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Résultat des principes du RIC

Par ysaenger le 28 décembre 2021 15:55

Sondage réalisé l'année dernière
154 messages
  • Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
  • J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
  • corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
  • Débutant sur le sujet
  • Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
  • Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
  • Un RIC planétaire svp
  • Bravo pour le taff
  • bientôt une proposition de RIC
  • Merci pour votre travail
  • La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
  • I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
  • Merci
  • RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
  • Bravo et merci pour ce travail !
  • Merci Culture RIC !
  • Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
  • L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
  • Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
  • Merci pour ce que vous faites
  • Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
  • Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
  • Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
  • L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
  • Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
  • Merci pour tout ce travail !
  • Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
  • REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
  • Bravo pour votre travail ! Continuez !
  • Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
  • cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
  • www.enfinlademocratie.fr
  • un énorme merci pour ce travail
  • Merci de votre travail
  • Bravo pour ce travail
  • Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
  • Bravo conrinuez comme ça
  • Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
  • Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
  • Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
  • Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
  • Yo
  • Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
  • RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
  • Bon boulot :-)
  • Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
  • Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
  • Merci de votre engagement!
  • beau travail
  • Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
  • RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
  • Quand on est isolée comment faire?
  • Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
  • Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
  • Merci pour cette initiative. <3
  • Non
  • Pour ou contre la retraite par points en France ?
  • Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
  • Blanc
  • juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
  • Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
  • bonne chance mais va falloir se battre dur...
  • Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
  • Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
  • Pour
  • pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
  • Quitter l'Europe !
  • je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
  • tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
  • Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
  • Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
  • Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
  • Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
  • Merci pour cette démarche de questionnement.
  • Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
  • Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
  • Pas encore, mais j’y pense
  • 1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
  • Merci pour votre engagement 💛
  • Ca va etre possible quand svp?
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
  • Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
  • RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
  • un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
  • Vite le frexit et le ric
  • je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
  • Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
  • Non cela paraît clair
  • Juste merci pour le travail effectué
  • pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
  • La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
  • le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
  • Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
  • LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
  • Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
  • Merci pour tout le travail accompli !
  • Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
  • Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
  • Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
  • Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
  • Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
  • Continuez le combat
  • BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
  • Merci
  • Avoir plus d'informations
  • Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
  • Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
  • force et honneur
  • Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
  • bravo pour cette enquête!
  • Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
  • Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
  • je m'exprime sur Culture-RIC :)
  • Je trouve très intéressant le politikon
  • Bravo et Merci
  • vive le RIC
  • Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
  • instaurer enfin une démocratie
  • bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
  • On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
  • Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
  • Merci pour le boulot !
  • (1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
  • RIC et Frexit
  • Ric Initial : modification de l 'article 3 .
  • Non
  • J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
  • On va y arriver!
  • bon courage !
  • tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
  • merci
  • Je reprendrai contact ultérieurement.
  • Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
  • Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
  • je désirerais participer à la conception même du RIC
  • bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
  • La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
  • Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
  • Non.
  • Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
  • les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
  • Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
  • revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
  • Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
  • il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
  • le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
  • Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
  • Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
  • le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
  • Bravo pour le boulot !
  • merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
  • Continuez votre super boulot!
  • Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières


- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu
668 Pour, 110 messages
  • In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
  • Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
  • Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
  • Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
  • Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
  • En tout cas les décisions des élus
  • Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Contrôler ET sanctionner
  • Les feaudeurs doivent être inéligibles
  • Oui il faut contrôler drastiquement les elus
  • Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
  • Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
  • Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
  • Guadeloupe
  • Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
  • Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
  • Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
  • revocation aussi et primordiale
  • Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
  • Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
  • Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
  • Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
  • 20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
  • en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
  • aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
  • La moralité est des plus importantes
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
  • Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
  • Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
  • Demos cratos
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
  • L'élu ne doit avoir aucune casserole,
  • Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
  • ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
  • A mi-mandat ou après une période d'immunité.
  • Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
  • Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
  • Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
  • Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Sinon ils se pensent tout permis
  • Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
  • trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
  • Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
  • Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
  • Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
  • élu ne signifie pas sans limite
  • Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
  • Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
  • Essentiel
  • un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
  • etre elu , n'est pas un blanc seing
  • car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
  • Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
  • Pour que les élus soient responsable de leurs actes
  • Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
  • Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
  • Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
  • Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
  • Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
  • Le peuple est souverain
  • Fin du pantouflage
  • je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
  • On est tous égaux devant la loi
  • Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
  • Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
  • tout manquement doit être puni
  • Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
  • Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
  • chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
  • Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
  • Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
  • sans influence médiatique et marketing
  • Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
  • Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
  • Le contrôle est important, la sanction étant la démission
  • controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
  • car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
  • un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
  • révocation
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
  • Nécessaire à une vraie démocratie.
  • Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
  • Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
  • Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
  • Trop d'abus.
  • Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
  • car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
  • regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
  • Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
  • Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
  • il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
  • A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.
25 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
  • Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
  • Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
  • le tribunal populaire est du passé
  • Les élections sont la sanction
  • La justice doit sanctionner un élu
  • doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
  • si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
  • Prérogatives des institutions
  • doit être une force de décision pas de sanction
13 Blanc, 1 messages
  • Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.
25 Flou, 19 messages
  • SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
  • pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
  • Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
  • Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
  • ça dépend
  • Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
  • On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
  • Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
  • Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
  • Sur quel critère ?
  • Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
  • Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
6 , 1 messages
  • un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire
641 Pour, 74 messages
  • Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
  • Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
  • Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
  • Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
  • S'il doit y en avoir.
  • Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
  • Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Idem
  • Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
  • Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Guadeloupe
  • Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
  • Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
  • tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Idem
  • guillotine
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Pareil que pour les élus.
  • Justice universelle
  • En cas de fraude fiscale
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
  • Même raisons que pour les élus
  • Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
  • Idem que pour les élus...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Même reponse que ci dessus
  • comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
  • Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
  • Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
  • Ils servent l'intérêt général.
  • Idem élu
  • Encore plus essentiel
  • RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
  • so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
  • Pour les rendre responsable de leurs actes
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
  • Qu'il aille faire autre chose
  • Idem
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
  • Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
  • ils doivent être irréprochables de par leur fonction
  • Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
  • Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
  • La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
  • sans influence médiatique et marketing
  • Pour une meilleure impartialité et neutralité
  • Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
  • Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
  • certains abusent de leur fonction
  • pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Préciser les situations de doublon avec la justice
  • idem que question 1
  • toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
  • Trop d'abus.
  • trop d'abus ..
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
  • Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
  • meme raison que pour l'elu
40 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
  • La justice est là pour ça
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • deja établi
  • Faut il en avoir les compétences
  • A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
  • ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
  • Préogatives de son administration
  • idem
  • Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.
18 Blanc, 4 messages
  • Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
  • Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
  • Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
  • Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.
32 Flou, 13 messages
  • Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Même principe qu'en question 1.
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
  • Idem ci-dessus.
  • Haut fonctionnaire trop flou comme terme
  • Sur quel critère
  • Même réponse que pour l'élu.
  • Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire
436 Pour, 42 messages
  • Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
  • à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Pour garantir un service de qualité au public.
  • Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
  • Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
  • C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
  • on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
  • Guadeloupe
  • idem plus haut
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
  • Idem...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • idem .Un monde clean si non rien
  • Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Trop d'abus de passe droit ect ect.
  • redite
  • Idem elu
  • A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
  • Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
  • Seul le peuple est souverain
  • Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
  • Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
  • idem haut fonctionnaire
  • même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
  • En particulier dans l'attribution des marchés Publics
  • sans influence médiatique et marketing
  • Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
  • seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
  • idem que question 1
  • nul de doit décider seul
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
  • Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.
133 Contre, 33 messages
  • Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
  • Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • idem
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
  • Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
  • Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
  • leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
  • Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
  • Ce procédé existe deja en interne me semble t il
  • les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
  • Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
  • A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
  • Si c'est à la base pas grand intérêt
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Il existe une hierarchie
  • Non ! Pour quel raison ?
  • Idem question pécédente
  • Prérogative de son administration
  • idem
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • La justice doit prévaloir je pense.
  • C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
  • Ce sont des executant.
  • Cf. ci-dessus.
58 Blanc, 6 messages
  • On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
  • Idem
  • Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
  • C'est a sa hierarchie d'en juger
  • Même raison que ci-dessus
  • Boulot de la hiérarchie
101 Flou, 25 messages
  • risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
  • sanction par le supérieur hiérarchique
  • Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
  • un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
  • Fonctionnaire non elu type enseignant ?
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
  • c'est déjà le cas, non ?
  • Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
  • Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
  • genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
  • Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
  • cela existe déja mais peut appliqué
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu
678 Pour, 58 messages
  • Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
  • SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
  • Élu ou déchu par le peuple
  • Pour toute trahison au bien commun.
  • avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
  • Demos Kratos
  • S'il doit y en avoir...
  • pour mais sous conditions
  • Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
  • Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
  • Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
  • Guadeloupe
  • S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
  • Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
  • Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • au niveau departemental et nationnal
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
  • Oui par référendum
  • si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Qui dit contrôle dit sanctions.
  • si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
  • Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
  • si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
  • Toujours avec une majorité des deux tiers.
  • Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
  • élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
  • Idem elu
  • une condamnation révocation a vie
  • révocation perpétuelle sans indemnité
  • Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
  • Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
  • ils ne sont que nos élus et rien d'autre
  • même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
  • Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
  • sans influence médiatique et marketing
  • Et approprié dans la vision citoyenne
  • En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
  • Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • c'est une conséquence possible d'un contrôle
  • tromper le peuple mérite sanction
  • S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
  • il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
  • il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
  • Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.
24 Contre, 9 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • idem ci dessus
  • Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Un RIC n'est pas un tribunal.
  • puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • la justice est la pour ca
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui
11 Blanc, 2 messages
  • Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
  • Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.
17 Flou, 9 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
  • Peut-être les membres des forces constabulaires
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
  • dépend des motifs
  • Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire
626 Pour, 38 messages
  • Pour toute trahison au bien commun
  • Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
  • Jugement systématique
  • Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
  • Puni au même titre que l'élu
  • pour faute grave , oui
  • Guadeloupe
  • Idem
  • Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
  • faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Même chose que pour les élus.
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Idem ci dessus
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
  • Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime fraude fiscale ça dégage
  • servir est leur fonction
  • Idem elu
  • impartialité et exemplarité
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Idem ci-dessus.
  • Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
  • Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
  • Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
  • Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
  • sans influence médiatique et marketing
  • limiter au maximum l'impunité de la fonction
  • Même réponse que précédement
  • Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • idem que pour "élu"
  • nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
50 Contre, 11 messages
  • Il y a les tribunaux pour cela
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
  • Chambre disciplinaire.
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
26 Blanc, 4 messages
  • demande
  • Idem "élus"
  • Voir motif plus haut
  • Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.
26 Flou, 8 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
  • Voir plus haut.
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire
412 Pour, 31 messages
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Si la majorité des concernés le souhaite.
  • Punis comme tout citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • faute professionnelle
  • Idem.
  • Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Faute grave!
  • Idem1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime et fraude fiscale ça dégage
  • jouer, c'est tout perdre
  • Idem elu
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
  • Idem
  • Après un avertissement.
  • Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
  • même réponse que pour le haut fonctionnaire
  • sans influence médiatique et marketing
  • Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
  • seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
  • idem que pour "élu"
  • nul n'est indispensable à aucun poste
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
151 Contre, 16 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Car c'est à la justice de le faire
  • C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
  • Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
  • Suivant son contrat de travail
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
  • Procureur-juge, oui
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • Même reponse, executant.
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
72 Blanc, 3 messages
  • Sauf faute grave de déontologie.
  • C'est à sa hierarchie d'en juger
  • idem
91 Flou, 20 messages
  • dépend du niveau
  • D appuyer auprès de sa hiérarchie
  • pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
  • Voir plus haut.
  • Forces constabulaires
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
  • IDEM
  • ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • même remarque
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Pour la même raisonque ci-dessus
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
  • Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
  • c'est déjà possible
11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution
648 Pour, 77 messages
  • C'est le plus important !
  • 200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
  • moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
  • La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
  • Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
  • Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
  • De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
  • Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
  • Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
  • constitution uniquement modifiable par RIC
  • Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
  • Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
  • reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
  • Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
  • Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
  • tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
  • Guadeloupe
  • Une réécriture s'impose en effet.
  • c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
  • C'est le socle du fonctionnement de la société
  • Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
  • Cela nous appartient, nous concerne
  • Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
  • Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
  • Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
  • Mais que par référendum.
  • A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
  • Changement de l’article 3 en premier
  • pour une démocratie souveraine citoyenne
  • la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
  • La constitution doit rester évolutive.
  • Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
  • La base démocratique : pour et par le peuple..
  • Une constitution doit être vivante et perfectible
  • Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
  • Avec debat
  • On doit être une république au sens gouverner par le peuple
  • Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
  • Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
  • si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
  • Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
  • Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
  • Avec référendum
  • La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
  • Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
  • avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
  • la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
  • Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
  • Por une constitution écrite par et pour le peuple
  • nécessaire au contrôle
  • Impératif oui
  • Urgent
  • Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
  • Constitution pour et par le peuple
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
  • La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
  • Pour le peuple et par le peuple
  • Avec le meme sens que ma réponse présédente
  • Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
  • Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
  • Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
  • Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'action de la démocratie
  • Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
  • que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
  • s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
  • Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
  • our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
  • La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
  • plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
  • Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
  • Ce devrait être le seul moyen, en fait.
27 Contre, 9 messages
  • Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
  • Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
  • Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
  • LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
  • Pas celle de 1789
  • pas pour "homme de la rue"
  • Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
  • La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
  • elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ
19 Blanc, 4 messages
  • alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
  • Ça dépend
  • C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
  • Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.
36 Flou, 11 messages
  • Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
  • ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
  • De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
  • Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
  • OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
  • Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
  • de proposer des modifications de la constitution
  • Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi
706 Pour, 45 messages
  • La république est un bien commun
  • Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
  • non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
  • Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
  • Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
  • J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
  • Guadeloupe
  • Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
  • selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
  • C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
  • Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
  • Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
  • tout Citoyen de n'importe quel age
  • Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
  • Après validation par le conseil constitutionnel
  • Avec debat
  • avec les citoyens d'abord
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
  • Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Si au moins 1 million de soutiens
  • ce que le peuple désire, il l'obtient !
  • Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • c'est le but ultime
  • Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
  • Urgent
  • Tant que ce qui est proposé est un bien commun
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
  • le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
  • L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
  • Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'évolution de la consultation démocratique
  • Même réponse que précédemment
  • ce qui doit être naturel en démocratie
  • Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
  • que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
  • Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
  • Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.
7 Contre, 2 messages
  • Car il y a trop de différence chez les citoyens
  • La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !
6 Blanc, 1 messages
  • Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle
12 Flou, 4 messages
  • Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
  • certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
  • Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
6 , 1 messages
  • appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante
701 Pour, 51 messages
  • Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
  • La république est l'affaire de tous
  • Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
  • Il va y avoir du travail!
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
  • Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
  • La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
  • Battements de 6moi a 1an puis référendum national
  • Guadeloupe
  • Idem
  • oui, très utile instrument de contrôle
  • surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
  • Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
  • Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
  • Loi travail
  • Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
  • pas possible à l'heure actuel
  • Avec debat
  • Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
  • mais toujours avec le consentement citoyen
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
  • Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
  • Y'aque les cons qui changent pas d'avis
  • Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
  • Idem 2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
  • Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
  • En s aidant de professionnels
  • Certaines lois sont caduques
  • tout cela avec debat bien sur
  • Trop de lois pour asservir en esclavage
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
  • Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
  • Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
  • celles qui protègent les élus et autres élites
  • Essentiellement lois éthiques
  • Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
  • Idem précédemment
  • toutes celles accordant privilèges
  • Mais ça dépend de la loi.
  • Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
  • toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
  • Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
  • Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.
7 Contre, 2 messages
  • C'est le travail du sénat
  • Certes loi ne doivent pas être abrogeable !
13 Blanc, 3 messages
  • Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
  • c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
  • Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.
11 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
  • de demander l'abrogation d'une loi
  • Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable
5 , 1 messages
  • sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement
652 Pour, 32 messages
  • C'est très important ça aussi.
  • VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
  • Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • 3moi a 6moi selon les cas et référendum
  • si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
  • Guadeloupe
  • idem
  • par une assembler citoyenne
  • On en a un exemple avec la destruction des retraites.
  • Si le changement a été fait cela sera simple.
  • Un vrai dialogue doit être possible
  • il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
  • Abus sur le Peuple !!!
  • Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
  • Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
  • IDEM
  • Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
  • Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
  • sans influence médiatique et marketing
  • Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
  • Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
  • Même raisons que les points précédents
  • chaque que le peuple n'a pas été consulté
  • Oui pour permettre le débat outres discussions
  • Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.
23 Contre, 9 messages
  • C'est le travail des députés
  • Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
  • Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
  • Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
  • Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
  • Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
  • Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
  • exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
  • a quoi serviraient les élus
22 Blanc, 6 messages
  • IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
  • Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
  • Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
  • De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
  • action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
  • Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.
34 Flou, 13 messages
  • Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
  • Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
  • Même une loi émanant d'un RIC ?
  • Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
  • les lois doivent être bien élaborées...
  • Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
  • Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
  • Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
  • Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
  • peu se contre dire avec loi proposé
  • plus de parlement si RIC. non sens
  • Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
  • ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)
642 Pour, 24 messages
  • le domaine des décrets est très large...
  • Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
  • Jouons la démocratie en tant que citoyens
  • 3 a 6moi selon les cas et référendum
  • Guadeloupe
  • il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
  • Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
  • Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • le peuple est souverain
  • pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
  • Si besoin est, les lois devront être améliorées.
  • Cela devrait être comme ca pour toutes lois
  • même réponse :"de proposer une loi"
  • sans influence médiatique et marketing
  • avec approbation délibérative
  • Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
  • Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
  • le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.
26 Contre, 7 messages
  • Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
  • Non sinon c est une loi
  • Aucune lois serait voté
  • La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
  • Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
  • Comme ci-dessus.
  • Procédure trop lourde à mettre en oeuvre
26 Blanc, 1 messages
  • Trop de règles tuent les règles.
39 Flou, 8 messages
  • Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
  • On part sur les mêmes principes que l'ancien système
  • Où, quant, comment, pourquoi ?
  • Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
  • Gouverner par décret est anti-démocratique.
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.
4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)
652 Pour, 19 messages
  • En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
  • En fonction des résultats d'une évaluation.
  • 3 a 6moi et référendum
  • s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
  • comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
  • Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
  • même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours après réflexion commune
  • Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
  • Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.
22 Contre, 2 messages
  • pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
25 Blanc, 2 messages
  • Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
  • Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!
30 Flou, 6 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)
529 Pour, 15 messages
  • Idem jusqu'au niveau local.
  • Le choix doit appartenir aux citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
  • Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
  • sans influence médiatique et marketing
  • la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
  • Pour améliorer la constitution
48 Contre, 7 messages
  • Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
  • Il y aurra des personne pour cela.
  • Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
  • Le RIC doit s'occuper de choses importantes
  • inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
  • Trop complexe à mettre en oeuvre.
  • A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.
81 Blanc, 3 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
  • à Réfléchir
72 Flou, 9 messages
  • Question d'échelle du RIC
  • Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
  • La plus part des circulaires et directives sont européennes.
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
  • si bonnes justifications ou intérêt public
  • difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
  • aspect trop technique
  • Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.
7 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)
542 Pour, 16 messages
  • Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
  • Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
  • si nécessaire!
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • RAZ total
  • idem que précédemment
  • Si trop nuisible
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
  • tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • s'il porte préjudice au peuple
  • Pour y voir plus clair
  • Pendant de la question précédente.
47 Contre, 3 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Voir la proposition d'acte administratif
  • Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider
81 Blanc, 2 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • De demander l'annulation, c'est différent !
59 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • idem
8 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international
627 Pour, 41 messages
  • Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
  • ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
  • RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
  • Frexit
  • Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
  • Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
  • Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
  • Ça aurait probablement évité la signature du CETA
  • voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
  • Mais comment l'expliquer à tous ?
  • une information complète doit être dispensée préalablement
  • Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
  • C est le cas du référendum prévu dans la constitution
  • Referendum!!
  • Guadeloupe
  • très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
  • Immigration, importation de denrées alimentaires
  • Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
  • Frexit
  • Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
  • Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
  • Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
  • Idem2
  • Le RIC est la seule façon de valider cela
  • plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
  • l'ensemble doit être consulté
  • Référendum
  • la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
  • Essentiel
  • Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
  • Ça c'est une priorité.
  • Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
  • La souveraineté doit être rendu directement au peule
  • Essentiel
  • Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
  • sans influence médiatique et marketing
  • ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
  • Pour nos intérêt et nos amitiés
  • Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.
38 Contre, 6 messages
  • avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Trop complexe pour être traité de cette façon
  • tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
  • Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
  • La faut une expérience ancrée
31 Blanc, 3 messages
  • Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
  • Même raisonnement que plus haut
  • à étudier
35 Flou, 3 messages
  • Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
  • Seulement par référendum.
  • permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international
658 Pour, 32 messages
  • La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
  • Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
  • FREXIT
  • Frexit
  • Même condition
  • (HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
  • Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
  • une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
  • Référendum
  • Guadeloupe
  • Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
  • Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Non respect des acords précédemment cités.
  • Idem 2
  • Avec un minimum de soutien de la population
  • Nos vies, notre pays, nos règles !
  • Référendum
  • Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
  • Exemple tafta, ceta, etc..
  • Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
  • ex: GAFA, OTAN, etc.
  • Essentiel
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
  • s'il est préjudiciable au peuple
  • Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
  • tous les pactes avec l'EUROPE
  • s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
  • Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,
24 Contre, 1 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
30 Blanc, 2 messages
  • La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
  • Même chose
19 Flou, 2 messages
  • Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
  • annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)
668 Pour, 23 messages
  • Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
  • Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
  • A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
  • Enfin!
  • Sans délai
  • toujours! ou le plus souvent possible(utile)
  • Guadeloupe
  • une assemblé contituante permanante est obligatoire
  • Absolument nécessaire gardes fou
  • oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
  • Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
  • Vraiment pour les choses très importantes
  • Idem2
  • Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
  • Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • En cas de dysfonctionnements quelconques
  • Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
  • Essentiel
  • Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
  • sans influence médiatique et marketing
  • chaque fois que nécessaire
  • Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.
17 Contre, 3 messages
  • On a déjà 2 chambres ...
  • Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
  • cela existera deja dans la constitutions.
23 Blanc, 1 messages
  • De demander la convocation !
20 Flou, 2 messages
  • Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
  • Inutile
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)
633 Pour, 30 messages
  • Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
  • Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
  • tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
  • Pour des motifs sérieux et légitimes
  • Avec l accord de l autre assemblée.
  • Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
  • Sans délai
  • J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
  • Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
  • Guadeloupe
  • comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
  • Tout est à réformer.
  • a mi-mandat
  • Contrôle populaire.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Dans un délai de 6 mois après formation du public.
  • Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
  • Idem 1 et 2
  • Référendum
  • quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
  • Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
  • si pas d'abus politique ou autre
  • Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
  • Essentiel
  • cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
  • sans influence médiatique et marketing
  • chaque qu'elle trahit le peuple
  • Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
  • Oui pour le RIC en toutes matières !
  • tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn
37 Contre, 4 messages
  • Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
  • Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
  • Uniqueöent par vote unitaire.
  • cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable
29 Blanc, 3 messages
  • Pas nécessaire avec le RIC
  • A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
  • De demander la dissolution !
31 Flou, 7 messages
  • Pas une constituante.
  • Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
  • Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
  • Pas évident du tout.
  • En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
  • A encadrer précisemment
  • que recouvre l'expression informations sensibles ?
7 , 0 messages

L'échelle


- Le RIC doit à être possible à échelle nationale
722 Pour, 26 messages
  • Pour l'intérêt collectif de la population
  • Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
  • Tres important et responsabilisant
  • Guadeloupe
  • puisqu'il faut qu'il soit constitutant
  • Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
  • Pour les grands axes et grandes decisiond
  • Comme en SUISSE
  • Évidement.
  • Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
  • Pour tous les Français donc son peuple
  • Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
  • sans faire d'abut de ric
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
  • Sans quoi cela sera source de division.
  • du peuple par le peuple et pourle peuple
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
  • Plus que jamais
  • indispensable
  • Par l'intermédiaire de délégués révocables
  • non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
  • Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
  • Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.
8 Contre, 3 messages
  • france et dom
  • je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
  • Atteindre un consensus est toujours très difficile
1 Blanc, 1 messages
  • Essayons d'abord à un niveau inférieur
4 Flou, 3 messages
  • Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
  • National, régional
  • Plutôt régional
2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale
671 Pour, 24 messages
  • Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
  • SELON
  • Guadeloupe
  • Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
  • tout niveau
  • Pour les grands projets
  • comme en SUISSE
  • Aussi évidement.
  • Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
  • Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
  • Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
  • sans faire d'abut de ric
  • En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
  • Comme en Suisse
  • Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • Au plus proche de la vie des citoyens
  • indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
  • indispensabe
  • Toujours dire et faire pour sa région
  • Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
  • cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
  • Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.
29 Contre, 6 messages
  • J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
  • A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
  • Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • N'existe pas.
  • Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
  • Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.
23 Blanc, 1 messages
  • à débattre
9 Flou, 1 messages
  • les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes
5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale
663 Pour, 21 messages
  • Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
  • À tous les niveaux !
  • Guadeloupe
  • idem
  • tout niveau
  • Toujours évidement.
  • Les memes équilibres, précités
  • Pour ces lois régionales donc vote régional
  • Idem que précédemment
  • sans faire d'abut de ric
  • Idem pour les départements
  • Si toutefois les départements sont maintenus.
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • idem régionale
  • légalement responsables
  • indispensable
  • Toujours dire et faire pour notre département
  • Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
  • meme raison a moindre échelle
  • Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.
32 Contre, 4 messages
  • J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
  • Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • N'existe pas.
  • Idem
30 Blanc, 1 messages
  • Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.
9 Flou, 0 messages
3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale
650 Pour, 22 messages
  • Si un maire met en place un arrêté abusif
  • Pour tous projets concernant notre commune
  • La citoyenneté doit être promue
  • Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
  • la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
  • Guadeloupe
  • idem
  • Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
  • tout niveau
  • On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
  • Encore et toujours évidement.
  • Par interets précités
  • La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
  • Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
  • sans faire d'abut de ric
  • Tant que ça suit les grandes lignes de la region
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • C’est le berceau de la démocratie française
  • idem
  • Gestion des infrastructures locales.
39 Contre, 6 messages
  • Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
  • Assemblée citoyenne à cette echelle
  • Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • Idem
  • Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
  • A expérimenter déjà avec les majeurs
33 Blanc, 0 messages
11 Flou, 1 messages
  • au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable
4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes
604 Pour, 14 messages
  • Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
  • Guadeloupe
  • communautés de communes mafieuses
  • toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
  • Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
  • Biensûr .
  • Idem3
  • A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
  • sans faire d'abut de ric
  • La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
  • même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes
49 Contre, 12 messages
  • Supprimer les communauté de communes
  • Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
  • cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
  • Je suis contre la communauté de communes
  • Sert a rien la communauté des communes
  • Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
  • ne doit plus exister
  • A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
  • N'existe pas.
  • Idem
  • Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
  • Ce niveau devrait disparaitre.
50 Blanc, 4 messages
  • La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
  • Reste a définir
  • Système inutile et coûteux
  • J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.
32 Flou, 5 messages
  • Il faut revenir aux communes.
  • a mieux preciser
  • Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
  • la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
  • Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !
2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne
483 Pour, 36 messages
  • It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
  • RIC= sortie UE
  • Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
  • Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
  • Par l intermédiaire de nos représentants politique
  • Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
  • Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
  • Pour ralentir les abus globaux
  • Guadeloupe
  • oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
  • Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
  • le temps de sortir de l'europe
  • Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
  • respect lol
  • Pour quitter l'Europe
  • les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
  • Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
  • Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
  • Dans une autre Europe bien entendu !
  • Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
  • Et mondiale également
  • Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
  • Les loi européen sont austère et privative de droit.
  • Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
  • tous a la meme ensseigne
  • Seulement si nous restons dans l'europe
  • Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
  • Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
  • même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
  • L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
  • accord nécessaire des autres pays.
  • indispensable mais très certainement trop dilutitif
  • Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
  • pas de ue par contre
104 Contre, 25 messages
  • faut quitter ce piège de l'ue
  • Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
  • Contre car la France doit sortir de l'Europe.
  • je suis pour le Frexit
  • Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
  • L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
  • La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
  • Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
  • Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
  • Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
  • Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
  • impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
  • pour le frexit et donc contre l ' europe
  • Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
  • Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
  • N'existe pas.
  • Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
  • contre l'Europe
  • NON A L UE!!!
  • Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
  • je suis pour une sortie de l'Europe
  • Trop de disparités entre les 27 Etats membres
  • Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
  • c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
  • Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.
63 Blanc, 4 messages
  • Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
  • Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
  • On a le temps
  • à réfléchir
80 Flou, 31 messages
  • Sortons de l'Union Européenne
  • Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
  • L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
  • Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
  • Commençons par instaurer le RIC en France
  • Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
  • Pas d'europe
  • L'europe dn'adherera jaùais au RIC
  • Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
  • plus besoin d'europe
  • Sortons de L'U.E !
  • faudrais qu ils soient d accord
  • Il faut sortir de l'UE, Frexit
  • Il faut sortir de l’Europe
  • refendum sur europe ?????
  • Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
  • pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
  • Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
  • A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
  • Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
  • Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
  • flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
  • Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
  • Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
  • impossible tant que la fédération n'est pas en place.
  • Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
  • lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
  • je ne veux pas de l'Europe
  • Faudrait que l'europe existe déjà !
  • L'Europe actuelle est à démenteler
  • non a l europe: frexist
7 , 2 messages
  • Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
  • définir électeur

Les sujets


- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux
688 Pour, 18 messages
  • dans la limite du respect droits de l'Homme.
  • sauf pour en retirer à qui que ce soit
  • Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
  • dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
  • Guadeloupe
  • Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
  • Avec une majorité qualifiée
  • En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
  • Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • fondamental
  • La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.
20 Contre, 7 messages
  • rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
  • Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
  • C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
  • Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
  • S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
  • les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
  • Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !
8 Blanc, 0 messages
17 Flou, 6 messages
  • Qu'entendez par droits fondamentaux ?
  • referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
  • Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
  • chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société
689 Pour, 16 messages
  • Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
  • En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
  • RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • C'est primordial
  • toujours
  • Pour donner la parole à chacun
8 Contre, 2 messages
  • et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
  • Laissez les gens prendre leur place
15 Blanc, 1 messages
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.
20 Flou, 4 messages
  • ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • à définir en fonction de la proposition/décision
  • Ca dépend de ce que l'on parle.
5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie
677 Pour, 20 messages
  • L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
  • On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
  • Guadeloupe
  • idem
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • D'économie locale
  • carrément !
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • surtout d'économie
  • L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
  • toujours
  • Pour interdire la spéculation
  • Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
  • Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.
13 Contre, 4 messages
  • On a pas assez de connaissances pour jugé
  • pas leur ressort
  • chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
  • Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes
16 Blanc, 1 messages
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
29 Flou, 7 messages
  • Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
  • c'est quoi ce gros mot?
  • selon les possibilités de chacun ou en délégation
  • modifiable par qui par quoi ?
  • Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.
2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité
682 Pour, 19 messages
  • necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
  • Guadeloupe
  • oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
  • justifier toutes augmentations
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • De fiscalité locale
  • lmpératif
  • Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
  • L'équité de l'impot.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Ca rejoint la question precedente
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
  • POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
  • Pour améliorer et redresser notre société.
13 Contre, 3 messages
  • Idem précédente question
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • qui décide ou refuse de décider du référendum ?
19 Blanc, 2 messages
  • Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
19 Flou, 4 messages
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Pour quoi faire?
  • Idem que pour l'économie.
  • attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense
617 Pour, 19 messages
  • Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
  • Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
  • Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
  • La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
  • Une armée Française pour la défense du territoire Français
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • De défense locale
  • De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
  • Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
  • Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
  • à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
  • Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • à débattre
  • Pour une armée plus proche du peuple
  • Pour nous défendre.
41 Contre, 4 messages
  • On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
  • La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
44 Blanc, 3 messages
  • oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
  • Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
30 Flou, 10 messages
  • Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
  • sans hypocrisie ?
  • Guadeloupe
  • Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
  • La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
  • Idem que pour l'économie.
  • je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
  • Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique
591 Pour, 23 messages
  • Si on peux définir simplement les enjeux.
  • À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
  • Cela garantie loyauté et transparence
  • Aucune attaque de quelques pays que ce soit
  • Avec avis d'expert néanmoins.
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
  • Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
  • De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
  • Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
  • Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
  • Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
  • Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours
  • Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.
28 Contre, 2 messages
  • Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
  • Les représentants du peup)le, le feront par la suite
60 Blanc, 4 messages
  • Pour les mêmes raisons
  • Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
  • Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
54 Flou, 8 messages
  • Guadeloupe
  • Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Occupez vous de vos oignons
  • C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
  • Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
  • Idem que pour l'économie.
  • Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes
3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet
576 Pour, 30 messages
  • En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
  • le RIC en tout matières
  • de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
  • Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
  • Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
  • RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
  • A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
  • Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
  • Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
  • Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
  • Guadeloupe
  • oui
  • Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
  • Mais cela dépend des modalités la encore...
  • On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
  • De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • sauf les points évoqués ci dessous
  • D'éducation !
  • 2videment, les élus sont devenu des missionnés.
  • Tout sujet important pour la vie de la République.
  • Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours
  • Pour ce remettre en question et construire mieux.
  • On formera les gens avec des débats de qualités.
  • avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :
43 Contre, 9 messages
  • Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
  • a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
  • Imaginez un RIC sur une religion !
  • une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
  • Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
  • Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
  • Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
  • IL y aurait trop de sujet
  • a délimiter soigneusement
60 Blanc, 2 messages
  • Tous sujets risque de faire une «  usine à gaz «  , trop de RIC tuent le RIC
  • Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.
51 Flou, 6 messages
  • risque d'inflation et d'engorgement
  • C'est une question ?
  • Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
  • Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents
6 , 0 messages

L'initiative


- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs
679 Pour, 24 messages
  • à condition qu'ils soient en capacité
  • All adult people - and the children should have their system too :-)
  • Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
  • Beneficiant encore de tout ses droits
  • Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
  • meme emprisonnés
  • normale
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
  • à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
  • de nationalité Française
  • majeurs et inscrits sur les listes électorales
  • en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
  • Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
  • bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
  • l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
  • Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
  • Sans influence médiatique et marketing
  • Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
  • sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
  • en toute logique
  • Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
  • a part ceux qui sont sous tutelles
27 Contre, 13 messages
  • Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
  • Voir plus bas
  • Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
  • Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
  • Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
  • Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
  • avec leur carte electeur francaise
  • pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
  • Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
  • Accessible que au Français
  • tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
  • Uniquement les citoyens Français
  • pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur
9 Blanc, 1 messages
  • Pour ceux inscrits sur liste électorale
20 Flou, 10 messages
  • L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
  • Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
  • à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
  • La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
  • L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
  • À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
  • Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
  • Il faut un minimum d'études et de connaissances
  • Qu'entendez-vous par accessible ?
  • Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)
2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)
228 Pour, 206 messages
  • 12 ans ? (mais en fait peu importe)
  • 10 ans ds le cadre d un Ric communal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 0
  • 14 ans
  • 16 ans
  • pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
  • en des choses concernent les mineurs
  • 16
  • 16 ans, l'age de conduire un vhl
  • Quand la question les concerne directement
  • selon le discernement, pas d'age
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
  • 10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
  • 16
  • 16
  • En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
  • 16 ans
  • À partir de 16 ans
  • 7
  • 15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
  • 16 ans
  • 16
  • 15 ans pour certaines questions
  • 16 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
  • 16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16ans
  • Municipalité et comcom 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 13
  • Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
  • 16 ans
  • 16 ans
  • à partir de 16 ans
  • Dès 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
  • 16
  • 15
  • Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
  • 16
  • 14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
  • Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
  • 16
  • Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16
  • Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
  • 15 ans
  • Dès 16 ans
  • 16
  • 16
  • 17 ans
  • 15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
  • A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
  • 16 ans
  • 16
  • education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
  • 16
  • 15ans leur visions doit compter
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
  • 15 ans
  • 16
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • Sur des sujets touchant aux mineurs.
  • 15
  • 16
  • Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
  • 16 ans pour les questions qui les conserne directement.
  • 16 ans
  • A partir de 16 ans
  • 11 ans
  • A partir de 16 ans
  • 10 ans
  • 16 ans
  • 16 ans on peut bien commencer à conduire..
  • Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
  • 16 ans
  • 16
  • à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
  • 16
  • 16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
  • 16 ans
  • 16 ans
  • a partir de 15 ans
  • Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
  • 15 ans.
  • 16
  • 16
  • 16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
  • 14
  • 7 ans
  • 16 ans
  • 16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
  • je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, dépend des sujets
  • 14 ans
  • 14ans
  • 16 ans
  • 14
  • 16
  • 16 ans
  • pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16 ans
  • 14
  • a partir de 16 ans
  • Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • Je souhaiterais à partir de 16 ans
  • 15
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans max
  • à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
  • 13
  • 15
  • Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • pour initier
  • 10 ans
  • avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
  • A partir de 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
  • 15ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
  • 14
  • 16
  • cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
  • des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
  • 16 ans
  • 16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
  • 16ans
  • Des l age de 16 ans
  • 16
344 Contre, 30 messages
  • Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
  • Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
  • 16 ANS
  • 18
  • Minimum 21 ans
  • moins de 16 ans
  • Manque de recul
  • 18 ans, age de la majorité en france
  • 25 ans
  • Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
  • pas de soucis ni de charge de famille.......
  • Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
  • 18
  • nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
  • un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
  • non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
  • Dès l'âge de l'electorat
  • 18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
  • 18
  • 21
  • Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
  • 16 ans.
  • avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
  • Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
  • 18 ans
  • 18
  • 18 ans, comme pour le vote classique
  • + 18 ans
  • 24
  • Ils sont pas assez mature à mon avis.
105 Blanc, 14 messages
  • 16
  • La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
  • Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
  • 16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
  • Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
  • 16
  • 16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
  • Pour certains sujets et à partir de 15 ans
  • En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
  • 16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
  • Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
  • 16
  • un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
  • Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision
54 Flou, 22 messages
  • quand il entame une carrière professionnelle en alternance
  • Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
  • 18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
  • Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
  • 15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
  • Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
  • Selon les items les ages seront precises
  • progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
  • A certaines échelles et pour certains sujets
  • A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
  • ça dépend des sujets..
  • A partir de quel age ?
  • Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
  • Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
  • Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
  • 12 ans
  • A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
  • 16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
  • peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
  • ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
  • des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
  • Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.
6 , 3 messages
  • 10ans
  • 15
  • Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France
254 Pour, 49 messages
  • difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
  • Après une période minimum à définir
  • Particulièrement dans le cadre communal.
  • aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
  • Resident depuis plus de 12 mois
  • pour certaine questions
  • Au niveau communal et départementale
  • Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
  • pour les municipales
  • Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis plus de 2 ans
  • Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
  • Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
  • Guadeloupe
  • pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
  • Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
  • Depuis 5 ans minimum
  • Résident depuis 1 an
  • Depuis 5 ans
  • Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
  • Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
  • etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
  • Residents depuis au moins 3 ans
  • Pour au bout de 2 ans de résidance en France
  • A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
  • Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
  • Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
  • Au moins 1 an en France
  • pour les étrangers résidant de manière légale !
  • Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
  • Sous condition, durée dans le pays
  • Oui sous certaine condition
  • sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
  • Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
  • absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
  • Résidant depuis plus de 5 ans en France
  • Résidant depuis plus de 10 ans
  • Pour des sujets qui les concernent directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • si present sur le sol Francais > 3 ans
  • si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
  • 1 être humain 1 vote
  • selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
  • avec un nombre d"années requises en france
  • Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
  • Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
  • Depuis au moins 5 ans
  • aux étrangers résidant légalement en France
273 Contre, 20 messages
  • Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
  • Nationalité française requise (même si multiples)
  • je ne voie pas pourquoi !
  • Pas français participe pas a la vie de la cité
  • Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
  • Echelle locale uniquement.
  • Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
  • Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
  • le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
  • nul est non avenu
  • un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
  • un étranger reste un étranger
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • Que aux Français
  • les résidants sont français.
  • Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
  • Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
  • LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
  • Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
  • Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.
99 Blanc, 18 messages
  • selon le sujet
  • à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
  • Suivant la question posée au RIC
  • AU niveau local et départemental, par exemple
  • contre le vote et l'éligibilité
  • Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
  • Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
  • à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
  • Peut être pas en toute matière dans ce cas.
  • Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
  • De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
  • Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
  • à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
  • Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
  • Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
  • à discuter
  • Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
106 Flou, 42 messages
  • SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
  • uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
  • En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
  • niveau commune ou département et pas à tous les sujets
  • Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
  • Depuis un certain temps
  • depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
  • s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
  • Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
  • Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
  • pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
  • Sous quel statut ?
  • tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
  • Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
  • s il prenaient la nationalité Française ok
  • Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
  • D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
  • Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
  • Selon les criteres d integration
  • rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
  • Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
  • Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
  • Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
  • A certaines échelles et pour certains sujets
  • Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
  • ça dépend des sujets et du temps de résidence
  • OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
  • Minimum d'années de présence
  • Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
  • Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
  • étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
  • j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
  • Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
  • Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
  • en fonction des sujets
  • pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
  • ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
  • Tout dépend de la durée du séjour
  • principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
  • Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
  • Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.
5 , 1 messages
  • résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne
168 Pour, 23 messages
  • Résidant en France
  • Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
  • Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
  • à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
  • de nationalité Française
  • Guadeloupe
  • Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
  • à condition d'etre française
  • + de 16 ans
  • Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
  • Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
  • Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
  • résident en France depuis 5 ans
  • Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
  • Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
  • Personne majeure sous certaine condition
  • S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
  • sans influence médiatique et marketing
  • sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
  • Respectant la limit d'age j'imagine?
  • pour information
  • A tout les être vivant français.
  • hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non
281 Contre, 28 messages
  • enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
  • Du coup non...
  • Minimum de résidence de 2 ans par exemple
  • Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
  • je ne voie pas pourquoi !
  • non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
  • seulement les français
  • Casier vierge impératif
  • Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
  • Mineur
  • L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
  • nul et non avenu
  • Condamnations pour meurtre
  • pour la même raison citée ci-dessus
  • de nationalité française, casier judiciaire vierge
  • A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
  • voir ci dessus
  • Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
  • La personne doit être majeure, française
  • Toute personne moralement indépendante
  • pas aux aux non résidents
  • Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
  • Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
  • uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
  • il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
  • Elu, lobbyistes, criminels
  • à toute personne à partir de 16 ans
  • Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.
112 Blanc, 3 messages
  • mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
  • les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
  • Ben il reste quoi ? Les IA ?
166 Flou, 23 messages
  • Français majeur et droits civiques
  • difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
  • Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
  • oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
  • A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
  • Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
  • préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
  • Question trop vague
  • certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
  • Tout dépend du thème du référundum
  • Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
  • Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
  • Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
  • même les bébés ? :)
  • non à toute personne inéligible ou condamnée
  • dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
  • casié judiciaire ???
  • Qu'entendez vous par là ?
  • Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
  • A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
  • Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
  • Cf. ci-dessus.
  • Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers
10 , 0 messages

Le soutien


- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs
274 Pour, 24 messages
  • Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
  • L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
  • ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
  • éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
  • je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
  • Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
  • Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
  • Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • le vote devrait être obligatoire
  • Voir ci dessus
  • Et dûment controlé à chaque vote.
  • Absolument
  • S'ils sont Français
  • Si cest obligatoire cest tout compris
  • Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
  • Electeur Français mono-nationaux
  • des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
  • sans influence médiatique et marketing
  • A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
  • Quel différence avec être majeur ?
  • et jeunes ados
  • Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
  • Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.
249 Contre, 31 messages
  • exclut les résidents étrangers en France
  • À moins de redéfinir "électeur"
  • Tout le monde n'est pas inscrit
  • Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
  • et aux jeunes
  • Pour tout les citoyen français sans exception
  • si on intègre les mineurs
  • À tout citoyen français
  • tout citoyen Français majeur
  • Tous le monde car ils pourront revenir voter
  • Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
  • Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
  • On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
  • Tout le monde
  • Tous jusqu'à 16 ans
  • Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
  • On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
  • La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
  • Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
  • Tout le monde doit voté c est un devoir civique
  • Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
  • RIC = plus d'électeurs. non sens
  • Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
  • Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
  • Droits des détenus et des sans abris.
  • A tous citoyens français majeurs
  • incompatible avec mes réponses sur ce point
  • Je préfère que cela s'adresse à tous
  • chacun doit accèder aux règles communes
  • On oublie le système actuel d'élection, merci :)
  • a tous
110 Blanc, 9 messages
  • C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
  • Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
  • Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
  • certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
  • C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
  • Non, aux citoyens
  • La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
  • Même réponse que pour tout personne
  • ?
97 Flou, 18 messages
  • electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
  • Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
  • à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
  • Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
  • Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
  • Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
  • Aux seuls casiers vierges
  • Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
  • Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
  • Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
  • bonne question
  • La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
  • Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
  • Mais qui seraient les électeurs ?
  • Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
  • Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
  • Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
  • les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs
7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs
636 Pour, 23 messages
  • Les points 4 et 5 sont redondants.
  • meme emprisonnés
  • Guadeloupe
  • droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
  • Minimum 21 ans
  • Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
  • uniquement les citoyens majeurs
  • Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
  • Nationalité française
  • Oui
  • Oui et être accompagnés dans leurs idées
  • Français
  • Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
  • Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
  • dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
  • sans influence médiatique et marketing
  • rapport avec le 4)?
  • à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
  • élémentaire
  • Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
  • 16ans
34 Contre, 3 messages
  • Citoyens français majeurs
  • Toutes personnes responsable civiquement
  • non
15 Blanc, 1 messages
  • Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.
43 Flou, 7 messages
  • Je ne comprends pas la question...
  • s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
  • je ne sais pas ce que c'est
  • Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
  • c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...
9 , 2 messages
  • Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
  • Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)
272 Pour, 200 messages
  • 15 ans
  • 10 ans ,dans le cadre communal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 14 ans
  • 14
  • 16 ans
  • certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
  • 16 ans
  • 10 ans ...
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
  • sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
  • 15
  • 16ans
  • 16
  • 16 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • Municipalité et comcom 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 13 ans
  • 10ans
  • 16ans
  • 13
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • Voir précédent
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 16
  • 15
  • Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
  • 16
  • 14 ans, voir plus haut
  • A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
  • 16
  • Pas de limite
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16ans
  • 15 ans
  • + de 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 16
  • 16
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans sans casier judiciaire
  • 15
  • 15
  • Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
  • 16 ans
  • 13 ans du moment ou ils militent pour une cause
  • 15 ans
  • 16 ans
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 15
  • 16
  • Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans avant trop infantile
  • 16
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 0.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • +15ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
  • 16
  • 16 ans.
  • 16ans
  • 16 ans
  • 16 ANS
  • 15 ans
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • 16
  • Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
  • 16
  • 15 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 14
  • 7 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
  • 16 ans
  • 15
  • 15 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 14 ANS
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 18 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • pour les inciter à devenir électeurs
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
  • 13
  • 15
  • Pas d âge
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15ANS
  • 16
  • 10 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 12
  • 15ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Idem, en fonction des capacités...
  • 14
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans.
  • 16ans
  • a partir de 16 ans
  • 16
278 Contre, 13 messages
  • 16 ans
  • les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
  • 18
  • nul et non avenu et meme au terroriste
  • même réponse qu ci dessus
  • 21 ans
  • 18
  • 21
  • 21 ans
  • Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
  • 18 ans
  • +18ans
  • quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)
93 Blanc, 9 messages
  • dépend des sujets ...
  • minimum 16 ans révolus
  • Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
  • 16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
  • 17
  • Peut-être 16 ans.
  • 16
  • cela dépend des sujets à traiter
  • pour infos
77 Flou, 13 messages
  • Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
  • 16 peut etre
  • A partir de 16 ans
  • Tout dépend de l'objet du vote.
  • ayant ou niveau bac
  • Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
  • Tout dépend de la définition de la majorité.
  • peut être 16 ans...
  • C'est quoi le soutien ?
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • 16
  • maturité ?
  • 18 ans
17 , 5 messages
  • On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France
291 Pour, 31 messages
  • , eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
  • Après une période de résidence à définir
  • résidents depuis 6 ans
  • Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
  • En situation régulière
  • elections municipales
  • ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
  • Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis 2 ans
  • Guadeloupe
  • idem
  • uniquement ressortissants de l'UE.
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
  • Depuis 5 ans
  • Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
  • idem
  • Pour au bout de 5 ans de résidance en France
  • Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • au moins 1 an
  • S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
  • En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
  • sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
  • sans distinction de temps de résidence
  • Pour tout sujet les concernant directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • > 3 ans sur le sol Francais
  • residents depuis au moins 5 ans
  • Depuis au moins 5 ans
  • il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe
241 Contre, 11 messages
  • SAUF si on a le même droit dans leur pays
  • Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
  • même réponse qu ci dessus
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • Français
  • sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
  • Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
  • Si cela les impact oui, sinon non
  • Résidents plus de 5ans
  • Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
  • Pour éviter les lobbys de puissance étrangère
92 Blanc, 6 messages
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
  • Sujet à débattre entre nous.
  • pour infos
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
103 Flou, 17 messages
  • Pas pour tout, pas partout
  • il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
  • depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
  • Depuis x année à définir
  • 5 ans de résidence en France
  • Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
  • Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
  • S'ils résident ici c'est pas des étrangers
  • délai de résidence en France ?
  • si même droit pour les Français chez eux.
  • Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
  • Nombre d’année minimum à définir
  • En fonction des sujets
  • valeur globale et non que individuelle
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • principes irréfragables
  • Idem question précédente.
10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne
220 Pour, 13 messages
  • résident en France
  • si on integre les mineurs
  • de nationalité Française et majeur
  • Guadeloupe
  • etre française
  • Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
  • Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
  • sans influence médiatique et marketing
  • majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
  • Française
  • Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.
251 Contre, 9 messages
  • Casier judiciaire vierge
  • Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
  • idem
  • Sauf mineur de -16
  • Même réponse
  • non
  • même réponse qu ci dessus
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • pas aux non résidents
108 Blanc, 3 messages
  • trop de repetitions et contradiction dans les questions
  • Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
  • pour infos
146 Flou, 4 messages
  • Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
  • Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
  • A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
  • Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?
12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs
248 Pour, 10 messages
  • Inscrit sur liste votante
  • Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
  • personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
  • il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Oui
  • Que aux Français
  • sans influence médiatique et marketing
  • en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
  • et jeunes ados
254 Contre, 16 messages
  • exclut les étrangers et les mineurs
  • Casier judiciaire vierge
  • Pour tout les citoyen français
  • si on integre les mineurs
  • À tout citoyen français
  • de nationalité Française et majeur
  • Tous le monde doit savoir
  • Les jeunes doivent donner un avis
  • Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
  • Même réponse
  • Aux citoyens
  • La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
  • limitant, excluant...
  • Tout le monde doit voté c est un devoir civique
  • contre pour être cohérent avec ce qui précède.
  • a tous
110 Blanc, 2 messages
  • only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
  • tout le monde doit être informé
109 Flou, 12 messages
  • Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
  • Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
  • Voir plus haut.
  • Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
  • certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
  • idem
  • ?
  • Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
  • on va demander pour qui on vote? flou !
  • c c koi un électeur
  • électeurs né en France et de nationalité unique Française
  • A tout les français
16 , 0 messages

L'information


- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre
645 Pour, 28 messages
  • Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
  • évidemment
  • Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
  • Organisation de débats contradictoires
  • C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
  • Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
  • Guadeloupe
  • En fonction de l'importance des sujets traités.
  • 3 mois pas plus
  • Radios, télé, prospectus etc....
  • Et doit durer plusieurs mois !
  • proposition argumentée par les pour et par les contres
  • Plus de sondages 15jours avant les élections
  • Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
  • Toute opinion est autorisée.
  • ras
  • et relativement longue pour aller en profondeur
  • pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
  • Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
  • Pluriels et contradictoires. Neutre ?
  • Essentiel
  • Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
  • La personne répond par son bon sens
  • pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
  • sans influence médiatique et marketing
  • logique
  • Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
  • Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.
9 Contre, 5 messages
  • La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
  • Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
  • aucune info n'est neutre.
  • Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
  • Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !
12 Blanc, 3 messages
  • Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
  • Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
  • les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.
68 Flou, 15 messages
  • plurielle ne peut être neutre.
  • Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
  • Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
  • Flou
  • De qui cette information émane-t-elle ?
  • Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
  • Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
  • Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
  • elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
  • Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
  • Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
  • Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
  • Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
  • Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
  • Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...
3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)
668 Pour, 63 messages
  • Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
  • But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
  • Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
  • 6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
  • Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
  • avec un contrôle réel
  • À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
  • avec transparence et neutralité des annonceurs
  • avec un réel controle des midias, neutralité garenti
  • Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
  • Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
  • Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
  • Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
  • Création également d'une chaîne tv Ric
  • Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
  • Idéalement il faudrait même un média dédié
  • Carrément Guadeloupe
  • Si elle présente des gages d'intégrité.
  • avec un controle de l'objectivité
  • Changer de médias avant!!
  • Médias indépendants !
  • Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
  • bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
  • Si médias impartiaux, neutres et objectifs
  • Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
  • à condition d'avoir des médias non partisans
  • A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
  • Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
  • Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
  • Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
  • Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
  • Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
  • ras
  • Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
  • oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
  • Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
  • il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
  • Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
  • tous les partis sur tous les médias de manière égale
  • Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
  • Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
  • Si neutralité
  • A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
  • A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
  • avec contrôle rétroactif si malversation
  • Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
  • il va falloir veiller à l'équité de l'information
  • S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
  • A condition d'objectivité
  • Seulement aux médias indépendants financièrement
  • Médias indépendants, ou d'intérêt public
  • avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
  • Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
  • Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
  • Au nom de la liberté de la presse.
  • Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
  • mais sans marketing!!
  • les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
  • Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
  • logique
  • Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
  • Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
  • Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.
27 Contre, 13 messages
  • contre si mainmedia
  • Contre l'obligation
  • Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
  • Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
  • Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
  • Aucune confiance en les médias
  • Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
  • aucun média n'est impartial.
  • La personne peut être influencée
  • Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
  • Les médias biaisent le libre arbitre
  • pas avec les médias actuels.
  • les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir
14 Blanc, 5 messages
  • Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
  • Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
  • il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
  • comment gérer la manipulation des medias
  • obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens
26 Flou, 16 messages
  • Par quels médias?
  • Vu les merdias actuel...
  • Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
  • Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
  • Tout dépend quel media
  • si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
  • Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
  • SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
  • a voir au niveau local
  • Les medias sont dépendant aux actionnaires
  • il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
  • Les médias sont ennemi de la démocratie.
  • Obligation aux grands médias uniquement
  • Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
  • les médias sont à la solde du pouvoir
  • medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams
2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles
138 Pour, 15 messages
  • Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
  • Sûreté et sécurité nationale
  • si le secret est garant de l'interet général
  • Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
  • Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
  • Guadeloupe
  • Tout dépend du sensible...
  • Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
  • Suite à un vote si vraiment sensible
  • Tout depend si la france est e danger
  • il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
  • sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
  • Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
  • si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
  • qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur
334 Contre, 45 messages
  • Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
  • Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
  • Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
  • comment les définir ?
  • les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
  • qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
  • Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
  • Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
  • L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
  • tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
  • Transparence totale pour tous
  • Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
  • Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
  • On manque d'informations aujourd'hui.
  • NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
  • Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
  • Aucune censure tolérer
  • Transparence.
  • sensible ou pas on a les droits etre au courant
  • pas de RIC si
  • La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
  • Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
  • La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
  • Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
  • pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
  • Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
  • Tout doit être clair et precie
  • les secrets divisent.
  • pourquoi ??? nous sommes tous adultes
  • Plus de mensonges
  • L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
  • toutes les informations doivent être prises en compte
  • (POUR les rendre publiques)
  • pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
  • Pour qui seraient-elles sensibles?
  • Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
  • sans influence médiatique et marketing
  • nous ne sommes pas des gosses !
  • Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
  • ne jamais rien cacher
  • Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
  • Le citoyen doivent être informés de tout.
  • Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
  • ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
  • ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable
84 Blanc, 6 messages
  • Question floue
  • media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
  • C'est quoi une information sensible
  • Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
  • tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
  • Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.
178 Flou, 43 messages
  • TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
  • peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
  • définir "sensibles"
  • je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
  • Qui décide de la sensibilité des informations
  • Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
  • Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
  • Quoi ?
  • Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
  • Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
  • Précisez informations sensibles
  • Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
  • A préciser...
  • Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
  • pedophile guillotine reseau pedophile public directe
  • Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
  • ça dépend quoi
  • ??
  • Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
  • le peuple, étant souverain, doit tout controler.
  • Les infos secret défence sont rares en fait
  • Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
  • Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
  • Cela manque d'exemples concrets
  • mais pour la transparence..
  • Quelles informations sensibles ? A préciser.
  • Sensible pour qui ? Tout dépend...
  • pas assez précis
  • une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
  • Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
  • Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
  • Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
  • Le principe du RIC est je pense la Transparence
  • Qu'est-ce qu'une information sensible?
  • Qu entendre par informations sensibles ?
  • Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
  • C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
  • Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
  • critères de "sensibilités" à définir clairement
  • J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
  • il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
  • en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
  • Cela dépend d equoi on parle.
3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)
552 Pour, 32 messages
  • pour - contre - blanc - flou -: I love that!
  • Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
  • Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
  • Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
  • avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
  • Pour, contre, blanc
  • s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
  • Pour mais avec un delais
  • Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
  • Tous les types de scrutin sont possibles.
  • Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
  • Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
  • Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
  • Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
  • reflète la diversité des opinions.
  • Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
  • La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
  • Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
  • il faut considérer le vote blanc
  • Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
  • le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
  • sans influence médiatique et marketing
  • On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
  • système du Jugement majoritaire, ou équivalent
  • Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
  • le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
  • de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
  • Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
  • les votes blancs doivent être comptabilisés
  • Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
  • Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
  • Questionnaire à choix multiples aussi.
75 Contre, 17 messages
  • oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
  • La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
  • la question doit être claire, avec réponse oui ou non
  • Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
  • Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
  • qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
  • Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
  • chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
  • LES CITOYENS en décideront..
  • trop developé risque de désinteret
  • Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
  • Pas le temps, il faut bien faire les choses
  • non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
  • Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
  • Adapter la proposition
  • A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
  • Seule le oui et le non permet prise de décision.
28 Blanc, 6 messages
  • La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
  • Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
  • je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
  • Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
  • Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
  • si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non
77 Flou, 14 messages
  • Doivent être clairement posées
  • Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
  • Je ne comprends pas cette question.
  • Il manque sans opinion Guadeloupe
  • Un vote c'est OUI ou NON
  • Pour sur le principe mais à détailler
  • Il faut un choix entre 2 alternatives
  • Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
  • Possibilité de voter oui, non ou blanc
  • Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
  • Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
  • Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
  • oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
  • approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation
5 , 1 messages
  • si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote


- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)
340 Pour, 224 messages
  • 3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
  • UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
  • 1/MOIS max
  • 8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
  • Tous les 3 mois
  • 4 par ans sauf cas de force majeure
  • Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
  • Mensuel
  • éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
  • Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
  • Trimestre
  • 2 mois
  • Six par trimestre environs
  • 3 mois
  • 3 ou 4 fois par an
  • 4x l'an
  • 1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
  • une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
  • Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
  • 4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
  • fréquence à étudier
  • 1 fois par mois
  • 1 fois par mois
  • 3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
  • 5 fois par an
  • Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
  • 4 fois par an
  • Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
  • trimestrielles
  • 2 à 3 par an
  • 2 fois par an
  • 1 fois par mois
  • Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
  • 2 fois par an pour commencer
  • 4/an
  • 1 fois par an maximum
  • max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
  • un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
  • 6 mois
  • 3 mois
  • 1 fois par mois minimum
  • ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
  • tous les 3 mois maximum
  • 1 fois par mois pour moins de 10 questions
  • voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
  • 1 à 2 fois par an
  • 2 ou 4 fois par an
  • trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
  • 1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
  • 2 fois par ans
  • 2-3 fois/an
  • 2 fois par an
  • Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
  • 2 par an
  • 4 par an à l'échelle nationale
  • La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
  • Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
  • 4 jours (payés) par an
  • 3 fois par an
  • 1-2 fois par an
  • La même proposition demandée pas avant 3 années
  • trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
  • 3-4 mois par lots de questions
  • 3 par an
  • à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
  • trimestriels
  • je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
  • Tout les 3 mois
  • 4 mois
  • Uniquement sil y a trop d'avis contre!
  • Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
  • 2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
  • 1 fois par mois
  • Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
  • 4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
  • 6 à 12 mois
  • Tous les 3 mois
  • plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
  • Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
  • Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
  • 2 par an maximum
  • 1 fois par trimestre
  • 2 fois par an
  • 2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
  • 3 mois à 6 mois
  • pas plus d'une fois par an
  • un par an
  • Je ne sais pas
  • Trimestre max
  • 6 mois
  • 6 mois
  • Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
  • 1 à 2 fois par mois
  • Pour mais avec un delais
  • 1 semaine
  • pas de frequence
  • 2 mois (on a du retard)
  • 3 mois
  • 2 ans
  • tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
  • 6 mois
  • mensuels
  • Tous les 2 mois
  • 1 fois par semestre
  • Une année
  • 6mois
  • 1 par mois
  • tous les 6 mois si nécessaire
  • 2 foix par an à l'échelle nationale.
  • Tous les 6 mois
  • 1 mois
  • Deux par ans
  • Une série de Référendums par semestre.
  • Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
  • 4 fois par an
  • 3 mois
  • 2fois par an
  • 3 mois
  • 2 mois
  • 2 fois par an
  • mensuel
  • Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
  • Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
  • 1 an
  • Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
  • Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
  • Comme en SUISSE
  • Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
  • 1 par trimestre
  • 1 fois par trimestre
  • un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
  • Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
  • 1 par trimestre
  • UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
  • mensuelle
  • Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
  • 2 fois par an. Vote pluriel
  • 6 mois
  • mensuel ou trimestriel?
  • Tout dépendant de l'importance de la question.
  • a l'echelle du journal officiel diéalement
  • la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
  • Semaine par application sur smartphone pour le vote
  • 6 mois
  • 3 votes par an sur plusieurs questions max par an
  • cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
  • Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
  • Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
  • 1 fois par trimestre
  • 5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
  • 1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
  • 1 par trimestre
  • La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
  • tout les 2/3 mois
  • 6 mois
  • Une fois par an, éventuellement regroupés
  • trimestriel
  • 2 fois par an
  • Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
  • 1 fois tous les mois
  • 2 par an
  • Chaque fois pour un sujet important
  • une a deux fois par mois
  • Tous les trimestres
  • 6mois
  • 2 a 3 fois
  • 1/mois
  • 3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
  • Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
  • 2 à 4 par ans
  • 1 par trimestre maximum
  • Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
  • Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
  • annuelle
  • Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
  • TRIMESTRIEL
  • Campagnes tous les trimestres
  • tous les 6 mois
  • une foir par an
  • trop fréquents => désordre
  • 2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
  • 6 par an
  • vote pour plusieurs propositions
  • Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
  • suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
  • Pas plus de 2 par an
  • Trimestriels ou semestriels
  • semestrielle
  • trimestrielle
  • 1 par année
  • Tout les six mois
  • 4 par ans
  • 3 mois
  • A définir selon la complexité des sujets
  • 2 fois par an max
  • trimestrielle
  • 2 par an
  • Uniquement sur des thématiques importantes
  • une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
  • 2 par an maxi
  • 2 fois/an
  • Trimestriel au plus
  • Voir comment font les Suisses.
  • 1 fois par an
  • 4 par an
  • Un tous les 2 mois maximum
  • On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
  • a minima mensuel
  • regrouper proposition une fois par an
  • 6 mois
  • 4 fois par an
  • 2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
  • Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
  • 3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
  • Une fois par semaine
  • 12mois
  • mensuel
  • Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
  • annuel
  • Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
  • Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
  • Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
  • Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
  • 1 par trimestre
160 Contre, 64 messages
  • Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
  • 1 par mois
  • chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
  • Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
  • Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
  • Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
  • 3 mois
  • La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
  • Fonction du contexte et de l'urgence
  • tous les 6 mois
  • Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
  • Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
  • Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
  • Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
  • Pas de limitation.
  • Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
  • par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
  • Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
  • dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
  • Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
  • ~1/mois
  • Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
  • La fréquence dépende des situations rencontrées !!
  • en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
  • A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
  • mensuel
  • Dès que nécessaire
  • Chaque semaine...
  • Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
  • autant de fois que nécessaire
  • qu entend on par "trop frequents" ?
  • 4
  • 3a5 par semestre
  • Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
  • Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
  • Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
  • 1 fois par semaine
  • L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
  • Autant que nécessaire
  • on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
  • Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
  • aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
  • Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
  • Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
  • 1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
  • Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
  • Tout les 1 ou 2 mois
  • A chaque fois que cela est necessaire
  • C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
  • 1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
  • Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
  • Cela dépend des sujets traités
  • Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
  • Autant que nécessaire
  • les loies doivent etre faitent par le peuple
  • S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
  • Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
  • je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
  • sans influence médiatique et marketing
  • la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
  • Peu importe le nombre si la situation l exige
  • la vie politique nous concerne chaque jour
  • 3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
  • autant que nécessaire
115 Blanc, 26 messages
  • Frequents au début, moins après
  • La fréquence dépend du mode de vote.
  • 3 à 5 votes par mois en ligne
  • 1 mois
  • 1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
  • Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
  • A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
  • fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
  • Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
  • J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
  • a débatre
  • ça dépend de l urgence des sujets à traiter
  • La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
  • Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
  • ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
  • Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
  • Présence active, selon le besoin
  • Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
  • Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
  • Trimestrielle
  • Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
  • Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
  • quand c est important pour l interet de la nation
  • à voir
  • Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
  • pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle
115 Flou, 39 messages
  • quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
  • S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
  • Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
  • plusieurs sur une journée trimestrielle.
  • Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
  • Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
  • Tout les 6 mois a 1 an
  • Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
  • Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
  • 3 mois
  • Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
  • 4 /an
  • un vote trimestriel
  • Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
  • C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
  • ça va dépendre des périodes, du contexte
  • La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
  • La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
  • Ça dépends des demandes et des besoins
  • Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
  • On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
  • Adapté aux besoins, aux circonstances
  • C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
  • pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
  • Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
  • 1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
  • Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
  • tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
  • Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
  • chaque fois que c'est nécessaire
  • Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
  • Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
  • Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
  • c'est quoi trop fréquent ?
  • dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
  • Une fois par mois
  • en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
  • Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
  • difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet
7 , 1 messages
  • Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs
606 Pour, 27 messages
  • à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
  • Si disposant de ses droits civiques
  • Inscrit sur liste votante
  • Sauf irresponsables ou non comprenants...
  • Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
  • pour les questions municipales
  • meme emprisonnés
  • Si inscrit sur liste électorale
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • Minimum 21 ans
  • Français ou ressortissants de l'UE
  • Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
  • Pour mais avec un delais
  • Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
  • Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
  • et vaccinés.. :-)
  • Sains d'esprit.
  • question redondante
  • Majeur francais
  • Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
  • hormis les étrangers
  • sans influence médiatique et marketing
  • citoyens majeurs du pays , pas les etranger
  • logique si responsable
  • Oui c’est le principe du RIC
  • Citoyens de nationalité Française
63 Contre, 14 messages
  • seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
  • En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
  • Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
  • uniquement au nationalité fr
  • Trop restrictif
  • Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
  • les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
  • Mineur de plus de 16 ans
  • deja repondu
  • de nationalité française, casier judiciaire vierge
  • Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
  • Et mineurs de plus de 16 ans
  • ELCTEURS seulement
  • en dessous de 70 ans
22 Blanc, 3 messages
  • all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
  • Tous les Citoyens français
  • A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle
41 Flou, 7 messages
  • j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
  • Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
  • Citoyens FRANçAIS exclusivement .
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • définir : citoyen
  • électeur
  • à condition qu'ils soient de nationalité Française
5 , 1 messages
  • en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)
234 Pour, 204 messages
  • 16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
  • 16 ans
  • 16 ans.
  • ça dépend du sujet
  • 16
  • 14 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
  • 16
  • 16
  • Selon les sujets, à partir de 12 ans
  • 16 ans
  • 7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
  • 15ans, inscrit sur liste votante
  • 16
  • 15 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
  • 16ans
  • 16
  • 25 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • Municipalité et comcom à partir de 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 13
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
  • 16 ans
  • Pas d'âge minimal.
  • 16 ans
  • 16
  • Voir précédente réponse sur l'âge
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
  • 17 ans pour certains sujets de société
  • 16
  • 14 ans
  • Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
  • 16
  • Avec exception comme pour la modification des popositions
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16
  • 14
  • 15 ans
  • + de 16 ans
  • Avoir 16 ans et vouloir voter
  • 16
  • 16
  • 16
  • 18,21
  • 17 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 15
  • Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
  • 16 ans
  • 16/17 ans pas avant
  • 15 ans
  • 16 ans
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 15
  • 16
  • Même réponse
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • pas d'age mais une participation au volontaria
  • A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
  • 16 ans
  • 16ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
  • 0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 11
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 16
  • 16 ans
  • Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
  • 16
  • 15 ans
  • Dés lors qu'il font part de ce souhait.
  • Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
  • 16 ans.
  • 16ans (prérequi sur le civisme )
  • 16 ans
  • 15 ans
  • A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • selon le sujet
  • 16
  • 16 ans
  • 16 selon thèmes
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, en fonction des sujets
  • 15 ans
  • 15 ans
  • 14 ans
  • 14 ANS
  • 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • pas d'âge minimal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • droit de vote à 16 ans
  • suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16
  • 16
  • 16
  • 14
  • A partir de 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans suivant les questions
  • 13
  • 15
  • Pas d âge
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ANS
  • 16
  • 10 ans
  • Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 14
  • Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
  • au dela de 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • a partir de 16 ans
  • 16
321 Contre, 21 messages
  • 16
  • 18
  • 17 ans
  • 16 ans
  • 25
  • 18 ans
  • 18
  • nul
  • même réponse qu ci dessus
  • Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
  • difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
  • 7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • 18
  • 21
  • 21 ans
  • Les mineurs attendront de sortir de la mine
  • Même remonter l'age à 21 ans
  • 18 ans
  • 18
  • Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
  • Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale
107 Blanc, 11 messages
  • Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
  • difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
  • 16 ans
  • 17/18
  • 16 ans révolus minimum
  • 16 ans
  • Suivant sujets et +15ans
  • 16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
  • Pourquoi pas 16 ans.
  • cela dépend des sujets
  • à voir
64 Flou, 8 messages
  • début de carrière
  • dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
  • Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
  • ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
  • CF page précédente.
  • si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
  • pourquoi pas 16 ans ?
  • les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter
11 , 2 messages
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • 16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France
258 Pour, 38 messages
  • Éviter le corporatisme toujours...
  • Restreint au niveau départemental et inférieur
  • S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
  • suivant le sujet du vote, si cela les concerne
  • elections municipales
  • L'impression de répondre 3 fois à cette question
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis 2 ans
  • aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
  • Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
  • Guadeloupe
  • pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
  • S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
  • Aux seuls ressortissants de l'UE
  • Résident depuis 1 an
  • Depuis 5 ans
  • A une échelle communale...
  • Uniquement dans certains cas
  • Pour, passé 5 ans
  • Sous certaines conditions à définir
  • 1 an de présence
  • les étrangers légaux
  • S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
  • C'est tellement has been les différentes nationalités
  • Si Français
  • Sous certaines conditions
  • Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
  • sous condition d'impact
  • selon le sujet
  • Selon theme
  • en fonction des sujets
  • Résident de plus de 10 ans
  • sur les sujets les concernant directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • 3 ans de presence sur le sol Francais
  • qualité de résidents depuis plus de 5 ans
  • Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
  • Depuis au-moins 5 ans
282 Contre, 14 messages
  • Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
  • je ne voit pas pourquoi !
  • Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
  • on réside en France on prend la nationalité Française
  • Seulement au citoyen francais
  • nul nul nul nul
  • même réponse qu ci dessus
  • les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
  • Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
  • Tu l aimes ou te barre
  • Sauf si impacté
  • Résidents plus 5 ans
  • Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
  • Encore une fois, c'est un devoir et un droit.
94 Blanc, 9 messages
  • conditionnalité, temps présence, insertion.
  • au niveau local (il y a redite ici)
  • S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
  • Suivant sujets et +5ans
  • oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
  • Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
  • à voir
  • Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
93 Flou, 17 messages
  • carte de residents, 10 ans minimum
  • I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
  • pas tout, pas partout
  • qu'est-ce qu'un résident
  • Selon leur niveau d'intégration
  • C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
  • Sous condition de x années de résidences
  • plus de 5 ans sur le sol Français
  • de nationalité Française ? temporairement en France ?
  • CF page précédente.
  • Durée de présence sur le territoire minimum à définir
  • déterminer "résidant en France"
  • encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
  • Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
  • ca dépend lesquels
  • J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
  • Ca dépend des status.
10 , 4 messages
  • A l'échelon communal pourquoi pas
  • Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs
289 Pour, 16 messages
  • le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
  • Inscrit sur liste votante
  • A condition de redéfinir qui pourra être électeur
  • par définition
  • Français et ressortissants de l'UE
  • personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
  • Pour mais avec un delais
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • Français
  • Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
  • Français et né en France
  • droit de vote à 16 ans
  • tout se quiest vote regalient et constituant
  • sans influence médiatique et marketing
  • Ça serait peut-être prudent
  • Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.
247 Contre, 14 messages
  • si ça concerne le code électoral
  • Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
  • Pour tout les citoyen français
  • si on intègre les mineurs
  • tout citoten Français
  • Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
  • Accessible à tous Guadeloupe
  • Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
  • Pour tous les citoyens
  • tous citoyens.
  • il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
  • A tout les français de nationalité française majeures
  • Trop limitatif...
  • a tous
103 Blanc, 2 messages
  • pour les raison mentionnées plus haut
  • à voir
89 Flou, 6 messages
  • Voir plus haut.
  • Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
  • le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
  • Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
  • Qui n'est pas électeur?
  • Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?
9 , 1 messages
  • ? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique
613 Pour, 46 messages
  • avec garde-fou = participation minimum
  • Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
  • Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
  • les citoyens premiers décisionnaires
  • Démocratie
  • sauf exceptions (exemple : questions de défense)
  • Pour, mais à définir suivant le sujet.
  • obligatoirement Guadeloupe
  • pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
  • Dans un premier temps c'est évident.
  • Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
  • Souveraineté populaire complète
  • Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
  • Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
  • la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
  • Sinon ça sert à rien
  • pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
  • Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
  • Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
  • Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
  • Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
  • Le ric fait foi et loi
  • Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
  • si proposition meilleur que celle ci et viable.
  • Sinon a quoi sert le RIC
  • Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
  • l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
  • Le pouvoir revient au peuple
  • Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
  • Cela paraît évident
  • Seul le peuple est souverain
  • Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
  • Sinon le RIC ne servira à rien
  • J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
  • on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
  • si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
  • Ils représentent l'intérêt réel de la population.
  • car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
  • sans influence médiatique et marketing
  • Cr'est le principe de la vrai démo cratie
  • l'UE, ca vous dit quelque chose ?
  • si c'est la décision du peuple
  • en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
  • Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
  • Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
  • Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.
28 Contre, 12 messages
  • pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
  • Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
  • Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
  • Tout dois passer par le R.I.C
  • Egales pas superieures
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
  • pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
  • sinon a quoi sert les representants
  • sinon aucunes lois ne passeraient
  • Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
  • il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role
33 Blanc, 2 messages
  • Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
  • a voir au cas par cas
59 Flou, 20 messages
  • dépend du domaine d'application
  • Sup ou egal à 50% de l'électorat
  • Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
  • je ne comprends pas le concept
  • je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
  • Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
  • Supérieur à la loi
  • Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
  • Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
  • préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
  • égale ,
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
  • CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
  • La question de hiérarchie des normes !
  • L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
  • il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
  • une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
  • critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
  • Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
  • Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.
3 , 0 messages

Le consensus


- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)
497 Pour, 327 messages
  • 6 mois
  • remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
  • Délai en fonction du contexte
  • immédiat
  • délai de mise en place..
  • 1 mois
  • 1 mois max
  • immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
  • 6 mois
  • 3 à 6 mois
  • 1 mois
  • mensuel
  • Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
  • Dans un délai de 12 mois
  • 6 mois après le vote
  • une semaine maxi
  • selon l'importance juridictionnelle du RIC.
  • Immédiat ou sous 15 jours
  • Le meilleur delai
  • 6 mois
  • 6 mois
  • 3 mois
  • Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
  • Tout dépend du sujet du RIC
  • 3 mois
  • Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
  • 6mois max
  • 6mois
  • variable selon les incidences
  • 6-12mois
  • 1ans maximum
  • 6 mois
  • 1 mois
  • A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
  • Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
  • 1an maximum
  • quelques semaines
  • délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
  • 1 an
  • 3 mois
  • Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
  • Une année en général mais peut varier selon les sujets
  • 1 à 3 mois
  • 6 mois pour application
  • Selon la proposition
  • Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
  • 6 mois
  • 1 an
  • 1 an
  • dépend de la question!
  • à definir
  • maximum 6 mois
  • entre 30 et 90 jours suvant le cas
  • de n0 à 3 mois
  • Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
  • 6 mois
  • Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
  • Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
  • au plus tard dans les deux ans après le vote
  • 3 mois
  • 6 mois maximum
  • Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
  • dans les 6 mois qui suivent
  • délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
  • 3 mois
  • Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
  • 1 an
  • 6 mois maximum
  • 3 mois maximum apres le vote.
  • Moins de 6 mois
  • Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
  • 6 mois maximun
  • 6 mois
  • 6 mois
  • Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
  • pas plus de 6 mois après l'adoption
  • Suivant sujet à voir
  • 3 mois
  • 2 mois
  • Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
  • 6 mois
  • Immediatement
  • 1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
  • 1 an
  • difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
  • Immédiat
  • le plus rapidement
  • 6 mois maximum
  • 4 mois
  • 1 année
  • Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
  • Elementaire Guadeloupe
  • 6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
  • un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
  • 1 mois
  • parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
  • En fonction de chaque sujet...
  • < 6 mois
  • Dans le mois qui suit le vote
  • 3 mois (à débattre)
  • 6 mois
  • 6 mois le temps de la mise en place
  • une semaine
  • Délai en cohérence avec la proposition
  • A definir suivant la gravité
  • Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
  • 6 mois
  • Tout dépend des enjeux liés à cette décision
  • endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
  • délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
  • en fonction de la possibilité de faire au plus vite
  • 3 mois
  • 3 mois
  • maximum 1 an après
  • 1 an
  • Le plus vite possible
  • 3mois
  • délai immédiat
  • 1 an maximum
  • Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
  • effet immediat
  • 1 à 3 mois selon le sujet traité
  • 6 mois
  • 6mois
  • Ca depend
  • Mise en place
  • 1 mois
  • Le plus rapidement possible.
  • 3 mois maximum
  • 6 mois
  • à préciser selon les décisions
  • Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
  • 4mois
  • 1 mois
  • 6mois
  • maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
  • le plus rapidement possible
  • 3 semaine
  • Semestre
  • 1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
  • 1 an
  • 1 an
  • 6 mois
  • un mois maximum
  • minimum 1 an
  • Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
  • Maximum 1an
  • Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
  • Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
  • Tout dépend de l'urgence
  • 1 ans
  • 6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
  • 1 jour
  • 1 mois
  • 6 mois maximum
  • 2 mois grand maximum
  • de 3 à 6 mois 1 an maxi
  • Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
  • Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
  • Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
  • ça depant de sujet
  • 6 mois
  • Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
  • 1 ans
  • 6mois max
  • Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
  • 6 mois
  • 15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
  • immediate pour une révocation
  • 6 mois
  • Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
  • Dès que possible et nécessaire.
  • 1 année
  • dès conaissance du resultat de la votation
  • 15 jours
  • 1 an
  • Moins de 3 mois
  • Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
  • 3 mois
  • Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
  • sous huitaine.
  • le plus rapidement possible selon les questionss
  • 3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
  • 4 mois
  • 6 mois
  • Immédiat, sauf indication contraire.
  • Aussi rapidement que possible
  • Le plus rapidement possible (1mois max)
  • Des que le vote est entériné
  • Dés le vote rendu public !
  • Le lendemain
  • le delais devra etre soumis a referendum....
  • 12 mois
  • Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
  • En fonction de l'urgence et des contraintes
  • le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
  • 1 mois
  • Le plus tôt
  • sous quinziane publication JO ;
  • 2mois
  • 6 mois
  • Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
  • 6mois
  • 6 mois
  • à annoncer et appliquer selon chaque situation
  • Relativement rapide
  • Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
  • Tout dépend de l'importance de la question.
  • sur un systeme en parallel du JO
  • 6 mois ! cela dépend des décisions !
  • tout depend du sujet
  • L'urfence des choix dépend des types de choix
  • 1 semaines
  • Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
  • Le plus vite possible
  • dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
  • entre un an et quatre ans
  • Le plus rapidement possible.
  • 1 mois
  • mis en place dans un délais de 3 mois
  • Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
  • selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
  • 10 mois
  • Selon moi à adapter à la situation
  • Maximum 2 ans
  • Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
  • 6 à 12 mois
  • 1 an maximum
  • Le plus tôt possible
  • 1mois
  • ~ 1 mois -> suivant les décisions
  • ça dépend du problème abordé
  • lmoins d'un mois
  • Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
  • 6 mois
  • Le plus rapidement possible
  • un an maximum
  • 3 mois
  • 1 mois
  • Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
  • 3 mois
  • 3 mois
  • 3 à 6 mois max
  • 1 an.
  • Immédiatement
  • immédiat ou si possible dans les plus bref délais
  • Mois qui suit au plus tard
  • 1 à 4 semaines
  • Très rapidement 3 mois max
  • Immédiat
  • immédiatement
  • Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
  • Cela dépend de la nature de la décision..
  • 1 mois
  • 1 semaine
  • 6 mois à 1 an
  • Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
  • Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
  • Au plus tôt
  • 1 an
  • Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
  • 6 mois maximum
  • cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
  • 6 MOIS
  • 1 à 2 Mois selon la majorité des votes
  • le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
  • 1 an
  • 2 mois
  • 1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
  • 6 mois
  • délai de faisabilité
  • Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
  • le plus court possible
  • le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
  • 6 mois
  • un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
  • 1 an maxi
  • Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
  • 1 mois, sans influence médiatique et marketing
  • 1 mois
  • 6 mois MAXIMUM
  • 1 mois après le vote.
  • 1 ans
  • dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
  • Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
  • 2 à 4 mois
  • dans le mois qui suit le vote
  • 1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
  • variable selon les répercussions et la possibilité d'application
  • 6 mois max
  • un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
  • 2 ans
  • 1 Mois
  • variable selon nature du vote
  • 6mois
  • 6 mois
  • 3 mois
  • dans l'année qui suit le RIC
  • 6 mois
  • Immédiatement.
  • Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
  • 1 an
  • 1 an
  • Le mois
  • ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
  • Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
  • 6 mois
  • 4 à 6 mois
  • que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
  • de 3 à 6 mois
  • 6 mois
  • 1 an
  • à voir
  • 1 mois
  • en fonction des actions impliquées
  • 1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
  • 4mois maxi
  • 1 à 2 mois
  • Selon l’urgence.
  • Immédiat
  • Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
  • Direct
  • 1 an
  • Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
  • 6 mois
  • le temps d une majorite
55 Contre, 19 messages
  • part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
  • Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
  • sauf cas de force majeur
  • immédiatement
  • Sans délai
  • Pas de délai
  • Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
  • immediatement
  • Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
  • Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
  • Les décisions sont effectif immédiatement
  • effet immédiat
  • Immédiat
  • Immédiat
  • imediatement
  • Les délais sont un piège.
  • à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
  • Immédiatement après le résultat du vote !
  • de suite pas de delai
73 Blanc, 9 messages
  • 2 à 3 semaines
  • Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
  • Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
  • ?
  • Peut-être ?
  • pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
  • Le RIC prendra le délai nécessaire.
  • idem
  • Tout dépend le sujet du vote.
101 Flou, 26 messages
  • dépend du sujet et du domaine d'application
  • Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
  • La question du RIC doit tout prendre en compte.
  • Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
  • dépend de la question
  • Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
  • A préciser
  • Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
  • À définir au cas par cas.
  • trop Flou
  • Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
  • Tout dépend de l'urgence du sujet
  • ça dépend du type de décision prise...
  • A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
  • Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
  • cela dépend de la zone d'application.
  • Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
  • dépendant du contexte.
  • tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
  • Celà dépend de la proposition
  • système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
  • Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
  • Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
  • Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
  • le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
  • cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long
10 , 4 messages
  • 2 mois
  • 90 jours
  • Pa plus de 6 mois après le vote
  • 3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)
374 Pour, 233 messages
  • 2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
  • Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
  • delai de reflexion necessaire
  • 1 an
  • 6 mois
  • 1 an d'application
  • 2 ans
  • On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
  • 12 mois
  • 2 ans
  • 2 ans
  • une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
  • 2 ans, le temps de voir.
  • 2 ans
  • 2ans
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an strict minimum après ça dépend du sujet
  • 1 an
  • 1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
  • 6 mois maximum
  • 5 ans
  • je ne suis pas à même de préciser un délai
  • 24mois
  • 1an
  • Le double du délai de consultation.
  • 2 ans
  • Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
  • les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
  • 1 an de test par exemple
  • Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
  • Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
  • 1an
  • 5 ans
  • Un an
  • 2 ans
  • 1 an
  • 3 mois
  • 5 ans
  • Deux ans
  • 2 ans
  • 2,5 ans environ
  • 6 mois
  • le temps d'un autre RIC
  • 1 an
  • Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
  • 2 ans
  • Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
  • 12 mois
  • Cela dépend du type de décision.
  • 2 ans
  • 18 mois
  • 2 ans
  • Délai idem 3,6ou 12 mois
  • 10 ans
  • 9 mois apres la mise en application.
  • Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
  • deux ans
  • 1 an
  • 1 an et demi minimun
  • 6 mois
  • 5 ans
  • Le délai est différent selon les RIC
  • 1 an après l'adoption
  • 1 an
  • 2 ans
  • Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an
  • Si c'est voté il faut bien tester !!
  • 3 ans
  • Application sur un an?
  • Maximum 15jours Guadeloupe
  • Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
  • 1 an
  • Tout dépend du sujet
  • Période d'essai différents selon chaque sujet
  • 2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
  • 18 à 24 mois
  • 5 ans
  • un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
  • 6 mois
  • 6 mois pour voir si c'est efficace
  • La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
  • 2 ans
  • pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
  • un fois l'an
  • 3 mois
  • 2 ans
  • Le plus vite possible
  • 6mois
  • 5 ans
  • selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
  • 1 an
  • 1 an
  • Ca depend
  • Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
  • 18 mois
  • 1 an
  • 1 ans
  • Après 6 à 12 mois d'application maximum.
  • 1 an
  • 1 an
  • 6 mois
  • le plus rapidement possible
  • 15 jours
  • 12 mois
  • 2ans
  • 6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
  • 1 an
  • 6 mois
  • 1 an le temps de laisser les effets
  • un an
  • minimum 2 ans
  • 1 a 2 année
  • 1 mois
  • 30 jours
  • Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
  • 1 an
  • Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
  • 3 mois
  • Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
  • Un an
  • Temps d'essai 2 ans
  • Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
  • A l'usage (hors destitutions)
  • 3 ans le temps de voir les effets concrets
  • 2 ans semble une bonne période
  • oui
  • Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
  • 1 an
  • Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
  • 6 mois ou un an
  • question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
  • 6 mois ou 1 an
  • Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
  • 3 mois minimum
  • au moins trois mois.
  • 28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
  • 1 an et demi
  • 8 mois
  • 2ans
  • De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
  • Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
  • 1 an si non adaptée
  • Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
  • Le temps d'évaluer le RIC précédent.
  • 2 ans
  • Après une periode d'évaluation adaptée
  • 1 an le temps de mesurer
  • pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
  • 1 an
  • Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
  • 1 an
  • un an
  • 1an
  • A définir ou à voter
  • nécessité d'un retour d'expérience.
  • 6 mois
  • 5 ans
  • Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
  • sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
  • 1 semaine
  • IDEM ci dessus
  • 2 ans
  • laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
  • 1 an puis si second ric trois ans.
  • Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
  • 5 ans
  • 3 mois
  • Mise en application d'1 mois minimum
  • l'année en cours
  • Idem
  • 1 an
  • un an
  • 6 mois
  • 6mois
  • 1 an
  • 1 an
  • quelques années
  • 6 mois ?
  • 1 an
  • 1 an
  • 5 ans ( durée d'un quinquennat )
  • 2 ans
  • 5 ans
  • 1 an
  • 1 mois
  • 2 ans ?
  • 10 ans
  • 5 ans
  • 6 mois
  • 1 an
  • ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
  • Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
  • 1 an
  • 2 ans
  • un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
  • 1 an maxi
  • Tout dépend de l'objet des modifications
  • 1 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 1 an
  • Quinquennat
  • 2 ans
  • 3 ans
  • 5 ans
  • 2 ans
  • 6 mois
  • 5ans
  • Après évaluation
  • variable selon objet
  • Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
  • 2ans
  • 1 an
  • 5 ans
  • 2 ans
  • 1 an
  • 1 an
  • 2 ans
  • 3 ans
  • 1 an
  • 1 mois
  • 2 ans
  • le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
  • 1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
  • Dans la semaine qui suit le vote.
  • 1 an
  • Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
  • Pas avant cinq ans
  • Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.
125 Contre, 25 messages
  • si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
  • But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
  • modifié seulement par ric
  • Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
  • Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
  • Idem précédemment
  • Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
  • ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
  • Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
  • Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
  • Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
  • mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
  • Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
  • On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
  • Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
  • En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
  • Ce serait modifier le sens du vote !
  • Une solution "parfaite" se trouve à taton
  • elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
  • Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
  • Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
  • Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
  • Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
  • une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
  • battre le fer quand il est chaud
106 Blanc, 9 messages
  • 1 mois
  • A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
  • ?
  • A débatre
  • 15 jours
  • ne sait pas
  • à voir
  • idem
  • Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.
119 Flou, 13 messages
  • Voir plus haut.
  • doit faire partie de la question du référendum en question
  • Voir précédente réponse
  • Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
  • Au cas par cas.
  • 1 an
  • Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
  • a tout moment
  • a definir par RIC
  • tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
  • sauf si décisions incomplètes
  • idem que la précedente question
  • manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement
13 , 3 messages
  • Maximum 1an
  • 2ans
  • 1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum
590 Pour, 29 messages
  • Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
  • Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
  • Par RIC bien entendu !
  • Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
  • Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
  • Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
  • Obligatoire.
  • Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
  • principe du référendum obligatoire
  • 16 ans minimun + Test juridique
  • Ça c'est fondamental
  • Sinon, le RIC ne sert à rien...
  • que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
  • Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
  • Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
  • seul le peuple peut changer la decision du peuple.
  • au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
  • Référendum ou quoi ?
  • Ou au bout d'un certain délai
  • Plus democratique
  • Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
  • Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
  • consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
  • et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
  • seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
  • logique
  • Oui absolument.
  • Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
  • Par RIC, donc ^^
46 Contre, 10 messages
  • Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
  • Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
  • Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
  • risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
  • Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
  • nul
  • Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
  • Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
  • là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
  • N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet
46 Blanc, 5 messages
  • ?
  • Cas d'urgences à traiter...
  • C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
  • Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
  • idem
48 Flou, 11 messages
  • Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
  • Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
  • Pour les grandes lois oui
  • suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
  • ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
  • Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
  • sans influence médiatique et marketing
  • on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
  • Pas pas un RIC?
  • cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
  • C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.
7 , 0 messages
154 messages
  • Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
  • J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
  • corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
  • Débutant sur le sujet
  • Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
  • Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
  • Un RIC planétaire svp
  • Bravo pour le taff
  • bientôt une proposition de RIC
  • Merci pour votre travail
  • La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
  • I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
  • Merci
  • RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
  • Bravo et merci pour ce travail !
  • Merci Culture RIC !
  • Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
  • L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
  • Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
  • Merci pour ce que vous faites
  • Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
  • Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
  • Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
  • L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
  • Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
  • Merci pour tout ce travail !
  • Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
  • REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
  • Bravo pour votre travail ! Continuez !
  • Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
  • cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
  • www.enfinlademocratie.fr
  • un énorme merci pour ce travail
  • Merci de votre travail
  • Bravo pour ce travail
  • Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
  • Bravo conrinuez comme ça
  • Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
  • Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
  • Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
  • Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
  • Yo
  • Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
  • RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
  • Bon boulot :-)
  • Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
  • Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
  • Merci de votre engagement!
  • beau travail
  • Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
  • RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
  • Quand on est isolée comment faire?
  • Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
  • Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
  • Merci pour cette initiative. <3
  • Non
  • Pour ou contre la retraite par points en France ?
  • Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
  • Blanc
  • juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
  • Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
  • bonne chance mais va falloir se battre dur...
  • Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
  • Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
  • Pour
  • pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
  • Quitter l'Europe !
  • je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
  • tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
  • Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
  • Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
  • Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
  • Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
  • Merci pour cette démarche de questionnement.
  • Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
  • Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
  • Pas encore, mais j’y pense
  • 1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
  • Merci pour votre engagement 💛
  • Ca va etre possible quand svp?
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
  • Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
  • RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
  • un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
  • Vite le frexit et le ric
  • je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
  • Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
  • Non cela paraît clair
  • Juste merci pour le travail effectué
  • pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
  • La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
  • le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
  • Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
  • LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
  • Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
  • Merci pour tout le travail accompli !
  • Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
  • Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
  • Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
  • Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
  • Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
  • Continuez le combat
  • BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
  • Merci
  • Avoir plus d'informations
  • Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
  • Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
  • force et honneur
  • Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
  • bravo pour cette enquête!
  • Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
  • Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
  • je m'exprime sur Culture-RIC :)
  • Je trouve très intéressant le politikon
  • Bravo et Merci
  • vive le RIC
  • Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
  • instaurer enfin une démocratie
  • bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
  • On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
  • Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
  • Merci pour le boulot !
  • (1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
  • RIC et Frexit
  • Ric Initial : modification de l 'article 3 .
  • Non
  • J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
  • On va y arriver!
  • bon courage !
  • tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
  • merci
  • Je reprendrai contact ultérieurement.
  • Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
  • Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
  • je désirerais participer à la conception même du RIC
  • bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
  • La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
  • Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
  • Non.
  • Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
  • les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
  • Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
  • revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
  • Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
  • il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
  • le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
  • Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
  • Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
  • le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
  • Bravo pour le boulot !
  • merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
  • Continuez votre super boulot!
  • Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières


- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu
668 Pour, 110 messages
  • In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
  • Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
  • Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
  • Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
  • Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
  • En tout cas les décisions des élus
  • Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Contrôler ET sanctionner
  • Les feaudeurs doivent être inéligibles
  • Oui il faut contrôler drastiquement les elus
  • Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
  • Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
  • Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
  • Guadeloupe
  • Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
  • Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
  • Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
  • revocation aussi et primordiale
  • Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
  • Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
  • Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
  • Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
  • 20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
  • en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
  • aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
  • La moralité est des plus importantes
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
  • Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
  • Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
  • Demos cratos
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
  • L'élu ne doit avoir aucune casserole,
  • Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
  • ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
  • A mi-mandat ou après une période d'immunité.
  • Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
  • Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
  • Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
  • Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Sinon ils se pensent tout permis
  • Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
  • trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
  • Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
  • Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
  • Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
  • élu ne signifie pas sans limite
  • Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
  • Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
  • Essentiel
  • un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
  • etre elu , n'est pas un blanc seing
  • car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
  • Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
  • Pour que les élus soient responsable de leurs actes
  • Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
  • Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
  • Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
  • Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
  • Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
  • Le peuple est souverain
  • Fin du pantouflage
  • je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
  • On est tous égaux devant la loi
  • Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
  • Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
  • tout manquement doit être puni
  • Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
  • Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
  • chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
  • Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
  • Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
  • sans influence médiatique et marketing
  • Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
  • Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
  • Le contrôle est important, la sanction étant la démission
  • controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
  • car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
  • un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
  • révocation
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
  • Nécessaire à une vraie démocratie.
  • Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
  • Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
  • Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
  • Trop d'abus.
  • Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
  • car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
  • regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
  • Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
  • Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
  • il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
  • A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.
25 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
  • Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
  • Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
  • le tribunal populaire est du passé
  • Les élections sont la sanction
  • La justice doit sanctionner un élu
  • doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
  • si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
  • Prérogatives des institutions
  • doit être une force de décision pas de sanction
13 Blanc, 1 messages
  • Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.
25 Flou, 19 messages
  • SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
  • pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
  • Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
  • Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
  • ça dépend
  • Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
  • On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
  • Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
  • Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
  • Sur quel critère ?
  • Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
  • Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
6 , 1 messages
  • un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire
641 Pour, 74 messages
  • Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
  • Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
  • Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
  • Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
  • S'il doit y en avoir.
  • Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
  • Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Idem
  • Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
  • Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Guadeloupe
  • Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
  • Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
  • tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Idem
  • guillotine
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Pareil que pour les élus.
  • Justice universelle
  • En cas de fraude fiscale
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
  • Même raisons que pour les élus
  • Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
  • Idem que pour les élus...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Même reponse que ci dessus
  • comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
  • Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
  • Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
  • Ils servent l'intérêt général.
  • Idem élu
  • Encore plus essentiel
  • RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
  • so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
  • Pour les rendre responsable de leurs actes
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
  • Qu'il aille faire autre chose
  • Idem
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
  • Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
  • ils doivent être irréprochables de par leur fonction
  • Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
  • Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
  • La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
  • sans influence médiatique et marketing
  • Pour une meilleure impartialité et neutralité
  • Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
  • Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
  • certains abusent de leur fonction
  • pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Préciser les situations de doublon avec la justice
  • idem que question 1
  • toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
  • Trop d'abus.
  • trop d'abus ..
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
  • Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
  • meme raison que pour l'elu
40 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
  • La justice est là pour ça
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • deja établi
  • Faut il en avoir les compétences
  • A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
  • ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
  • Préogatives de son administration
  • idem
  • Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.
18 Blanc, 4 messages
  • Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
  • Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
  • Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
  • Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.
32 Flou, 13 messages
  • Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Même principe qu'en question 1.
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
  • Idem ci-dessus.
  • Haut fonctionnaire trop flou comme terme
  • Sur quel critère
  • Même réponse que pour l'élu.
  • Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire
436 Pour, 42 messages
  • Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
  • à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Pour garantir un service de qualité au public.
  • Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
  • Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
  • C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
  • on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
  • Guadeloupe
  • idem plus haut
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
  • Idem...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • idem .Un monde clean si non rien
  • Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Trop d'abus de passe droit ect ect.
  • redite
  • Idem elu
  • A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
  • Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
  • Seul le peuple est souverain
  • Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
  • Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
  • idem haut fonctionnaire
  • même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
  • En particulier dans l'attribution des marchés Publics
  • sans influence médiatique et marketing
  • Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
  • seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
  • idem que question 1
  • nul de doit décider seul
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
  • Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.
133 Contre, 33 messages
  • Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
  • Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • idem
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
  • Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
  • Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
  • leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
  • Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
  • Ce procédé existe deja en interne me semble t il
  • les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
  • Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
  • A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
  • Si c'est à la base pas grand intérêt
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Il existe une hierarchie
  • Non ! Pour quel raison ?
  • Idem question pécédente
  • Prérogative de son administration
  • idem
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • La justice doit prévaloir je pense.
  • C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
  • Ce sont des executant.
  • Cf. ci-dessus.
58 Blanc, 6 messages
  • On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
  • Idem
  • Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
  • C'est a sa hierarchie d'en juger
  • Même raison que ci-dessus
  • Boulot de la hiérarchie
101 Flou, 25 messages
  • risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
  • sanction par le supérieur hiérarchique
  • Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
  • un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
  • Fonctionnaire non elu type enseignant ?
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
  • c'est déjà le cas, non ?
  • Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
  • Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
  • genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
  • Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
  • cela existe déja mais peut appliqué
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu
678 Pour, 58 messages
  • Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
  • SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
  • Élu ou déchu par le peuple
  • Pour toute trahison au bien commun.
  • avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
  • Demos Kratos
  • S'il doit y en avoir...
  • pour mais sous conditions
  • Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
  • Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
  • Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
  • Guadeloupe
  • S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
  • Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
  • Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • au niveau departemental et nationnal
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
  • Oui par référendum
  • si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Qui dit contrôle dit sanctions.
  • si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
  • Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
  • si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
  • Toujours avec une majorité des deux tiers.
  • Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
  • élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
  • Idem elu
  • une condamnation révocation a vie
  • révocation perpétuelle sans indemnité
  • Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
  • Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
  • ils ne sont que nos élus et rien d'autre
  • même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
  • Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
  • sans influence médiatique et marketing
  • Et approprié dans la vision citoyenne
  • En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
  • Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • c'est une conséquence possible d'un contrôle
  • tromper le peuple mérite sanction
  • S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
  • il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
  • il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
  • Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.
24 Contre, 9 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • idem ci dessus
  • Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Un RIC n'est pas un tribunal.
  • puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • la justice est la pour ca
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui
11 Blanc, 2 messages
  • Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
  • Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.
17 Flou, 9 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
  • Peut-être les membres des forces constabulaires
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
  • dépend des motifs
  • Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire
626 Pour, 38 messages
  • Pour toute trahison au bien commun
  • Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
  • Jugement systématique
  • Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
  • Puni au même titre que l'élu
  • pour faute grave , oui
  • Guadeloupe
  • Idem
  • Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
  • faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Même chose que pour les élus.
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Idem ci dessus
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
  • Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime fraude fiscale ça dégage
  • servir est leur fonction
  • Idem elu
  • impartialité et exemplarité
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Idem ci-dessus.
  • Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
  • Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
  • Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
  • Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
  • sans influence médiatique et marketing
  • limiter au maximum l'impunité de la fonction
  • Même réponse que précédement
  • Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • idem que pour "élu"
  • nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
50 Contre, 11 messages
  • Il y a les tribunaux pour cela
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
  • Chambre disciplinaire.
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
26 Blanc, 4 messages
  • demande
  • Idem "élus"
  • Voir motif plus haut
  • Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.
26 Flou, 8 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
  • Voir plus haut.
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire
412 Pour, 31 messages
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Si la majorité des concernés le souhaite.
  • Punis comme tout citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • faute professionnelle
  • Idem.
  • Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Faute grave!
  • Idem1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime et fraude fiscale ça dégage
  • jouer, c'est tout perdre
  • Idem elu
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
  • Idem
  • Après un avertissement.
  • Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
  • même réponse que pour le haut fonctionnaire
  • sans influence médiatique et marketing
  • Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
  • seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
  • idem que pour "élu"
  • nul n'est indispensable à aucun poste
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
151 Contre, 16 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Car c'est à la justice de le faire
  • C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
  • Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
  • Suivant son contrat de travail
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
  • Procureur-juge, oui
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • Même reponse, executant.
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
72 Blanc, 3 messages
  • Sauf faute grave de déontologie.
  • C'est à sa hierarchie d'en juger
  • idem
91 Flou, 20 messages
  • dépend du niveau
  • D appuyer auprès de sa hiérarchie
  • pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
  • Voir plus haut.
  • Forces constabulaires
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
  • IDEM
  • ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • même remarque
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Pour la même raisonque ci-dessus
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
  • Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
  • c'est déjà possible
11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution
648 Pour, 77 messages
  • C'est le plus important !
  • 200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
  • moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
  • La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
  • Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
  • Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
  • De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
  • Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
  • Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
  • constitution uniquement modifiable par RIC
  • Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
  • Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
  • reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
  • Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
  • Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
  • tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
  • Guadeloupe
  • Une réécriture s'impose en effet.
  • c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
  • C'est le socle du fonctionnement de la société
  • Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
  • Cela nous appartient, nous concerne
  • Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
  • Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
  • Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
  • Mais que par référendum.
  • A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
  • Changement de l’article 3 en premier
  • pour une démocratie souveraine citoyenne
  • la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
  • La constitution doit rester évolutive.
  • Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
  • La base démocratique : pour et par le peuple..
  • Une constitution doit être vivante et perfectible
  • Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
  • Avec debat
  • On doit être une république au sens gouverner par le peuple
  • Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
  • Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
  • si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
  • Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
  • Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
  • Avec référendum
  • La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
  • Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
  • avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
  • la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
  • Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
  • Por une constitution écrite par et pour le peuple
  • nécessaire au contrôle
  • Impératif oui
  • Urgent
  • Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
  • Constitution pour et par le peuple
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
  • La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
  • Pour le peuple et par le peuple
  • Avec le meme sens que ma réponse présédente
  • Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
  • Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
  • Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
  • Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'action de la démocratie
  • Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
  • que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
  • s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
  • Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
  • our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
  • La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
  • plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
  • Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
  • Ce devrait être le seul moyen, en fait.
27 Contre, 9 messages
  • Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
  • Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
  • Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
  • LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
  • Pas celle de 1789
  • pas pour "homme de la rue"
  • Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
  • La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
  • elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ
19 Blanc, 4 messages
  • alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
  • Ça dépend
  • C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
  • Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.
36 Flou, 11 messages
  • Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
  • ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
  • De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
  • Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
  • OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
  • Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
  • de proposer des modifications de la constitution
  • Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi
706 Pour, 45 messages
  • La république est un bien commun
  • Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
  • non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
  • Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
  • Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
  • J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
  • Guadeloupe
  • Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
  • selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
  • C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
  • Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
  • Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
  • tout Citoyen de n'importe quel age
  • Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
  • Après validation par le conseil constitutionnel
  • Avec debat
  • avec les citoyens d'abord
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
  • Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Si au moins 1 million de soutiens
  • ce que le peuple désire, il l'obtient !
  • Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • c'est le but ultime
  • Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
  • Urgent
  • Tant que ce qui est proposé est un bien commun
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
  • le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
  • L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
  • Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'évolution de la consultation démocratique
  • Même réponse que précédemment
  • ce qui doit être naturel en démocratie
  • Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
  • que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
  • Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
  • Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.
7 Contre, 2 messages
  • Car il y a trop de différence chez les citoyens
  • La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !
6 Blanc, 1 messages
  • Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle
12 Flou, 4 messages
  • Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
  • certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
  • Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
6 , 1 messages
  • appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante
701 Pour, 51 messages
  • Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
  • La république est l'affaire de tous
  • Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
  • Il va y avoir du travail!
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
  • Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
  • La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
  • Battements de 6moi a 1an puis référendum national
  • Guadeloupe
  • Idem
  • oui, très utile instrument de contrôle
  • surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
  • Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
  • Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
  • Loi travail
  • Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
  • pas possible à l'heure actuel
  • Avec debat
  • Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
  • mais toujours avec le consentement citoyen
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
  • Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
  • Y'aque les cons qui changent pas d'avis
  • Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
  • Idem 2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
  • Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
  • En s aidant de professionnels
  • Certaines lois sont caduques
  • tout cela avec debat bien sur
  • Trop de lois pour asservir en esclavage
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
  • Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
  • Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
  • celles qui protègent les élus et autres élites
  • Essentiellement lois éthiques
  • Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
  • Idem précédemment
  • toutes celles accordant privilèges
  • Mais ça dépend de la loi.
  • Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
  • toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
  • Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
  • Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.
7 Contre, 2 messages
  • C'est le travail du sénat
  • Certes loi ne doivent pas être abrogeable !
13 Blanc, 3 messages
  • Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
  • c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
  • Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.
11 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
  • de demander l'abrogation d'une loi
  • Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable
5 , 1 messages
  • sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement
652 Pour, 32 messages
  • C'est très important ça aussi.
  • VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
  • Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • 3moi a 6moi selon les cas et référendum
  • si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
  • Guadeloupe
  • idem
  • par une assembler citoyenne
  • On en a un exemple avec la destruction des retraites.
  • Si le changement a été fait cela sera simple.
  • Un vrai dialogue doit être possible
  • il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
  • Abus sur le Peuple !!!
  • Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
  • Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
  • IDEM
  • Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
  • Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
  • sans influence médiatique et marketing
  • Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
  • Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
  • Même raisons que les points précédents
  • chaque que le peuple n'a pas été consulté
  • Oui pour permettre le débat outres discussions
  • Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.
23 Contre, 9 messages
  • C'est le travail des députés
  • Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
  • Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
  • Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
  • Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
  • Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
  • Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
  • exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
  • a quoi serviraient les élus
22 Blanc, 6 messages
  • IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
  • Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
  • Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
  • De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
  • action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
  • Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.
34 Flou, 13 messages
  • Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
  • Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
  • Même une loi émanant d'un RIC ?
  • Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
  • les lois doivent être bien élaborées...
  • Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
  • Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
  • Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
  • Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
  • peu se contre dire avec loi proposé
  • plus de parlement si RIC. non sens
  • Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
  • ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)
642 Pour, 24 messages
  • le domaine des décrets est très large...
  • Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
  • Jouons la démocratie en tant que citoyens
  • 3 a 6moi selon les cas et référendum
  • Guadeloupe
  • il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
  • Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
  • Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • le peuple est souverain
  • pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
  • Si besoin est, les lois devront être améliorées.
  • Cela devrait être comme ca pour toutes lois
  • même réponse :"de proposer une loi"
  • sans influence médiatique et marketing
  • avec approbation délibérative
  • Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
  • Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
  • le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.
26 Contre, 7 messages
  • Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
  • Non sinon c est une loi
  • Aucune lois serait voté
  • La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
  • Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
  • Comme ci-dessus.
  • Procédure trop lourde à mettre en oeuvre
26 Blanc, 1 messages
  • Trop de règles tuent les règles.
39 Flou, 8 messages
  • Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
  • On part sur les mêmes principes que l'ancien système
  • Où, quant, comment, pourquoi ?
  • Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
  • Gouverner par décret est anti-démocratique.
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.
4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)
652 Pour, 19 messages
  • En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
  • En fonction des résultats d'une évaluation.
  • 3 a 6moi et référendum
  • s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
  • comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
  • Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
  • même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours après réflexion commune
  • Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
  • Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.
22 Contre, 2 messages
  • pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
25 Blanc, 2 messages
  • Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
  • Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!
30 Flou, 6 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)
529 Pour, 15 messages
  • Idem jusqu'au niveau local.
  • Le choix doit appartenir aux citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
  • Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
  • sans influence médiatique et marketing
  • la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
  • Pour améliorer la constitution
48 Contre, 7 messages
  • Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
  • Il y aurra des personne pour cela.
  • Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
  • Le RIC doit s'occuper de choses importantes
  • inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
  • Trop complexe à mettre en oeuvre.
  • A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.
81 Blanc, 3 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
  • à Réfléchir
72 Flou, 9 messages
  • Question d'échelle du RIC
  • Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
  • La plus part des circulaires et directives sont européennes.
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
  • si bonnes justifications ou intérêt public
  • difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
  • aspect trop technique
  • Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.
7 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)
542 Pour, 16 messages
  • Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
  • Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
  • si nécessaire!
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • RAZ total
  • idem que précédemment
  • Si trop nuisible
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
  • tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • s'il porte préjudice au peuple
  • Pour y voir plus clair
  • Pendant de la question précédente.
47 Contre, 3 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Voir la proposition d'acte administratif
  • Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider
81 Blanc, 2 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • De demander l'annulation, c'est différent !
59 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • idem
8 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international
627 Pour, 41 messages
  • Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
  • ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
  • RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
  • Frexit
  • Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
  • Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
  • Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
  • Ça aurait probablement évité la signature du CETA
  • voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
  • Mais comment l'expliquer à tous ?
  • une information complète doit être dispensée préalablement
  • Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
  • C est le cas du référendum prévu dans la constitution
  • Referendum!!
  • Guadeloupe
  • très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
  • Immigration, importation de denrées alimentaires
  • Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
  • Frexit
  • Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
  • Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
  • Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
  • Idem2
  • Le RIC est la seule façon de valider cela
  • plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
  • l'ensemble doit être consulté
  • Référendum
  • la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
  • Essentiel
  • Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
  • Ça c'est une priorité.
  • Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
  • La souveraineté doit être rendu directement au peule
  • Essentiel
  • Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
  • sans influence médiatique et marketing
  • ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
  • Pour nos intérêt et nos amitiés
  • Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.
38 Contre, 6 messages
  • avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Trop complexe pour être traité de cette façon
  • tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
  • Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
  • La faut une expérience ancrée
31 Blanc, 3 messages
  • Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
  • Même raisonnement que plus haut
  • à étudier
35 Flou, 3 messages
  • Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
  • Seulement par référendum.
  • permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international
658 Pour, 32 messages
  • La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
  • Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
  • FREXIT
  • Frexit
  • Même condition
  • (HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
  • Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
  • une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
  • Référendum
  • Guadeloupe
  • Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
  • Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Non respect des acords précédemment cités.
  • Idem 2
  • Avec un minimum de soutien de la population
  • Nos vies, notre pays, nos règles !
  • Référendum
  • Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
  • Exemple tafta, ceta, etc..
  • Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
  • ex: GAFA, OTAN, etc.
  • Essentiel
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
  • s'il est préjudiciable au peuple
  • Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
  • tous les pactes avec l'EUROPE
  • s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
  • Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,
24 Contre, 1 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
30 Blanc, 2 messages
  • La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
  • Même chose
19 Flou, 2 messages
  • Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
  • annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)
668 Pour, 23 messages
  • Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
  • Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
  • A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
  • Enfin!
  • Sans délai
  • toujours! ou le plus souvent possible(utile)
  • Guadeloupe
  • une assemblé contituante permanante est obligatoire
  • Absolument nécessaire gardes fou
  • oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
  • Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
  • Vraiment pour les choses très importantes
  • Idem2
  • Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
  • Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • En cas de dysfonctionnements quelconques
  • Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
  • Essentiel
  • Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
  • sans influence médiatique et marketing
  • chaque fois que nécessaire
  • Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.
17 Contre, 3 messages
  • On a déjà 2 chambres ...
  • Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
  • cela existera deja dans la constitutions.
23 Blanc, 1 messages
  • De demander la convocation !
20 Flou, 2 messages
  • Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
  • Inutile
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)
633 Pour, 30 messages
  • Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
  • Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
  • tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
  • Pour des motifs sérieux et légitimes
  • Avec l accord de l autre assemblée.
  • Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
  • Sans délai
  • J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
  • Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
  • Guadeloupe
  • comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
  • Tout est à réformer.
  • a mi-mandat
  • Contrôle populaire.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Dans un délai de 6 mois après formation du public.
  • Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
  • Idem 1 et 2
  • Référendum
  • quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
  • Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
  • si pas d'abus politique ou autre
  • Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
  • Essentiel
  • cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
  • sans influence médiatique et marketing
  • chaque qu'elle trahit le peuple
  • Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
  • Oui pour le RIC en toutes matières !
  • tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn
37 Contre, 4 messages
  • Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
  • Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
  • Uniqueöent par vote unitaire.
  • cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable
29 Blanc, 3 messages
  • Pas nécessaire avec le RIC
  • A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
  • De demander la dissolution !
31 Flou, 7 messages
  • Pas une constituante.
  • Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
  • Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
  • Pas évident du tout.
  • En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
  • A encadrer précisemment
  • que recouvre l'expression informations sensibles ?
7 , 0 messages

L'échelle


- Le RIC doit à être possible à échelle nationale
722 Pour, 26 messages
  • Pour l'intérêt collectif de la population
  • Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
  • Tres important et responsabilisant
  • Guadeloupe
  • puisqu'il faut qu'il soit constitutant
  • Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
  • Pour les grands axes et grandes decisiond
  • Comme en SUISSE
  • Évidement.
  • Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
  • Pour tous les Français donc son peuple
  • Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
  • sans faire d'abut de ric
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
  • Sans quoi cela sera source de division.
  • du peuple par le peuple et pourle peuple
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
  • Plus que jamais
  • indispensable
  • Par l'intermédiaire de délégués révocables
  • non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
  • Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
  • Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.
8 Contre, 3 messages
  • france et dom
  • je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
  • Atteindre un consensus est toujours très difficile
1 Blanc, 1 messages
  • Essayons d'abord à un niveau inférieur
4 Flou, 3 messages
  • Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
  • National, régional
  • Plutôt régional
2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale
671 Pour, 24 messages
  • Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
  • SELON
  • Guadeloupe
  • Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
  • tout niveau
  • Pour les grands projets
  • comme en SUISSE
  • Aussi évidement.
  • Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
  • Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
  • Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
  • sans faire d'abut de ric
  • En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
  • Comme en Suisse
  • Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • Au plus proche de la vie des citoyens
  • indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
  • indispensabe
  • Toujours dire et faire pour sa région
  • Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
  • cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
  • Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.
29 Contre, 6 messages
  • J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
  • A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
  • Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • N'existe pas.
  • Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
  • Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.
23 Blanc, 1 messages
  • à débattre
9 Flou, 1 messages
  • les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes
5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale
663 Pour, 21 messages
  • Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
  • À tous les niveaux !
  • Guadeloupe
  • idem
  • tout niveau
  • Toujours évidement.
  • Les memes équilibres, précités
  • Pour ces lois régionales donc vote régional
  • Idem que précédemment
  • sans faire d'abut de ric
  • Idem pour les départements
  • Si toutefois les départements sont maintenus.
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • idem régionale
  • légalement responsables
  • indispensable
  • Toujours dire et faire pour notre département
  • Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
  • meme raison a moindre échelle
  • Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.
32 Contre, 4 messages
  • J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
  • Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • N'existe pas.
  • Idem
30 Blanc, 1 messages
  • Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.
9 Flou, 0 messages
3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale
650 Pour, 22 messages
  • Si un maire met en place un arrêté abusif
  • Pour tous projets concernant notre commune
  • La citoyenneté doit être promue
  • Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
  • la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
  • Guadeloupe
  • idem
  • Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
  • tout niveau
  • On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
  • Encore et toujours évidement.
  • Par interets précités
  • La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
  • Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
  • sans faire d'abut de ric
  • Tant que ça suit les grandes lignes de la region
  • lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • C’est le berceau de la démocratie française
  • idem
  • Gestion des infrastructures locales.
39 Contre, 6 messages
  • Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
  • Assemblée citoyenne à cette echelle
  • Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
  • Idem
  • Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
  • A expérimenter déjà avec les majeurs
33 Blanc, 0 messages
11 Flou, 1 messages
  • au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable
4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes
604 Pour, 14 messages
  • Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
  • Guadeloupe
  • communautés de communes mafieuses
  • toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
  • Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
  • Biensûr .
  • Idem3
  • A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
  • sans faire d'abut de ric
  • La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
  • même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes
49 Contre, 12 messages
  • Supprimer les communauté de communes
  • Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
  • cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
  • Je suis contre la communauté de communes
  • Sert a rien la communauté des communes
  • Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
  • ne doit plus exister
  • A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
  • N'existe pas.
  • Idem
  • Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
  • Ce niveau devrait disparaitre.
50 Blanc, 4 messages
  • La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
  • Reste a définir
  • Système inutile et coûteux
  • J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.
32 Flou, 5 messages
  • Il faut revenir aux communes.
  • a mieux preciser
  • Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
  • la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
  • Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !
2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne
483 Pour, 36 messages
  • It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
  • RIC= sortie UE
  • Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
  • Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
  • Par l intermédiaire de nos représentants politique
  • Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
  • Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
  • Pour ralentir les abus globaux
  • Guadeloupe
  • oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
  • Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
  • le temps de sortir de l'europe
  • Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
  • respect lol
  • Pour quitter l'Europe
  • les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
  • Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
  • Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
  • Dans une autre Europe bien entendu !
  • Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
  • Et mondiale également
  • Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
  • Les loi européen sont austère et privative de droit.
  • Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
  • tous a la meme ensseigne
  • Seulement si nous restons dans l'europe
  • Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
  • Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
  • même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
  • L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
  • accord nécessaire des autres pays.
  • indispensable mais très certainement trop dilutitif
  • Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
  • pas de ue par contre
104 Contre, 25 messages
  • faut quitter ce piège de l'ue
  • Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
  • Contre car la France doit sortir de l'Europe.
  • je suis pour le Frexit
  • Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
  • L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
  • La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
  • Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
  • Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
  • Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
  • Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
  • impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
  • pour le frexit et donc contre l ' europe
  • Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
  • Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
  • N'existe pas.
  • Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
  • contre l'Europe
  • NON A L UE!!!
  • Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
  • je suis pour une sortie de l'Europe
  • Trop de disparités entre les 27 Etats membres
  • Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
  • c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
  • Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.
63 Blanc, 4 messages
  • Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
  • Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
  • On a le temps
  • à réfléchir
80 Flou, 31 messages
  • Sortons de l'Union Européenne
  • Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
  • L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
  • Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
  • Commençons par instaurer le RIC en France
  • Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
  • Pas d'europe
  • L'europe dn'adherera jaùais au RIC
  • Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
  • plus besoin d'europe
  • Sortons de L'U.E !
  • faudrais qu ils soient d accord
  • Il faut sortir de l'UE, Frexit
  • Il faut sortir de l’Europe
  • refendum sur europe ?????
  • Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
  • pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
  • Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
  • A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
  • Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
  • Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
  • flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
  • Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
  • Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
  • impossible tant que la fédération n'est pas en place.
  • Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
  • lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
  • je ne veux pas de l'Europe
  • Faudrait que l'europe existe déjà !
  • L'Europe actuelle est à démenteler
  • non a l europe: frexist
7 , 2 messages
  • Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
  • définir électeur

Les sujets


- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux
688 Pour, 18 messages
  • dans la limite du respect droits de l'Homme.
  • sauf pour en retirer à qui que ce soit
  • Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
  • dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
  • Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
  • Guadeloupe
  • Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
  • Avec une majorité qualifiée
  • En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
  • Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • fondamental
  • La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.
20 Contre, 7 messages
  • rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
  • Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
  • C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
  • Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
  • S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
  • les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
  • Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !
8 Blanc, 0 messages
17 Flou, 6 messages
  • Qu'entendez par droits fondamentaux ?
  • referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
  • Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
  • chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société
689 Pour, 16 messages
  • Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
  • En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
  • RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • C'est primordial
  • toujours
  • Pour donner la parole à chacun
8 Contre, 2 messages
  • et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
  • Laissez les gens prendre leur place
15 Blanc, 1 messages
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.
20 Flou, 4 messages
  • ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • à définir en fonction de la proposition/décision
  • Ca dépend de ce que l'on parle.
5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie
677 Pour, 20 messages
  • L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
  • On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
  • Guadeloupe
  • idem
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • D'économie locale
  • carrément !
  • Tout.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • surtout d'économie
  • L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
  • toujours
  • Pour interdire la spéculation
  • Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
  • Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.
13 Contre, 4 messages
  • On a pas assez de connaissances pour jugé
  • pas leur ressort
  • chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
  • Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes
16 Blanc, 1 messages
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
29 Flou, 7 messages
  • Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
  • c'est quoi ce gros mot?
  • selon les possibilités de chacun ou en délégation
  • modifiable par qui par quoi ?
  • Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.
2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité
682 Pour, 19 messages
  • necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
  • Guadeloupe
  • oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
  • justifier toutes augmentations
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • De fiscalité locale
  • lmpératif
  • Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
  • L'équité de l'impot.
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Ca rejoint la question precedente
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • indispensable
  • après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
  • POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
  • Pour améliorer et redresser notre société.
13 Contre, 3 messages
  • Idem précédente question
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • qui décide ou refuse de décider du référendum ?
19 Blanc, 2 messages
  • Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
19 Flou, 4 messages
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Pour quoi faire?
  • Idem que pour l'économie.
  • attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense
617 Pour, 19 messages
  • Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
  • Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
  • Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
  • La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
  • Une armée Française pour la défense du territoire Français
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • De défense locale
  • De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
  • Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
  • Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
  • à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
  • Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • à débattre
  • Pour une armée plus proche du peuple
  • Pour nous défendre.
41 Contre, 4 messages
  • On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
  • La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
44 Blanc, 3 messages
  • oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
  • Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
30 Flou, 10 messages
  • Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
  • sans hypocrisie ?
  • Guadeloupe
  • Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
  • La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
  • Idem que pour l'économie.
  • je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
  • Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)
4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique
591 Pour, 23 messages
  • Si on peux définir simplement les enjeux.
  • À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
  • Cela garantie loyauté et transparence
  • Aucune attaque de quelques pays que ce soit
  • Avec avis d'expert néanmoins.
  • mais assisté par des experts indépendants.
  • le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
  • Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
  • De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
  • Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
  • Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
  • Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
  • Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours
  • Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.
28 Contre, 2 messages
  • Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
  • Les représentants du peup)le, le feront par la suite
60 Blanc, 4 messages
  • Pour les mêmes raisons
  • Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
  • Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
  • Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer
54 Flou, 8 messages
  • Guadeloupe
  • Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • Occupez vous de vos oignons
  • C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
  • Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
  • Idem que pour l'économie.
  • Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes
3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet
576 Pour, 30 messages
  • En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
  • le RIC en tout matières
  • de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
  • Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
  • Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
  • RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
  • A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
  • Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
  • Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
  • Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
  • Guadeloupe
  • oui
  • Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
  • Mais cela dépend des modalités la encore...
  • On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
  • De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • sauf les points évoqués ci dessous
  • D'éducation !
  • 2videment, les élus sont devenu des missionnés.
  • Tout sujet important pour la vie de la République.
  • Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
  • toutes matières ouvertes aux élus!
  • transparence et application de la vie cityenne a 100%
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours
  • Pour ce remettre en question et construire mieux.
  • On formera les gens avec des débats de qualités.
  • avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :
43 Contre, 9 messages
  • Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
  • a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
  • Imaginez un RIC sur une religion !
  • une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
  • Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
  • Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
  • Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
  • IL y aurait trop de sujet
  • a délimiter soigneusement
60 Blanc, 2 messages
  • Tous sujets risque de faire une «  usine à gaz «  , trop de RIC tuent le RIC
  • Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.
51 Flou, 6 messages
  • risque d'inflation et d'engorgement
  • C'est une question ?
  • Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
  • Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
  • dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
  • Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents
6 , 0 messages

L'initiative


- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs
679 Pour, 24 messages
  • à condition qu'ils soient en capacité
  • All adult people - and the children should have their system too :-)
  • Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
  • Beneficiant encore de tout ses droits
  • Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
  • meme emprisonnés
  • normale
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
  • à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
  • de nationalité Française
  • majeurs et inscrits sur les listes électorales
  • en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
  • Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
  • bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
  • l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
  • Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
  • Sans influence médiatique et marketing
  • Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
  • sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
  • en toute logique
  • Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
  • a part ceux qui sont sous tutelles
27 Contre, 13 messages
  • Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
  • Voir plus bas
  • Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
  • Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
  • Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
  • Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
  • avec leur carte electeur francaise
  • pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
  • Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
  • Accessible que au Français
  • tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
  • Uniquement les citoyens Français
  • pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur
9 Blanc, 1 messages
  • Pour ceux inscrits sur liste électorale
20 Flou, 10 messages
  • L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
  • Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
  • à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
  • La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
  • L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
  • À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
  • Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
  • Il faut un minimum d'études et de connaissances
  • Qu'entendez-vous par accessible ?
  • Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)
2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)
228 Pour, 206 messages
  • 12 ans ? (mais en fait peu importe)
  • 10 ans ds le cadre d un Ric communal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 0
  • 14 ans
  • 16 ans
  • pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
  • en des choses concernent les mineurs
  • 16
  • 16 ans, l'age de conduire un vhl
  • Quand la question les concerne directement
  • selon le discernement, pas d'age
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
  • 10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
  • 16
  • 16
  • En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
  • 16 ans
  • À partir de 16 ans
  • 7
  • 15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
  • 16 ans
  • 16
  • 15 ans pour certaines questions
  • 16 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
  • 16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16ans
  • Municipalité et comcom 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 13
  • Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
  • 16 ans
  • 16 ans
  • à partir de 16 ans
  • Dès 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
  • 16
  • 15
  • Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
  • 16
  • 14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
  • Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
  • 16
  • Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16
  • Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
  • 15 ans
  • Dès 16 ans
  • 16
  • 16
  • 17 ans
  • 15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
  • A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
  • 16 ans
  • 16
  • education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
  • 16
  • 15ans leur visions doit compter
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
  • 15 ans
  • 16
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • Sur des sujets touchant aux mineurs.
  • 15
  • 16
  • Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
  • 16 ans pour les questions qui les conserne directement.
  • 16 ans
  • A partir de 16 ans
  • 11 ans
  • A partir de 16 ans
  • 10 ans
  • 16 ans
  • 16 ans on peut bien commencer à conduire..
  • Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
  • 16 ans
  • 16
  • à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
  • 16
  • 16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
  • 16 ans
  • 16 ans
  • a partir de 15 ans
  • Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
  • 15 ans.
  • 16
  • 16
  • 16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
  • 14
  • 7 ans
  • 16 ans
  • 16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
  • je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, dépend des sujets
  • 14 ans
  • 14ans
  • 16 ans
  • 14
  • 16
  • 16 ans
  • pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16 ans
  • 14
  • a partir de 16 ans
  • Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • Je souhaiterais à partir de 16 ans
  • 15
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans max
  • à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
  • 13
  • 15
  • Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • pour initier
  • 10 ans
  • avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
  • A partir de 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
  • 15ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
  • 14
  • 16
  • cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
  • des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
  • 16 ans
  • 16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
  • 16ans
  • Des l age de 16 ans
  • 16
344 Contre, 30 messages
  • Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
  • Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
  • 16 ANS
  • 18
  • Minimum 21 ans
  • moins de 16 ans
  • Manque de recul
  • 18 ans, age de la majorité en france
  • 25 ans
  • Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
  • pas de soucis ni de charge de famille.......
  • Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
  • 18
  • nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
  • un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
  • non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
  • Dès l'âge de l'electorat
  • 18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
  • 18
  • 21
  • Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
  • 16 ans.
  • avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
  • Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
  • 18 ans
  • 18
  • 18 ans, comme pour le vote classique
  • + 18 ans
  • 24
  • Ils sont pas assez mature à mon avis.
105 Blanc, 14 messages
  • 16
  • La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
  • Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
  • 16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
  • Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
  • 16
  • 16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
  • Pour certains sujets et à partir de 15 ans
  • En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
  • 16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
  • Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
  • 16
  • un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
  • Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision
54 Flou, 22 messages
  • quand il entame une carrière professionnelle en alternance
  • Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
  • 18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
  • Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
  • 15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
  • Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
  • Selon les items les ages seront precises
  • progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
  • A certaines échelles et pour certains sujets
  • A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
  • ça dépend des sujets..
  • A partir de quel age ?
  • Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
  • Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
  • Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
  • 12 ans
  • A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
  • 16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
  • peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
  • ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
  • des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
  • Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.
6 , 3 messages
  • 10ans
  • 15
  • Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France
254 Pour, 49 messages
  • difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
  • Après une période minimum à définir
  • Particulièrement dans le cadre communal.
  • aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
  • Resident depuis plus de 12 mois
  • pour certaine questions
  • Au niveau communal et départementale
  • Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
  • pour les municipales
  • Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis plus de 2 ans
  • Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
  • Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
  • Guadeloupe
  • pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
  • Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
  • Depuis 5 ans minimum
  • Résident depuis 1 an
  • Depuis 5 ans
  • Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
  • Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
  • etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
  • Residents depuis au moins 3 ans
  • Pour au bout de 2 ans de résidance en France
  • A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
  • Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
  • Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
  • Au moins 1 an en France
  • pour les étrangers résidant de manière légale !
  • Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
  • Sous condition, durée dans le pays
  • Oui sous certaine condition
  • sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
  • Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
  • absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
  • Résidant depuis plus de 5 ans en France
  • Résidant depuis plus de 10 ans
  • Pour des sujets qui les concernent directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • si present sur le sol Francais > 3 ans
  • si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
  • 1 être humain 1 vote
  • selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
  • avec un nombre d"années requises en france
  • Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
  • Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
  • Depuis au moins 5 ans
  • aux étrangers résidant légalement en France
273 Contre, 20 messages
  • Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
  • Nationalité française requise (même si multiples)
  • je ne voie pas pourquoi !
  • Pas français participe pas a la vie de la cité
  • Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
  • Echelle locale uniquement.
  • Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
  • Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
  • le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
  • nul est non avenu
  • un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
  • un étranger reste un étranger
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • Que aux Français
  • les résidants sont français.
  • Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
  • Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
  • LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
  • Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
  • Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.
99 Blanc, 18 messages
  • selon le sujet
  • à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
  • Suivant la question posée au RIC
  • AU niveau local et départemental, par exemple
  • contre le vote et l'éligibilité
  • Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
  • Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
  • à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
  • Peut être pas en toute matière dans ce cas.
  • Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
  • De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
  • Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
  • à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
  • Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
  • Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
  • à discuter
  • Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
106 Flou, 42 messages
  • SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
  • uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
  • En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
  • niveau commune ou département et pas à tous les sujets
  • Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
  • Depuis un certain temps
  • depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
  • s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
  • Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
  • Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
  • pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
  • Sous quel statut ?
  • tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
  • Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
  • s il prenaient la nationalité Française ok
  • Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
  • D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
  • Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
  • Selon les criteres d integration
  • rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
  • Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
  • Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
  • Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
  • A certaines échelles et pour certains sujets
  • Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
  • ça dépend des sujets et du temps de résidence
  • OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
  • Minimum d'années de présence
  • Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
  • Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
  • étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
  • j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
  • Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
  • Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
  • en fonction des sujets
  • pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
  • ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
  • Tout dépend de la durée du séjour
  • principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
  • Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
  • Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.
5 , 1 messages
  • résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne
168 Pour, 23 messages
  • Résidant en France
  • Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
  • Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
  • à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
  • de nationalité Française
  • Guadeloupe
  • Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
  • à condition d'etre française
  • + de 16 ans
  • Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
  • Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
  • Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
  • résident en France depuis 5 ans
  • Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
  • Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
  • Personne majeure sous certaine condition
  • S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
  • sans influence médiatique et marketing
  • sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
  • Respectant la limit d'age j'imagine?
  • pour information
  • A tout les être vivant français.
  • hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non
281 Contre, 28 messages
  • enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
  • Du coup non...
  • Minimum de résidence de 2 ans par exemple
  • Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
  • je ne voie pas pourquoi !
  • non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
  • seulement les français
  • Casier vierge impératif
  • Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
  • Mineur
  • L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
  • nul et non avenu
  • Condamnations pour meurtre
  • pour la même raison citée ci-dessus
  • de nationalité française, casier judiciaire vierge
  • A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
  • voir ci dessus
  • Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
  • La personne doit être majeure, française
  • Toute personne moralement indépendante
  • pas aux aux non résidents
  • Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
  • Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
  • uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
  • il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
  • Elu, lobbyistes, criminels
  • à toute personne à partir de 16 ans
  • Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.
112 Blanc, 3 messages
  • mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
  • les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
  • Ben il reste quoi ? Les IA ?
166 Flou, 23 messages
  • Français majeur et droits civiques
  • difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
  • Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
  • oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
  • A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
  • Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
  • préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
  • Question trop vague
  • certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
  • Tout dépend du thème du référundum
  • Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
  • Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
  • Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
  • même les bébés ? :)
  • non à toute personne inéligible ou condamnée
  • dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
  • casié judiciaire ???
  • Qu'entendez vous par là ?
  • Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
  • A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
  • Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
  • Cf. ci-dessus.
  • Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers
10 , 0 messages

Le soutien


- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs
274 Pour, 24 messages
  • Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
  • L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
  • ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
  • éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
  • je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
  • Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
  • Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
  • Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • le vote devrait être obligatoire
  • Voir ci dessus
  • Et dûment controlé à chaque vote.
  • Absolument
  • S'ils sont Français
  • Si cest obligatoire cest tout compris
  • Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
  • Electeur Français mono-nationaux
  • des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
  • sans influence médiatique et marketing
  • A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
  • Quel différence avec être majeur ?
  • et jeunes ados
  • Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
  • Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.
249 Contre, 31 messages
  • exclut les résidents étrangers en France
  • À moins de redéfinir "électeur"
  • Tout le monde n'est pas inscrit
  • Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
  • et aux jeunes
  • Pour tout les citoyen français sans exception
  • si on intègre les mineurs
  • À tout citoyen français
  • tout citoyen Français majeur
  • Tous le monde car ils pourront revenir voter
  • Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
  • Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
  • On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
  • Tout le monde
  • Tous jusqu'à 16 ans
  • Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
  • On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
  • La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
  • Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
  • Tout le monde doit voté c est un devoir civique
  • Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
  • RIC = plus d'électeurs. non sens
  • Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
  • Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
  • Droits des détenus et des sans abris.
  • A tous citoyens français majeurs
  • incompatible avec mes réponses sur ce point
  • Je préfère que cela s'adresse à tous
  • chacun doit accèder aux règles communes
  • On oublie le système actuel d'élection, merci :)
  • a tous
110 Blanc, 9 messages
  • C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
  • Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
  • Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
  • certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
  • C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
  • Non, aux citoyens
  • La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
  • Même réponse que pour tout personne
  • ?
97 Flou, 18 messages
  • electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
  • Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
  • à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
  • Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
  • Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
  • Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
  • Aux seuls casiers vierges
  • Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
  • Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
  • Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
  • bonne question
  • La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
  • Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
  • Mais qui seraient les électeurs ?
  • Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
  • Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
  • Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
  • les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs
7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs
636 Pour, 23 messages
  • Les points 4 et 5 sont redondants.
  • meme emprisonnés
  • Guadeloupe
  • droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
  • Minimum 21 ans
  • Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
  • uniquement les citoyens majeurs
  • Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
  • Nationalité française
  • Oui
  • Oui et être accompagnés dans leurs idées
  • Français
  • Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
  • Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
  • dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
  • sans influence médiatique et marketing
  • rapport avec le 4)?
  • à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
  • élémentaire
  • Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
  • 16ans
34 Contre, 3 messages
  • Citoyens français majeurs
  • Toutes personnes responsable civiquement
  • non
15 Blanc, 1 messages
  • Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.
43 Flou, 7 messages
  • Je ne comprends pas la question...
  • s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
  • je ne sais pas ce que c'est
  • Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
  • c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...
9 , 2 messages
  • Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
  • Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)
272 Pour, 200 messages
  • 15 ans
  • 10 ans ,dans le cadre communal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 14 ans
  • 14
  • 16 ans
  • certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
  • 16 ans
  • 10 ans ...
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
  • sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
  • 15
  • 16ans
  • 16
  • 16 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • Municipalité et comcom 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 13 ans
  • 10ans
  • 16ans
  • 13
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • Voir précédent
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 16
  • 15
  • Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
  • 16
  • 14 ans, voir plus haut
  • A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
  • 16
  • Pas de limite
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16ans
  • 15 ans
  • + de 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 17 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 16
  • 16
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans sans casier judiciaire
  • 15
  • 15
  • Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
  • 16 ans
  • 13 ans du moment ou ils militent pour une cause
  • 15 ans
  • 16 ans
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 15
  • 16
  • Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans avant trop infantile
  • 16
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • 0.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • +15ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
  • 16
  • 16 ans.
  • 16ans
  • 16 ans
  • 16 ANS
  • 15 ans
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • 16
  • Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
  • 16
  • 15 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 14
  • 7 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
  • 16 ans
  • 15
  • 15 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 14 ANS
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 18 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • pour les inciter à devenir électeurs
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 16 ans
  • à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
  • 13
  • 15
  • Pas d âge
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 15ANS
  • 16
  • 10 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 12
  • 15ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16 ans
  • Idem, en fonction des capacités...
  • 14
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans.
  • 16ans
  • a partir de 16 ans
  • 16
278 Contre, 13 messages
  • 16 ans
  • les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
  • 18
  • nul et non avenu et meme au terroriste
  • même réponse qu ci dessus
  • 21 ans
  • 18
  • 21
  • 21 ans
  • Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
  • 18 ans
  • +18ans
  • quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)
93 Blanc, 9 messages
  • dépend des sujets ...
  • minimum 16 ans révolus
  • Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
  • 16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
  • 17
  • Peut-être 16 ans.
  • 16
  • cela dépend des sujets à traiter
  • pour infos
77 Flou, 13 messages
  • Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
  • 16 peut etre
  • A partir de 16 ans
  • Tout dépend de l'objet du vote.
  • ayant ou niveau bac
  • Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
  • Tout dépend de la définition de la majorité.
  • peut être 16 ans...
  • C'est quoi le soutien ?
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • 16
  • maturité ?
  • 18 ans
17 , 5 messages
  • On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France
291 Pour, 31 messages
  • , eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
  • Après une période de résidence à définir
  • résidents depuis 6 ans
  • Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
  • En situation régulière
  • elections municipales
  • ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
  • Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis 2 ans
  • Guadeloupe
  • idem
  • uniquement ressortissants de l'UE.
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
  • Depuis 5 ans
  • Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
  • idem
  • Pour au bout de 5 ans de résidance en France
  • Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • au moins 1 an
  • S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
  • En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
  • sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
  • sans distinction de temps de résidence
  • Pour tout sujet les concernant directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • > 3 ans sur le sol Francais
  • residents depuis au moins 5 ans
  • Depuis au moins 5 ans
  • il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe
241 Contre, 11 messages
  • SAUF si on a le même droit dans leur pays
  • Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
  • même réponse qu ci dessus
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • Français
  • sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
  • Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
  • Si cela les impact oui, sinon non
  • Résidents plus de 5ans
  • Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
  • Pour éviter les lobbys de puissance étrangère
92 Blanc, 6 messages
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
  • Sujet à débattre entre nous.
  • pour infos
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
103 Flou, 17 messages
  • Pas pour tout, pas partout
  • il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
  • depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
  • Depuis x année à définir
  • 5 ans de résidence en France
  • Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
  • Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
  • S'ils résident ici c'est pas des étrangers
  • délai de résidence en France ?
  • si même droit pour les Français chez eux.
  • Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
  • Nombre d’année minimum à définir
  • En fonction des sujets
  • valeur globale et non que individuelle
  • Qu'est ce que le soutien à l'initiative
  • principes irréfragables
  • Idem question précédente.
10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne
220 Pour, 13 messages
  • résident en France
  • si on integre les mineurs
  • de nationalité Française et majeur
  • Guadeloupe
  • etre française
  • Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
  • Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
  • Tout le monde peut avoir de bonnes idées
  • Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
  • sans influence médiatique et marketing
  • majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
  • Française
  • Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.
251 Contre, 9 messages
  • Casier judiciaire vierge
  • Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
  • idem
  • Sauf mineur de -16
  • Même réponse
  • non
  • même réponse qu ci dessus
  • Pour moi ce n'est pas une question.
  • pas aux non résidents
108 Blanc, 3 messages
  • trop de repetitions et contradiction dans les questions
  • Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
  • pour infos
146 Flou, 4 messages
  • Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
  • Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
  • A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
  • Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?
12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs
248 Pour, 10 messages
  • Inscrit sur liste votante
  • Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
  • personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
  • il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Oui
  • Que aux Français
  • sans influence médiatique et marketing
  • en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
  • et jeunes ados
254 Contre, 16 messages
  • exclut les étrangers et les mineurs
  • Casier judiciaire vierge
  • Pour tout les citoyen français
  • si on integre les mineurs
  • À tout citoyen français
  • de nationalité Française et majeur
  • Tous le monde doit savoir
  • Les jeunes doivent donner un avis
  • Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
  • Même réponse
  • Aux citoyens
  • La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
  • limitant, excluant...
  • Tout le monde doit voté c est un devoir civique
  • contre pour être cohérent avec ce qui précède.
  • a tous
110 Blanc, 2 messages
  • only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
  • tout le monde doit être informé
109 Flou, 12 messages
  • Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
  • Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
  • Voir plus haut.
  • Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
  • certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
  • idem
  • ?
  • Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
  • on va demander pour qui on vote? flou !
  • c c koi un électeur
  • électeurs né en France et de nationalité unique Française
  • A tout les français
16 , 0 messages

L'information


- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre
645 Pour, 28 messages
  • Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
  • évidemment
  • Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
  • Organisation de débats contradictoires
  • C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
  • Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
  • Guadeloupe
  • En fonction de l'importance des sujets traités.
  • 3 mois pas plus
  • Radios, télé, prospectus etc....
  • Et doit durer plusieurs mois !
  • proposition argumentée par les pour et par les contres
  • Plus de sondages 15jours avant les élections
  • Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
  • Toute opinion est autorisée.
  • ras
  • et relativement longue pour aller en profondeur
  • pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
  • Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
  • Pluriels et contradictoires. Neutre ?
  • Essentiel
  • Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
  • La personne répond par son bon sens
  • pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
  • sans influence médiatique et marketing
  • logique
  • Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
  • Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.
9 Contre, 5 messages
  • La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
  • Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
  • aucune info n'est neutre.
  • Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
  • Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !
12 Blanc, 3 messages
  • Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
  • Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
  • les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.
68 Flou, 15 messages
  • plurielle ne peut être neutre.
  • Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
  • Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
  • Flou
  • De qui cette information émane-t-elle ?
  • Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
  • Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
  • Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
  • elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
  • Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
  • Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
  • Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
  • Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
  • Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
  • Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...
3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)
668 Pour, 63 messages
  • Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
  • But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
  • Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
  • 6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
  • Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
  • avec un contrôle réel
  • À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
  • avec transparence et neutralité des annonceurs
  • avec un réel controle des midias, neutralité garenti
  • Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
  • Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
  • Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
  • Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
  • Création également d'une chaîne tv Ric
  • Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
  • Idéalement il faudrait même un média dédié
  • Carrément Guadeloupe
  • Si elle présente des gages d'intégrité.
  • avec un controle de l'objectivité
  • Changer de médias avant!!
  • Médias indépendants !
  • Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
  • bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
  • Si médias impartiaux, neutres et objectifs
  • Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
  • à condition d'avoir des médias non partisans
  • A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
  • Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
  • Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
  • Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
  • Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
  • Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
  • ras
  • Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
  • oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
  • Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
  • il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
  • Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
  • tous les partis sur tous les médias de manière égale
  • Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
  • Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
  • Si neutralité
  • A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
  • A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
  • avec contrôle rétroactif si malversation
  • Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
  • il va falloir veiller à l'équité de l'information
  • S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
  • A condition d'objectivité
  • Seulement aux médias indépendants financièrement
  • Médias indépendants, ou d'intérêt public
  • avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
  • Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
  • Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
  • Au nom de la liberté de la presse.
  • Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
  • mais sans marketing!!
  • les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
  • Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
  • logique
  • Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
  • Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
  • Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.
27 Contre, 13 messages
  • contre si mainmedia
  • Contre l'obligation
  • Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
  • Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
  • Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
  • Aucune confiance en les médias
  • Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
  • aucun média n'est impartial.
  • La personne peut être influencée
  • Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
  • Les médias biaisent le libre arbitre
  • pas avec les médias actuels.
  • les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir
14 Blanc, 5 messages
  • Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
  • Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
  • il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
  • comment gérer la manipulation des medias
  • obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens
26 Flou, 16 messages
  • Par quels médias?
  • Vu les merdias actuel...
  • Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
  • Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
  • Tout dépend quel media
  • si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
  • Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
  • SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
  • a voir au niveau local
  • Les medias sont dépendant aux actionnaires
  • il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
  • Les médias sont ennemi de la démocratie.
  • Obligation aux grands médias uniquement
  • Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
  • les médias sont à la solde du pouvoir
  • medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams
2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles
138 Pour, 15 messages
  • Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
  • Sûreté et sécurité nationale
  • si le secret est garant de l'interet général
  • Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
  • Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
  • Guadeloupe
  • Tout dépend du sensible...
  • Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
  • Suite à un vote si vraiment sensible
  • Tout depend si la france est e danger
  • il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
  • sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
  • Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
  • si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
  • qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur
334 Contre, 45 messages
  • Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
  • Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
  • Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
  • comment les définir ?
  • les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
  • qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
  • Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
  • Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
  • L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
  • tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
  • Transparence totale pour tous
  • Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
  • Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
  • On manque d'informations aujourd'hui.
  • NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
  • Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
  • Aucune censure tolérer
  • Transparence.
  • sensible ou pas on a les droits etre au courant
  • pas de RIC si
  • La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
  • Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
  • La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
  • Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
  • pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
  • Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
  • Tout doit être clair et precie
  • les secrets divisent.
  • pourquoi ??? nous sommes tous adultes
  • Plus de mensonges
  • L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
  • toutes les informations doivent être prises en compte
  • (POUR les rendre publiques)
  • pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
  • Pour qui seraient-elles sensibles?
  • Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
  • sans influence médiatique et marketing
  • nous ne sommes pas des gosses !
  • Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
  • ne jamais rien cacher
  • Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
  • Le citoyen doivent être informés de tout.
  • Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
  • ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
  • ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable
84 Blanc, 6 messages
  • Question floue
  • media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
  • C'est quoi une information sensible
  • Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
  • tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
  • Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.
178 Flou, 43 messages
  • TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
  • peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
  • définir "sensibles"
  • je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
  • Qui décide de la sensibilité des informations
  • Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
  • Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
  • Quoi ?
  • Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
  • Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
  • Précisez informations sensibles
  • Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
  • A préciser...
  • Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
  • pedophile guillotine reseau pedophile public directe
  • Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
  • ça dépend quoi
  • ??
  • Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
  • le peuple, étant souverain, doit tout controler.
  • Les infos secret défence sont rares en fait
  • Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
  • Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
  • Cela manque d'exemples concrets
  • mais pour la transparence..
  • Quelles informations sensibles ? A préciser.
  • Sensible pour qui ? Tout dépend...
  • pas assez précis
  • une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
  • Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
  • Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
  • Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
  • Le principe du RIC est je pense la Transparence
  • Qu'est-ce qu'une information sensible?
  • Qu entendre par informations sensibles ?
  • Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
  • C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
  • Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
  • critères de "sensibilités" à définir clairement
  • J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
  • il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
  • en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
  • Cela dépend d equoi on parle.
3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)
552 Pour, 32 messages
  • pour - contre - blanc - flou -: I love that!
  • Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
  • Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
  • Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
  • avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
  • Pour, contre, blanc
  • s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
  • Pour mais avec un delais
  • Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
  • Tous les types de scrutin sont possibles.
  • Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
  • Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
  • Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
  • Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
  • reflète la diversité des opinions.
  • Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
  • La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
  • Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
  • il faut considérer le vote blanc
  • Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
  • le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
  • sans influence médiatique et marketing
  • On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
  • système du Jugement majoritaire, ou équivalent
  • Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
  • le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
  • de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
  • Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
  • les votes blancs doivent être comptabilisés
  • Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
  • Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
  • Questionnaire à choix multiples aussi.
75 Contre, 17 messages
  • oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
  • La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
  • la question doit être claire, avec réponse oui ou non
  • Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
  • Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
  • qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
  • Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
  • chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
  • LES CITOYENS en décideront..
  • trop developé risque de désinteret
  • Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
  • Pas le temps, il faut bien faire les choses
  • non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
  • Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
  • Adapter la proposition
  • A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
  • Seule le oui et le non permet prise de décision.
28 Blanc, 6 messages
  • La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
  • Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
  • je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
  • Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
  • Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
  • si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non
77 Flou, 14 messages
  • Doivent être clairement posées
  • Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
  • Je ne comprends pas cette question.
  • Il manque sans opinion Guadeloupe
  • Un vote c'est OUI ou NON
  • Pour sur le principe mais à détailler
  • Il faut un choix entre 2 alternatives
  • Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
  • Possibilité de voter oui, non ou blanc
  • Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
  • Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
  • Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
  • oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
  • approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation
5 , 1 messages
  • si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote


- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)
340 Pour, 224 messages
  • 3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
  • UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
  • 1/MOIS max
  • 8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
  • Tous les 3 mois
  • 4 par ans sauf cas de force majeure
  • Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
  • Mensuel
  • éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
  • Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
  • Trimestre
  • 2 mois
  • Six par trimestre environs
  • 3 mois
  • 3 ou 4 fois par an
  • 4x l'an
  • 1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
  • une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
  • Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
  • 4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
  • fréquence à étudier
  • 1 fois par mois
  • 1 fois par mois
  • 3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
  • 5 fois par an
  • Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
  • 4 fois par an
  • Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
  • trimestrielles
  • 2 à 3 par an
  • 2 fois par an
  • 1 fois par mois
  • Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
  • 2 fois par an pour commencer
  • 4/an
  • 1 fois par an maximum
  • max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
  • un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
  • 6 mois
  • 3 mois
  • 1 fois par mois minimum
  • ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
  • tous les 3 mois maximum
  • 1 fois par mois pour moins de 10 questions
  • voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
  • 1 à 2 fois par an
  • 2 ou 4 fois par an
  • trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
  • 1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
  • 2 fois par ans
  • 2-3 fois/an
  • 2 fois par an
  • Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
  • 2 par an
  • 4 par an à l'échelle nationale
  • La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
  • Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
  • 4 jours (payés) par an
  • 3 fois par an
  • 1-2 fois par an
  • La même proposition demandée pas avant 3 années
  • trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
  • 3-4 mois par lots de questions
  • 3 par an
  • à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
  • trimestriels
  • je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
  • Tout les 3 mois
  • 4 mois
  • Uniquement sil y a trop d'avis contre!
  • Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
  • 2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
  • 1 fois par mois
  • Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
  • 4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
  • 6 à 12 mois
  • Tous les 3 mois
  • plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
  • Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
  • Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
  • 2 par an maximum
  • 1 fois par trimestre
  • 2 fois par an
  • 2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
  • 3 mois à 6 mois
  • pas plus d'une fois par an
  • un par an
  • Je ne sais pas
  • Trimestre max
  • 6 mois
  • 6 mois
  • Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
  • 1 à 2 fois par mois
  • Pour mais avec un delais
  • 1 semaine
  • pas de frequence
  • 2 mois (on a du retard)
  • 3 mois
  • 2 ans
  • tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
  • 6 mois
  • mensuels
  • Tous les 2 mois
  • 1 fois par semestre
  • Une année
  • 6mois
  • 1 par mois
  • tous les 6 mois si nécessaire
  • 2 foix par an à l'échelle nationale.
  • Tous les 6 mois
  • 1 mois
  • Deux par ans
  • Une série de Référendums par semestre.
  • Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
  • 4 fois par an
  • 3 mois
  • 2fois par an
  • 3 mois
  • 2 mois
  • 2 fois par an
  • mensuel
  • Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
  • Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
  • 1 an
  • Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
  • Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
  • Comme en SUISSE
  • Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
  • 1 par trimestre
  • 1 fois par trimestre
  • un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
  • Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
  • 1 par trimestre
  • UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
  • mensuelle
  • Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
  • 2 fois par an. Vote pluriel
  • 6 mois
  • mensuel ou trimestriel?
  • Tout dépendant de l'importance de la question.
  • a l'echelle du journal officiel diéalement
  • la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
  • Semaine par application sur smartphone pour le vote
  • 6 mois
  • 3 votes par an sur plusieurs questions max par an
  • cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
  • Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
  • Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
  • 1 fois par trimestre
  • 5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
  • 1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
  • 1 par trimestre
  • La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
  • tout les 2/3 mois
  • 6 mois
  • Une fois par an, éventuellement regroupés
  • trimestriel
  • 2 fois par an
  • Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
  • 1 fois tous les mois
  • 2 par an
  • Chaque fois pour un sujet important
  • une a deux fois par mois
  • Tous les trimestres
  • 6mois
  • 2 a 3 fois
  • 1/mois
  • 3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
  • Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
  • 2 à 4 par ans
  • 1 par trimestre maximum
  • Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
  • Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
  • annuelle
  • Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
  • TRIMESTRIEL
  • Campagnes tous les trimestres
  • tous les 6 mois
  • une foir par an
  • trop fréquents => désordre
  • 2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
  • 6 par an
  • vote pour plusieurs propositions
  • Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
  • suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
  • Pas plus de 2 par an
  • Trimestriels ou semestriels
  • semestrielle
  • trimestrielle
  • 1 par année
  • Tout les six mois
  • 4 par ans
  • 3 mois
  • A définir selon la complexité des sujets
  • 2 fois par an max
  • trimestrielle
  • 2 par an
  • Uniquement sur des thématiques importantes
  • une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
  • 2 par an maxi
  • 2 fois/an
  • Trimestriel au plus
  • Voir comment font les Suisses.
  • 1 fois par an
  • 4 par an
  • Un tous les 2 mois maximum
  • On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
  • a minima mensuel
  • regrouper proposition une fois par an
  • 6 mois
  • 4 fois par an
  • 2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
  • Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
  • 3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
  • Une fois par semaine
  • 12mois
  • mensuel
  • Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
  • annuel
  • Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
  • Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
  • Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
  • Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
  • 1 par trimestre
160 Contre, 64 messages
  • Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
  • 1 par mois
  • chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
  • Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
  • Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
  • Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
  • 3 mois
  • La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
  • Fonction du contexte et de l'urgence
  • tous les 6 mois
  • Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
  • Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
  • Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
  • Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
  • Pas de limitation.
  • Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
  • par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
  • Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
  • dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
  • Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
  • ~1/mois
  • Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
  • La fréquence dépende des situations rencontrées !!
  • en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
  • A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
  • mensuel
  • Dès que nécessaire
  • Chaque semaine...
  • Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
  • autant de fois que nécessaire
  • qu entend on par "trop frequents" ?
  • 4
  • 3a5 par semestre
  • Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
  • Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
  • Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
  • 1 fois par semaine
  • L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
  • Autant que nécessaire
  • on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
  • Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
  • aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
  • Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
  • Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
  • 1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
  • Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
  • Tout les 1 ou 2 mois
  • A chaque fois que cela est necessaire
  • C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
  • 1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
  • Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
  • Cela dépend des sujets traités
  • Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
  • Autant que nécessaire
  • les loies doivent etre faitent par le peuple
  • S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
  • Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
  • je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
  • sans influence médiatique et marketing
  • la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
  • Peu importe le nombre si la situation l exige
  • la vie politique nous concerne chaque jour
  • 3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
  • autant que nécessaire
115 Blanc, 26 messages
  • Frequents au début, moins après
  • La fréquence dépend du mode de vote.
  • 3 à 5 votes par mois en ligne
  • 1 mois
  • 1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
  • Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
  • A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
  • fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
  • Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
  • J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
  • a débatre
  • ça dépend de l urgence des sujets à traiter
  • La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
  • Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
  • ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
  • Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
  • Présence active, selon le besoin
  • Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
  • Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
  • Trimestrielle
  • Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
  • Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
  • quand c est important pour l interet de la nation
  • à voir
  • Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
  • pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle
115 Flou, 39 messages
  • quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
  • S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
  • Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
  • plusieurs sur une journée trimestrielle.
  • Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
  • Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
  • Tout les 6 mois a 1 an
  • Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
  • Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
  • 3 mois
  • Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
  • 4 /an
  • un vote trimestriel
  • Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
  • C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
  • ça va dépendre des périodes, du contexte
  • La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
  • La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
  • Ça dépends des demandes et des besoins
  • Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
  • On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
  • Adapté aux besoins, aux circonstances
  • C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
  • pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
  • Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
  • 1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
  • Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
  • tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
  • Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
  • chaque fois que c'est nécessaire
  • Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
  • Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
  • Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
  • c'est quoi trop fréquent ?
  • dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
  • Une fois par mois
  • en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
  • Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
  • difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet
7 , 1 messages
  • Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs
606 Pour, 27 messages
  • à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
  • Si disposant de ses droits civiques
  • Inscrit sur liste votante
  • Sauf irresponsables ou non comprenants...
  • Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
  • pour les questions municipales
  • meme emprisonnés
  • Si inscrit sur liste électorale
  • Guadeloupe
  • évidemment
  • Minimum 21 ans
  • Français ou ressortissants de l'UE
  • Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
  • Pour mais avec un delais
  • Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
  • Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
  • et vaccinés.. :-)
  • Sains d'esprit.
  • question redondante
  • Majeur francais
  • Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
  • hormis les étrangers
  • sans influence médiatique et marketing
  • citoyens majeurs du pays , pas les etranger
  • logique si responsable
  • Oui c’est le principe du RIC
  • Citoyens de nationalité Française
63 Contre, 14 messages
  • seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
  • En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
  • Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
  • uniquement au nationalité fr
  • Trop restrictif
  • Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
  • les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
  • Mineur de plus de 16 ans
  • deja repondu
  • de nationalité française, casier judiciaire vierge
  • Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
  • Et mineurs de plus de 16 ans
  • ELCTEURS seulement
  • en dessous de 70 ans
22 Blanc, 3 messages
  • all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
  • Tous les Citoyens français
  • A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle
41 Flou, 7 messages
  • j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
  • Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
  • Citoyens FRANçAIS exclusivement .
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • définir : citoyen
  • électeur
  • à condition qu'ils soient de nationalité Française
5 , 1 messages
  • en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)
234 Pour, 204 messages
  • 16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
  • 16 ans
  • 16 ans.
  • ça dépend du sujet
  • 16
  • 14 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
  • 16
  • 16
  • Selon les sujets, à partir de 12 ans
  • 16 ans
  • 7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
  • 15ans, inscrit sur liste votante
  • 16
  • 15 ans
  • 10 ans selon les sujets
  • Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
  • 16ans
  • 16
  • 25 ans
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • Municipalité et comcom à partir de 15 ans
  • 16 ans
  • pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
  • 16 ans
  • 14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 13
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
  • 16 ans
  • Pas d'âge minimal.
  • 16 ans
  • 16
  • Voir précédente réponse sur l'âge
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
  • 17 ans pour certains sujets de société
  • 16
  • 14 ans
  • Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
  • 16
  • Avec exception comme pour la modification des popositions
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • 16
  • 14
  • 15 ans
  • + de 16 ans
  • Avoir 16 ans et vouloir voter
  • 16
  • 16
  • 16
  • 18,21
  • 17 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 15
  • 15
  • Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
  • 16 ans
  • 16/17 ans pas avant
  • 15 ans
  • 16 ans
  • dès 16 ans
  • 14 ans
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 15
  • 16
  • Même réponse
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
  • 16
  • pas d'age mais une participation au volontaria
  • A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
  • 16 ans
  • 16ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
  • 0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 11
  • 16 ans
  • 10 ans
  • 16
  • 16 ans
  • Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
  • 16
  • 15 ans
  • Dés lors qu'il font part de ce souhait.
  • Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
  • 16 ans.
  • 16ans (prérequi sur le civisme )
  • 16 ans
  • 15 ans
  • A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
  • 16
  • 7ans
  • 16 ans
  • selon le sujet
  • 16
  • 16 ans
  • 16 selon thèmes
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans, en fonction des sujets
  • 15 ans
  • 15 ans
  • 14 ans
  • 14 ANS
  • 16 ans
  • 16
  • 16
  • 16 ans
  • pas d'âge minimal
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • droit de vote à 16 ans
  • suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
  • 16 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 16
  • 16
  • 16
  • 14
  • A partir de 16 ans
  • 15 ans
  • 16
  • 14
  • 16 ans
  • 16
  • 15
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans suivant les questions
  • 13
  • 15
  • Pas d âge
  • 16
  • 16 ans
  • 15 ANS
  • 16
  • 10 ans
  • Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
  • 16 ans
  • 15 ans
  • 15 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 14
  • Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
  • au dela de 16 ans
  • 16 ans
  • 16 ans
  • 16ans
  • a partir de 16 ans
  • 16
321 Contre, 21 messages
  • 16
  • 18
  • 17 ans
  • 16 ans
  • 25
  • 18 ans
  • 18
  • nul
  • même réponse qu ci dessus
  • Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
  • difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
  • 7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • 18
  • 21
  • 21 ans
  • Les mineurs attendront de sortir de la mine
  • Même remonter l'age à 21 ans
  • 18 ans
  • 18
  • Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
  • Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale
107 Blanc, 11 messages
  • Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
  • difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
  • 16 ans
  • 17/18
  • 16 ans révolus minimum
  • 16 ans
  • Suivant sujets et +15ans
  • 16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
  • Pourquoi pas 16 ans.
  • cela dépend des sujets
  • à voir
64 Flou, 8 messages
  • début de carrière
  • dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
  • Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
  • ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
  • CF page précédente.
  • si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
  • pourquoi pas 16 ans ?
  • les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter
11 , 2 messages
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • 16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France
258 Pour, 38 messages
  • Éviter le corporatisme toujours...
  • Restreint au niveau départemental et inférieur
  • S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
  • suivant le sujet du vote, si cela les concerne
  • elections municipales
  • L'impression de répondre 3 fois à cette question
  • sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
  • Depuis 2 ans
  • aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
  • Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
  • Guadeloupe
  • pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
  • S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
  • Aux seuls ressortissants de l'UE
  • Résident depuis 1 an
  • Depuis 5 ans
  • A une échelle communale...
  • Uniquement dans certains cas
  • Pour, passé 5 ans
  • Sous certaines conditions à définir
  • 1 an de présence
  • les étrangers légaux
  • S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
  • C'est tellement has been les différentes nationalités
  • Si Français
  • Sous certaines conditions
  • Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
  • sous condition d'impact
  • selon le sujet
  • Selon theme
  • en fonction des sujets
  • Résident de plus de 10 ans
  • sur les sujets les concernant directement
  • sans influence médiatique et marketing
  • 3 ans de presence sur le sol Francais
  • qualité de résidents depuis plus de 5 ans
  • Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
  • Depuis au-moins 5 ans
282 Contre, 14 messages
  • Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
  • je ne voit pas pourquoi !
  • Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
  • on réside en France on prend la nationalité Française
  • Seulement au citoyen francais
  • nul nul nul nul
  • même réponse qu ci dessus
  • les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
  • Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
  • Tu l aimes ou te barre
  • Sauf si impacté
  • Résidents plus 5 ans
  • Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
  • Encore une fois, c'est un devoir et un droit.
94 Blanc, 9 messages
  • conditionnalité, temps présence, insertion.
  • au niveau local (il y a redite ici)
  • S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
  • Suivant sujets et +5ans
  • oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
  • Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
  • à voir
  • Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
  • Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)
93 Flou, 17 messages
  • carte de residents, 10 ans minimum
  • I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
  • pas tout, pas partout
  • qu'est-ce qu'un résident
  • Selon leur niveau d'intégration
  • C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
  • Sous condition de x années de résidences
  • plus de 5 ans sur le sol Français
  • de nationalité Française ? temporairement en France ?
  • CF page précédente.
  • Durée de présence sur le territoire minimum à définir
  • déterminer "résidant en France"
  • encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
  • Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
  • ca dépend lesquels
  • J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
  • Ca dépend des status.
10 , 4 messages
  • A l'échelon communal pourquoi pas
  • Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
  • ? Qui que quoi dont où ?
  • Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs
289 Pour, 16 messages
  • le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
  • Inscrit sur liste votante
  • A condition de redéfinir qui pourra être électeur
  • par définition
  • Français et ressortissants de l'UE
  • personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
  • Pour mais avec un delais
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • Français
  • Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
  • Français et né en France
  • droit de vote à 16 ans
  • tout se quiest vote regalient et constituant
  • sans influence médiatique et marketing
  • Ça serait peut-être prudent
  • Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.
247 Contre, 14 messages
  • si ça concerne le code électoral
  • Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
  • Pour tout les citoyen français
  • si on intègre les mineurs
  • tout citoten Français
  • Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
  • Accessible à tous Guadeloupe
  • Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
  • Pour tous les citoyens
  • tous citoyens.
  • il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
  • A tout les français de nationalité française majeures
  • Trop limitatif...
  • a tous
103 Blanc, 2 messages
  • pour les raison mentionnées plus haut
  • à voir
89 Flou, 6 messages
  • Voir plus haut.
  • Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
  • le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
  • Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
  • Qui n'est pas électeur?
  • Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?
9 , 1 messages
  • ? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique
613 Pour, 46 messages
  • avec garde-fou = participation minimum
  • Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
  • Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
  • les citoyens premiers décisionnaires
  • Démocratie
  • sauf exceptions (exemple : questions de défense)
  • Pour, mais à définir suivant le sujet.
  • obligatoirement Guadeloupe
  • pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
  • Dans un premier temps c'est évident.
  • Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
  • Souveraineté populaire complète
  • Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
  • Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
  • la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
  • Sinon ça sert à rien
  • pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
  • Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
  • Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
  • Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
  • Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
  • Le ric fait foi et loi
  • Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
  • si proposition meilleur que celle ci et viable.
  • Sinon a quoi sert le RIC
  • Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
  • l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
  • Le pouvoir revient au peuple
  • Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
  • Cela paraît évident
  • Seul le peuple est souverain
  • Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
  • Sinon le RIC ne servira à rien
  • J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
  • on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
  • si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
  • Ils représentent l'intérêt réel de la population.
  • car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
  • sans influence médiatique et marketing
  • Cr'est le principe de la vrai démo cratie
  • l'UE, ca vous dit quelque chose ?
  • si c'est la décision du peuple
  • en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
  • Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
  • Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
  • Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.
28 Contre, 12 messages
  • pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
  • Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
  • Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
  • Tout dois passer par le R.I.C
  • Egales pas superieures
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
  • l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
  • pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
  • sinon a quoi sert les representants
  • sinon aucunes lois ne passeraient
  • Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
  • il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role
33 Blanc, 2 messages
  • Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
  • a voir au cas par cas
59 Flou, 20 messages
  • dépend du domaine d'application
  • Sup ou egal à 50% de l'électorat
  • Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
  • je ne comprends pas le concept
  • je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
  • Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
  • Supérieur à la loi
  • Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
  • Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
  • préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
  • égale ,
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
  • CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
  • La question de hiérarchie des normes !
  • L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
  • il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
  • une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
  • critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
  • Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
  • Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.
3 , 0 messages

Le consensus


- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)
497 Pour, 327 messages
  • 6 mois
  • remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
  • Délai en fonction du contexte
  • immédiat
  • délai de mise en place..
  • 1 mois
  • 1 mois max
  • immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
  • 6 mois
  • 3 à 6 mois
  • 1 mois
  • mensuel
  • Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
  • Dans un délai de 12 mois
  • 6 mois après le vote
  • une semaine maxi
  • selon l'importance juridictionnelle du RIC.
  • Immédiat ou sous 15 jours
  • Le meilleur delai
  • 6 mois
  • 6 mois
  • 3 mois
  • Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
  • Tout dépend du sujet du RIC
  • 3 mois
  • Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
  • 6mois max
  • 6mois
  • variable selon les incidences
  • 6-12mois
  • 1ans maximum
  • 6 mois
  • 1 mois
  • A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
  • Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
  • 1an maximum
  • quelques semaines
  • délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
  • 1 an
  • 3 mois
  • Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
  • Une année en général mais peut varier selon les sujets
  • 1 à 3 mois
  • 6 mois pour application
  • Selon la proposition
  • Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
  • 6 mois
  • 1 an
  • 1 an
  • dépend de la question!
  • à definir
  • maximum 6 mois
  • entre 30 et 90 jours suvant le cas
  • de n0 à 3 mois
  • Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
  • 6 mois
  • Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
  • Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
  • au plus tard dans les deux ans après le vote
  • 3 mois
  • 6 mois maximum
  • Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
  • dans les 6 mois qui suivent
  • délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
  • 3 mois
  • Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
  • 1 an
  • 6 mois maximum
  • 3 mois maximum apres le vote.
  • Moins de 6 mois
  • Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
  • 6 mois maximun
  • 6 mois
  • 6 mois
  • Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
  • pas plus de 6 mois après l'adoption
  • Suivant sujet à voir
  • 3 mois
  • 2 mois
  • Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
  • 6 mois
  • Immediatement
  • 1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
  • 1 an
  • difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
  • Immédiat
  • le plus rapidement
  • 6 mois maximum
  • 4 mois
  • 1 année
  • Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
  • Elementaire Guadeloupe
  • 6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
  • un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
  • 1 mois
  • parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
  • En fonction de chaque sujet...
  • < 6 mois
  • Dans le mois qui suit le vote
  • 3 mois (à débattre)
  • 6 mois
  • 6 mois le temps de la mise en place
  • une semaine
  • Délai en cohérence avec la proposition
  • A definir suivant la gravité
  • Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
  • 6 mois
  • Tout dépend des enjeux liés à cette décision
  • endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
  • délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
  • en fonction de la possibilité de faire au plus vite
  • 3 mois
  • 3 mois
  • maximum 1 an après
  • 1 an
  • Le plus vite possible
  • 3mois
  • délai immédiat
  • 1 an maximum
  • Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
  • effet immediat
  • 1 à 3 mois selon le sujet traité
  • 6 mois
  • 6mois
  • Ca depend
  • Mise en place
  • 1 mois
  • Le plus rapidement possible.
  • 3 mois maximum
  • 6 mois
  • à préciser selon les décisions
  • Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
  • 4mois
  • 1 mois
  • 6mois
  • maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
  • le plus rapidement possible
  • 3 semaine
  • Semestre
  • 1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
  • 1 an
  • 1 an
  • 6 mois
  • un mois maximum
  • minimum 1 an
  • Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
  • Maximum 1an
  • Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
  • Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
  • Tout dépend de l'urgence
  • 1 ans
  • 6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
  • 1 jour
  • 1 mois
  • 6 mois maximum
  • 2 mois grand maximum
  • de 3 à 6 mois 1 an maxi
  • Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
  • Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
  • Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
  • ça depant de sujet
  • 6 mois
  • Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
  • 1 ans
  • 6mois max
  • Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
  • 6 mois
  • 15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
  • immediate pour une révocation
  • 6 mois
  • Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
  • Dès que possible et nécessaire.
  • 1 année
  • dès conaissance du resultat de la votation
  • 15 jours
  • 1 an
  • Moins de 3 mois
  • Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
  • 3 mois
  • Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
  • sous huitaine.
  • le plus rapidement possible selon les questionss
  • 3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
  • 4 mois
  • 6 mois
  • Immédiat, sauf indication contraire.
  • Aussi rapidement que possible
  • Le plus rapidement possible (1mois max)
  • Des que le vote est entériné
  • Dés le vote rendu public !
  • Le lendemain
  • le delais devra etre soumis a referendum....
  • 12 mois
  • Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
  • En fonction de l'urgence et des contraintes
  • le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
  • 1 mois
  • Le plus tôt
  • sous quinziane publication JO ;
  • 2mois
  • 6 mois
  • Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
  • 6mois
  • 6 mois
  • à annoncer et appliquer selon chaque situation
  • Relativement rapide
  • Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
  • Tout dépend de l'importance de la question.
  • sur un systeme en parallel du JO
  • 6 mois ! cela dépend des décisions !
  • tout depend du sujet
  • L'urfence des choix dépend des types de choix
  • 1 semaines
  • Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
  • Le plus vite possible
  • dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
  • entre un an et quatre ans
  • Le plus rapidement possible.
  • 1 mois
  • mis en place dans un délais de 3 mois
  • Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
  • selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
  • 10 mois
  • Selon moi à adapter à la situation
  • Maximum 2 ans
  • Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
  • 6 à 12 mois
  • 1 an maximum
  • Le plus tôt possible
  • 1mois
  • ~ 1 mois -> suivant les décisions
  • ça dépend du problème abordé
  • lmoins d'un mois
  • Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
  • 6 mois
  • Le plus rapidement possible
  • un an maximum
  • 3 mois
  • 1 mois
  • Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
  • 3 mois
  • 3 mois
  • 3 à 6 mois max
  • 1 an.
  • Immédiatement
  • immédiat ou si possible dans les plus bref délais
  • Mois qui suit au plus tard
  • 1 à 4 semaines
  • Très rapidement 3 mois max
  • Immédiat
  • immédiatement
  • Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
  • Cela dépend de la nature de la décision..
  • 1 mois
  • 1 semaine
  • 6 mois à 1 an
  • Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
  • Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
  • Au plus tôt
  • 1 an
  • Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
  • 6 mois maximum
  • cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
  • 6 MOIS
  • 1 à 2 Mois selon la majorité des votes
  • le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
  • 1 an
  • 2 mois
  • 1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
  • 6 mois
  • délai de faisabilité
  • Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
  • le plus court possible
  • le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
  • 6 mois
  • un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
  • 1 an maxi
  • Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
  • 1 mois, sans influence médiatique et marketing
  • 1 mois
  • 6 mois MAXIMUM
  • 1 mois après le vote.
  • 1 ans
  • dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
  • Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
  • 2 à 4 mois
  • dans le mois qui suit le vote
  • 1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
  • variable selon les répercussions et la possibilité d'application
  • 6 mois max
  • un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
  • 2 ans
  • 1 Mois
  • variable selon nature du vote
  • 6mois
  • 6 mois
  • 3 mois
  • dans l'année qui suit le RIC
  • 6 mois
  • Immédiatement.
  • Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
  • 1 an
  • 1 an
  • Le mois
  • ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
  • Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
  • 6 mois
  • 4 à 6 mois
  • que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
  • de 3 à 6 mois
  • 6 mois
  • 1 an
  • à voir
  • 1 mois
  • en fonction des actions impliquées
  • 1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
  • 4mois maxi
  • 1 à 2 mois
  • Selon l’urgence.
  • Immédiat
  • Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
  • Direct
  • 1 an
  • Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
  • 6 mois
  • le temps d une majorite
55 Contre, 19 messages
  • part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
  • Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
  • sauf cas de force majeur
  • immédiatement
  • Sans délai
  • Pas de délai
  • Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
  • immediatement
  • Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
  • Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
  • Les décisions sont effectif immédiatement
  • effet immédiat
  • Immédiat
  • Immédiat
  • imediatement
  • Les délais sont un piège.
  • à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
  • Immédiatement après le résultat du vote !
  • de suite pas de delai
73 Blanc, 9 messages
  • 2 à 3 semaines
  • Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
  • Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
  • ?
  • Peut-être ?
  • pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
  • Le RIC prendra le délai nécessaire.
  • idem
  • Tout dépend le sujet du vote.
101 Flou, 26 messages
  • dépend du sujet et du domaine d'application
  • Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
  • La question du RIC doit tout prendre en compte.
  • Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
  • dépend de la question
  • Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
  • A préciser
  • Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
  • À définir au cas par cas.
  • trop Flou
  • Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
  • Tout dépend de l'urgence du sujet
  • ça dépend du type de décision prise...
  • A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
  • Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
  • cela dépend de la zone d'application.
  • Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
  • dépendant du contexte.
  • tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
  • Celà dépend de la proposition
  • système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
  • Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
  • Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
  • Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
  • le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
  • cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long
10 , 4 messages
  • 2 mois
  • 90 jours
  • Pa plus de 6 mois après le vote
  • 3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)
374 Pour, 233 messages
  • 2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
  • Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
  • delai de reflexion necessaire
  • 1 an
  • 6 mois
  • 1 an d'application
  • 2 ans
  • On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
  • 12 mois
  • 2 ans
  • 2 ans
  • une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
  • 2 ans, le temps de voir.
  • 2 ans
  • 2ans
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an strict minimum après ça dépend du sujet
  • 1 an
  • 1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
  • 6 mois maximum
  • 5 ans
  • je ne suis pas à même de préciser un délai
  • 24mois
  • 1an
  • Le double du délai de consultation.
  • 2 ans
  • Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
  • les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
  • 1 an de test par exemple
  • Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
  • Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
  • 1an
  • 5 ans
  • Un an
  • 2 ans
  • 1 an
  • 3 mois
  • 5 ans
  • Deux ans
  • 2 ans
  • 2,5 ans environ
  • 6 mois
  • le temps d'un autre RIC
  • 1 an
  • Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
  • 2 ans
  • Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
  • 12 mois
  • Cela dépend du type de décision.
  • 2 ans
  • 18 mois
  • 2 ans
  • Délai idem 3,6ou 12 mois
  • 10 ans
  • 9 mois apres la mise en application.
  • Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
  • deux ans
  • 1 an
  • 1 an et demi minimun
  • 6 mois
  • 5 ans
  • Le délai est différent selon les RIC
  • 1 an après l'adoption
  • 1 an
  • 2 ans
  • Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an
  • 2 ans
  • 1 an
  • Si c'est voté il faut bien tester !!
  • 3 ans
  • Application sur un an?
  • Maximum 15jours Guadeloupe
  • Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
  • 1 an
  • Tout dépend du sujet
  • Période d'essai différents selon chaque sujet
  • 2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
  • 18 à 24 mois
  • 5 ans
  • un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
  • 6 mois
  • 6 mois pour voir si c'est efficace
  • La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
  • 2 ans
  • pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
  • un fois l'an
  • 3 mois
  • 2 ans
  • Le plus vite possible
  • 6mois
  • 5 ans
  • selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
  • 1 an
  • 1 an
  • Ca depend
  • Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
  • 18 mois
  • 1 an
  • 1 ans
  • Après 6 à 12 mois d'application maximum.
  • 1 an
  • 1 an
  • 6 mois
  • le plus rapidement possible
  • 15 jours
  • 12 mois
  • 2ans
  • 6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
  • 1 an
  • 6 mois
  • 1 an le temps de laisser les effets
  • un an
  • minimum 2 ans
  • 1 a 2 année
  • 1 mois
  • 30 jours
  • Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
  • 1 an
  • Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
  • 3 mois
  • Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
  • Un an
  • Temps d'essai 2 ans
  • Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
  • A l'usage (hors destitutions)
  • 3 ans le temps de voir les effets concrets
  • 2 ans semble une bonne période
  • oui
  • Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
  • 1 an
  • Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
  • 6 mois ou un an
  • question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
  • 6 mois ou 1 an
  • Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
  • 3 mois minimum
  • au moins trois mois.
  • 28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
  • 1 an et demi
  • 8 mois
  • 2ans
  • De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
  • Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
  • 1 an si non adaptée
  • Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
  • Le temps d'évaluer le RIC précédent.
  • 2 ans
  • Après une periode d'évaluation adaptée
  • 1 an le temps de mesurer
  • pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
  • 1 an
  • Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
  • 1 an
  • un an
  • 1an
  • A définir ou à voter
  • nécessité d'un retour d'expérience.
  • 6 mois
  • 5 ans
  • Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
  • sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
  • 1 semaine
  • IDEM ci dessus
  • 2 ans
  • laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
  • 1 an puis si second ric trois ans.
  • Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
  • 5 ans
  • 3 mois
  • Mise en application d'1 mois minimum
  • l'année en cours
  • Idem
  • 1 an
  • un an
  • 6 mois
  • 6mois
  • 1 an
  • 1 an
  • quelques années
  • 6 mois ?
  • 1 an
  • 1 an
  • 5 ans ( durée d'un quinquennat )
  • 2 ans
  • 5 ans
  • 1 an
  • 1 mois
  • 2 ans ?
  • 10 ans
  • 5 ans
  • 6 mois
  • 1 an
  • ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
  • Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
  • 1 an
  • 2 ans
  • un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
  • 1 an maxi
  • Tout dépend de l'objet des modifications
  • 1 ans, sans influence médiatique et marketing
  • 1 an
  • Quinquennat
  • 2 ans
  • 3 ans
  • 5 ans
  • 2 ans
  • 6 mois
  • 5ans
  • Après évaluation
  • variable selon objet
  • Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
  • 2ans
  • 1 an
  • 5 ans
  • 2 ans
  • 1 an
  • 1 an
  • 2 ans
  • 3 ans
  • 1 an
  • 1 mois
  • 2 ans
  • le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
  • 1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
  • Dans la semaine qui suit le vote.
  • 1 an
  • Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
  • Pas avant cinq ans
  • Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.
125 Contre, 25 messages
  • si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
  • But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
  • modifié seulement par ric
  • Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
  • Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
  • Idem précédemment
  • Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
  • ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
  • Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
  • Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
  • Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
  • mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
  • Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
  • On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
  • Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
  • En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
  • Ce serait modifier le sens du vote !
  • Une solution "parfaite" se trouve à taton
  • elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
  • Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
  • Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
  • Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
  • Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
  • une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
  • battre le fer quand il est chaud
106 Blanc, 9 messages
  • 1 mois
  • A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
  • ?
  • A débatre
  • 15 jours
  • ne sait pas
  • à voir
  • idem
  • Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.
119 Flou, 13 messages
  • Voir plus haut.
  • doit faire partie de la question du référendum en question
  • Voir précédente réponse
  • Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
  • Au cas par cas.
  • 1 an
  • Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
  • a tout moment
  • a definir par RIC
  • tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
  • sauf si décisions incomplètes
  • idem que la précedente question
  • manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement
13 , 3 messages
  • Maximum 1an
  • 2ans
  • 1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum
590 Pour, 29 messages
  • Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
  • Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
  • Par RIC bien entendu !
  • Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
  • Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
  • Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
  • Obligatoire.
  • Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
  • principe du référendum obligatoire
  • 16 ans minimun + Test juridique
  • Ça c'est fondamental
  • Sinon, le RIC ne sert à rien...
  • que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
  • Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
  • Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
  • seul le peuple peut changer la decision du peuple.
  • au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
  • Référendum ou quoi ?
  • Ou au bout d'un certain délai
  • Plus democratique
  • Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
  • Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
  • consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
  • et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
  • seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
  • logique
  • Oui absolument.
  • Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
  • Par RIC, donc ^^
46 Contre, 10 messages
  • Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
  • Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
  • Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
  • risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
  • Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
  • nul
  • Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
  • Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
  • là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
  • N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet
46 Blanc, 5 messages
  • ?
  • Cas d'urgences à traiter...
  • C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
  • Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
  • idem
48 Flou, 11 messages
  • Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
  • Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
  • Pour les grandes lois oui
  • suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
  • ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
  • Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
  • sans influence médiatique et marketing
  • on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
  • Pas pas un RIC?
  • cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
  • C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.
7 , 0 messages
154 messages
  • Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
  • J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
  • corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
  • Débutant sur le sujet
  • Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
  • Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
  • Un RIC planétaire svp
  • Bravo pour le taff
  • bientôt une proposition de RIC
  • Merci pour votre travail
  • La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
  • I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
  • Merci
  • RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
  • Bravo et merci pour ce travail !
  • Merci Culture RIC !
  • Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
  • L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
  • Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
  • Merci pour ce que vous faites
  • Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
  • Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
  • Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
  • L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
  • Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
  • Merci pour tout ce travail !
  • Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
  • REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
  • Bravo pour votre travail ! Continuez !
  • Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
  • cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
  • www.enfinlademocratie.fr
  • un énorme merci pour ce travail
  • Merci de votre travail
  • Bravo pour ce travail
  • Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
  • Bravo conrinuez comme ça
  • Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
  • Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
  • Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
  • Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
  • Yo
  • Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
  • RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
  • Bon boulot :-)
  • Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
  • Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
  • Merci de votre engagement!
  • beau travail
  • Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
  • RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
  • Quand on est isolée comment faire?
  • Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
  • Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
  • Merci pour cette initiative. <3
  • Non
  • Pour ou contre la retraite par points en France ?
  • Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
  • Blanc
  • juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
  • Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
  • bonne chance mais va falloir se battre dur...
  • Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
  • Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
  • Pour
  • pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
  • Quitter l'Europe !
  • je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
  • tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
  • Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
  • Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
  • Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
  • Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
  • Merci pour cette démarche de questionnement.
  • Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
  • Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
  • Pas encore, mais j’y pense
  • 1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
  • Merci pour votre engagement 💛
  • Ca va etre possible quand svp?
  • Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
  • Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
  • RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
  • un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
  • Vite le frexit et le ric
  • je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
  • Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
  • Non cela paraît clair
  • Juste merci pour le travail effectué
  • pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
  • La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
  • le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
  • Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
  • LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
  • Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
  • Merci pour tout le travail accompli !
  • Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
  • Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
  • Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
  • Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
  • Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
  • Continuez le combat
  • BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
  • Merci
  • Avoir plus d'informations
  • Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
  • Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
  • force et honneur
  • Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
  • bravo pour cette enquête!
  • Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
  • Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
  • je m'exprime sur Culture-RIC :)
  • Je trouve très intéressant le politikon
  • Bravo et Merci
  • vive le RIC
  • Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
  • instaurer enfin une démocratie
  • bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
  • On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
  • Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
  • Merci pour le boulot !
  • (1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
  • RIC et Frexit
  • Ric Initial : modification de l 'article 3 .
  • Non
  • J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
  • On va y arriver!
  • bon courage !
  • tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
  • merci
  • Je reprendrai contact ultérieurement.
  • Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
  • Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
  • je désirerais participer à la conception même du RIC
  • bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
  • La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
  • Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
  • Non.
  • Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
  • les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
  • Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
  • revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
  • Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
  • il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
  • le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
  • Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
  • Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
  • le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
  • Bravo pour le boulot !
  • merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
  • Continuez votre super boulot!
  • Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières


- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu
668 Pour, 110 messages
  • In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
  • Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
  • Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
  • Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
  • Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
  • En tout cas les décisions des élus
  • Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Contrôler ET sanctionner
  • Les feaudeurs doivent être inéligibles
  • Oui il faut contrôler drastiquement les elus
  • Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
  • Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
  • Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
  • Guadeloupe
  • Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
  • Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
  • Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
  • revocation aussi et primordiale
  • Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
  • Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
  • Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
  • Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
  • 20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
  • en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
  • aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
  • La moralité est des plus importantes
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
  • Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
  • Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
  • Demos cratos
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
  • L'élu ne doit avoir aucune casserole,
  • Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
  • ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
  • A mi-mandat ou après une période d'immunité.
  • Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
  • Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
  • Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
  • Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Sinon ils se pensent tout permis
  • Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
  • trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
  • Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
  • Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
  • Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
  • élu ne signifie pas sans limite
  • Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
  • Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
  • Essentiel
  • un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
  • etre elu , n'est pas un blanc seing
  • car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
  • Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
  • Pour que les élus soient responsable de leurs actes
  • Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
  • Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
  • Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
  • Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
  • Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
  • Le peuple est souverain
  • Fin du pantouflage
  • je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
  • On est tous égaux devant la loi
  • Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
  • Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
  • tout manquement doit être puni
  • Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
  • Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
  • chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
  • Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
  • Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
  • sans influence médiatique et marketing
  • Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
  • Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
  • Le contrôle est important, la sanction étant la démission
  • controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
  • car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
  • un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
  • révocation
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
  • Nécessaire à une vraie démocratie.
  • Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
  • Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
  • Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
  • Trop d'abus.
  • Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
  • car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
  • regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
  • Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
  • Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
  • il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
  • A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.
25 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
  • Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
  • Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
  • le tribunal populaire est du passé
  • Les élections sont la sanction
  • La justice doit sanctionner un élu
  • doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
  • si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
  • Prérogatives des institutions
  • doit être une force de décision pas de sanction
13 Blanc, 1 messages
  • Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.
25 Flou, 19 messages
  • SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
  • pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
  • Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
  • Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
  • ça dépend
  • Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
  • On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
  • Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
  • Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
  • Sur quel critère ?
  • Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
  • Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
6 , 1 messages
  • un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire
641 Pour, 74 messages
  • Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
  • Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
  • Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
  • Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
  • S'il doit y en avoir.
  • Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
  • Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
  • mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
  • Idem
  • Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
  • Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
  • préciser si la sanction peut être la révocation
  • Guadeloupe
  • Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
  • Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
  • tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Idem
  • guillotine
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
  • Pareil que pour les élus.
  • Justice universelle
  • En cas de fraude fiscale
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
  • Même raisons que pour les élus
  • Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
  • Idem que pour les élus...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Même reponse que ci dessus
  • comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
  • Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
  • Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
  • Ils servent l'intérêt général.
  • Idem élu
  • Encore plus essentiel
  • RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
  • so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
  • Pour les rendre responsable de leurs actes
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
  • Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
  • Qu'il aille faire autre chose
  • Idem
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
  • Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
  • ils doivent être irréprochables de par leur fonction
  • Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
  • Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
  • La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
  • sans influence médiatique et marketing
  • Pour une meilleure impartialité et neutralité
  • Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
  • Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
  • certains abusent de leur fonction
  • pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
  • Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
  • Préciser les situations de doublon avec la justice
  • idem que question 1
  • toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
  • Trop d'abus.
  • trop d'abus ..
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
  • Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
  • meme raison que pour l'elu
40 Contre, 14 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
  • La justice est là pour ça
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • deja établi
  • Faut il en avoir les compétences
  • A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
  • ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
  • Préogatives de son administration
  • idem
  • Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.
18 Blanc, 4 messages
  • Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
  • Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
  • Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
  • Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.
32 Flou, 13 messages
  • Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Même principe qu'en question 1.
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
  • Idem ci-dessus.
  • Haut fonctionnaire trop flou comme terme
  • Sur quel critère
  • Même réponse que pour l'élu.
  • Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire
436 Pour, 42 messages
  • Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
  • à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Pour garantir un service de qualité au public.
  • Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
  • Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
  • C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
  • on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
  • Guadeloupe
  • idem plus haut
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
  • afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
  • Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
  • Idem...
  • Un élu qui déroge aux règles fondamentales
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • idem .Un monde clean si non rien
  • Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Trop d'abus de passe droit ect ect.
  • redite
  • Idem elu
  • A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
  • Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
  • Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
  • Seul le peuple est souverain
  • Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
  • Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
  • idem haut fonctionnaire
  • même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
  • En particulier dans l'attribution des marchés Publics
  • sans influence médiatique et marketing
  • Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
  • seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
  • idem que question 1
  • nul de doit décider seul
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
  • OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
  • Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.
133 Contre, 33 messages
  • Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
  • Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • idem
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
  • Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
  • Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
  • leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
  • Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
  • Ce procédé existe deja en interne me semble t il
  • les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
  • Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
  • A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
  • Si c'est à la base pas grand intérêt
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Il existe une hierarchie
  • Non ! Pour quel raison ?
  • Idem question pécédente
  • Prérogative de son administration
  • idem
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • La justice doit prévaloir je pense.
  • C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
  • Ce sont des executant.
  • Cf. ci-dessus.
58 Blanc, 6 messages
  • On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
  • Idem
  • Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
  • C'est a sa hierarchie d'en juger
  • Même raison que ci-dessus
  • Boulot de la hiérarchie
101 Flou, 25 messages
  • risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
  • sanction par le supérieur hiérarchique
  • Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
  • un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
  • Fonctionnaire non elu type enseignant ?
  • ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
  • Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
  • c'est déjà le cas, non ?
  • Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
  • Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
  • genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
  • Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
  • Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
  • Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
  • cela existe déja mais peut appliqué
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu
678 Pour, 58 messages
  • Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
  • SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
  • Élu ou déchu par le peuple
  • Pour toute trahison au bien commun.
  • avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
  • Demos Kratos
  • S'il doit y en avoir...
  • pour mais sous conditions
  • Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
  • Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
  • Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
  • Guadeloupe
  • S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
  • Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
  • Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • au niveau departemental et nationnal
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
  • Oui par référendum
  • si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Qui dit contrôle dit sanctions.
  • si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
  • Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
  • si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
  • Toujours avec une majorité des deux tiers.
  • Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
  • Idem 1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
  • élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
  • Idem elu
  • une condamnation révocation a vie
  • révocation perpétuelle sans indemnité
  • Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
  • Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
  • ils ne sont que nos élus et rien d'autre
  • même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
  • Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
  • sans influence médiatique et marketing
  • Et approprié dans la vision citoyenne
  • En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
  • Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • c'est une conséquence possible d'un contrôle
  • tromper le peuple mérite sanction
  • S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
  • Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
  • L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
  • il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
  • il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
  • Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.
24 Contre, 9 messages
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • idem ci dessus
  • Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Un RIC n'est pas un tribunal.
  • puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • la justice est la pour ca
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui
11 Blanc, 2 messages
  • Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
  • Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.
17 Flou, 9 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
  • Peut-être les membres des forces constabulaires
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
  • dépend des motifs
  • Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
  • Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire
626 Pour, 38 messages
  • Pour toute trahison au bien commun
  • Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
  • Jugement systématique
  • Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
  • Puni au même titre que l'élu
  • pour faute grave , oui
  • Guadeloupe
  • Idem
  • Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
  • faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
  • Même chose que pour les élus.
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Idem ci dessus
  • Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
  • Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime fraude fiscale ça dégage
  • servir est leur fonction
  • Idem elu
  • impartialité et exemplarité
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Idem ci-dessus.
  • Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
  • Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
  • Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
  • Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
  • sans influence médiatique et marketing
  • limiter au maximum l'impunité de la fonction
  • Même réponse que précédement
  • Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
  • idem que pour "élu"
  • nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
50 Contre, 11 messages
  • Il y a les tribunaux pour cela
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
  • Car c'est à la justice de le faire
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
  • Chambre disciplinaire.
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
26 Blanc, 4 messages
  • demande
  • Idem "élus"
  • Voir motif plus haut
  • Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.
26 Flou, 8 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
  • Voir plus haut.
  • Même principe qu'en question 1.
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire
412 Pour, 31 messages
  • RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
  • Si la majorité des concernés le souhaite.
  • Punis comme tout citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
  • Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
  • faute professionnelle
  • Idem.
  • Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
  • S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
  • Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
  • Faute grave!
  • Idem1
  • La confiance n'exclut pas le contrôle
  • Délit crime et fraude fiscale ça dégage
  • jouer, c'est tout perdre
  • Idem elu
  • indemnité à prévoir selon méfait
  • Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
  • Idem
  • Après un avertissement.
  • Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
  • même réponse que pour le haut fonctionnaire
  • sans influence médiatique et marketing
  • Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
  • seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
  • idem que pour "élu"
  • nul n'est indispensable à aucun poste
  • Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
  • Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
151 Contre, 16 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
  • C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Car c'est à la justice de le faire
  • C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
  • Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
  • Suivant son contrat de travail
  • Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
  • Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
  • Procureur-juge, oui
  • un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
  • Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
  • Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
  • Même reponse, executant.
  • Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.
72 Blanc, 3 messages
  • Sauf faute grave de déontologie.
  • C'est à sa hierarchie d'en juger
  • idem
91 Flou, 20 messages
  • dépend du niveau
  • D appuyer auprès de sa hiérarchie
  • pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
  • Voir plus haut.
  • Forces constabulaires
  • Quel type de fonctionnaire ?
  • Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
  • Même principe qu'en question 1.
  • S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
  • IDEM
  • ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
  • Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
  • même remarque
  • Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
  • tout depend de l'echelle hiérachique
  • Pour la même raisonque ci-dessus
  • selon le motif, mais peut être abusé...
  • idem
  • Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
  • c'est déjà possible
11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution
648 Pour, 77 messages
  • C'est le plus important !
  • 200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
  • moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
  • La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
  • Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
  • Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
  • De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
  • Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
  • Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
  • constitution uniquement modifiable par RIC
  • Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
  • Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
  • reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
  • Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
  • Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
  • tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
  • Guadeloupe
  • Une réécriture s'impose en effet.
  • c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
  • C'est le socle du fonctionnement de la société
  • Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
  • Cela nous appartient, nous concerne
  • Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
  • Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
  • Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
  • Mais que par référendum.
  • A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
  • Changement de l’article 3 en premier
  • pour une démocratie souveraine citoyenne
  • la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
  • La constitution doit rester évolutive.
  • Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
  • La base démocratique : pour et par le peuple..
  • Une constitution doit être vivante et perfectible
  • Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
  • Avec debat
  • On doit être une république au sens gouverner par le peuple
  • Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
  • Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
  • si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
  • Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
  • Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
  • Avec référendum
  • La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
  • Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
  • avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
  • la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
  • Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
  • Por une constitution écrite par et pour le peuple
  • nécessaire au contrôle
  • Impératif oui
  • Urgent
  • Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
  • Constitution pour et par le peuple
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
  • La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
  • Pour le peuple et par le peuple
  • Avec le meme sens que ma réponse présédente
  • Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
  • Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
  • Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
  • Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'action de la démocratie
  • Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
  • que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
  • s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
  • Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
  • our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
  • La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
  • plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
  • Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
  • Ce devrait être le seul moyen, en fait.
27 Contre, 9 messages
  • Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
  • Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
  • Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
  • LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
  • Pas celle de 1789
  • pas pour "homme de la rue"
  • Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
  • La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
  • elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ
19 Blanc, 4 messages
  • alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
  • Ça dépend
  • C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
  • Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.
36 Flou, 11 messages
  • Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
  • Oui mais tout dépend les modalités.
  • Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
  • ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
  • De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
  • Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
  • OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
  • Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
  • de proposer des modifications de la constitution
  • Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.
7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi
706 Pour, 45 messages
  • La république est un bien commun
  • Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
  • non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
  • Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
  • Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
  • J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
  • Guadeloupe
  • Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
  • selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
  • C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
  • Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
  • Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
  • tout Citoyen de n'importe quel age
  • Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
  • Après validation par le conseil constitutionnel
  • Avec debat
  • avec les citoyens d'abord
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
  • Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
  • Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
  • Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Si au moins 1 million de soutiens
  • ce que le peuple désire, il l'obtient !
  • Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • c'est le but ultime
  • Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
  • Urgent
  • Tant que ce qui est proposé est un bien commun
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
  • le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
  • L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
  • Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
  • sans influence médiatique et marketing
  • L'évolution de la consultation démocratique
  • Même réponse que précédemment
  • ce qui doit être naturel en démocratie
  • Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
  • que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
  • Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
  • Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.
7 Contre, 2 messages
  • Car il y a trop de différence chez les citoyens
  • La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !
6 Blanc, 1 messages
  • Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle
12 Flou, 4 messages
  • Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
  • certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
  • Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
6 , 1 messages
  • appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante
701 Pour, 51 messages
  • Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
  • La république est l'affaire de tous
  • Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
  • Il va y avoir du travail!
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
  • Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
  • La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
  • Battements de 6moi a 1an puis référendum national
  • Guadeloupe
  • Idem
  • oui, très utile instrument de contrôle
  • surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
  • Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
  • Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
  • Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
  • l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
  • Loi travail
  • Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
  • pas possible à l'heure actuel
  • Avec debat
  • Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
  • mais toujours avec le consentement citoyen
  • Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
  • Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
  • Y'aque les cons qui changent pas d'avis
  • Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
  • Idem 2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
  • Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
  • En s aidant de professionnels
  • Certaines lois sont caduques
  • tout cela avec debat bien sur
  • Trop de lois pour asservir en esclavage
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
  • Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
  • Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
  • celles qui protègent les élus et autres élites
  • Essentiellement lois éthiques
  • Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
  • Idem précédemment
  • toutes celles accordant privilèges
  • Mais ça dépend de la loi.
  • Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
  • toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
  • Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
  • Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.
7 Contre, 2 messages
  • C'est le travail du sénat
  • Certes loi ne doivent pas être abrogeable !
13 Blanc, 3 messages
  • Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
  • c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
  • Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.
11 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
  • de demander l'abrogation d'une loi
  • Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable
5 , 1 messages
  • sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement
652 Pour, 32 messages
  • C'est très important ça aussi.
  • VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
  • Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
  • l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
  • 3moi a 6moi selon les cas et référendum
  • si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
  • Guadeloupe
  • idem
  • par une assembler citoyenne
  • On en a un exemple avec la destruction des retraites.
  • Si le changement a été fait cela sera simple.
  • Un vrai dialogue doit être possible
  • il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
  • Abus sur le Peuple !!!
  • Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
  • Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
  • IDEM
  • Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
  • Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
  • Essentiellement lois éthiques
  • Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
  • sans influence médiatique et marketing
  • Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
  • Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
  • Même raisons que les points précédents
  • chaque que le peuple n'a pas été consulté
  • Oui pour permettre le débat outres discussions
  • Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.
23 Contre, 9 messages
  • C'est le travail des députés
  • Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
  • Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
  • Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
  • Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
  • Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
  • Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
  • exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
  • a quoi serviraient les élus
22 Blanc, 6 messages
  • IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
  • Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
  • Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
  • De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
  • action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
  • Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.
34 Flou, 13 messages
  • Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
  • Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
  • Même une loi émanant d'un RIC ?
  • Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
  • les lois doivent être bien élaborées...
  • Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
  • Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
  • Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
  • Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
  • peu se contre dire avec loi proposé
  • plus de parlement si RIC. non sens
  • Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
  • ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)
642 Pour, 24 messages
  • le domaine des décrets est très large...
  • Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
  • Jouons la démocratie en tant que citoyens
  • 3 a 6moi selon les cas et référendum
  • Guadeloupe
  • il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
  • Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
  • Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • le peuple est souverain
  • pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
  • Si besoin est, les lois devront être améliorées.
  • Cela devrait être comme ca pour toutes lois
  • même réponse :"de proposer une loi"
  • sans influence médiatique et marketing
  • avec approbation délibérative
  • Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
  • Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
  • le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.
26 Contre, 7 messages
  • Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
  • Non sinon c est une loi
  • Aucune lois serait voté
  • La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
  • Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
  • Comme ci-dessus.
  • Procédure trop lourde à mettre en oeuvre
26 Blanc, 1 messages
  • Trop de règles tuent les règles.
39 Flou, 8 messages
  • Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
  • On part sur les mêmes principes que l'ancien système
  • Où, quant, comment, pourquoi ?
  • Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
  • Gouverner par décret est anti-démocratique.
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.
4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)
652 Pour, 19 messages
  • En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
  • En fonction des résultats d'une évaluation.
  • 3 a 6moi et référendum
  • s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
  • comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
  • sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
  • Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
  • Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
  • même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
  • sans influence médiatique et marketing
  • toujours après réflexion commune
  • Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
  • Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.
22 Contre, 2 messages
  • pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
25 Blanc, 2 messages
  • Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
  • Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!
30 Flou, 6 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
  • tout depend (echelle localité )
  • peu pertinent, la loi est au dessus
  • en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)
529 Pour, 15 messages
  • Idem jusqu'au niveau local.
  • Le choix doit appartenir aux citoyens
  • Guadeloupe
  • idem
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
  • Idem2
  • RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
  • nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
  • Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
  • sans influence médiatique et marketing
  • la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
  • Pour améliorer la constitution
48 Contre, 7 messages
  • Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
  • Il y aurra des personne pour cela.
  • Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
  • Le RIC doit s'occuper de choses importantes
  • inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
  • Trop complexe à mettre en oeuvre.
  • A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.
81 Blanc, 3 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
  • à Réfléchir
72 Flou, 9 messages
  • Question d'échelle du RIC
  • Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
  • La plus part des circulaires et directives sont européennes.
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
  • si bonnes justifications ou intérêt public
  • difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
  • aspect trop technique
  • Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.
7 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)
542 Pour, 16 messages
  • Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
  • Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
  • si nécessaire!
  • Guadeloupe
  • idem
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • RAZ total
  • idem que précédemment
  • Si trop nuisible
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
  • tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • s'il porte préjudice au peuple
  • Pour y voir plus clair
  • Pendant de la question précédente.
47 Contre, 3 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Voir la proposition d'acte administratif
  • Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider
81 Blanc, 2 messages
  • pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
  • De demander l'annulation, c'est différent !
59 Flou, 4 messages
  • Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
  • Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
  • l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
  • idem
8 , 1 messages
  • Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international
627 Pour, 41 messages
  • Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
  • ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
  • RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
  • Frexit
  • Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
  • Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
  • Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
  • Ça aurait probablement évité la signature du CETA
  • voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
  • Mais comment l'expliquer à tous ?
  • une information complète doit être dispensée préalablement
  • Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
  • C est le cas du référendum prévu dans la constitution
  • Referendum!!
  • Guadeloupe
  • très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
  • Immigration, importation de denrées alimentaires
  • Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
  • Frexit
  • Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
  • Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
  • Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
  • Idem2
  • Le RIC est la seule façon de valider cela
  • plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
  • l'ensemble doit être consulté
  • Référendum
  • la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
  • Essentiel
  • Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
  • Ça c'est une priorité.
  • Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
  • La souveraineté doit être rendu directement au peule
  • Essentiel
  • Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
  • sans influence médiatique et marketing
  • ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
  • Pour nos intérêt et nos amitiés
  • Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.
38 Contre, 6 messages
  • avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
  • Trop complexe pour être traité de cette façon
  • tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
  • Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
  • La faut une expérience ancrée
31 Blanc, 3 messages
  • Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
  • Même raisonnement que plus haut
  • à étudier
35 Flou, 3 messages
  • Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
  • Seulement par référendum.
  • permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international
658 Pour, 32 messages
  • La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
  • Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
  • FREXIT
  • Frexit
  • Même condition
  • (HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
  • Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
  • une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
  • Référendum
  • Guadeloupe
  • Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
  • Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
  • Si le changement a été fait cela sera simple
  • Et de façon exclusive. Après formation du public.
  • Non respect des acords précédemment cités.
  • Idem 2
  • Avec un minimum de soutien de la population
  • Nos vies, notre pays, nos règles !
  • Référendum
  • Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
  • Exemple tafta, ceta, etc..
  • Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
  • ex: GAFA, OTAN, etc.
  • Essentiel
  • intérêt général
  • sans influence médiatique et marketing
  • Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
  • s'il est préjudiciable au peuple
  • Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
  • tous les pactes avec l'EUROPE
  • s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
  • Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,
24 Contre, 1 messages
  • Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
30 Blanc, 2 messages
  • La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
  • Même chose
19 Flou, 2 messages
  • Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
  • annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour
6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)
668 Pour, 23 messages
  • Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
  • Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
  • A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
  • Enfin!
  • Sans délai
  • toujours! ou le plus souvent possible(utile)
  • Guadeloupe
  • une assemblé contituante permanante est obligatoire
  • Absolument nécessaire gardes fou
  • oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
  • Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
  • Vraiment pour les choses très importantes
  • Idem2
  • Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
  • Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
  • Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
  • En cas de dysfonctionnements quelconques
  • Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
  • Essentiel
  • Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
  • sans influence médiatique et marketing
  • chaque fois que nécessaire
  • Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.
17 Contre, 3 messages
  • On a déjà 2 chambres ...
  • Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la pop