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Y a-t-il un "droit à l'insurrection" ? Quelle méthode utiliser???

Par Pascal le 27 juin 2023 12:35

Sur fond de contestation des "gilets jaunes", d'arrestations et de manifestations déclarées ou non déclarées au préalable, pacifiques ou marquées par des violences : y a-t-il un droit du peuple à se soulever au regard des différents textes constitutionnels depuis la Révolution française de 1789 ?

Existe-t-il un "droit à l'insurrection?" Pour alimenter la réflexion, voici la Constitution du 24 juin 1793

Article 1 - Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Ce "droit à l'insurrection" est ensuite retiré des Constitutions qui ont suivi... après la Terreur, période sanglante que plusieurs historiens dont Pierre Serna préfèrent qualifier de période du "gouvernement révolutionnaire".

La Constitution de 1793 cachée dans un coffre en bois de cèdre

Votée par référendum en 1793, le texte de la Constitution du 24 juin est ensuite placé dans une arche en bois de cèdre et conservé en attendant que le contexte de violences, la guerre que mène la France à l'intérieur et à l'extérieur, cesse, les députés estimant qu'il était impossible d'appliquer ce texte en temps de guerre. 

Le concept d"insurrection pacifique" 

Pendant les années entre 1789 et 1795, de nombreux révolutionnaires prônaient "l'insurrection pacifique" pour éviter, notamment, que les contre-révolutionnaires, n'utilisent la peur occasionnée par les violences et les massacres, pour écraser la liberté de manifester et de défendre ses opinions.

En 2010, Stéphane Hessel, ancien résistant, ancien ambassadeur de France et auteur du manifeste mondialement célèbre Indignez-vous! lançait un appel à se révolter pacifiquement contre les inégalités, la pauvreté et pour lutter contre le changement climatique. En décembre 2011 il était l'invité de l'Entretien sur France 24 :



La Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée le 10 décembre 1948 par les les 58 États Membres de l'époque qui constituaient alors l’Assemblée générale. Le texte est voté à Paris, au Palais de Chaillot. C'était il y a 70 ans.  

Article 1 - "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité."

Un article qui conditionne ensuite tous les autres et dont on se demande si l'humanité aura un jour la sagesse de l'appliquer.

Source:

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-billet-politique/y-a-t-il-un-droit-a-l-insurrection-5107557Source:



Par Pascal le 27 juin 2023 12:35

Commentaires

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YS
LucJACOB il y a 11 mois, 3 semaines
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C'est la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui est dans les textes constitutionnels pas ma constitution de 1793, l'insurrection est donc illégal selon les textes actuels. "Je souligne toujours l'écart entre légalité et légitimité. Je considère la légitimité des valeurs plus importante que la légalité d'un État. Nous avons le devoir de mettre en cause, en tant que citoyens, la légalité d'un gouvernement. Nous devons être respectueux de la démocratie, mais quand quelque chose nous apparaît non légitime, même si c'est légal, il nous appartient de protester, de nous indigner et de désobéir." Stéphane Hessel - 1917-2013 - entretien dans l'hebdomadaire "Politis" du 18 novembre 2010

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YS
MathildePflieger il y a 11 mois, 4 semaines
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Bravo pour cet article ! Le 24 juin, c'était le 230e anniversaire de la Constitution de la première République française. Adoptée le 24 juin 1793, un an après l'abolition de la royauté, cette Constitution dite "de 1793" est généralement considérée comme la plus démocratique des Constitutions françaises. Pourquoi cette Constitution de 1793 est-elle considérée comme particulièrement démocratique ? Parce qu'elle contient 3 articles fondamentaux, les articles 58 à 60, qui font participer le citoyen à la fabrication de la loi : « Article 58 – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée. Article 59 – Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. Article 60 – S'il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires ». Pour le dire autrement, chaque fois qu'un projet de loi est proposé, la Constitution de 1793 prévoit que le texte de cette loi soit imprimé et distribué dans toutes les communes de France. A l'intérieur de ces communes, les citoyens, réunis en assemblées primaires, délibère sur le texte de loi proposé. S'il y a acceptation, le texte poursuit son chemin législatif et devient loi. S'il y a contestation (« réclamation ») de la part d'un certain nombre d'assemblées, le corps législatif convoque les assemblées locales et il y a délibération commune. Dans cette Constitution de 1793, le citoyen n'est donc pas cantonné dans le rôle de citoyen électeur, il délibère aussi sur les lois. S'il existe donc dans cette Constitution de 1793 une recherche d'équilibre, dans la délibération, entre « députés » et « citoyens », ainsi qu'une concrétisation physique de l'exercice de la souveraineté par les citoyens (avec les assemblées primaires), il n'existe en revanche aucune possibilité pour les citoyens de proposer des lois. Cette Constitution de 1793 n'a jamais été mise en application en raison des incessants assauts contre-révolutionnaires et du contexte de très fortes tensions entre « révolutionnaires ». Lui a succédé la Constitution contre-révolutionnaire de 1795 : plus aucune participation des citoyens à la délibération législative, mais un système uniquement « représentatif » avec un corps législatif composé de deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens (les premières formes de l'Assemblée Nationale et du Sénat). Nous vivons toujours sur cette matrice de la Constitution de 1795. Même si la Constitution de 1793 peut être considérée comme n'allant pas assez loin sur le plan démocratique, évaluer le système faussement « représentatif » qui est celle de la Constitution de la Ve République telle qu'elle est pratiquée à l'aune de la Constitution de 1793 permet au moins de se rendre compte de l'indigence citoyenne et démocratique dans laquelle nous vivons. Récolter la volonté générale en amont de tout vote d'une loi, comme le propose, à sa façon, la Constitution de 1793, n'est-ce pas le minimum citoyen pour toute nation qui se gargarise d'être « démocratique » ??? C'est, entre autres, sur la modernisation et l'enrichissement de la Constitution de 1793 que travaille la Fédération Française de Citoyenneté.

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