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ysaenger il y a 12 mois
dans Projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
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Des infos sur la création du délit d'outrage en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=0c4WnmtV73c
Pascal il y a 12 mois
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Rapport du texte de loi
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/due/l16b1666_rapport-information.pdf