La cybercriminalité
Une loi qui cache sa priorité sous la novlangue ? Et la liberté d'expression ?
Commentaires
Veuillez vous connecter pour commenter et réagir
ysaenger il y a 1 mois, 1 semaine
dans Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
1
0 
0 
0 
1
0
0
0
Des infos sur la création du délit d'outrage en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=0c4WnmtV73c
Pascal il y a 1 mois, 1 semaine
0
0
0
0
0
0
0
0
Rapport du texte de loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1666_rapport-information.pdf