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Quelle serait votre première proposition ?
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Commentaires

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YS
ysaenger il y a 2 semaines, 6 jours dans Ça pourrait être intéressant !
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Je me permets d'ajouter qu'il y a quelques années lors d'un débat quel serait votre premier RIC j'ai répondu se donner une préférence nationale sur la distribution de l'électricité. Cela signifierait revoir ou supprimer la loi NOME notamment. Il y avait un point contextuel : le confinement bouleversait la consommation. C'était avant la guerre en Ukraine et la destruction des pipelines Nordstream. C'est toujours vrai, aussi pour un meilleur tarif de l'énergie et pour la transition énergétique. Simplement les événements me font changer la priorité pour souhaiter maintenant en premier "donner au Parlement (ou au peuple :) ) le pouvoir de renouveler le Conseil Constitutionnel"

YS
ysaenger il y a 2 semaines, 6 jours dans Ça pourrait être intéressant !
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Ma première loi serait de donner au Parlement le pouvoir de renouveler le Conseil Constitutionnel, dans le même fonctionnements que la motion de censure. Aujourd'hui ce Conseil Constitutionnel à une règle de nomination, mais n'a pas de règles de contrôle. Il donne des avis motivés, mais je ne suis pas satisfait de l'argumentation. Des exemples : la réforme des retraites est passé dans le cadre d'un PLFSS (rectificatif en plus) avec donc une procédure inadaptée, plusieurs RIP ont été invalidés, une utilisation exagérée du principe de cavalier législatif (reforme de l'immigration)...