Le Conseil Constitutionnel
Par Pascal le 28 décembre 2021 15:59
Introduction
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la procédure de nomination des membres fait intervenir pour avis, selon des modalités variables en fonction de l'autorité de nomination, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée. Par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, il peut être fait obstacle à la nomination du candidat pressenti par l'autorité de nomination.
Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans. Le mandat des conseillers n'est pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d'un membre démissionnaire ou empêché de finir son mandat, et à l'expiration de celui-ci, le conseiller remplaçant peut être ensuite nommé pour neuf ans s'il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de trois ans.
Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.
Les anciens Présidents de la République font partie, de droit, du Conseil constitutionnel.
Nommé par le Président de la République, le Président du Conseil constitutionnel est choisi parmi ses membres.
Aucune qualification d'âge ou de profession n'est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction est en revanche incompatible avec celle de membre du Gouvernement ou du Conseil économique, social et environnemental, ainsi qu'avec celle de Défenseur des droits. Elle est également incompatible avec l'exercice de tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Un ancien Président de la République, membre de droit, ne peut siéger au Conseil s'il occupe une fonction incompatible avec la qualité de membre de ce dernier. De plus, pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires.
Les membres nommés peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent aussi être déclarés démissionnaires d'office en cas d'incompatibilité ou d'incapacité physique permanente constatée par le Conseil constitutionnel.
Les Membres
Laurent FABIUS
Président
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommé le 19 février 2016 par le Président de la République
A prêté serment le 8 mars 2016
Né le 20 août 1946 à Paris (16ème)
Formation
- Ancien élève de l'École normale supérieure (Ulm)
- Agrégé de lettres modernes
- Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
- Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion François Rabelais)
Carrière
Conseil d'État
- 1973 : Auditeur
- 1981 : Maître des requêtes, en détachement pour exercer le mandat de député
Fonctions locales
- 1977 / 1982 : Conseiller régional puis Président du Conseil régional (1981) de Haute-Normandie
- 1977 / 2016 : Adjoint au Maire de Grand-Quevilly (Seine-Maritime), puis Maire (1995-2000), puis Adjoint et Conseiller municipal (2000-2016)
- 1989 / 2000 : Président du Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l'agglomération de Rouen
- 2000 / 2002 : Conseiller général de Seine-Maritime, canton de Grand-Couronne
- 2004 / 2008 : Vice-président de la communauté d'agglomération rouennaise
- 2008 / 2012 : Président de la Communauté d'agglomération de Rouen, Elbeuf et Austreberthe (CREA)
Assemblée nationale
- 1978 / 2012 : Député de Seine-Maritime (réélu à chaque élection)
- 1988 / 1992 : Président de l'Assemblée nationale
- 1995 / 1997 : Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale
- 1997 / 2000 : Président de l'Assemblée nationale
Parlement européen
- 1989 / 1992 : Député au Parlement européen
Parti socialiste
- 1992 / 1993 : Premier secrétaire
Fonctions gouvernementales
- 1981 / 1983 : Ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie et des Finances, chargé du budget
- 1983 / 1984 : Ministre de l'Industrie et de la Recherche
- 1984 / 1986 : Premier ministre
- 2000 / 2002 : Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
- 2012 / 2016 : Ministre des Affaires étrangères, puis Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
Fonctions internationales
- 2015 / 2016 : Président de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21)
Conseil constitutionnel
- 2016, mars : Président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République
Décorations
- Grand-Croix de l'Ordre national du Mérite
- Grand officier de la Légion d'honneur
- Chevalier grand-croix de l'ordre du mérite de la République italienne
- Grand-croix de l'ordre d'Isabelle la Catholique (Espagne)
- Grand-croix de l'Ordre de l'Infant Dom Henrique (Portugal)
- Officier de l'ordre national du Québec
- Grand-croix de l'ordre royal norvégien du Mérite
- Grand-croix de l'ordre de l'Étoile de Roumanie
Claire BAZY MALAURIE
Membre siégeant
En fonction depuis le 7 septembre 2010
Nommée le 31 août 2010 et renommée le 12 février 2013 par le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 7 septembre 2010 et le 14 mars 2013 devant le Président de la République
Née le 14 Avril 1949 à Paris (18ème)
Formation
- Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris
- Maitrise en droit
- Diplôme d'élève breveté pour la langue russe (École nationale des langues orientales vivantes)
- Licenciée en russe
- Ancienne élève de l'École nationale d'administration (promotion « Voltaire »)
Carrière
- 1972 : Chargée de mission à la direction juridique du Gaz de France
- 1972 / 1976 : Attachée commerciale adjointe près l'ambassade de France à Moscou (URSS)
- 1976 / 1977 : Affectée à la direction des relations économiques extérieures (DREE)
- 1978 / 1980 : Élève à l'ENA
- 1980 : Auditeur à la Cour des comptes
- 1984 : Conseiller référendaire à la Cour des comptes
- 1985 / 1987 : Chargée de mission, responsable des affaires financières et interministérielles à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
- 1987/1990 : Directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
- 1990 / 1994 : Conseiller référendaire de 1ère classe à la Cour des comptes
- 1991 / 1994 : Rapporteur adjoint au Conseil constitutionnel
- 1991 / 1994 : Chargée de mission auprès du président de la Fondation nationale de la transfusion sanguine puis président de la commission de liquidation de la Fondation nationale de la transfusion sanguine
- 1994 / 1995 : Directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme
- 1995 / 1998 : Directeur des hôpitaux au ministère chargé de la Santé et des affaires sociales
- 1998 / 2010 : À la Cour des comptes : nommée conseiller maître (1998) puis présidente de chambre (depuis 2006)
- 1998 / 2005 : Rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
- 1999 / 2002 : Membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- 2000 / 2004 : Membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE)
- 2001 / 2008 : Présidente du conseil d'administration de l'Institut régional d'administration (IRA) de Metz
- 2002 / 2010 : Rapporteur général du comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes
- 2008 / 2010 : Présidente du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
- 2009 : Médiatrice pour la concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire sur le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs
- 2010 : Membre du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, présidé par Michel Camdessus
- 2010, 7 septembre (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer
Décorations
- Officier de la Légion d'honneur (2009)
- Officier de l'ordre national du Mérite (2005)
- Chevalier du Mérite agricole
- Chevalier dans l'ordre des palmes académiques
Nicole MAESTRACCI
Membre siégeantEn fonction depuis le 14 mars 2013Nommée le 12 février 2013 par le Président de la RépubliqueA prêté serment le 14 mars 2013 devant le Président de la RépubliqueNée le 3 février 1951 à Paris (17ème)Formation
- Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées de droit privé
- Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- École nationale de la magistrature
Carrière
- 1974 / 1977 : Avocat au barreau de Paris
- 1977 / 1979 : Auditeur de justice
- 1979 / 1983 : Juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)
- 1983 / 1984 : Juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
- 1984 / 1987 : Chef du bureau de la participation communautaire à la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la Justice
- 1987 / 1988 : Conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière au ministère de l'Équipement
- 1988 / 1990 : Conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
- 1991 / 1992 : Secrétaire au Conseil de la recherche et chargée d'une mission de réorganisation de la recherche au ministère de la Justice
- 1992 / 1996 : Vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
- 1996 / 1998 : Conseiller à la Cour d'appel de Paris
- 1998 / 2002 : Présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) et rapporteur général du comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie
- 2003 / 2011 : Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
- 2003 / 2010 : Présidente du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)
- 2004 / 2012 : Présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
- 2006 : Présidente du comité d'organisation et du jury de l'audition publique sur la prise en charge de la psychopathie, sous l'égide de la Haute Autorité de Santé
- 2007 / 2013 : Membre (au titre des personnes morales concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions) du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- 2007 : Présidente du Comité d'organisation de la conférence de consensus sur les sans-abris
- 2008 : Présidente d'une des trois commissions du Grenelle de l'insertion organisé par le Haut-Commissariat aux Solidarités actives
- 2009 : Membre de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, présidée par Martin Hirsch
- 2010 : Membre du comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement,
- 2011 / 2013 : Première présidente de la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
- 2012 : Présidente du comité d'organisation de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive mis en place par le ministre de la justice
- 2012 / 2013 : Présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
- 2013, 14 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président de la République François Hollande
Michel PINAULT
Membre siégeant
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat
A prêté serment le 8 mars 2016 devant le Président de la République
Né le 9 mai 1947 à Paris (16ème)
Formation
- Licence en droit
- Diplômé de l'École des hautes études commerciales (HEC)
- Ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « Guernica »)
Carrière
- 1976 / 2015 : Auditeur (1976-1980) puis maître des requêtes (1980-1992) au Conseil d'État puis Conseiller d'État (1992-2015)
- 1980 / 1983 : Chargé de mission auprès du secrétaire général de la commission des opérations de bourse
- 1981 / 1983 : Commissaire du Gouvernement au Conseil d'État
- 1983 / 1987 : Conseiller juridique auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès des Communautés européennes
- 1987 / 1991 : Secrétaire général du Conseil d'État
- 1991 / 1992 : Chargé de mission à la direction générale du groupe UAP
- 1992 / 1993 : Directeur des affaires juridiques, des finances et de l'international au secrétariat général du groupe AXA-UAP
- 1993 / 1996 : Directeur central des affaires juridiques et fiscales du groupe UAP
- 1996 : Membre du conseil exécutif du groupe UAP France
- 1996 / 1998 : Membre du directoire et du comité exécutif et Directeur général pour l'administration du groupe AXA-UAP
- 1998 / 2004 : Directeur général Asie Pacifique et membre du comité exécutif du groupe AXA
- 2005 / 2007 : Membre de la commission des infractions fiscales
- 2005 / 2008 : Membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- 2005 / 2009 : Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
- 2006 / 2008 : Président de la 9e sous-section à la section du contentieux du Conseil d'État
- 2006 / 2014 : Membre suppléant puis président (2010) du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM)
- 2006 / 2010 : Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
- 2008 / 2012 : Président de la section de l'administration du Conseil d'État
- 2008 / 2014 : Président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC)
- 2010 / 2014 : Président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA)
- 2011 / 2014 : Membre de la commission des sanctions de l'AMF
- 2014 / 2016 : Président (2014) de la commission des sanctions de l'AMF
- 2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel nommé par le Président du Sénat, Gérard Larcher
Distinctions et décorations
- Officier de la Légion d'honneur (2013)
- Officier de l'ordre national du Mérite (2010)
Corinne LUQUIENS
Membre siégeant
En fonction depuis le 8 mars 2016
Nommée le 18 février 2016 par le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 8 mars 2016 devant le Président de la République
Née le 28 août 1952 à Paris (17e)
Formation
- Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris
- Diplôme d'études supérieures de droit public
Carrière
- 1975 / 1981 : Administratrice au service des affaires sociales de l'Assemblée nationale
- 1981 / 1989 : Administratrice à la commission des lois de l'Assemblée nationale
- 1989 / 1991 : Conseillère, chef de la division des publications au service de la communication de l'Assemblée nationale
- 1991 / 1997 : Conseillère, service de la séance de l'Assemblée nationale
- 1997 / 2002 : Conseillère, chef du secrétariat de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
- 2002 / 2004 : Directrice du service des relations internationales de l'Assemblée nationale
- 2004 / 2009 : Directrice du service de la séance de l'Assemblée nationale
- 2009 / 2010 : Directrice générale des services législatifs de l'Assemblée nationale
- 2010 / 2016 : Secrétaire générale de l'Assemblée nationale et de la Présidence
- 2016, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommée par le Président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone
Distinctions et décorations
- Officier de la Légion d'honneur (2010)
- Officier de l'ordre national du Mérite (2004)
Dominique LOTTIN
Membre siégeant
En fonction depuis le 6 novembre 2017
Nommée le 25 octobre 2017 par le Président du Sénat
A prêté serment le 6 novembre 2017 devant le Président de la République
Née le 18 août 1958 à Paris (15ème)
Formation
- Maîtrise de droit
- École nationale de la magistrature
- Diplômée de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), 57e promotion (2005)
Carrière
- 1980 / 1982 : Auditeur de justice
- 1982 / 1985 : Juge au TGI d'Arras (en charge du tribunal d'instance d'Arras)
- 1985 / 1992 : Juge au TGI de Rouen
- 1992 / 1993 : Premier juge au TGI de Rouen
- 1993 / 1996 : Vice-président au TGI de Rouen (en charge du service du tribunal d'instance de Rouen)
- 1996 / 1998 : Juge au TGI de Nanterre - chargée de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
- 1998 / 2001 : Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen - Secrétaire général du procureur général et Magistrat délégué à l'équipement à compter de novembre 1999
- 2001 / 2006 : Inspecteur des services judiciaires - Secrétaire général de l'Inspection générale
- 2005 / 2008 : Chef du service du secrétariat général - Adjointe du secrétaire général ministère de la Justice
- 2008 / 2009 : Directeur des services judiciaires au ministère de la Justice
- 2009 / 2014 : Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
- 2014 / 2017 : Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Versailles
- 2014 / 2017 : Membre du bureau et Présidente de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel
- 2017, 6 novembre : Membre du Conseil constitutionnel nommée par le Président du Sénat, Gérard Larcher
Distinctions et décorations
- Officier de la Légion d'honneur (2016)
- Officier de l'ordre national du Mérite (2012)
Jacques MÉZARD
Membre siégeant
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le Président de la République
Né le 3 décembre 1947 à Aurillac (Cantal)
Formation
- Diplôme d’études supérieures de droit privé
- Certificat d'aptitude professionnelle à la profession d'avocat du barreau de Paris
Carrière
Parcours professionnel
- 1971 / 1976 : Avocat au barreau de Paris
- 1971 / 1976 : Chargé d'enseignement à l'université de Paris-I Panthéon Sorbonne
- 1971 / 1975 : Membre du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Vice-Président de l’Université Paris II
- 1977 / 2008 : Avocat au barreau d’Aurillac (Cantal), ancien bâtonnier, avocat honoraire depuis 2008
Mandats locaux
- 1983 / 1992 : Maire Adjoint d’Aurillac
- 1991 / 1995 : Vice-Président du district du bassin d’Aurillac
- 1994 / 2008 : Conseiller général du Cantal
- 2001 / 2017 : Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac
Mandats parlementaires
- 2008 / 2017 : Sénateur du Cantal
- 2011 / 2017 : Président du Groupe sénatorial Rassemblement Démocratique et social européen
- 2018 / 2019 : Sénateur du Cantal
- 2009 / 2017 : Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Fonctions gouvernementales
- 2017 : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
- 2017 / 2018 : Ministre de la cohésion des territoires
Principaux rapports d'information
- 2012 : Rapport d’information : « Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales »
- 2013 : Rapport d’information : « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport »
- 2015 : Rapport d’information sur les conséquences des baisses de dotation de l’État
- 2017 : Rapport d’information : « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
Principaux rapports de commission d'enquête
- 2013 : Rapport de la commission d’enquête « les dérives thérapeutiques et le dérives sectaires : la santé en danger »
- 2015 : Rapport de la commission d’enquête « un Etat dans l’Etat : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler »
Principaux rapports legislatifs et propositions de loi adoptées
- 2009 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement pour la création et le développement des sociétés publiques locales
- 2013 : Rapporteur du projet de loi adopté par le Parlement relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- 2014 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique
- 2016 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique également adoptée par le Parlement
- 2013 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement modernisant le régime des sections de commune
- 2016 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Depuis 1967 : membre du parti radical
Conseil constitutionnel
- 2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République Emmanuel Macron
Distinctions et décorations
Chevalier de l’ordre national du Mérite (1997
François PILLET
Membre siégeant
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le Président de la République
Né le 13 mai 1950 à Bourges (Cher)
Formation
- Licence de droit privé
- Licence ès Lettres
- Diplôme d'études supérieures de droit privé
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
Carrière
Parcours professionnel
- 1975 / 2013 : Avocat à la cour d’appel de Bourges
- 1986 / 1991 : Président du centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la cour d'appel de Bourges
- 1987 / 1993 : Membre, puis vice-président du conseil d'administration de l'École du Centre Ouest des avocats
- 1996 / 1997 : Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Bourges
- 2005 / 2011 : Délégué des barreaux de la cour d’appel de Bourges à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
- 1982 / 2014 : Enseignant à l'École du Centre Ouest des avocats à Poitiers
- 2006 / 2010 : Chargé de cours à la faculté de droit d'Orléans
Fonctions électorales et parlementaires
- 1982 / 1995 : Premier adjoint au maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
- 1995 / 2014 : Maire de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
- 1998 / 2008 : Conseiller général du Cher, canton de Mehun-sur-Yèvre
- 2007 / 2019 : Sénateur du Cher
- 2010 / 2011 : Co-président de la mission d'information commune Assemblée/Sénat sur les toxicomanies
- 2011 / 2019 : Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et de l'administration générale du Sénat
- 2011 / 2012 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les polices municipales
- 2012 : Membre de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
- 2012 / 2013 : Co-rapporteur d'information de la commission des lois du Sénat sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux
- 2013 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
- 2013 : Président de la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
- 2013 / 2014 : Chargé d'une mission temporaire (évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale qui a organisé son rattachement au ministère de l'Intérieur) auprès du ministre de l'Intérieur (Manuel Valls)
- 2013 / 2014 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'open data et la protection de la vie privée
- 2014 / 2015 : Membre de la commission d'enquête parlementaire sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
- 2014 / 2019 : Juge titulaire à la Cour de justice de la République
- 2014 / 2016 : Co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet
- 2015 / 2019 : Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
- 2016 : Rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
- 2017 / 2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur les réformes institutionnelles
- 2017 : Rapporteur de la mission d'information sur la responsabilité civile
- 2018 : Rapporteur du groupe de travail sénatorial sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
- 2018 : Rapporteur adjoint du comité de suivi des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Conseil constitutionnel
- 2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher
Distinctions et décorations
- Chevalier de l’ordre national du Mérite
- Chevalier de l’ordre des Palmes académiques
- Chevalier de l’ordre national Mongol de l’Étoile Polaire
Alain JUPPÉ
Membre siégeant
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le Président de la République
Né le 15 août 1945 à Mont-de-Marsan (Landes)
Formation
- École normale supérieure (Lettres)
- Agrégation de lettres classiques
- Institut d'études politiques de Paris
- École nationale d'administration, promotion Charles de Gaulle
Carrière
- 1967 / 1970 : Professeur de lettres agrégé
- 1972 / 1976 : Inspecteur des finances affecté au service de l’Inspection Générale des Finances
- 1976 : Adjoint au secrétaire permanent du comité interministériel pour la promotion de l'emploi
- 1976 : Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
- 1976 / 1977 : Conseiller technique au cabinet du ministre de la Coopération
- 1978 / 1979 : Conseiller technique au cabinet du maire de Paris
- 1979 / 1980 : Directeur adjoint des finances et des affaires économiques à la mairie de Paris
- 1980 / 1982 : Directeur général de la commune de Paris et chargé des fonctions de directeur des finances et des affaires économiques
- 1983 / 1995 : Adjoint au maire de Paris, Conseiller du 18ème arrondissement
- 1984 / 1986 : Député au Parlement européen
- 1984 / 1986 : Secrétaire national du Rassemblement Pour la République, chargé du redressement économique et social
- 1986 : Député de Paris
- 1986 / 1988 : Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Budget, Porte-parole du gouvernement
- 1988 / 1993 : Député de Paris
- 1988 / 1994 : Secrétaire général du RPR
- 1989 : Député au Parlement européen
- 1993 / 1995 : Ministre des Affaires étrangères
- 1994 / 1995 : Président du comité national de commémoration du cinquantenaire de l'organisation des Nations unies
- 1994 / 1997 : Président du RPR
- 1995 / 1997 : Premier ministre
- 1995 / 2004 : Maire de Bordeaux
- 1995 / 2004 : Président de la Communauté urbaine de Bordeaux
- 1995 : Président du comité d'expansion Aquitaine
- 1997 / 2004 : Député de la Gironde
- 2002 / 2004 : Président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP)
- 2005 / 2006 : Professeur invité à l'Ecole nationale d'administration publique du Québec (Canada)
- 2006 / 2019 : Maire de Bordeaux
- 2006 / 2014 : Premier vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux
- 2006 / 2007 : Président du comité chargé de préparer la Conférence internationale sur l'environnement
- 2007 : Ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'aménagement durables
- 2007 / 2008 : Enseignant à l'Institut d'études politiques (IEP) de Bordeaux
- 2007 / 2008 : Coprésident avec Louis Schweitzer de la commission du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
- 2008 / 2015 : Président du comité départemental de la fédération UMP de Gironde
- 2009 : Coprésident, avec Michel Rocard, de la commission mise en place par le Président de la République chargée de réfléchir aux priorités du futur emprunt national
- 2010 / 2016 : Coprésident, avec Michel Rocard, du comité de surveillance des investissements d'avenir
- 2010 / 2013 : Vice-président et Président de l'Établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique
- 2010 / 2011 : Ministre d'État, ministre de la Défense et des Anciens combattants
- 2011 / 2012 : Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères et européennes
- 2012 / 2019 : Président de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe
- 2013 / 2019 : Vice-président de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU)
- 2013 / 2019 : Administrateur de l'AFL Société territoriale (Agence France Locale)
- 2014 / 2019 : Président de la Communauté urbaine de Bordeaux devenue Bordeaux Métropole
- 2014 : Co-président par intérim de l'UMP
- 2017 / 2018 : Administrateur de la Fondation Alliance Française
- 2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand
Distinctions et décorations
- Grand Officier de la Légion d'Honneur
- Grand-Croix de l'ordre national du Mérite
- Grand-Croix de l'ordre souverain de Malte
Historique Les membres depuis 1959
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres-depuis-1959
Edito
il est clair et démontrer que le peuples a été oublier parmi les "SAGE" et que la rupture entre l’exécutif et le conseil qui est censé statuer sur les règles et loi qui dirige notre pays n'est pas respecter. étant nommée par l’exécutif on peut dire que les membres du conseil ne respecte pas la séparation des pouvoirs .
Dans cette article on remarque aussi l'age avancée de tous les membres du conseil sans parler de l’éloignement de vie du citoyens lambda , salaire représente presque 13500 euros par mois .
Mes questions sur le conseil:
° Son utilité en l’état actuel ?
° Comment le peuple pourrait il prendre toutes sa place?
° La démocratie et le conseil constitutionnel ?
Par Pascal le 28 décembre 2021 15:59