C'est la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est dans les textes constitutionnels pas ma constitution de 1793, l'insurrection est donc illégal selon les textes actuels. "Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d'un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d'un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c'est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir." Stéphane Hessel - 1917-2013 - entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010

Bravo pour cet article ! Le 24 juin, c'était le 230e anniversaire de la Constitution de la première République française. Adoptée le 24 juin 1793, un an après l'abolition de la royauté, cette Constitution dite "de 1793" est généralement considérée comme la plus démocratique des Constitutions françaises. Pourquoi cette Constitution de 1793 est-elle considérée comme particulièrement démocratique ? Parce qu'elle contient 3 articles fondamentaux, les articles 58 à 60, qui font participer le citoyen à la fabrication de la loi : « Article 58 – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Article 59 – Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. Article 60 – S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires ». Pour le dire autrement, chaque fois qu'un projet de loi est proposé, la Constitution de 1793 prévoit que le texte de cette loi soit imprimé et distribué dans toutes les communes de France. A l'intérieur de ces communes, les citoyens, réunis en assemblées primaires, délibère sur le texte de loi proposé. S'il y a acceptation, le texte poursuit son chemin législatif et devient loi. S'il y a contestation (« réclamation ») de la part d'un certain nombre d'assemblées, le corps législatif convoque les assemblées locales et il y a délibération commune. Dans cette Constitution de 1793, le citoyen n'est donc pas cantonné dans le rôle de citoyen électeur, il délibère aussi sur les lois. S'il existe donc dans cette Constitution de 1793 une recherche d'équilibre, dans la délibération, entre « députés » et « citoyens », ainsi qu'une concrétisation physique de l'exercice de la souveraineté par les citoyens (avec les assemblées primaires), il n'existe en revanche aucune possibilité pour les citoyens de proposer des lois. Cette Constitution de 1793 n'a jamais été mise en application en raison des incessants assauts contre-révolutionnaires et du contexte de très fortes tensions entre « révolutionnaires ». Lui a succédé la Constitution contre-révolutionnaire de 1795 : plus aucune participation des citoyens à la délibération législative, mais un système uniquement « représentatif » avec un corps législatif composé de deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens (les premières formes de l'Assemblée Nationale et du Sénat). Nous vivons toujours sur cette matrice de la Constitution de 1795. Même si la Constitution de 1793 peut être considérée comme n'allant pas assez loin sur le plan démocratique, évaluer le système faussement « représentatif » qui est celle de la Constitution de la Ve République telle qu'elle est pratiquée à l'aune de la Constitution de 1793 permet au moins de se rendre compte de l'indigence citoyenne et démocratique dans laquelle nous vivons. Récolter la volonté générale en amont de tout vote d'une loi, comme le propose, à sa façon, la Constitution de 1793, n'est-ce pas le minimum citoyen pour toute nation qui se gargarise d'être « démocratique » ??? C'est, entre autres, sur la modernisation et l'enrichissement de la Constitution de 1793 que travaille la Fédération Française de Citoyenneté.