Pour une nouveau préambule de la Constitution

Par LucJACOB le 4 avril 2023 15:57

L’Association pour une Constituante n’a évidemment pas vocation à écrie la Constitution. C’est au peuple reconstitué à le faire. mais elle a naturellement à réfléchir sur ces questions. C’est dans cet esprit qu’elle propose le préambule suivant à la Constitution à venir.

PRÉAMBULE

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et du citoyen et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946.

Le respect de la souveraineté et de la dignité du peuple est le principe fondamental de nos institutions. Conformément à ce principe, aucune modification de la Constitution ne pourra être faite sans un référendum. Le résultat d’un référendum ne pourra être remis en cause que par un autre référendum. La loi, de même, est soumise au contrôle du peuple dans les conditions fixées par la présente Constitution.

Il n’y a de Constitution que si la garantie des Droits est assurée, et la séparation des Pouvoirs déterminée.

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Par LucJACOB le 4 avril 2023 15:57