Premières propositions à débattre par la Constituante ?

Par LucJACOB le 4 avril 2023 15:57

Les réflexions qui se veulent progressistes et qui circulent un peu partout se concentrent souvent sur des propositions économiques, sociales, éducatives, culturelles, ce qui est évidemment indispensable. Certaines intègrent une interrogation sur la manière d’imposer un programme « alternatif » de gouvernement à des classes dirigeantes qui, immanquablement, s’opposeront à sa mise en œuvre. D’une manière générale, le « camp progressiste » met une énergie considérable dans la recherche du pouvoir par les institutions, moins dans une réflexion sur son exercice, en particulier dans un contexte d’affrontement probable avec les institutions européennes et des puissances financières internationales.

Elles doivent répondre à cette question : comment se définit la souveraineté du peuple durant le bras de fer qui marquera le début de la Constituante ? Il faut trouver un mécanisme de contrôle populaire démocratique qui n’entrave pas la mise en œuvre de la volonté affirmée par l’élection de la Constituante.

Il ne s’agit pas de donner un programme, mais de mettre en débat les éléments suivants qui pourraient caractériser l’action de la Constituante :

- Les constituants doivent émaner du débat démocratique et du vote des citoyens au niveau des communes et des quartiers. Ils portent les revendications émanant des cahiers de doléances, sont responsables devant leurs mandants et doivent rendre compte devant ceux-ci qui peuvent les révoquer.

- Afin de rétablir la souveraineté populaire, un référendum doit valider la suppression du principe de primauté du droit européen sur le droit national.

- L’Assemblée constituante doit siéger en permanence (« sans désemparer » comme on disait en 1789) de même que les communes avec comme point de repère, pour les institutions à construire, le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les principes d’une république démocratique et sociale.

- L’Assemblée Constituante doit élire en son sein un comité spécial dédié au suivi des actions gouvernementales.

- Une réflexion doit s’engager sur le contrôle des lois, aujourd’hui trop largement dans les mains d’un Conseil constitutionnel, organisme purement politique. Le RIC doit ici trouver sa place comme expression du contrôle populaire en cas de défaillance ou d’abus de pouvoir d’un parlement qui ne respecterait pas le mandat confié par les électeurs.

- Un référendum valide le démantèlement des monopoles médiatiques et des grands groupes de presse. La liberté de la presse est garantie par un financement indépendant et mutualisé.

- A la demande de 20% des électeurs inscrits, un référendum peut être organisé au bout de deux ans. Le gouvernement peut à tout moment se retourner vers les électeurs pour leur demander leur avis et/ou leur soutien. Seul un nouveau référendum peut remettre en cause un référendum précédent.

- Il va de soi que les travaux de la Constituante doivent être soumis à referendum à la fin du processus.