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Les modes de scrutins

Par ysaenger le 28 décembre 2021 15:58

Quand la démocratie est critiquée ce sont ses outils qui sont remis en causes, qu'ils existent ou qu'ils manquent. Cet article traite du mode de scrutin, entendez la manière dont un vote ou une élection est procédée (la forme de la question, la manière d'y répondre, la façon de compter et de déterminer le résultat) ce qui est considéré comme la base de notre démocratie actuelle. Ses nombreux défauts peuvent expliquer des malaises exprimés aux mouvements sociaux.

Ces manières de voter sont différentes d'une scrutin à l'autre : le type d'élection, entre élection et référendum, entre plusieurs pays. L'Irlande est un bon exemple avec le vote unique transférable pour voter leur chambre des représentant, où les électeurs choisissent les candidats en marquant l'ordre de préférence. Une vidéo montre que 5 modes de scrutins peuvent donner 5 résultats différents.

Nous pouvons résumer le tout ici en présentant le système actuelle avec ses défauts, les alternatives pour y résoudre et les groupes œuvrant pour son avancement. Les modalités mériteront d'être présentées dans un autre article.

En bref

Nous avons l'habitude en France de plusieurs modes de scrutins : l'"uninominal" où nous pouvons choisir l'une (et une seule) des propositions, le "proportionnel plurinominale" qui consiste à choisir une (et une seule) liste de candidats parmi les listes proposées, et le "plurinominal majoritaire" (pour les communes de moins de 1000 habitants) où nous choisissons un ensemble de candidat correspondant au nombre d'élus. Les référendum sont encore plus stricts avec un soit limité à oui ou non.

Le problème est que ces choix sont très limités. Vous pouvez facilement vous retrouver contraint à voter par stratégie, à contre cœur. Rappelons aussi que le président de la République élu en 2017 l'a été avec 18.2% des électeurs en sa faveur au premier tours. Pour renforcer la représentativité et la confiance, des groupes militants refusent d'en rester à des systèmes simplistes et remontent des propositions bien meilleurs. Voici un comparatifs de ceux cherchant à obtenir qu'un seul vainqueur (sans parler de plurinominal ou de proportionnel) :

Type Uninominal à 1 tour Uninominal à 2 tours Vote par approbation Vote préférentielle
Vote alternatif		 Méthode Borda Scrutin de Condorcet Scrutin à jugement
majoritaire
Utilisation Corée du Sud, Islande, Mexique,
Venezuela, Cameroun, États-Unis		 France, Costa Rica, Sierra Leone,
Argentine		 Venise Australie, Irlande, Malte Eurovision pas utilisé pas utilisé
Ce que le scrutin mesure Le candidat le plus remonté comme préféré des électeurs Le candidat le plus remonté comme préféré des électeurs, avec un filtre sur les 2 candidats les plus remontés au premier tour Le candidat le plus remonté comme approuvé par les électeurs Le candidat le mieux classé par les électeurs Le candidat le mieux noté par les électeurs Le candidat battant tout les autres Le candidat le mieux jugé par la majorité
Ce que l'électeur fait Il choisi un candidat Il choisi un candidat Il approuve plusieurs candidats Il classe les candidat par ordre de préférence Il note les candidats Il classe les candidat par ordre de préférence Il juge les différents candidats (donne une mention)
Dépouillement On compte les bulletins pour chaque candidats On compte les bulletins pour chaque candidats On compte les bulletins A chaque décompte : compte les candidat préféré et élimine le dernier pour lancer le décompte suivant On compte la somme des points de chaque candidats On détermine dans tous les duels possible le candidat mieux classé, en comparant les classements On compte chaque jugement de chaque candidat
Vainqueur Le candidat ayant le plus de bulletins - 1er tour : Les 2 candidats ayant le plus de bulletins
- 2e tour: Le candidat ayant le plus de bulletins		 Le candidat ayant le plus de bulletins Candidat survivant au dernier décompte Candidat ayant le plus de points Candidat mieux classé que tout les autres (comparaison des classement de chaque duels) Le candidat ayant le meilleur jugement réunissant 50% des voies
Exemple de bulletin de vote Albert Albert
Exemple de résultat Albert : 3 273 voies
Emilie : 2 182 voies
Oscar : 1 818 voies
Marine : 1 636 voies
Max : 1 091 voies		 1er tour :
Albert : 3 273 voies
Emilie : 2 182 voies
Oscar : 1 818 voies
Marine : 1 636 voies
Max : 1 091 voies
2ème tour :
Albert : 3 273 voies
Emilie : 6 727 voies		 Albert : 3 273 voies
Emilie : 2 182 voies
Oscar : 1 818 voies
Marine : 1 636 voies
Max : 1 091 voies		 1 : Max éliminé
2 : Marine éliminé
3 : Emilie éliminé
4 : Albert éliminé
Vainqueur : Oscar		 Albert : 23 092 points
Emilie : 28 363 points
Oscar : 29 454 points
Marine : 34 727 points
Max : 34 364 points		 - Albert battu par Emilie, Oscar, Marine et Max
- Emilie bat Albert, battue par Oscar, Marine et Max
- Oscar bat Albert et Emilie, battu par Marine et Max
- Marine bat Albert, Emilie et Oscar, battue par Max
- Max bat Albert, Emilie, Oscar et Marine		 Albert : a rejeter
Emilie : insuffisant
Oscar : insuffisant
Marine : assez bien
Max : assez bien
Avantage Le plus simple pour l'électeur et pour le dépouillement Simple pour l'électeur et pour le dépouillement Relativement simple pour l'électeur et pour le dépouillement, réduit le paradoxe d'Arrow Bonne remontée des opinions, réduit le paradoxe d'Arrow Bonne remontée des opinions, réduit le paradoxe d'Arrow Bonne remontée des opinions Exacte remontée des opinions, pas de vote stratégiques, pas de paradoxe d'Arrow
Inconvénients Vote utile, vote réfractaire, fort paradoxe d'Arrow 2 tours, vote utile, vote réfractaire, fort paradoxe d'Arrow, criticité du 2e tour Pas de préférences Pas d'égalité possible (l'électeur doit choisir), criticité des derniers décomptes Tentation d'exagérer les votes pour faire un vote utile Peut se retrouver sans vainqueurs

Vote utile : Le fait pour un électeur d'être tenté de ne pas voter pour son candidat préféré, s'il a peu de chances de gagner d'après les sondages
Vote réfractaire : Le fait pour un électeur de voter pour un candidat qu'il n'approuve pas, pour éviter de laisser gagner un candidat qu'il n'aime encore moins
Paradoxe d'Arrow : Le fait d'ajouter ou enlever un candidat change les chances des autres candidats de gagner (division des voies).

Scrutins actuels

Élections

Les modes de scrutins ont souvent un nom compliqué pour un fonctionnement qui peut se résumer plus simplement. Ceux actuellement utilisés en France sont :

  • Le scrutin uninominal (présidentielles, législatives et départementales) consiste pour l'électeur à choisir l'une (et une seule) des propositions de réponses. Ce mode de scrutin convient à la fois aux élections et aux référendums. Le vainqueur est le candidat ayant le plus de voies. Si au premier tour le premier candidat à la majorité absolue, il est directement vainqueur, sinon un deuxième tour est organisé avec soit les 2 premiers candidats présidentielles), soit les candidats dépassant un pourcentage.
  • Le scrutin proportionnel plurinominale (régionale, municipale aux communes de 1000 habitants ou plus, européennes) consiste pour l'électeur à choisir une (et une seule) liste de candidats parmi les listes proposées. Aux européennes, la liste doit atteindre un score (5 %) pour avoir des élus. Dans les autres élections, le premier tour sert à filtrer les listes présentes au deuxième tour (dépassement d'un seuil de score). La répartition des nominés se calcule en fonction de la répartition des voies au dernier tour. Aux régionales, la liste regroupant la majorité obtient automatiquement une prime majoritaire (une proportion d'élue supplémentaire pour obtenir à coup sûre la majorité absolue).
  • Le scrutin plurinominal majoritaire (municipale pour les communes de moins de 1000 habitants) consiste pour l'électeur à choisir un ensemble de candidat correspondant au nombre d'élus (dépend de la taille de la commune). Pour cela, il peut choisir soit une liste complète, soit plusieurs listes et barrer des noms, soit constituer sa propre liste. Sont désignés au premier tour les candidats ayant la majorité absolue et 25 % du suffrage. Le deuxième tour sert à désigner les conseillers restants qui sont les candidats ayant le plus grand nombre de voies.

Pour être plus complet, en France actuellement se déroule périodiquement ces scrutins directs (qui concernent tous les électeurs) :

  • La présidentielle : scrutin uninominal à 2 tours pour désigner le président de la République tous les 5 ans.
  • La législative : scrutin uninominal à 2 tours par circonscriptions et avec possibilité que plusieurs candidats soient présents au 2ème tour, pour désigner le député de la circonscription (et son suppléant) après la présidentielle.
  • La départementale (ex cantonale) : scrutin uninominal à 2 tours et avec possibilité que plusieurs candidats soient présents au 2ème tour, pour désigner le conseiller départemental (et son suppléant) pour chaque canton tous les 6 ans.
  • La régionale : scrutin proportionnel plurinominal à 2 tours et avec possibilité que plusieurs candidats soient présents au 2ème tour, pour désigner les conseillers régionaux tous les 6 ans.
  • La municipale pour les communes de moins de 1000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours pour désigner les conseillers municipaux tous les 6 ans.
  • La municipale pour les communes de 1000 habitants ou plus (avec des particularités pour Paris, Marseille et Lyon) : scrutin proportionnel plurinominal à 2 tours pour désigner les conseillers municipaux tous les 6 ans.
  • Les européennes : scrutin proportionnel plurinominal en 1 tour pour désigner les députés européens tous les 5 ans.

Sur certains territoires français, il existe d'autres scrutins comme l'Assemblée de Corse, les provinciales néo-calédoniennes, les territoriales polynésiennes… Il existe également des élections professionnelles par entreprise (selon sa taille) pour désigner le CSE.

D'autres représentants sont élus indirectement ou sont nommés :

  • Les grands électeurs désignent les sénateurs au scrutin uninominal à 2 tours ou proportionnel plurinominal selon nombre de sénateurs. Cette désignation se fait par moitié tous les 3 ans.
  • Le président de la République nomme le premier ministre, les ministres sur proposition du premier ministre, les conseillers d’état, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les directeurs d'administrations centrales…
  • Les conseillers municipaux élisent le maire et les adjoints. Les députés élisent le président de l'Assemblée nationale. Les conseillers départementaux élisent leurs présidents. Les conseillers régionaux élisent leurs présidents.

Sources :

Référendums

La question soumise au référendum doit être une question fermée où les réponses possibles sont oui ou non (le scrutin est binaire). Le fonctionnement est semblable à l'uninominal en un tour dans la mesure où l'électeur est contraint de choisir l'une des deux propositions de réponses.

Depuis la cinquième république, elle-même mise en place par référendum, 9 référendums ont été posées :

Année Sujet Participation Oui Non
1961 Autodétermination de l'Algérie 73,76 % 74,99 % 25,01 %
1962 Indépendance de l'Algérie – Accord d'Evian 75,34 % 90,81 % 9,19 %
1962 Election du président de la République au suffrage universelle direct 76,97 % 62,25 % 37,75 %
1969 Création de régions et réforme du Sénat 80,13 % 47,59 % 52,41 %
1972 Elargissement des Communautés européennes 60,24 % 68,32 % 31,68 %
1988 Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie 36,89 % 80,00 % 20,00 %
1992 Traité de Maastricht 69,69 % 51,05 % 48,95 %
2000 Quinquennat 30,19 % 73,21 % 26,79 %
2005 Constitution européenne 69,37 % 45,33 % 54,67 %

A noter que les deux référendum rejetés ont tout de même fini par s'appliquer. Pour les créations de régions (refusées en 1969), le président de la République De Gaulle a présenté sa démission. Des créations de régions se sont faites par voie parlementaire en 1972. Au sujet de la constitution européenne (refusé en 2005), le texte a été reformulé en 2007, rebaptisé traité de Lisbonne, et mis en place par voie parlementaire. Aujourd'hui un référendum ne peut être proposé que par un élu.

D'autres référendums locaux ont été organisés comme :

  • Sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, organisé en 2018, soit 30 ans après le référendum national qui lance la procédure. Elle a été rejetée.
  • Sur la collectivité unique d'Alsace (rejeté en 2014) pour regrouper les départements Alsacien et la région, fait sans débat médiatique, sans détailler les modalités, mais avec de simples prises de positions. Le oui l'a globalement emporté (55,80%) mais des conditions ont été ajoutés au référendum classique : la double majorité (majorité dans chaque département) et le seuil d'un quart des inscrits pour. Ces deux conditions n'ont pas été obtenues donc le référendum est considéré rejeté. Après des manifestations à la suite des fusions des régions, le gouvernement a créé en 2021 une collectivité les regroupant… mais finalement avec une attache européenne.
  • Sur l'aéroport de Notre-Dame Des Landes (accepté en 2016), le résultat détaillé a mis en évidence des divergences d'opinions en fonction de l'éloignement du site du projet. La formulation de la question a également été contestée. Malgré le résultat global le projet a été abandonné.

D'autres sujets auraient nécessité des référendums, notamment les fusions de régions en 2015 au regard de la Charte Européenne d l'Autonomie Locale (article 5), et du Code Général des Collectivité Territoriales (article L4123-II en date du 16 janvier 2015, jour de la signature de la loi 2015-29 sur les fusions de régions).

Sources :

Alternatives

L'uninominal

Ce système déjà expliqué précédemment est de loin le plus utilisé. Il est simple a pratiquer pour les électeurs qui n'ont à choisir qu'une personne dans l'ensemble des candidats, et pour les scrutateurs qui n'ont qu'à compter le nombre de votes pour chaque candidat. Dans certains pays comme en France l'élection se fait en deux tours, pour que si le score de 50% n'est pas obtenu au premier tour justifiant la majorité, seuls deux candidats sont maintenus pour le deuxième tour. Là aussi un changement de mode de scrutin permettrait d'éviter un deuxième tours tout en ayant des résultats plus fidèles.

Dans les cas du scrutin binaire, uninominal ou même plurinominal proportionnelle, les électeurs ne qualifient jamais ceux qu’ils choisissent. Il est considéré acquis que chaque électeur effectue un choix qui lui convient, et qui lui convient le mieux. C’est pourtant loin d’être le cas :

  • Quand un sondage annonce que le favori d'un électeur est à 0% dans les sondages (couramment appelés petits candidats), il ne souhaite pas que son bulletin soit inutile. Il est ainsi poussé à choisir un autre candidat aux opinions proches qui lui a des chances de gagner selon ce sondage. C’est le vote utile. Il ne choisit pas le candidat qu’il préfère.
  • Quand aucun candidat ne convient à l’électeur, il choisit le candidat qui lui déplaît le moins s’il ne s’abstient pas. C’est le vote réfractaire. C’est le choix qu’il préfère mais pas un choix qui lui convient.

Du côté des candidats, des effets perturbateurs existent aussi :

  • Si un autre candidat du même parti lui fait concurrence, ses électeurs potentiels vont se répartir sur deux candidats et donc les voies vont se réduire. Plus un parti à de candidats et moins il a de chances. Cela fait partie du "paradoxe d’Arrow".
  • Un candidat pourrait être le deuxième choix de chaque électeur tout bord confondu, mais comme il n’est possible que de choisir un seul nom, il se retrouverait sans voies.
  • Le deuxième tour a un effet critique sur la détermination du vainqueur. Sur trois candidats A, B et C le résultat peut être différent si les voies du candidat B se reportent plus difficilement sur le candidat C que l’inverse (si par exemple le candidat B à des revendications entre A et C). Dans ce cas un duel A-C serait plus facilement remporté par A qu’un duel A-B, même si les scores de B et C sont très proches et même si A devançait B et C au premier tour.
Cas 1 A B C
1er tour 40% 31% 29%
2ème tour 40% 60% -
Cas 2 A B C
1er tour 40% 29% 31%
2ème tour 55% - 45%

Des exemples récents démontrent également ces limites. Dans le cas du référendum, le Brexit est un grand révélateur de limitation. Les britanniques ont été appelés en 2016 à se proposer pour ou contre la sortie de l’Union Européenne. Ils avaient donc officiellement deux choix possibles : le statuquo (situation précédente : le Royaume-Unis dans l’Union Européenne avec un statut particulier) ou la sortie. Après le référendum donnant la victoire du Brexit, les positions se sont multipliés, entre un accord négocié, le no-deal, des situations transitoires incluant une gestion de calendrier (repoussage de l’accord, acceptation de l’accord avec backstop). Par cette indécision, le gouvernement britannique a démontré l’imperfection du mode de scrutin choisi pour ce référendum, car le peuple aurait pu directement choisir la solution souhaitée. Or les positions du référendum n’étaient pas tranchés comme nous l’avons vu avec le camp du Brexit, mais cela pouvait aussi l’être dans le camp du Remain (qui aurait pu devenir un vote pour plus d’Europe). Mais même si les camps étaient définies, ce qui auraient satisfait des électeurs, certains qui souhaitent des solutions plus dures d’un côté ou de l’autre ou une solution intermédiaire n’auraient pas pu donner leurs avis.

Image avec « Pleine intégration à l'UE (non proposé) », « Statuquo / rester ainsi dans l'UE (position Remain) », « Possibilités intermédiaires comme renégociation Schengen et PAC (non proposé) », « Sortie négocié (position Brexit selon Theresa May) », « Sortie sans payer les projets futures de l'UE (position Brexit selon Boris Johnson) », « hard Brexit (position Brexit pour ses partisans) »

Certaines limites sont également visibles sur l'élection présidentielle de 2017. Pour rappel les candidats de gauche à droite étaient Nathalie Arthaud, Philippe Poutou, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon, Emmanuel Macron, Jacques Cheminade, François Fillon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau. Les grands candidats selon les sondages (Mélenchon, Macron, Fillon, Le Pen) on eu un score serré (entre 19,6 % et 24,0%) alors que les autres candidats ont obtenu un score radicalement différent, ce qui est lié au phénomène de vote utile. Ce premier tour est déjà le résultat de primaires à gauche et à droite (où Hamon représentait plutôt le bord gauche de la primaire de gauche et Fillon plutôt le bord droit de la primaire de droite) ce qui à laissé un champs politique large au centre. Les électeurs potentiels de Jupé et Valls pouvait être mieux représenté par Macron que par le candidat résultant de leur primaire. Enfin, le rapprochement entre Bayrou et Macron a officiellement servi à réunir les voies pour augmenter les chances de succès du centre, ce qui est lié au paradoxe d'Arrow. Au deuxième tour, C'est le taux d'abstention et les remontés d'insatisfactions qui relèvent le vote réfractaire, c'est à dire que les électeur ne se retrouvant pas dans les choix possibles du deuxième tour étaient tout de même appelés à choisir celui qui leurs convenait le plus, ou qui leurs dé-convenait le moins.

Image répartition des candidats au premier tour.

Bien entendu, le bon fonctionnement d’une votation dépend aussi du respect des règles électorales (règles d’affichages, la non utilisation des moyens publiques) et la volonté de ne pas nuire au scrutin (ne pas modifier les règles électorales à l’insu de certains partis, égalité des moyens).

Sources :

Le vote par approbation

Vous sentez-vous maintenant bloqué par le fait de ne pouvoir choisir qu'un seul candidat ? Et si vous pouviez en choisir plusieurs. C'est le principe du vote par approbation. L'électeur coche sur une liste l'ensemble des candidats qu'il approuve. Le vainqueur sera alors le candidat le plus coché.

Avec ce principe, un électeur désirant voter un candidat faiblement classé aux sondage peut le choisir en plus d'un choix plus assuré. Avec cette stratégie il serait à craindre que les choix assurés se retrouve au final toujours victorieux car ils accumulent leurs score avec ceux des partis qui lui sont proches.

Le vote préférentiel ou alternatif


Sur internet, plusieurs sondages ont tenté ces modes de scrutins. Le problème est que ça n'en reste qu'un sondage. Par exemple sur cet article de Numerama, le vainqueur des élections de 2017 serait Mélenchon. Sauf que le score du premier tour devrait ressembler au premier tour tel que nous l'avons connu, ce qui est loin d'être le cas, les scores de Fillon, Hamon, Le Pen et Mélenchon étant à plus de 10% d'écart par rapport à la réalité. 

La méthode Borda

Le scrutin de Condorcet

Scrutin au jugement majoritaire

Présentation

Vote, dépouillement

Résout le vote utile, vote réfractaire et paradoxe d'Arrow

Analyse du sondage de 2017

Outil

En supplément

Découpage territoriale

Effet Gerrymander

Découpage en France

Exemple aux Etats-Unis

Sources :

- Résultats des élections présidentielles par département et par commune : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__presidentielle-2017/(path)/presidentielle-2017/index.html

Les groupes œuvrant sur les modes de scrutins

  • Fabrice Grimal https://laconcordecitoyenne2022.fr/programme/democratie/
  • Mieux voter
  • Vincent Garcia du collectif Brestois pour une liste citoyenne https://www.youtube.com/redirect?event=video_description&redir_token=QUFFLUhqa0tNSllRYXBfVmFySWxxLXZuV19VYkpEMlhRUXxBQ3Jtc0ttLThfUmZGWWxXQlh4RF8ySDdLTHhqYlRIc3hDemQ0SXNBZ1VwNmtUNGZNcElaazd0eWlUZEhPMHlKdTYybWxWaGh0VDVIVUZIWUh4OEFoQTRFYTBYN245bV96SUNPbWpPUWVybEV1MDdjcDN5OTFjcw&q=https%3A%2F%2Fdecidonsnousmemes.fr%2Faccord-de-coalition-democratique-aux-elections-francaises-avec-brest-la-liste-citoyenne
  • A Lyon Maric Michaud (maric.michaud@gmail.com)
  • Le mec de Monceau les Mines

Par ysaenger le 28 décembre 2021 15:58

Commentaires

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YS
LaFA il y a 10 mois, 1 semaine
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"Scrutin universel direct trinominal majoritaire à un tour"

Je ne sais pas encore dans quelle direction doivent aller les commentaires pour être utiles. Mais en attendant, je me permets de partager une info concernant un mode de scrutin alternatif. Dans le cadre de sa meilleure appropriation possible par le grand public, La France Adulte propose un exemple de scrutin présidentiel. Uniquement pour illustrer comment son système de Remontée Citoyenne peut être utilisé pour simplifier différents aspects de notre vie politique et administrative.

Ce mode de scrutin amélioré s’exprime grâce à trois bulletins (deux "pour" ajoutant une voix chacun et un "contre" retirant une fraction de voix). Les avantages sont les suivants :

  • Conserve l’acte physique de mettre les bulletins dans des enveloppes, internet ne s’impose pas.
  • Reste aussi facile à dépouiller que le scrutin habituel.
  • Fait chuter l’abstention de manière non négligeable.
  • Incite automatiquement à l’intérêt de comparer les candidats et leurs propositions.
  • Est plus consensuel, évite notamment le piège de voir élu un candidat qui ne rassemble pas ; et libère du désagréable vote utile.
  • Donne des résultats plus parlants et mieux interprétables.
  • Demeure nettement plus facile à mettre en œuvre que d’autres scrutins déjà existants comme Condorcet, Borda ou le Jugement Majoritaire.
  • Conserve l’esprit du choix constitutionnel français car, appliqué aux élections précédentes sans son avantage consensuel, il donne le même vainqueur final que le scrutin habituel, mais en un seul tour seulement.
  • Et sa justesse a été vérifiée sur tableur à partir des vraies situations rencontrées lors des premiers tours de campagnes précédentes (1995 à 2022). C’est un mode de scrutin qu’il est réellement pertinent de proposer à l’étude par des experts ; d’autant plus qu’il s’est avéré prédictif du vainqueur du second tour 2022, uniquement à partir des résultats exprimés au premier tour.

Détails dans les pages 13 à 17 sur www.lafranceadulte.fr/projet/ebauche-projet.pdf