Faut t'il rembourser la dette francaise ?
Par Pascal le 10 août 2023 23:34
Le contribuable serait en bon droit de savoir qui sont les créanciers étrangers de la France, pour quels montants et à quels taux, mais cela lui est juridiquement impossible : l’article L. 228-2 du code de commerce dispose que seuls les émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital ont accès à ces informations.
Définition
D’une manière simple, la dette est une ressource en principe remboursable.
Selon Gaston Jèze, éminent spécialiste des finances publiques, d'un point de vue politique, " le procédé de répartition des charges publiques dans le temps est l'emprunt. Les gouvernants demandent aux capitalistes de prêter l'argent nécessaire. Ce prêt leur sera remboursé peu à peu, par fractions (intérêt et capital). En d'autres termes, à la charge globale, trop lourde, insupportable, sera substitué, par le procédé de l'emprunt, un certain nombre de charges annuelles plus légères. À chacune de ces charges annuelles, on appliquera le principe de la répartition annuelle être les individus, par le procédé de la taxe ou de l'impôt "2.
D'un point de vue juridique, d'après le même auteur, une dette publique est la situation juridique individuelle dans laquelle se trouve le patrimoine administratif de verser, à un créancier donné une certaine somme d'argent. Ex.:…les porteurs de titres d'emprunt public sont créanciers des intérêts et du capital, etc."
Toujours selon Gaston Jèze, dans la terminologie financière, la Dette publique, c'est le montant global des obligations pécuniaires contractées par l'État à titre d'emprunt, quelle que soit la modalité de l'emprunt : dette publique consolidée ou perpétuelle (emprunt non remboursable); dette publique à long terme (emprunt remboursable, mais à longue échéance); dette publique flottante (emprunt remboursable à un terme prochain, en particulier ne dépassant pas une année.
La dette publique doit être distinguée de la dette totale d'un pays qui comprend dette publique, endettement des ménages, dette des entreprises non financières et enfin dette des entreprises du secteur financier (banques…).
Les nationaux détiennent la dette intérieure. La dette extérieure désigne l'ensemble des dettes qui sont dues par un État, entreprises et particuliers compris, à des prêteurs étrangers.
Histoire de la dette publique française
En 1522 soit sept années après son accession au trône, le futur François Ier quémande 200 000 livres aux notables de Paris. Une fois au pouvoir, il lance en 1535 le premier véritable emprunt public sous forme d'une rente perpétuelle8, afin de ne plus avoir à s'adresser aux notables. Son successeur, Henri II, perpétue les emprunts, mais son impossibilité de payer les intérêts ruine plusieurs milliers de familles.
Entre 1558 et 1788, la France fait défaut à huit reprises. Elle n'est pas isolée dans ce cas, car l'Espagne fait également défaut en 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 et 1647 ; l'Angleterre fait de même en 1472, 1594 et 1672. Dans tous les cas, il s'agit de « moratoires », période de suspension des paiements qui ouvrent à une réduction négociée de la dette9.
Les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu'ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques10.
En 1561, les finances royales sont, avec 43 millions de livres de déficit, dans une situation critique. Le clergé, qui est très riche, doit alors assister le pouvoir royal pour l’amortissement de la dette royale11.
La pratique de l'État de financer le remboursement de cette dette par création monétaire (émission de monnaie, typiquement en réduisant le poids de métal précieux dans les monnaies de même valeur faciale, pour fabriquer de nouvelles pièces) a souvent amené la population à douter de la valeur des pièces émises et à thésauriser les métaux précieux (or, argent).
La charge des finances de l'État tient alors à un équilibre délicat entre maintien de la confiance, remboursement des emprunts et financement des dépenses. La dette souvent très élevée de la France obéra la capacité française à s'endetter pour financer l’ost royal ou louer les services de mercenaires (la conscription, qui sera mise en place par la Convention nationale, n'existant pas encore) dans ses guerres contre les nations comme l'Angleterre, beaucoup plus saine financièrement à partir du XVIIIe siècle et qui pouvait s'endetter à moindre coût.
Sous le règne d'Henri IV, le budget est équilibré à hauteur d'une vingtaine de millions de livres tournois.
La Guerre de Trente Ans vide les caisses de l’État. Les créanciers refusent de plus en plus souvent de prêter à l'État, du fait de l'incapacité du monarque à honorer ses dettes.
La France n’a pas la maitrise de sa dette car 47,8% de celle-ci est détenue par des non-résidents, un terme général qui englobe aussi bien des fonds de pension que des grandes banques ou des compagnies d’assurance.
La corde au cou : c’est ce que représentent les 2 834,4 milliards d’euros de dette française. Comme cadeau de naissance, chaque petit Français reçoit 42 000 euros à rembourser, qui augmenteront tout au long de sa vie. Car à moins d’un accord international entre tous les Etats, la France devra bien rembourser sa dette un jour ou l’autre.
Des solutions existent pourquoi ne pas les mettre en place ?
D’autres pays ont pourtant fait le choix de préserver leur souveraineté financière et bancaire ; c’est le cas du Japon, qui se prête à lui-même et dans sa propre monnaie.
Résultat, sa dette a beau être la plus élevée au monde, le pouvoir est entièrement dans les mains des Japonais et l'État pourrait décider en théorie unilatéralement de supprimer sa dette.
En attendant de recourir à une telle mesure, il peut bénéficier d’une « dette universelle », se contentant de payer les intérêts et de rembourser les échéances arrivées à terme, pour ensuite continuer d’emprunter.
C’est encore, on le comprend bien, l’avantage d’avoir sa souveraineté monétaire, perdue elle aussi par la France.
Par Pascal le 10 août 2023 23:34
Commentaires
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Le passé éclaire l'avenir. Nos dirigeants ne se sont pas privés de sanctionner certains dirigeants, plutôt étrangers, souvent Africains. Lorsque ces derniers prenaient quelques libertés avec leurs collègues mafieux, ceux ci ont inventé la réquisition des "BIENS MAL ACQUIS¨. Cette méthode pourrait être appliquée à tout individu, de l'ancien ou du nouveau modèle, reconnu coupable d'enrichissement indu. Cela sanctionnera les anciens, calmera les ardeurs de certains opportunistes, renflouera en premier lieu la partie lésée, souvent la collectivité publique. Elle rassurera surtout l'ensemble de la population sur le sérieux de nos propositions qui ne doivent pas être un catalogue de revendications pour dépenser plus, mais plutôt de dépenser mieux. Le tout sans prescription mais au contraire élargi aux bénéfices cumulés des sommes indûment perçues et aux bénéficiaires directs et indirects de ces sommes, quelque soient les liens familiaux, amicaux ou autres de ces bénéficiaires avec la personne saisie.
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J'ajoute encore la compétence exclusive de l'UE sur certains domaines et ses règles comme l'article 123 du TFUE sur la dette. Beaucoup de pays ont des dettes, mais le cas de l'UE est particulier pour un historique récent.
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C'est un article technique auquel je me permets d'ajouter un lien https://youtu.be/qoazqJEBGsc pour plus d'informations sur comment une dette s'annule. J'en retiens qu'une dette engage plusieurs acteurs, ceux qui la demande et ceux qui la finance. Annuler la dette publique engage ceux qui y ont investi, comme les industriels, les autres pays... Si l'on choisit d'oublier ce que le pays leur doit, eux ne l'oublions pas. A mon humble avis il faudrait une annulation partielle bien ciblée aux pires acteurs pour réduire la confiance au système qui n'en mérite pas (qui poursuit son accroissement), afin d'encourager une gestion souveraine de la dette. Mais ça ce n'est pas facile.