Résultat des principes du RIC

Par ysaenger le 28 décembre 2021 15:55

Sondage réalisé l'année dernière

154 messages

Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
Débutant sur le sujet
Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
Un RIC planétaire svp
Bravo pour le taff
bientôt une proposition de RIC
Merci pour votre travail
La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
Merci
RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
Bravo et merci pour ce travail !
Merci Culture RIC !
Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
Merci pour ce que vous faites
Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
Merci pour tout ce travail !
Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
Bravo pour votre travail ! Continuez !
Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
www.enfinlademocratie.fr
un énorme merci pour ce travail
Merci de votre travail
Bravo pour ce travail
Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
Bravo conrinuez comme ça
Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
Yo
Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
Bon boulot :-)
Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
Merci de votre engagement!
beau travail
Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
Quand on est isolée comment faire?
Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
Merci pour cette initiative. <3
Non
Pour ou contre la retraite par points en France ?
Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
Blanc
juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
bonne chance mais va falloir se battre dur...
Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
Pour
pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
Quitter l'Europe !
je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
Merci pour cette démarche de questionnement.
Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
Pas encore, mais j’y pense
1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
Merci pour votre engagement 💛
Ca va etre possible quand svp?
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
Vite le frexit et le ric
je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
Non cela paraît clair
Juste merci pour le travail effectué
pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
Merci pour tout le travail accompli !
Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
Continuez le combat
BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
Merci
Avoir plus d'informations
Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
force et honneur
Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
bravo pour cette enquête!
Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
je m'exprime sur Culture-RIC :)
Je trouve très intéressant le politikon
Bravo et Merci
vive le RIC
Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
instaurer enfin une démocratie
bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
Merci pour le boulot !
(1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
RIC et Frexit
Ric Initial : modification de l 'article 3 .
Non
J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
On va y arriver!
bon courage !
tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
merci
Je reprendrai contact ultérieurement.
Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
je désirerais participer à la conception même du RIC
bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
Non.
Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
Bravo pour le boulot !
merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
Continuez votre super boulot!
Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

668 Pour, 110 messages

In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
En tout cas les décisions des élus
Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Contrôler ET sanctionner
Les feaudeurs doivent être inéligibles
Oui il faut contrôler drastiquement les elus
Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
préciser si la sanction peut être la révocation
Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
Guadeloupe
Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
revocation aussi et primordiale
Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
La moralité est des plus importantes
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
Demos cratos
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
L'élu ne doit avoir aucune casserole,
Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
A mi-mandat ou après une période d'immunité.
Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Sinon ils se pensent tout permis
Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
La confiance n'exclut pas le contrôle
Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
élu ne signifie pas sans limite
Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
Essentiel
un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
etre elu , n'est pas un blanc seing
car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
Pour que les élus soient responsable de leurs actes
Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
Le peuple est souverain
Fin du pantouflage
je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
On est tous égaux devant la loi
Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
tout manquement doit être puni
Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
sans influence médiatique et marketing
Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
Le contrôle est important, la sanction étant la démission
controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
révocation
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
Nécessaire à une vraie démocratie.
Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
Trop d'abus.
Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.

25 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
le tribunal populaire est du passé
Les élections sont la sanction
La justice doit sanctionner un élu
doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
Prérogatives des institutions
doit être une force de décision pas de sanction

13 Blanc, 1 messages

Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.

25 Flou, 19 messages

SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
ça dépend
Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
Sur quel critère ?
Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

6 , 1 messages

un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

641 Pour, 74 messages

Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
S'il doit y en avoir.
Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Idem
Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
préciser si la sanction peut être la révocation
Guadeloupe
Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Idem
guillotine
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Pareil que pour les élus.
Justice universelle
En cas de fraude fiscale
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
Même raisons que pour les élus
Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
Idem que pour les élus...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Même reponse que ci dessus
comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
Ils servent l'intérêt général.
Idem élu
Encore plus essentiel
RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
Pour les rendre responsable de leurs actes
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
Qu'il aille faire autre chose
Idem
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
ils doivent être irréprochables de par leur fonction
Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
sans influence médiatique et marketing
Pour une meilleure impartialité et neutralité
Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
certains abusent de leur fonction
pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Préciser les situations de doublon avec la justice
idem que question 1
toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
Trop d'abus.
trop d'abus ..
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
meme raison que pour l'elu

40 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
La justice est là pour ça
Car c'est à la justice de le faire
Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
deja établi
Faut il en avoir les compétences
A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
Préogatives de son administration
idem
Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.

18 Blanc, 4 messages

Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.

32 Flou, 13 messages

Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Même principe qu'en question 1.
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
Idem ci-dessus.
Haut fonctionnaire trop flou comme terme
Sur quel critère
Même réponse que pour l'élu.
Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

436 Pour, 42 messages

Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Pour garantir un service de qualité au public.
Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
Guadeloupe
idem plus haut
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
Idem...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
idem .Un monde clean si non rien
Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
La confiance n'exclut pas le contrôle
Trop d'abus de passe droit ect ect.
redite
Idem elu
A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
Seul le peuple est souverain
Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
idem haut fonctionnaire
même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
En particulier dans l'attribution des marchés Publics
sans influence médiatique et marketing
Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
idem que question 1
nul de doit décider seul
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.

133 Contre, 33 messages

Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
idem
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
Car c'est à la justice de le faire
Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
Ce procédé existe deja en interne me semble t il
les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
Si c'est à la base pas grand intérêt
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Il existe une hierarchie
Non ! Pour quel raison ?
Idem question pécédente
Prérogative de son administration
idem
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
La justice doit prévaloir je pense.
C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
Ce sont des executant.
Cf. ci-dessus.

58 Blanc, 6 messages

On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
Idem
Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
C'est a sa hierarchie d'en juger
Même raison que ci-dessus
Boulot de la hiérarchie

101 Flou, 25 messages

risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
sanction par le supérieur hiérarchique
Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
Quel type de fonctionnaire ?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
Fonctionnaire non elu type enseignant ?
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
c'est déjà le cas, non ?
Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
cela existe déja mais peut appliqué

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu

678 Pour, 58 messages

Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
Élu ou déchu par le peuple
Pour toute trahison au bien commun.
avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
Demos Kratos
S'il doit y en avoir...
pour mais sous conditions
Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
Guadeloupe
S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
au niveau departemental et nationnal
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
Oui par référendum
si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Qui dit contrôle dit sanctions.
si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
Toujours avec une majorité des deux tiers.
Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
Idem elu
une condamnation révocation a vie
révocation perpétuelle sans indemnité
Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
ils ne sont que nos élus et rien d'autre
même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
sans influence médiatique et marketing
Et approprié dans la vision citoyenne
En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
c'est une conséquence possible d'un contrôle
tromper le peuple mérite sanction
S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.

24 Contre, 9 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
idem ci dessus
Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
Car c'est à la justice de le faire
Un RIC n'est pas un tribunal.
puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
la justice est la pour ca
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui

11 Blanc, 2 messages

Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.

17 Flou, 9 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
Peut-être les membres des forces constabulaires
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
dépend des motifs
Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

626 Pour, 38 messages

Pour toute trahison au bien commun
Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
Jugement systématique
Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
Puni au même titre que l'élu
pour faute grave , oui
Guadeloupe
Idem
Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Même chose que pour les élus.
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Idem ci dessus
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime fraude fiscale ça dégage
servir est leur fonction
Idem elu
impartialité et exemplarité
indemnité à prévoir selon méfait
Idem ci-dessus.
Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
sans influence médiatique et marketing
limiter au maximum l'impunité de la fonction
Même réponse que précédement
Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
idem que pour "élu"
nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

50 Contre, 11 messages

Il y a les tribunaux pour cela
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
Chambre disciplinaire.
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

26 Blanc, 4 messages

demande
Idem "élus"
Voir motif plus haut
Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.

26 Flou, 8 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
Voir plus haut.
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
selon le motif, mais peut être abusé...
idem

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

412 Pour, 31 messages

RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Si la majorité des concernés le souhaite.
Punis comme tout citoyens
Guadeloupe
idem
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
faute professionnelle
Idem.
Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Faute grave!
Idem1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime et fraude fiscale ça dégage
jouer, c'est tout perdre
Idem elu
indemnité à prévoir selon méfait
Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
Idem
Après un avertissement.
Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
même réponse que pour le haut fonctionnaire
sans influence médiatique et marketing
Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
idem que pour "élu"
nul n'est indispensable à aucun poste
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

151 Contre, 16 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Car c'est à la justice de le faire
C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
Suivant son contrat de travail
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
Procureur-juge, oui
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
Même reponse, executant.
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

72 Blanc, 3 messages

Sauf faute grave de déontologie.
C'est à sa hierarchie d'en juger
idem

91 Flou, 20 messages

dépend du niveau
D appuyer auprès de sa hiérarchie
pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
Voir plus haut.
Forces constabulaires
Quel type de fonctionnaire ?
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
IDEM
ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
même remarque
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Pour la même raisonque ci-dessus
selon le motif, mais peut être abusé...
idem
Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
c'est déjà possible

11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

648 Pour, 77 messages

C'est le plus important !
200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
constitution uniquement modifiable par RIC
Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
Guadeloupe
Une réécriture s'impose en effet.
c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
C'est le socle du fonctionnement de la société
Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
Cela nous appartient, nous concerne
Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
Mais que par référendum.
A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
Changement de l’article 3 en premier
pour une démocratie souveraine citoyenne
la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
La constitution doit rester évolutive.
Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
La base démocratique : pour et par le peuple..
Une constitution doit être vivante et perfectible
Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
Avec debat
On doit être une république au sens gouverner par le peuple
Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
Avec référendum
La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
Por une constitution écrite par et pour le peuple
nécessaire au contrôle
Impératif oui
Urgent
Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
Constitution pour et par le peuple
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
Pour le peuple et par le peuple
Avec le meme sens que ma réponse présédente
Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
sans influence médiatique et marketing
L'action de la démocratie
Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
Ce devrait être le seul moyen, en fait.

27 Contre, 9 messages

Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
Pas celle de 1789
pas pour "homme de la rue"
Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ

19 Blanc, 4 messages

alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
Ça dépend
C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.

36 Flou, 11 messages

Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
Oui mais tout dépend les modalités.
Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
de proposer des modifications de la constitution
Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi

706 Pour, 45 messages

La république est un bien commun
Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
Guadeloupe
Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
tout Citoyen de n'importe quel age
Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
Après validation par le conseil constitutionnel
Avec debat
avec les citoyens d'abord
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Si au moins 1 million de soutiens
ce que le peuple désire, il l'obtient !
Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
c'est le but ultime
Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
Urgent
Tant que ce qui est proposé est un bien commun
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
Essentiellement lois éthiques
Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
sans influence médiatique et marketing
L'évolution de la consultation démocratique
Même réponse que précédemment
ce qui doit être naturel en démocratie
Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.

7 Contre, 2 messages

Car il y a trop de différence chez les citoyens
La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !

6 Blanc, 1 messages

Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle

12 Flou, 4 messages

Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

6 , 1 messages

appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

701 Pour, 51 messages

Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
La république est l'affaire de tous
Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
Il va y avoir du travail!
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
Battements de 6moi a 1an puis référendum national
Guadeloupe
Idem
oui, très utile instrument de contrôle
surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
Loi travail
Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
pas possible à l'heure actuel
Avec debat
Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
mais toujours avec le consentement citoyen
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
Y'aque les cons qui changent pas d'avis
Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
Idem 2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
En s aidant de professionnels
Certaines lois sont caduques
tout cela avec debat bien sur
Trop de lois pour asservir en esclavage
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
celles qui protègent les élus et autres élites
Essentiellement lois éthiques
Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
Idem précédemment
toutes celles accordant privilèges
Mais ça dépend de la loi.
Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.

7 Contre, 2 messages

C'est le travail du sénat
Certes loi ne doivent pas être abrogeable !

13 Blanc, 3 messages

Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.

11 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
de demander l'abrogation d'une loi
Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable

5 , 1 messages

sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

652 Pour, 32 messages

C'est très important ça aussi.
VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
3moi a 6moi selon les cas et référendum
si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
Guadeloupe
idem
par une assembler citoyenne
On en a un exemple avec la destruction des retraites.
Si le changement a été fait cela sera simple.
Un vrai dialogue doit être possible
il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
Abus sur le Peuple !!!
Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
IDEM
Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
Essentiellement lois éthiques
Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
sans influence médiatique et marketing
Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
Même raisons que les points précédents
chaque que le peuple n'a pas été consulté
Oui pour permettre le débat outres discussions
Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.

23 Contre, 9 messages

C'est le travail des députés
Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
a quoi serviraient les élus

22 Blanc, 6 messages

IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.

34 Flou, 13 messages

Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
Même une loi émanant d'un RIC ?
Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
les lois doivent être bien élaborées...
Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
peu se contre dire avec loi proposé
plus de parlement si RIC. non sens
Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

642 Pour, 24 messages

le domaine des décrets est très large...
Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
Jouons la démocratie en tant que citoyens
3 a 6moi selon les cas et référendum
Guadeloupe
il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
Si le changement a été fait cela sera simple
Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
le peuple est souverain
pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
Si besoin est, les lois devront être améliorées.
Cela devrait être comme ca pour toutes lois
même réponse :"de proposer une loi"
sans influence médiatique et marketing
avec approbation délibérative
Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.

26 Contre, 7 messages

Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
Non sinon c est une loi
Aucune lois serait voté
La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
Comme ci-dessus.
Procédure trop lourde à mettre en oeuvre

26 Blanc, 1 messages

Trop de règles tuent les règles.

39 Flou, 8 messages

Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
On part sur les mêmes principes que l'ancien système
Où, quant, comment, pourquoi ?
Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
Gouverner par décret est anti-démocratique.
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.

4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

652 Pour, 19 messages

En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
En fonction des résultats d'une évaluation.
3 a 6moi et référendum
s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
sans influence médiatique et marketing
toujours après réflexion commune
Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.

22 Contre, 2 messages

pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

25 Blanc, 2 messages

Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!

30 Flou, 6 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

529 Pour, 15 messages

Idem jusqu'au niveau local.
Le choix doit appartenir aux citoyens
Guadeloupe
idem
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
sans influence médiatique et marketing
la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
Pour améliorer la constitution

48 Contre, 7 messages

Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
Il y aurra des personne pour cela.
Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
Le RIC doit s'occuper de choses importantes
inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
Trop complexe à mettre en oeuvre.
A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.

81 Blanc, 3 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
à Réfléchir

72 Flou, 9 messages

Question d'échelle du RIC
Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
La plus part des circulaires et directives sont européennes.
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
si bonnes justifications ou intérêt public
difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
aspect trop technique
Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.

7 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

542 Pour, 16 messages

Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
si nécessaire!
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
RAZ total
idem que précédemment
Si trop nuisible
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
s'il porte préjudice au peuple
Pour y voir plus clair
Pendant de la question précédente.

47 Contre, 3 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Voir la proposition d'acte administratif
Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider

81 Blanc, 2 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
De demander l'annulation, c'est différent !

59 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
idem

8 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international

627 Pour, 41 messages

Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
Frexit
Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
Ça aurait probablement évité la signature du CETA
voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
Mais comment l'expliquer à tous ?
une information complète doit être dispensée préalablement
Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
C est le cas du référendum prévu dans la constitution
Referendum!!
Guadeloupe
très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
Immigration, importation de denrées alimentaires
Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
Frexit
Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
Idem2
Le RIC est la seule façon de valider cela
plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
l'ensemble doit être consulté
Référendum
la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
Essentiel
Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
Ça c'est une priorité.
Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
La souveraineté doit être rendu directement au peule
Essentiel
Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
sans influence médiatique et marketing
ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
Pour nos intérêt et nos amitiés
Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.

38 Contre, 6 messages

avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Trop complexe pour être traité de cette façon
tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
La faut une expérience ancrée

31 Blanc, 3 messages

Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
Même raisonnement que plus haut
à étudier

35 Flou, 3 messages

Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
Seulement par référendum.
permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international

658 Pour, 32 messages

La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
FREXIT
Frexit
Même condition
(HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
Référendum
Guadeloupe
Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
Si le changement a été fait cela sera simple
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Non respect des acords précédemment cités.
Idem 2
Avec un minimum de soutien de la population
Nos vies, notre pays, nos règles !
Référendum
Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
Exemple tafta, ceta, etc..
Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
ex: GAFA, OTAN, etc.
Essentiel
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
s'il est préjudiciable au peuple
Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
tous les pactes avec l'EUROPE
s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,

24 Contre, 1 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

30 Blanc, 2 messages

La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
Même chose

19 Flou, 2 messages

Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

668 Pour, 23 messages

Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
Enfin!
Sans délai
toujours! ou le plus souvent possible(utile)
Guadeloupe
une assemblé contituante permanante est obligatoire
Absolument nécessaire gardes fou
oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
Vraiment pour les choses très importantes
Idem2
Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
En cas de dysfonctionnements quelconques
Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
Essentiel
Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
sans influence médiatique et marketing
chaque fois que nécessaire
Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.

17 Contre, 3 messages

On a déjà 2 chambres ...
Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
cela existera deja dans la constitutions.

23 Blanc, 1 messages

De demander la convocation !

20 Flou, 2 messages

Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
Inutile

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

633 Pour, 30 messages

Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
Pour des motifs sérieux et légitimes
Avec l accord de l autre assemblée.
Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
Sans délai
J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
Guadeloupe
comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
Tout est à réformer.
a mi-mandat
Contrôle populaire.
Si le changement a été fait cela sera simple
Dans un délai de 6 mois après formation du public.
Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
Idem 1 et 2
Référendum
quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
si pas d'abus politique ou autre
Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
Essentiel
cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
sans influence médiatique et marketing
chaque qu'elle trahit le peuple
Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
Oui pour le RIC en toutes matières !
tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn

37 Contre, 4 messages

Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
Uniqueöent par vote unitaire.
cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable

29 Blanc, 3 messages

Pas nécessaire avec le RIC
A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
De demander la dissolution !

31 Flou, 7 messages

Pas une constituante.
Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
Pas évident du tout.
En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
A encadrer précisemment
que recouvre l'expression informations sensibles ?

7 , 0 messages

L'échelle

- Le RIC doit à être possible à échelle nationale

722 Pour, 26 messages

Pour l'intérêt collectif de la population
Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
Tres important et responsabilisant
Guadeloupe
puisqu'il faut qu'il soit constitutant
Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
Pour les grands axes et grandes decisiond
Comme en SUISSE
Évidement.
Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
Pour tous les Français donc son peuple
Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
sans faire d'abut de ric
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
Sans quoi cela sera source de division.
du peuple par le peuple et pourle peuple
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
sans influence médiatique et marketing
L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
Plus que jamais
indispensable
Par l'intermédiaire de délégués révocables
non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.

8 Contre, 3 messages

france et dom
je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
Atteindre un consensus est toujours très difficile

1 Blanc, 1 messages

Essayons d'abord à un niveau inférieur

4 Flou, 3 messages

Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
National, régional
Plutôt régional

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale

671 Pour, 24 messages

Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
SELON
Guadeloupe
Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
tout niveau
Pour les grands projets
comme en SUISSE
Aussi évidement.
Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
sans faire d'abut de ric
En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
Comme en Suisse
Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
sans influence médiatique et marketing
Au plus proche de la vie des citoyens
indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
indispensabe
Toujours dire et faire pour sa région
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.

29 Contre, 6 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.

23 Blanc, 1 messages

à débattre

9 Flou, 1 messages

les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes

5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale

663 Pour, 21 messages

Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
À tous les niveaux !
Guadeloupe
idem
tout niveau
Toujours évidement.
Les memes équilibres, précités
Pour ces lois régionales donc vote régional
Idem que précédemment
sans faire d'abut de ric
Idem pour les départements
Si toutefois les départements sont maintenus.
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
sans influence médiatique et marketing
idem régionale
légalement responsables
indispensable
Toujours dire et faire pour notre département
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
meme raison a moindre échelle
Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.

32 Contre, 4 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Idem

30 Blanc, 1 messages

Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.

9 Flou, 0 messages

3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale

650 Pour, 22 messages

Si un maire met en place un arrêté abusif
Pour tous projets concernant notre commune
La citoyenneté doit être promue
Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
Guadeloupe
idem
Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
tout niveau
On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
Encore et toujours évidement.
Par interets précités
La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
sans faire d'abut de ric
Tant que ça suit les grandes lignes de la region
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
sans influence médiatique et marketing
indispensable
C’est le berceau de la démocratie française
idem
Gestion des infrastructures locales.

39 Contre, 6 messages

Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
Assemblée citoyenne à cette echelle
Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
Idem
Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
A expérimenter déjà avec les majeurs

33 Blanc, 0 messages

11 Flou, 1 messages

au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable

4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes

604 Pour, 14 messages

Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
Guadeloupe
communautés de communes mafieuses
toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
Biensûr .
Idem3
A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
sans faire d'abut de ric
La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes

49 Contre, 12 messages

Supprimer les communauté de communes
Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
Je suis contre la communauté de communes
Sert a rien la communauté des communes
Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
ne doit plus exister
A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
N'existe pas.
Idem
Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
Ce niveau devrait disparaitre.

50 Blanc, 4 messages

La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
Reste a définir
Système inutile et coûteux
J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.

32 Flou, 5 messages

Il faut revenir aux communes.
a mieux preciser
Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne

483 Pour, 36 messages

It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
RIC= sortie UE
Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
Par l intermédiaire de nos représentants politique
Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
Pour ralentir les abus globaux
Guadeloupe
oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
le temps de sortir de l'europe
Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
respect lol
Pour quitter l'Europe
les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
Dans une autre Europe bien entendu !
Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
Et mondiale également
Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
Les loi européen sont austère et privative de droit.
Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
tous a la meme ensseigne
Seulement si nous restons dans l'europe
Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
accord nécessaire des autres pays.
indispensable mais très certainement trop dilutitif
Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
pas de ue par contre

104 Contre, 25 messages

faut quitter ce piège de l'ue
Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
Contre car la France doit sortir de l'Europe.
je suis pour le Frexit
Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
pour le frexit et donc contre l ' europe
Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
N'existe pas.
Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
contre l'Europe
NON A L UE!!!
Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
je suis pour une sortie de l'Europe
Trop de disparités entre les 27 Etats membres
Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.

63 Blanc, 4 messages

Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
On a le temps
à réfléchir

80 Flou, 31 messages

Sortons de l'Union Européenne
Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
Commençons par instaurer le RIC en France
Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
Pas d'europe
L'europe dn'adherera jaùais au RIC
Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
plus besoin d'europe
Sortons de L'U.E !
faudrais qu ils soient d accord
Il faut sortir de l'UE, Frexit
Il faut sortir de l’Europe
refendum sur europe ?????
Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
impossible tant que la fédération n'est pas en place.
Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
je ne veux pas de l'Europe
Faudrait que l'europe existe déjà !
L'Europe actuelle est à démenteler
non a l europe: frexist

7 , 2 messages

Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
définir électeur

Les sujets

- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux

688 Pour, 18 messages

dans la limite du respect droits de l'Homme.
sauf pour en retirer à qui que ce soit
Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
Guadeloupe
Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
Avec une majorité qualifiée
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
fondamental
La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.

20 Contre, 7 messages

rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !

8 Blanc, 0 messages

17 Flou, 6 messages

Qu'entendez par droits fondamentaux ?
referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société

689 Pour, 16 messages

Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
Guadeloupe
évidemment
mais assisté par des experts indépendants.
Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
C'est primordial
toujours
Pour donner la parole à chacun

8 Contre, 2 messages

et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
Laissez les gens prendre leur place

15 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.

20 Flou, 4 messages

ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
à définir en fonction de la proposition/décision
Ca dépend de ce que l'on parle.

5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie

677 Pour, 20 messages

L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
Guadeloupe
idem
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
D'économie locale
carrément !
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
surtout d'économie
L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
toujours
Pour interdire la spéculation
Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.

13 Contre, 4 messages

On a pas assez de connaissances pour jugé
pas leur ressort
chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes

16 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

29 Flou, 7 messages

Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
c'est quoi ce gros mot?
selon les possibilités de chacun ou en délégation
modifiable par qui par quoi ?
Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.

2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité

682 Pour, 19 messages

necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
Guadeloupe
oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
justifier toutes augmentations
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
De fiscalité locale
lmpératif
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
L'équité de l'impot.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Ca rejoint la question precedente
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
Pour améliorer et redresser notre société.

13 Contre, 3 messages

Idem précédente question
Si le changement a été fait cela sera simple
qui décide ou refuse de décider du référendum ?

19 Blanc, 2 messages

Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

19 Flou, 4 messages

Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Pour quoi faire?
Idem que pour l'économie.
attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense

617 Pour, 19 messages

Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
Une armée Française pour la défense du territoire Français
mais assisté par des experts indépendants.
De défense locale
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
à débattre
Pour une armée plus proche du peuple
Pour nous défendre.

41 Contre, 4 messages

On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
Si le changement a été fait cela sera simple
Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément

44 Blanc, 3 messages

oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

30 Flou, 10 messages

Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
sans hypocrisie ?
Guadeloupe
Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
Idem que pour l'économie.
je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique

591 Pour, 23 messages

Si on peux définir simplement les enjeux.
À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
Cela garantie loyauté et transparence
Aucune attaque de quelques pays que ce soit
Avec avis d'expert néanmoins.
mais assisté par des experts indépendants.
le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
Si le changement a été fait cela sera simple
Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
toutes matières ouvertes aux élus!
même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.

28 Contre, 2 messages

Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
Les représentants du peup)le, le feront par la suite

60 Blanc, 4 messages

Pour les mêmes raisons
Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

54 Flou, 8 messages

Guadeloupe
Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Occupez vous de vos oignons
C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
Idem que pour l'économie.
Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes

3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet

576 Pour, 30 messages

En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
le RIC en tout matières
de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
Guadeloupe
oui
Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
Mais cela dépend des modalités la encore...
On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
Si le changement a été fait cela sera simple
sauf les points évoqués ci dessous
D'éducation !
2videment, les élus sont devenu des missionnés.
Tout sujet important pour la vie de la République.
Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour ce remettre en question et construire mieux.
On formera les gens avec des débats de qualités.
avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :

43 Contre, 9 messages

Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
Imaginez un RIC sur une religion !
une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
IL y aurait trop de sujet
a délimiter soigneusement

60 Blanc, 2 messages

Tous sujets risque de faire une « usine à gaz « , trop de RIC tuent le RIC
Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.

51 Flou, 6 messages

risque d'inflation et d'engorgement
C'est une question ?
Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents

6 , 0 messages

L'initiative

- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs

679 Pour, 24 messages

à condition qu'ils soient en capacité
All adult people - and the children should have their system too :-)
Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
Beneficiant encore de tout ses droits
Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
meme emprisonnés
normale
Guadeloupe
évidemment
Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
de nationalité Française
majeurs et inscrits sur les listes électorales
en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
Sans influence médiatique et marketing
Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
en toute logique
Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
a part ceux qui sont sous tutelles

27 Contre, 13 messages

Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
Voir plus bas
Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
avec leur carte electeur francaise
pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
Accessible que au Français
tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
Uniquement les citoyens Français
pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur

9 Blanc, 1 messages

Pour ceux inscrits sur liste électorale

20 Flou, 10 messages

L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
Il faut un minimum d'études et de connaissances
Qu'entendez-vous par accessible ?
Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)

2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

228 Pour, 206 messages

12 ans ? (mais en fait peu importe)
10 ans ds le cadre d un Ric communal
16 ans
16 ans
16
0
14 ans
16 ans
pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
en des choses concernent les mineurs
16
16 ans, l'age de conduire un vhl
Quand la question les concerne directement
selon le discernement, pas d'age
16 ans
16
16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
16
16
En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
16 ans
À partir de 16 ans
7
15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
16 ans
16
15 ans pour certaines questions
16 ans
10 ans selon les sujets
Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
16
16 ans
15 ans
16ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16ans
13
Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
16 ans
16 ans
à partir de 16 ans
Dès 16 ans
16
16 ans
16
Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
16 ans
16 ans
113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
16
15
Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
16
14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
16
Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
16
Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
15 ans
Dès 16 ans
16
16
17 ans
15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
16 ans
16
education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
16
15ans leur visions doit compter
16 ans
16
15
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16
15
16 ans
13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
15 ans
16
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
Sur des sujets touchant aux mineurs.
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
16 ans
15 ans
16
15
16 ans
Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
16 ans pour les questions qui les conserne directement.
16 ans
A partir de 16 ans
11 ans
A partir de 16 ans
10 ans
16 ans
16 ans on peut bien commencer à conduire..
Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
16 ans
16
à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
16
16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
16 ans
16 ans
a partir de 15 ans
Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
16
7ans
16 ans
16 ans
Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
15 ans.
16
16
16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
15 ans
16 ans
8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
14
7 ans
16 ans
16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
16 ans
16 ans
16 ans, dépend des sujets
14 ans
14ans
16 ans
14
16
16 ans
pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16 ans
14
a partir de 16 ans
Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
14
16 ans
16
Je souhaiterais à partir de 16 ans
15
15 ans
16 ans
16 ans max
à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
13
15
Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
16
16 ans
15 ans
16
pour initier
10 ans
avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
A partir de 16 ans
16 ans
15 ans
Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
15ans
16 ans
16 ans
Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
14
16
cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
16 ans
16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
16ans
Des l age de 16 ans
16

344 Contre, 30 messages

Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
16 ANS
18
Minimum 21 ans
moins de 16 ans
Manque de recul
18 ans, age de la majorité en france
25 ans
Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
pas de soucis ni de charge de famille.......
Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
18
nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
Dès l'âge de l'electorat
18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
18
21
Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
16 ans.
avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
18 ans
18
18 ans, comme pour le vote classique
+ 18 ans
24
Ils sont pas assez mature à mon avis.

105 Blanc, 14 messages

16
La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
16
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
Pour certains sujets et à partir de 15 ans
En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
16
un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision

54 Flou, 22 messages

quand il entame une carrière professionnelle en alternance
Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
Selon les items les ages seront precises
progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
A certaines échelles et pour certains sujets
A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
ça dépend des sujets..
A partir de quel age ?
Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
12 ans
A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.

6 , 3 messages

10ans
15
Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France

254 Pour, 49 messages

difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
Après une période minimum à définir
Particulièrement dans le cadre communal.
aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
Resident depuis plus de 12 mois
pour certaine questions
Au niveau communal et départementale
Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
pour les municipales
Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis plus de 2 ans
Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
Guadeloupe
pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
Depuis 5 ans minimum
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
Residents depuis au moins 3 ans
Pour au bout de 2 ans de résidance en France
A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
Au moins 1 an en France
pour les étrangers résidant de manière légale !
Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
Sous condition, durée dans le pays
Oui sous certaine condition
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
Résidant depuis plus de 5 ans en France
Résidant depuis plus de 10 ans
Pour des sujets qui les concernent directement
sans influence médiatique et marketing
si present sur le sol Francais > 3 ans
si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
1 être humain 1 vote
selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
avec un nombre d"années requises en france
Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
Depuis au moins 5 ans
aux étrangers résidant légalement en France

273 Contre, 20 messages

Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
Nationalité française requise (même si multiples)
je ne voie pas pourquoi !
Pas français participe pas a la vie de la cité
Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
Echelle locale uniquement.
Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
nul est non avenu
un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
un étranger reste un étranger
Pour moi ce n'est pas une question.
Que aux Français
les résidants sont français.
Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.

99 Blanc, 18 messages

selon le sujet
à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
Suivant la question posée au RIC
AU niveau local et départemental, par exemple
contre le vote et l'éligibilité
Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
Peut être pas en toute matière dans ce cas.
Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
à discuter
Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

106 Flou, 42 messages

SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
niveau commune ou département et pas à tous les sujets
Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
Depuis un certain temps
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
Sous quel statut ?
tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
s il prenaient la nationalité Française ok
Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
Selon les criteres d integration
rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
A certaines échelles et pour certains sujets
Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
ça dépend des sujets et du temps de résidence
OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
Minimum d'années de présence
Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
en fonction des sujets
pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
Tout dépend de la durée du séjour
principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.

5 , 1 messages

résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne

168 Pour, 23 messages

Résidant en France
Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
de nationalité Française
Guadeloupe
Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
à condition d'etre française
+ de 16 ans
Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
résident en France depuis 5 ans
Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
Personne majeure sous certaine condition
S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
sans influence médiatique et marketing
sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
Respectant la limit d'age j'imagine?
pour information
A tout les être vivant français.
hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non

281 Contre, 28 messages

enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
Du coup non...
Minimum de résidence de 2 ans par exemple
Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
je ne voie pas pourquoi !
non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
seulement les français
Casier vierge impératif
Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
Mineur
L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
nul et non avenu
Condamnations pour meurtre
pour la même raison citée ci-dessus
de nationalité française, casier judiciaire vierge
A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
voir ci dessus
Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
La personne doit être majeure, française
Toute personne moralement indépendante
pas aux aux non résidents
Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
Elu, lobbyistes, criminels
à toute personne à partir de 16 ans
Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.

112 Blanc, 3 messages

mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
Ben il reste quoi ? Les IA ?

166 Flou, 23 messages

Français majeur et droits civiques
difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
Question trop vague
certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
Tout dépend du thème du référundum
Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
même les bébés ? :)
non à toute personne inéligible ou condamnée
dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
casié judiciaire ???
Qu'entendez vous par là ?
Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
Cf. ci-dessus.
Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers

10 , 0 messages

Le soutien

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

274 Pour, 24 messages

Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
Si le changement a été fait cela sera simple
le vote devrait être obligatoire
Voir ci dessus
Et dûment controlé à chaque vote.
Absolument
S'ils sont Français
Si cest obligatoire cest tout compris
Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
Electeur Français mono-nationaux
des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
sans influence médiatique et marketing
A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
Quel différence avec être majeur ?
et jeunes ados
Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.

249 Contre, 31 messages

exclut les résidents étrangers en France
À moins de redéfinir "électeur"
Tout le monde n'est pas inscrit
Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
et aux jeunes
Pour tout les citoyen français sans exception
si on intègre les mineurs
À tout citoyen français
tout citoyen Français majeur
Tous le monde car ils pourront revenir voter
Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
Tout le monde
Tous jusqu'à 16 ans
Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
RIC = plus d'électeurs. non sens
Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
Droits des détenus et des sans abris.
A tous citoyens français majeurs
incompatible avec mes réponses sur ce point
Je préfère que cela s'adresse à tous
chacun doit accèder aux règles communes
On oublie le système actuel d'élection, merci :)
a tous

110 Blanc, 9 messages

C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
Non, aux citoyens
La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
Même réponse que pour tout personne
?

97 Flou, 18 messages

electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
Aux seuls casiers vierges
Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
bonne question
La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
Mais qui seraient les électeurs ?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs

7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs

636 Pour, 23 messages

Les points 4 et 5 sont redondants.
meme emprisonnés
Guadeloupe
droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
uniquement les citoyens majeurs
Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
Nationalité française
Oui
Oui et être accompagnés dans leurs idées
Français
Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
sans influence médiatique et marketing
rapport avec le 4)?
à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
élémentaire
Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
16ans

34 Contre, 3 messages

Citoyens français majeurs
Toutes personnes responsable civiquement
non

15 Blanc, 1 messages

Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.

43 Flou, 7 messages

Je ne comprends pas la question...
s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
je ne sais pas ce que c'est
Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...

9 , 2 messages

Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

272 Pour, 200 messages

15 ans
10 ans ,dans le cadre communal
16 ans
16 ans
16
14 ans
14
16 ans
certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
16
16 ans
16
pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
16 ans
10 ans ...
16
16
16 ans
dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
15
16ans
16
16 ans
10 ans selon les sujets
Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
16 ans
16
16 ans
15 ans
16 ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
13 ans
10ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
16
16 ans
16
Voir précédent
16 ans
16 ans
17 ans
16
15
Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
16
14 ans, voir plus haut
A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
16
Pas de limite
16 ans
16 ans
16ans
16ans
15 ans
+ de 16 ans
16
16
16 ans
17 ans
15 ans
16
16
16
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16ans sans casier judiciaire
15
15
Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
16 ans
13 ans du moment ou ils militent pour une cause
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
16 ans
16 ans
15 ans
16 ans avant trop infantile
16
16
15
16 ans
0.
16 ans
16 ans
15 ans
+15ans
16 ans
10 ans
16 ans
16 ans
15 ans
Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
16
16 ans.
16ans
16 ans
16 ANS
15 ans
16
7ans
16 ans
16
Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
16
15 ans
16
16
16 ans
16
15 ans
16 ans
16
16 ans
14
7 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
16 ans
15
15 ans
14 ans
16 ans
14 ANS
16
16 ans
16 ans
16 ans
18 ans
16
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16 ans
pour les inciter à devenir électeurs
14
16 ans
16
14
16 ans
16
15
16 ans
à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
13
15
Pas d âge
16
16 ans
16 ans
15ANS
16
10 ans
16
16 ans
15 ans
12
15ans
15
16 ans
16 ans
Idem, en fonction des capacités...
14
16
16 ans
16 ans.
16ans
a partir de 16 ans
16

278 Contre, 13 messages

16 ans
les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
18
nul et non avenu et meme au terroriste
même réponse qu ci dessus
21 ans
18
21
21 ans
Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
18 ans
+18ans
quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)

93 Blanc, 9 messages

dépend des sujets ...
minimum 16 ans révolus
Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
17
Peut-être 16 ans.
16
cela dépend des sujets à traiter
pour infos

77 Flou, 13 messages

Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
16 peut etre
A partir de 16 ans
Tout dépend de l'objet du vote.
ayant ou niveau bac
Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
Tout dépend de la définition de la majorité.
peut être 16 ans...
C'est quoi le soutien ?
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
16
maturité ?
18 ans

17 , 5 messages

On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
16
16
16 ans
Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France

291 Pour, 31 messages

, eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
Après une période de résidence à définir
résidents depuis 6 ans
Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
En situation régulière
elections municipales
ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
Guadeloupe
idem
uniquement ressortissants de l'UE.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
Depuis 5 ans
Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
idem
Pour au bout de 5 ans de résidance en France
Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
au moins 1 an
S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
sans distinction de temps de résidence
Pour tout sujet les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
> 3 ans sur le sol Francais
residents depuis au moins 5 ans
Depuis au moins 5 ans
il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe

241 Contre, 11 messages

SAUF si on a le même droit dans leur pays
Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
Français
sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
Si cela les impact oui, sinon non
Résidents plus de 5ans
Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
Pour éviter les lobbys de puissance étrangère

92 Blanc, 6 messages

Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
Sujet à débattre entre nous.
pour infos
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

103 Flou, 17 messages

Pas pour tout, pas partout
il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
Depuis x année à définir
5 ans de résidence en France
Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
S'ils résident ici c'est pas des étrangers
délai de résidence en France ?
si même droit pour les Français chez eux.
Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
Nombre d’année minimum à définir
En fonction des sujets
valeur globale et non que individuelle
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
principes irréfragables
Idem question précédente.

10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne

220 Pour, 13 messages

résident en France
si on integre les mineurs
de nationalité Française et majeur
Guadeloupe
etre française
Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
sans influence médiatique et marketing
majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
Française
Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.

251 Contre, 9 messages

Casier judiciaire vierge
Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
idem
Sauf mineur de -16
Même réponse
non
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
pas aux non résidents

108 Blanc, 3 messages

trop de repetitions et contradiction dans les questions
Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
pour infos

146 Flou, 4 messages

Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?

12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

248 Pour, 10 messages

Inscrit sur liste votante
Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
Si le changement a été fait cela sera simple
Oui
Que aux Français
sans influence médiatique et marketing
en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
et jeunes ados

254 Contre, 16 messages

exclut les étrangers et les mineurs
Casier judiciaire vierge
Pour tout les citoyen français
si on integre les mineurs
À tout citoyen français
de nationalité Française et majeur
Tous le monde doit savoir
Les jeunes doivent donner un avis
Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
Même réponse
Aux citoyens
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
limitant, excluant...
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
contre pour être cohérent avec ce qui précède.
a tous

110 Blanc, 2 messages

only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
tout le monde doit être informé

109 Flou, 12 messages

Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
Voir plus haut.
Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
idem
?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
on va demander pour qui on vote? flou !
c c koi un électeur
électeurs né en France et de nationalité unique Française
A tout les français

16 , 0 messages

L'information

- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre

645 Pour, 28 messages

Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
évidemment
Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
Organisation de débats contradictoires
C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
Guadeloupe
En fonction de l'importance des sujets traités.
3 mois pas plus
Radios, télé, prospectus etc....
Et doit durer plusieurs mois !
proposition argumentée par les pour et par les contres
Plus de sondages 15jours avant les élections
Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
Toute opinion est autorisée.
ras
et relativement longue pour aller en profondeur
pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
Pluriels et contradictoires. Neutre ?
Essentiel
Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
La personne répond par son bon sens
pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
sans influence médiatique et marketing
logique
Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.

9 Contre, 5 messages

La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
aucune info n'est neutre.
Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !

12 Blanc, 3 messages

Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.

68 Flou, 15 messages

plurielle ne peut être neutre.
Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
Flou
De qui cette information émane-t-elle ?
Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...

3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

668 Pour, 63 messages

Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
avec un contrôle réel
À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
avec transparence et neutralité des annonceurs
avec un réel controle des midias, neutralité garenti
Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
Création également d'une chaîne tv Ric
Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
Idéalement il faudrait même un média dédié
Carrément Guadeloupe
Si elle présente des gages d'intégrité.
avec un controle de l'objectivité
Changer de médias avant!!
Médias indépendants !
Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
Si médias impartiaux, neutres et objectifs
Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
à condition d'avoir des médias non partisans
A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
ras
Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
tous les partis sur tous les médias de manière égale
Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
Si neutralité
A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
avec contrôle rétroactif si malversation
Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
il va falloir veiller à l'équité de l'information
S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
A condition d'objectivité
Seulement aux médias indépendants financièrement
Médias indépendants, ou d'intérêt public
avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
Au nom de la liberté de la presse.
Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
mais sans marketing!!
les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
logique
Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.

27 Contre, 13 messages

contre si mainmedia
Contre l'obligation
Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
Aucune confiance en les médias
Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
aucun média n'est impartial.
La personne peut être influencée
Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
Les médias biaisent le libre arbitre
pas avec les médias actuels.
les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir

14 Blanc, 5 messages

Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
comment gérer la manipulation des medias
obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens

26 Flou, 16 messages

Par quels médias?
Vu les merdias actuel...
Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
Tout dépend quel media
si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
a voir au niveau local
Les medias sont dépendant aux actionnaires
il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
Les médias sont ennemi de la démocratie.
Obligation aux grands médias uniquement
Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
les médias sont à la solde du pouvoir
medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams

2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles

138 Pour, 15 messages

Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
Sûreté et sécurité nationale
si le secret est garant de l'interet général
Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
Guadeloupe
Tout dépend du sensible...
Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
Suite à un vote si vraiment sensible
Tout depend si la france est e danger
il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur

334 Contre, 45 messages

Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
comment les définir ?
les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
Transparence totale pour tous
Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
On manque d'informations aujourd'hui.
NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
Aucune censure tolérer
Transparence.
sensible ou pas on a les droits etre au courant
pas de RIC si
La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
Tout doit être clair et precie
les secrets divisent.
pourquoi ??? nous sommes tous adultes
Plus de mensonges
L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
toutes les informations doivent être prises en compte
(POUR les rendre publiques)
pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
Pour qui seraient-elles sensibles?
Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
sans influence médiatique et marketing
nous ne sommes pas des gosses !
Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
ne jamais rien cacher
Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
Le citoyen doivent être informés de tout.
Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable

84 Blanc, 6 messages

Question floue
media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
C'est quoi une information sensible
Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.

178 Flou, 43 messages

TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
définir "sensibles"
je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
Qui décide de la sensibilité des informations
Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
Quoi ?
Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
Précisez informations sensibles
Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
A préciser...
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
pedophile guillotine reseau pedophile public directe
Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
ça dépend quoi
??
Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
le peuple, étant souverain, doit tout controler.
Les infos secret défence sont rares en fait
Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
Cela manque d'exemples concrets
mais pour la transparence..
Quelles informations sensibles ? A préciser.
Sensible pour qui ? Tout dépend...
pas assez précis
une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
Le principe du RIC est je pense la Transparence
Qu'est-ce qu'une information sensible?
Qu entendre par informations sensibles ?
Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
critères de "sensibilités" à définir clairement
J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
Cela dépend d equoi on parle.

3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)

552 Pour, 32 messages

pour - contre - blanc - flou -: I love that!
Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
Pour, contre, blanc
s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
Pour mais avec un delais
Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
Tous les types de scrutin sont possibles.
Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
reflète la diversité des opinions.
Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
il faut considérer le vote blanc
Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
sans influence médiatique et marketing
On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
système du Jugement majoritaire, ou équivalent
Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
les votes blancs doivent être comptabilisés
Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
Questionnaire à choix multiples aussi.

75 Contre, 17 messages

oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
la question doit être claire, avec réponse oui ou non
Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
LES CITOYENS en décideront..
trop developé risque de désinteret
Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
Pas le temps, il faut bien faire les choses
non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
Adapter la proposition
A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
Seule le oui et le non permet prise de décision.

28 Blanc, 6 messages

La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non

77 Flou, 14 messages

Doivent être clairement posées
Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
Je ne comprends pas cette question.
Il manque sans opinion Guadeloupe
Un vote c'est OUI ou NON
Pour sur le principe mais à détailler
Il faut un choix entre 2 alternatives
Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
Possibilité de voter oui, non ou blanc
Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation

5 , 1 messages

si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote

- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)

340 Pour, 224 messages

3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
1/MOIS max
8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
Tous les 3 mois
4 par ans sauf cas de force majeure
Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
Mensuel
éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
Trimestre
2 mois
Six par trimestre environs
3 mois
3 ou 4 fois par an
4x l'an
1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
fréquence à étudier
1 fois par mois
1 fois par mois
3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
5 fois par an
Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
4 fois par an
Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
trimestrielles
2 à 3 par an
2 fois par an
1 fois par mois
Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
2 fois par an pour commencer
4/an
1 fois par an maximum
max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
6 mois
3 mois
1 fois par mois minimum
ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
tous les 3 mois maximum
1 fois par mois pour moins de 10 questions
voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
1 à 2 fois par an
2 ou 4 fois par an
trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
2 fois par ans
2-3 fois/an
2 fois par an
Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
2 par an
4 par an à l'échelle nationale
La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
4 jours (payés) par an
3 fois par an
1-2 fois par an
La même proposition demandée pas avant 3 années
trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
3-4 mois par lots de questions
3 par an
à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
trimestriels
je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
Tout les 3 mois
4 mois
Uniquement sil y a trop d'avis contre!
Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
1 fois par mois
Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
6 à 12 mois
Tous les 3 mois
plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
2 par an maximum
1 fois par trimestre
2 fois par an
2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
3 mois à 6 mois
pas plus d'une fois par an
un par an
Je ne sais pas
Trimestre max
6 mois
6 mois
Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
1 à 2 fois par mois
Pour mais avec un delais
1 semaine
pas de frequence
2 mois (on a du retard)
3 mois
2 ans
tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
6 mois
mensuels
Tous les 2 mois
1 fois par semestre
Une année
6mois
1 par mois
tous les 6 mois si nécessaire
2 foix par an à l'échelle nationale.
Tous les 6 mois
1 mois
Deux par ans
Une série de Référendums par semestre.
Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
4 fois par an
3 mois
2fois par an
3 mois
2 mois
2 fois par an
mensuel
Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
1 an
Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
Comme en SUISSE
Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
1 par trimestre
1 fois par trimestre
un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
1 par trimestre
UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
mensuelle
Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
2 fois par an. Vote pluriel
6 mois
mensuel ou trimestriel?
Tout dépendant de l'importance de la question.
a l'echelle du journal officiel diéalement
la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
Semaine par application sur smartphone pour le vote
6 mois
3 votes par an sur plusieurs questions max par an
cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
1 fois par trimestre
5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
1 par trimestre
La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
tout les 2/3 mois
6 mois
Une fois par an, éventuellement regroupés
trimestriel
2 fois par an
Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
1 fois tous les mois
2 par an
Chaque fois pour un sujet important
une a deux fois par mois
Tous les trimestres
6mois
2 a 3 fois
1/mois
3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
2 à 4 par ans
1 par trimestre maximum
Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
annuelle
Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
TRIMESTRIEL
Campagnes tous les trimestres
tous les 6 mois
une foir par an
trop fréquents => désordre
2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
6 par an
vote pour plusieurs propositions
Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
Pas plus de 2 par an
Trimestriels ou semestriels
semestrielle
trimestrielle
1 par année
Tout les six mois
4 par ans
3 mois
A définir selon la complexité des sujets
2 fois par an max
trimestrielle
2 par an
Uniquement sur des thématiques importantes
une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
2 par an maxi
2 fois/an
Trimestriel au plus
Voir comment font les Suisses.
1 fois par an
4 par an
Un tous les 2 mois maximum
On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
a minima mensuel
regrouper proposition une fois par an
6 mois
4 fois par an
2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
Une fois par semaine
12mois
mensuel
Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
annuel
Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
1 par trimestre

160 Contre, 64 messages

Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
1 par mois
chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
3 mois
La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
Fonction du contexte et de l'urgence
tous les 6 mois
Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
Pas de limitation.
Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
~1/mois
Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
La fréquence dépende des situations rencontrées !!
en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
mensuel
Dès que nécessaire
Chaque semaine...
Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
autant de fois que nécessaire
qu entend on par "trop frequents" ?
4
3a5 par semestre
Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
1 fois par semaine
L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
Autant que nécessaire
on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
Tout les 1 ou 2 mois
A chaque fois que cela est necessaire
C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
Cela dépend des sujets traités
Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
Autant que nécessaire
les loies doivent etre faitent par le peuple
S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
sans influence médiatique et marketing
la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
Peu importe le nombre si la situation l exige
la vie politique nous concerne chaque jour
3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
autant que nécessaire

115 Blanc, 26 messages

Frequents au début, moins après
La fréquence dépend du mode de vote.
3 à 5 votes par mois en ligne
1 mois
1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
a débatre
ça dépend de l urgence des sujets à traiter
La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
Présence active, selon le besoin
Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
Trimestrielle
Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
quand c est important pour l interet de la nation
à voir
Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle

115 Flou, 39 messages

quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
plusieurs sur une journée trimestrielle.
Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
Tout les 6 mois a 1 an
Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
3 mois
Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
4 /an
un vote trimestriel
Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
ça va dépendre des périodes, du contexte
La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
Ça dépends des demandes et des besoins
Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
Adapté aux besoins, aux circonstances
C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
chaque fois que c'est nécessaire
Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
c'est quoi trop fréquent ?
dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
Une fois par mois
en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet

7 , 1 messages

Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs

606 Pour, 27 messages

à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
Si disposant de ses droits civiques
Inscrit sur liste votante
Sauf irresponsables ou non comprenants...
Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
pour les questions municipales
meme emprisonnés
Si inscrit sur liste électorale
Guadeloupe
évidemment
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE
Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
Pour mais avec un delais
Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
et vaccinés.. :-)
Sains d'esprit.
question redondante
Majeur francais
Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
hormis les étrangers
sans influence médiatique et marketing
citoyens majeurs du pays , pas les etranger
logique si responsable
Oui c’est le principe du RIC
Citoyens de nationalité Française

63 Contre, 14 messages

seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
uniquement au nationalité fr
Trop restrictif
Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
Mineur de plus de 16 ans
deja repondu
de nationalité française, casier judiciaire vierge
Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
Et mineurs de plus de 16 ans
ELCTEURS seulement
en dessous de 70 ans

22 Blanc, 3 messages

all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
Tous les Citoyens français
A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle

41 Flou, 7 messages

j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
Citoyens FRANçAIS exclusivement .
? Qui que quoi dont où ?
définir : citoyen
électeur
à condition qu'ils soient de nationalité Française

5 , 1 messages

en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)

234 Pour, 204 messages

16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
16 ans
16 ans.
ça dépend du sujet
16
14 ans
16
16 ans
16 ans
16
16 ans
16
16 ans
9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
16
16
Selon les sujets, à partir de 12 ans
16 ans
7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
15ans, inscrit sur liste votante
16
15 ans
10 ans selon les sujets
Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
16ans
16
25 ans
16 ans
15 ans
16
Municipalité et comcom à partir de 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
16 ans
Pas d'âge minimal.
16 ans
16
Voir précédente réponse sur l'âge
16 ans
16 ans
16
15
Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
17 ans pour certains sujets de société
16
14 ans
Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
16
Avec exception comme pour la modification des popositions
16 ans
16 ans
16ans
16
14
15 ans
+ de 16 ans
Avoir 16 ans et vouloir voter
16
16
16
18,21
17 ans
15 ans
16 ans
16
16
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16
16 ans
15
15
Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
16 ans
16/17 ans pas avant
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Même réponse
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
pas d'age mais une participation au volontaria
A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
16 ans
16ans
15 ans
16 ans
16 ans
16
15
12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
16 ans
16 ans
11
16 ans
10 ans
16
16 ans
Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
16
15 ans
Dés lors qu'il font part de ce souhait.
Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
16 ans.
16ans (prérequi sur le civisme )
16 ans
15 ans
A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
16
7ans
16 ans
selon le sujet
16
16 ans
16 selon thèmes
16
16
16 ans
15 ans
16 ans
10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
14
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, en fonction des sujets
15 ans
15 ans
14 ans
14 ANS
16 ans
16
16
16 ans
pas d'âge minimal
16 ans
16 ans
16 ans
droit de vote à 16 ans
suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16
14
A partir de 16 ans
15 ans
16
14
16 ans
16
15
15 ans
16 ans
16 ans suivant les questions
13
15
Pas d âge
16
16 ans
15 ANS
16
10 ans
Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
16 ans
15 ans
15 ans
16 ans
16 ans
14
Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
au dela de 16 ans
16 ans
16 ans
16ans
a partir de 16 ans
16

321 Contre, 21 messages

16
18
17 ans
16 ans
25
18 ans
18
nul
même réponse qu ci dessus
Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
18
21
21 ans
Les mineurs attendront de sortir de la mine
Même remonter l'age à 21 ans
18 ans
18
Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale

107 Blanc, 11 messages

Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
16 ans
17/18
16 ans révolus minimum
16 ans
Suivant sujets et +15ans
16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
Pourquoi pas 16 ans.
cela dépend des sujets
à voir

64 Flou, 8 messages

début de carrière
dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
CF page précédente.
si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
pourquoi pas 16 ans ?
les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter

11 , 2 messages

? Qui que quoi dont où ?
16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France

258 Pour, 38 messages

Éviter le corporatisme toujours...
Restreint au niveau départemental et inférieur
S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
suivant le sujet du vote, si cela les concerne
elections municipales
L'impression de répondre 3 fois à cette question
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
Guadeloupe
pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
Aux seuls ressortissants de l'UE
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
A une échelle communale...
Uniquement dans certains cas
Pour, passé 5 ans
Sous certaines conditions à définir
1 an de présence
les étrangers légaux
S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
C'est tellement has been les différentes nationalités
Si Français
Sous certaines conditions
Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
sous condition d'impact
selon le sujet
Selon theme
en fonction des sujets
Résident de plus de 10 ans
sur les sujets les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
3 ans de presence sur le sol Francais
qualité de résidents depuis plus de 5 ans
Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
Depuis au-moins 5 ans

282 Contre, 14 messages

Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
je ne voit pas pourquoi !
Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
on réside en France on prend la nationalité Française
Seulement au citoyen francais
nul nul nul nul
même réponse qu ci dessus
les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
Tu l aimes ou te barre
Sauf si impacté
Résidents plus 5 ans
Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
Encore une fois, c'est un devoir et un droit.

94 Blanc, 9 messages

conditionnalité, temps présence, insertion.
au niveau local (il y a redite ici)
S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
Suivant sujets et +5ans
oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
à voir
Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

93 Flou, 17 messages

carte de residents, 10 ans minimum
I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
pas tout, pas partout
qu'est-ce qu'un résident
Selon leur niveau d'intégration
C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
Sous condition de x années de résidences
plus de 5 ans sur le sol Français
de nationalité Française ? temporairement en France ?
CF page précédente.
Durée de présence sur le territoire minimum à définir
déterminer "résidant en France"
encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
ca dépend lesquels
J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
Ca dépend des status.

10 , 4 messages

A l'échelon communal pourquoi pas
Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
? Qui que quoi dont où ?
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs

289 Pour, 16 messages

le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
Inscrit sur liste votante
A condition de redéfinir qui pourra être électeur
par définition
Français et ressortissants de l'UE
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
Pour mais avec un delais
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Français
Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
Français et né en France
droit de vote à 16 ans
tout se quiest vote regalient et constituant
sans influence médiatique et marketing
Ça serait peut-être prudent
Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.

247 Contre, 14 messages

si ça concerne le code électoral
Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
Pour tout les citoyen français
si on intègre les mineurs
tout citoten Français
Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
Accessible à tous Guadeloupe
Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
Pour tous les citoyens
tous citoyens.
il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
A tout les français de nationalité française majeures
Trop limitatif...
a tous

103 Blanc, 2 messages

pour les raison mentionnées plus haut
à voir

89 Flou, 6 messages

Voir plus haut.
Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
Qui n'est pas électeur?
Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?

9 , 1 messages

? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

613 Pour, 46 messages

avec garde-fou = participation minimum
Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
les citoyens premiers décisionnaires
Démocratie
sauf exceptions (exemple : questions de défense)
Pour, mais à définir suivant le sujet.
obligatoirement Guadeloupe
pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
Dans un premier temps c'est évident.
Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
Souveraineté populaire complète
Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
Sinon ça sert à rien
pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
Le ric fait foi et loi
Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
si proposition meilleur que celle ci et viable.
Sinon a quoi sert le RIC
Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
Le pouvoir revient au peuple
Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
Cela paraît évident
Seul le peuple est souverain
Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
Sinon le RIC ne servira à rien
J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
Ils représentent l'intérêt réel de la population.
car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
sans influence médiatique et marketing
Cr'est le principe de la vrai démo cratie
l'UE, ca vous dit quelque chose ?
si c'est la décision du peuple
en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.

28 Contre, 12 messages

pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
Tout dois passer par le R.I.C
Egales pas superieures
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
sinon a quoi sert les representants
sinon aucunes lois ne passeraient
Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role

33 Blanc, 2 messages

Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
a voir au cas par cas

59 Flou, 20 messages

dépend du domaine d'application
Sup ou egal à 50% de l'électorat
Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
je ne comprends pas le concept
je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
Supérieur à la loi
Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
égale ,
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
La question de hiérarchie des normes !
L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.

3 , 0 messages

Le consensus

- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)

497 Pour, 327 messages

6 mois
remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
Délai en fonction du contexte
immédiat
délai de mise en place..
1 mois
1 mois max
immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
6 mois
3 à 6 mois
1 mois
mensuel
Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
Dans un délai de 12 mois
6 mois après le vote
une semaine maxi
selon l'importance juridictionnelle du RIC.
Immédiat ou sous 15 jours
Le meilleur delai
6 mois
6 mois
3 mois
Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
Tout dépend du sujet du RIC
3 mois
Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
6mois max
6mois
variable selon les incidences
6-12mois
1ans maximum
6 mois
1 mois
A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
1an maximum
quelques semaines
délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
1 an
3 mois
Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
Une année en général mais peut varier selon les sujets
1 à 3 mois
6 mois pour application
Selon la proposition
Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
6 mois
1 an
1 an
dépend de la question!
à definir
maximum 6 mois
entre 30 et 90 jours suvant le cas
de n0 à 3 mois
Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
6 mois
Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
au plus tard dans les deux ans après le vote
3 mois
6 mois maximum
Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
dans les 6 mois qui suivent
délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
3 mois
Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
1 an
6 mois maximum
3 mois maximum apres le vote.
Moins de 6 mois
Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
6 mois maximun
6 mois
6 mois
Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
pas plus de 6 mois après l'adoption
Suivant sujet à voir
3 mois
2 mois
Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
6 mois
Immediatement
1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
1 an
difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
Immédiat
le plus rapidement
6 mois maximum
4 mois
1 année
Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
Elementaire Guadeloupe
6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
1 mois
parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
En fonction de chaque sujet...
< 6 mois
Dans le mois qui suit le vote
3 mois (à débattre)
6 mois
6 mois le temps de la mise en place
une semaine
Délai en cohérence avec la proposition
A definir suivant la gravité
Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
6 mois
Tout dépend des enjeux liés à cette décision
endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
en fonction de la possibilité de faire au plus vite
3 mois
3 mois
maximum 1 an après
1 an
Le plus vite possible
3mois
délai immédiat
1 an maximum
Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
effet immediat
1 à 3 mois selon le sujet traité
6 mois
6mois
Ca depend
Mise en place
1 mois
Le plus rapidement possible.
3 mois maximum
6 mois
à préciser selon les décisions
Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
4mois
1 mois
6mois
maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
le plus rapidement possible
3 semaine
Semestre
1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
1 an
1 an
6 mois
un mois maximum
minimum 1 an
Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
Maximum 1an
Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
Tout dépend de l'urgence
1 ans
6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
1 jour
1 mois
6 mois maximum
2 mois grand maximum
de 3 à 6 mois 1 an maxi
Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
ça depant de sujet
6 mois
Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
1 ans
6mois max
Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
6 mois
15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
immediate pour une révocation
6 mois
Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
Dès que possible et nécessaire.
1 année
dès conaissance du resultat de la votation
15 jours
1 an
Moins de 3 mois
Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
3 mois
Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
sous huitaine.
le plus rapidement possible selon les questionss
3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
4 mois
6 mois
Immédiat, sauf indication contraire.
Aussi rapidement que possible
Le plus rapidement possible (1mois max)
Des que le vote est entériné
Dés le vote rendu public !
Le lendemain
le delais devra etre soumis a referendum....
12 mois
Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
En fonction de l'urgence et des contraintes
le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
1 mois
Le plus tôt
sous quinziane publication JO ;
2mois
6 mois
Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
6mois
6 mois
à annoncer et appliquer selon chaque situation
Relativement rapide
Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
Tout dépend de l'importance de la question.
sur un systeme en parallel du JO
6 mois ! cela dépend des décisions !
tout depend du sujet
L'urfence des choix dépend des types de choix
1 semaines
Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
Le plus vite possible
dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
entre un an et quatre ans
Le plus rapidement possible.
1 mois
mis en place dans un délais de 3 mois
Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
10 mois
Selon moi à adapter à la situation
Maximum 2 ans
Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
6 à 12 mois
1 an maximum
Le plus tôt possible
1mois
~ 1 mois -> suivant les décisions
ça dépend du problème abordé
lmoins d'un mois
Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
6 mois
Le plus rapidement possible
un an maximum
3 mois
1 mois
Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
3 mois
3 mois
3 à 6 mois max
1 an.
Immédiatement
immédiat ou si possible dans les plus bref délais
Mois qui suit au plus tard
1 à 4 semaines
Très rapidement 3 mois max
Immédiat
immédiatement
Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
Cela dépend de la nature de la décision..
1 mois
1 semaine
6 mois à 1 an
Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
Au plus tôt
1 an
Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
6 mois maximum
cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
6 MOIS
1 à 2 Mois selon la majorité des votes
le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
1 an
2 mois
1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
6 mois
délai de faisabilité
Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
le plus court possible
le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
6 mois
un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
1 an maxi
Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
1 mois, sans influence médiatique et marketing
1 mois
6 mois MAXIMUM
1 mois après le vote.
1 ans
dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
2 à 4 mois
dans le mois qui suit le vote
1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
variable selon les répercussions et la possibilité d'application
6 mois max
un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
2 ans
1 Mois
variable selon nature du vote
6mois
6 mois
3 mois
dans l'année qui suit le RIC
6 mois
Immédiatement.
Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
1 an
1 an
Le mois
ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
6 mois
4 à 6 mois
que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
de 3 à 6 mois
6 mois
1 an
à voir
1 mois
en fonction des actions impliquées
1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
4mois maxi
1 à 2 mois
Selon l’urgence.
Immédiat
Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
Direct
1 an
Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
6 mois
le temps d une majorite

55 Contre, 19 messages

part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
sauf cas de force majeur
immédiatement
Sans délai
Pas de délai
Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
immediatement
Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
Les décisions sont effectif immédiatement
effet immédiat
Immédiat
Immédiat
imediatement
Les délais sont un piège.
à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
Immédiatement après le résultat du vote !
de suite pas de delai

73 Blanc, 9 messages

2 à 3 semaines
Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
?
Peut-être ?
pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
Le RIC prendra le délai nécessaire.
idem
Tout dépend le sujet du vote.

101 Flou, 26 messages

dépend du sujet et du domaine d'application
Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
La question du RIC doit tout prendre en compte.
Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
dépend de la question
Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
A préciser
Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
À définir au cas par cas.
trop Flou
Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
Tout dépend de l'urgence du sujet
ça dépend du type de décision prise...
A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
cela dépend de la zone d'application.
Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
dépendant du contexte.
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
Celà dépend de la proposition
système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long

10 , 4 messages

2 mois
90 jours
Pa plus de 6 mois après le vote
3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)

374 Pour, 233 messages

2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
delai de reflexion necessaire
1 an
6 mois
1 an d'application
2 ans
On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
12 mois
2 ans
2 ans
une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
2 ans, le temps de voir.
2 ans
2ans
1 an
2 ans
1 an strict minimum après ça dépend du sujet
1 an
1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
6 mois maximum
5 ans
je ne suis pas à même de préciser un délai
24mois
1an
Le double du délai de consultation.
2 ans
Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
1 an de test par exemple
Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
1an
5 ans
Un an
2 ans
1 an
3 mois
5 ans
Deux ans
2 ans
2,5 ans environ
6 mois
le temps d'un autre RIC
1 an
Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
2 ans
Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
12 mois
Cela dépend du type de décision.
2 ans
18 mois
2 ans
Délai idem 3,6ou 12 mois
10 ans
9 mois apres la mise en application.
Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
deux ans
1 an
1 an et demi minimun
6 mois
5 ans
Le délai est différent selon les RIC
1 an après l'adoption
1 an
2 ans
Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
1 an
2 ans
1 an
2 ans
1 an
Si c'est voté il faut bien tester !!
3 ans
Application sur un an?
Maximum 15jours Guadeloupe
Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
1 an
Tout dépend du sujet
Période d'essai différents selon chaque sujet
2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
18 à 24 mois
5 ans
un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
6 mois
6 mois pour voir si c'est efficace
La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
2 ans
pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
un fois l'an
3 mois
2 ans
Le plus vite possible
6mois
5 ans
selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
1 an
1 an
Ca depend
Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
18 mois
1 an
1 ans
Après 6 à 12 mois d'application maximum.
1 an
1 an
6 mois
le plus rapidement possible
15 jours
12 mois
2ans
6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
1 an
6 mois
1 an le temps de laisser les effets
un an
minimum 2 ans
1 a 2 année
1 mois
30 jours
Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
1 an
Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
3 mois
Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
Un an
Temps d'essai 2 ans
Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
A l'usage (hors destitutions)
3 ans le temps de voir les effets concrets
2 ans semble une bonne période
oui
Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
1 an
Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
6 mois ou un an
question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
6 mois ou 1 an
Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
3 mois minimum
au moins trois mois.
28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
1 an et demi
8 mois
2ans
De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
1 an si non adaptée
Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
Le temps d'évaluer le RIC précédent.
2 ans
Après une periode d'évaluation adaptée
1 an le temps de mesurer
pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
1 an
Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
1 an
un an
1an
A définir ou à voter
nécessité d'un retour d'expérience.
6 mois
5 ans
Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
1 semaine
IDEM ci dessus
2 ans
laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
1 an puis si second ric trois ans.
Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
5 ans
3 mois
Mise en application d'1 mois minimum
l'année en cours
Idem
1 an
un an
6 mois
6mois
1 an
1 an
quelques années
6 mois ?
1 an
1 an
5 ans ( durée d'un quinquennat )
2 ans
5 ans
1 an
1 mois
2 ans ?
10 ans
5 ans
6 mois
1 an
ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
1 an
2 ans
un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
1 an maxi
Tout dépend de l'objet des modifications
1 ans, sans influence médiatique et marketing
1 an
Quinquennat
2 ans
3 ans
5 ans
2 ans
6 mois
5ans
Après évaluation
variable selon objet
Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
2ans
1 an
5 ans
2 ans
1 an
1 an
2 ans
3 ans
1 an
1 mois
2 ans
le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
Dans la semaine qui suit le vote.
1 an
Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
Pas avant cinq ans
Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.

125 Contre, 25 messages

si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
modifié seulement par ric
Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
Idem précédemment
Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
Ce serait modifier le sens du vote !
Une solution "parfaite" se trouve à taton
elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
battre le fer quand il est chaud

106 Blanc, 9 messages

1 mois
A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
?
A débatre
15 jours
ne sait pas
à voir
idem
Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.

119 Flou, 13 messages

Voir plus haut.
doit faire partie de la question du référendum en question
Voir précédente réponse
Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
Au cas par cas.
1 an
Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
a tout moment
a definir par RIC
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
sauf si décisions incomplètes
idem que la précedente question
manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement

13 , 3 messages

Maximum 1an
2ans
1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum

590 Pour, 29 messages

Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
Par RIC bien entendu !
Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
Obligatoire.
Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
principe du référendum obligatoire
16 ans minimun + Test juridique
Ça c'est fondamental
Sinon, le RIC ne sert à rien...
que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
seul le peuple peut changer la decision du peuple.
au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
Référendum ou quoi ?
Ou au bout d'un certain délai
Plus democratique
Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
logique
Oui absolument.
Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
Par RIC, donc ^^

46 Contre, 10 messages

Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
nul
Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet

46 Blanc, 5 messages

?
Cas d'urgences à traiter...
C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
idem

48 Flou, 11 messages

Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
Pour les grandes lois oui
suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
sans influence médiatique et marketing
on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
Pas pas un RIC?
cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.

7 , 0 messages

154 messages

Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
Débutant sur le sujet
Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
Un RIC planétaire svp
Bravo pour le taff
bientôt une proposition de RIC
Merci pour votre travail
La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
Merci
RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
Bravo et merci pour ce travail !
Merci Culture RIC !
Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
Merci pour ce que vous faites
Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
Merci pour tout ce travail !
Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
Bravo pour votre travail ! Continuez !
Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
www.enfinlademocratie.fr
un énorme merci pour ce travail
Merci de votre travail
Bravo pour ce travail
Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
Bravo conrinuez comme ça
Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
Yo
Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
Bon boulot :-)
Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
Merci de votre engagement!
beau travail
Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
Quand on est isolée comment faire?
Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
Merci pour cette initiative. <3
Non
Pour ou contre la retraite par points en France ?
Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
Blanc
juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
bonne chance mais va falloir se battre dur...
Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
Pour
pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
Quitter l'Europe !
je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
Merci pour cette démarche de questionnement.
Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
Pas encore, mais j’y pense
1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
Merci pour votre engagement 💛
Ca va etre possible quand svp?
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
Vite le frexit et le ric
je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
Non cela paraît clair
Juste merci pour le travail effectué
pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
Merci pour tout le travail accompli !
Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
Continuez le combat
BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
Merci
Avoir plus d'informations
Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
force et honneur
Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
bravo pour cette enquête!
Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
je m'exprime sur Culture-RIC :)
Je trouve très intéressant le politikon
Bravo et Merci
vive le RIC
Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
instaurer enfin une démocratie
bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
Merci pour le boulot !
(1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
RIC et Frexit
Ric Initial : modification de l 'article 3 .
Non
J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
On va y arriver!
bon courage !
tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
merci
Je reprendrai contact ultérieurement.
Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
je désirerais participer à la conception même du RIC
bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
Non.
Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
Bravo pour le boulot !
merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
Continuez votre super boulot!
Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

668 Pour, 110 messages

In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
En tout cas les décisions des élus
Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Contrôler ET sanctionner
Les feaudeurs doivent être inéligibles
Oui il faut contrôler drastiquement les elus
Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
préciser si la sanction peut être la révocation
Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
Guadeloupe
Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
revocation aussi et primordiale
Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
La moralité est des plus importantes
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
Demos cratos
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
L'élu ne doit avoir aucune casserole,
Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
A mi-mandat ou après une période d'immunité.
Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Sinon ils se pensent tout permis
Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
La confiance n'exclut pas le contrôle
Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
élu ne signifie pas sans limite
Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
Essentiel
un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
etre elu , n'est pas un blanc seing
car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
Pour que les élus soient responsable de leurs actes
Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
Le peuple est souverain
Fin du pantouflage
je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
On est tous égaux devant la loi
Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
tout manquement doit être puni
Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
sans influence médiatique et marketing
Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
Le contrôle est important, la sanction étant la démission
controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
révocation
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
Nécessaire à une vraie démocratie.
Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
Trop d'abus.
Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.

25 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
le tribunal populaire est du passé
Les élections sont la sanction
La justice doit sanctionner un élu
doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
Prérogatives des institutions
doit être une force de décision pas de sanction

13 Blanc, 1 messages

Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.

25 Flou, 19 messages

SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
ça dépend
Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
Sur quel critère ?
Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

6 , 1 messages

un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

641 Pour, 74 messages

Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
S'il doit y en avoir.
Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Idem
Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
préciser si la sanction peut être la révocation
Guadeloupe
Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Idem
guillotine
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Pareil que pour les élus.
Justice universelle
En cas de fraude fiscale
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
Même raisons que pour les élus
Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
Idem que pour les élus...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Même reponse que ci dessus
comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
Ils servent l'intérêt général.
Idem élu
Encore plus essentiel
RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
Pour les rendre responsable de leurs actes
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
Qu'il aille faire autre chose
Idem
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
ils doivent être irréprochables de par leur fonction
Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
sans influence médiatique et marketing
Pour une meilleure impartialité et neutralité
Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
certains abusent de leur fonction
pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Préciser les situations de doublon avec la justice
idem que question 1
toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
Trop d'abus.
trop d'abus ..
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
meme raison que pour l'elu

40 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
La justice est là pour ça
Car c'est à la justice de le faire
Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
deja établi
Faut il en avoir les compétences
A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
Préogatives de son administration
idem
Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.

18 Blanc, 4 messages

Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.

32 Flou, 13 messages

Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Même principe qu'en question 1.
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
Idem ci-dessus.
Haut fonctionnaire trop flou comme terme
Sur quel critère
Même réponse que pour l'élu.
Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

436 Pour, 42 messages

Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Pour garantir un service de qualité au public.
Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
Guadeloupe
idem plus haut
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
Idem...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
idem .Un monde clean si non rien
Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
La confiance n'exclut pas le contrôle
Trop d'abus de passe droit ect ect.
redite
Idem elu
A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
Seul le peuple est souverain
Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
idem haut fonctionnaire
même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
En particulier dans l'attribution des marchés Publics
sans influence médiatique et marketing
Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
idem que question 1
nul de doit décider seul
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.

133 Contre, 33 messages

Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
idem
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
Car c'est à la justice de le faire
Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
Ce procédé existe deja en interne me semble t il
les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
Si c'est à la base pas grand intérêt
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Il existe une hierarchie
Non ! Pour quel raison ?
Idem question pécédente
Prérogative de son administration
idem
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
La justice doit prévaloir je pense.
C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
Ce sont des executant.
Cf. ci-dessus.

58 Blanc, 6 messages

On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
Idem
Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
C'est a sa hierarchie d'en juger
Même raison que ci-dessus
Boulot de la hiérarchie

101 Flou, 25 messages

risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
sanction par le supérieur hiérarchique
Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
Quel type de fonctionnaire ?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
Fonctionnaire non elu type enseignant ?
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
c'est déjà le cas, non ?
Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
cela existe déja mais peut appliqué

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu

678 Pour, 58 messages

Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
Élu ou déchu par le peuple
Pour toute trahison au bien commun.
avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
Demos Kratos
S'il doit y en avoir...
pour mais sous conditions
Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
Guadeloupe
S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
au niveau departemental et nationnal
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
Oui par référendum
si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Qui dit contrôle dit sanctions.
si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
Toujours avec une majorité des deux tiers.
Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
Idem elu
une condamnation révocation a vie
révocation perpétuelle sans indemnité
Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
ils ne sont que nos élus et rien d'autre
même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
sans influence médiatique et marketing
Et approprié dans la vision citoyenne
En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
c'est une conséquence possible d'un contrôle
tromper le peuple mérite sanction
S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.

24 Contre, 9 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
idem ci dessus
Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
Car c'est à la justice de le faire
Un RIC n'est pas un tribunal.
puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
la justice est la pour ca
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui

11 Blanc, 2 messages

Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.

17 Flou, 9 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
Peut-être les membres des forces constabulaires
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
dépend des motifs
Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

626 Pour, 38 messages

Pour toute trahison au bien commun
Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
Jugement systématique
Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
Puni au même titre que l'élu
pour faute grave , oui
Guadeloupe
Idem
Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Même chose que pour les élus.
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Idem ci dessus
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime fraude fiscale ça dégage
servir est leur fonction
Idem elu
impartialité et exemplarité
indemnité à prévoir selon méfait
Idem ci-dessus.
Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
sans influence médiatique et marketing
limiter au maximum l'impunité de la fonction
Même réponse que précédement
Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
idem que pour "élu"
nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

50 Contre, 11 messages

Il y a les tribunaux pour cela
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
Chambre disciplinaire.
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

26 Blanc, 4 messages

demande
Idem "élus"
Voir motif plus haut
Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.

26 Flou, 8 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
Voir plus haut.
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
selon le motif, mais peut être abusé...
idem

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

412 Pour, 31 messages

RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Si la majorité des concernés le souhaite.
Punis comme tout citoyens
Guadeloupe
idem
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
faute professionnelle
Idem.
Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Faute grave!
Idem1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime et fraude fiscale ça dégage
jouer, c'est tout perdre
Idem elu
indemnité à prévoir selon méfait
Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
Idem
Après un avertissement.
Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
même réponse que pour le haut fonctionnaire
sans influence médiatique et marketing
Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
idem que pour "élu"
nul n'est indispensable à aucun poste
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

151 Contre, 16 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Car c'est à la justice de le faire
C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
Suivant son contrat de travail
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
Procureur-juge, oui
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
Même reponse, executant.
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

72 Blanc, 3 messages

Sauf faute grave de déontologie.
C'est à sa hierarchie d'en juger
idem

91 Flou, 20 messages

dépend du niveau
D appuyer auprès de sa hiérarchie
pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
Voir plus haut.
Forces constabulaires
Quel type de fonctionnaire ?
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
IDEM
ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
même remarque
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Pour la même raisonque ci-dessus
selon le motif, mais peut être abusé...
idem
Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
c'est déjà possible

11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

648 Pour, 77 messages

C'est le plus important !
200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
constitution uniquement modifiable par RIC
Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
Guadeloupe
Une réécriture s'impose en effet.
c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
C'est le socle du fonctionnement de la société
Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
Cela nous appartient, nous concerne
Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
Mais que par référendum.
A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
Changement de l’article 3 en premier
pour une démocratie souveraine citoyenne
la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
La constitution doit rester évolutive.
Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
La base démocratique : pour et par le peuple..
Une constitution doit être vivante et perfectible
Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
Avec debat
On doit être une république au sens gouverner par le peuple
Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
Avec référendum
La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
Por une constitution écrite par et pour le peuple
nécessaire au contrôle
Impératif oui
Urgent
Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
Constitution pour et par le peuple
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
Pour le peuple et par le peuple
Avec le meme sens que ma réponse présédente
Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
sans influence médiatique et marketing
L'action de la démocratie
Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
Ce devrait être le seul moyen, en fait.

27 Contre, 9 messages

Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
Pas celle de 1789
pas pour "homme de la rue"
Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ

19 Blanc, 4 messages

alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
Ça dépend
C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.

36 Flou, 11 messages

Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
Oui mais tout dépend les modalités.
Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
de proposer des modifications de la constitution
Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi

706 Pour, 45 messages

La république est un bien commun
Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
Guadeloupe
Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
tout Citoyen de n'importe quel age
Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
Après validation par le conseil constitutionnel
Avec debat
avec les citoyens d'abord
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Si au moins 1 million de soutiens
ce que le peuple désire, il l'obtient !
Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
c'est le but ultime
Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
Urgent
Tant que ce qui est proposé est un bien commun
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
Essentiellement lois éthiques
Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
sans influence médiatique et marketing
L'évolution de la consultation démocratique
Même réponse que précédemment
ce qui doit être naturel en démocratie
Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.

7 Contre, 2 messages

Car il y a trop de différence chez les citoyens
La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !

6 Blanc, 1 messages

Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle

12 Flou, 4 messages

Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

6 , 1 messages

appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

701 Pour, 51 messages

Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
La république est l'affaire de tous
Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
Il va y avoir du travail!
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
Battements de 6moi a 1an puis référendum national
Guadeloupe
Idem
oui, très utile instrument de contrôle
surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
Loi travail
Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
pas possible à l'heure actuel
Avec debat
Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
mais toujours avec le consentement citoyen
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
Y'aque les cons qui changent pas d'avis
Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
Idem 2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
En s aidant de professionnels
Certaines lois sont caduques
tout cela avec debat bien sur
Trop de lois pour asservir en esclavage
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
celles qui protègent les élus et autres élites
Essentiellement lois éthiques
Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
Idem précédemment
toutes celles accordant privilèges
Mais ça dépend de la loi.
Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.

7 Contre, 2 messages

C'est le travail du sénat
Certes loi ne doivent pas être abrogeable !

13 Blanc, 3 messages

Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.

11 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
de demander l'abrogation d'une loi
Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable

5 , 1 messages

sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

652 Pour, 32 messages

C'est très important ça aussi.
VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
3moi a 6moi selon les cas et référendum
si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
Guadeloupe
idem
par une assembler citoyenne
On en a un exemple avec la destruction des retraites.
Si le changement a été fait cela sera simple.
Un vrai dialogue doit être possible
il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
Abus sur le Peuple !!!
Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
IDEM
Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
Essentiellement lois éthiques
Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
sans influence médiatique et marketing
Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
Même raisons que les points précédents
chaque que le peuple n'a pas été consulté
Oui pour permettre le débat outres discussions
Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.

23 Contre, 9 messages

C'est le travail des députés
Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
a quoi serviraient les élus

22 Blanc, 6 messages

IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.

34 Flou, 13 messages

Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
Même une loi émanant d'un RIC ?
Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
les lois doivent être bien élaborées...
Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
peu se contre dire avec loi proposé
plus de parlement si RIC. non sens
Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

642 Pour, 24 messages

le domaine des décrets est très large...
Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
Jouons la démocratie en tant que citoyens
3 a 6moi selon les cas et référendum
Guadeloupe
il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
Si le changement a été fait cela sera simple
Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
le peuple est souverain
pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
Si besoin est, les lois devront être améliorées.
Cela devrait être comme ca pour toutes lois
même réponse :"de proposer une loi"
sans influence médiatique et marketing
avec approbation délibérative
Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.

26 Contre, 7 messages

Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
Non sinon c est une loi
Aucune lois serait voté
La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
Comme ci-dessus.
Procédure trop lourde à mettre en oeuvre

26 Blanc, 1 messages

Trop de règles tuent les règles.

39 Flou, 8 messages

Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
On part sur les mêmes principes que l'ancien système
Où, quant, comment, pourquoi ?
Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
Gouverner par décret est anti-démocratique.
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.

4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

652 Pour, 19 messages

En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
En fonction des résultats d'une évaluation.
3 a 6moi et référendum
s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
sans influence médiatique et marketing
toujours après réflexion commune
Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.

22 Contre, 2 messages

pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

25 Blanc, 2 messages

Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!

30 Flou, 6 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

529 Pour, 15 messages

Idem jusqu'au niveau local.
Le choix doit appartenir aux citoyens
Guadeloupe
idem
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
sans influence médiatique et marketing
la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
Pour améliorer la constitution

48 Contre, 7 messages

Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
Il y aurra des personne pour cela.
Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
Le RIC doit s'occuper de choses importantes
inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
Trop complexe à mettre en oeuvre.
A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.

81 Blanc, 3 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
à Réfléchir

72 Flou, 9 messages

Question d'échelle du RIC
Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
La plus part des circulaires et directives sont européennes.
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
si bonnes justifications ou intérêt public
difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
aspect trop technique
Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.

7 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

542 Pour, 16 messages

Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
si nécessaire!
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
RAZ total
idem que précédemment
Si trop nuisible
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
s'il porte préjudice au peuple
Pour y voir plus clair
Pendant de la question précédente.

47 Contre, 3 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Voir la proposition d'acte administratif
Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider

81 Blanc, 2 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
De demander l'annulation, c'est différent !

59 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
idem

8 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international

627 Pour, 41 messages

Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
Frexit
Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
Ça aurait probablement évité la signature du CETA
voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
Mais comment l'expliquer à tous ?
une information complète doit être dispensée préalablement
Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
C est le cas du référendum prévu dans la constitution
Referendum!!
Guadeloupe
très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
Immigration, importation de denrées alimentaires
Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
Frexit
Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
Idem2
Le RIC est la seule façon de valider cela
plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
l'ensemble doit être consulté
Référendum
la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
Essentiel
Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
Ça c'est une priorité.
Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
La souveraineté doit être rendu directement au peule
Essentiel
Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
sans influence médiatique et marketing
ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
Pour nos intérêt et nos amitiés
Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.

38 Contre, 6 messages

avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Trop complexe pour être traité de cette façon
tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
La faut une expérience ancrée

31 Blanc, 3 messages

Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
Même raisonnement que plus haut
à étudier

35 Flou, 3 messages

Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
Seulement par référendum.
permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international

658 Pour, 32 messages

La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
FREXIT
Frexit
Même condition
(HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
Référendum
Guadeloupe
Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
Si le changement a été fait cela sera simple
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Non respect des acords précédemment cités.
Idem 2
Avec un minimum de soutien de la population
Nos vies, notre pays, nos règles !
Référendum
Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
Exemple tafta, ceta, etc..
Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
ex: GAFA, OTAN, etc.
Essentiel
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
s'il est préjudiciable au peuple
Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
tous les pactes avec l'EUROPE
s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,

24 Contre, 1 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

30 Blanc, 2 messages

La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
Même chose

19 Flou, 2 messages

Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

668 Pour, 23 messages

Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
Enfin!
Sans délai
toujours! ou le plus souvent possible(utile)
Guadeloupe
une assemblé contituante permanante est obligatoire
Absolument nécessaire gardes fou
oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
Vraiment pour les choses très importantes
Idem2
Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
En cas de dysfonctionnements quelconques
Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
Essentiel
Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
sans influence médiatique et marketing
chaque fois que nécessaire
Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.

17 Contre, 3 messages

On a déjà 2 chambres ...
Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
cela existera deja dans la constitutions.

23 Blanc, 1 messages

De demander la convocation !

20 Flou, 2 messages

Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
Inutile

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

633 Pour, 30 messages

Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
Pour des motifs sérieux et légitimes
Avec l accord de l autre assemblée.
Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
Sans délai
J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
Guadeloupe
comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
Tout est à réformer.
a mi-mandat
Contrôle populaire.
Si le changement a été fait cela sera simple
Dans un délai de 6 mois après formation du public.
Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
Idem 1 et 2
Référendum
quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
si pas d'abus politique ou autre
Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
Essentiel
cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
sans influence médiatique et marketing
chaque qu'elle trahit le peuple
Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
Oui pour le RIC en toutes matières !
tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn

37 Contre, 4 messages

Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
Uniqueöent par vote unitaire.
cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable

29 Blanc, 3 messages

Pas nécessaire avec le RIC
A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
De demander la dissolution !

31 Flou, 7 messages

Pas une constituante.
Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
Pas évident du tout.
En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
A encadrer précisemment
que recouvre l'expression informations sensibles ?

7 , 0 messages

L'échelle

- Le RIC doit à être possible à échelle nationale

722 Pour, 26 messages

Pour l'intérêt collectif de la population
Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
Tres important et responsabilisant
Guadeloupe
puisqu'il faut qu'il soit constitutant
Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
Pour les grands axes et grandes decisiond
Comme en SUISSE
Évidement.
Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
Pour tous les Français donc son peuple
Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
sans faire d'abut de ric
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
Sans quoi cela sera source de division.
du peuple par le peuple et pourle peuple
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
sans influence médiatique et marketing
L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
Plus que jamais
indispensable
Par l'intermédiaire de délégués révocables
non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.

8 Contre, 3 messages

france et dom
je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
Atteindre un consensus est toujours très difficile

1 Blanc, 1 messages

Essayons d'abord à un niveau inférieur

4 Flou, 3 messages

Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
National, régional
Plutôt régional

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale

671 Pour, 24 messages

Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
SELON
Guadeloupe
Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
tout niveau
Pour les grands projets
comme en SUISSE
Aussi évidement.
Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
sans faire d'abut de ric
En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
Comme en Suisse
Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
sans influence médiatique et marketing
Au plus proche de la vie des citoyens
indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
indispensabe
Toujours dire et faire pour sa région
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.

29 Contre, 6 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.

23 Blanc, 1 messages

à débattre

9 Flou, 1 messages

les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes

5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale

663 Pour, 21 messages

Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
À tous les niveaux !
Guadeloupe
idem
tout niveau
Toujours évidement.
Les memes équilibres, précités
Pour ces lois régionales donc vote régional
Idem que précédemment
sans faire d'abut de ric
Idem pour les départements
Si toutefois les départements sont maintenus.
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
sans influence médiatique et marketing
idem régionale
légalement responsables
indispensable
Toujours dire et faire pour notre département
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
meme raison a moindre échelle
Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.

32 Contre, 4 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Idem

30 Blanc, 1 messages

Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.

9 Flou, 0 messages

3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale

650 Pour, 22 messages

Si un maire met en place un arrêté abusif
Pour tous projets concernant notre commune
La citoyenneté doit être promue
Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
Guadeloupe
idem
Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
tout niveau
On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
Encore et toujours évidement.
Par interets précités
La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
sans faire d'abut de ric
Tant que ça suit les grandes lignes de la region
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
sans influence médiatique et marketing
indispensable
C’est le berceau de la démocratie française
idem
Gestion des infrastructures locales.

39 Contre, 6 messages

Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
Assemblée citoyenne à cette echelle
Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
Idem
Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
A expérimenter déjà avec les majeurs

33 Blanc, 0 messages

11 Flou, 1 messages

au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable

4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes

604 Pour, 14 messages

Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
Guadeloupe
communautés de communes mafieuses
toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
Biensûr .
Idem3
A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
sans faire d'abut de ric
La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes

49 Contre, 12 messages

Supprimer les communauté de communes
Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
Je suis contre la communauté de communes
Sert a rien la communauté des communes
Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
ne doit plus exister
A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
N'existe pas.
Idem
Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
Ce niveau devrait disparaitre.

50 Blanc, 4 messages

La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
Reste a définir
Système inutile et coûteux
J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.

32 Flou, 5 messages

Il faut revenir aux communes.
a mieux preciser
Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne

483 Pour, 36 messages

It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
RIC= sortie UE
Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
Par l intermédiaire de nos représentants politique
Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
Pour ralentir les abus globaux
Guadeloupe
oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
le temps de sortir de l'europe
Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
respect lol
Pour quitter l'Europe
les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
Dans une autre Europe bien entendu !
Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
Et mondiale également
Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
Les loi européen sont austère et privative de droit.
Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
tous a la meme ensseigne
Seulement si nous restons dans l'europe
Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
accord nécessaire des autres pays.
indispensable mais très certainement trop dilutitif
Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
pas de ue par contre

104 Contre, 25 messages

faut quitter ce piège de l'ue
Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
Contre car la France doit sortir de l'Europe.
je suis pour le Frexit
Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
pour le frexit et donc contre l ' europe
Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
N'existe pas.
Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
contre l'Europe
NON A L UE!!!
Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
je suis pour une sortie de l'Europe
Trop de disparités entre les 27 Etats membres
Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.

63 Blanc, 4 messages

Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
On a le temps
à réfléchir

80 Flou, 31 messages

Sortons de l'Union Européenne
Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
Commençons par instaurer le RIC en France
Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
Pas d'europe
L'europe dn'adherera jaùais au RIC
Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
plus besoin d'europe
Sortons de L'U.E !
faudrais qu ils soient d accord
Il faut sortir de l'UE, Frexit
Il faut sortir de l’Europe
refendum sur europe ?????
Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
impossible tant que la fédération n'est pas en place.
Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
je ne veux pas de l'Europe
Faudrait que l'europe existe déjà !
L'Europe actuelle est à démenteler
non a l europe: frexist

7 , 2 messages

Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
définir électeur

Les sujets

- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux

688 Pour, 18 messages

dans la limite du respect droits de l'Homme.
sauf pour en retirer à qui que ce soit
Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
Guadeloupe
Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
Avec une majorité qualifiée
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
fondamental
La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.

20 Contre, 7 messages

rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !

8 Blanc, 0 messages

17 Flou, 6 messages

Qu'entendez par droits fondamentaux ?
referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société

689 Pour, 16 messages

Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
Guadeloupe
évidemment
mais assisté par des experts indépendants.
Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
C'est primordial
toujours
Pour donner la parole à chacun

8 Contre, 2 messages

et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
Laissez les gens prendre leur place

15 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.

20 Flou, 4 messages

ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
à définir en fonction de la proposition/décision
Ca dépend de ce que l'on parle.

5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie

677 Pour, 20 messages

L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
Guadeloupe
idem
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
D'économie locale
carrément !
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
surtout d'économie
L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
toujours
Pour interdire la spéculation
Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.

13 Contre, 4 messages

On a pas assez de connaissances pour jugé
pas leur ressort
chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes

16 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

29 Flou, 7 messages

Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
c'est quoi ce gros mot?
selon les possibilités de chacun ou en délégation
modifiable par qui par quoi ?
Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.

2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité

682 Pour, 19 messages

necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
Guadeloupe
oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
justifier toutes augmentations
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
De fiscalité locale
lmpératif
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
L'équité de l'impot.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Ca rejoint la question precedente
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
Pour améliorer et redresser notre société.

13 Contre, 3 messages

Idem précédente question
Si le changement a été fait cela sera simple
qui décide ou refuse de décider du référendum ?

19 Blanc, 2 messages

Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

19 Flou, 4 messages

Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Pour quoi faire?
Idem que pour l'économie.
attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense

617 Pour, 19 messages

Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
Une armée Française pour la défense du territoire Français
mais assisté par des experts indépendants.
De défense locale
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
à débattre
Pour une armée plus proche du peuple
Pour nous défendre.

41 Contre, 4 messages

On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
Si le changement a été fait cela sera simple
Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément

44 Blanc, 3 messages

oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

30 Flou, 10 messages

Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
sans hypocrisie ?
Guadeloupe
Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
Idem que pour l'économie.
je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique

591 Pour, 23 messages

Si on peux définir simplement les enjeux.
À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
Cela garantie loyauté et transparence
Aucune attaque de quelques pays que ce soit
Avec avis d'expert néanmoins.
mais assisté par des experts indépendants.
le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
Si le changement a été fait cela sera simple
Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
toutes matières ouvertes aux élus!
même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.

28 Contre, 2 messages

Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
Les représentants du peup)le, le feront par la suite

60 Blanc, 4 messages

Pour les mêmes raisons
Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

54 Flou, 8 messages

Guadeloupe
Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Occupez vous de vos oignons
C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
Idem que pour l'économie.
Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes

3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet

576 Pour, 30 messages

En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
le RIC en tout matières
de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
Guadeloupe
oui
Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
Mais cela dépend des modalités la encore...
On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
Si le changement a été fait cela sera simple
sauf les points évoqués ci dessous
D'éducation !
2videment, les élus sont devenu des missionnés.
Tout sujet important pour la vie de la République.
Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour ce remettre en question et construire mieux.
On formera les gens avec des débats de qualités.
avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :

43 Contre, 9 messages

Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
Imaginez un RIC sur une religion !
une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
IL y aurait trop de sujet
a délimiter soigneusement

60 Blanc, 2 messages

Tous sujets risque de faire une « usine à gaz « , trop de RIC tuent le RIC
Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.

51 Flou, 6 messages

risque d'inflation et d'engorgement
C'est une question ?
Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents

6 , 0 messages

L'initiative

- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs

679 Pour, 24 messages

à condition qu'ils soient en capacité
All adult people - and the children should have their system too :-)
Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
Beneficiant encore de tout ses droits
Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
meme emprisonnés
normale
Guadeloupe
évidemment
Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
de nationalité Française
majeurs et inscrits sur les listes électorales
en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
Sans influence médiatique et marketing
Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
en toute logique
Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
a part ceux qui sont sous tutelles

27 Contre, 13 messages

Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
Voir plus bas
Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
avec leur carte electeur francaise
pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
Accessible que au Français
tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
Uniquement les citoyens Français
pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur

9 Blanc, 1 messages

Pour ceux inscrits sur liste électorale

20 Flou, 10 messages

L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
Il faut un minimum d'études et de connaissances
Qu'entendez-vous par accessible ?
Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)

2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

228 Pour, 206 messages

12 ans ? (mais en fait peu importe)
10 ans ds le cadre d un Ric communal
16 ans
16 ans
16
0
14 ans
16 ans
pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
en des choses concernent les mineurs
16
16 ans, l'age de conduire un vhl
Quand la question les concerne directement
selon le discernement, pas d'age
16 ans
16
16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
16
16
En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
16 ans
À partir de 16 ans
7
15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
16 ans
16
15 ans pour certaines questions
16 ans
10 ans selon les sujets
Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
16
16 ans
15 ans
16ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16ans
13
Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
16 ans
16 ans
à partir de 16 ans
Dès 16 ans
16
16 ans
16
Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
16 ans
16 ans
113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
16
15
Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
16
14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
16
Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
16
Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
15 ans
Dès 16 ans
16
16
17 ans
15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
16 ans
16
education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
16
15ans leur visions doit compter
16 ans
16
15
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16
15
16 ans
13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
15 ans
16
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
Sur des sujets touchant aux mineurs.
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
16 ans
15 ans
16
15
16 ans
Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
16 ans pour les questions qui les conserne directement.
16 ans
A partir de 16 ans
11 ans
A partir de 16 ans
10 ans
16 ans
16 ans on peut bien commencer à conduire..
Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
16 ans
16
à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
16
16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
16 ans
16 ans
a partir de 15 ans
Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
16
7ans
16 ans
16 ans
Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
15 ans.
16
16
16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
15 ans
16 ans
8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
14
7 ans
16 ans
16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
16 ans
16 ans
16 ans, dépend des sujets
14 ans
14ans
16 ans
14
16
16 ans
pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16 ans
14
a partir de 16 ans
Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
14
16 ans
16
Je souhaiterais à partir de 16 ans
15
15 ans
16 ans
16 ans max
à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
13
15
Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
16
16 ans
15 ans
16
pour initier
10 ans
avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
A partir de 16 ans
16 ans
15 ans
Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
15ans
16 ans
16 ans
Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
14
16
cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
16 ans
16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
16ans
Des l age de 16 ans
16

344 Contre, 30 messages

Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
16 ANS
18
Minimum 21 ans
moins de 16 ans
Manque de recul
18 ans, age de la majorité en france
25 ans
Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
pas de soucis ni de charge de famille.......
Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
18
nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
Dès l'âge de l'electorat
18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
18
21
Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
16 ans.
avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
18 ans
18
18 ans, comme pour le vote classique
+ 18 ans
24
Ils sont pas assez mature à mon avis.

105 Blanc, 14 messages

16
La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
16
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
Pour certains sujets et à partir de 15 ans
En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
16
un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision

54 Flou, 22 messages

quand il entame une carrière professionnelle en alternance
Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
Selon les items les ages seront precises
progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
A certaines échelles et pour certains sujets
A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
ça dépend des sujets..
A partir de quel age ?
Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
12 ans
A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.

6 , 3 messages

10ans
15
Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France

254 Pour, 49 messages

difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
Après une période minimum à définir
Particulièrement dans le cadre communal.
aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
Resident depuis plus de 12 mois
pour certaine questions
Au niveau communal et départementale
Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
pour les municipales
Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis plus de 2 ans
Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
Guadeloupe
pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
Depuis 5 ans minimum
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
Residents depuis au moins 3 ans
Pour au bout de 2 ans de résidance en France
A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
Au moins 1 an en France
pour les étrangers résidant de manière légale !
Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
Sous condition, durée dans le pays
Oui sous certaine condition
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
Résidant depuis plus de 5 ans en France
Résidant depuis plus de 10 ans
Pour des sujets qui les concernent directement
sans influence médiatique et marketing
si present sur le sol Francais > 3 ans
si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
1 être humain 1 vote
selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
avec un nombre d"années requises en france
Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
Depuis au moins 5 ans
aux étrangers résidant légalement en France

273 Contre, 20 messages

Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
Nationalité française requise (même si multiples)
je ne voie pas pourquoi !
Pas français participe pas a la vie de la cité
Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
Echelle locale uniquement.
Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
nul est non avenu
un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
un étranger reste un étranger
Pour moi ce n'est pas une question.
Que aux Français
les résidants sont français.
Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.

99 Blanc, 18 messages

selon le sujet
à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
Suivant la question posée au RIC
AU niveau local et départemental, par exemple
contre le vote et l'éligibilité
Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
Peut être pas en toute matière dans ce cas.
Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
à discuter
Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

106 Flou, 42 messages

SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
niveau commune ou département et pas à tous les sujets
Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
Depuis un certain temps
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
Sous quel statut ?
tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
s il prenaient la nationalité Française ok
Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
Selon les criteres d integration
rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
A certaines échelles et pour certains sujets
Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
ça dépend des sujets et du temps de résidence
OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
Minimum d'années de présence
Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
en fonction des sujets
pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
Tout dépend de la durée du séjour
principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.

5 , 1 messages

résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne

168 Pour, 23 messages

Résidant en France
Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
de nationalité Française
Guadeloupe
Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
à condition d'etre française
+ de 16 ans
Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
résident en France depuis 5 ans
Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
Personne majeure sous certaine condition
S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
sans influence médiatique et marketing
sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
Respectant la limit d'age j'imagine?
pour information
A tout les être vivant français.
hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non

281 Contre, 28 messages

enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
Du coup non...
Minimum de résidence de 2 ans par exemple
Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
je ne voie pas pourquoi !
non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
seulement les français
Casier vierge impératif
Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
Mineur
L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
nul et non avenu
Condamnations pour meurtre
pour la même raison citée ci-dessus
de nationalité française, casier judiciaire vierge
A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
voir ci dessus
Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
La personne doit être majeure, française
Toute personne moralement indépendante
pas aux aux non résidents
Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
Elu, lobbyistes, criminels
à toute personne à partir de 16 ans
Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.

112 Blanc, 3 messages

mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
Ben il reste quoi ? Les IA ?

166 Flou, 23 messages

Français majeur et droits civiques
difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
Question trop vague
certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
Tout dépend du thème du référundum
Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
même les bébés ? :)
non à toute personne inéligible ou condamnée
dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
casié judiciaire ???
Qu'entendez vous par là ?
Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
Cf. ci-dessus.
Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers

10 , 0 messages

Le soutien

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

274 Pour, 24 messages

Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
Si le changement a été fait cela sera simple
le vote devrait être obligatoire
Voir ci dessus
Et dûment controlé à chaque vote.
Absolument
S'ils sont Français
Si cest obligatoire cest tout compris
Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
Electeur Français mono-nationaux
des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
sans influence médiatique et marketing
A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
Quel différence avec être majeur ?
et jeunes ados
Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.

249 Contre, 31 messages

exclut les résidents étrangers en France
À moins de redéfinir "électeur"
Tout le monde n'est pas inscrit
Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
et aux jeunes
Pour tout les citoyen français sans exception
si on intègre les mineurs
À tout citoyen français
tout citoyen Français majeur
Tous le monde car ils pourront revenir voter
Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
Tout le monde
Tous jusqu'à 16 ans
Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
RIC = plus d'électeurs. non sens
Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
Droits des détenus et des sans abris.
A tous citoyens français majeurs
incompatible avec mes réponses sur ce point
Je préfère que cela s'adresse à tous
chacun doit accèder aux règles communes
On oublie le système actuel d'élection, merci :)
a tous

110 Blanc, 9 messages

C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
Non, aux citoyens
La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
Même réponse que pour tout personne
?

97 Flou, 18 messages

electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
Aux seuls casiers vierges
Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
bonne question
La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
Mais qui seraient les électeurs ?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs

7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs

636 Pour, 23 messages

Les points 4 et 5 sont redondants.
meme emprisonnés
Guadeloupe
droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
uniquement les citoyens majeurs
Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
Nationalité française
Oui
Oui et être accompagnés dans leurs idées
Français
Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
sans influence médiatique et marketing
rapport avec le 4)?
à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
élémentaire
Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
16ans

34 Contre, 3 messages

Citoyens français majeurs
Toutes personnes responsable civiquement
non

15 Blanc, 1 messages

Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.

43 Flou, 7 messages

Je ne comprends pas la question...
s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
je ne sais pas ce que c'est
Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...

9 , 2 messages

Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

272 Pour, 200 messages

15 ans
10 ans ,dans le cadre communal
16 ans
16 ans
16
14 ans
14
16 ans
certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
16
16 ans
16
pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
16 ans
10 ans ...
16
16
16 ans
dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
15
16ans
16
16 ans
10 ans selon les sujets
Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
16 ans
16
16 ans
15 ans
16 ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
13 ans
10ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
16
16 ans
16
Voir précédent
16 ans
16 ans
17 ans
16
15
Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
16
14 ans, voir plus haut
A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
16
Pas de limite
16 ans
16 ans
16ans
16ans
15 ans
+ de 16 ans
16
16
16 ans
17 ans
15 ans
16
16
16
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16ans sans casier judiciaire
15
15
Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
16 ans
13 ans du moment ou ils militent pour une cause
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
16 ans
16 ans
15 ans
16 ans avant trop infantile
16
16
15
16 ans
0.
16 ans
16 ans
15 ans
+15ans
16 ans
10 ans
16 ans
16 ans
15 ans
Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
16
16 ans.
16ans
16 ans
16 ANS
15 ans
16
7ans
16 ans
16
Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
16
15 ans
16
16
16 ans
16
15 ans
16 ans
16
16 ans
14
7 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
16 ans
15
15 ans
14 ans
16 ans
14 ANS
16
16 ans
16 ans
16 ans
18 ans
16
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16 ans
pour les inciter à devenir électeurs
14
16 ans
16
14
16 ans
16
15
16 ans
à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
13
15
Pas d âge
16
16 ans
16 ans
15ANS
16
10 ans
16
16 ans
15 ans
12
15ans
15
16 ans
16 ans
Idem, en fonction des capacités...
14
16
16 ans
16 ans.
16ans
a partir de 16 ans
16

278 Contre, 13 messages

16 ans
les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
18
nul et non avenu et meme au terroriste
même réponse qu ci dessus
21 ans
18
21
21 ans
Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
18 ans
+18ans
quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)

93 Blanc, 9 messages

dépend des sujets ...
minimum 16 ans révolus
Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
17
Peut-être 16 ans.
16
cela dépend des sujets à traiter
pour infos

77 Flou, 13 messages

Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
16 peut etre
A partir de 16 ans
Tout dépend de l'objet du vote.
ayant ou niveau bac
Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
Tout dépend de la définition de la majorité.
peut être 16 ans...
C'est quoi le soutien ?
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
16
maturité ?
18 ans

17 , 5 messages

On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
16
16
16 ans
Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France

291 Pour, 31 messages

, eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
Après une période de résidence à définir
résidents depuis 6 ans
Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
En situation régulière
elections municipales
ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
Guadeloupe
idem
uniquement ressortissants de l'UE.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
Depuis 5 ans
Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
idem
Pour au bout de 5 ans de résidance en France
Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
au moins 1 an
S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
sans distinction de temps de résidence
Pour tout sujet les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
> 3 ans sur le sol Francais
residents depuis au moins 5 ans
Depuis au moins 5 ans
il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe

241 Contre, 11 messages

SAUF si on a le même droit dans leur pays
Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
Français
sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
Si cela les impact oui, sinon non
Résidents plus de 5ans
Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
Pour éviter les lobbys de puissance étrangère

92 Blanc, 6 messages

Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
Sujet à débattre entre nous.
pour infos
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

103 Flou, 17 messages

Pas pour tout, pas partout
il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
Depuis x année à définir
5 ans de résidence en France
Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
S'ils résident ici c'est pas des étrangers
délai de résidence en France ?
si même droit pour les Français chez eux.
Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
Nombre d’année minimum à définir
En fonction des sujets
valeur globale et non que individuelle
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
principes irréfragables
Idem question précédente.

10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne

220 Pour, 13 messages

résident en France
si on integre les mineurs
de nationalité Française et majeur
Guadeloupe
etre française
Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
sans influence médiatique et marketing
majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
Française
Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.

251 Contre, 9 messages

Casier judiciaire vierge
Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
idem
Sauf mineur de -16
Même réponse
non
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
pas aux non résidents

108 Blanc, 3 messages

trop de repetitions et contradiction dans les questions
Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
pour infos

146 Flou, 4 messages

Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?

12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

248 Pour, 10 messages

Inscrit sur liste votante
Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
Si le changement a été fait cela sera simple
Oui
Que aux Français
sans influence médiatique et marketing
en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
et jeunes ados

254 Contre, 16 messages

exclut les étrangers et les mineurs
Casier judiciaire vierge
Pour tout les citoyen français
si on integre les mineurs
À tout citoyen français
de nationalité Française et majeur
Tous le monde doit savoir
Les jeunes doivent donner un avis
Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
Même réponse
Aux citoyens
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
limitant, excluant...
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
contre pour être cohérent avec ce qui précède.
a tous

110 Blanc, 2 messages

only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
tout le monde doit être informé

109 Flou, 12 messages

Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
Voir plus haut.
Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
idem
?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
on va demander pour qui on vote? flou !
c c koi un électeur
électeurs né en France et de nationalité unique Française
A tout les français

16 , 0 messages

L'information

- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre

645 Pour, 28 messages

Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
évidemment
Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
Organisation de débats contradictoires
C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
Guadeloupe
En fonction de l'importance des sujets traités.
3 mois pas plus
Radios, télé, prospectus etc....
Et doit durer plusieurs mois !
proposition argumentée par les pour et par les contres
Plus de sondages 15jours avant les élections
Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
Toute opinion est autorisée.
ras
et relativement longue pour aller en profondeur
pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
Pluriels et contradictoires. Neutre ?
Essentiel
Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
La personne répond par son bon sens
pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
sans influence médiatique et marketing
logique
Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.

9 Contre, 5 messages

La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
aucune info n'est neutre.
Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !

12 Blanc, 3 messages

Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.

68 Flou, 15 messages

plurielle ne peut être neutre.
Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
Flou
De qui cette information émane-t-elle ?
Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...

3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

668 Pour, 63 messages

Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
avec un contrôle réel
À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
avec transparence et neutralité des annonceurs
avec un réel controle des midias, neutralité garenti
Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
Création également d'une chaîne tv Ric
Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
Idéalement il faudrait même un média dédié
Carrément Guadeloupe
Si elle présente des gages d'intégrité.
avec un controle de l'objectivité
Changer de médias avant!!
Médias indépendants !
Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
Si médias impartiaux, neutres et objectifs
Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
à condition d'avoir des médias non partisans
A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
ras
Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
tous les partis sur tous les médias de manière égale
Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
Si neutralité
A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
avec contrôle rétroactif si malversation
Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
il va falloir veiller à l'équité de l'information
S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
A condition d'objectivité
Seulement aux médias indépendants financièrement
Médias indépendants, ou d'intérêt public
avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
Au nom de la liberté de la presse.
Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
mais sans marketing!!
les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
logique
Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.

27 Contre, 13 messages

contre si mainmedia
Contre l'obligation
Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
Aucune confiance en les médias
Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
aucun média n'est impartial.
La personne peut être influencée
Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
Les médias biaisent le libre arbitre
pas avec les médias actuels.
les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir

14 Blanc, 5 messages

Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
comment gérer la manipulation des medias
obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens

26 Flou, 16 messages

Par quels médias?
Vu les merdias actuel...
Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
Tout dépend quel media
si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
a voir au niveau local
Les medias sont dépendant aux actionnaires
il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
Les médias sont ennemi de la démocratie.
Obligation aux grands médias uniquement
Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
les médias sont à la solde du pouvoir
medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams

2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles

138 Pour, 15 messages

Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
Sûreté et sécurité nationale
si le secret est garant de l'interet général
Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
Guadeloupe
Tout dépend du sensible...
Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
Suite à un vote si vraiment sensible
Tout depend si la france est e danger
il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur

334 Contre, 45 messages

Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
comment les définir ?
les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
Transparence totale pour tous
Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
On manque d'informations aujourd'hui.
NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
Aucune censure tolérer
Transparence.
sensible ou pas on a les droits etre au courant
pas de RIC si
La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
Tout doit être clair et precie
les secrets divisent.
pourquoi ??? nous sommes tous adultes
Plus de mensonges
L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
toutes les informations doivent être prises en compte
(POUR les rendre publiques)
pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
Pour qui seraient-elles sensibles?
Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
sans influence médiatique et marketing
nous ne sommes pas des gosses !
Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
ne jamais rien cacher
Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
Le citoyen doivent être informés de tout.
Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable

84 Blanc, 6 messages

Question floue
media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
C'est quoi une information sensible
Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.

178 Flou, 43 messages

TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
définir "sensibles"
je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
Qui décide de la sensibilité des informations
Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
Quoi ?
Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
Précisez informations sensibles
Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
A préciser...
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
pedophile guillotine reseau pedophile public directe
Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
ça dépend quoi
??
Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
le peuple, étant souverain, doit tout controler.
Les infos secret défence sont rares en fait
Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
Cela manque d'exemples concrets
mais pour la transparence..
Quelles informations sensibles ? A préciser.
Sensible pour qui ? Tout dépend...
pas assez précis
une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
Le principe du RIC est je pense la Transparence
Qu'est-ce qu'une information sensible?
Qu entendre par informations sensibles ?
Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
critères de "sensibilités" à définir clairement
J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
Cela dépend d equoi on parle.

3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)

552 Pour, 32 messages

pour - contre - blanc - flou -: I love that!
Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
Pour, contre, blanc
s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
Pour mais avec un delais
Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
Tous les types de scrutin sont possibles.
Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
reflète la diversité des opinions.
Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
il faut considérer le vote blanc
Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
sans influence médiatique et marketing
On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
système du Jugement majoritaire, ou équivalent
Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
les votes blancs doivent être comptabilisés
Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
Questionnaire à choix multiples aussi.

75 Contre, 17 messages

oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
la question doit être claire, avec réponse oui ou non
Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
LES CITOYENS en décideront..
trop developé risque de désinteret
Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
Pas le temps, il faut bien faire les choses
non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
Adapter la proposition
A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
Seule le oui et le non permet prise de décision.

28 Blanc, 6 messages

La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non

77 Flou, 14 messages

Doivent être clairement posées
Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
Je ne comprends pas cette question.
Il manque sans opinion Guadeloupe
Un vote c'est OUI ou NON
Pour sur le principe mais à détailler
Il faut un choix entre 2 alternatives
Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
Possibilité de voter oui, non ou blanc
Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation

5 , 1 messages

si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote

- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)

340 Pour, 224 messages

3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
1/MOIS max
8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
Tous les 3 mois
4 par ans sauf cas de force majeure
Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
Mensuel
éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
Trimestre
2 mois
Six par trimestre environs
3 mois
3 ou 4 fois par an
4x l'an
1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
fréquence à étudier
1 fois par mois
1 fois par mois
3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
5 fois par an
Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
4 fois par an
Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
trimestrielles
2 à 3 par an
2 fois par an
1 fois par mois
Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
2 fois par an pour commencer
4/an
1 fois par an maximum
max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
6 mois
3 mois
1 fois par mois minimum
ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
tous les 3 mois maximum
1 fois par mois pour moins de 10 questions
voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
1 à 2 fois par an
2 ou 4 fois par an
trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
2 fois par ans
2-3 fois/an
2 fois par an
Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
2 par an
4 par an à l'échelle nationale
La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
4 jours (payés) par an
3 fois par an
1-2 fois par an
La même proposition demandée pas avant 3 années
trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
3-4 mois par lots de questions
3 par an
à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
trimestriels
je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
Tout les 3 mois
4 mois
Uniquement sil y a trop d'avis contre!
Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
1 fois par mois
Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
6 à 12 mois
Tous les 3 mois
plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
2 par an maximum
1 fois par trimestre
2 fois par an
2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
3 mois à 6 mois
pas plus d'une fois par an
un par an
Je ne sais pas
Trimestre max
6 mois
6 mois
Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
1 à 2 fois par mois
Pour mais avec un delais
1 semaine
pas de frequence
2 mois (on a du retard)
3 mois
2 ans
tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
6 mois
mensuels
Tous les 2 mois
1 fois par semestre
Une année
6mois
1 par mois
tous les 6 mois si nécessaire
2 foix par an à l'échelle nationale.
Tous les 6 mois
1 mois
Deux par ans
Une série de Référendums par semestre.
Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
4 fois par an
3 mois
2fois par an
3 mois
2 mois
2 fois par an
mensuel
Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
1 an
Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
Comme en SUISSE
Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
1 par trimestre
1 fois par trimestre
un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
1 par trimestre
UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
mensuelle
Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
2 fois par an. Vote pluriel
6 mois
mensuel ou trimestriel?
Tout dépendant de l'importance de la question.
a l'echelle du journal officiel diéalement
la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
Semaine par application sur smartphone pour le vote
6 mois
3 votes par an sur plusieurs questions max par an
cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
1 fois par trimestre
5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
1 par trimestre
La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
tout les 2/3 mois
6 mois
Une fois par an, éventuellement regroupés
trimestriel
2 fois par an
Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
1 fois tous les mois
2 par an
Chaque fois pour un sujet important
une a deux fois par mois
Tous les trimestres
6mois
2 a 3 fois
1/mois
3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
2 à 4 par ans
1 par trimestre maximum
Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
annuelle
Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
TRIMESTRIEL
Campagnes tous les trimestres
tous les 6 mois
une foir par an
trop fréquents => désordre
2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
6 par an
vote pour plusieurs propositions
Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
Pas plus de 2 par an
Trimestriels ou semestriels
semestrielle
trimestrielle
1 par année
Tout les six mois
4 par ans
3 mois
A définir selon la complexité des sujets
2 fois par an max
trimestrielle
2 par an
Uniquement sur des thématiques importantes
une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
2 par an maxi
2 fois/an
Trimestriel au plus
Voir comment font les Suisses.
1 fois par an
4 par an
Un tous les 2 mois maximum
On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
a minima mensuel
regrouper proposition une fois par an
6 mois
4 fois par an
2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
Une fois par semaine
12mois
mensuel
Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
annuel
Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
1 par trimestre

160 Contre, 64 messages

Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
1 par mois
chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
3 mois
La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
Fonction du contexte et de l'urgence
tous les 6 mois
Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
Pas de limitation.
Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
~1/mois
Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
La fréquence dépende des situations rencontrées !!
en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
mensuel
Dès que nécessaire
Chaque semaine...
Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
autant de fois que nécessaire
qu entend on par "trop frequents" ?
4
3a5 par semestre
Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
1 fois par semaine
L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
Autant que nécessaire
on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
Tout les 1 ou 2 mois
A chaque fois que cela est necessaire
C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
Cela dépend des sujets traités
Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
Autant que nécessaire
les loies doivent etre faitent par le peuple
S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
sans influence médiatique et marketing
la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
Peu importe le nombre si la situation l exige
la vie politique nous concerne chaque jour
3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
autant que nécessaire

115 Blanc, 26 messages

Frequents au début, moins après
La fréquence dépend du mode de vote.
3 à 5 votes par mois en ligne
1 mois
1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
a débatre
ça dépend de l urgence des sujets à traiter
La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
Présence active, selon le besoin
Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
Trimestrielle
Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
quand c est important pour l interet de la nation
à voir
Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle

115 Flou, 39 messages

quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
plusieurs sur une journée trimestrielle.
Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
Tout les 6 mois a 1 an
Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
3 mois
Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
4 /an
un vote trimestriel
Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
ça va dépendre des périodes, du contexte
La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
Ça dépends des demandes et des besoins
Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
Adapté aux besoins, aux circonstances
C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
chaque fois que c'est nécessaire
Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
c'est quoi trop fréquent ?
dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
Une fois par mois
en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet

7 , 1 messages

Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs

606 Pour, 27 messages

à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
Si disposant de ses droits civiques
Inscrit sur liste votante
Sauf irresponsables ou non comprenants...
Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
pour les questions municipales
meme emprisonnés
Si inscrit sur liste électorale
Guadeloupe
évidemment
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE
Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
Pour mais avec un delais
Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
et vaccinés.. :-)
Sains d'esprit.
question redondante
Majeur francais
Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
hormis les étrangers
sans influence médiatique et marketing
citoyens majeurs du pays , pas les etranger
logique si responsable
Oui c’est le principe du RIC
Citoyens de nationalité Française

63 Contre, 14 messages

seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
uniquement au nationalité fr
Trop restrictif
Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
Mineur de plus de 16 ans
deja repondu
de nationalité française, casier judiciaire vierge
Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
Et mineurs de plus de 16 ans
ELCTEURS seulement
en dessous de 70 ans

22 Blanc, 3 messages

all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
Tous les Citoyens français
A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle

41 Flou, 7 messages

j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
Citoyens FRANçAIS exclusivement .
? Qui que quoi dont où ?
définir : citoyen
électeur
à condition qu'ils soient de nationalité Française

5 , 1 messages

en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)

234 Pour, 204 messages

16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
16 ans
16 ans.
ça dépend du sujet
16
14 ans
16
16 ans
16 ans
16
16 ans
16
16 ans
9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
16
16
Selon les sujets, à partir de 12 ans
16 ans
7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
15ans, inscrit sur liste votante
16
15 ans
10 ans selon les sujets
Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
16ans
16
25 ans
16 ans
15 ans
16
Municipalité et comcom à partir de 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
16 ans
Pas d'âge minimal.
16 ans
16
Voir précédente réponse sur l'âge
16 ans
16 ans
16
15
Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
17 ans pour certains sujets de société
16
14 ans
Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
16
Avec exception comme pour la modification des popositions
16 ans
16 ans
16ans
16
14
15 ans
+ de 16 ans
Avoir 16 ans et vouloir voter
16
16
16
18,21
17 ans
15 ans
16 ans
16
16
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16
16 ans
15
15
Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
16 ans
16/17 ans pas avant
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Même réponse
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
pas d'age mais une participation au volontaria
A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
16 ans
16ans
15 ans
16 ans
16 ans
16
15
12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
16 ans
16 ans
11
16 ans
10 ans
16
16 ans
Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
16
15 ans
Dés lors qu'il font part de ce souhait.
Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
16 ans.
16ans (prérequi sur le civisme )
16 ans
15 ans
A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
16
7ans
16 ans
selon le sujet
16
16 ans
16 selon thèmes
16
16
16 ans
15 ans
16 ans
10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
14
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, en fonction des sujets
15 ans
15 ans
14 ans
14 ANS
16 ans
16
16
16 ans
pas d'âge minimal
16 ans
16 ans
16 ans
droit de vote à 16 ans
suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16
14
A partir de 16 ans
15 ans
16
14
16 ans
16
15
15 ans
16 ans
16 ans suivant les questions
13
15
Pas d âge
16
16 ans
15 ANS
16
10 ans
Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
16 ans
15 ans
15 ans
16 ans
16 ans
14
Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
au dela de 16 ans
16 ans
16 ans
16ans
a partir de 16 ans
16

321 Contre, 21 messages

16
18
17 ans
16 ans
25
18 ans
18
nul
même réponse qu ci dessus
Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
18
21
21 ans
Les mineurs attendront de sortir de la mine
Même remonter l'age à 21 ans
18 ans
18
Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale

107 Blanc, 11 messages

Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
16 ans
17/18
16 ans révolus minimum
16 ans
Suivant sujets et +15ans
16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
Pourquoi pas 16 ans.
cela dépend des sujets
à voir

64 Flou, 8 messages

début de carrière
dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
CF page précédente.
si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
pourquoi pas 16 ans ?
les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter

11 , 2 messages

? Qui que quoi dont où ?
16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France

258 Pour, 38 messages

Éviter le corporatisme toujours...
Restreint au niveau départemental et inférieur
S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
suivant le sujet du vote, si cela les concerne
elections municipales
L'impression de répondre 3 fois à cette question
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
Guadeloupe
pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
Aux seuls ressortissants de l'UE
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
A une échelle communale...
Uniquement dans certains cas
Pour, passé 5 ans
Sous certaines conditions à définir
1 an de présence
les étrangers légaux
S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
C'est tellement has been les différentes nationalités
Si Français
Sous certaines conditions
Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
sous condition d'impact
selon le sujet
Selon theme
en fonction des sujets
Résident de plus de 10 ans
sur les sujets les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
3 ans de presence sur le sol Francais
qualité de résidents depuis plus de 5 ans
Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
Depuis au-moins 5 ans

282 Contre, 14 messages

Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
je ne voit pas pourquoi !
Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
on réside en France on prend la nationalité Française
Seulement au citoyen francais
nul nul nul nul
même réponse qu ci dessus
les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
Tu l aimes ou te barre
Sauf si impacté
Résidents plus 5 ans
Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
Encore une fois, c'est un devoir et un droit.

94 Blanc, 9 messages

conditionnalité, temps présence, insertion.
au niveau local (il y a redite ici)
S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
Suivant sujets et +5ans
oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
à voir
Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

93 Flou, 17 messages

carte de residents, 10 ans minimum
I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
pas tout, pas partout
qu'est-ce qu'un résident
Selon leur niveau d'intégration
C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
Sous condition de x années de résidences
plus de 5 ans sur le sol Français
de nationalité Française ? temporairement en France ?
CF page précédente.
Durée de présence sur le territoire minimum à définir
déterminer "résidant en France"
encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
ca dépend lesquels
J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
Ca dépend des status.

10 , 4 messages

A l'échelon communal pourquoi pas
Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
? Qui que quoi dont où ?
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs

289 Pour, 16 messages

le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
Inscrit sur liste votante
A condition de redéfinir qui pourra être électeur
par définition
Français et ressortissants de l'UE
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
Pour mais avec un delais
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Français
Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
Français et né en France
droit de vote à 16 ans
tout se quiest vote regalient et constituant
sans influence médiatique et marketing
Ça serait peut-être prudent
Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.

247 Contre, 14 messages

si ça concerne le code électoral
Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
Pour tout les citoyen français
si on intègre les mineurs
tout citoten Français
Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
Accessible à tous Guadeloupe
Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
Pour tous les citoyens
tous citoyens.
il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
A tout les français de nationalité française majeures
Trop limitatif...
a tous

103 Blanc, 2 messages

pour les raison mentionnées plus haut
à voir

89 Flou, 6 messages

Voir plus haut.
Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
Qui n'est pas électeur?
Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?

9 , 1 messages

? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

613 Pour, 46 messages

avec garde-fou = participation minimum
Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
les citoyens premiers décisionnaires
Démocratie
sauf exceptions (exemple : questions de défense)
Pour, mais à définir suivant le sujet.
obligatoirement Guadeloupe
pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
Dans un premier temps c'est évident.
Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
Souveraineté populaire complète
Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
Sinon ça sert à rien
pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
Le ric fait foi et loi
Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
si proposition meilleur que celle ci et viable.
Sinon a quoi sert le RIC
Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
Le pouvoir revient au peuple
Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
Cela paraît évident
Seul le peuple est souverain
Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
Sinon le RIC ne servira à rien
J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
Ils représentent l'intérêt réel de la population.
car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
sans influence médiatique et marketing
Cr'est le principe de la vrai démo cratie
l'UE, ca vous dit quelque chose ?
si c'est la décision du peuple
en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.

28 Contre, 12 messages

pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
Tout dois passer par le R.I.C
Egales pas superieures
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
sinon a quoi sert les representants
sinon aucunes lois ne passeraient
Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role

33 Blanc, 2 messages

Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
a voir au cas par cas

59 Flou, 20 messages

dépend du domaine d'application
Sup ou egal à 50% de l'électorat
Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
je ne comprends pas le concept
je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
Supérieur à la loi
Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
égale ,
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
La question de hiérarchie des normes !
L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.

3 , 0 messages

Le consensus

- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)

497 Pour, 327 messages

6 mois
remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
Délai en fonction du contexte
immédiat
délai de mise en place..
1 mois
1 mois max
immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
6 mois
3 à 6 mois
1 mois
mensuel
Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
Dans un délai de 12 mois
6 mois après le vote
une semaine maxi
selon l'importance juridictionnelle du RIC.
Immédiat ou sous 15 jours
Le meilleur delai
6 mois
6 mois
3 mois
Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
Tout dépend du sujet du RIC
3 mois
Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
6mois max
6mois
variable selon les incidences
6-12mois
1ans maximum
6 mois
1 mois
A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
1an maximum
quelques semaines
délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
1 an
3 mois
Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
Une année en général mais peut varier selon les sujets
1 à 3 mois
6 mois pour application
Selon la proposition
Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
6 mois
1 an
1 an
dépend de la question!
à definir
maximum 6 mois
entre 30 et 90 jours suvant le cas
de n0 à 3 mois
Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
6 mois
Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
au plus tard dans les deux ans après le vote
3 mois
6 mois maximum
Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
dans les 6 mois qui suivent
délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
3 mois
Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
1 an
6 mois maximum
3 mois maximum apres le vote.
Moins de 6 mois
Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
6 mois maximun
6 mois
6 mois
Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
pas plus de 6 mois après l'adoption
Suivant sujet à voir
3 mois
2 mois
Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
6 mois
Immediatement
1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
1 an
difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
Immédiat
le plus rapidement
6 mois maximum
4 mois
1 année
Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
Elementaire Guadeloupe
6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
1 mois
parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
En fonction de chaque sujet...
< 6 mois
Dans le mois qui suit le vote
3 mois (à débattre)
6 mois
6 mois le temps de la mise en place
une semaine
Délai en cohérence avec la proposition
A definir suivant la gravité
Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
6 mois
Tout dépend des enjeux liés à cette décision
endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
en fonction de la possibilité de faire au plus vite
3 mois
3 mois
maximum 1 an après
1 an
Le plus vite possible
3mois
délai immédiat
1 an maximum
Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
effet immediat
1 à 3 mois selon le sujet traité
6 mois
6mois
Ca depend
Mise en place
1 mois
Le plus rapidement possible.
3 mois maximum
6 mois
à préciser selon les décisions
Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
4mois
1 mois
6mois
maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
le plus rapidement possible
3 semaine
Semestre
1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
1 an
1 an
6 mois
un mois maximum
minimum 1 an
Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
Maximum 1an
Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
Tout dépend de l'urgence
1 ans
6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
1 jour
1 mois
6 mois maximum
2 mois grand maximum
de 3 à 6 mois 1 an maxi
Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
ça depant de sujet
6 mois
Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
1 ans
6mois max
Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
6 mois
15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
immediate pour une révocation
6 mois
Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
Dès que possible et nécessaire.
1 année
dès conaissance du resultat de la votation
15 jours
1 an
Moins de 3 mois
Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
3 mois
Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
sous huitaine.
le plus rapidement possible selon les questionss
3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
4 mois
6 mois
Immédiat, sauf indication contraire.
Aussi rapidement que possible
Le plus rapidement possible (1mois max)
Des que le vote est entériné
Dés le vote rendu public !
Le lendemain
le delais devra etre soumis a referendum....
12 mois
Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
En fonction de l'urgence et des contraintes
le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
1 mois
Le plus tôt
sous quinziane publication JO ;
2mois
6 mois
Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
6mois
6 mois
à annoncer et appliquer selon chaque situation
Relativement rapide
Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
Tout dépend de l'importance de la question.
sur un systeme en parallel du JO
6 mois ! cela dépend des décisions !
tout depend du sujet
L'urfence des choix dépend des types de choix
1 semaines
Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
Le plus vite possible
dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
entre un an et quatre ans
Le plus rapidement possible.
1 mois
mis en place dans un délais de 3 mois
Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
10 mois
Selon moi à adapter à la situation
Maximum 2 ans
Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
6 à 12 mois
1 an maximum
Le plus tôt possible
1mois
~ 1 mois -> suivant les décisions
ça dépend du problème abordé
lmoins d'un mois
Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
6 mois
Le plus rapidement possible
un an maximum
3 mois
1 mois
Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
3 mois
3 mois
3 à 6 mois max
1 an.
Immédiatement
immédiat ou si possible dans les plus bref délais
Mois qui suit au plus tard
1 à 4 semaines
Très rapidement 3 mois max
Immédiat
immédiatement
Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
Cela dépend de la nature de la décision..
1 mois
1 semaine
6 mois à 1 an
Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
Au plus tôt
1 an
Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
6 mois maximum
cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
6 MOIS
1 à 2 Mois selon la majorité des votes
le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
1 an
2 mois
1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
6 mois
délai de faisabilité
Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
le plus court possible
le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
6 mois
un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
1 an maxi
Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
1 mois, sans influence médiatique et marketing
1 mois
6 mois MAXIMUM
1 mois après le vote.
1 ans
dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
2 à 4 mois
dans le mois qui suit le vote
1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
variable selon les répercussions et la possibilité d'application
6 mois max
un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
2 ans
1 Mois
variable selon nature du vote
6mois
6 mois
3 mois
dans l'année qui suit le RIC
6 mois
Immédiatement.
Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
1 an
1 an
Le mois
ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
6 mois
4 à 6 mois
que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
de 3 à 6 mois
6 mois
1 an
à voir
1 mois
en fonction des actions impliquées
1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
4mois maxi
1 à 2 mois
Selon l’urgence.
Immédiat
Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
Direct
1 an
Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
6 mois
le temps d une majorite

55 Contre, 19 messages

part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
sauf cas de force majeur
immédiatement
Sans délai
Pas de délai
Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
immediatement
Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
Les décisions sont effectif immédiatement
effet immédiat
Immédiat
Immédiat
imediatement
Les délais sont un piège.
à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
Immédiatement après le résultat du vote !
de suite pas de delai

73 Blanc, 9 messages

2 à 3 semaines
Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
?
Peut-être ?
pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
Le RIC prendra le délai nécessaire.
idem
Tout dépend le sujet du vote.

101 Flou, 26 messages

dépend du sujet et du domaine d'application
Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
La question du RIC doit tout prendre en compte.
Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
dépend de la question
Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
A préciser
Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
À définir au cas par cas.
trop Flou
Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
Tout dépend de l'urgence du sujet
ça dépend du type de décision prise...
A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
cela dépend de la zone d'application.
Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
dépendant du contexte.
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
Celà dépend de la proposition
système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long

10 , 4 messages

2 mois
90 jours
Pa plus de 6 mois après le vote
3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)

374 Pour, 233 messages

2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
delai de reflexion necessaire
1 an
6 mois
1 an d'application
2 ans
On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
12 mois
2 ans
2 ans
une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
2 ans, le temps de voir.
2 ans
2ans
1 an
2 ans
1 an strict minimum après ça dépend du sujet
1 an
1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
6 mois maximum
5 ans
je ne suis pas à même de préciser un délai
24mois
1an
Le double du délai de consultation.
2 ans
Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
1 an de test par exemple
Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
1an
5 ans
Un an
2 ans
1 an
3 mois
5 ans
Deux ans
2 ans
2,5 ans environ
6 mois
le temps d'un autre RIC
1 an
Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
2 ans
Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
12 mois
Cela dépend du type de décision.
2 ans
18 mois
2 ans
Délai idem 3,6ou 12 mois
10 ans
9 mois apres la mise en application.
Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
deux ans
1 an
1 an et demi minimun
6 mois
5 ans
Le délai est différent selon les RIC
1 an après l'adoption
1 an
2 ans
Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
1 an
2 ans
1 an
2 ans
1 an
Si c'est voté il faut bien tester !!
3 ans
Application sur un an?
Maximum 15jours Guadeloupe
Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
1 an
Tout dépend du sujet
Période d'essai différents selon chaque sujet
2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
18 à 24 mois
5 ans
un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
6 mois
6 mois pour voir si c'est efficace
La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
2 ans
pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
un fois l'an
3 mois
2 ans
Le plus vite possible
6mois
5 ans
selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
1 an
1 an
Ca depend
Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
18 mois
1 an
1 ans
Après 6 à 12 mois d'application maximum.
1 an
1 an
6 mois
le plus rapidement possible
15 jours
12 mois
2ans
6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
1 an
6 mois
1 an le temps de laisser les effets
un an
minimum 2 ans
1 a 2 année
1 mois
30 jours
Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
1 an
Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
3 mois
Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
Un an
Temps d'essai 2 ans
Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
A l'usage (hors destitutions)
3 ans le temps de voir les effets concrets
2 ans semble une bonne période
oui
Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
1 an
Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
6 mois ou un an
question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
6 mois ou 1 an
Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
3 mois minimum
au moins trois mois.
28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
1 an et demi
8 mois
2ans
De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
1 an si non adaptée
Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
Le temps d'évaluer le RIC précédent.
2 ans
Après une periode d'évaluation adaptée
1 an le temps de mesurer
pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
1 an
Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
1 an
un an
1an
A définir ou à voter
nécessité d'un retour d'expérience.
6 mois
5 ans
Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
1 semaine
IDEM ci dessus
2 ans
laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
1 an puis si second ric trois ans.
Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
5 ans
3 mois
Mise en application d'1 mois minimum
l'année en cours
Idem
1 an
un an
6 mois
6mois
1 an
1 an
quelques années
6 mois ?
1 an
1 an
5 ans ( durée d'un quinquennat )
2 ans
5 ans
1 an
1 mois
2 ans ?
10 ans
5 ans
6 mois
1 an
ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
1 an
2 ans
un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
1 an maxi
Tout dépend de l'objet des modifications
1 ans, sans influence médiatique et marketing
1 an
Quinquennat
2 ans
3 ans
5 ans
2 ans
6 mois
5ans
Après évaluation
variable selon objet
Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
2ans
1 an
5 ans
2 ans
1 an
1 an
2 ans
3 ans
1 an
1 mois
2 ans
le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
Dans la semaine qui suit le vote.
1 an
Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
Pas avant cinq ans
Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.

125 Contre, 25 messages

si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
modifié seulement par ric
Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
Idem précédemment
Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
Ce serait modifier le sens du vote !
Une solution "parfaite" se trouve à taton
elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
battre le fer quand il est chaud

106 Blanc, 9 messages

1 mois
A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
?
A débatre
15 jours
ne sait pas
à voir
idem
Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.

119 Flou, 13 messages

Voir plus haut.
doit faire partie de la question du référendum en question
Voir précédente réponse
Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
Au cas par cas.
1 an
Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
a tout moment
a definir par RIC
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
sauf si décisions incomplètes
idem que la précedente question
manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement

13 , 3 messages

Maximum 1an
2ans
1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum

590 Pour, 29 messages

Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
Par RIC bien entendu !
Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
Obligatoire.
Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
principe du référendum obligatoire
16 ans minimun + Test juridique
Ça c'est fondamental
Sinon, le RIC ne sert à rien...
que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
seul le peuple peut changer la decision du peuple.
au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
Référendum ou quoi ?
Ou au bout d'un certain délai
Plus democratique
Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
logique
Oui absolument.
Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
Par RIC, donc ^^

46 Contre, 10 messages

Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
nul
Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet

46 Blanc, 5 messages

?
Cas d'urgences à traiter...
C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
idem

48 Flou, 11 messages

Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
Pour les grandes lois oui
suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
sans influence médiatique et marketing
on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
Pas pas un RIC?
cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.

7 , 0 messages

154 messages

Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
Débutant sur le sujet
Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
Un RIC planétaire svp
Bravo pour le taff
bientôt une proposition de RIC
Merci pour votre travail
La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
Merci
RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
Bravo et merci pour ce travail !
Merci Culture RIC !
Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
Merci pour ce que vous faites
Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
Merci pour tout ce travail !
Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
Bravo pour votre travail ! Continuez !
Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
www.enfinlademocratie.fr
un énorme merci pour ce travail
Merci de votre travail
Bravo pour ce travail
Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
Bravo conrinuez comme ça
Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
Yo
Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
Bon boulot :-)
Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
Merci de votre engagement!
beau travail
Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
Quand on est isolée comment faire?
Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
Merci pour cette initiative. <3
Non
Pour ou contre la retraite par points en France ?
Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
Blanc
juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
bonne chance mais va falloir se battre dur...
Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
Pour
pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
Quitter l'Europe !
je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
Merci pour cette démarche de questionnement.
Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
Pas encore, mais j’y pense
1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
Merci pour votre engagement 💛
Ca va etre possible quand svp?
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
Vite le frexit et le ric
je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
Non cela paraît clair
Juste merci pour le travail effectué
pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
Merci pour tout le travail accompli !
Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
Continuez le combat
BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
Merci
Avoir plus d'informations
Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
force et honneur
Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
bravo pour cette enquête!
Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
je m'exprime sur Culture-RIC :)
Je trouve très intéressant le politikon
Bravo et Merci
vive le RIC
Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
instaurer enfin une démocratie
bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
Merci pour le boulot !
(1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
RIC et Frexit
Ric Initial : modification de l 'article 3 .
Non
J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
On va y arriver!
bon courage !
tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
merci
Je reprendrai contact ultérieurement.
Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
je désirerais participer à la conception même du RIC
bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
Non.
Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
Bravo pour le boulot !
merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
Continuez votre super boulot!
Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

668 Pour, 110 messages

In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
En tout cas les décisions des élus
Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Contrôler ET sanctionner
Les feaudeurs doivent être inéligibles
Oui il faut contrôler drastiquement les elus
Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
préciser si la sanction peut être la révocation
Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
Guadeloupe
Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
revocation aussi et primordiale
Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
La moralité est des plus importantes
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
Demos cratos
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
L'élu ne doit avoir aucune casserole,
Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
A mi-mandat ou après une période d'immunité.
Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Sinon ils se pensent tout permis
Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
La confiance n'exclut pas le contrôle
Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
élu ne signifie pas sans limite
Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
Essentiel
un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
etre elu , n'est pas un blanc seing
car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
Pour que les élus soient responsable de leurs actes
Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
Le peuple est souverain
Fin du pantouflage
je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
On est tous égaux devant la loi
Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
tout manquement doit être puni
Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
sans influence médiatique et marketing
Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
Le contrôle est important, la sanction étant la démission
controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
révocation
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
Nécessaire à une vraie démocratie.
Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
Trop d'abus.
Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.

25 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
le tribunal populaire est du passé
Les élections sont la sanction
La justice doit sanctionner un élu
doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
Prérogatives des institutions
doit être une force de décision pas de sanction

13 Blanc, 1 messages

Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.

25 Flou, 19 messages

SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
ça dépend
Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
Sur quel critère ?
Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

6 , 1 messages

un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

641 Pour, 74 messages

Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
S'il doit y en avoir.
Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Idem
Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
préciser si la sanction peut être la révocation
Guadeloupe
Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Idem
guillotine
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Pareil que pour les élus.
Justice universelle
En cas de fraude fiscale
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
Même raisons que pour les élus
Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
Idem que pour les élus...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Même reponse que ci dessus
comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
Ils servent l'intérêt général.
Idem élu
Encore plus essentiel
RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
Pour les rendre responsable de leurs actes
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
Qu'il aille faire autre chose
Idem
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
ils doivent être irréprochables de par leur fonction
Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
sans influence médiatique et marketing
Pour une meilleure impartialité et neutralité
Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
certains abusent de leur fonction
pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Préciser les situations de doublon avec la justice
idem que question 1
toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
Trop d'abus.
trop d'abus ..
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
meme raison que pour l'elu

40 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
La justice est là pour ça
Car c'est à la justice de le faire
Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
deja établi
Faut il en avoir les compétences
A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
Préogatives de son administration
idem
Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.

18 Blanc, 4 messages

Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.

32 Flou, 13 messages

Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Même principe qu'en question 1.
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
Idem ci-dessus.
Haut fonctionnaire trop flou comme terme
Sur quel critère
Même réponse que pour l'élu.
Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

436 Pour, 42 messages

Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Pour garantir un service de qualité au public.
Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
Guadeloupe
idem plus haut
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
Idem...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
idem .Un monde clean si non rien
Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
La confiance n'exclut pas le contrôle
Trop d'abus de passe droit ect ect.
redite
Idem elu
A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
Seul le peuple est souverain
Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
idem haut fonctionnaire
même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
En particulier dans l'attribution des marchés Publics
sans influence médiatique et marketing
Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
idem que question 1
nul de doit décider seul
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.

133 Contre, 33 messages

Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
idem
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
Car c'est à la justice de le faire
Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
Ce procédé existe deja en interne me semble t il
les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
Si c'est à la base pas grand intérêt
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Il existe une hierarchie
Non ! Pour quel raison ?
Idem question pécédente
Prérogative de son administration
idem
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
La justice doit prévaloir je pense.
C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
Ce sont des executant.
Cf. ci-dessus.

58 Blanc, 6 messages

On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
Idem
Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
C'est a sa hierarchie d'en juger
Même raison que ci-dessus
Boulot de la hiérarchie

101 Flou, 25 messages

risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
sanction par le supérieur hiérarchique
Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
Quel type de fonctionnaire ?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
Fonctionnaire non elu type enseignant ?
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
c'est déjà le cas, non ?
Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
cela existe déja mais peut appliqué

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu

678 Pour, 58 messages

Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
Élu ou déchu par le peuple
Pour toute trahison au bien commun.
avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
Demos Kratos
S'il doit y en avoir...
pour mais sous conditions
Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
Guadeloupe
S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
au niveau departemental et nationnal
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
Oui par référendum
si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Qui dit contrôle dit sanctions.
si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
Toujours avec une majorité des deux tiers.
Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
Idem elu
une condamnation révocation a vie
révocation perpétuelle sans indemnité
Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
ils ne sont que nos élus et rien d'autre
même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
sans influence médiatique et marketing
Et approprié dans la vision citoyenne
En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
c'est une conséquence possible d'un contrôle
tromper le peuple mérite sanction
S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.

24 Contre, 9 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
idem ci dessus
Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
Car c'est à la justice de le faire
Un RIC n'est pas un tribunal.
puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
la justice est la pour ca
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui

11 Blanc, 2 messages

Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.

17 Flou, 9 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
Peut-être les membres des forces constabulaires
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
dépend des motifs
Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

626 Pour, 38 messages

Pour toute trahison au bien commun
Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
Jugement systématique
Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
Puni au même titre que l'élu
pour faute grave , oui
Guadeloupe
Idem
Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Même chose que pour les élus.
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Idem ci dessus
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime fraude fiscale ça dégage
servir est leur fonction
Idem elu
impartialité et exemplarité
indemnité à prévoir selon méfait
Idem ci-dessus.
Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
sans influence médiatique et marketing
limiter au maximum l'impunité de la fonction
Même réponse que précédement
Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
idem que pour "élu"
nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

50 Contre, 11 messages

Il y a les tribunaux pour cela
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
Chambre disciplinaire.
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

26 Blanc, 4 messages

demande
Idem "élus"
Voir motif plus haut
Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.

26 Flou, 8 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
Voir plus haut.
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
selon le motif, mais peut être abusé...
idem

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

412 Pour, 31 messages

RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Si la majorité des concernés le souhaite.
Punis comme tout citoyens
Guadeloupe
idem
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
faute professionnelle
Idem.
Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Faute grave!
Idem1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime et fraude fiscale ça dégage
jouer, c'est tout perdre
Idem elu
indemnité à prévoir selon méfait
Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
Idem
Après un avertissement.
Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
même réponse que pour le haut fonctionnaire
sans influence médiatique et marketing
Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
idem que pour "élu"
nul n'est indispensable à aucun poste
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

151 Contre, 16 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Car c'est à la justice de le faire
C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
Suivant son contrat de travail
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
Procureur-juge, oui
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
Même reponse, executant.
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

72 Blanc, 3 messages

Sauf faute grave de déontologie.
C'est à sa hierarchie d'en juger
idem

91 Flou, 20 messages

dépend du niveau
D appuyer auprès de sa hiérarchie
pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
Voir plus haut.
Forces constabulaires
Quel type de fonctionnaire ?
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
IDEM
ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
même remarque
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Pour la même raisonque ci-dessus
selon le motif, mais peut être abusé...
idem
Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
c'est déjà possible

11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

648 Pour, 77 messages

C'est le plus important !
200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
constitution uniquement modifiable par RIC
Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
Guadeloupe
Une réécriture s'impose en effet.
c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
C'est le socle du fonctionnement de la société
Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
Cela nous appartient, nous concerne
Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
Mais que par référendum.
A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
Changement de l’article 3 en premier
pour une démocratie souveraine citoyenne
la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
La constitution doit rester évolutive.
Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
La base démocratique : pour et par le peuple..
Une constitution doit être vivante et perfectible
Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
Avec debat
On doit être une république au sens gouverner par le peuple
Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
Avec référendum
La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
Por une constitution écrite par et pour le peuple
nécessaire au contrôle
Impératif oui
Urgent
Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
Constitution pour et par le peuple
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
Pour le peuple et par le peuple
Avec le meme sens que ma réponse présédente
Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
sans influence médiatique et marketing
L'action de la démocratie
Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
Ce devrait être le seul moyen, en fait.

27 Contre, 9 messages

Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
Pas celle de 1789
pas pour "homme de la rue"
Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ

19 Blanc, 4 messages

alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
Ça dépend
C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.

36 Flou, 11 messages

Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
Oui mais tout dépend les modalités.
Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
de proposer des modifications de la constitution
Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi

706 Pour, 45 messages

La république est un bien commun
Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
Guadeloupe
Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
tout Citoyen de n'importe quel age
Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
Après validation par le conseil constitutionnel
Avec debat
avec les citoyens d'abord
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Si au moins 1 million de soutiens
ce que le peuple désire, il l'obtient !
Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
c'est le but ultime
Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
Urgent
Tant que ce qui est proposé est un bien commun
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
Essentiellement lois éthiques
Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
sans influence médiatique et marketing
L'évolution de la consultation démocratique
Même réponse que précédemment
ce qui doit être naturel en démocratie
Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.

7 Contre, 2 messages

Car il y a trop de différence chez les citoyens
La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !

6 Blanc, 1 messages

Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle

12 Flou, 4 messages

Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

6 , 1 messages

appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

701 Pour, 51 messages

Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
La république est l'affaire de tous
Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
Il va y avoir du travail!
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
Battements de 6moi a 1an puis référendum national
Guadeloupe
Idem
oui, très utile instrument de contrôle
surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
Loi travail
Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
pas possible à l'heure actuel
Avec debat
Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
mais toujours avec le consentement citoyen
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
Y'aque les cons qui changent pas d'avis
Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
Idem 2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
En s aidant de professionnels
Certaines lois sont caduques
tout cela avec debat bien sur
Trop de lois pour asservir en esclavage
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
celles qui protègent les élus et autres élites
Essentiellement lois éthiques
Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
Idem précédemment
toutes celles accordant privilèges
Mais ça dépend de la loi.
Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.

7 Contre, 2 messages

C'est le travail du sénat
Certes loi ne doivent pas être abrogeable !

13 Blanc, 3 messages

Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.

11 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
de demander l'abrogation d'une loi
Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable

5 , 1 messages

sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

652 Pour, 32 messages

C'est très important ça aussi.
VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
3moi a 6moi selon les cas et référendum
si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
Guadeloupe
idem
par une assembler citoyenne
On en a un exemple avec la destruction des retraites.
Si le changement a été fait cela sera simple.
Un vrai dialogue doit être possible
il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
Abus sur le Peuple !!!
Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
IDEM
Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
Essentiellement lois éthiques
Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
sans influence médiatique et marketing
Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
Même raisons que les points précédents
chaque que le peuple n'a pas été consulté
Oui pour permettre le débat outres discussions
Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.

23 Contre, 9 messages

C'est le travail des députés
Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
a quoi serviraient les élus

22 Blanc, 6 messages

IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.

34 Flou, 13 messages

Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
Même une loi émanant d'un RIC ?
Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
les lois doivent être bien élaborées...
Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
peu se contre dire avec loi proposé
plus de parlement si RIC. non sens
Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

642 Pour, 24 messages

le domaine des décrets est très large...
Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
Jouons la démocratie en tant que citoyens
3 a 6moi selon les cas et référendum
Guadeloupe
il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
Si le changement a été fait cela sera simple
Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
le peuple est souverain
pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
Si besoin est, les lois devront être améliorées.
Cela devrait être comme ca pour toutes lois
même réponse :"de proposer une loi"
sans influence médiatique et marketing
avec approbation délibérative
Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.

26 Contre, 7 messages

Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
Non sinon c est une loi
Aucune lois serait voté
La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
Comme ci-dessus.
Procédure trop lourde à mettre en oeuvre

26 Blanc, 1 messages

Trop de règles tuent les règles.

39 Flou, 8 messages

Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
On part sur les mêmes principes que l'ancien système
Où, quant, comment, pourquoi ?
Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
Gouverner par décret est anti-démocratique.
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.

4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

652 Pour, 19 messages

En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
En fonction des résultats d'une évaluation.
3 a 6moi et référendum
s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
sans influence médiatique et marketing
toujours après réflexion commune
Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.

22 Contre, 2 messages

pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

25 Blanc, 2 messages

Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!

30 Flou, 6 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

529 Pour, 15 messages

Idem jusqu'au niveau local.
Le choix doit appartenir aux citoyens
Guadeloupe
idem
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
sans influence médiatique et marketing
la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
Pour améliorer la constitution

48 Contre, 7 messages

Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
Il y aurra des personne pour cela.
Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
Le RIC doit s'occuper de choses importantes
inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
Trop complexe à mettre en oeuvre.
A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.

81 Blanc, 3 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
à Réfléchir

72 Flou, 9 messages

Question d'échelle du RIC
Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
La plus part des circulaires et directives sont européennes.
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
si bonnes justifications ou intérêt public
difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
aspect trop technique
Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.

7 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

542 Pour, 16 messages

Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
si nécessaire!
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
RAZ total
idem que précédemment
Si trop nuisible
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
s'il porte préjudice au peuple
Pour y voir plus clair
Pendant de la question précédente.

47 Contre, 3 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Voir la proposition d'acte administratif
Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider

81 Blanc, 2 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
De demander l'annulation, c'est différent !

59 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
idem

8 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international

627 Pour, 41 messages

Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
Frexit
Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
Ça aurait probablement évité la signature du CETA
voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
Mais comment l'expliquer à tous ?
une information complète doit être dispensée préalablement
Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
C est le cas du référendum prévu dans la constitution
Referendum!!
Guadeloupe
très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
Immigration, importation de denrées alimentaires
Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
Frexit
Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
Idem2
Le RIC est la seule façon de valider cela
plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
l'ensemble doit être consulté
Référendum
la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
Essentiel
Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
Ça c'est une priorité.
Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
La souveraineté doit être rendu directement au peule
Essentiel
Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
sans influence médiatique et marketing
ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
Pour nos intérêt et nos amitiés
Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.

38 Contre, 6 messages

avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Trop complexe pour être traité de cette façon
tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
La faut une expérience ancrée

31 Blanc, 3 messages

Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
Même raisonnement que plus haut
à étudier

35 Flou, 3 messages

Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
Seulement par référendum.
permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international

658 Pour, 32 messages

La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
FREXIT
Frexit
Même condition
(HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
Référendum
Guadeloupe
Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
Si le changement a été fait cela sera simple
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Non respect des acords précédemment cités.
Idem 2
Avec un minimum de soutien de la population
Nos vies, notre pays, nos règles !
Référendum
Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
Exemple tafta, ceta, etc..
Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
ex: GAFA, OTAN, etc.
Essentiel
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
s'il est préjudiciable au peuple
Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
tous les pactes avec l'EUROPE
s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,

24 Contre, 1 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

30 Blanc, 2 messages

La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
Même chose

19 Flou, 2 messages

Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

668 Pour, 23 messages

Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
Enfin!
Sans délai
toujours! ou le plus souvent possible(utile)
Guadeloupe
une assemblé contituante permanante est obligatoire
Absolument nécessaire gardes fou
oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
Vraiment pour les choses très importantes
Idem2
Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
En cas de dysfonctionnements quelconques
Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
Essentiel
Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
sans influence médiatique et marketing
chaque fois que nécessaire
Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.

17 Contre, 3 messages

On a déjà 2 chambres ...
Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
cela existera deja dans la constitutions.

23 Blanc, 1 messages

De demander la convocation !

20 Flou, 2 messages

Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
Inutile

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

633 Pour, 30 messages

Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
Pour des motifs sérieux et légitimes
Avec l accord de l autre assemblée.
Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
Sans délai
J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
Guadeloupe
comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
Tout est à réformer.
a mi-mandat
Contrôle populaire.
Si le changement a été fait cela sera simple
Dans un délai de 6 mois après formation du public.
Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
Idem 1 et 2
Référendum
quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
si pas d'abus politique ou autre
Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
Essentiel
cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
sans influence médiatique et marketing
chaque qu'elle trahit le peuple
Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
Oui pour le RIC en toutes matières !
tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn

37 Contre, 4 messages

Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
Uniqueöent par vote unitaire.
cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable

29 Blanc, 3 messages

Pas nécessaire avec le RIC
A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
De demander la dissolution !

31 Flou, 7 messages

Pas une constituante.
Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
Pas évident du tout.
En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
A encadrer précisemment
que recouvre l'expression informations sensibles ?

7 , 0 messages

L'échelle

- Le RIC doit à être possible à échelle nationale

722 Pour, 26 messages

Pour l'intérêt collectif de la population
Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
Tres important et responsabilisant
Guadeloupe
puisqu'il faut qu'il soit constitutant
Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
Pour les grands axes et grandes decisiond
Comme en SUISSE
Évidement.
Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
Pour tous les Français donc son peuple
Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
sans faire d'abut de ric
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
Sans quoi cela sera source de division.
du peuple par le peuple et pourle peuple
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
sans influence médiatique et marketing
L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
Plus que jamais
indispensable
Par l'intermédiaire de délégués révocables
non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.

8 Contre, 3 messages

france et dom
je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
Atteindre un consensus est toujours très difficile

1 Blanc, 1 messages

Essayons d'abord à un niveau inférieur

4 Flou, 3 messages

Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
National, régional
Plutôt régional

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale

671 Pour, 24 messages

Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
SELON
Guadeloupe
Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
tout niveau
Pour les grands projets
comme en SUISSE
Aussi évidement.
Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
sans faire d'abut de ric
En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
Comme en Suisse
Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
sans influence médiatique et marketing
Au plus proche de la vie des citoyens
indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
indispensabe
Toujours dire et faire pour sa région
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.

29 Contre, 6 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.

23 Blanc, 1 messages

à débattre

9 Flou, 1 messages

les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes

5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale

663 Pour, 21 messages

Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
À tous les niveaux !
Guadeloupe
idem
tout niveau
Toujours évidement.
Les memes équilibres, précités
Pour ces lois régionales donc vote régional
Idem que précédemment
sans faire d'abut de ric
Idem pour les départements
Si toutefois les départements sont maintenus.
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
sans influence médiatique et marketing
idem régionale
légalement responsables
indispensable
Toujours dire et faire pour notre département
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
meme raison a moindre échelle
Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.

32 Contre, 4 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Idem

30 Blanc, 1 messages

Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.

9 Flou, 0 messages

3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale

650 Pour, 22 messages

Si un maire met en place un arrêté abusif
Pour tous projets concernant notre commune
La citoyenneté doit être promue
Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
Guadeloupe
idem
Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
tout niveau
On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
Encore et toujours évidement.
Par interets précités
La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
sans faire d'abut de ric
Tant que ça suit les grandes lignes de la region
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
sans influence médiatique et marketing
indispensable
C’est le berceau de la démocratie française
idem
Gestion des infrastructures locales.

39 Contre, 6 messages

Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
Assemblée citoyenne à cette echelle
Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
Idem
Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
A expérimenter déjà avec les majeurs

33 Blanc, 0 messages

11 Flou, 1 messages

au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable

4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes

604 Pour, 14 messages

Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
Guadeloupe
communautés de communes mafieuses
toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
Biensûr .
Idem3
A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
sans faire d'abut de ric
La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes

49 Contre, 12 messages

Supprimer les communauté de communes
Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
Je suis contre la communauté de communes
Sert a rien la communauté des communes
Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
ne doit plus exister
A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
N'existe pas.
Idem
Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
Ce niveau devrait disparaitre.

50 Blanc, 4 messages

La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
Reste a définir
Système inutile et coûteux
J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.

32 Flou, 5 messages

Il faut revenir aux communes.
a mieux preciser
Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne

483 Pour, 36 messages

It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
RIC= sortie UE
Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
Par l intermédiaire de nos représentants politique
Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
Pour ralentir les abus globaux
Guadeloupe
oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
le temps de sortir de l'europe
Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
respect lol
Pour quitter l'Europe
les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
Dans une autre Europe bien entendu !
Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
Et mondiale également
Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
Les loi européen sont austère et privative de droit.
Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
tous a la meme ensseigne
Seulement si nous restons dans l'europe
Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
accord nécessaire des autres pays.
indispensable mais très certainement trop dilutitif
Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
pas de ue par contre

104 Contre, 25 messages

faut quitter ce piège de l'ue
Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
Contre car la France doit sortir de l'Europe.
je suis pour le Frexit
Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
pour le frexit et donc contre l ' europe
Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
N'existe pas.
Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
contre l'Europe
NON A L UE!!!
Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
je suis pour une sortie de l'Europe
Trop de disparités entre les 27 Etats membres
Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.

63 Blanc, 4 messages

Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
On a le temps
à réfléchir

80 Flou, 31 messages

Sortons de l'Union Européenne
Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
Commençons par instaurer le RIC en France
Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
Pas d'europe
L'europe dn'adherera jaùais au RIC
Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
plus besoin d'europe
Sortons de L'U.E !
faudrais qu ils soient d accord
Il faut sortir de l'UE, Frexit
Il faut sortir de l’Europe
refendum sur europe ?????
Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
impossible tant que la fédération n'est pas en place.
Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
je ne veux pas de l'Europe
Faudrait que l'europe existe déjà !
L'Europe actuelle est à démenteler
non a l europe: frexist

7 , 2 messages

Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
définir électeur

Les sujets

- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux

688 Pour, 18 messages

dans la limite du respect droits de l'Homme.
sauf pour en retirer à qui que ce soit
Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
Guadeloupe
Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
Avec une majorité qualifiée
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
fondamental
La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.

20 Contre, 7 messages

rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !

8 Blanc, 0 messages

17 Flou, 6 messages

Qu'entendez par droits fondamentaux ?
referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société

689 Pour, 16 messages

Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
Guadeloupe
évidemment
mais assisté par des experts indépendants.
Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
C'est primordial
toujours
Pour donner la parole à chacun

8 Contre, 2 messages

et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
Laissez les gens prendre leur place

15 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.

20 Flou, 4 messages

ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
à définir en fonction de la proposition/décision
Ca dépend de ce que l'on parle.

5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie

677 Pour, 20 messages

L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
Guadeloupe
idem
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
D'économie locale
carrément !
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
surtout d'économie
L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
toujours
Pour interdire la spéculation
Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.

13 Contre, 4 messages

On a pas assez de connaissances pour jugé
pas leur ressort
chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes

16 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

29 Flou, 7 messages

Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
c'est quoi ce gros mot?
selon les possibilités de chacun ou en délégation
modifiable par qui par quoi ?
Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.

2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité

682 Pour, 19 messages

necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
Guadeloupe
oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
justifier toutes augmentations
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
De fiscalité locale
lmpératif
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
L'équité de l'impot.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Ca rejoint la question precedente
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
Pour améliorer et redresser notre société.

13 Contre, 3 messages

Idem précédente question
Si le changement a été fait cela sera simple
qui décide ou refuse de décider du référendum ?

19 Blanc, 2 messages

Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

19 Flou, 4 messages

Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Pour quoi faire?
Idem que pour l'économie.
attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense

617 Pour, 19 messages

Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
Une armée Française pour la défense du territoire Français
mais assisté par des experts indépendants.
De défense locale
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
à débattre
Pour une armée plus proche du peuple
Pour nous défendre.

41 Contre, 4 messages

On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
Si le changement a été fait cela sera simple
Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément

44 Blanc, 3 messages

oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

30 Flou, 10 messages

Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
sans hypocrisie ?
Guadeloupe
Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
Idem que pour l'économie.
je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique

591 Pour, 23 messages

Si on peux définir simplement les enjeux.
À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
Cela garantie loyauté et transparence
Aucune attaque de quelques pays que ce soit
Avec avis d'expert néanmoins.
mais assisté par des experts indépendants.
le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
Si le changement a été fait cela sera simple
Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
toutes matières ouvertes aux élus!
même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.

28 Contre, 2 messages

Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
Les représentants du peup)le, le feront par la suite

60 Blanc, 4 messages

Pour les mêmes raisons
Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

54 Flou, 8 messages

Guadeloupe
Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Occupez vous de vos oignons
C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
Idem que pour l'économie.
Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes

3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet

576 Pour, 30 messages

En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
le RIC en tout matières
de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
Guadeloupe
oui
Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
Mais cela dépend des modalités la encore...
On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
Si le changement a été fait cela sera simple
sauf les points évoqués ci dessous
D'éducation !
2videment, les élus sont devenu des missionnés.
Tout sujet important pour la vie de la République.
Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour ce remettre en question et construire mieux.
On formera les gens avec des débats de qualités.
avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :

43 Contre, 9 messages

Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
Imaginez un RIC sur une religion !
une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
IL y aurait trop de sujet
a délimiter soigneusement

60 Blanc, 2 messages

Tous sujets risque de faire une « usine à gaz « , trop de RIC tuent le RIC
Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.

51 Flou, 6 messages

risque d'inflation et d'engorgement
C'est une question ?
Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents

6 , 0 messages

L'initiative

- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs

679 Pour, 24 messages

à condition qu'ils soient en capacité
All adult people - and the children should have their system too :-)
Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
Beneficiant encore de tout ses droits
Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
meme emprisonnés
normale
Guadeloupe
évidemment
Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
de nationalité Française
majeurs et inscrits sur les listes électorales
en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
Sans influence médiatique et marketing
Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
en toute logique
Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
a part ceux qui sont sous tutelles

27 Contre, 13 messages

Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
Voir plus bas
Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
avec leur carte electeur francaise
pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
Accessible que au Français
tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
Uniquement les citoyens Français
pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur

9 Blanc, 1 messages

Pour ceux inscrits sur liste électorale

20 Flou, 10 messages

L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
Il faut un minimum d'études et de connaissances
Qu'entendez-vous par accessible ?
Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)

2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

228 Pour, 206 messages

12 ans ? (mais en fait peu importe)
10 ans ds le cadre d un Ric communal
16 ans
16 ans
16
0
14 ans
16 ans
pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
en des choses concernent les mineurs
16
16 ans, l'age de conduire un vhl
Quand la question les concerne directement
selon le discernement, pas d'age
16 ans
16
16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
16
16
En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
16 ans
À partir de 16 ans
7
15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
16 ans
16
15 ans pour certaines questions
16 ans
10 ans selon les sujets
Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
16
16 ans
15 ans
16ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16ans
13
Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
16 ans
16 ans
à partir de 16 ans
Dès 16 ans
16
16 ans
16
Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
16 ans
16 ans
113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
16
15
Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
16
14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
16
Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
16
Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
15 ans
Dès 16 ans
16
16
17 ans
15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
16 ans
16
education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
16
15ans leur visions doit compter
16 ans
16
15
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16
15
16 ans
13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
15 ans
16
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
Sur des sujets touchant aux mineurs.
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
16 ans
15 ans
16
15
16 ans
Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
16 ans pour les questions qui les conserne directement.
16 ans
A partir de 16 ans
11 ans
A partir de 16 ans
10 ans
16 ans
16 ans on peut bien commencer à conduire..
Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
16 ans
16
à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
16
16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
16 ans
16 ans
a partir de 15 ans
Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
16
7ans
16 ans
16 ans
Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
15 ans.
16
16
16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
15 ans
16 ans
8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
14
7 ans
16 ans
16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
16 ans
16 ans
16 ans, dépend des sujets
14 ans
14ans
16 ans
14
16
16 ans
pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16 ans
14
a partir de 16 ans
Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
14
16 ans
16
Je souhaiterais à partir de 16 ans
15
15 ans
16 ans
16 ans max
à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
13
15
Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
16
16 ans
15 ans
16
pour initier
10 ans
avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
A partir de 16 ans
16 ans
15 ans
Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
15ans
16 ans
16 ans
Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
14
16
cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
16 ans
16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
16ans
Des l age de 16 ans
16

344 Contre, 30 messages

Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
16 ANS
18
Minimum 21 ans
moins de 16 ans
Manque de recul
18 ans, age de la majorité en france
25 ans
Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
pas de soucis ni de charge de famille.......
Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
18
nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
Dès l'âge de l'electorat
18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
18
21
Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
16 ans.
avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
18 ans
18
18 ans, comme pour le vote classique
+ 18 ans
24
Ils sont pas assez mature à mon avis.

105 Blanc, 14 messages

16
La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
16
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
Pour certains sujets et à partir de 15 ans
En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
16
un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision

54 Flou, 22 messages

quand il entame une carrière professionnelle en alternance
Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
Selon les items les ages seront precises
progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
A certaines échelles et pour certains sujets
A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
ça dépend des sujets..
A partir de quel age ?
Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
12 ans
A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.

6 , 3 messages

10ans
15
Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France

254 Pour, 49 messages

difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
Après une période minimum à définir
Particulièrement dans le cadre communal.
aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
Resident depuis plus de 12 mois
pour certaine questions
Au niveau communal et départementale
Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
pour les municipales
Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis plus de 2 ans
Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
Guadeloupe
pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
Depuis 5 ans minimum
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
Residents depuis au moins 3 ans
Pour au bout de 2 ans de résidance en France
A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
Au moins 1 an en France
pour les étrangers résidant de manière légale !
Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
Sous condition, durée dans le pays
Oui sous certaine condition
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
Résidant depuis plus de 5 ans en France
Résidant depuis plus de 10 ans
Pour des sujets qui les concernent directement
sans influence médiatique et marketing
si present sur le sol Francais > 3 ans
si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
1 être humain 1 vote
selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
avec un nombre d"années requises en france
Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
Depuis au moins 5 ans
aux étrangers résidant légalement en France

273 Contre, 20 messages

Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
Nationalité française requise (même si multiples)
je ne voie pas pourquoi !
Pas français participe pas a la vie de la cité
Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
Echelle locale uniquement.
Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
nul est non avenu
un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
un étranger reste un étranger
Pour moi ce n'est pas une question.
Que aux Français
les résidants sont français.
Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.

99 Blanc, 18 messages

selon le sujet
à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
Suivant la question posée au RIC
AU niveau local et départemental, par exemple
contre le vote et l'éligibilité
Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
Peut être pas en toute matière dans ce cas.
Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
à discuter
Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

106 Flou, 42 messages

SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
niveau commune ou département et pas à tous les sujets
Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
Depuis un certain temps
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
Sous quel statut ?
tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
s il prenaient la nationalité Française ok
Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
Selon les criteres d integration
rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
A certaines échelles et pour certains sujets
Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
ça dépend des sujets et du temps de résidence
OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
Minimum d'années de présence
Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
en fonction des sujets
pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
Tout dépend de la durée du séjour
principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.

5 , 1 messages

résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne

168 Pour, 23 messages

Résidant en France
Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
de nationalité Française
Guadeloupe
Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
à condition d'etre française
+ de 16 ans
Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
résident en France depuis 5 ans
Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
Personne majeure sous certaine condition
S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
sans influence médiatique et marketing
sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
Respectant la limit d'age j'imagine?
pour information
A tout les être vivant français.
hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non

281 Contre, 28 messages

enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
Du coup non...
Minimum de résidence de 2 ans par exemple
Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
je ne voie pas pourquoi !
non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
seulement les français
Casier vierge impératif
Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
Mineur
L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
nul et non avenu
Condamnations pour meurtre
pour la même raison citée ci-dessus
de nationalité française, casier judiciaire vierge
A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
voir ci dessus
Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
La personne doit être majeure, française
Toute personne moralement indépendante
pas aux aux non résidents
Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
Elu, lobbyistes, criminels
à toute personne à partir de 16 ans
Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.

112 Blanc, 3 messages

mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
Ben il reste quoi ? Les IA ?

166 Flou, 23 messages

Français majeur et droits civiques
difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
Question trop vague
certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
Tout dépend du thème du référundum
Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
même les bébés ? :)
non à toute personne inéligible ou condamnée
dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
casié judiciaire ???
Qu'entendez vous par là ?
Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
Cf. ci-dessus.
Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers

10 , 0 messages

Le soutien

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

274 Pour, 24 messages

Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
Si le changement a été fait cela sera simple
le vote devrait être obligatoire
Voir ci dessus
Et dûment controlé à chaque vote.
Absolument
S'ils sont Français
Si cest obligatoire cest tout compris
Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
Electeur Français mono-nationaux
des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
sans influence médiatique et marketing
A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
Quel différence avec être majeur ?
et jeunes ados
Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.

249 Contre, 31 messages

exclut les résidents étrangers en France
À moins de redéfinir "électeur"
Tout le monde n'est pas inscrit
Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
et aux jeunes
Pour tout les citoyen français sans exception
si on intègre les mineurs
À tout citoyen français
tout citoyen Français majeur
Tous le monde car ils pourront revenir voter
Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
Tout le monde
Tous jusqu'à 16 ans
Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
RIC = plus d'électeurs. non sens
Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
Droits des détenus et des sans abris.
A tous citoyens français majeurs
incompatible avec mes réponses sur ce point
Je préfère que cela s'adresse à tous
chacun doit accèder aux règles communes
On oublie le système actuel d'élection, merci :)
a tous

110 Blanc, 9 messages

C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
Non, aux citoyens
La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
Même réponse que pour tout personne
?

97 Flou, 18 messages

electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
Aux seuls casiers vierges
Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
bonne question
La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
Mais qui seraient les électeurs ?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs

7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs

636 Pour, 23 messages

Les points 4 et 5 sont redondants.
meme emprisonnés
Guadeloupe
droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
uniquement les citoyens majeurs
Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
Nationalité française
Oui
Oui et être accompagnés dans leurs idées
Français
Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
sans influence médiatique et marketing
rapport avec le 4)?
à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
élémentaire
Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
16ans

34 Contre, 3 messages

Citoyens français majeurs
Toutes personnes responsable civiquement
non

15 Blanc, 1 messages

Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.

43 Flou, 7 messages

Je ne comprends pas la question...
s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
je ne sais pas ce que c'est
Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...

9 , 2 messages

Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

272 Pour, 200 messages

15 ans
10 ans ,dans le cadre communal
16 ans
16 ans
16
14 ans
14
16 ans
certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
16
16 ans
16
pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
16 ans
10 ans ...
16
16
16 ans
dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
15
16ans
16
16 ans
10 ans selon les sujets
Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
16 ans
16
16 ans
15 ans
16 ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
13 ans
10ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
16
16 ans
16
Voir précédent
16 ans
16 ans
17 ans
16
15
Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
16
14 ans, voir plus haut
A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
16
Pas de limite
16 ans
16 ans
16ans
16ans
15 ans
+ de 16 ans
16
16
16 ans
17 ans
15 ans
16
16
16
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16ans sans casier judiciaire
15
15
Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
16 ans
13 ans du moment ou ils militent pour une cause
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
16 ans
16 ans
15 ans
16 ans avant trop infantile
16
16
15
16 ans
0.
16 ans
16 ans
15 ans
+15ans
16 ans
10 ans
16 ans
16 ans
15 ans
Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
16
16 ans.
16ans
16 ans
16 ANS
15 ans
16
7ans
16 ans
16
Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
16
15 ans
16
16
16 ans
16
15 ans
16 ans
16
16 ans
14
7 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
16 ans
15
15 ans
14 ans
16 ans
14 ANS
16
16 ans
16 ans
16 ans
18 ans
16
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16 ans
pour les inciter à devenir électeurs
14
16 ans
16
14
16 ans
16
15
16 ans
à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
13
15
Pas d âge
16
16 ans
16 ans
15ANS
16
10 ans
16
16 ans
15 ans
12
15ans
15
16 ans
16 ans
Idem, en fonction des capacités...
14
16
16 ans
16 ans.
16ans
a partir de 16 ans
16

278 Contre, 13 messages

16 ans
les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
18
nul et non avenu et meme au terroriste
même réponse qu ci dessus
21 ans
18
21
21 ans
Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
18 ans
+18ans
quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)

93 Blanc, 9 messages

dépend des sujets ...
minimum 16 ans révolus
Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
17
Peut-être 16 ans.
16
cela dépend des sujets à traiter
pour infos

77 Flou, 13 messages

Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
16 peut etre
A partir de 16 ans
Tout dépend de l'objet du vote.
ayant ou niveau bac
Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
Tout dépend de la définition de la majorité.
peut être 16 ans...
C'est quoi le soutien ?
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
16
maturité ?
18 ans

17 , 5 messages

On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
16
16
16 ans
Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France

291 Pour, 31 messages

, eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
Après une période de résidence à définir
résidents depuis 6 ans
Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
En situation régulière
elections municipales
ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
Guadeloupe
idem
uniquement ressortissants de l'UE.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
Depuis 5 ans
Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
idem
Pour au bout de 5 ans de résidance en France
Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
au moins 1 an
S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
sans distinction de temps de résidence
Pour tout sujet les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
> 3 ans sur le sol Francais
residents depuis au moins 5 ans
Depuis au moins 5 ans
il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe

241 Contre, 11 messages

SAUF si on a le même droit dans leur pays
Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
Français
sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
Si cela les impact oui, sinon non
Résidents plus de 5ans
Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
Pour éviter les lobbys de puissance étrangère

92 Blanc, 6 messages

Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
Sujet à débattre entre nous.
pour infos
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

103 Flou, 17 messages

Pas pour tout, pas partout
il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
Depuis x année à définir
5 ans de résidence en France
Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
S'ils résident ici c'est pas des étrangers
délai de résidence en France ?
si même droit pour les Français chez eux.
Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
Nombre d’année minimum à définir
En fonction des sujets
valeur globale et non que individuelle
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
principes irréfragables
Idem question précédente.

10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne

220 Pour, 13 messages

résident en France
si on integre les mineurs
de nationalité Française et majeur
Guadeloupe
etre française
Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
sans influence médiatique et marketing
majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
Française
Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.

251 Contre, 9 messages

Casier judiciaire vierge
Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
idem
Sauf mineur de -16
Même réponse
non
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
pas aux non résidents

108 Blanc, 3 messages

trop de repetitions et contradiction dans les questions
Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
pour infos

146 Flou, 4 messages

Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?

12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

248 Pour, 10 messages

Inscrit sur liste votante
Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
Si le changement a été fait cela sera simple
Oui
Que aux Français
sans influence médiatique et marketing
en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
et jeunes ados

254 Contre, 16 messages

exclut les étrangers et les mineurs
Casier judiciaire vierge
Pour tout les citoyen français
si on integre les mineurs
À tout citoyen français
de nationalité Française et majeur
Tous le monde doit savoir
Les jeunes doivent donner un avis
Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
Même réponse
Aux citoyens
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
limitant, excluant...
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
contre pour être cohérent avec ce qui précède.
a tous

110 Blanc, 2 messages

only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
tout le monde doit être informé

109 Flou, 12 messages

Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
Voir plus haut.
Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
idem
?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
on va demander pour qui on vote? flou !
c c koi un électeur
électeurs né en France et de nationalité unique Française
A tout les français

16 , 0 messages

L'information

- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre

645 Pour, 28 messages

Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
évidemment
Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
Organisation de débats contradictoires
C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
Guadeloupe
En fonction de l'importance des sujets traités.
3 mois pas plus
Radios, télé, prospectus etc....
Et doit durer plusieurs mois !
proposition argumentée par les pour et par les contres
Plus de sondages 15jours avant les élections
Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
Toute opinion est autorisée.
ras
et relativement longue pour aller en profondeur
pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
Pluriels et contradictoires. Neutre ?
Essentiel
Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
La personne répond par son bon sens
pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
sans influence médiatique et marketing
logique
Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.

9 Contre, 5 messages

La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
aucune info n'est neutre.
Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !

12 Blanc, 3 messages

Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.

68 Flou, 15 messages

plurielle ne peut être neutre.
Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
Flou
De qui cette information émane-t-elle ?
Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...

3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

668 Pour, 63 messages

Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
avec un contrôle réel
À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
avec transparence et neutralité des annonceurs
avec un réel controle des midias, neutralité garenti
Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
Création également d'une chaîne tv Ric
Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
Idéalement il faudrait même un média dédié
Carrément Guadeloupe
Si elle présente des gages d'intégrité.
avec un controle de l'objectivité
Changer de médias avant!!
Médias indépendants !
Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
Si médias impartiaux, neutres et objectifs
Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
à condition d'avoir des médias non partisans
A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
ras
Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
tous les partis sur tous les médias de manière égale
Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
Si neutralité
A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
avec contrôle rétroactif si malversation
Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
il va falloir veiller à l'équité de l'information
S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
A condition d'objectivité
Seulement aux médias indépendants financièrement
Médias indépendants, ou d'intérêt public
avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
Au nom de la liberté de la presse.
Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
mais sans marketing!!
les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
logique
Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.

27 Contre, 13 messages

contre si mainmedia
Contre l'obligation
Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
Aucune confiance en les médias
Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
aucun média n'est impartial.
La personne peut être influencée
Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
Les médias biaisent le libre arbitre
pas avec les médias actuels.
les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir

14 Blanc, 5 messages

Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
comment gérer la manipulation des medias
obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens

26 Flou, 16 messages

Par quels médias?
Vu les merdias actuel...
Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
Tout dépend quel media
si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
a voir au niveau local
Les medias sont dépendant aux actionnaires
il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
Les médias sont ennemi de la démocratie.
Obligation aux grands médias uniquement
Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
les médias sont à la solde du pouvoir
medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams

2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles

138 Pour, 15 messages

Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
Sûreté et sécurité nationale
si le secret est garant de l'interet général
Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
Guadeloupe
Tout dépend du sensible...
Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
Suite à un vote si vraiment sensible
Tout depend si la france est e danger
il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur

334 Contre, 45 messages

Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
comment les définir ?
les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
Transparence totale pour tous
Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
On manque d'informations aujourd'hui.
NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
Aucune censure tolérer
Transparence.
sensible ou pas on a les droits etre au courant
pas de RIC si
La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
Tout doit être clair et precie
les secrets divisent.
pourquoi ??? nous sommes tous adultes
Plus de mensonges
L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
toutes les informations doivent être prises en compte
(POUR les rendre publiques)
pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
Pour qui seraient-elles sensibles?
Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
sans influence médiatique et marketing
nous ne sommes pas des gosses !
Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
ne jamais rien cacher
Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
Le citoyen doivent être informés de tout.
Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable

84 Blanc, 6 messages

Question floue
media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
C'est quoi une information sensible
Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.

178 Flou, 43 messages

TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
définir "sensibles"
je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
Qui décide de la sensibilité des informations
Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
Quoi ?
Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
Précisez informations sensibles
Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
A préciser...
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
pedophile guillotine reseau pedophile public directe
Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
ça dépend quoi
??
Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
le peuple, étant souverain, doit tout controler.
Les infos secret défence sont rares en fait
Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
Cela manque d'exemples concrets
mais pour la transparence..
Quelles informations sensibles ? A préciser.
Sensible pour qui ? Tout dépend...
pas assez précis
une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
Le principe du RIC est je pense la Transparence
Qu'est-ce qu'une information sensible?
Qu entendre par informations sensibles ?
Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
critères de "sensibilités" à définir clairement
J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
Cela dépend d equoi on parle.

3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)

552 Pour, 32 messages

pour - contre - blanc - flou -: I love that!
Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
Pour, contre, blanc
s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
Pour mais avec un delais
Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
Tous les types de scrutin sont possibles.
Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
reflète la diversité des opinions.
Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
il faut considérer le vote blanc
Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
sans influence médiatique et marketing
On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
système du Jugement majoritaire, ou équivalent
Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
les votes blancs doivent être comptabilisés
Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
Questionnaire à choix multiples aussi.

75 Contre, 17 messages

oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
la question doit être claire, avec réponse oui ou non
Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
LES CITOYENS en décideront..
trop developé risque de désinteret
Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
Pas le temps, il faut bien faire les choses
non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
Adapter la proposition
A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
Seule le oui et le non permet prise de décision.

28 Blanc, 6 messages

La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non

77 Flou, 14 messages

Doivent être clairement posées
Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
Je ne comprends pas cette question.
Il manque sans opinion Guadeloupe
Un vote c'est OUI ou NON
Pour sur le principe mais à détailler
Il faut un choix entre 2 alternatives
Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
Possibilité de voter oui, non ou blanc
Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation

5 , 1 messages

si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote

- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)

340 Pour, 224 messages

3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
1/MOIS max
8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
Tous les 3 mois
4 par ans sauf cas de force majeure
Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
Mensuel
éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
Trimestre
2 mois
Six par trimestre environs
3 mois
3 ou 4 fois par an
4x l'an
1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
fréquence à étudier
1 fois par mois
1 fois par mois
3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
5 fois par an
Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
4 fois par an
Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
trimestrielles
2 à 3 par an
2 fois par an
1 fois par mois
Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
2 fois par an pour commencer
4/an
1 fois par an maximum
max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
6 mois
3 mois
1 fois par mois minimum
ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
tous les 3 mois maximum
1 fois par mois pour moins de 10 questions
voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
1 à 2 fois par an
2 ou 4 fois par an
trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
2 fois par ans
2-3 fois/an
2 fois par an
Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
2 par an
4 par an à l'échelle nationale
La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
4 jours (payés) par an
3 fois par an
1-2 fois par an
La même proposition demandée pas avant 3 années
trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
3-4 mois par lots de questions
3 par an
à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
trimestriels
je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
Tout les 3 mois
4 mois
Uniquement sil y a trop d'avis contre!
Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
1 fois par mois
Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
6 à 12 mois
Tous les 3 mois
plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
2 par an maximum
1 fois par trimestre
2 fois par an
2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
3 mois à 6 mois
pas plus d'une fois par an
un par an
Je ne sais pas
Trimestre max
6 mois
6 mois
Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
1 à 2 fois par mois
Pour mais avec un delais
1 semaine
pas de frequence
2 mois (on a du retard)
3 mois
2 ans
tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
6 mois
mensuels
Tous les 2 mois
1 fois par semestre
Une année
6mois
1 par mois
tous les 6 mois si nécessaire
2 foix par an à l'échelle nationale.
Tous les 6 mois
1 mois
Deux par ans
Une série de Référendums par semestre.
Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
4 fois par an
3 mois
2fois par an
3 mois
2 mois
2 fois par an
mensuel
Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
1 an
Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
Comme en SUISSE
Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
1 par trimestre
1 fois par trimestre
un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
1 par trimestre
UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
mensuelle
Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
2 fois par an. Vote pluriel
6 mois
mensuel ou trimestriel?
Tout dépendant de l'importance de la question.
a l'echelle du journal officiel diéalement
la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
Semaine par application sur smartphone pour le vote
6 mois
3 votes par an sur plusieurs questions max par an
cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
1 fois par trimestre
5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
1 par trimestre
La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
tout les 2/3 mois
6 mois
Une fois par an, éventuellement regroupés
trimestriel
2 fois par an
Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
1 fois tous les mois
2 par an
Chaque fois pour un sujet important
une a deux fois par mois
Tous les trimestres
6mois
2 a 3 fois
1/mois
3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
2 à 4 par ans
1 par trimestre maximum
Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
annuelle
Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
TRIMESTRIEL
Campagnes tous les trimestres
tous les 6 mois
une foir par an
trop fréquents => désordre
2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
6 par an
vote pour plusieurs propositions
Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
Pas plus de 2 par an
Trimestriels ou semestriels
semestrielle
trimestrielle
1 par année
Tout les six mois
4 par ans
3 mois
A définir selon la complexité des sujets
2 fois par an max
trimestrielle
2 par an
Uniquement sur des thématiques importantes
une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
2 par an maxi
2 fois/an
Trimestriel au plus
Voir comment font les Suisses.
1 fois par an
4 par an
Un tous les 2 mois maximum
On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
a minima mensuel
regrouper proposition une fois par an
6 mois
4 fois par an
2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
Une fois par semaine
12mois
mensuel
Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
annuel
Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
1 par trimestre

160 Contre, 64 messages

Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
1 par mois
chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
3 mois
La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
Fonction du contexte et de l'urgence
tous les 6 mois
Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
Pas de limitation.
Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
~1/mois
Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
La fréquence dépende des situations rencontrées !!
en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
mensuel
Dès que nécessaire
Chaque semaine...
Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
autant de fois que nécessaire
qu entend on par "trop frequents" ?
4
3a5 par semestre
Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
1 fois par semaine
L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
Autant que nécessaire
on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
Tout les 1 ou 2 mois
A chaque fois que cela est necessaire
C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
Cela dépend des sujets traités
Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
Autant que nécessaire
les loies doivent etre faitent par le peuple
S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
sans influence médiatique et marketing
la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
Peu importe le nombre si la situation l exige
la vie politique nous concerne chaque jour
3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
autant que nécessaire

115 Blanc, 26 messages

Frequents au début, moins après
La fréquence dépend du mode de vote.
3 à 5 votes par mois en ligne
1 mois
1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
a débatre
ça dépend de l urgence des sujets à traiter
La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
Présence active, selon le besoin
Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
Trimestrielle
Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
quand c est important pour l interet de la nation
à voir
Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle

115 Flou, 39 messages

quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
plusieurs sur une journée trimestrielle.
Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
Tout les 6 mois a 1 an
Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
3 mois
Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
4 /an
un vote trimestriel
Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
ça va dépendre des périodes, du contexte
La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
Ça dépends des demandes et des besoins
Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
Adapté aux besoins, aux circonstances
C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
chaque fois que c'est nécessaire
Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
c'est quoi trop fréquent ?
dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
Une fois par mois
en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet

7 , 1 messages

Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs

606 Pour, 27 messages

à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
Si disposant de ses droits civiques
Inscrit sur liste votante
Sauf irresponsables ou non comprenants...
Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
pour les questions municipales
meme emprisonnés
Si inscrit sur liste électorale
Guadeloupe
évidemment
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE
Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
Pour mais avec un delais
Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
et vaccinés.. :-)
Sains d'esprit.
question redondante
Majeur francais
Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
hormis les étrangers
sans influence médiatique et marketing
citoyens majeurs du pays , pas les etranger
logique si responsable
Oui c’est le principe du RIC
Citoyens de nationalité Française

63 Contre, 14 messages

seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
uniquement au nationalité fr
Trop restrictif
Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
Mineur de plus de 16 ans
deja repondu
de nationalité française, casier judiciaire vierge
Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
Et mineurs de plus de 16 ans
ELCTEURS seulement
en dessous de 70 ans

22 Blanc, 3 messages

all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
Tous les Citoyens français
A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle

41 Flou, 7 messages

j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
Citoyens FRANçAIS exclusivement .
? Qui que quoi dont où ?
définir : citoyen
électeur
à condition qu'ils soient de nationalité Française

5 , 1 messages

en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)

234 Pour, 204 messages

16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
16 ans
16 ans.
ça dépend du sujet
16
14 ans
16
16 ans
16 ans
16
16 ans
16
16 ans
9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
16
16
Selon les sujets, à partir de 12 ans
16 ans
7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
15ans, inscrit sur liste votante
16
15 ans
10 ans selon les sujets
Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
16ans
16
25 ans
16 ans
15 ans
16
Municipalité et comcom à partir de 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
16 ans
Pas d'âge minimal.
16 ans
16
Voir précédente réponse sur l'âge
16 ans
16 ans
16
15
Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
17 ans pour certains sujets de société
16
14 ans
Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
16
Avec exception comme pour la modification des popositions
16 ans
16 ans
16ans
16
14
15 ans
+ de 16 ans
Avoir 16 ans et vouloir voter
16
16
16
18,21
17 ans
15 ans
16 ans
16
16
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16
16 ans
15
15
Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
16 ans
16/17 ans pas avant
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Même réponse
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
pas d'age mais une participation au volontaria
A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
16 ans
16ans
15 ans
16 ans
16 ans
16
15
12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
16 ans
16 ans
11
16 ans
10 ans
16
16 ans
Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
16
15 ans
Dés lors qu'il font part de ce souhait.
Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
16 ans.
16ans (prérequi sur le civisme )
16 ans
15 ans
A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
16
7ans
16 ans
selon le sujet
16
16 ans
16 selon thèmes
16
16
16 ans
15 ans
16 ans
10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
14
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, en fonction des sujets
15 ans
15 ans
14 ans
14 ANS
16 ans
16
16
16 ans
pas d'âge minimal
16 ans
16 ans
16 ans
droit de vote à 16 ans
suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16
14
A partir de 16 ans
15 ans
16
14
16 ans
16
15
15 ans
16 ans
16 ans suivant les questions
13
15
Pas d âge
16
16 ans
15 ANS
16
10 ans
Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
16 ans
15 ans
15 ans
16 ans
16 ans
14
Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
au dela de 16 ans
16 ans
16 ans
16ans
a partir de 16 ans
16

321 Contre, 21 messages

16
18
17 ans
16 ans
25
18 ans
18
nul
même réponse qu ci dessus
Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
18
21
21 ans
Les mineurs attendront de sortir de la mine
Même remonter l'age à 21 ans
18 ans
18
Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale

107 Blanc, 11 messages

Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
16 ans
17/18
16 ans révolus minimum
16 ans
Suivant sujets et +15ans
16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
Pourquoi pas 16 ans.
cela dépend des sujets
à voir

64 Flou, 8 messages

début de carrière
dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
CF page précédente.
si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
pourquoi pas 16 ans ?
les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter

11 , 2 messages

? Qui que quoi dont où ?
16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France

258 Pour, 38 messages

Éviter le corporatisme toujours...
Restreint au niveau départemental et inférieur
S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
suivant le sujet du vote, si cela les concerne
elections municipales
L'impression de répondre 3 fois à cette question
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
Guadeloupe
pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
Aux seuls ressortissants de l'UE
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
A une échelle communale...
Uniquement dans certains cas
Pour, passé 5 ans
Sous certaines conditions à définir
1 an de présence
les étrangers légaux
S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
C'est tellement has been les différentes nationalités
Si Français
Sous certaines conditions
Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
sous condition d'impact
selon le sujet
Selon theme
en fonction des sujets
Résident de plus de 10 ans
sur les sujets les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
3 ans de presence sur le sol Francais
qualité de résidents depuis plus de 5 ans
Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
Depuis au-moins 5 ans

282 Contre, 14 messages

Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
je ne voit pas pourquoi !
Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
on réside en France on prend la nationalité Française
Seulement au citoyen francais
nul nul nul nul
même réponse qu ci dessus
les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
Tu l aimes ou te barre
Sauf si impacté
Résidents plus 5 ans
Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
Encore une fois, c'est un devoir et un droit.

94 Blanc, 9 messages

conditionnalité, temps présence, insertion.
au niveau local (il y a redite ici)
S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
Suivant sujets et +5ans
oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
à voir
Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

93 Flou, 17 messages

carte de residents, 10 ans minimum
I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
pas tout, pas partout
qu'est-ce qu'un résident
Selon leur niveau d'intégration
C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
Sous condition de x années de résidences
plus de 5 ans sur le sol Français
de nationalité Française ? temporairement en France ?
CF page précédente.
Durée de présence sur le territoire minimum à définir
déterminer "résidant en France"
encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
ca dépend lesquels
J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
Ca dépend des status.

10 , 4 messages

A l'échelon communal pourquoi pas
Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
? Qui que quoi dont où ?
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs

289 Pour, 16 messages

le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
Inscrit sur liste votante
A condition de redéfinir qui pourra être électeur
par définition
Français et ressortissants de l'UE
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
Pour mais avec un delais
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Français
Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
Français et né en France
droit de vote à 16 ans
tout se quiest vote regalient et constituant
sans influence médiatique et marketing
Ça serait peut-être prudent
Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.

247 Contre, 14 messages

si ça concerne le code électoral
Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
Pour tout les citoyen français
si on intègre les mineurs
tout citoten Français
Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
Accessible à tous Guadeloupe
Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
Pour tous les citoyens
tous citoyens.
il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
A tout les français de nationalité française majeures
Trop limitatif...
a tous

103 Blanc, 2 messages

pour les raison mentionnées plus haut
à voir

89 Flou, 6 messages

Voir plus haut.
Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
Qui n'est pas électeur?
Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?

9 , 1 messages

? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

613 Pour, 46 messages

avec garde-fou = participation minimum
Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
les citoyens premiers décisionnaires
Démocratie
sauf exceptions (exemple : questions de défense)
Pour, mais à définir suivant le sujet.
obligatoirement Guadeloupe
pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
Dans un premier temps c'est évident.
Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
Souveraineté populaire complète
Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
Sinon ça sert à rien
pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
Le ric fait foi et loi
Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
si proposition meilleur que celle ci et viable.
Sinon a quoi sert le RIC
Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
Le pouvoir revient au peuple
Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
Cela paraît évident
Seul le peuple est souverain
Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
Sinon le RIC ne servira à rien
J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
Ils représentent l'intérêt réel de la population.
car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
sans influence médiatique et marketing
Cr'est le principe de la vrai démo cratie
l'UE, ca vous dit quelque chose ?
si c'est la décision du peuple
en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.

28 Contre, 12 messages

pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
Tout dois passer par le R.I.C
Egales pas superieures
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
sinon a quoi sert les representants
sinon aucunes lois ne passeraient
Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role

33 Blanc, 2 messages

Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
a voir au cas par cas

59 Flou, 20 messages

dépend du domaine d'application
Sup ou egal à 50% de l'électorat
Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
je ne comprends pas le concept
je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
Supérieur à la loi
Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
égale ,
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
La question de hiérarchie des normes !
L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.

3 , 0 messages

Le consensus

- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)

497 Pour, 327 messages

6 mois
remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
Délai en fonction du contexte
immédiat
délai de mise en place..
1 mois
1 mois max
immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
6 mois
3 à 6 mois
1 mois
mensuel
Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
Dans un délai de 12 mois
6 mois après le vote
une semaine maxi
selon l'importance juridictionnelle du RIC.
Immédiat ou sous 15 jours
Le meilleur delai
6 mois
6 mois
3 mois
Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
Tout dépend du sujet du RIC
3 mois
Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
6mois max
6mois
variable selon les incidences
6-12mois
1ans maximum
6 mois
1 mois
A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
1an maximum
quelques semaines
délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
1 an
3 mois
Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
Une année en général mais peut varier selon les sujets
1 à 3 mois
6 mois pour application
Selon la proposition
Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
6 mois
1 an
1 an
dépend de la question!
à definir
maximum 6 mois
entre 30 et 90 jours suvant le cas
de n0 à 3 mois
Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
6 mois
Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
au plus tard dans les deux ans après le vote
3 mois
6 mois maximum
Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
dans les 6 mois qui suivent
délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
3 mois
Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
1 an
6 mois maximum
3 mois maximum apres le vote.
Moins de 6 mois
Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
6 mois maximun
6 mois
6 mois
Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
pas plus de 6 mois après l'adoption
Suivant sujet à voir
3 mois
2 mois
Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
6 mois
Immediatement
1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
1 an
difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
Immédiat
le plus rapidement
6 mois maximum
4 mois
1 année
Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
Elementaire Guadeloupe
6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
1 mois
parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
En fonction de chaque sujet...
< 6 mois
Dans le mois qui suit le vote
3 mois (à débattre)
6 mois
6 mois le temps de la mise en place
une semaine
Délai en cohérence avec la proposition
A definir suivant la gravité
Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
6 mois
Tout dépend des enjeux liés à cette décision
endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
en fonction de la possibilité de faire au plus vite
3 mois
3 mois
maximum 1 an après
1 an
Le plus vite possible
3mois
délai immédiat
1 an maximum
Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
effet immediat
1 à 3 mois selon le sujet traité
6 mois
6mois
Ca depend
Mise en place
1 mois
Le plus rapidement possible.
3 mois maximum
6 mois
à préciser selon les décisions
Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
4mois
1 mois
6mois
maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
le plus rapidement possible
3 semaine
Semestre
1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
1 an
1 an
6 mois
un mois maximum
minimum 1 an
Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
Maximum 1an
Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
Tout dépend de l'urgence
1 ans
6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
1 jour
1 mois
6 mois maximum
2 mois grand maximum
de 3 à 6 mois 1 an maxi
Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
ça depant de sujet
6 mois
Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
1 ans
6mois max
Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
6 mois
15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
immediate pour une révocation
6 mois
Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
Dès que possible et nécessaire.
1 année
dès conaissance du resultat de la votation
15 jours
1 an
Moins de 3 mois
Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
3 mois
Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
sous huitaine.
le plus rapidement possible selon les questionss
3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
4 mois
6 mois
Immédiat, sauf indication contraire.
Aussi rapidement que possible
Le plus rapidement possible (1mois max)
Des que le vote est entériné
Dés le vote rendu public !
Le lendemain
le delais devra etre soumis a referendum....
12 mois
Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
En fonction de l'urgence et des contraintes
le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
1 mois
Le plus tôt
sous quinziane publication JO ;
2mois
6 mois
Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
6mois
6 mois
à annoncer et appliquer selon chaque situation
Relativement rapide
Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
Tout dépend de l'importance de la question.
sur un systeme en parallel du JO
6 mois ! cela dépend des décisions !
tout depend du sujet
L'urfence des choix dépend des types de choix
1 semaines
Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
Le plus vite possible
dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
entre un an et quatre ans
Le plus rapidement possible.
1 mois
mis en place dans un délais de 3 mois
Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
10 mois
Selon moi à adapter à la situation
Maximum 2 ans
Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
6 à 12 mois
1 an maximum
Le plus tôt possible
1mois
~ 1 mois -> suivant les décisions
ça dépend du problème abordé
lmoins d'un mois
Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
6 mois
Le plus rapidement possible
un an maximum
3 mois
1 mois
Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
3 mois
3 mois
3 à 6 mois max
1 an.
Immédiatement
immédiat ou si possible dans les plus bref délais
Mois qui suit au plus tard
1 à 4 semaines
Très rapidement 3 mois max
Immédiat
immédiatement
Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
Cela dépend de la nature de la décision..
1 mois
1 semaine
6 mois à 1 an
Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
Au plus tôt
1 an
Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
6 mois maximum
cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
6 MOIS
1 à 2 Mois selon la majorité des votes
le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
1 an
2 mois
1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
6 mois
délai de faisabilité
Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
le plus court possible
le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
6 mois
un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
1 an maxi
Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
1 mois, sans influence médiatique et marketing
1 mois
6 mois MAXIMUM
1 mois après le vote.
1 ans
dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
2 à 4 mois
dans le mois qui suit le vote
1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
variable selon les répercussions et la possibilité d'application
6 mois max
un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
2 ans
1 Mois
variable selon nature du vote
6mois
6 mois
3 mois
dans l'année qui suit le RIC
6 mois
Immédiatement.
Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
1 an
1 an
Le mois
ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
6 mois
4 à 6 mois
que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
de 3 à 6 mois
6 mois
1 an
à voir
1 mois
en fonction des actions impliquées
1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
4mois maxi
1 à 2 mois
Selon l’urgence.
Immédiat
Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
Direct
1 an
Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
6 mois
le temps d une majorite

55 Contre, 19 messages

part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
sauf cas de force majeur
immédiatement
Sans délai
Pas de délai
Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
immediatement
Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
Les décisions sont effectif immédiatement
effet immédiat
Immédiat
Immédiat
imediatement
Les délais sont un piège.
à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
Immédiatement après le résultat du vote !
de suite pas de delai

73 Blanc, 9 messages

2 à 3 semaines
Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
?
Peut-être ?
pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
Le RIC prendra le délai nécessaire.
idem
Tout dépend le sujet du vote.

101 Flou, 26 messages

dépend du sujet et du domaine d'application
Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
La question du RIC doit tout prendre en compte.
Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
dépend de la question
Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
A préciser
Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
À définir au cas par cas.
trop Flou
Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
Tout dépend de l'urgence du sujet
ça dépend du type de décision prise...
A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
cela dépend de la zone d'application.
Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
dépendant du contexte.
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
Celà dépend de la proposition
système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long

10 , 4 messages

2 mois
90 jours
Pa plus de 6 mois après le vote
3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)

374 Pour, 233 messages

2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
delai de reflexion necessaire
1 an
6 mois
1 an d'application
2 ans
On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
12 mois
2 ans
2 ans
une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
2 ans, le temps de voir.
2 ans
2ans
1 an
2 ans
1 an strict minimum après ça dépend du sujet
1 an
1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
6 mois maximum
5 ans
je ne suis pas à même de préciser un délai
24mois
1an
Le double du délai de consultation.
2 ans
Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
1 an de test par exemple
Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
1an
5 ans
Un an
2 ans
1 an
3 mois
5 ans
Deux ans
2 ans
2,5 ans environ
6 mois
le temps d'un autre RIC
1 an
Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
2 ans
Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
12 mois
Cela dépend du type de décision.
2 ans
18 mois
2 ans
Délai idem 3,6ou 12 mois
10 ans
9 mois apres la mise en application.
Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
deux ans
1 an
1 an et demi minimun
6 mois
5 ans
Le délai est différent selon les RIC
1 an après l'adoption
1 an
2 ans
Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
1 an
2 ans
1 an
2 ans
1 an
Si c'est voté il faut bien tester !!
3 ans
Application sur un an?
Maximum 15jours Guadeloupe
Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
1 an
Tout dépend du sujet
Période d'essai différents selon chaque sujet
2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
18 à 24 mois
5 ans
un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
6 mois
6 mois pour voir si c'est efficace
La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
2 ans
pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
un fois l'an
3 mois
2 ans
Le plus vite possible
6mois
5 ans
selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
1 an
1 an
Ca depend
Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
18 mois
1 an
1 ans
Après 6 à 12 mois d'application maximum.
1 an
1 an
6 mois
le plus rapidement possible
15 jours
12 mois
2ans
6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
1 an
6 mois
1 an le temps de laisser les effets
un an
minimum 2 ans
1 a 2 année
1 mois
30 jours
Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
1 an
Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
3 mois
Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
Un an
Temps d'essai 2 ans
Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
A l'usage (hors destitutions)
3 ans le temps de voir les effets concrets
2 ans semble une bonne période
oui
Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
1 an
Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
6 mois ou un an
question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
6 mois ou 1 an
Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
3 mois minimum
au moins trois mois.
28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
1 an et demi
8 mois
2ans
De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
1 an si non adaptée
Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
Le temps d'évaluer le RIC précédent.
2 ans
Après une periode d'évaluation adaptée
1 an le temps de mesurer
pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
1 an
Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
1 an
un an
1an
A définir ou à voter
nécessité d'un retour d'expérience.
6 mois
5 ans
Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
1 semaine
IDEM ci dessus
2 ans
laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
1 an puis si second ric trois ans.
Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
5 ans
3 mois
Mise en application d'1 mois minimum
l'année en cours
Idem
1 an
un an
6 mois
6mois
1 an
1 an
quelques années
6 mois ?
1 an
1 an
5 ans ( durée d'un quinquennat )
2 ans
5 ans
1 an
1 mois
2 ans ?
10 ans
5 ans
6 mois
1 an
ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
1 an
2 ans
un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
1 an maxi
Tout dépend de l'objet des modifications
1 ans, sans influence médiatique et marketing
1 an
Quinquennat
2 ans
3 ans
5 ans
2 ans
6 mois
5ans
Après évaluation
variable selon objet
Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
2ans
1 an
5 ans
2 ans
1 an
1 an
2 ans
3 ans
1 an
1 mois
2 ans
le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
Dans la semaine qui suit le vote.
1 an
Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
Pas avant cinq ans
Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.

125 Contre, 25 messages

si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
modifié seulement par ric
Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
Idem précédemment
Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
Ce serait modifier le sens du vote !
Une solution "parfaite" se trouve à taton
elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
battre le fer quand il est chaud

106 Blanc, 9 messages

1 mois
A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
?
A débatre
15 jours
ne sait pas
à voir
idem
Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.

119 Flou, 13 messages

Voir plus haut.
doit faire partie de la question du référendum en question
Voir précédente réponse
Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
Au cas par cas.
1 an
Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
a tout moment
a definir par RIC
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
sauf si décisions incomplètes
idem que la précedente question
manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement

13 , 3 messages

Maximum 1an
2ans
1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum

590 Pour, 29 messages

Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
Par RIC bien entendu !
Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
Obligatoire.
Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
principe du référendum obligatoire
16 ans minimun + Test juridique
Ça c'est fondamental
Sinon, le RIC ne sert à rien...
que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
seul le peuple peut changer la decision du peuple.
au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
Référendum ou quoi ?
Ou au bout d'un certain délai
Plus democratique
Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
logique
Oui absolument.
Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
Par RIC, donc ^^

46 Contre, 10 messages

Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
nul
Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet

46 Blanc, 5 messages

?
Cas d'urgences à traiter...
C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
idem

48 Flou, 11 messages

Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
Pour les grandes lois oui
suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
sans influence médiatique et marketing
on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
Pas pas un RIC?
cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.

7 , 0 messages

154 messages

Les modalités de Mumble Constituant sont intéressantes : PLO RIC : https://docs.google.com/document/d/1X_DdEbvgjUC3pUHqed2zor0Ka_FKwr5ABuzDhpaZ41o PLO RIC simplifié : https://docs.google.com/document/d/1vf-LoImC5vT-epKGkVzYY8m1N9MwFFzeghftu7ZcJcg Celles du MIC également (dans l'onglet proposition) : https://mouvementinitiativecitoyenne.fr Sinon pour le principe, il y a la PLC d'Article 3 : https://www.article3.fr/informations/proposition-loi-constitutionnelle
J'ai des propositions de RIC national et communal envoyez MOI UN MAIL ET JE VOUS ENVOIE 2 fichiers joints. Les critiques et suggestions seraient les bien venues..Bravo pour le questionnaire
corriger la question 2 je crois :), certaines questions sont trop imprécises pour répondre, ou trop ouvertes pour une réponse sans contexte.
Débutant sur le sujet
Inscrire les besoins fondamentaux des humains et de la Nature dans la Constitution
Bon courage a la vue de l'évolution pour ADP...
Un RIC planétaire svp
Bravo pour le taff
bientôt une proposition de RIC
Merci pour votre travail
La consultation permet de se poser des questions... et d'ailleurs je ne suis pas sûre de répondre de la même façon après m'être informée (d'une manière contradictoire) des tenants et des aboutissants de la problématique. Ce type de questionnaire, par son côté machinal et systématique (induisant quelque chose d'algorithmique) ne peut pas se substituer au débat sur les questions profondes de la crise de la démocratie, dont ce mouvement, important et intéressant est l'écho. Celle-ci (la crise) ne saura être résolue par un, deux ou plus RIC, car la société est organique, bouge dans ses intestins et vit, non seulement dans l'exécution des programmes dictés par les lois et des règlements. RIC m'apparaît comme un outil parmi d'autres et pas forcément plus puissant que les grèves et autres mouvements, contre les mensonges des médias, les pouvoirs économiques et la puissance des idéologies de consommateurs individualistes.
I live in Denmark - I do hope to see you folks make the fundament of a new and better world for us all! - SUPPORT!
Merci
RIC : que le beau-parent ait les mêmes droits qu'un parent quand il a élevé un enfant plusieurs années. Et notamment avoir des trimestres pour la retraite. (je suis belle maman, j'ai élevé les enfants depuis qu'ils ont 2 ans, je les aime, ils m'aiment : résultat c'est la mère biologique maltraitante qui bénéficie de 4 ans de retraite en plus ! trop drôle. RIC : ne pas payer pour un parent maltraitant et ne pas être poursuivi pour rembourser les frais de maison de retraite. RIC : salaire 1800 € sans conditions pour (salaire pas revenu) RIC : un salaire pour les aidants RIC : un salaire pour le parent qui élève un enfant RIC : retraite à 60 ans RIC : suppression des mutuelles remplacées par la gratuité des soins RIC : gratuité des transports RIC : autorisation de créer une banque jaune RIC : désarmement de la police, suppression de la bac; désarmement des crs
Bravo et merci pour ce travail !
Merci Culture RIC !
Idée de référendum : changer la constitution pour donner le pouvoir au citoyens !
L'idée d un journal, sous forme d application, une tribune, une agora, dont les articles sur chaque sujets sont rédigés par différents chroniqueurs...Et qui permet une interaction directe par vote en fonction de la sensibilité aux arguments des dits chroniqueurs me semble intéressant. Cela permettrait une mise en place rapide. Chaque citoyen aurait son accès privé, qui ferait bouger un curseur en fonction des avis émis, avec retour possible pour chaque avis
Avant le RIC, la proposition doit atteindre une certain nombre de votants afin qu'elle puisse être soumise au référendum. A l'échelle nationale je mettrai la barre à 1 million, et à l'échelle locale à 10% de la population (à partir de 16 ans). A discuter...
Merci pour ce que vous faites
Il est nécessaire de s'informer de la vie politique avant la révolution française. Le mensonge dans lequel nous vivons ne date pas de Macron.
Merci de faire tout ça pour nous toutes et tous ! 🙏🏼
Une banque coopérative comme moyen de propager le RIC, ou tous les titulaires de comptes seraient salariés (scop) en limitant les fuites bancaires et par sa capacité de création monétaire, ca pourrait changer les choses
L'élection est par essence aristocratique (on choisit le meilleur), mais je n'ai vu nulle part dans ce formulaire la notion de tirage au sort, qui garanti pourtant que le pouvoir n'atterrit pas fatalement dans les mains de ceux qui le veulent... J'aimerais que la politique ne soit pas un métier mais une obligation, tel notre ancien service militaire, et que les personnes à qui on accorde du pouvoir ne l'ait que pour un temps court, avant de refaire partie du peuple sans aucun autre avantage institué, en dehors de la garantie logique de retrouver sa place antérieure sans problème. Une chose que j'oubliais : Casier judiciaire vierge pour tout élu !
Mes réponses ne sont valable que si parallèlement on accompagne chacun dans sa nouvelle implication pour le bien commun : pédagogie, outils, informations justes etc
Merci pour tout ce travail !
Merci de me tenir au courant des suites de vos travaux sur le RIC
REFERENDUM révocatoire DES ELUS à mi mandat
Bravo pour votre travail ! Continuez !
Le RIC n'est qu'un outil et doit venir en compléments d'autres structures organisationnelles (assemblée citoyennes de contre pouvoir et de co-démocratie)qui devraient limiter son emploi à des sujets sensibles et structurants. Organiser un RIC pour proposer l'adoption du RIC CARL ou pas comme certaines communes l'ont fait.
cretation d'un bareme salarial ou le salaire le plus eleve ne devrait pas excedé plus de 15 fois celui le plus bas //
www.enfinlademocratie.fr
un énorme merci pour ce travail
Merci de votre travail
Bravo pour ce travail
Changeons de système économique pour la théorie moderne de la monnaie afin de retrouver la souveraineté monetaire comme au temps des 30 glorieuses https://m5ebzh.wixsite.com/m5ebzh/accueil/
Bravo conrinuez comme ça
Continuez, super boulot, un jour le concept va finir par s'imposer !
Rendre le vote obligatoire ? Comment ?
Gilet jaune depuis le 18 novembre 2018. J'étais sur les ronds points avec les copains dans mon département. Chez nous ça a toujours été cool ! Je me suis un peu éloigné du mouvement lorsque les violences (des manifestants et des policiers) ont débutées ! J'ai alors voulu par le biais des citoyens constituants apporter ma pierre à l'édifice. Mais les réunions parisiennes m'ont incité à abandonner, ne pouvant pas me déplacer comme je le souhaitais. J'ai longtemps suivi le blog de Mr Etienne Chouard, puisqu'il l'a créée suite à ce fameux référendum avorté de 2005. Voilà, je n'ai pas triché au niveau de mes coordonnées. Si toutefois vous avez besoin d'aide (pour des choses légales) je reste disponible. Bien à vous et courage !
Le Ric est une erreur car cela donnera du pouvoir au extrémiste. Et les citoyens sont trop différents. Ils faut des décideurs comme les députés
Yo
Étant de double nationalité suisse/français et résidant en France, je reçois à chaque votation Suisse un courrier contenant un livret détaillant chaque objet soumis au vote (résumé, explication détaillée, arguments des parties initiatrices et opposantes, texte de loi exact soumis au vote). A cela je rajouterais des données et / ou opinions d'experts indépendants (si besoin relayer des opinions divergentes), et encouragerais la transmission de ces documents sous forme dématérialisée (e-mail). Chaque initiative soumise au RIC devra réunir un certain nombre de signatures pour être validée et faire l'objet d'un référendum, proportionnellement à la portée du dit référendum (communale, départementale, régionale, nationale, etc.) Le scrutin majoritaire doit être privilégié dès que possible.
RIC : casier vierge pour les élus, prise en compte du vote blanc aux élections, retrait réforme des retraites
Bon boulot :-)
Il y a aussi" Les Jardiniers de la Constitution" qui travaillent sur un Nouvelle constitution,pourquoi ne pas collaborer?Ex: Etienne Chouard? Ou est le même groupe?J'y ai participé, un travail sérieux..
Un délai de réflexion et d'information incompressible entre la validation du RIC et son vote doit être relativement long, c'est très important. Sauf peut être pour la révocation des élus.
Merci de votre engagement!
beau travail
Certains sujets resterons a précisé mais cette façon de fonctionner me parait déjà pas mal.A voir ensuite des réflexions collectives pour plus de justesse et d'équité
RIC artcile 89, vous trouverez des infos ici https://www.facebook.com/RIC-article-89-2626953517376236/
Quand on est isolée comment faire?
Force et Honneur. PS : ça bouge dans l'Oise !
Création d'une cour suprême pour rendre la justice au peuple français et pouvoir rétablir une véritable justice indépendante du pouvoir en place. Pouvoir ainsi juger toutes les autorités agissant contre les intérêts du peuple.
Merci pour cette initiative. <3
Non
Pour ou contre la retraite par points en France ?
Merci pour ce que vous faites, je suis fière et pleine de gratitude de participer à cela. Continuez !
Blanc
juste un merci que j'ai envie de vous dire ,pour le travail vers un monde meilleur avant ça fin, par ce l'on c'est tous que c'est le seul moyen d'en finir avec la vie de moutons pré parquer que l'on nous propose sans nous laissé aucune alternative d'y échappé . kenavo
Privatisations des barrages hydro, des aéroports, de toutes infrastructures de France, 11 vaccins, éducation sexuelle avant la classe de 6 ème, protection de l'enfant (pédophilie), justice impartiale et indépendante, lobing écartés de la politique, de toutes décisions concernant le peuple
bonne chance mais va falloir se battre dur...
Des délais supplémentaires doivent être prévu pour modifier la constitution et pour éviter des RIC sous le coup de l'émotion lors d'un événement (attentat ou autre). Je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens financier d'obtenir facilement ces signatures et cela empêche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de sélection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
Avant tout assemblée constituante pour la mise en place progressive des sujets et le pouvoir politique du peuple. Enseignement du RIC dans les écoles
Pour
pas pour le moment ! si ce n'est les conférence gestuculer du dernier gauchiste franck lepage
Quitter l'Europe !
je suis le co-auteur du RIC campagnard des gueux du QG GJ Phalsbourg (57).
tenir compte des spécificités des DOM TOM CT
Bravo pour votre travail ! Tout ce que la société désire est énuméré ! ( juste pour le vote des prisonnier je suis pour)
Merci d'avoir pris le temps d'organiser tout ça. En vous souhaitant une très belle année.
Vivement le RIC applicable partout et pour tous, avec un vote numérique si il faut en mairie avec reconnaissance biométrique pour éviter les fraudes
Les forets, les animaux, les océans les rivieres... ont des droits semblable à ceux des hommes
Merci pour cette démarche de questionnement.
Ric destitution,frexit, création banque des Francais nationalisé..
Instaurer un Mandat présidentiel de 3 ans
Pas encore, mais j’y pense
1-Contrôle dans les entreprises agricoles d'absence de stock de pesticides dans le but d'en interdire l'utilisation puisque dangereux pour tous les êtres vivants et notamment l'espèce humaine. 2- Interdiction de toutes les chasses et d'armes à feu civiles dans l'espace public dans le but de pouvoir se promener ou faire du sport dans nos campagnes en toute sécurité.
Merci pour votre engagement 💛
Ca va etre possible quand svp?
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.Phil Présente Le RIC à mon avis doit être dans la constitution et surtout ne pas être le cheval de trois ou forme de manipulation récupérations, mais un droit comme un simple bien ou besoin que le peuple français ou autre nation digne de ce nom a pour s'exprimer en cas d'abus ou de manquement à la liberté et à légalité et ou la fraternité des peuples ne serai être respecté ! Et cela aussi bien a toutes les échelles de l'état c'est-à-dire NOUS. Ne pourrai être remis en question. Et cela ne pourrait pas se faire sans un effondrement de la dictature politique que nous vivons actuellement, car même le RIC ne pourrai être placer dans la constitution sans qu'il ne soit retoquer par les différent partis politiques. Car la 5 eme république n'a pas ete faite pour les partis politiques mais pour un chef etat ! Réécouter bien le générale De Gaulle.
Ajout de cours politique dés le collège, les programmes des différentes années peuvent être proposé par l'état, mais doit être soumis à un référendum.
RIC sur le frexit RIC sur les conditions de la citoyenneté RIC sur le caractere obligatoire ou non des votes
un système de sécurisation des votes hyper performant vu qu'ils seront sûrement informatisés pour inspirer à la confiance des chiffres avec les meilleurs informaticiens avec contrôle de toute la procédure à tout moment par tout le monde.
Vite le frexit et le ric
je suis pour un ric en toutes matieres ecrit par le peuple dans le quel le peuple decide de tout, de sa monnaie, de sa constitution, de ses traités, de tout.
Des structures locales pour co-construire, discuter des propositions.
Non cela paraît clair
Juste merci pour le travail effectué
pas de président ric mes plus de president ni de leader merci davance
La Suisse est un modèle de démocratie ou le peuple se prononce sur les lois votées
le RIC pour le projet de réforme des retraites, le RIC pour la destitution du président, le RIC pour ADP, le RIC pôur empêcher blackrock et autres de venir mettre leur nez dans les affaires de la France, le RIC pour éviter la privatisation des forêts, le RIC pour l'arrêt des perticides, le RIC pour la protection des espèces animales en danger d'extinction d'ici 2025! merci https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/Liste_rouge_France_Mammiferes_de_metropole.pdf
Nous souhaitons participer à l’ amélioration du RIC et vous félicitons pour votre travail 👏🏼
LREhaine, pas la peine ! Fhaine, tu me gène !
Quel premier pas ? J'ai aimé Tatiana Ventôse et Greg Tabibian '' jusqu'ici tout va ( très ) mal, surtout les 100 mesures à prendre à la fin du livre.
Merci pour tout le travail accompli !
Proposer de Libérer la Justice,car un pays dont la Justice dépend d'un gouvernement, va à l'encontre des droits de la Constitution.
Une organisation démocratique pertinente : https://www.facebook.com/notes/col%C3%A8re-contre-les-seigneurs-le-journal/citoyennet%C3%A9-la-d%C3%A9mocratie-directe-par-palier/524606831056487/?fref=mentions&__xts__[0]=68.ARDpowJOMJrFbYGfpeeEBT3rq146QG9qeIJTpgk82ay7XeSxClU-7Z3-fy_p1VG-dwuATeo_4iOAkcDeA1Ne66Q4d4GQRiBT9q10QZnyqUmdAO3QTBFNpEdLVwi186vTBQYCzgIrodp_tGzzY1nNyQM1WaFaMaKKgD5kD8q4w9eP2BmOjtGomOk1lJ6KB0_BryqIS98fmObnNOpdUhF4gJfdROcnRytn8iy4zsVeZ_mfGITo3JhdSIYJzDvQl3NLhdwFuEvyPgZRqXvmymv7CL7VJEoCfVwIVNHGAOwWaO89SIut48sir7qG3nm2l03h3g&__tn__=K-R
Pour moi le RIC dans le contexte de la Vème république n'a pas de sens. Il faut une nouvelle constitution dont le RIC serait l'un des outils.
Créons ensemble la vraie démocratie de demain, celle que l'on nous a fait croire qu'elle existait en France alors que ce n'était pas le cas, pour nous-même, mais avant et surtout pour nos enfants et leur avenir
Pas plus, je suis OK pour un Ric pour tous... Se faisant sur internet reste juste à sécuriser cela...
Continuez le combat
BRAVO pour le boulot et on y croit !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Plein : discord, youtube, des courriers, articles sur Facebook, ... Merci pour le taf ! Sollicitez moi au besoin, j'écris un peu .
Merci
Avoir plus d'informations
Regarder du côté de la Suisse pour une démocratie plus directe et plus populaire
Bravo pour la démarche !!! J'adore, ça fait rêver
force et honneur
Enfin un questionnaire correct, bravo, mais qui le gère et que feront-ils des résultats ? Si vous avez besoin de quelqu'un qui traite les questions ouvertes, je sais le faire...
bravo pour cette enquête!
Article 11 de la CPT (Constitution Provisoire de Transition) http://lc.cx/CPT-pdf
Le RIC doit être assorti de tout un tas d autres mesures ( in dépendance des médias, assemblées citoyennes pour débats, éducation populaire pour une transition culturelle , éducation etc)
je m'exprime sur Culture-RIC :)
Je trouve très intéressant le politikon
Bravo et Merci
vive le RIC
Merci de tout votre travail !! proposition : les privilèges des hauts fonctionnaires doivent être justifiés sur FACTURES liées à leur mandat
instaurer enfin une démocratie
bonjour , content de participer et j'espère qu'un jour nous arriverons a amener notre pays sur les voies d'une politique basé sur le bien commun et le bon sens naturel ,
On est encore loin de régler les choses même quand on en sera la...
Le système judiciaire est nul. Il s'agit d'une machinerie qui fonctionne d'abord pour état et de manière anecdotique pour le citoyen. Or la justice devrait être à son service. Les acteurs de ce système pensent qu'il s'agit de leur propriété et font n'importe quoi. A titre d'exemple, la prescription sans réparation est une escroquerie.
Merci pour le boulot !
(1) Vacances françaises Ille-et-Vilaine ; résident aux É-U. (2) Les réflexions sur une nouvelle constitution m'intéressent, avez-vous un groupe de travail ?
RIC et Frexit
Ric Initial : modification de l 'article 3 .
Non
J'aimerai un RIC sur l'assurance maladie
On va y arriver!
bon courage !
tirage au sort sur des sujets(écologie, immigration, sécurité, monétaire, europe etc...)les tirés au sort sur des assemblées d'au moins 100 personnes seront rémunérés comme pour des jurés au pénal.Impossible d' échapper à son devoir de citoyen. Les politiques seront des exécutants et les partis politique seront dissolus. Les lobbys n'existeront plus de ce fait. Justice indépendante. Bref une vraie democratie
merci
Je reprendrai contact ultérieurement.
Si assemblée constituante, elle doit être tirée au sort!
Développer une application/site avec toutes les lois/projets dessus, structurer le par Monde/pays/région/commune avec la possibilité de voter tout le temps/de revenir sur son vote . Enfin créons le maintenant ce RIC !
je désirerais participer à la conception même du RIC
bas bonne chance a vous tous simplement et un grand merci pour tout ce travail que vous fournisser
La démocratie est le régime politique dans le quel le pouvoir est détenu par le peuple qui est souverain. SOUVERAIN = qui est au dessus de tout. (Étienne CHOUARD)
Annuler toute proposition ou tout vote si il y a une trop grande influence des médias et/ou trop de marketing!
Non.
Le RIC doit coller au principe de subsidiarité
les critères d'application, de recueil d'informations, de dépôt, d'évaluation doivent être objectivés
Taxer (90%) les milliardaires pour le bien-être de la planète et de l'humanité
revoir le nombre pour qu'il soit actif, au %, serieux le president a son siege et les plein pouvoir avec beaucoup moins de personnes que necessaire pour un RIC en france,c'est un deni de democratie
Simplement, arrêtons la politique de l'argent. Soyons respectueux et humain. Le vie a augmenté de 200%, les salaires d'a peine 1%. Est-ce normal pour vous ? Pas pour moi...!!! Proposition de RIC: Les salaires au niveau du coup de la vie. Notre économie y gagnerai car on pourrai dépenser de l'argent, donc notre argent sortirai et rentrerai...
il faut réfléchir pour préparer le RIC, ce n'est pas par un oui ou non qu'on peut définir une chose aussi importante, ce doc. est totalement idiot et ne répond certainement pas à l'idée du RIC qui doit être une instance réfléchie et qui ne pas permettre que se produisent autant de saloperies que les députés actuels font chaque jour.
le peuple doit absolument contrôler toutes les institutions - militaire - police -éducation - médias -
Pourquoi GoogleForms alors qu’il existe de nombreuses alternatives beaucoup moins intéressées par les données enregistrées ? Sinon super questionnaire, merci !
Je trouve que ce questionnaire n'est pas assez précis. Je trouve également qu'il ne prend pas en compte des éléments importants comme l'éducation. Les écoles démocratiques montrent comment des jeunes apprenant très tôt la démocratie peuvent être adulte dans leurs prises de décisions. Je ne vois pas comment les RIC peuvent fonctionner dans notre société actuelle.
le RIC doit être rapidement mis en place au vu des évènements actuels , mais au préalable pour qu'il soit audible juridiquement il faut changer de constitution , pour se faire, la voie sera également juridique et pénale pour écarter la totalité des éléments néfastes qui nous gouvernent , il y encore du travail et il faut s'entourer d'une équipe de juristes indépendants acquis à la cause du RIC
Bravo pour le boulot !
merci pour votre temps et votre engagement ! Vive la France !
Continuez votre super boulot!
Il faut d'abord repenser notre constitution - prendre le temps de tout remettre à plat

Les matières

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un élu

668 Pour, 110 messages

In general I vote "pour" for all that you mention here; but I know that one way to nullify the power of the RIC would simply drown peoples´ phones and computers with tons of RICs (and they would "scroll" that faster than Facebook ;-) .) You might need a kind of filter (apart from the great RICs) - for example I know and care about "culture", "education" and "social justice" so I would relate to all RICs on that; but I do not care too much about "sport", "economics" and "cars" and would only vote on that, if someone I trusted needed my vote :-) For now you seem very eager to get rid of the present regime (I vore pour for that ;-) .) - But once le RIC works it will encompass most of the decisions people of power make today, so ... please think about it "intelligence collective" :-)
Lancer une procédure de sanction, déclencher l enquête.
Tout élu a un casier vierge. Si soupçon de corruption, si absence fréquente à l'assemblée, si travail baclé, on doit pouvoir le sanctionner.
Il devrait avoir un jugement apres chaque mandat ou nomination (haut fonctionnaire)
Soit l'élu(e) aime l'ensemble des représentés (génial), soit au moins il doit les craindre plus que n'importe quel cartel, quelle que soit la pression.
En tout cas les décisions des élus
Un élu doit respecter le mandat pour lequel il est élu. S'il a fait des "promesses électorales", nous devons ouvoir contrôler qu'il met tout en oeuvre pour tenir ces promesses, même si la situation a évolué et s'il est difficile de les mettre en peuvre. Nous devons au moins pouvoir sanctionner les "trahisons".
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Contrôler ET sanctionner
Les feaudeurs doivent être inéligibles
Oui il faut contrôler drastiquement les elus
Les elues ne doivent pas etre au dessus des lois.
Ils sont élus pour représenter notre pensée, nos choix et non les leurs
Il me paraît évident qu'un élu est comme un employé dans une entreprise c'est à dire effectuer une mission, d'autant plus que celle-ci est d'ordre public, rendre des comptes est alors normal !
préciser si la sanction peut être la révocation
Le Citoyen doit et a le droit de savoir ce que le parlement décide pour lui,et être consulté
Guadeloupe
Par égalités vos à vis de tout citoyens, l'exemplarité doit être de mise.
Contrôler en filmant les négociations ou en désignant par tirage au sort des citoyens comme observateurs
Nous devons savoir comment il procède et pouvoir intervenir si nous trouvons qu'il nous trahit
revocation aussi et primordiale
Le RIC doit permettre de définir les règles de la représentation parlementaire.
Quel que soit la fonction politique de l'incriminé, la sanction doit être immédiate, sans recours et comprendre tant les peines carcérales (sans sursis) et/ou amendes, que les révocations et interdictions effectives de toute participation à la vie politique pour une durée minimale de dix ans.
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire.
Eviter les conflits d'intérêts, la corruption...
Si l'élu ne contribue pas pour le "bien commun" il ne peut continuer à exercer cette fonction.
20 mises en examen des membres du gouvernement actuel , ca suffit
en ésperant que ça e crée pas des grands trafic d'influence ou on va essayer de mettre coupable quelqu'un d'innoncent , la nature humaine quoi !
aucune suspicion permise , dès enquête en cours suspension des d'énumération jusqu'au jugement final .
La moralité est des plus importantes
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Le plein pouvoir doit être le peuple, pas les élus.
Les élus ne devrait pas avoir de casier judiciaire ou d'histoire de justice..
Casier judiciaire vierge obligatoire avant élection.
Demos cratos
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
les mandats doivent être impératifs donc les élus sanctionnables
L'élu ne doit avoir aucune casserole,
Sans contrôle ni sanction des élus malhonnêtes nousvverrons réapparaître les mêmes dérives qu'aujourd'hui.
ils font deja assais des n'apport quoi et ça passe inpunie; chaqun est responsable des ses actes - travailleur ou president
A mi-mandat ou après une période d'immunité.
Qui a le droit de sanctionner trop de danger quelle sanctionner ? Aucun partis ne peu sanctionner seule la neutralité et les personnes comme les jurées dans une cours assise peuvent être neutre ! ATTENTION AU DE PUNIR UN INNOCENT.
Ric révocatoire en cas de manquement éthique ou si l'élu n'applique pas ce pour quoi il est élu
Les élus doivent être exemplaires et dignes de confiance , ils ont des comptes à rendre aux citoyens ...
Si un élu ne met pas en oeuvre ce pourquoi il a été élu, ou pire s'il fait le contraire il est logique de le démettre de ses fonctions...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales doit être contrôlé et sanctionné indéniablement.
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Sinon ils se pensent tout permis
Comme tout citoyen..de même qu il est demandé un casier judiciaire vierge pour certaines professions
trop d'élus se permettent tout est n'importe quoi ,ils se croient au dessus de tout
Contôler évidement, Sanctionner avec une majorité de deux tiers des votants.
Pour éviter les supercheries,faites par rapport à l'intérêt du peuple,que pour l'instant, nous ne pouvons pas contester,comme passer outre aux décisions référendaires !
Comme lorsque l'on est employé dans une société nous pouvons être contrôlé et sanctionné et un élu doit rendre des comptes lui aussi en tant qu"employé par le peuple Français ".
La confiance n'exclut pas le contrôle
Les élus doivent être les premiers irréprochables. On ne peut continuer avec des gens qui traînent des casseroles depuis 20 ans. 1er écart dehors. Ça suffit les Juppé,les Cazeneuve, Fillion et cie
élu ne signifie pas sans limite
Le citoyens d avoir la mains mises sur les élus
Un élu n'est pas au dessus des lois et servir son pays honnêtement. Les controles peuvent etre fait a tout moment =transparences
Essentiel
un élut sans casier et des qu il est condamné il dois etre eclut a ces mandats sur le champs
etre elu , n'est pas un blanc seing
car il est insispensable qie les élus doivent rendre des comptes
Oui en cas de manquement grave ou si l'élu s'affrancit de ses engagements de campagnes. Dans ce cas un ric pourrait lui permettre de faire valider ce changement d'orientation.
Pour que les élus soient responsable de leurs actes
Commission de contrôle indépendante contrôlée par RIC. Sanction limitative sans durée de temps préalable.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Tout simplement car ce sont des postes a hautes responsabilités qui nécessite a mes yeux une certaines clarté et un devoir de bonne et du forme envers le peuple qu'il représente par sa présence
Eviter a jamais la corruption de citoyen oeuvrant pour la nation c est éviter, les agendas d autres nations et culture qui infiltrent les strates du pouvoir, des nations en paix. Vu à toutes les époques et fini dans le sang à quasi toutes les époques.
Enfin, il est temps d'arrêter la rigolade de ladite démocratie actuelle.
Les électeurs sont les patrons, l'élu est leur employé rémunéré.
Il y a trop d'impunité au sein de la classe dirigeante, menant à une méfiance de plus en plus grande de la part des citoyens, et donc à un affaiblissement de la démocratie.
Le peuple est souverain
Fin du pantouflage
je ne veux plus qu'un élu décide pour moi quand il s'agit de ma santé, de mon bien être,comme cette
On est tous égaux devant la loi
Les élus oublient très vite qu'ils détiennent leur poste d'élu des électeurs.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un élu doit répondre de ses actes comme chaque citoyen. Il ne doit pas être mis au-dessus des lois.
Je souhaites que tout Elu qui reste taiseux alors qu'un citoyen l'interpelle sur une problématique de finances publiques, notamment l'existence d'une fraude sociale, et, ou fiscale, soit sanctionné et démit de son mandat
tout manquement doit être puni
Il faut que le RIC ne soit pas seulement consultation , mais délibératif ais
Si un elu commet des fautes, n est pas exemplaire, il doit etre sanctionné
chaque employer se dois de fournir un travailserieux rigoureux et Honete
Lorsque le travail des élus(es) ou des représentants (es) va l'encontre même des fondamentaux pour lesquelles ils ou elles ont été élus(es)
Tout soupçon d'abus de Biens Sociaux, de détournement d'argent public doit donné lieu à une inégibilitée à vie
sans influence médiatique et marketing
Vérifier si les missions du dit élu sont appliquées et travaillées
Les élus seraient plus vigilants si sanctionnables
Le contrôle est important, la sanction étant la démission
controler les elus afin de savoir si les lois qu'ils votent sont bien appliqués et suivies, et contrôler leur budget afin de savoir si il n'y a pas d'abus sans tomber dans l’excès
car un élu doit savoir qu' il n a pas tout le pouvoir
un fonctionnaire doit produire un casier judiciaire vierge
révocation
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Un mandat contraignant précisant très clairement le cadre de travail de l'élu devra être nécessaire peut être.
Nécessaire à une vraie démocratie.
Participer aux decisions , donner son avis a travers un comité citoyens renouvelé regulierement pour eviter les reseaux de connivence
Le contrôle inclu la "sanction", vocable inadéquat sans contrepartie ("récompense"). Sanction et récompense c'est pour le dressage, non? vocable habituel "Us" !
Il semblerai que les hommes politiques, une fois élus, n'ont plus de compte à rendre aux électeurs. Ca ne peut plus durer
Trop d'abus.
Pour abus de pouvoir ou détournement de fond
car trop d'impunité..trop d'abus sur le principe de "democratie".;
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit est contrôlé afin d’éviter tout contact et démarchage de lobby.
regarder chaque dépense, le conflit d'intérêt, le bien fondé de ses actions...
Tout élu doit être sanctionné comme toute autre personne de la société.
Un élu est par définition élu du peuple. Il est élu parce que ses convictions et les mesures qu'il compte prendre pour son pays est en adéquation avec ce que le peubple désire. Il est par conséquent la voix et la main du peuple souverain. Mais cet élu est aussi un humain et l'histoire ne nous a que trop démontré des mesures prises trop hativement et sans concertation mène inexorablement à l'échec. Le problème étant que l'échec est tolérable, mais il peut avoir des répercutions titanesques. De même, le pouvoir peut tourner la tête des élus. Et sans épée de damoclès, ce pouvoir conduit à ce que nous vivons actuellement. Un pays détruit.
il ne faut pas tomber dans l'exces de la sanction mais un elu doit etre responsable sinon son salaire doit etre revu à la baisse. Pas de responsabilité petit salaire
A mi-mandat, ou si une malversation ou crime est constaté, un élu devrait pouvoir être démis de son mandat avant le terme suivant.

25 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Si le peuple peut a un droit de referendum, alors la sanction d'un élu est bien moins inutile. DE plus, un élu n'ayant jamais une vrai majorité (cf. 1er tour), j'ai dû mal à voir comment un ric de sanction pourrait avoir lieu
Il faudrait plutôt par le RIC solliciter une procédure judiciaire , prenons l'exemple de Delevoy, le RIC aurait été un vote de défoulement face à toutes ses irrégularités, il ne faudrait pas réinstaurer les lynchages en public, soyons civilisés
Les élections sont là pour ça ... Un mandat électif ne doit pas s exposer aux menaces de référendum entre deux elections
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Role d'une chambre de contrôle. Le pouvoir de contrôle devrait être séparé du pouvoir de juger.
le tribunal populaire est du passé
Les élections sont la sanction
La justice doit sanctionner un élu
doit permettre de contrecarrer des textes passés aux forceps ou au contraire des textes nécessaires qui n'ont pas été votés à cause de certains lobbies... par contre le RIC ne doit pas se substituer à la justice !
si c'est pour garder le système actuel avec la multiciplité des élus : députés, sénateurs, ministres etc, le RIC ne sert à rien. Le seul élu qu'il faut garder est le maire car in est le seul proche du citoyen et de ses besoins. si c'est pour avoir des députés aux ordres des partis ou d'un gouvernement le RIC sera toujours un sous élément de décisoon. La fonction d'un député est de remonter les besoins des citoyens, choses inexistante aujourd'hui tout simplement car il n'a que faire des citoyens.Il faut concevoir un système décentralisé réduit à son son plus simple fonctionnement qui est la région et chaque où chaque élu n'ont aucun pouvoir de décision mais seulement un principe d'organisation pour que des citoyens sorte une majorité pour édicter des proposition de loi. La même organisation doit se passer au niveau départemental.
Prérogatives des institutions
doit être une force de décision pas de sanction

13 Blanc, 1 messages

Selon moi, il ne doit pas y avoir d'élu mais des mandataires au mandat impératif. La révocabilité est automatiquement incluse dans le mandat sous les conditions décidées par les citoyens.

25 Flou, 19 messages

SI LE PEUPLE LE DECIDE PAR RIC!!!! Mais il l faut être logique si on peut mettre - en toutes matières - mettre un veto à touts les décisions du "Pouvoir" comment justifier son renvoi?Il ne PEUT PAS NUIRE le peuple le contrôle.
pas pour une sanction direct mais la mise en place d'une loi dans ce sens.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Parce que je ne suis pas sûre qu'il doive exister un système identique à celui qui nous dessert tant. Je ne pense pas qu'il faille des élus.
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Le RIC ne doit pas avoir vocation à court-circuiter la justice. Il faudra consulter sur une adaptation des procédures judiciaires au préalable, ou discuter d'une loi plus générale concernant les sanctions en rapport aux fraudes des élus.
Le RIC claisse permet de contrôle l'activité des élus. Il n'est pas besoin de sacnction. Cependant, un droit citoyen à déclencher une élection à tout moment peut être vue comme une sanction
Il doit y avoir un acte nécessitant un controle avant que ça ne soit pas repressif non plus.
ça dépend
Contre pour le coté "sanction", je suis opposée aux tribunaux populaires... Et je ne sais pas ce que "contrôler" veut dire ici.
On devrait avoir des leaders naturels, mais ces derniers devraient soit nous servir, soit se retirer
Je suis pour annuler sa décision; pas pour le " sanctionner"
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
C'est quoi, "contrôler" ? Et quel est l'éventail des sanctions ? Si la Justice est remise d'aplomb pas besoin de ça...
Je ne veux pas de représentants, de quelque formes que ce soit
Sur quel critère ?
Ok sur le principe. Mais à condition d'exposer clairement et simplement les éléments sur lesquels doit porter le vote. Il ne s'agit pas d'organiser un élu bashing au risque de décourager les futurs candidats.
Probablement trop fréquent ! Attention à la circonscription.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

6 , 1 messages

un élu doit être tenu de rendre compte au peuple

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un haut fonctionnaire

641 Pour, 74 messages

Déclencher l enquête publique, intenter une action en justice, demander une sanction à sa hiérarchie
Vérifier qu'aucun lobby ne le pervertit.
Pour permettre à un lanceur d'alerte de signifier un quelconque manquement du haut fonctionnaire et force constabulaire
Pour, sauf si le haut fonctionnaire prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur sans avoir eu le temps d'en référer au peuple.
S'il doit y en avoir.
Il faut quand même évaluer si le fonctionnaire obéit à un ordre politique, et dans ce cas, c'est le responsable politique qui doit être sanctionné.
Les hommes politiques passe les hauts fonctionnaires restent
mandat impératif révocatoir sous contrôle des représentés
Idem
Pas d'impunité ils doivent être même plus punis qu'un simple citoyens.
Maréponse est la même que la précédente en y ajoutant que plus l'élu est haut placé plus sa sanction doit être lourde s'il y a dérapage contrôlé !
préciser si la sanction peut être la révocation
Guadeloupe
Comme n'importe qui, aucun passe droit, si les faits sont avérés et prouvés, la sanction doit être appliqué
Compte tenu du fait qu'ils ne sont pas élus, il est avant tout important qu'il y ait une transparence très grande sur l'activité des fonctionnaires. Le cas échéant, une procédure de démission ou affectation peut être prise. Mais le contrôle d'abord, la sanction ensuite
tout fonctionnaires pour malversations. Y compris en justice
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Idem
guillotine
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Il faudrait selon moi enquêter sur la culpabilité présummée.
Pareil que pour les élus.
Justice universelle
En cas de fraude fiscale
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
dans une démocratie vraie, tout individu ayant pouvoir sur d'autres doit pouvoir être contrôlé par ceux sur qui ce pouvoir s'exerce
Même raisons que pour les élus
Il faut un systeme de contrôle indépendant, comme une assemblée des sages par exemple
Idem que pour les élus...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Même reponse que ci dessus
comme pour les élus ,il faut que les fonctionnaires soient clean
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public
Certains, une fois elus,n'obeissent, qu'au chef du gouvernement, de ma niere contraires à la volonté du peuple !
Faudrait réfléchir à la corruptabilité...
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Élus ou nommé même tarif. Irréprochables sous toutes coutures.
Ils servent l'intérêt général.
Idem élu
Encore plus essentiel
RIC selon le niveau (municipal, départemental, régional,...)
so le haut fonctionnaire est nommé par un élu, oui
Pour les rendre responsable de leurs actes
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin.
Idem. La stratégie, pour corrompre et soit de viser la tête, exemple macron.
Qu'il aille faire autre chose
Idem
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Un haut fonctionnaire reste un homme qui un jour peut déraper.
Ainsi le RIC permettrait de contrôler et sanctionner tout Magistrat qui "viole" la Loi....
ils doivent être irréprochables de par leur fonction
Pour les memes raisons que la question precedente. Il est temps de redonner une ethique à la politique
Si le haut fonctionnaire applique les ordres qui vont l'encontre de l'intéret général. Et surtout à fortiori , si celui-ci décide de faire appliquer un ordre de son propre chef, surtout si cela conforte son intérêt personnel ou pour ceux de sa ou de ses hièrachies
La corruption de l'appareil d'Etat doit être éradiquée et accompagnée d'un contrôle citoyen permanent
sans influence médiatique et marketing
Pour une meilleure impartialité et neutralité
Si manquement, retrait de la possibilité d'exercer le même type de fonction à vie.
Seulement les hauts fonctionnaires "dirigeant" les administrations ou collectivités locales
certains abusent de leur fonction
pour que celui ci agisse pour le peuple et non pour ses propres interets
Le contrôle et/ou la sanction ne doivent être mis en place qu'en cas de faute grave avérée.
Préciser les situations de doublon avec la justice
idem que question 1
toute personne pouvant avoir une influence sur des décisions concernant la vie du peuple doit le consulter préalablement
Trop d'abus.
trop d'abus ..
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
je ne vois pas pourquoi la loi s'applique au simple citoyen et lui il passe à travers les mailles. JUSTICE POUR TOUS
Idem que pour un élu. Un haut fonctionnaire n'est autre qu'un humain qui prend des décisions qui ont un impacte majeur sur la vie des Français.
meme raison que pour l'elu

40 Contre, 14 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Un citoyen doit pouvoir porter plainte mais pas faire justice lui-même
La justice est là pour ça
Car c'est à la justice de le faire
Le RIC ne sanctionne pas toujours mais il est aussi comme sont nom l'indique un referundum et je se d'avis de changer le sistême qui est caduque et doit être reformer. car c'est gens la leur retraire sont hors bilan et cela sont deja caduque.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
deja établi
Faut il en avoir les compétences
A mon sens, un RIC ne peut pas être déclenché chaque fois qu'un employé de l'Etat manque à ses fonctions. Une organisation hiérarchique doit se charger de ses problèmes. En revanche, le RIC doit pouvoir permettre au peuple de contrôler, voir sanctionner ses représentants élus.
ces hauts fonctionnaires doivent disparaitre et être remplacer par des comités d'experts qui devront organiser les lois avant d'être soumis aux citoyens.
Préogatives de son administration
idem
Je pense qu'il y a déjà des règlements internes qui gèrent cela. S'ils ne sont pas appliqués, c'est un autre problème.

18 Blanc, 4 messages

Ce serait plutôt à une commission citoyenne de le faire
Plus d'élus mais que des hauts fonctionnaires. Donc même traitement que pour les "élus" mandataires
Ce haut fonctionnaire est sous l'autorité d'un ministre. Il revient à celui-ci d'assurer ce contrôle ou cette sanction.
Je pense que les hauts fonctionnaires ont des comptes à rendre à leur hiérarchie, à leur administration, à leur ministère, au gouvernement.

32 Flou, 13 messages

Ils sont aux ordres de ministres et les préfet révocable ad nutum! sur un signe de tête. Ils fileront doux quand les élus qui les commandent seront sous contrôle
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Même principe qu'en question 1.
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Même chose qu'en haut, que veut dire "contrôler" ? Sanctionner : non. Mettons fin à l'immunité diplomatique et parlementaire, c'est tout.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Jusqu'où vas-t'on, le pouvoir de sanction va-t-il jusqu'à pouvoir de sanction judiciqire. Le risque d'une condamnation judiciaire sur ric étant le lynchage et des sanctions non justifiées légalement.
Idem ci-dessus.
Haut fonctionnaire trop flou comme terme
Sur quel critère
Même réponse que pour l'élu.
Quel haut fonctionnaire ? Combien de personnes ?

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de contrôler ou sanctionner un fonctionnaire

436 Pour, 42 messages

Contrôler oui, demander une sanction à sa hiérarchie, en vérifier l application
à condition que son cas soit clair et honnêtement étudié
RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Pour garantir un service de qualité au public.
Je donne un exemple : si un flic tabasse un manifestant de façon illégale et si sa hiérarchie le "protège", alors les citoyens doivent pouvoir dénoncer cet abus.
Punis au même titre que les elu ou haut fonctionnaire.
C'est évident, mais il a des supérieurs qui doivent le contrôler et qui attendent ses comptes rendus, donc ...
on devrait avoir droit aux informations de droits beaucoup plus précisément et plus clairement
Guadeloupe
idem plus haut
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
Surtout en cas de conflit d'intérêt et détournement..
afin que tout conflit d’intérêt privé soit écarté.
Pour augmenter la quantité de service public et éviter les comportements jemenfoutistes qu'on peut observer dans certains cas.
Idem...
Un élu qui déroge aux règles fondamentales
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
idem .Un monde clean si non rien
Sa gestion des problèmes et de l'interet de ses administrés.
La confiance n'exclut pas le contrôle
Trop d'abus de passe droit ect ect.
redite
Idem elu
A partir du niveau directeur en dessous cela serait abusif.
Tout pouvoir implique un contrôle pour rester dans le droit chemin. Uniquement pour ceux ayant armes et usage de la force autorisée dans leur fonction.
Idem, si une entité veut saborder une nation elle visera la tête, comme aujourd hui, nos "elites", mais elle peut aussi le faire via la base: immigration.
Seul le peuple est souverain
Sanctionner si la faute est volontaire, ce qui n'est plus une faute.
Les Haut Fonctionnaires ET les Fonctionnaires devront être responsables de leurs actes.s
idem haut fonctionnaire
même réponse au pour le haut fonctionnaire. Ils sont des agents du service public. En tant que tel ils doivent au service du peuple et non l'inverse. Ils doivent servir et faire en sorte que l'intéret général soit au coeur de leur décision..
En particulier dans l'attribution des marchés Publics
sans influence médiatique et marketing
Organiser et veiller à éviter "les passes droit"
seulement les fonctionnaires qui sont immédiatement sous les ordres des hauts fonctionnaires "dirigeants
idem que question 1
nul de doit décider seul
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
Le fonctionnaire doit faire son travail en tout neutralité et sans être influencer par quelconque idéologie politique.
OUI, car il a un cerveau il sait ce qui est juste et bon
Un fonctionnaire travaille pour apporter un service d'utilité et de besoin publique. Et tout comme un salarié du privé, il se doit de faire son travail comme décrit et demandé par son contrat. Un salarié serait valorisé et/ou augmenté s'il fait du bon travaille. De même il est réprimandé voir sanctionné dans le cas contraire. A mon sens, salarié ou fonctionnaire devraient avoir les même obligations et devoirs.

133 Contre, 33 messages

Il est sous contrôle de sa hiérarchie et des tribunaux administratifs cela suffit.
Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
Un fonctionnaire agit généralement sur ordre de sa hiérarchie. C'est cette hiérarchie qu'il faut sanctionner
Un fonctionnaire répond à sa hiérarchie, il faut passer par elle pour le controler ou le sanctionner (contrairement au haut fonctionna-re qui EST la hiérachie)
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
idem
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Demandez une procédure de justice serait une meilleure idée
Car c'est à la justice de le faire
Les fonctionnaires peuvent déjà être sanctionnés de manière très sévère par rapport à des élus ou hauts fonctionnaires
Il ne fait que ce que ses chefs lui demande de faire
Non nécessaire y a la hierarchie et les lois pour ça, le RIC n'a pas vocation à faire la police à tous les échellons...
leurs salaire est fix et unique pourquoi faire !
Les fonctionnaires ont leur propre supérieur pour les contrôler.
Ce procédé existe deja en interne me semble t il
les fonctionnaires de base sont déjà soumis à leur hierarchie
Un fonctionnaire doit être traité suivant son contrat de travail.
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
un fonctionnaire est un simple citoyen donc rien a voir
A ce niveau de responsabilité la procédure serait alourdie
Si c'est à la base pas grand intérêt
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Il existe une hierarchie
Non ! Pour quel raison ?
Idem question pécédente
Prérogative de son administration
idem
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
La justice doit prévaloir je pense.
C'est la porte ouverte à la délation. Il existe des moyens pour faire une réclamation envers un fonctionnaire qui fait mal son travail.
Ce sont des executant.
Cf. ci-dessus.

58 Blanc, 6 messages

On ne peut pas plaire à tout le monde, mais pour s'il est prouvé que la faute est due à sa seule initiative.
Idem
Ca dépend, un fonctionnaire de quel niveau ?
C'est a sa hierarchie d'en juger
Même raison que ci-dessus
Boulot de la hiérarchie

101 Flou, 25 messages

risque de dérapages, si le niveau (pouvoir) de la fonction occupée n'est pas assez élevé
sanction par le supérieur hiérarchique
Le fonctionnaire répond à sa hiérarchie ... si c'est une faute personnelle, il est sanctionné, si c'est un ordre, il a le droit de réserve et le responsable est son chef ...
un fonctionnaire de base à droit à l'erreur comme un salarié du privé
Quel type de fonctionnaire ?
contrôler oui, ouvrir une enquête oui, mais les sanctions relèvent de la justice
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
Un règlement intérieur ne le prévoit pas?
Fonctionnaire non elu type enseignant ?
ça dépend des faits... la majorité des proposition partent sur le principe de garder les mêmes instances la même dynamique les mêmes termes...
Je ne veux pas vous décevoir, mais faire un projet de loi est une chose et changer en est une autre ! Dans l'état actuel où sont les choses vous ne pourrez pas faire grande chose !!! J'ai proposé à certains sénateurs une refonte de l'état complète les réponses on été que dans ce système (corrompu) cela ne passerai pas, mais qu'il fallait attendre l'effondrement. Si vous voyez ce que je veux dire.
c'est déjà le cas, non ?
Quid de la hierarchie du fonctionnaire en cause
Sanctionner des gens comme nous, c'est prendre la place de l'État, c'est pas ça le risque.
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
S'il fait mal son job, quelqu'un sera ravi de le remplacer
genre un prof? là, c'est la question qui est floue...
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être contrôlés ou sanctionnés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Un fonctionnaire n'est pas libre de ses actes, soumis à une hierarchie et un chantage à l'avancement.
Pour moi, le contrôle doit se faire en continu. Seule la partie sanction concerne le RIC.
Uniquement s'il a fait une fraude ou désobéi à une autorité légale
Tout dépend de sa place dans la hiérarchie, un fonctionnaire n'est pas libre en bas de l'échelle, pourquoi sanctionner l'exécutant plutôt que le responsable ?
cela existe déja mais peut appliqué

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un élu

678 Pour, 58 messages

Sous certaines conditions : pas trop souvent (élections à répétition) et pourquoi pas par révocation indirecte (passant par un juge ou un juré tiré au sort) et possiblement seulement pour faute grave.
SEULEMENT SI LE PEUPLE l'a décidé par RIC. Mais c'est un échec du RIC s'il a fait une connerie. Le RIC doit les éviter AVANT l'adoption de la Loi on met un veto suspensif provisoire très vite (Modalités de RIC-France..:-)VETO
Élu ou déchu par le peuple
Pour toute trahison au bien commun.
avec un délais raisonnable pour que l’élu puise mettre en oeuvre ou pas son programme le délais reste a définir moi je pense a 2 ans a voir
Demos Kratos
S'il doit y en avoir...
pour mais sous conditions
Avec suppression des droit et illigibite suppressions retraites et avantages plus déremboursement.
Bien-sûr ! Pardi ! Une personne fourbe (tiens ça me rappelle quelqu'un ...) qui arrive à "embobiner" les gens et qui après se prend pour 'César' ... dehors sans garantie !
Pour, si il a un comportement à l'encontre de ceux qui l'ont élu
Guadeloupe
S'il ne rempli pas la ou les missions qui lui sont confiés, oui.
Je suis pour un droit citoyen à déclencher une élection
Député, sénateur, maire, ministre, tout fonctionnaires sans éxeption
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
au niveau departemental et nationnal
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
L'engagement des élus doit être clair: ils agissent pour les électeurs.
Oui par référendum
si conflit d'intéret il y a et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Qui dit contrôle dit sanctions.
si cela ne devient pas un anarchie. et pour tout cela aucune contribution ne doit être percus pour eviter tout profit
Eventuellement, ce n'est pas tant une sanction pure qu'un "retrait" de la confiance
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Si faute grave avérée ouicar ce sont des fonctionnaires de l état
si i'élu ne fait pas sont travail ,qu'il abuse de se fonctions alors dehors
Toujours avec une majorité des deux tiers.
Pour malhonnêteté, pour manquements divers....
Idem 1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Transparence de la vie politique ça vous parle. On veut des gens qui vont dans le sens du bien commun pour pour une minorité qui allonge le fric pour obtenir telle ou telle chose.
élus et fonctionnaires ont le même contrat avec la nation
Idem elu
une condamnation révocation a vie
révocation perpétuelle sans indemnité
Avec un critére clair de majorité EXPRIMÉE (e.g., 55% des sufrages avec 20% d'abstention, ça ne marche pas)
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, si ce qu'il a commis est contre la démocratie ou contre les intérêt du peuple.
Car ils devront représenter le peuple et lui rendre des comptes.
ils ne sont que nos élus et rien d'autre
même réponse pour : "de contrôler ou sanctionner un élu "
Pour sanctionner les atteintes à l'inérêt général, ainsi que les abus de pouvoir (violences policières)
sans influence médiatique et marketing
Et approprié dans la vision citoyenne
En cas d'abus manifeste ou défection ou comportement grave et contraire à l'esprit des lois
Après contrôles et sanctions, si l'élu récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
c'est une conséquence possible d'un contrôle
tromper le peuple mérite sanction
S'il baffoue tous ces engagements ou pour faute grave
Il serait bien de préciser ce qu'on met derrière la sanction?
L’élu doit travailler seulement dans l’espace limité qui lui était attribué par l’acteur.
il sait qu'il doit faire pour le bien des citoyens pas pour lui et ses petits amis
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.
il sont avant tout élu du peuple, si il ne colle pas aux idées peuples ils ne sont plus représentatifs
Cf. réponse sur les élus, ci-dessus.

24 Contre, 9 messages

De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
idem ci dessus
Le nombre de volontaires voulant s'impliquer en politique est déjà suffisamment bas, au lieu de critiquer les élus, tentons de faire mieux qu'eux
Car c'est à la justice de le faire
Un RIC n'est pas un tribunal.
puisqu'on peut l'empêcher de nuire en annulant ses décisions ce searit reconnaître que les citoyens n'ont pas fait leur boulot par RIC! ses décisions ce serait reconnaitre que les citoyens
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
la justice est la pour ca
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un élu, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un élu oui

11 Blanc, 2 messages

Tout doit être inclus dans son mandat impératif. Cela permet d'éviter des démarches longues et souvent qui n'aboutissent pas.
Trop simple...il faut faire attention, en effet révoquer un élu doit être justifié par des actions anti consitutionnel ou contraire au droit de l'homme ! Bref cela doit correspondre non pas a une émotion mais un cadre légal.

17 Flou, 9 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
La révocation peut être inclus dans la sanction. Donc question superflue;
Peut-être les membres des forces constabulaires
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
Les élus ayant dans le ric de cours mandats n'auront qu'un rôle, servir le programme du peuple voté, dans ses grands principes. Cette mesure est donc superflue car en trois ans ,personne n a le temps de saboter les institutions, qui auront des gardes fous
dépend des motifs
Oui pour un élu France entière (Président République), probablement non pour élu local.
Besoin de cadrage du périmètre d'application, des seuils et périodes (à quel moment du mandat) de mise en oeuvre.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un haut fonctionnaire

626 Pour, 38 messages

Pour toute trahison au bien commun
Dans les conditions du non respect de son contrat de travail trahison du peuple (plutôt que trahison de l'état)
Jugement systématique
Sauf s'il prouve qu'il a agit sur ordre d'un supérieur.
Puni au même titre que l'élu
pour faute grave , oui
Guadeloupe
Idem
Même si c'est moins important qu'un contrôle par des outils de transparence et de décision sur l'activité des fonctionnaires
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
les termes de fonctionnaire et haut fonctionnaire devrait être revu... ils représentent symboliquement un système que le RIC est là pour changer... normalement.
faute professionnelle telle que conflit d'intéret privé ou partagé et si l'élu s'éloigne de pourquoi il a été élu
Même chose que pour les élus.
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Idem ci dessus
Oui avec le délai nécessaire pour sa défence et à l'information du public.
Refus d'agir dans l'intérêt du pays,ou du peuple Souverain (pareil)!
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime fraude fiscale ça dégage
servir est leur fonction
Idem elu
impartialité et exemplarité
indemnité à prévoir selon méfait
Idem ci-dessus.
Tout à fait. Un haut fonctionnaire connaît l'importance de sa faute commise volontairement .
Ainsi le RIC permettrait de révoquer tout Magistrat qui, dixit la Cour de Cassation, "viole" la LOI
Les Hauts Fonctionnaires ne seront plus une caste de dirigeants à part.
Tout dépend de la faute commise envers le public J'ai confiance en la justice qui doit être totalement indépendant des 2 autres pouvoir (Éxécutif et législatif). Quoi que pour le pouvoir Législatifla sanction sera en fonction des lois existant et qui fait les lois c'est le pouvoir lésgislatif donc dans son ensemble le pouvoir Judiciaire est tributaire du pouvoir Législatif
sans influence médiatique et marketing
limiter au maximum l'impunité de la fonction
Même réponse que précédement
Après contrôles et sanctions, si le haut fonctionnaire récidive dans de mauvaises actions (coercition, prise illégale d'intérêts et autres délits graves), la révocation peut être demandée.
idem que pour "élu"
nul ne doit être à l'abri des chocs en retour après abus
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

50 Contre, 11 messages

Il y a les tribunaux pour cela
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
La révocation ne peut etre prononcée que pour faute grave, si ce n'est pas le cas, il faut le rétrograder et le mettre au placard
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
Ce ne serait pas faire justice, la révocation est un geste trop violent ! Essayons de construire avec plus de souplesse pour le bien de tous
Car c'est à la justice de le faire
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Uniquement un transfert du fonctionnaire devant la justice.
Chambre disciplinaire.
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un haut fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un haut fonctionnaire oui
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

26 Blanc, 4 messages

demande
Idem "élus"
Voir motif plus haut
Pas besoin de renvoyer mais sanctionner oui.

26 Flou, 8 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Après une enquête de justice, après une éventuelle condamnation
Voir plus haut.
Même principe qu'en question 1.
Oui mais tout dépend les modalités.
plus de haut fonctionnaire ceci est caduque car tout à revoir hors bilan possibilité de reformé bercy...
selon le motif, mais peut être abusé...
idem

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de révoquer (renvoyer) un fonctionnaire

412 Pour, 31 messages

RIC territorial en fonction du rattachement du fonctionnaire
Si la majorité des concernés le souhaite.
Punis comme tout citoyens
Guadeloupe
idem
Afin d'éviter la corruption et les conflits d’intérêts au sein de nos politiques, le ric doit permettre le contrôle de l’élu et être révocatoire
Il/elle est payé par nos impôts, c'est notre salarié, il doit pouvoir être sanctionné par nous (employeur) en cas de dérive
faute professionnelle
Idem.
Indépendamment de sanctions en interne, il doit être possible de revoquer un agent en cas de manquement grave et pas juste les circuits de mutation actuels
S'il s'avère qu'il à fauté c'est logique
Avec un débat honnête et des preuves des accusations bien sûr
Faute grave!
Idem1
La confiance n'exclut pas le contrôle
Délit crime et fraude fiscale ça dégage
jouer, c'est tout perdre
Idem elu
indemnité à prévoir selon méfait
Toutes personnes future qui aura le privilège d avoir le statut de fonctionnaire et la rente qui d accompagne avec devra etre digne de la confiance que les autres citoyens lui accorde.
Idem
Après un avertissement.
Les Fonctionnaires seront issus du peuple pour servir les intérêts du peuple, et non pour l'agresser.
même réponse que pour le haut fonctionnaire
sans influence médiatique et marketing
Associer un ou plusieurs citoyens pour une consultation plus juste lors d'un conseil de discipline
seulement pour les fonctionnaires immédiatement sous les ordres des haut fonctionnaires "dirigeants"
idem que pour "élu"
nul n'est indispensable à aucun poste
Si il adhère à une idéologie qui influencerai sont travail et les intérêts des citoyens , ainsi que si il prend par dans des organes qui altérai les jugements et influence les citoyens comme les médias... toutes actions financières doit faire l’objet d’un renvoi
Si la question de renvoyer une personne est envisagée, c'est parce que cette personne ne remplie pas sa fonction. Et tout comme un fonctionnaire ou un salarié, tout individu travaillant pour le service du pays (publique ou privé) se doit de pouvoir être révoqué.

151 Contre, 16 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
De façon technique systématique, CONTRE. Comme moyen de créer une loi et des régulations, POUR.
C'est le ministre donneur d'ordre qui doit être controlé ou sanctionné
pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Car c'est à la justice de le faire
C'est déjà possible de renvoyer un fonctionnaire
Seulement dans le cadre de son administration comme un salarié dans le privé
Suivant son contrat de travail
Il est préférable d'adresser par RIC ce qui permet à cette personne de nuire ou de ne pas être sanctionner (exemple : créer un contre pouvoir ou une instance de contrôle).
Trop de risque que les fonctionnaires soient mis sous pression.
Procureur-juge, oui
un fonctionnaire a des supérieurs hiérarchique. Ce sont ces derniers qui doivent être sanctionnés si ils ne contrôlent pas le travail de leur subalternes
Je suis contre donner aux citoyens le pouvoir de révoquer un fonctionnaire, par contre donner aux citoyens le pouvoir de demander la révocation d'un fonctionnaire oui
Un simple fonctionnaire est un salarié comme un autre et relève de sa hiérarchie. Le RIC n'y a pas sa place.
Même reponse, executant.
Cf. réponse sur le haut-fonctionnaire, ci-dessus.

72 Blanc, 3 messages

Sauf faute grave de déontologie.
C'est à sa hierarchie d'en juger
idem

91 Flou, 20 messages

dépend du niveau
D appuyer auprès de sa hiérarchie
pareil que précédemment il a un chef, ... soit il est coupable et sanctionné soit c'est au dessus de lui
Voir plus haut.
Forces constabulaires
Quel type de fonctionnaire ?
Contrôler ou de sanctionner chaque fonctionnaire (le prof? l'infirmière ? le policier ?) par le RIC ? à moins qu'il n'y ait plus de hierarchie ni chez les fonctionnaires ni dans le privé ? la hierarchie serait remplacée par un RIC ?
Même principe qu'en question 1.
S'il répond de demande du haut fonctionnaire, il faut voir l'état d'implication, a voir
IDEM
ça existe déjà il me semble , là où ça n'existe pas / n'est pas en fonction pour les élus et les hauts fonctionnaires
Oui comme dans le privé, avec préavis ETC.
même remarque
Les autres fonctionnaires n'ont pas besoin de RIC pour être révoqués ou renvoyés.
tout depend de l'echelle hiérachique
Pour la même raisonque ci-dessus
selon le motif, mais peut être abusé...
idem
Risque d'abus qui me font douter de cette mesure
c'est déjà possible

11 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de modifier la Constitution

648 Pour, 77 messages

C'est le plus important !
200 % c'est la base du RIC en toutes matières...! Cela suffit à mettre fin à notre impuissance politique..!
moyennant un garde-fou, je suis pour un Permis de voter (mise à niveau education civique) pour les questions qui touchent la Constitution
La modifier dans l'intérêt de la population et non l'inverse
Impératif afin que les pouvoirs soient vraiment indépendants et que les électeurs puissent demander une loi par référendum ou la supprimer
Selon le principe que les morts ne doivent pas gouverner les vivants et que l'erreur est humaine
De la réécrire de fond en comble pour l'instant, même.
Pour garantir le pouvoir exclusif à ceux qui produisent de la richesse
Il faut établir une claire distinction entre une loi constitutionnelle et une loi d'usage. Le RIC pour réformer la Constitution doit être distinct du RIC pour traiter des sujets ordinaires.
constitution uniquement modifiable par RIC
Constitution de 58 avait du sens avec un homme d'honneur comme Charles de Gaulle elle est-il adapté aujourd'hui avec les corrompus de la macronie
Car nous sommes en ploutocratie , changeons de paradigme
reprise de lacte 3 et 11 pour le peuple et par le citoyens .... flexibilité et contrôlé
Notre constitution rédigé par - nous savons qui - l'a été fait par et pour les politiciens et les technocrates, il serait temps au XXIème siècle d'avoir une constitution nouvelle comportant les besoins et les changements des citoyen-ne-s du XXIème siècle !
Le peuple doit pouvoir créer une assemblée constituante et la constitution ne peut être modifié que par le peuple.
tous les Articles lesquels est contre le Peuple , et ceux lesquels sont totalement injustes
Guadeloupe
Une réécriture s'impose en effet.
c'est le droit essentiel, faut de quoi le RIC ne marchera pas pleinement comme activité de contrôle
C'est le socle du fonctionnement de la société
Le RIC doit être la seule possibilité de modifier la Constitution.
Cela nous appartient, nous concerne
Clause d'exclusivité a édifier pour pouvoir le faire non pas a tout va mais pour les bonnes choses
Ce sera à manipuler avec d'extrèmes précautions!
Uniquement par le peuple en excluant tous élue ou représentant
Mais que par référendum.
A condition que les citoyens soient informés avec les avis des différents détracteurs
Changement de l’article 3 en premier
pour une démocratie souveraine citoyenne
la majorité doit être plus importante, par exemple les 2/3
La constitution doit rester évolutive.
Il faut d’abord changer la constitution car ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir
La base démocratique : pour et par le peuple..
Une constitution doit être vivante et perfectible
Instauration du RIC en toutes matières dans l'article 3 de la constitution
Avec debat
On doit être une république au sens gouverner par le peuple
Il faudrait une manière très restrictive pour cette modification.
Garder les grandes lignes et peut-être a adapter avec notre époque
si une autre république la 6 lième devait arriver alors oui mais avec les citoyens et par référendumr alors oui tout modifier
Y inclure le R.I.C,comme prioritaire décisionnaire, comme le prevoit déjà la Constitution de la 5ème République, depuis son institution,à sa création !!!
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
oui, car elle a déja été modifiée alors qu'elle n'aurait pas du (à mon sens)
RIC en toutes matières ouvertes aux élus. Et d'abord la CONSTITUTION!
Rétablir l article 11 a l original, supprimer l article 89, supprimer le 49.3 , bilan mi mandat présidentiel, pas de parlementaire ayant des intérêts financiers dans les sphères stratégique ministre approuvé après nomination par le peuple
Avec référendum
La cinquième constitution créée pour le général De Gaule me semble dépassée !
Vital pour changer de mode de vie et orienter nos choix de société
avec n grand debat , pas a la macron , mais comme en 2005 pour l'UE, bien que notre repose eclairee n'est pas ete retenue, ce qui est anti democratique
la constitution ne devrait pouvoir être écrite que par le peuple, donc par les citoyens
Le référendum devrait être la seule voie de modification consitutionnelle.
Por une constitution écrite par et pour le peuple
nécessaire au contrôle
Impératif oui
Urgent
Il nous faut retrouver la constitution de 1958 qui a été changée à moulte reprise sans le consentement des français
Constitution pour et par le peuple
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Maislà encore attention aux manipulations par une minorité ayant les moyens d'agir !
La Constitution devra être revue avec sagesse, dans son intégralité.
Pour le peuple et par le peuple
Avec le meme sens que ma réponse présédente
Si c'est pour abolir une loi inique ! (ex: PMA, GPA, Avortement, mariage LGTBqI+)
Mais la constitution ne devrait déjà pas être aux mains des politiciens puisque la constitution régit la vie des citoyens, donc en toute logique une loi ne pourrait être constitutionnelle que si et seulement si le peuple l'a pensé, écrite et votée.
Beaucoup de choses a changé depuis le 04 octobre 1958. Il faut le remttre à jour dans l'intérêt du peuple et non pour protéger pour ceux qui nous gouvernent
Afin de rééquilibrer les Pouvoirs et d'instaurer un contrôle citoyen
sans influence médiatique et marketing
L'action de la démocratie
Elle a été modifier au détriment du peuple donc de l'interet général. Il est normal de lui redonner ses lettres de noblesses
que les citoyens aient le pouvoir de pprendre des initiatives que les politiques ne prennent pas
s'il s'agit de protéger le peuple contre les abus de pouvoir
Des flou dans la contitution servent certaines personnes.
our rétablir un pouvoir citoyen et parlementaire
La constitution est globalement obsolète, elle n’est pas adaptée à notre aire, favorise la Création de caste , seule les personnes avec des moyens financiers importants peuvent être au pouvoir.
plus de sénateurs ou du moins en moins grande quantité et supprimer bon nombre de députés. En France, nous sommes les champions en nombre de députés. et surtout une réglementation sur leur présence au bout de 3 non représentation, a part cas grave, on le change
Sous réserve de l'organisation d'une convention citoyenne en amont proposant différents scenarii de modifications de la constitution.
Ce devrait être le seul moyen, en fait.

27 Contre, 9 messages

Car cela permettra au extrémiste de créer des lois
Pour la constitution je préfère une commission tirée au sort (contrôlé par RIC) ayant pour unique objectif d'améliorer la constitution. Une comission non continue mais qui chaque année 2 ans (une période définie) se réunisse sur le sujet de la constitution
Ca implique que si le RIC existe, l'article 3 est modifié. Donc je suis pour mais uniquement pour que le RIC soit possible.
LA CONSTITUTION DOIT ETRE REFONDU DE BOUT EN BOUT EN INCLUANT DANS CELLE-CI LE RIC QUI EST UN TOUT DE NOTRE LIBRETE AINSI QUE LE PEUPLE LIBRE.
Pas celle de 1789
pas pour "homme de la rue"
Je doute que la majorité des citoyens aient les compétences nécessaires en la matière.
La Constitution a été écrite à une époque et un moment de l'histoire où les valeurs et les partis opposés étaient enchevêtrés dans des tensions explosives. Si la Constituion a été écrite et qu'elle contient ce qu'elle contient, c'est parce que les valeurs des personnes en charge de sa rédaction à ce moment donné étaient spécifiques à permettre à la France et son peuple d'avoir la liberté de vivre, tolérer, garantir, prospérer, espérer dans des conditions dignes et humaines. L'état d'esprit des personnes qui l'ont rédigé et accepté était tel qu'il ne l'est plus aujourd'hui par ceux et celles qui pourraient en modifier le contenu. Les lois existent afin de permettre à la France d'avancer et d'évoluer au fil du temps. La Constitution, elle, existe pour s'assurer que nos valeurs ne changent jamais.
elle est le socle de la société, on ne doit pas a changer à tout bout de champ

19 Blanc, 4 messages

alternative: une constituante avec des gens tirés au sort et formés
Ça dépend
C'est difficile de changer la constitution et le processus est long.
Cela revient aux élus et aux citoyens et citoyennes de contrôler ou révoquer les élus.

36 Flou, 11 messages

Des mouvements de mode sont ils les meilleurs indications de la raison?
Oui mais tout dépend les modalités.
Avec débats contradictoires des parties sur une durée d'au moins un an.
ou convoquer une assemblée concernée et qualifiée
De promouvoir un débat sur une modification oui, mais pas décider de la modifer. Il n'a jamais été prouvé que la majorité ait forcément raison.
Les bases de la nouvelle constitution, devra avoir des bases solides.
OK pour annuler des clauses/articles. Pas OK du tout pour laisser s'exprimer des propositions a priori manipulées, des loups en peau de mouton...
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public
Oui dans la mesure on donne notre avis sur une modification, qui devra être entériné par REFERENDUM classique
de proposer des modifications de la constitution
Probzablement d'abord réunir assemblé constituante. Peut être si elle n'a rien fait.

7 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer une loi

706 Pour, 45 messages

La république est un bien commun
Il se peut qu'un élu pourtant non corrompu n'y ait pas pensé. Écouter cependant particulièrement les personnes concernées par cette loi. Par ex. pour une loi sur la pêche prendre en compte l'avis des pêcheurs.
non modifiable par l'assemblée pendant 5 ans
Pas directement. La proposition de loi doit être issu d'une l'assemblée deliberative tiré au sort
Avec battement de 6moi a 1ans selon les sujets... puis référendum national
J'aimerai bien savoir comment sera traité cette proposition...
Guadeloupe
Plus que tout, nous devons reprendre le pouvoir par une vrai démocratie
selon les cas, cela peut être utile pour ne pas encombrer trop la constitution
C'est pour moi l'utilité majeur de cet outil democratique, de pouvoir faire exercer le pouvoir du peuple directement par l'initiative citoyenne
Le monde change, les besoins aussi, les mentalités aussi se transforme, proposer ne veut pas dire que se sera validé donc oui
Par référendum...avec création d'une structure type Paris 8 pour la culture du peuple
tout Citoyen de n'importe quel age
Cela fait appel à la créativité politique de chacun pour toujours améliorer le système politique.
Après validation par le conseil constitutionnel
Avec debat
avec les citoyens d'abord
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires de la
Améliorer l'existence du pays,et du peuple en général, ou en particulier.
Sous réserve que le RIC soit voté avec un corum suffisant et en consensus
Afin de voter des lois en faveur uniquement pour le bénéfice du plus grand nombre du peuple Français.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Si au moins 1 million de soutiens
ce que le peuple désire, il l'obtient !
Une loi pouvant etre travailler par nos fonctionnaire argumenté et contrôlé par le ric
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
c'est le but ultime
Pour éviter les excès, ou les saturations, il faudra des filtres pour proposer des lois. Je pense qu'à minima, il faut des millions de votes pour une loi.
Urgent
Tant que ce qui est proposé est un bien commun
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Les gens du peuple ne sont pas si bêtes que cela . De plus chacun de nous veut une vie correcte. Donc de proposer une loi et ensuite en débattre serait bien.
le RIC permettrait ainsi de proposer une Loi qui permette la mise en jeu de la responsabilité civile individuelle des Magistrats
L'ensemble des lois devra être revu dans l'intérêt du peuple et non de quelques privilégiés.
Mais comment peut-on considérer que la Vème république soit démocratique, car les lois sont décidées et votées par 500 types et ce pour 77 millions de personnes? Le constitution doit appartenir au citoyen dans sa totalité.
Essentiellement lois éthiques
Justement c'est le fondamentaux même de l'intérêt général.
sans influence médiatique et marketing
L'évolution de la consultation démocratique
Même réponse que précédemment
ce qui doit être naturel en démocratie
Oui cela permettrait une meilleure gestion de notre pays la loi favorise une grande majorité de citoyens et selon le domaine pour elle sera adopter.
que le peuple décide de ses droits, de ses libertés...
Je n'ai jamais compris que des lois puissent être prises sans l'engagement et le consentement du peuple.
Il faudrait être vigilant à l'inflation des lois, cela dit.

7 Contre, 2 messages

Car il y a trop de différence chez les citoyens
La France croule sous ses lois, inutile d'en rajouter !

6 Blanc, 1 messages

Pas opposé fondamentalement mais cela ne permet pas un débat autour de la loi. SI le peuple peut voter un principe constitutionnel et au besoin abroger la loi d'application si elle ne convient pas, cette option ne me semble pas essentielle

12 Flou, 4 messages

Pour la démocratie, oui. Mais il faudrait d'abord proposer les objectifs principaux.
certain qu'à des niveau local comunale et departementale la prosition de loi pour un nombre certain est probable mais au nivaux territoriale le probleme est different car si le parlement est different est que le senat et que dans ce pouvoirs legislative il est à la place du consiel constitutionnel une struture du RIC avec...
Le gros problème de tout référendum c'est quels sont les mots employés. Le diable est dans les détails. En permettant le RIC "positif", celui qui définit de nouvelles lois, problématiques, etc., on ouvre la porte à toutes les manipulations. Dans ce cas, tout dépend vraiment des détails.
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

6 , 1 messages

appliquer celles existantes déjà

- Le RIC doit permettre d'abroger (annuler) une loi existante

701 Pour, 51 messages

Il faut intervenir AVANT la publication au JO. Pour qu'il n'y ait pas des situations de droit sur quelques semaines ou mois avant abrogation!
La république est l'affaire de tous
Imaginons un référendum sur le pour ou contre l'ISF... Il n'y aurait pas photo.
Il va y avoir du travail!
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
si cette loi est votée depuis au moins 5 ans
Rien de ce qui a été fait ne peut être défait.
La loi el kohmri est à abroger pour réinstaurer la hiérarchie des normes
Battements de 6moi a 1an puis référendum national
Guadeloupe
Idem
oui, très utile instrument de contrôle
surtout les infractions routières le retraite a 55ans pour les metier penible etc...
Si elle est considérée comme injuste ou liberticide
Vu que jusqu'à présent on y est pour rien concernant les lois existantes.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
l'écriture des lois doit être claires et non interprétable à volonté
Loi travail
Pour arrêter de subir des lois injustes type loi travail réforme des retraites.
pas possible à l'heure actuel
Avec debat
Oui au vu de la vitesse où elles sont votées et au vu du nombre de votants presents
mais toujours avec le consentement citoyen
Avec une proposition de loi, faite par cent mille signataires
Privation de liberté, ou imposition injuste,comme stipulé dans les Droits de l'Homme et du citoyen,tous sexes confondus,et améliorer les systèmes de santé.
Y'aque les cons qui changent pas d'avis
Sous réserve de corum mais pas de consensus nécessaire. Si une loi est néfaste pour une minorité, il est normal de l'abroger et éventuellement d'en proposer une version plus consensuelle
Idem 2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout dépend si elle est utile ou non, si elle n en contredit pas une autre, désuète
Le peuple écrit, décide, choisit ses propres règlesles
En s aidant de professionnels
Certaines lois sont caduques
tout cela avec debat bien sur
Trop de lois pour asservir en esclavage
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Etant donné le nombre de lois scélérates passées ces 30 dernieres années, on ne peut que mettre en place deux appareils d etat, un révisionniste, l autre pour le futur qui lui sera obligatoirement écologique ( je crève de chaud, et je peux pas respirer la nuit)
Tout à fait. Il y a des lois abusives contre la moralité qui choquent le peuple.
Toutes les lois scélérates devront être abrogées.
celles qui protègent les élus et autres élites
Essentiellement lois éthiques
Si celle-ci ne va pas dans l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Favoriser la réflexion de la consultation démocratique
Idem précédemment
toutes celles accordant privilèges
Mais ça dépend de la loi.
Oui cela permettra d’améliorer selon le domaine et s’adapter à l’évolution du temps...
toutes les lois depuis plus de 30 ans qui sont néfaste pour le peuple
Comme je l'ai déjà précisé, les lois permettent à notr pays de vivre avec son temps. Certaines doivent être écrites avec l'apparition de nouveaux événements, tout comme d'autres doivent être supprimée lorsqu'elles ne servent plus.
Afin de supprimer les lois léonides ou sélérates.

7 Contre, 2 messages

C'est le travail du sénat
Certes loi ne doivent pas être abrogeable !

13 Blanc, 3 messages

Vu la variétés des lois et leurs domaines d'applications cela n'est pas si simple. Abroger une loi fiscale risque fort d'avoir une majorité alors que les contributions sont indispensables la survie d'un pays.
c'est le référendum le plus important qui permet concrètement de contrôler le parlement et d'abroger des lois scellerates, comme en Italie ou les centrales nucléaires sont interdites depuis 1981 par referendum populaire.
Pas d'abroger mais de demander l'abrogation aux élus dont c'est le rôle.

11 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Preciser le domaine dans lequel ce serait possible.
de demander l'abrogation d'une loi
Cela ne peut être possible que si on se donne les moyens de rendre la loi compréhensible par la grande majorité, il y a donc un important travail d'analyse et d'adaptation à faire au préalable

5 , 1 messages

sous condition et pourquoi pas sous condition voté si elle est louable on vote pour

- Le RIC doit permettre de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement

652 Pour, 32 messages

C'est très important ça aussi.
VETO SUSPENSIF PROVISOIRE voir les modalité de RIC-France. d7S QU4UNE LOI EST VOTEE PAR UNE ASSEMBLEE en 1ère lecture..E
Bien que si les élus craignent le pouvoir du peuple il y ait beaucoup moins de chances que ça arrive...
l'assemblée ne peut pas re-proposer la même loi avant 5 ans
3moi a 6moi selon les cas et référendum
si la majorité du peuple est contre ,il faut rediscuter sinon,par référendum
Guadeloupe
idem
par une assembler citoyenne
On en a un exemple avec la destruction des retraites.
Si le changement a été fait cela sera simple.
Un vrai dialogue doit être possible
il y aura eu trop d'abus dans cette constitution qui aura été modifiée plusieurs fois is
Abus sur le Peuple !!!
Un vote définitif devrait être fait aprés avoir remonté les études citoyennes territoriales. L'abrogation possible est suffisante.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Tout ce qui touche de près ou de loin au acquis sociaux, et a d autres domaines qui touche la justice.
Sous réserve des types de lois... Et que signifie vraiment blocage ?
IDEM
Le RIC devrait être la seule voie d'adoption de la loi l'assemblé ne votant qu'à titre indicatif.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Le RIC dans ce cas sécurisera le peuple.
Ce parlement qui se fiche éperdument des citoyens n'a pas lieu d'exister : le parlement c'est le peuple et une loi ne peu être votée ou abrogée que si la majorité des citoyens le décide.
Essentiellement lois éthiques
Pour que l'on ne l'est pas à l'abrogé ou des desdifficultés pour le faire abroger
sans influence médiatique et marketing
Faire remonter la pensée citoyenne majoritaire
Intéressant pour les votes de 2 h du matin ou au mois d'août, mais ne serait-il pas plus déterminant d'exiger un quorum et des plages de vote en journée uniquement
Même raisons que les points précédents
chaque que le peuple n'a pas été consulté
Oui pour permettre le débat outres discussions
Afin que le peuple puisse ensuite débattre de la question. Cette mesure, durant cette année, plu que jamais, fait défaut.

23 Contre, 9 messages

C'est le travail des députés
Pour connaître le goût du chocolat il faut l'avoir goûter
Il me semble préférable d'abroger une loi en jugeant le texte défintif avec les différents amendements.
Si la loi passe par un référendum ou un controle d'une assemblée du peuple
Quel intérêt ? Autant que les décideurs aient toute leur liberté dans un premier temps. De toute façon : a posteriori il sera possible d'agir, et il est important de voir dans quel "sens" ils prennent les décisions
Les lois importantes doivent obligatoirement être votées par la population. Ca veut dire que leur construction doit ne pas avoir de faille ( pas laetitia avia chez nous) . Le vote cest toujours ou ou non. Donc....
Le parlement décide, il faudrait revoir sa réprésentativite (proportionnelle et mode de gouvrenance )
exiger des consultations des citoyens et proposer d'éventuelles modifications soumises au parlement. Le parlement, pourra valider une ou plusieurs de ces modifications
a quoi serviraient les élus

22 Blanc, 6 messages

IL doit plutôt pouvoir bloquer une loi entre son vote définitif et son application, sinon comment on sait que la loi ne va pas encore évoluer?
Toute loi devrait être validé par RIC... Aucune raison de bloquer quoi que ce soit. L'assemblée national (législatif) aurait pour unique objectif de proposer et écrire des lois. Mais le vote est réservé à l'ensemble des citoyens
Si elle risque d'être trop nuisible au peuple
De demander le blocage aux élus et de les révoquer s'ils ne suivent pas le résultat du RIC
action tres chronopahe et il faut une bonne armée expérimentee pour gerer un blocage
Si une loi a été écrite et acceptée par le peuple, elle n'a plus besoin d'être bloquée.

34 Flou, 13 messages

Si la forme du parlement ne change pas, ce serait nécessaire
Pour garantir la cohérence des lois, il faudrait en prévoir une évaluation régulière.
Même une loi émanant d'un RIC ?
Un seuil (nombre minimum) pour empêcher ?
les lois doivent être bien élaborées...
Il y aura toujours un parlement ? Le système de vote ne sera pas plus simple ? N'est-ce pas le système d'information qui devrait prendre plus de temps ?
Une loi doit avoir l'aval des citoyens...Point c'est tout.
Techniquement ça ne me paraît pas possible par manque de temps
Si, a postériori une loi s'avère mauvaise, le RIC doit permettre d'y remédier. S'il y a retour en arrière, quelque chose n'a pas fonctionné, la justice doit se saisir de l'enquête et sanctionner les dysfonctionnements
peu se contre dire avec loi proposé
plus de parlement si RIC. non sens
Le vote définitif s'effectue sans le besoin d'avoir un parlement
ne pas forcement bloquer mais instauration d'un vote assemblée plus citoyen représentatifs du RIC à 50-50

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un règlement (décret, arrêté)

642 Pour, 24 messages

le domaine des décrets est très large...
Jusqu'au niveau local. Ce qui est vrai dans une commune ne l'est pas forcément chez la voisine.
Jouons la démocratie en tant que citoyens
3 a 6moi selon les cas et référendum
Guadeloupe
il est important avoir ce droit, même si la loi suffit
Toujours pour faire appel à l'intelligence collective.
Si le changement a été fait cela sera simple
Differencier,les panels,dans leurs diversités par rapport aux généralités, en preservant la Justice générale,et l'équité.
Essentiellement valable pour des territoires et des corporations
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
le peuple est souverain
pour permettre d'adapter localement les décisions nationales, si nécessaire
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Attention il faut que cela soit conforme à la constitution !
Si besoin est, les lois devront être améliorées.
Cela devrait être comme ca pour toutes lois
même réponse :"de proposer une loi"
sans influence médiatique et marketing
avec approbation délibérative
Je trouve que ce point est très important. Les lois semblent dénaturées quelques fois
Pour que le citoyen prend son avenir en main ...
le RIC est censé être la représentation du peuple. Le peuple EST le pays. Les dirigeant ne sont que la voix du peuple, car il est plus facile d'entendre une voix qu'une foule entière. Le peuple doit toujours avoir le DROIT. de TOUT.

26 Contre, 7 messages

Il s'agit d'un acte plutôt adminsitratif. Au besoin, il faut préciser la loi pour restreindre le champ des possibles dans l'arrêté.
Non sinon c est une loi
Aucune lois serait voté
La notion de décret ou d'ordonnance me semble anti-démocratique et trop spécifique (on ne va pas voter chaque détail administratif)
Les règlements et arrêtés doivent être promulguer par des gens de vrais sagesses, (exit jospin, juppé, les recyclés de l ena ,les singes de la république, inutile avant et inutile toujours ) il faut absolument mettre des gens désintéressés et possédant les meilleurs bases de pensées philosophique, psychologique, economique, politique par générations. Pour notre epoque nous retrouverions chouard, charles gave, etc. Le serment a la nation et la connaissance par coeur par chaque citoyen de la consitution de base, doit etre enseigné
Comme ci-dessus.
Procédure trop lourde à mettre en oeuvre

26 Blanc, 1 messages

Trop de règles tuent les règles.

39 Flou, 8 messages

Je ne connais pas la différence entre une loi, un arrêté et un décret, il faudrait que je butine sur le net pour répondre, mais là je fais d'abord ce questionnaire !
On part sur les mêmes principes que l'ancien système
Où, quant, comment, pourquoi ?
Modification de l article qui dit que tout ce qui n est pas de la loi est du domaine réglementaires.
Gouverner par décret est anti-démocratique.
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
Je pense que les décrets devraient disparaîtrent. Les gouvernements s'en servent pour passer outre le parlement. Ou alors ils devraient être limités dans le temps, l'application et le renouvellement.

4 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d'annuler un règlement (décret, arrêté)

652 Pour, 19 messages

En décidant néanmoins d'un quorum représentatif, pour ne pas qu'une minorité puisse influer sensiblement.
En fonction des résultats d'une évaluation.
3 a 6moi et référendum
s'ils n'ont pas lieu d'exister ,ou ne sont pas utiles
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
Lorsqu'il n'est pas dans l'intérêt de la majorité des gens concernés.
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
Le gouvernement est trop fort. On ne peut continuer a gérer la France avec des règlements ou l assemblée et les citoyens n ont pas leurs mots à dire
comme en suisse avec des propositions accepter par petition ou autres
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Toute loi devenue désuète au cours du temps doit être revocable. Peut etre en mettant des délais de loi jusqu'à revision peut permettre de conserver un rôle à l administration revisionniste quand son travail sera fini
Nous devrons anticiper des erreurs possibles, et dans ce cas il faudra réparer.
même réponse que : "de bloquer une loi avant son vote définitif au parlement"
sans influence médiatique et marketing
toujours après réflexion commune
Si il ne permet pas de résoudre les problèmes pour lesquels il a été fait...
Sauf si les décrets n'existent plus, biensûr.

22 Contre, 2 messages

pareille sous condition et voté mais si on dégage un réglement uniquement si on en a un autre tout fini derrière
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

25 Blanc, 2 messages

Du moment que cela est décidé par ceux concernés par le décret ou le réglement oui. Mais pas parc ceux non concernés.
Toujours la même raison : le RIC ne supprime pas la Chambre des députés!

30 Flou, 6 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Il ne faut proposer que des choses bien sensées sur lesquelles on n'aura pas à revenir.
Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? Service de l'état ?
tout depend (echelle localité )
peu pertinent, la loi est au dessus
en cas de bonnes justifications ou d'intérêt public

8 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de proposer un acte administratif (circulaire, directive)

529 Pour, 15 messages

Idem jusqu'au niveau local.
Le choix doit appartenir aux citoyens
Guadeloupe
idem
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Remettre à niveau, certains niveaux de vie, et rééquilibrage équivalent, de certains privileges abusifs.
Idem2
RIC en toutes matières ouvertes aux élus.
nécessaire pour contourner des groupes de pression (notaires, franc-maçonnerie, médecins...)
Si ça reste dans le bon sens.. Pas toujours.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Pour être au plus del a mise en application des loi ou des décrets
sans influence médiatique et marketing
la force de proportion du RIC doit être respectée toujours à parité représentative
Pour améliorer la constitution

48 Contre, 7 messages

Ca risque de devenir ingérable. Déjà proposer une loi est très ambitieux alors une directive....
Il y aurra des personne pour cela.
Sous le controle du mandat impératif les hauts fonctionnaires peuvent être révoqués. Si un haut fonctionnaire/élu est mandaté, il doit pouvoir faire son travail. S'il ne respecte pas les objectifs donnés, ses circulaires et directives peuvent être annulées.
Le RIC doit s'occuper de choses importantes
inventer de l administratif suplémentaire histoire de compliquer lencore plus
Trop complexe à mettre en oeuvre.
A gérer par les administrations en place, sous peine d'une infinité de RIC à mettre en place, qui entrainerait son inefficacité.

81 Blanc, 3 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
Les "Fonctionnaire" ou peu importe le futur nom que nous leur donnerons pourrons s'en charger.
à Réfléchir

72 Flou, 9 messages

Question d'échelle du RIC
Eduquer les gens au bon sens. Marre des papiers
La plus part des circulaires et directives sont européennes.
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
Le ric pour ne pas devenir un poids pour le citoyen, ne peut être, une occupation permanente de l espace de la pensée, il faut donc laisser au localité, ou administration regionale, le rôle qui leur a toujours sied avant
si bonnes justifications ou intérêt public
difficile à réaliser quand on ne connait pas précisemment les moynes dont on dispose pour faire appliquer un texte
aspect trop technique
Probablement trop souvent et risque de ne pas voir les conséquence ou de mauvaise rédaction.

7 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état ?

- Le RIC doit permettre d'annuler un acte administratif (circulaire, directive)

542 Pour, 16 messages

Mais le ministre est là pour le faire si refuse c'est luiqu'il faut sanctionner! On ne peut faire des consultations sans arrêt! Beaucoup de gens craignent le nombre de RIC et sont donc contre. UN par an est pas mal avec 6 à 12 textes a voir...
Si un fort pourcentage de la population concernée le souhaite.
si nécessaire!
Guadeloupe
idem
Si le changement a été fait cela sera simple
RAZ total
idem que précédemment
Si trop nuisible
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui, et dans ce cas le RIC jouera à nouveau son rôle de guardien des intérêts du peuple.
tooujours dans le même principe si cet act administratif ne servent pas l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
s'il porte préjudice au peuple
Pour y voir plus clair
Pendant de la question précédente.

47 Contre, 3 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Voir la proposition d'acte administratif
Idem, des conseil régionaux ou tribunal locaux peuvent decider

81 Blanc, 2 messages

pas sur que le RIC doivent servir a ce niveau de descision
De demander l'annulation, c'est différent !

59 Flou, 4 messages

Est ce qu'on a tort parce que la majorité le pense?
Encore une fois: bien réfléchir avant de mettre quelque chose en place!
l'administration doit être indépendante mais soumise à la loi. non sens
idem

8 , 1 messages

Où, quant, comment, pourquoi ? Municipale ? services de l'état

- Le RIC doit permettre de signer un traité, pact ou accord international

627 Pour, 41 messages

Toujours dans l'intérêt des deux partis et avec un référendumt avec
ce devrait être la règle TAFTA, CETA, JEFTA, MERCOSUR ça impacte l'économie c'est l'affaire de chacun
RIC Obligatoire ne serait-ce que pour forcer l’information
Frexit
Seulement si il y a une explication faite par un expert non politisé a la population
Avec un enseignement préalable de chaque portion du peuple (TV - nationalisée ! - par ex.) avant référendum national.
Ça va imposer transparence et pédagogie mais ça va élever le niveau politique de la population.
Ça aurait probablement évité la signature du CETA
voir tous les grands marchés qui annulent la démocratie !
Mais comment l'expliquer à tous ?
une information complète doit être dispensée préalablement
Consulter le citoyens référendum sur un délais de 1an
C est le cas du référendum prévu dans la constitution
Referendum!!
Guadeloupe
très important, surtout quand il s'agit de traités qui ont valeur constitutionnelle.
Immigration, importation de denrées alimentaires
Pour s'assurer qu'il est d'intérêt général
Frexit
Garder les traités internationaux sous contrôle populaire.
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Les échanges, les flux de personnes,et le respect de la personne !
Ca risque de vite trouver ses limites, j'ai pas la solution internationale, déjà national ça sera bien.
Valable aussi pour des traités, pactes et accords inter-régionaux. Mais clairement oui.
Idem2
Le RIC est la seule façon de valider cela
plutôt pour mettre un veto suspensif provisoire au projet de signaturee au projet de signature du go
l'ensemble doit être consulté
Référendum
la preuve du non respect lors du referendum pour l europe
Essentiel
Les accords internationaux, ne sont jamais des accords, mais vien des portes ouvertes au pillage de nation aisées et de paix que nous étions. Les usas ont bien saboté leurs alliées, comme ils l ont toujours fait et comme la naissance de leur état n est que l histoire de traitres et de brigands, une monnaie nationale se chargera de déterminer elle même le prix de l import export, la ou la monnaie unique ne fait que briser les dynamiques pre CEE. Les accords internationaux vers des pays non normés ne sont jamais bon, donc les accords cest pas a voter, qu en cas de nécessité absolue, vive la douane
Ça c'est une priorité.
Ceci est un point crucial. Par exemple nous ne voulions pas être dans l'UE et nous y sommes.
La souveraineté doit être rendu directement au peule
Essentiel
Afin que l'on conserve notre autonomie de décision sur le plan internationnal
sans influence médiatique et marketing
ce devrait être la méthode = RIC + second RIC
Pour nos intérêt et nos amitiés
Pour éviter de se prendre un nouveau Lisbonne ou Marrakech.

38 Contre, 6 messages

avant signature, le traité doit être approuvé par référendum
Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences
Trop complexe pour être traité de cette façon
tout traité ou pact sera comme un accors à la majorité bultins blanc compris
Ne donnons pas au RIC une puissance qui pourrait aller à l'encontre de ce pourquoi il a été fondé.
La faut une expérience ancrée

31 Blanc, 3 messages

Pourquoi pas par des experts dans le peuple dans ce domaine.
Même raisonnement que plus haut
à étudier

35 Flou, 3 messages

Des traités comme le ceta et autres nous on été imposé. Maastricht contre Lisbonne contre on nous l à fait à l Envers.
Seulement par référendum.
permettrait de savoir si on doit faire un référendum classique

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre d’annuler la signature d’un traité, pact ou accord international

658 Pour, 32 messages

La période d'information devra traité des conséquences et être contradictoire.
Mais il faut pour les nouveaux pouvoir mettre un veto AVANT l'entrée en vigueur prévue par la signature du Président
FREXIT
Frexit
Même condition
(HS : Pacte s'écrit avec un "e" en langue française)
Sur évaluation dont les modalités seraient inscrites dans le traité en question.
une information complète doit être dispensée préalablement !!!!
Référendum
Guadeloupe
Je suis pour, mais potentiellement avec des clauses particulières, pour garantir une fiabilité auprès de nos partenaires internationaux
Éviter les dérives, corriger nos propres erreurs.
Si le changement a été fait cela sera simple
Et de façon exclusive. Après formation du public.
Non respect des acords précédemment cités.
Idem 2
Avec un minimum de soutien de la population
Nos vies, notre pays, nos règles !
Référendum
Tellement de traité signé par des traitres dans notre dos qu il faudra en abroger par ordonnance et apres peut peut-être qu on aura le temps de le faire
Exemple tafta, ceta, etc..
Voici un autre point essentiel qui nous permettra de sortir de l'UE, si le peuple le décide.
ex: GAFA, OTAN, etc.
Essentiel
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Voir exemple de signature inconsidérée par l'assemblé.
s'il est préjudiciable au peuple
Si elle il est frauduleux ou bien il ne répond à nos intérêt
tous les pactes avec l'EUROPE
s’il s’agit d’une declaration de guerre ou d’un manquement flagrant de bon sens
Pour dénoncer un Lisbonne ou Marrakech,

24 Contre, 1 messages

Il faudrait plutôt un groupe de travail spécialisé (entre autre) sur ces sujets pour éviter des incohérences

30 Blanc, 2 messages

La crédibilité d'un pays dépend de la qualité du respect de sa signature. Oui s'il s'agit d'annuler un traité avant l'instauration du RIC non pour une signature alors que le RIC est déjà en place et que le refus de signer était possible.
Même chose

19 Flou, 2 messages

Là encore, ne pas engager le Pays de manière irréfléchie.
annuler" ne va pas, se désengager véhicule mieux mon point de vue;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;pas sur tous sujets;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;respect du contradictoire oblige;Pour;ce qq soit la ligne politique du média;Flou;Qui décide de la "sensibilité" ?;Flou;je verrais bien un système de points: solution1 5 points, solution 2 0 point, solution 3 4 points ...;Pour;la bonne fréquence est celle qui correspond au sujet, difficulté, découverte. Pas un nombre.;Pour;;Contre;la aussi ce n'est pas un nombre;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;c'est très variable selon l'objet du ric;Blanc;proposition: le délai fait parti du RIC;Pour;;Jean-Louis;;jlv5@free.fr;13;;10/15/2020 3:50:45;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois à 1 an;Pour;10 ans;Pour;;Loe;;;9;;10/15/2020 6:56:22;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;5 mensuel pouvant être réunir le même jour ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;dans l'Ideal le plus tôt possible évidement suis les sujet concerné les délai serons différent ;Pour;1 ans;Pour;;arnaud;;;94;;10/15/2020 7:43:59;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;uniquement les français;Contre;;Contre;en france on vote quand on est français;Flou;les français encore une fois;Pour;;Flou;c itoyens français;Contre;21;Contre;;Flou;français;Pour;;Pour;;Pour;donner les noms des délinquants et les statistiques ethniques des prisons;Contre;on doit tout savoir il ne faut rien cacher au peuple;Pour;;Contre; ilimité,c'est le peuple qui doit décider par pétitions et non les politiques qui ne voient que leurs interets ;Flou;les inscrits sur les listes électorales;Contre;21 l'age de raison en dessous de 21 ils sont pas conscients de la réalité;Contre;les étranger votent chez eux pas chez nous, peut être mis à part ceux de la CEE;Pour;;Pour;le peuple décide les poilitiques se soumettent au peuple;Pour;immédiatement sans délai;Contre;à modifier immédiatement (1 mois) si on se rend compte que la décision est mauvaise;Pour;;gérard;micheletti;sarina93@hotmail.com;73;un RIC à question multiples pourquoi pas 10 ou 20 question et cocher oui ou non ou blanc, pas besoin de faire un RIC avec une seule question;10/15/2020 8:20:58;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wilfried;;;49;;10/15/2020 8:42:34;Pour;;Blanc;;Contre;ça deviendrait la chasse à l'individu;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;c'est le rôle délégué à l'Etat ; le RIC doit permettre le contrôle des élus qui le dirigent;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;c'est probablement le premier niveau à instituer ; et servirait de formation au débat pour des niveaux plus éloignés.;Pour;;Blanc;commençons déjà per le plus proche...;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;...résidant fiscalement en France;;;Blanc;quelle différence avec les résidants fiscaux ?;Pour;;Contre;;Pour;idem ci-dessus ; à condition d'être résidant fiscal;Contre;;Blanc;;Pour;Mais qui va définir le neutre et le pluriel ?;Pour;;Flou;C'est quoi des informations sensibles que ne devraient pas connaître les citoyens ?;Pour;;Pour;maxi 5/an;Pour;;Contre;;Pour;id. si résidants fiscaux;Flou;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Michel;Coupat;michelcoupat@neuf.fr;74;;10/15/2020 8:53:49;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;1 an;Pour;une décision prise par RIC ne peut être modifiable que par RIC.;Patrick;Lidy;patrick.lidy@gmail.com;68;;10/15/2020 11:05:56;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;16 ans;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans sur demande express;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Therese;Andrieux;terraise.andrieux41@gmail.com;30;;10/15/2020 11:10:39;Pour;En effet, s'il ne respecte pas les limites de sa fonction, il est essentiel que le plus grand nombre, à condition qu'il en soit bien informé au préalable, en juge;Pour;idem;Contre;Je pense qu'il est mieux d'en laisser le soin à sa hiérarchie;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;La constitution n'est pas suffisamment dédiée à l'ensemble des citoyens et manque de clarté, il est primordial de la modifier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour le vote des textes de loi et décrets;Pour;Pour les arrêtés préfectoraux régionaux;Pour;idem pour les arrêtés départementaux;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;A condition d'avoir une bonne connaissance sur le sujet;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;Certains sujets nécessitent des connaissances approfondies que les votants devraient connaître au préalable;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;Difficile de savoir, j'ai tout de même quelques craintes de personnes males intentionnées;Pour;Selon les possibilités de mise en place;Pour;Difficile à dire mais je pense qu'il faudrait être progressif afin de garder l'attention des citoyens et la possibilité pour eux de se consacrer à d'autres activités. 1 vote par mois serait peut-être un bon début;Pour;;Blanc;;Pour;Ils sont tout aussi concernés;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;wahiyo;;;4;;10/16/2020 0:14:15;Flou;Crainte d'une chasse aux sorcières, tout dépendra de la rédaction de ce chapître.;Flou;idem que pour les députés;Flou;idem députés et haut-fonctionnaires;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;Elle est indispensable mais dans quel sens?;Blanc;;Blanc;;Pour;pour une réelle discussion démocratique sur le sujet de cette loi;Pour;;Flou;tout dépendra du décret ou de l'arrêté;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;tout dépendra du nombre de voix, actuellement trop important pour être possible;Pour;;Pour;;Flou;A condition que cela n'entrave pas la gestion de la commune;Flou;;Blanc;;Flou;lesquels? à préciser;Flou;;Flou;à condition que l'on détienne toutes les réelles données du sujet;Flou;idem que sur la fiscalité;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;en précisant une durée minimum (5ans) de résidence continue en France;Flou;;Blanc;;Pour;;Contre;;Flou;avec la même exigence d'une durée de résidence continue en France;Flou;;Flou;;Pour;c'est une condition indispensable et obligatoire;;tous les médias mais avec la concentration de certain média, cela paraît difficile;Flou;Lesquelles?;Flou;tout dépendra du texte de la proposition et de sa clarté univoque.;Flou;donner une fréquence ( pas trop fréquente, certes) peut passer à côté de sujets importants .....;;Flou;;Contre;;Flou;condition de la durée de résidence en France (5 ans);Pour;;Pour;;Flou;Le plus rapidement possible, (moins de relais, de papasserie);Flou;Cela dépend du sujet mais il faut au moins 1 an de pratique pour justifier des modifications;Blanc;;Mireille;;;63;;10/16/2020 4:07:51;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;S'en tenir à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui ne doivent pas être remis en cause par un référendum;Pour;;Pour;;Pour;a priori oui, mais attention à la démagogie ...;Contre;ca me paraît délicat, et le champ est couvert en fait par la révocation possible de tout élu;Contre;idem question précédente;Blanc;question trop large;Pour;;Contre;on peut abaisser l'âge du droit de vote général à 16 ans;Pour;sous conditions de résidence à définir;Contre;le Ric doit être un acte de citoyenneté, donc réservé aux citoyens;Pour;;Pour;;Contre;abaisser l'âge légal à 16 ans;Blanc;seulement dans la mesure où on leur accorde un droit de vote ;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;je ne comprends pas la question ;Pour;;Blanc;la fréquence me semble dépendre du seuil d'exigence en nombre de demandeurs du ric;Pour;;Contre;amener l'âge de la majorité à 16 ans;Pour;sous résernve et dans la mesure où un droit de vote leur est accordé (local/national...);Pour;;Pour;sinon la démocratie n'a plus guère de sens;Pour;le temps d'organiser éventuellement un nouveau référendum proposant une modification;Contre;modifiable si cas de force majeure, et nouveau référendum;Pour;;jpy;;rm.irini@gmail.com;31;;10/16/2020 9:38:57;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Contre;Je fais confiance aux institutions, pas de tribunal populaire;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Pas possible globalement : la République est une et indivisible;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;1 par an;Pour;;Pour;16 ans;Pour;depuis plus de 5 ans;Contre;;Blanc;;Pour;3 mois;Contre;;Pour;;Jean-Michel;;baudoin.jean-michel@wanadoo.fr;10;;10/16/2020 10:37:56;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il est peut-être préférable de voir les conséquences de son application dans notre pays avant de le demander pour l'Europe entière, non ?;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;2 par an;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Il serait nécessaire d'avoir des personnes élues par la nation pour vérifier que ces décisions sont conformes aux droits de l'homme, au droit international....;Pour;Un an;Pour;;Pour;;HL;;;83;;10/16/2020 13:37:18;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans - les enfants sont de plus en plus réactif et concernés dans le monde du travail futur et de leur vie;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;chouppette04;;;4;le ric le ric le ric <3;10/16/2020 23:57:44;Pour;A condition que le ou signifie et. ;Pour;A condition que le ou signifie et;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;Il manquerai plus que ça ! ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Tous les 3mois ;Pour;;Pour;18 ans ;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;6 mois ;Pour;;Kamarado ;;;;;10/17/2020 12:21:42;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;légalement responsables;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;préciser qui est électeur;Pour;;Contre;;Pour;si statut légal;Contre;;Flou;définir ce qu'est un électeur;Flou;je ne sais pas ce qu'est un période plurielle ou neutre mais si on parle de l'information alors "pour

6 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de convoquer une assemblée (assemblée constituante ou autre)

668 Pour, 23 messages

Je suis pour le RIC en toutes matières c'est la simplicité.. :-)
Avec nécessité du tirage au sort pour ne pas que ceux qui veulent ce pouvoir puissent y accéder par leur seule volonté.
A priori si on accepte une réforme constitutionnelle, on accepte cela.
Enfin!
Sans délai
toujours! ou le plus souvent possible(utile)
Guadeloupe
une assemblé contituante permanante est obligatoire
Absolument nécessaire gardes fou
oui surtout ,nous avons besoin expressément pour justement annuler ou faire des lois ou des traités
Le plus souvent possible,pour responsabiser les Français, à leurs decisions de vie.
Vraiment pour les choses très importantes
Idem2
Base du ric mais en ultime recours, guerre ou crise majeure
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
En cas de dysfonctionnements quelconques
Rassembler et débattre sont des éléments clés d'une démocratie.
Essentiel
Pour avoir le maximum d'avis sur la question à trancher
sans influence médiatique et marketing
chaque fois que nécessaire
Si il y a manquement à nos règles fixées par notre constitution et si il y a objet de démarchage de lobby et manque de transparence. Si il y a une participation financière de quiconque entreprise privé et compris les médias.

17 Contre, 3 messages

On a déjà 2 chambres ...
Nous avons déjà une assemblée constituante qui s'appelle le parlement. Par ailleurs, la vraie assemblée constituante c'est l'ensemble de la population, quant il utilise un ric constituant
cela existera deja dans la constitutions.

23 Blanc, 1 messages

De demander la convocation !

20 Flou, 2 messages

Il faut commencer par modifier le premier alinéa de l'article trois de la constitution !
Inutile

9 , 0 messages

- Le RIC doit permettre de dissoudre une assemblée (Assemblée nationale, Sénat, Constituante…)

633 Pour, 30 messages

Cette dissolution ne doit pas pouvoir se faire trop fréquemment.
Mais si la majorité est sous contrôle je vois mal ce qui justifierait le renvoi de nos représentants! Surtout qu'un RIC aura instauré le vote préférentiel qui existe dans 18 ? pays de l'UE qui donnera le CHOIX d'au mois deux candidats de chaque parti...!
tout dépend des modalités, mais fondamentalement pour
Pour des motifs sérieux et légitimes
Avec l accord de l autre assemblée.
Si nous sommes très nombreux à penser qu'elle ne remplit pas correctement sa fonction. Nos représentants doivent être nos serviteurs.
Sans délai
J'ai mis oui à tout, bien sûr que le système du RIC permet (trait) de pouvoir réaliser tout cela comme le faisait ce peuple ancien en Grèce et qui de m^émoire historique fonctionnait bien.
Le Peuple a le droit de regard sur les décisions qui influence sa vie et ses droits
Guadeloupe
comme je l'ai dit plus hait. C'est très proche d'une révocation
Tout est à réformer.
a mi-mandat
Contrôle populaire.
Si le changement a été fait cela sera simple
Dans un délai de 6 mois après formation du public.
Manquement,au role qui est le sien,depuis l'institution de la République.
Idem 1 et 2
Référendum
quand ont veux faire passer une lois ou le peuple et fermement Contre ou le non respect de la constitution
Sous des conditions claires de majorit ; il faut la majorité absolue du corps électoral.
si pas d'abus politique ou autre
Ce sera une garantie de plus pour éviter toute nouvelle dictature.
Essentiel
cela permettrait de remettre les pendules à l'heure
sans influence médiatique et marketing
chaque qu'elle trahit le peuple
Toujours dans l’optique de nos intérêt national.
Oui pour le RIC en toutes matières !
tout doit etre redicutez a tout moment par referandumn

37 Contre, 4 messages

Une assemblée doit refleter les équilibres politiques, ces équilibres change peu en un an ou 2. au besoin le droit de blocage d'une loi permet de contrôler l'assemblée.
Le ric doit traiter de préférence des préoccupations locales c'est à dire dont les votants connaissent les tenants et les aboutissants
Uniqueöent par vote unitaire.
cela risque de devenir dangereux et faire que le pays devient ingérable

29 Blanc, 3 messages

Pas nécessaire avec le RIC
A voir par la suite. A mon avis si on peut renvoyer un élu, tous se tiendront bien
De demander la dissolution !

31 Flou, 7 messages

Pas une constituante.
Il doit y avoir des clauses exclusive pour manquement au devoir avec des enquêtes indépendantes mais oui
Ici aussi il faut beaucoup de réflexion...
Pas évident du tout.
En mettant des mandats a courtes durées ou les elus ne seront que des executants rémunérés a l acte...puis tombent dans l oubli ... inutile
A encadrer précisemment
que recouvre l'expression informations sensibles ?

7 , 0 messages

L'échelle

- Le RIC doit à être possible à échelle nationale

722 Pour, 26 messages

Pour l'intérêt collectif de la population
Concernant les enjeux nationaux ou internationaux
Tres important et responsabilisant
Guadeloupe
puisqu'il faut qu'il soit constitutant
Plusieurs échelle communale , intercommunale, régional, départementale, et surtout nationale
Pour les grands axes et grandes decisiond
Comme en SUISSE
Évidement.
Pour les raisons justifees par notre desir de son institution,et eviter les abus de pouvoir.
Pour tous les Français donc son peuple
Révocation du président, dégager un gouvernement, pour des règles communes
sans faire d'abut de ric
Toutes matières sans exception. Le peuple fait le choix de la question qu'il estime la plus urgente, la pose puis tranche.
Oui. Sinon cela n'a aucun sens. Il faut une maison Mère et des antennes dans chaque département et dans chaque région. Cela peut éviter des erreurs et peut-être des incompétences ?.
Sans quoi cela sera source de division.
du peuple par le peuple et pourle peuple
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres nationnaux
sans influence médiatique et marketing
L'avis et la consultation des citoyens doit atteindre ce but
Plus que jamais
indispensable
Par l'intermédiaire de délégués révocables
non seulement il doit être possible mais il absolument necessaire
Notre constitution va permettre à chaque citoyen de dire et faire pour notre pays
Pour des sujets qui sont de ce niveau-là : traités internationaux, défense, frontières, maillage hospitalier, etc.

8 Contre, 3 messages

france et dom
je suis contre les reférendums,1 il y a pas debat, 2 les citoyens dans la majoritée ne vont pas voter, ce qui laisse des résultat de vote non représentatitif de peuple 3 l influence de réseau sociaux qui ramolissent le cerveau il yt a qu a voir le populisme qui progresse dans le monde pour constater qu on plus a faire a des individus mais des troupeaux ex:les moutons jaunes
Atteindre un consensus est toujours très difficile

1 Blanc, 1 messages

Essayons d'abord à un niveau inférieur

4 Flou, 3 messages

Être pour signifie t il faire abstraction des autres échelles de territoires ?
National, régional
Plutôt régional

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle régionale

671 Pour, 24 messages

Pour un projet régional (ex : projet de supermarché à la place d'une forêt)
SELON
Guadeloupe
Dans la mesure, cependant, où les régions ont un peu plus de pouvoir
tout niveau
Pour les grands projets
comme en SUISSE
Aussi évidement.
Pour que les elus régionaux, tiennent compte,des gens qui font vivre les regions,et ecoutent la volonté populaire.
Une confédération territoriale permettrait d'avoir des lois et décisions locales permettant des évolutions correspondant aux différentes aspirations citoyennes
Les décisions régional doivent coller a la situation structurelle et économique des régions et des besoins collectif.
sans faire d'abut de ric
En fonctions des couches retenues. En l'état des choses Europe+Nation+Région+Département+Canton+Communauté+Commune... Vous voulez pas mettre des paliers entre tous les étages, non plus ?
Comme en Suisse
Les populations des régions savent mieux que quiconque ce dont ils ont besoin /envie, etc..
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres régionnaux
sans influence médiatique et marketing
Au plus proche de la vie des citoyens
indispensable du fait de la décentralisation de l'Etat
indispensabe
Toujours dire et faire pour sa région
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
cela permettrait une vrai décentralisation. Paris n'est pas la France et vice versa
Pour les sujets de ce niveaux-là : infrastructures routières et ferrovières, par exemple.

29 Contre, 6 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
A cause des interactions. Avoir une analyse systémique semble impératif.
Ou seulement sur des questions purement régionales n'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Les regions peuvent decider pour elle meme mais ne doivent pas menacer l unité vitale de la nation sauf domtom
Le RIC s'entend RIC national conçu pour des questions d'envergure nationale. Il s'agit là de l'enjeu et l'objectif majeur qu'il nous faut atteindre. S'il sied au peuple de proposer et d'organiser d'autres formes de participations populaires à la vie locale, et s'il estime que cette question est prioritaire et que son financement est clair et ne pose pas de problème majeur ; il le fera.

23 Blanc, 1 messages

à débattre

9 Flou, 1 messages

les régions ont été recrées sous Pétain, à la demande de Hitler. Je suis pour la simplifications des strates : Etats, départements, communes

5 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle départementale

663 Pour, 21 messages

Pour un projet qui serait réservé à un département uniquement
À tous les niveaux !
Guadeloupe
idem
tout niveau
Toujours évidement.
Les memes équilibres, précités
Pour ces lois régionales donc vote régional
Idem que précédemment
sans faire d'abut de ric
Idem pour les départements
Si toutefois les départements sont maintenus.
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres départementaux
sans influence médiatique et marketing
idem régionale
légalement responsables
indispensable
Toujours dire et faire pour notre département
Uniquement s'il n'est pas établi au niveau national
meme raison a moindre échelle
Pour les sujets de ce niveau-là : routes départementales, plan d'urbanisation, protection de l'environement, etc.

32 Contre, 4 messages

J'ai peur que cela provoque des disparités au sein du territoire
Ou seulement sur des questions purement départementale en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
N'existe pas.
Idem

30 Blanc, 1 messages

Il faudrait déterminer les niveaux et les financements ainsi que les critères d'attribution pour éviter que certains territoires soient plus attractifs que d'autres car on voit que cela crée des inégalités. Par exemple, dans le secteur médico social, il vaut mieux être vieux en EHPAD dans les Landes que dans les Pyrénées Atlantiques.

9 Flou, 0 messages

3 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle communale

650 Pour, 22 messages

Si un maire met en place un arrêté abusif
Pour tous projets concernant notre commune
La citoyenneté doit être promue
Cela aurait pu éviter les excès de la loi du 17 mars 2015
la loi doit tout de même primer sur ce genre de ric
Guadeloupe
idem
Les citoyens doivent avoir un réel moyen de pression si il est majoritaire pouvoir
tout niveau
On doit être plus impliquer et acteur de nos vors
Encore et toujours évidement.
Par interets précités
La première échelle où il doit être disponible des assemblées citoyennes à la demande et une éducation citoyenne
Les Communes sont importantes. Les décisions doivent pouvoir être prises localement pour s adapté aux plus proche de la réalité des besoins matériels et économique des localités
sans faire d'abut de ric
Tant que ça suit les grandes lignes de la region
lorsqu'il s'agit des questions d'ordres communaux
sans influence médiatique et marketing
indispensable
C’est le berceau de la démocratie française
idem
Gestion des infrastructures locales.

39 Contre, 6 messages

Pour moi le RIC doit s'arrêter au niveau régional. Au niveau municipal des assemblées de propositions pourraient être organisées. Tout ceci afin de ne pas encombrer trop le bon déroulement de l'ensemble.
Assemblée citoyenne à cette echelle
Ou seulement sur des questions purement communales en'engageant pas une désolidarisation des lois nationales
Idem
Les administrations régionales et locales de bonne volonté disposent déjà de larges marges de manoeuvres pour organiser des consultations et prendre des décisions concertées avec les citoyens.
A expérimenter déjà avec les majeurs

33 Blanc, 0 messages

11 Flou, 1 messages

au niveau communal ce n'est peut être pas indispensable

4 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle de la communauté de communes

604 Pour, 14 messages

Pourquoi ne pas avoir mis un QCM avec les différentes tailles de territoires ?
Guadeloupe
communautés de communes mafieuses
toutes communautés à droit de proposer un référendum à son niveau
Oui mais aussi proposer un RIC pour la suppression des ComComs
Biensûr .
Idem3
A chaque échelle correspondent des problèmes et questionnement propres à ceux qui sont concernés
sans faire d'abut de ric
La comunauté de commune reste un montage pas assez clair et devient ainsi des espèces de barronies.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
Pour défendre les intérêts d’un groupe de communes

49 Contre, 12 messages

Supprimer les communauté de communes
Les communautés des communes sont le fruit de recherches d'économies et ont ajouté des couches au mille feuille pour finalement coûter plus cher au contribuable.
cela reste pour le moment un découpage confédéral, où les décisions des communes doivent primer
Je suis contre la communauté de communes
Sert a rien la communauté des communes
Je suis pour redonner la main aux communes et supprimer les com-com.
ne doit plus exister
A supprimé les communautés de communes les départements ne sont pas faits pour les chiens
N'existe pas.
Idem
Qu'est-ce que le RIC a à voir avec une découpe administrative de ce genre ??
Ce niveau devrait disparaitre.

50 Blanc, 4 messages

La communauté e commune me semble un niveau intermédiaire inutile
Reste a définir
Système inutile et coûteux
J'ai peurvque trop de règles differentes à l'interieur des terres ne nuisent à l'unité de ses citoyens, qui du fait, ne partageraient pas les mêmes codes. En revanche, l'idée est plaisante si on considère le principe d'équité car toutes les regions n'ont pas les mêmes besoins.

32 Flou, 5 messages

Il faut revenir aux communes.
a mieux preciser
Equilibrer plus justement les repartitions par rapport aux personnes qui vivent.
la communauté de communes ne devraient pas existée, elle est à l'origine du démantèlement des communes
Dissoudre les comcom redonner le pouvoir aux élus locaux qui sont vraiment choisis !

2 , 0 messages

- Le RIC doit à être possible à échelle européenne

483 Pour, 36 messages

It will end up as the "direct participatory democracy" of the world
RIC= sortie UE
Pour mais pour l'heure, c'est impossible si les autres pays européens n'ont pas eux-mêmes le ric
Aucune chance de mettre d’accord tout le monde et le délai de retranscription en et national me font douter...
Par l intermédiaire de nos représentants politique
Il faut un contre pouvoir aux lobbys qui sevissent a bruxelles
Mais ca suppose un vote le m'eme jour dans tous les pays et que la décision soit prise à la majoritaire (ou éventuellement à la double majorité: pays + voix)
Pour ralentir les abus globaux
Guadeloupe
oui, pour les décisions dans les matières exclusives de l'UE et pour l'interprétation des compétences partagées
Souhaitant sortir de l'Europe, je ne me sent pas concerné...
le temps de sortir de l'europe
Mais c'est une autre histoire... les autres pays doivent aussi en avoir la possibilité
respect lol
Pour quitter l'Europe
les lois de l'UE ne peuvent être applicables pour des pays n'ayant pas le même niveau de vie de plus ces lois permettent trop d'abus
Si nous avons le RIC nous quittons l'europe je pense
Oui mais aussi proposer une sortie de l'EU. Proposer de conclure des traités pour la mise en place de RIC avec chacun des pays des pays européens (et du monde).
Dans une autre Europe bien entendu !
Car l'Europe de Maastricht,à pour l'instant, une autorité contraire au résultat du r.éférendum,rejetant son autorité à 60%des voix ,et ignoré au mepris de la décision populaire.
Et mondiale également
Mais il faudrait qu'il existe dans tous les états membres...
Les loi européen sont austère et privative de droit.
Seulement avec des pays qui auraient un RIC à peu de choses près identique au nôtre
tous a la meme ensseigne
Seulement si nous restons dans l'europe
Après le frexit evidemment puisque rien n'est possible avec les GOPE
Mais je souhaite que l'on quitte l'Europe.
même réponse que ceux prédement à chaque périmétre son lot de propoposition de RIC pour savoir au plus près l'intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Tout en espérant que l'on sorte rapidement de cette Europe
L'Europe a déjà une forme de RIC : voir pour en améliorer les conditions.
accord nécessaire des autres pays.
indispensable mais très certainement trop dilutitif
Pour défendre nos stratégie msg et notre culture et s’ouvrir aux autres cultures.
pas de ue par contre

104 Contre, 25 messages

faut quitter ce piège de l'ue
Parce que je voudrais le crédit pour les mêmes raisons que la question précédente.
Contre car la France doit sortir de l'Europe.
je suis pour le Frexit
Je suis contre l Europe telle qu existe aujourd'hui
L'exercice de la citoyenneté et la démocratie en general n'est pas compatible avec l'union européene. Il faut en sortir d'ailleur pour que le ric puisse exister dans notre pays.
La question ne se pose de toute façon pas mais d'autres peuples n'ont pas la légitimité à imposer par majorité leurs décisions à un peuple donné...
Surtout pas . Revenons au cadre de la nation, seule garantie pour le peuple et le droit.
Dans l'UE aucun RIC n'est possible... Cette question se posera quand une union respectera les décision par référundum.
Il s'agit de La France! Pas des autres Nations du vieux continent!
Frexit et sortie de l'euro ou redéfinition en profondeur des accords européens
impossible à réaliser et sans objet si nous en sortons
pour le frexit et donc contre l ' europe
Pour faire appliquer les lois boter par le peuple francais, il faut sortir de l'Europe
Sortie de l'Europe comme voté par les français au depart
N'existe pas.
Frexit car si vous voulez un RIC , Il faut sortir si nous voulons la souveraineté
contre l'Europe
NON A L UE!!!
Demandons d'abord aux Français s'ils veulent rester dans l'UE.
je suis pour une sortie de l'Europe
Trop de disparités entre les 27 Etats membres
Je suis contre l'Europe qui n'est pas réformable, à mon avis
c'est déjà compliqué à 27 n'en rajoutons pas
Ce niveau devrait disparaitre, avec le Frexit.

63 Blanc, 4 messages

Ayant fait partie des 55% de français ayant voté "non" au référendum de 2005, je ne conçoit pas l'Europe intervenant dans la politique intérieur de mon pays. Des échanges, de la beinséance oui, pour le reste , cette Europe je n'en veux plus !
Pour ma part je ne compte plus sur "L'Europe"
On a le temps
à réfléchir

80 Flou, 31 messages

Sortons de l'Union Européenne
Et pourquoi pas mondiale tant qu'on y est??
L'UE actuelle est une oligarchie de grands marchands non réformable. Et dans un "nouveau monde" ce serait une demie-mesure. Tant qu'à faire je préférerais à l'échelle mondiale, directement.
Un référendum n'a pas la meme valeur dans chaque pays, s'il n'est pas contraignant, il ne sert (presque) à rien
Commençons par instaurer le RIC en France
Nous ne pourrions que proposer des textes à l'UE, ou la quitter, mais en aucun cas prendre des décisions au Parlement Européen.
Pas d'europe
L'europe dn'adherera jaùais au RIC
Je suis contre le principe d'Union européenne politique et institutionnelle.
plus besoin d'europe
Sortons de L'U.E !
faudrais qu ils soient d accord
Il faut sortir de l'UE, Frexit
Il faut sortir de l’Europe
refendum sur europe ?????
Cela dépend de ce qu'on entend par échelle européenne. Cest trop flou pour que je puisse y répondre correctement.
pour l'UE si on veut changer quoi que ce soit il faut l'unanimité ... il faut au contraire sortir de l'UE, revenir à une communauté et pas une union (trop politique)
Nous n'avons pas à imposer des choses aux autres membres de l'UE
A voir si c'est compatible avec la souverainté nationale
Il faut sortir de l’UE pour mettre en place le RIC, sinon il y aura nécessairement contradiction entre souveraineté populaire et souveraineté européenne.
Je suis contre la prison européenne qui limite l'expression de ma souveraineté citoyenne. A cet échelon le RIC national doit permettre ma participation à la signature du traité de collaboration sur les divers sujet
flou car je ne suis pas sur que si un ric est instauré nous resterons dans l'union européenne , enfin , en me référant a ce que les gens en pensent du moins ...
Nous devons quitter l'UE qui impose sa loi et qui ne laissera jamais le RIC imposée sa loi face aux directives de la commission européenne
Comment imposer un ric à tout les pays européens possédant chacun un gouvernement différent ?
impossible tant que la fédération n'est pas en place.
Pourquoi monter si haut, cette Europe est nulle !!
lcet acte est peu utile à partir du moment où on peut revenir sur un traité
je ne veux pas de l'Europe
Faudrait que l'europe existe déjà !
L'Europe actuelle est à démenteler
non a l europe: frexist

7 , 2 messages

Comprenez que si le RIC est à tous ces niveau, les députés, sénateur n hauts fonctionnaire de tous poils et même ministres et président sont inutile car c'est bien les citoyen, ou en tout cas la majorité des citoyens qui se prennent en mains. La France n'a besoin que d'un représentant de commerce pour vendre la France à l'étranger.
définir électeur

Les sujets

- Le RIC doit pouvoir traiter de droits fondamentaux

688 Pour, 18 messages

dans la limite du respect droits de l'Homme.
sauf pour en retirer à qui que ce soit
Il doit exister une hierarchie des droits mais les droits fondamentaux n'ont pas de raison d'y échapper. La seule condiction non négociable est que le pouvoir doit toujours être partagé et que ce que ric (ou défait) doit pouvoir être défait (refait) par un ric dans les m^mes conditions. Autrement dit: les pleins pouvoirs à Hitler, non.
dans le respect de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen
Droits fondamentaux ... ceci est un peu vaste pour répondre correctement, mais bon puisqu'il le faut !
Guadeloupe
Quelqu'un droit bien traiter ces droits. Le plus légitime est la voie la plus directe
Avec une majorité qualifiée
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs.
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Le RIC devrait avoir un droit de regard sur tout ce qui régit notre société.
Ce sera d'ailleurs un de ses principaux rôles.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
fondamental
La ric doit être une arme constitutionnel entre les mains de chaque citoyen.

20 Contre, 7 messages

rien de ce qui touche aux Droits de l'Homme, ajouts mais pas remises en question
Aujourd'hui la population ne sait plus en France ce qu'est qu'un droit "fondamental". Je leur fais pas confiance. Qu'ils aillent voir en Roumanie par exemple
C'est le travail de l'assemblée constituante. Avec le RIC l'abolition de la peine de mort par exmeple, ne serait malheureusement pas passée.
Inscrit dans la constitution et inaliénable, les nouveaux droits civiques ne pourront etre modifié car parfait
S'ils sont fondamentaux, non. Il faudrait définir l'échelle des droits et pour les plus prioritaires, le droit du peuple à voir sa volonté suivie est moins important que le droit prioritaire d'un seul. Toutes mes réponses ci-dessous sont subordonnées à cette conception d'échelle des droits.
les droit fondamentaux ne ce jou pas a la roulette des urnes
Ils sont fondamentaux donc non négociables sauf abération dans leur choix !

8 Blanc, 0 messages

17 Flou, 6 messages

Qu'entendez par droits fondamentaux ?
referendum sur la nouvelle constitution qui inclut le RIC apres 2022 la prochaine personne qui representera le peuple Français et sans partis politique comme il ou elle doit avant tout etre neutre est un casier judissier vierge.
Le RIC ne doit pas s'attaquer aux droits des minorités, etc. Donc pour avoir plus de droits oui, mais pas pour moins de droit
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
Mieux définir ce qu'est un droit fondamental
chacun/chacune doit être libre de choisir pour lui/elle, cela ne regarde pas l'ensemble

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de société

689 Pour, 16 messages

Si les normes de société avait été figées en 1958, bonjour l'angoisse
Guadeloupe
évidemment
mais assisté par des experts indépendants.
Recréer l'enseignement de la culture citoyenne..ex Paris 8 Vincennes..
En exclusivité et avec de longs délais et débats contradictoirs
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Pas d immigration massive pas de changement majeure donc pas besoin
RIEN n'est au dessus de la volonté du peuple souverain. Son droit à l'erreur est sans limite à l'instar de tout organisation souveraine.
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
C'est primordial
toujours
Pour donner la parole à chacun

8 Contre, 2 messages

et de la couleur de mon chien ne tombon pas dans la dictature des service seront charger par les service des etablissement ou le RIC sera repressenter mais ne soyons pas cupide.
Laissez les gens prendre leur place

15 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer.

20 Flou, 4 messages

ça dépend. Pas question que le RIC remettre en question le droit à l'IVG ou le mariage pour tous.
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui
à définir en fonction de la proposition/décision
Ca dépend de ce que l'on parle.

5 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter d’économie

677 Pour, 20 messages

L'économie est un sujet très vaste, c'est presque flou
On a le droit d'êrte informé sur tout l'économie du Pays
Guadeloupe
idem
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
D'économie locale
carrément !
Tout.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
surtout d'économie
L economie etant comme une pate a pizza qu on essai de mettre a plat dans qu elle se dechire, oui, instaurer des droits chomage, retraites doit pouvoir etre discuter et accorder entre citoyens
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
Mais je ne suis pas sûr que tous les citoyens aient des connaissances suffisantes pour statuer sur un tel sujet.
toujours
Pour interdire la spéculation
Pour nos développer être fort face aux enjeux internationaux
Il va y avoir du travail pour remettre tout le monde au niveau.

13 Contre, 4 messages

On a pas assez de connaissances pour jugé
pas leur ressort
chacun tire la couverture de son coté dans un monde individualiste comme le notre
Je pense que nos "élites" doivent être jugées sur le résultat final et non sur les étapes

16 Blanc, 1 messages

Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

29 Flou, 7 messages

Je ne suis pas sûre que l'ensemble de la population soit compétente dans ce domaine. Cela pourrait être dangereux.
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
c'est quoi ce gros mot?
selon les possibilités de chacun ou en délégation
modifiable par qui par quoi ?
Attention aux conséquences : certains bons principes ne sont pas forcément réalistes.

2 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de fiscalité

682 Pour, 19 messages

necessaire pour le consentement à l'impôt et la justice fiscale
Guadeloupe
oui, d'autant plus que nous sommes les principaux bénéficiaires des services publiques et ses payeurs
justifier toutes augmentations
mais assisté par des experts indépendants.
Si financiere on ce doit de remplacer celle-ci par autre chose
De fiscalité locale
lmpératif
Oui petit à petit au fil de formations obligatoirs, à commencer par l'école.
L'équité de l'impot.
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Ca rejoint la question precedente
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
indispensable
après une longue délibération dépolluée des puissances de l'argent
POur que les riches n'échappent plus à l'impôt, pour plus d'équité
Pour améliorer et redresser notre société.

13 Contre, 3 messages

Idem précédente question
Si le changement a été fait cela sera simple
qui décide ou refuse de décider du référendum ?

19 Blanc, 2 messages

Pour juger du bien fondé d'une fiscalité, il faudrait avant tout que les citoyens soient bien formés civiquement, or on en est de plus en plus loin.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

19 Flou, 4 messages

Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Pour quoi faire?
Idem que pour l'économie.
attention il y a une majorité pour que les impots soient payés par les autres que moi ! Attention aux conséquences catastrophiques de certains principes apparemment bon : taxe Taubin.

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de défense

617 Pour, 19 messages

Pour ne pas engager nos armées dans des guerres.
Tant que nous aurions le temps d'en discuter ensemble, ce qui n'est pas forcément évident en cas d'agression soudaine.
Possibilité de sortir de l'automne qui ne sert plus à rien sinon appuyez la politique étasunienne
La meilleure armée est celle soutenue démocratiquement
Une armée Française pour la défense du territoire Français
mais assisté par des experts indépendants.
De défense locale
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soit équilibrée la sécurité, autant que les marchés privant l'intérêt du peuple Français, qu l"emploi.
Évité l'utilisation des soldats pour des interêt privées mutinationale
à condition de débats ou de campagnes d'information préalable dont la durée devrait elle aussi être déterminée par le RIC
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de défense.
Le peuple peut decider d aller en guerre , donc oui
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
à débattre
Pour une armée plus proche du peuple
Pour nous défendre.

41 Contre, 4 messages

On a pas a savoir ce qu ils fonds même si ils font mal.
La défense demande beaucoup de réactivité, vu le fonctionnement de l'ADA par exemple les prises de décisions sont bien trop longues pour réagir en tant de guerre...
Si le changement a été fait cela sera simple
Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément

44 Blanc, 3 messages

oui, mais dans les premiers temps, tant que nous ne sommes pas assez "mature", je temporiserais
Oui et non, il y a des choses qui ne peuvent être traités que par des sachant par contre hors de question de leur laisser les mains libres
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

30 Flou, 10 messages

Me semble difficile après 40 ans d'ouverture des frontières.
sans hypocrisie ?
Guadeloupe
Qui se dira avoir des infos suffisant sur La Défense ? C’est trop flou
La peur mène à la colére, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance! Les armes n'engendrent que destruction, il est question de construction un avenir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Sur les grandes orientations d'une politique de défense oui, mais c'est tout
Idem que pour l'économie.
je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions... qui peuvent potentiellement entrainer la nation dans des guerres
Il faut une défense pour être respecté par les autres. Les recherches pour la défense son notre futur de tout les jours (avionsà réaction)

4 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de géopolitique

591 Pour, 23 messages

Si on peux définir simplement les enjeux.
À condition d'informer réellement le peuple, non de le tenir dans l'ignorance comme c'est presque toujours le cas aujourd'hui... cf Bachelard : il faudrait mettre la société au service de l'éducation", et non l'inverse.
Cela garantie loyauté et transparence
Aucune attaque de quelques pays que ce soit
Avec avis d'expert néanmoins.
mais assisté par des experts indépendants.
le pays des droit de l'homme fait un blocus économique au Vénézuela et à l'Iran, il changeront si naturellement en faisant des accord commerciaux avec eux
Arrêtons de vendre des armes à des dictateurs
Si le changement a été fait cela sera simple
Certaines décisions doivent être très largement balisé : déclaration de guerre
De façon exclusive, et avec des débats contradictoires et continu .
Que soient respectés les différents peuples des differents pays des endroits concernés !
Mais avec des données tangibles et abordables au plus grand nombre (interdiction de la langue de bois, que j'appelle celle des faux bourgeois)
toutes matières ouvertes aux élus!
même réponse, qui d'ailleurs s'applique à toutes les questions: le RIC ne peut qu'exister avec une information massice dans la durée
transparence et application de la vie cityenne a 100%
Sous réserve d'une vraie transparence dans les affaires de géopolitique.
Mettre des credits dans des enjeux vitaux nationaux et que chaque citoyen en soit conscient ( ce qui n est pas le cas aujourd hui) oui cest important
Avec des specialistes pour et contre pour voter en etat de cause
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour s’adapter à la stratégie géopolitique.

28 Contre, 2 messages

Je pense que la défense dépend d'une culture géopolitique important que 90% de la population ne connait pas forcément
Les représentants du peup)le, le feront par la suite

60 Blanc, 4 messages

Pour les mêmes raisons
Très délicat, car il faudrait lutter intensément entre les différents partis pris par les uns et les autres sans véritable base rationnelle
Idem.. Mais tout doit être expliqué au peuple.
Je n'ai pas etudié ce sujet pour pouvoir me prononcer

54 Flou, 8 messages

Guadeloupe
Le Pays d'abord, ensuite aidons les pays qui le demandent sans les escroquer!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
Occupez vous de vos oignons
C'est compliqué, il y a de la négociation au niveau internationale. Le sujet a besoin d'être précisé
Il faut prendre en compte le besoin des États (et du nôtre) en matière de secret des politiques. Question épineuse.
Idem que pour l'économie.
Idem je ne suis pas sûr que le peuple soit suffisamment éclairé sur ces sujets pour prendre des décisions sur ces sujets hyper complexes

3 , 0 messages

- Le RIC doit pouvoir traiter de tout sujet

576 Pour, 30 messages

En toutes matières, disons ouvertes à nos représentants...
le RIC en tout matières
de la suppression d'une des instances : sénat, communauté de communes par exemple
Il s agit de conserver les spécialistes de leurs domaines respectifs. Mais d avoir un regard sur leurs activités, et un moyen de contrôle.
Avec des garde de fou sur des sujets qui ne relèvent pas de notre competance.
RIC en toute matière = Pouvoir au(x) Peuple(s)
A condition de proposer des objectifs clairs, les modalités d'atteinte restant le monopole d'experts.
Dans la mesure où les citoyens sont honnêtement informés sur un sujet, il peut statuer sur tout sujet
Dans la mesure où ça concerne l'ensemble des Francais (pas de ric sur un corps de métier par exemple )
Bien-sûr que le RIC doit traiter tous les points importants d'une société que sont l'éducation, la santé, la sécurité, la défense, l'économie, la culture, ... etc
Guadeloupe
oui
Les Français décide de leurs vies et de leurs avenirs
Mais cela dépend des modalités la encore...
On ne risque rien de route façon, si pas intéressé ou sujet qui ne fédèrent pas ça restera lettre morte
De tous sujets dans la mesure ou il rempli les conditions de son organisation (nb de personnes essentiellement)
Si le changement a été fait cela sera simple
sauf les points évoqués ci dessous
D'éducation !
2videment, les élus sont devenu des missionnés.
Tout sujet important pour la vie de la République.
Mais pour cela, il faut une information complète et contradictoire
toutes matières ouvertes aux élus!
transparence et application de la vie cityenne a 100%
intérêt général
sans influence médiatique et marketing
toujours
Pour ce remettre en question et construire mieux.
On formera les gens avec des débats de qualités.
avez vous penser quicomment qui va payez cette facon nouvelles de democratie :

43 Contre, 9 messages

Droits fondamentaux garantis au dela du pouvoir du peuple, c'est le principe d'une démocratie libérale.
a question des religions ne doit pas intervenir (danger). la laïcité doit rester une garantie inaltérable.
Imaginez un RIC sur une religion !
une idéologie ne devrais pas rentrer en compte dans le calculs des choix raisonné
Le ric cest pas la bonne a tout faire il faut des trucs automatiques sinon cest le retour au mammouth de l.education nationale ( educateur, cpe conseiller orientation, beaucoup inutiles et placés là par piston pour financer des études elle memes par pistons ou régalienne rentière, notaires, huissiers tout ces trucs dégueulasses et inutiles issus justement du temps de colbert...
Cela supose de maitriser tous les sujets pour pouvoir ce prononcer.
Cerner précisément la portée du RIC, sous peine de le rendre trop dilué, et totalement inapplicable et efficace.
IL y aurait trop de sujet
a délimiter soigneusement

60 Blanc, 2 messages

Tous sujets risque de faire une « usine à gaz « , trop de RIC tuent le RIC
Le RIC ne pourra pas s'occuper de tout, et nous devrons tous à titre individuel être responsables de nos actes.

51 Flou, 6 messages

risque d'inflation et d'engorgement
C'est une question ?
Le bon sens et la normalité doivent prévaloir!
Pour le grandes directives oui sinon il faut des spécialistes
dans certaines limites : conforme aux droits de l'homme, suffisamment général (non corporatiste ou communautaire)
Il y a des sujets qui sont du ressort du seul individu, par exemple, l'éducation des enfants est du ressort des parents

6 , 0 messages

L'initiative

- L’initiative du RIC doit être accessible à tous les citoyens majeurs

679 Pour, 24 messages

à condition qu'ils soient en capacité
All adult people - and the children should have their system too :-)
Inscrit sur « liste votante » (démarche volontaire)
Beneficiant encore de tout ses droits
Sauf une personne reconnue publiquement irresponsable.
meme emprisonnés
normale
Guadeloupe
évidemment
Mais n'ayant que le nationalité Française car risque de conflit d'intérêt avec un autre pays et au personne majeure mais de 21 ans
à condition qu'ils soient Français ou issus d'un pays de l'UE- Pas de procuration pour représenter des personnes mentalement inaptes (criminels incarcérés et même après leur libération, personnes psychologiquement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
de nationalité Française
majeurs et inscrits sur les listes électorales
en faisant attention aux personnes sous tutelle et qui ont des troubles psy
Toute personne qui vit dans le pays,acceptant et respectueux de nos lois.
bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
l'intérêt général passe par la consultation de l'ensmble
Elle doit etre obligatoire. Aucun citoyen ne doit échapper a la decision du futur de ce monde et de la nation. Sans sanction
Sans influence médiatique et marketing
Sauf en cas d'inscription au casier judiciaire
sauf aux personnes ne pouvant justifier de 5ans minimum dans le pays et ayant un travail
en toute logique
Pour que tout le monde s’exprime. Pour ne pas être oublier.
a part ceux qui sont sous tutelles

27 Contre, 13 messages

Pas les gens condamnés, et non considérés comme réhabilités
Voir plus bas
Uniquement à tout citoyen qui n'est pas privé du droit de vote
Citoyens français y résidant 12 mois de l'année
Il pourrait être intéressant d'initier les enfants dans certains cas à faire des choix comme dans les conseils municipaux pour enfants , l'avenir leur appartient
Les élus qui ont menti, volé, trahi les citoyens ne devraient plus avoir le droit de vote, ni d'autres escrocs de toute sorte
avec leur carte electeur francaise
pas ceux qui ont un retrait des droits civiques et les hommes politiques condamnés
Seulement ceux qui ont déjà travaillé (exception pour les personnes invalides)
Accessible que au Français
tout dépend la situation du majeur : inactif, étranger, double nationnalité, casier judiciaire avec condanation et autres doivent être exempt de possibilité de décision. seul le majeur qui paye des impôts est en droit de participer à la vie de la nation. Tout cela serait à rediscuter si il y avait une refonte de notre modèle social actuel : une grosse diminution des aides sociales, mais un revenu universel, ce qui permettrait aux inactifs de pouvoir participer au RIC, une véritable intégration des étrangers avec l'apprentissage de la langue Française et une volonté de prendre la nationnalité française etc... Il serait bon aussi afin que tout majeur puisse participer au RIC, que tous payent des impôts, ne serait-ce que 10€/mois. Le RIC doit impérativement être fondé sur l'égalité, mais si on le fonde sur le modèle social actuel il faut impérativement qu'il soit favorable principalement aux citoyens, mais surtout aux citoyens qui participent à faire vivre la nation. Le Ric doit être ouvert à tous mais hélas sous certaines conditions.
Uniquement les citoyens Français
pas au dela de 70 ans. plus concerné par le futur

9 Blanc, 1 messages

Pour ceux inscrits sur liste électorale

20 Flou, 10 messages

L'intitulé doit d'abord passer par une assemblée délibérative tiré au sort
Il faut être en pleine possession de ses facultés d'analyses et avoir connaissance des responsabilités dans la vie!
à partir de quand sommes nous considérés comme citoyens?
La majorité doit variée avec la gravité et la complexité de l'objet du vote.
L'éducation passe par la responsabilisation des jeunes
À tous ceux qui s'intéressent au politique, c'est-à-dire à la vie quotidienne.
Individuellement ou collectivement, selon quelles modalités, etc.
Il faut un minimum d'études et de connaissances
Qu'entendez-vous par accessible ?
Inscrits sur les listes electrales (pour un contrôle des resultats plus objectifs)

2 , 0 messages

- L’initiative du RIC doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

228 Pour, 206 messages

12 ans ? (mais en fait peu importe)
10 ans ds le cadre d un Ric communal
16 ans
16 ans
16
0
14 ans
16 ans
pour 12 et 16 ans, en fonction du sujet, mais compliqué à gérer
en des choses concernent les mineurs
16
16 ans, l'age de conduire un vhl
Quand la question les concerne directement
selon le discernement, pas d'age
16 ans
16
16 ans, je pense que cela devrait être l'âge de la majorité
10 ans par exemple, un enfant doit pouvoir s'intéresser jeune à la politique ...
16
16
En fonction des sujets, les collégiens, lycéens et étudiants ont des idées à faire valoir
16 ans
À partir de 16 ans
7
15ans, inscrit sur liste votante (démarche volontaire)
16 ans
16
15 ans pour certaines questions
16 ans
10 ans selon les sujets
Je ne sais pas sous quel forme mais je pense que l'implication des mineurs est essentiel dans nos choix de société, et ce dès qu'ils ont envie d'y participer peu importe l'âge. À veiller à mettre en place des outils adaptés...
16 ans car les individus de cet âge ne sont plus obligatoirement scolarisés et rentrent donc dans la vie active
16
16 ans
15 ans
16ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16ans
13
Difficile de définir un age minimal, la définition de l'age du consentement sexuel ou l'action de Greta Gunberg en sont la démonstration
16 ans
16 ans
à partir de 16 ans
Dès 16 ans
16
16 ans
16
Suivant les matières. Des enfants de tout âge peuvent décider !
16 ans
16 ans
113/15 ans ils peuvent comprendre ce qui est légalement admissible ou pas
16
15
Education populaire , éducation national pour les écoliers , étudiants Guadeloupe
16
14 ans. Cela permet de grandir vite et de limiter l'influence des vieux, de plus en plus nombreux dans notre société
Selon les sujets à traiter, les enfants pourraient donner leur avis dès 10 ans. Exemple : faut il des arbres dans les cours d'école, ou dans les affaires familiales, faut il retirer les enfants aux parents qui n'ont pas les moyens de s'en occuper
16
Pas d'âge minimum pour les propositions et les participations aux débats
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
16
Avant 14 ans (environ, ça me parait trop jeune)
15 ans
Dès 16 ans
16
16
17 ans
15 ans.age minimum pour apprenti.si ol speivebt travailler ils ont le droit de pouvoir donnerleur avis.
A partir de 16 ans pour déclencher un ric que des sujets spécifiques
16 ans
16
education civique donc on change rien a part apprendre la citoyenneté par le ric
16
15ans leur visions doit compter
16 ans
16
15
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16
15
16 ans
13 ans a partir du moment ou le mineur peut emmetre des idées
15 ans
16
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
Sur des sujets touchant aux mineurs.
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut participer à la vie politique doit pouvoir le faire du moment que les lois vont s'appliquer à lui/elle. Longtemps on a banni les esclaves, les hommes pauvres, les femmes ... alors pourquoi bannir aujourd'hui les mineurs ?
16 ans
15 ans
16
15
16 ans
Sans âge minimal. Si on croit à l'égalité politique, les libertés individuelles, alors c'est les mêmes pour tout le monde, ou pour personne. Sinon, c'est qu'on y croit pas nous même.
16 ans pour les questions qui les conserne directement.
16 ans
A partir de 16 ans
11 ans
A partir de 16 ans
10 ans
16 ans
16 ans on peut bien commencer à conduire..
Pour régir les règles de leur collectivité (écoles, etc)
16 ans
16
à partir du moment où ils font connaître leur souhait d'être impliqué
16
16ans sous condition de remettre un programe de civisme au l'enseignement
16 ans
16 ans
a partir de 15 ans
Je souhaite qu'un enfant acquiert sa majorité avec tous ses droits et devoirs suite à une forme d'examen de passage menant à une cérémonie républicaine. Il a acquiert ainsi aussi bien le droit de voter que celui d'être condamné, de travailler de payer ses impôts, de conduire, et même son consentement sexuel ou son mariage, etc...
16
7ans
16 ans
16 ans
Des 16ans et pas pour tous les thèmes (ex international, défense et plutôt pour les thèmes les touchant directement)
15 ans.
16
16
16 ou 17 ans si la questions du RIC les concerne
15 ans
16 ans
8 ans Les enfants aussi doivent pouvoir participer au processus le + tôt possiblee
14
7 ans
16 ans
16 ans c ils en éprouve le besoin pourquoi pas
je pense que l'on doit aussi écouter les enfants : enseignements, écologie...
16 ans
16 ans
16 ans, dépend des sujets
14 ans
14ans
16 ans
14
16
16 ans
pas d'âge minimal, en fonction de l'envie de l'enfant en question
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16 ans
14
a partir de 16 ans
Certains sujets peuvent être accessibles aux mineurs de plus 16 ans
14
16 ans
16
Je souhaiterais à partir de 16 ans
15
15 ans
16 ans
16 ans max
à partir de 16 ans sur des questions qui les concerne plus directement
13
15
Pas dage mini si l enfant s intéresse et veut participer
16
16 ans
15 ans
16
pour initier
10 ans
avec formation citoyenne en anthropologie, sociologie, psychologie, épistémologie,etc
A partir de 16 ans
16 ans
15 ans
Si notre éducation change, je sais que les enfants peuvent avoir des avis très pertinents. Je propose 12 ans.
15ans
16 ans
16 ans
Capacités minimales plutôt que l'âge, mais lesquelles et comment les évaluer...
14
16
cette initiative doit entrer dès le plus jeune âge dans l'éducation même de nos enfants. Le language est la base de notre civilisation, l'initiative d'être citoyen doit l'être également.
des 16-17 ans c'est leur avenir que l'on décide
16 ans
16 ans. Si on peut déjà conduire (même accompagné), travailler (dans les formations professionelles) alors on devrait pouvoir voter aussi.
16ans
Des l age de 16 ans
16

344 Contre, 30 messages

Ils peuvent trouver un copains de 18 ans non ?
Un mineur n'a souvent pas la maturité nécessaires à mon sens. Si toute fois son idée est bonne, il peut se faire entendre par un majeur
16 ANS
18
Minimum 21 ans
moins de 16 ans
Manque de recul
18 ans, age de la majorité en france
25 ans
Il faut un minimum de compréhension avant d'appliquer ça. Il faut d'abord faire de l'éducation civique (RIC, écologie, économie etc) a proprement parler au jeunes pour pouvoir les intégrer a la vie politique. Surtout que les mineurs sont malléables
pas de soucis ni de charge de famille.......
Tant que l'historiologie n'est pas enseigné et que l'éducation soit réformé , mieux vaut pas..
18
nul est non avenu Si le changement a été fait cela sera simple
un RIC devra etre fait pour definir un age de la majorité
non, les opinions ne sont pas encore faites, trop influençables
Dès l'âge de l'electorat
18 ans, bien qu'il soit difficile d'avoir une vraie opinion personnelle et concrète avant 25/30 ans
18
21
Le Mineurs est sous la responsabilité des parents
16 ans.
avant 18 ans nous ne sommes pas capables de faire des choix éclairés pour la majorité de la population.
Les loups quand ils ne savent rien ne savent que mordrent leur prochain... donc laissons les imbeciles devenir conscients
18 ans
18
18 ans, comme pour le vote classique
+ 18 ans
24
Ils sont pas assez mature à mon avis.

105 Blanc, 14 messages

16
La définition de la majorité est le droit de vote mais elle pourrait être abaissée à 16 ans... par RIC
Si les enfants pourraient bénéficier de cours sur la citoyenneté et utiliser le RIC dans leurs collèges et leurs lycées, peut-être qu’alors ils pourraient avoir accès au RIC.
16 ans révolus car avant cet âge, un individu est un enfant.
Peut-être au niveau de l'éducation ou de thème spécifiques à leur âge (pourquoi pas, progressivement à partir du collège dans une optique d'éducation civique)
16
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je n'ai pas d'idée précise
Pour certains sujets et à partir de 15 ans
En fait la définition de cmajeur ne devrait pas être liée à l'âge, mais de 16 à 21 ans le jeune adolescent dois pouvoir choisir à quel ´moment il décide de vennir majeur.
16 ans.. Mais ça dépend de l'apprentissage qui aura été fait au paravent.. Je veux dire des connaissances acquisent par les mineurs. En ce moment non..
Pourquoi pas 16 ans, afin de sensibiliser les futurs adultes.
16
un mineur n'a pas encor toute les réflexions pour traiter certains sujets. Par tout ce qui est lié pour les sujets d'environnement ils savent vraiment prendre de bonne intiiative
Il faudrait peut être envisager un moyen de savoir si la personne est assez éclairée pour prendre une décision

54 Flou, 22 messages

quand il entame une carrière professionnelle en alternance
Tout dépend tellement du vécu de chacun. Un enfant de huit ans peut être plus mature qu'un adulte de quarante...
18 ans est lage de la majorité légale. A 16 ou 17 ans, il est rare qu'un individu soit assez mature pour comprendre l'ensemble des données dun problème.
Le mineur devrait pouvoir s'exprimer devant une assemblée citoyenne quel que soit son âge pour que son vote soit pris en compte car il y a des mineurs bien plus informé, bien plus responsable et bien plus mature que beaucoup d'adultes.
15-16 ans, uniquement pour certaines thématiques et lorsqu'ils sont les principaux sujets de la question.
Il faut d'abord les habituer au protocole par des sujets à faible impact
Selon les items les ages seront precises
progressif, un avis peut être demandé ou oui si le thème les concerne directement
A certaines échelles et pour certains sujets
A partir de 16 ans pour les sujets touchant la vie personnelle
ça dépend des sujets..
A partir de quel age ?
Flou , j'ai pourtant 24 ans , bien que considérant que les enfants sont par essence plus attentif à la beauté du monde dans lequel ils souhaitent vivre , mais je pense a contrario qu'il y a de grandes differences de vision des choses selon les parcours et obstacles rencontrés ou non et surtout entre le fait de grandir , majeur , devenir adultes , et être adulte , je ne sais pas , j'ai tendance a considerer 17 ans ... 16 ans ? je ne sais pas ...
Et en cas de maladie, y coimpris Alzheimer, on fait quoi...
Une délégation de mineurs pouvant proposer des sujets
12 ans
A 16 ans pour mais de maniere consultative et initiatique.
16 ans - Pourquoi pas localement sur des sujets spécifiques
peut être 16 ans, si ça peut former et impliquer les jeunes...
ilne faut pasvoir lage d'ouverture au ric mais certain sujet s'ouvrirons suivant les age !!t
des études sur le niveau de compréhension des textes selon les tranches d'âge
Un mineur ne prend jamais de décisions de son propre chef il est toujours influencer par les proches par les médias par les parents, les amis.

6 , 3 messages

10ans
15
Ce n'est pas le rôle des enfants.

- L’initiative du RIC doit être accessible aux étrangers résidant en France

254 Pour, 49 messages

difficultés de qualifier le contour : disposant d'un titre de séjour ?
Après une période minimum à définir
Particulièrement dans le cadre communal.
aux étrangers européens et à ceux qui résident depuis plus de 6 ans en France.
Resident depuis plus de 12 mois
pour certaine questions
Au niveau communal et départementale
Parce qu'ils peuvent connaître des problèmes qu'un français ignore.
pour les municipales
Pourquoi ne pas choisir sa politique dans l'endroit auquel on vit ?
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis plus de 2 ans
Dans la limite d'une présence de 5 ans consécutifs sur le sol français, non compris sejours à l'étranger inférieurs à 90 jours consécutifs, si l'ensemble de ceux-ci, sur une durée de 7 ans n'excède pas plus de 12 mois.
Pour les étrangers, je vais vous donner un exemple concret de ce qu'il se passse dans mon petit village d'Ardèche du nord = un couple de Néerlandais est installé depuis des années ici. Les municipales approchant ils souhaiteraient s'investir un peu pour le village, ayant été un peu déçus par le maire en place. Ils ne le peuvent pas, c'est regrettable !
Guadeloupe
pour les étrangers résidant en France depuis un certain nombre d'année et qui respectent les principes de la République Française
Il est utile avoir accès aux révendication de cette population très large qui vit avec nous
Depuis 5 ans minimum
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
Sous conditions de leur integration (conditions a revoir)
Uniquement pour les sujets les concernants directement ou les enjeux locaux (commune, communauté d'agglo)
etrangers travaillant en france depuis plus de 5 ans
Residents depuis au moins 3 ans
Pour au bout de 2 ans de résidance en France
A partir d'un certain nombre d'années de résidence en France...à définir par référendum en même temps que la possibilité du droit de vote...
Les lois s'appliquent à tous ceux qui résident en France et qui contribuent (en tant que contribuables) à la vie de la société. Il me semble injuste de les exclure de la vie politique..
Avec conditions : parle le français, vivant en France depuis x année, ...
Au moins 1 an en France
pour les étrangers résidant de manière légale !
Oui,s'ils travaillent à la vie du pays,et dans le respect dela republique,dans tous ses côtés !
Sous condition, durée dans le pays
Oui sous certaine condition
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
Nous devons pouvoir donner notre avis sur notre cadre de vie donc là où nous vivons où que ce soit...
absolument car les étrangers sont exclus de la vie politique institutionnelle de la France malgré qu'ils payent les impôts. Au moins, les Romains nommaient citoyen de Rome tout peuple qui payait des impôt à Rome, y compris les Gaulois
Résidant depuis plus de 5 ans en France
Résidant depuis plus de 10 ans
Pour des sujets qui les concernent directement
sans influence médiatique et marketing
si present sur le sol Francais > 3 ans
si droit de résidence ou visa depuis + de 10 ans
1 être humain 1 vote
selon la nature des sujets et de l'échelon (local ou national)
avec un nombre d"années requises en france
Toute personne present sur le territoire depuis 6 mois minimum peut être
Oui, ceux qui payent des impots. Qui participe donc à la vie en société.
Depuis au moins 5 ans
aux étrangers résidant légalement en France

273 Contre, 20 messages

Je ne vois ppas pourquoi une personne qui n'est pas de nationalité francaise pourrait demander à modifier le fonctionnement de la France.
Nationalité française requise (même si multiples)
je ne voie pas pourquoi !
Pas français participe pas a la vie de la cité
Les droits civiques vont avec la nationalité car ils engagent la nation toute entière.
Echelle locale uniquement.
Étranger = non, si obtient nationalité française donc français = oui car c'est devenu sont pays, c'est son choix et il a droit de choisir comme tout le monde
Sauf si ils ont la nationalité française..et non pour les double nationalité ils doivent faire un choix de voter dans un pays où l'autre
le débat oui mais le droit de vote seulement pour ceux ayant la citoyeneté Francaise
nul est non avenu
un RIC devra etre faite pour décider des conditions d'acces à la citoyenneté française
un étranger reste un étranger
Pour moi ce n'est pas une question.
Que aux Français
les résidants sont français.
Un étranger par définition cest different et peut constituer une menace d ingérence epargnons nous le mal
Si on parle d'étranger une personne qui ne restera pas en France et bien non. Son/ses votes impliquer ont beaucoup trop de chose surtout qu'il aura toujours le choix de partir. Ça évitera même des votes de destabilisation
LA citoyenneté Française doit être acquise pour voter, sans quoi la souveraineté du peuple Français ne peut pas exister, et non plus la volonté de vivre ensemble, qui constitue le ciment d'une société.
Seuls les Français doivent voter dans leur Pays.
Seule l’adhésion à la nationalité française donnerai le droit d’être français et entièrement citoyen.

99 Blanc, 18 messages

selon le sujet
à ceux entrés légalement et résidant régulirement en Francer
Suivant la question posée au RIC
AU niveau local et départemental, par exemple
contre le vote et l'éligibilité
Avec ou sans droit de résidence ? Avec ou sans naturalisation ?
Aux seuls ressortissants de l'UE. sauf personnes mentalement inaptes ex: démence, Alhzeimer) et criminels incarcérés.
à condition que ces étrangers soient intégrés et participe à la vie du pays
Peut être pas en toute matière dans ce cas.
Pour certains sujets et pour les résidants de long terme (+5ans)
De nationalité française oui, même par alliance (en facilitant la demande et l'obtention), sinon non, et à condition qu'il paye ses impôts en France, de la même façon qu'une personne Française qui ne payerait pas ses impôts en France devrait pouvoir être déchue de sa citoyenneté
Suelement en cas de contrepartie des états des étrangers appellés à voter en france
à petite dose car ils ne maîtrisent pas forcément la langue française et pourraient être induits en erreur
Oui s'ils sont respectueux de notre culture et de nos lois.
Si ceux-ci oeuvrent pour la France à travers des asso ou même de leur activités professionnelles, ou ils paient toutes leurs fiscalités en France. Le sujet demande débat
à discuter
Si cette personne est Française, de nationalité et d'esprit.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

106 Flou, 42 messages

SEULEMENT SI ON DISPOSE du même droit dans son pays. C'est un principe du droit international.. La réciprocité..
uniquement les titulaires d'une carte de Résident (10 ans)
En fonction des sujets, ces gens ont des idées à faire valoir
niveau commune ou département et pas à tous les sujets
Au niveau local, oui !! au niveau national, à voir
Depuis un certain temps
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
s ils paient des impôts en France et respectent les valeurs de la France oui
Idem que pour les mineurs, les étrangers ne sont pas tous informés des droits, des devoirs de chacun et des lois françaises, et ce même après des années vécues en France car beaucoup d'éthnies vivent en vase clos. Ce n'est pas souvent de leur faute : c'est parce qu'ils ne sont pas inclus à « la vie de la cité » par nous, Français, or ils peuvent être de très bons conseils donc il faudrait leur permettre une évaluation de leur capacité à voter en connaissance de cause. Ils ont tout autant qu'un Français, à mon avis, le droit de voter et de proposer un RIC s'il prouve son intérêt pour la France et les Français.
Si c’est des étrangers de passage, contre. Si c’est des étrangers voulant résider, ou habitant depuis un certain temps en France, pour.
pour sur du national mais je m'interroge sur des RIC locaux dans des lieux qui regroupent de fortes populations qui n'ont pas forcément une culture adaptée au pays.
Sous quel statut ?
tout dépend s'ils sont français, sans papiers, intégrés ou intégristes
Résidants en France .depuis x années, s'expriment en français etc..
s il prenaient la nationalité Française ok
Depuis combien de temps. Conditions à metttre en place (langue...)
D'accord pour l'octroi aux étrangers ayant résidence effective sur le territoire depuis 3 ans au moins et au casier judiciaire vierge..
Je suis pour dans la mesure où ces personnes respectent les lois du Pays!
Selon les criteres d integration
rejoins la notion de citoyen... en gros oui mais pas pour tout...
Si ils travaillent, respect la démocratie du pays
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
Cela dépend de bcp d’éléments, pas pour certaines questions nationales, mais régionales pour des personnes en règles sans casier judiciaire, etc
A certaines échelles et pour certains sujets
Le mec du village voisin n'a pas son mot à dire
ça dépend des sujets et du temps de résidence
OUI SI les Français ont le même droit chez eux!
Minimum d'années de présence
Aux étrangers vivant en France depuis cinq ans et qui participent à la vie de la nation.
Oui mais pas sur TOUS les sujets et pas sur les sujets nationaux qui concernerait notre souveraineté nationale (défenses fiscalité...)
étrangers = non citoyen ? Donc non évidemment
j'ai tendance a vouloir dire oui si je pense aux camps migrants qu'on a en france ou les jungles qui arbnore quelques côtes de chez nous , ces gens quittent bien souvent ( toujours ) des pays en guerre et sont chassés de leur terre , une fois en déplacement , chassé de toutes les autres ... je ne suis pas contre le fait de les écouter , mais ce qui est des décisions juridiques politiques et démocratiques de notre pays c'est au peuple de france de choisir son destin de société parlant a l'heure actuel , surtout si cela aboutit nationalement et communalement , les avis divergeront selon les regions , les communes et d'autres seront peut etre plus favorables ou non , une question de point de vue a mon sens ....
Selon le niveau (national/régional/.../communal) et le contenu, etc.
Ma réponse pour ne fonctionne pas alors je met flou
en fonction des sujets
pourquoi pas localement suivant le temps de présence sur certains sujets locaux
ideme que pour les enfant tout les sujet ne peuvent pas etre ouvert a toute la planette !
Tout dépend de la durée du séjour
principes irréfragables : Laïcité, égalité H-F- Autres, ...
Il faudrait un minimum de présence en France, par exemple 5 ans, et l'assurance de rester en France un certain nombre d'année pour que la participation au RIC ait un sens.
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Tout dépend de leur status. S'ils sont légaux, pourquoi pas. Quid de la double-nationalité? S'ils sont clandestins, non.

5 , 1 messages

résidant en France depuis....à définir

- L’initiative du RIC doit être accessible à toute personne

168 Pour, 23 messages

Résidant en France
Meme'es enfants dans leur wc'domaine savent de quoi ils parlent
Bonjour, À condition, (je pense) que toutes les personnes soient vraiment bien informées
à toute personne concernée par la proposition concernée au sens du bien commun (BlackRock qui lance un RIC sur les retraites en France non...)
de nationalité Française
Guadeloupe
Du moment qu'il est citoyen(ne) nationalisé(e) Français(e) est d'au moins 21ans
à condition d'etre française
+ de 16 ans
Dès 16 ans qui estime avoir un avis et vouloir l'exprimer.
Pas de procuration pour des personnes mentalement inaptes (démence , Alzheimer) ou incarcérées pour crime ou assassinat .
Tant que l'initiative porte sur notre intérêt commun, il n'y a pas d'objection de ma part
résident en France depuis 5 ans
Dans la mesure où c'est recevable, pertinent!
Pour mais doit constituer un groupe d'au moins 5 français pour faire signer l'initiative
Personne majeure sous certaine condition
S'il a acquit sa compétence de citoyen majeur (voir plus haut)
sans influence médiatique et marketing
sous condition de majorité, nationalité française ou de qualité de résident français depuis au moins 5 ans
Respectant la limit d'age j'imagine?
pour information
A tout les être vivant français.
hommes, femmes, valide, handicapé, électeurs ou non

281 Contre, 28 messages

enfants, handicapés mentaux et autres sont influençables
Du coup non...
Minimum de résidence de 2 ans par exemple
Les enfants ne sont pas à mon sens apte au jugement
je ne voie pas pourquoi !
non, les non résidents, les bébé, les personnes sous tutelle, sont des exemples de personnes exclues
seulement les français
Casier vierge impératif
Les lois son faites pour les citoyens du pays, c'est pas aux étrangers de faire ces choix la
Mineur
L'initiative doit être réservée aux nationaux et aux résidents longue durée.
nul et non avenu
Condamnations pour meurtre
pour la même raison citée ci-dessus
de nationalité française, casier judiciaire vierge
A toute personne saine d’esprit et non repris de justice avec escroqueries, malversations...
voir ci dessus
Il faut que ceux y ayant accès, vivent dans le pays,depuis au moins 3 ans ou plus,et de facon active,sinon cela ne rimerait,qu'à brader les droits de la République, et la detruire dans ses bases,car la République, c'est Son peuple,et la Republique,doit proteger,touts ses enfants !
La personne doit être majeure, française
Toute personne moralement indépendante
pas aux aux non résidents
Majeur, homme ou femme citoyen francais suffit, deja que mittelerang a déjà tellement pourri la nation.. stop
Je vois pas pourquoi mon chien est exclu des débats. Par contre, si vous admettez les 4-pattes, OK. Mais je suis contre le vote des cafards. Bref, c'est quoi une personne...
uniquement les français, résident en France prncipalement et non au bi-nationaux qui est un statut aberrant
il faut que cette personne participe à l'effort citoyen. Il participe de près ou de loin à la bonne marche de la nation. Peuimporte ce qu'il fait du moment ou ce qu'il fait ne nuise pas à l'intérêt général et encor mieux si il apporte sa pierre à l'édifice
Elu, lobbyistes, criminels
à toute personne à partir de 16 ans
Si le RIC est destiné au peuple Français pour la France, alors je ne vois pas pour quelle raison une personne de nationalité autre pourrait y avoir son mot à dire.

112 Blanc, 3 messages

mais tout le monde vivant en France devrait connaitre ses droits et ses obligations !!!!!
les étrangers n’ ont pas à s’ immiscer dans la bonne marche de la souveraineté d’ un Pays et de la volonté de ses concitoyens
Ben il reste quoi ? Les IA ?

166 Flou, 23 messages

Français majeur et droits civiques
difficulté de gérer les identités de votants, pose la question du "contrôle" d'identités
Il n'est peut-être pas souhaitable que la gestion de notre vie commune prenne plus d'une heure quotidienne à chacun, même si c'est vraiment très important. Le but est de recouvrer puis maintenir notre liberté, pas de s’enchaîner dans des débats sans fin.
oui s ils paient des impôts en France et respectent la constitution
A l'exception des personnes sous le coup d'inéligibilité dune peine de prison supérieure à 3 mois fermes, ou dune peine avec sursis superieur à 12 mois pour faîts de droits communs financiers, fraude fiscale, abus fe bien sociaux, cumuls de mandats non déclarés et tout objets de condamnations pour delits et crimes pouvant être assimilables à la prise illégale d'intérêts ou
Il faudrait qu'elle soit Française ou réside effectivement en France depuis un temps minimum et qu'elle prouve son intérêt pour la France et les Français.
préciser comment atteindre l'ensemble des personnes autrement que par les listes électorales
Question trop vague
certaines personnes ne devraient pas voter : les personnes condamnées pour corruption et conflits d'intérêt, les personnes n'ayant plus toutes leurs capacités mentales
Tout dépend du thème du référundum
Peut-on perdre son droit de vote pour selon son casier judiciaire, etc....
Tout dépend si elle vit en France et si elle contribue à la société (ne serait-ce qu'en payant la TVA).
Il faut des conseils de sages. Faudrait-il en avoir.
même les bébés ? :)
non à toute personne inéligible ou condamnée
dans le cas où ce système de gouvernance serait adopté par tous les pays.
casié judiciaire ???
Qu'entendez vous par là ?
Minimum de connaissances à avoir, et maîtrise de la langue française
A préciser : majeurs, mineurs, étrangers ?
Préciser, surtout vues les catégories précédentes.
Cf. ci-dessus.
Oui à tous les français résidants en France mais pas aux étrangers

10 , 0 messages

Le soutien

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

274 Pour, 24 messages

Pour les sujets nationaux et internationaux dit important
L'inscription doit etre automatique dès la majorité.
ça pourrait inciter les gens à s'inscrire sur les listes électorales
éventuellement contre, si l'on accorde le droit à partir de 16 ans
je rajoute qu'il faudrait etre eligible et ne pas avoir eté condannée a de la prison ferme.
Respecter les personnes qui ne veulent pas participer à la gestion du pays. Libre à chacun de faire ses choix sans être "jugé". Mais toujours oeuvrer pour le bien commun.
Ça poussera les gens a se reinteresser à la politique et la démocratie
Il faut de la cohérence: même si les gens ne sont pas d'accord avec une majorité, ils doivent voter pour pouvoir initier un RIC!
Si le changement a été fait cela sera simple
le vote devrait être obligatoire
Voir ci dessus
Et dûment controlé à chaque vote.
Absolument
S'ils sont Français
Si cest obligatoire cest tout compris
Il faudra se sentir concerné par ce qui se passe dans son pays. Vu que ça sera "citoyen", je pense que les gens se sentiront important et écouté pour une fois.
Electeur Français mono-nationaux
des sujet primordiaux qui touche au pouvoir regaliens !et a la constitutionnousne pouvons nous permetre lingerence d'autre pays dans notre histoire
sans influence médiatique et marketing
A toute personne majeure inscrite sur les listes électorales et n'ayant jamais été condamnées pour délit grave
Quel différence avec être majeur ?
et jeunes ados
Etre électeur est avant tout une garantie de se sentir concerné par le devenir de la France. Si une personne ne l'est pas, elle n'a pas à revendiquer ce droit.
Aux électeurs actuels pouvant éventuellement s'ajouter les jeunes de 16 ans et plus et certains étrangers, comme mentionné ci-dessus.

249 Contre, 31 messages

exclut les résidents étrangers en France
À moins de redéfinir "électeur"
Tout le monde n'est pas inscrit
Je ne suis pas favorable à un RIC dès 18 ans. Je ne considère pas une personne de 18 ans comme comme suffisamment indépendante psychiquement pour prendre des décisions sans que son avis soit extrêmement forgé par les médias et son entourage. (Évidemment, ce n'est pas non plus une question d'âge, mais la probabilité qu'il le devienne plus vieux est plus élevée selon moi)
et aux jeunes
Pour tout les citoyen français sans exception
si on intègre les mineurs
À tout citoyen français
tout citoyen Français majeur
Tous le monde car ils pourront revenir voter
Tous les citoyens devraient pouvoir être à l'initiative du RIC, sauf les personnes citées ci-dessus
Je n'ai jamais été inscrit sur une liste électorale, il n'y a personne pour qui voter
On doit tous etre mis au courant et voter, si on le souhaite, pour les majeurs pour qu'on ne puisse pas dire que telle loi est passé par un biais ou autre
Tout le monde
Tous jusqu'à 16 ans
Il n'y a plus d'électeurs mais des votants.
On peut avoir une légitimité à exprimer sa voix sans adhérer au système représentatif actuel
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
Il ne s'agirait plus d'élécteurs, mais de citoyens égaux ayant décidé de partager les mêmes règles.
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
Interet de stratifier les différents sujets ? Peut être ne pas laisser les étrangers voter pour les thèmes geo-politiques et vice versa
RIC = plus d'électeurs. non sens
Beaucoup ne sont pas sur listes électorales
Les étrangers résidents doivent pouvoir voter !
Droits des détenus et des sans abris.
A tous citoyens français majeurs
incompatible avec mes réponses sur ce point
Je préfère que cela s'adresse à tous
chacun doit accèder aux règles communes
On oublie le système actuel d'élection, merci :)
a tous

110 Blanc, 9 messages

C'est une bonne idée qui pourrait inciter les gens à aller voter. Dans le cas contraire, il ne pourraient pas contester ce pourquoi il ne se sont pas exprimer
Bonjour, (Si le ric est adopté) : Y aura t il une nouvelle définition du mot "electeur" ? ........
Toutes personnes majeures devraient être un électeur.
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
C'est forcer à devenir électeur mais c'est important aussi
Non, aux citoyens
La France qui va naître aura certainement moins d'abstentionnistes.
Même réponse que pour tout personne
?

97 Flou, 18 messages

electeurs de maintenant ou du futur quand il y aura le RIC ?
Ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. Et pour ceux qui resident en France, sans etre inscrits...je n ai pas d'idée ,mais je souhaite quils/elles votent aussi. Mais avec un moyen de controle . Pour pas que des gens puissent voter plusieurs fois.
à partir de 16 ans inscription automatique sur les listes électorales (sans besoin de demande en mairie)
Vous voulez dire "électeurs inscrits"?
Par extension de la liste électorale, je vois une « liste votante » qui conserve la démarche d’inscription et donc de volontariat, l’âge légal d’inscription est abaissé à 15 ans
Parce que je ne sais pas qui sont réellement les électeurs, nationalité, casier judiciaire...
Aux seuls casiers vierges
Et les mineurs ? Pourquoi n'en aurait-il pas le droit ?
Il n'est pas nécessaire que le droit d'initiative et le droit de vote aient la même extension
Étranger pouvant justifier de leurs résidences depuis x années
bonne question
La qualité de "citoyen(ne)" doit automatiquement être accordée à toute personne résidant effectivement sur le territoire, majeure, au casier judiciaire vierge et souhaitant participer aux référendums.
Si les électeurs sont les citoyens français de plus de 18 ans oui
Mais qui seraient les électeurs ?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
Parce que selon vous y'a des citoyens supérieurs? J'ai pas compris là
Pour toi les français de tout les couleurs et tout âge
les mineurs de 16 ans n ont pas le droit de Vote ce qui devrait changer d ailleurs

7 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à tous les citoyens majeurs

636 Pour, 23 messages

Les points 4 et 5 sont redondants.
meme emprisonnés
Guadeloupe
droit d'initiative et droit de signer doivent être co-extensibles
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE- sauf ceux condamnés pour crime et assassinat. pas de procuration pour personnes mentalement inaptes ( démence, Alhzeimer)
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Attention pas aux personnes ayant un casier judiciaire. Sujet à préciser
uniquement les citoyens majeurs
Tous le monde doit pouvoir proposer quelque chose, d'abord en mairie pour en informer les habitants de la communauté
Nationalité française
Oui
Oui et être accompagnés dans leurs idées
Français
Sous réserve de la définition de majorité indiquée plus haut
Si quelqu'un a du temps a perdre benevolement pour son pays pourquoi pas
dans le mot citoyen englobe véritablement les personnes qui doivent apporter leurs soutiens
sans influence médiatique et marketing
rapport avec le 4)?
à condition d'être de nationalité française ou avoir la qulité de résident en France depuis au moins 5 ans
élémentaire
Pour lui permettre de participer et de l’encourager à construire pour son pays.
16ans

34 Contre, 3 messages

Citoyens français majeurs
Toutes personnes responsable civiquement
non

15 Blanc, 1 messages

Et aux mineurs (16 ans) car il s'agit aussi de leurs avenirs.

43 Flou, 7 messages

Je ne comprends pas la question...
s’ ils ne résident pas en France ou dans le Pays : NON !
je ne sais pas ce que c'est
Ayant 16 ans révolus et aptes cognitivement.
c'est quoi la définition d'un soutien, pour moi seul ceux qui y participe ont droit au vote
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
Définir en quoi consiste le soutien à l'initiative...

9 , 2 messages

Les enfants sont parfois dans des conseils municipaux, en fonction du référendum pourquoi ne pas les impliquer ?
Qu'entendez-vous par le soutien à l'initiative ?

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux mineurs (préciser l’âge minimal)

272 Pour, 200 messages

15 ans
10 ans ,dans le cadre communal
16 ans
16 ans
16
14 ans
14
16 ans
certains mineurs ont plus de jugeotte et de maturité que certains majeurs
16
16 ans
16
pas d'age mais discernement et en tout cas OUI en toute procedure qui le concerne
16 ans
10 ans ...
16
16
16 ans
dès l'entrée dans sa carrière professionnelle
sur des RIC précis, calibrés pour eux, spécifiques
15
16ans
16
16 ans
10 ans selon les sujets
Huit ans pour un enfant normalement développé, mais il faudrait que les tranches d'âge apparaissent dans les résultats, pour éventuellement donner lieu à débat ultérieur afin de mieux comprendre les motivations de chacun.
16 ans
16
16 ans
15 ans
16 ans
Municipalité et comcom 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, c'est la question posée, son explication et la défense de l'idée qui devrait faire office de limite.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
13 ans
10ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
Votre question est floue - initiative de quoi pourquoi ? Donc ma réponse n'ensera pas expressive de ce que vous attendez.
16
16 ans
16
Voir précédent
16 ans
16 ans
17 ans
16
15
Education populaire en éducation national pour les écoliers et étudiants
16
14 ans, voir plus haut
A 15 ans on ce préoccupe déjà de son avenir
16
Pas de limite
16 ans
16 ans
16ans
16ans
15 ans
+ de 16 ans
16
16
16 ans
17 ans
15 ans
16
16
16
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16ans sans casier judiciaire
15
15
Les jeunes doivent pouvoir donner un avis sur ce qui les concernent et leurs besoins
16 ans
13 ans du moment ou ils militent pour une cause
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Tout mineur qui fait la démarche de s'inscrire sur les listes.
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
Quiconque veut soutenir une initiative ne doit être réduit au silence.
16 ans
16 ans
15 ans
16 ans avant trop infantile
16
16
15
16 ans
0.
16 ans
16 ans
15 ans
+15ans
16 ans
10 ans
16 ans
16 ans
15 ans
Quand ils font part de leur intérêt pour la "res-publica".
16
16 ans.
16ans
16 ans
16 ANS
15 ans
16
7ans
16 ans
16
Dès le plus jeune âge avec des degrés d initiation en fonction de l age
16
15 ans
16
16
16 ans
16
15 ans
16 ans
16
16 ans
14
7 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans. Peut être qu'ils pourraient d'ailleurs avoir une assemblée ou ils pourraient débattre de choses importantes devant les citoyens qui seraient élu.
16 ans
15
15 ans
14 ans
16 ans
14 ANS
16
16 ans
16 ans
16 ans
18 ans
16
16 ans
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16 ans
pour les inciter à devenir électeurs
14
16 ans
16
14
16 ans
16
15
16 ans
à partir de 16 ans pour les questions qui les concernent plus directement
13
15
Pas d âge
16
16 ans
16 ans
15ANS
16
10 ans
16
16 ans
15 ans
12
15ans
15
16 ans
16 ans
Idem, en fonction des capacités...
14
16
16 ans
16 ans.
16ans
a partir de 16 ans
16

278 Contre, 13 messages

16 ans
les enfants sont des enfants et être éduqués dans le respect de la vie de toutes et tous!
18
nul et non avenu et meme au terroriste
même réponse qu ci dessus
21 ans
18
21
21 ans
Les mineurs de la génération x élevé au otacos et maitre gims non merci
18 ans
+18ans
quel'ont pousse nos enfants vers les etude un max cecidevrais etre leur seultravail ;)

93 Blanc, 9 messages

dépend des sujets ...
minimum 16 ans révolus
Pourquoi pas progressivement à partir du collège (12 ans)
16ans même peut-être 13 ne serait pas farfelu mais je nai pas d'idée précise
17
Peut-être 16 ans.
16
cela dépend des sujets à traiter
pour infos

77 Flou, 13 messages

Je pense que déjà dès le primaire les enfants doivent participer à des activités décisionnaires dans leurs propres établissements en leur demandant leur avis par référendum lors de changements (activités, matériels, horaires etc...). -L’éducation scolaire des secondaires doit dans son programme informer les élèves en quoi consiste les fonctions de chaque ministère. -L’éducation doit avoir en plus de sa vocation d’instruire, celle de former à la citoyenneté référendaire, à ses DROITS et à ses DEVOIRS.
16 peut etre
A partir de 16 ans
Tout dépend de l'objet du vote.
ayant ou niveau bac
Pourquoi pas, mais pas forcément sur tous les sujets
Tout dépend de la définition de la majorité.
peut être 16 ans...
C'est quoi le soutien ?
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
16
maturité ?
18 ans

17 , 5 messages

On peut mettre a 16 ans mais si droit de vote également.
16
16
16 ans
Oui mais à partir de 16 ans

- Le soutien à l’initiative doit être accessible aux étrangers résidant en France

291 Pour, 31 messages

, eventuellement ceux qui travaillent sur le territoire Français depuis plus de 5 ans
Après une période de résidence à définir
résidents depuis 6 ans
Un pays appartient à tous ceux qui y vivent.
En situation régulière
elections municipales
ils ont le droit de parole pour exprimer une envie/un besoin
Choisir sa politique à l'endroit où on vit est une idée qui va de soi
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
Guadeloupe
idem
uniquement ressortissants de l'UE.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
à ceux qui s'intègrent, langue au moins parlée, respect de la démocratie
Depuis 5 ans
Dans la mesure où cela ne défavorise pas ou ne choque pas les convictione et les croyances des Natifs du Pays qui les accueille!
idem
Pour au bout de 5 ans de résidance en France
Pour tous s'investissent dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
au moins 1 an
S'ils y vivent,y travaillent, et sans mepris de nos lois et principes d'inégalités dans la Republique,s'ils ont fait demande de Nationalité, par allégeance !
En leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité Française, sous réserve qu'ils payent leurs impôts en France
sous modalité de l'impact sur leur vie (peu developper si besoin)
sans distinction de temps de résidence
Pour tout sujet les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
> 3 ans sur le sol Francais
residents depuis au moins 5 ans
Depuis au moins 5 ans
il faudrait préciser le cadre mais pour sur le principe

241 Contre, 11 messages

SAUF si on a le même droit dans leur pays
Sauf pour qui justifie de plus de 7 ans de vie en France, sans interruptions supérieures à 3 mois consécutifs, et dont le cumul ne dépasse pas 12 mois.
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
Français
sauf si tous les pays adoptent le meme principe = si ce modèle (traduit) est reconnu par tous les autres également.
Non non non, les etrangers ne savent dire que argent travail salaires et nique la france ,non merci
Si cela les impact oui, sinon non
Résidents plus de 5ans
Seule la nationalité française permet l’adhésion à la communauté française.
Pour éviter les lobbys de puissance étrangère

92 Blanc, 6 messages

Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Peut être qu'ils pourraient aussi disposer de représentants pour parler devant les élus. Les élus en feront part au peuple qui tous ensemble décideront
Sujet à débattre entre nous.
pour infos
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

103 Flou, 17 messages

Pas pour tout, pas partout
il me semble qu'il faut des bornes genre une durée de résidence ou un investissement local ( arrive un hollandais qui rachète un camping ou sa formule permet de resider en france 2mois non stop. Sont ils résidents pour autant ?)
depuis une certaine durée (laquelle ?) et faisant preuve d'esprit civique
Depuis x année à définir
5 ans de résidence en France
Pourquoi pas si elle travaille et paie ses impôts en France à définir.
Depuis plus de 20 ans, pourquoi pas
S'ils résident ici c'est pas des étrangers
délai de résidence en France ?
si même droit pour les Français chez eux.
Depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
Nombre d’année minimum à définir
En fonction des sujets
valeur globale et non que individuelle
Qu'est ce que le soutien à l'initiative
principes irréfragables
Idem question précédente.

10 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible à toute personne

220 Pour, 13 messages

résident en France
si on integre les mineurs
de nationalité Française et majeur
Guadeloupe
etre française
Là il s'agit d'un soutien, donc tant que la personne comprend de quoi il s'agit et qu'elle veut soutenir sans y participer, tout soutien est bienvenu.
Sauf prisonniers incarcérés pour crime et assassinat.
Tout le monde peut avoir de bonnes idées
Dans la mesure où la proposition est justifiée et recevable.
sans influence médiatique et marketing
majeurs et nationaux + residents depuis plus de 5 ans
Française
Le soutiens est une valeur primordiale tout comme l'associatif. Toute personne doit avoir le droit et pouvoir aider toute institution désireuse de faire avancer les choses.

251 Contre, 9 messages

Casier judiciaire vierge
Sauf pour les individus sous le coup dune peine we prison ferme, et dont l'appel nest pas jugé, ainsi que pour les individus sous le coup d'inéligibilité, ou jugés pour fraude fiscale, prise illégale d'intérêt ou conflit d'intérêt, même non jugés et mis en examen.
idem
Sauf mineur de -16
Même réponse
non
même réponse qu ci dessus
Pour moi ce n'est pas une question.
pas aux non résidents

108 Blanc, 3 messages

trop de repetitions et contradiction dans les questions
Ben il faut décider si les IA ont besoin d'aide à l'initiative ! :D
pour infos

146 Flou, 4 messages

Pas aux irresponsables ni à ceux qui visiblement ne comprennent pas la question...
Il est a préciser si ce sont les ressortissants Français ou pas ?, dans le cas contraire : NON !
A toute personne qui en fait la demande, avec un niveau convenable afin de pouvoir s'exprimer ou défendre un sujet
Qu'entends t-on par soutien à l'initiative?

12 , 0 messages

- Le soutien à l’initiative doit être accessible seulement aux électeurs

248 Pour, 10 messages

Inscrit sur liste votante
Pas de procuration pour représenter des personnes internées et mentalement inaptes (ex: démence, Alhzeimer)
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
il faudrait pouvoir voter à partir de 16 ans, l'âge auquel on commence en général à travailler (pour le cas des lycées pro)
Si le changement a été fait cela sera simple
Oui
Que aux Français
sans influence médiatique et marketing
en conclusion de cette page 3 je pense que la démocratie en France doit être maintenue aux personnes majeures responsables et de nationalité Française
et jeunes ados

254 Contre, 16 messages

exclut les étrangers et les mineurs
Casier judiciaire vierge
Pour tout les citoyen français
si on integre les mineurs
À tout citoyen français
de nationalité Française et majeur
Tous le monde doit savoir
Les jeunes doivent donner un avis
Sur le principe Tout le monde doit avoir le choix de voter ou non.
Même réponse
Aux citoyens
La notion de liste électorale exclut un pourcentage significatif de la population. La carte d'identité devrait suffire. Et on devrait pouvoir s'inscrire dans n'importe quel bureau de vote (SDF, etc)
limitant, excluant...
Tout le monde doit voté c est un devoir civique
contre pour être cohérent avec ce qui précède.
a tous

110 Blanc, 2 messages

only to those who have registered as RIC-voters - and I do not think age means something, maturity and understanding means something
tout le monde doit être informé

109 Flou, 12 messages

Avoir ses droits civiques même si pas inscrits sur la liste électorale!
Si sa concerne le code électoral pourquoi pas ...
Voir plus haut.
Un électeur délègue son pouvoir à un élu, or nous parlons de citoyens éduqués pour être responsables et autonomes. (il me semble)
certains étrangers devraient avoir le droit de vote ...
idem
?
Seulement aux citoyens français majeurs inscrits. Mais cela passe par une inscription automatique du citoyen a sa majorité. Cela veut dire qu'il faut une réforme structurel de la manière dont ont est inscrit et où l'on peu voter de façon à supprimer la problématique des non inscrit ou des mal inscrit.
on va demander pour qui on vote? flou !
c c koi un électeur
électeurs né en France et de nationalité unique Française
A tout les français

16 , 0 messages

L'information

- La période d’information avant le vote doit être plurielle et neutre

645 Pour, 28 messages

Et aussi contradictoire que possible (voir travaux de Jacques Testart sur les expertises contradictoires).
évidemment
Tous les avis, pour et contre, doivent être connus.
Organisation de débats contradictoires
C est le coeur du sujet ! Ex : ADP et l ambiguïté du projet de loi qui soutient le rip
Très important !! Une information impartial présentant le pour et le contre avec équité des temps de paroles
Guadeloupe
En fonction de l'importance des sujets traités.
3 mois pas plus
Radios, télé, prospectus etc....
Et doit durer plusieurs mois !
proposition argumentée par les pour et par les contres
Plus de sondages 15jours avant les élections
Tous les avis doivent être pris en compte et relayé..ex le pour et le contre dois être expliqué
Toute opinion est autorisée.
ras
et relativement longue pour aller en profondeur
pas possible actuellement puisque la presse n'est pas libre et appartient à une poignée de milliardaire. les riches achètent les journaux pour dire leurs vérités aux pauvres
Médias indépendants nationalisés à heures de grande écoutes , imposé également aux chaines privées mêmes heures
Pluriels et contradictoires. Neutre ?
Essentiel
Bonne chance pour y arriver. Le résultat classique sur l'auto-information, c'est que les gens s'informent en boucle sur ce qui est conforme à leurs opinions établies...
La personne répond par son bon sens
pour être bien comprise et qu'il n'y a pas l'intérêt d'une personne ou d'un groupe
sans influence médiatique et marketing
logique
Rien ne doit influencer un vote y compris les médias
Je ne me souviens plus de son nom, mais un biologiste avait mis en place un protocole afin que des gens tirés au hasard, afin de former une commission, puisse se faire une opinion clairé sur un sujet. Ce processus pourrait être filmé en direct, afin que les gens puissent le débat en direct et posser aussi leurs questions. Bien sûr, il faut que toutes les opinions puissent être entendues, afin que celles qui sont jugées comme néfastes puissent être contrées et enterrées.

9 Contre, 5 messages

La campagne doit être libre. Il faut juste assurer que les pétitionnaires puissent suffisamment défendre leur point de vue
Il faut admettre qu'aucune information est neutre. Donc il faut une obligation aux télévisions d'accueillir toutes les voix discordantes.
aucune info n'est neutre.
Plurielle mais SURTOUT PAS neutre : imposer que chaque expert et autre affirme son avis et ses intérêts
Chacun doit pouvoir exprimer son opinion pour ou contre, la neutralité n'existe pas !

12 Blanc, 3 messages

Plurielle et pas neutre. Ce qui doit être neutre ce sont les moyens utilisés pour informer
Plurielle oui mais que signifie neutre? La question du format me semble plus pertinent.
les informations ne sont jamais neutres, on choisit ce qu'on estime important et on donne des connotations émotionnelles au langage.

68 Flou, 15 messages

plurielle ne peut être neutre.
Qui définit ce qui est "pluriel" et "neutre"?
Doit être proposée en même temps que le soutien à l’initiative et moyennée (et arrondie à l’entier superieur)
Flou
De qui cette information émane-t-elle ?
Plurielle évidemment, mais qu'est-ce que la neutralité ? Pas de neutralité possible quand j'exprime un avis. Et c'est tant mieux ! Que tous les avis s'expriment !
Période" ou "Présentation du contenu qui doit être plurielle et neutre ?;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;Maximum 2 fois / an;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Sergio;;sdraussin@orange.fr;;;01/08/2020 10:12;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Michel;;;;;01/08/2020 10:44;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Trimestre ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;12 mois ;Pour;;Isabelle ;;;;;01/08/2020 11:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;roy;fontes;;;;01/08/2020 12:03;Pour;;Pour;;Contre;Si l'administration continue de fonctionner de manière hiérarchique alors c'est aux responsables d'être sanctionné selon leur niveau d'encadrement.;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;il faut voir les modalités selon les échelles de prise de décisions.;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;un tous les 3 mois maximum.;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;tout dépend l'objet référendaire. Dans le cas de révocations, cela peut être rapide, si c'est pour une loi ou untraité international, une période de transition est nécessaire pour rendre applicable la décision administrativement. Mettons 3 mois maximum;Pour;Pour pouvoir l'évaluer avec un minimum de recul. Mettons 1 an.;Pour;;Paolinio;;;;;01/08/2020 12:28;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;Pas aux prisonniers;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;;;;01/08/2020 12:34;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il serait nécessaire d'établir quelques conditions;Flou;Certains mineurs étant plus matures que certains adultes, pourquoi pas;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Colibri;;;;;01/08/2020 12:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Une fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;1 an;Pour;;Marie;;;;;01/08/2020 12:51;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Sophie;;;;;01/08/2020 12:54;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Nani;;;;;01/08/2020 12:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;De nationalité française ;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Sauf si danger pour le peuple ;Pour;;Pour;1 à 3 fois par an;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 3 mois et 1 an en fonction de la difficulté de la mise en oeuvre.;Pour;1 an;Pour;;Lalie;Julien ;laliejulien@gmail.com;;;01/08/2020 13:03;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;sauf sur la peine de mort, et l'IVG;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;JEAN PIERRE;MENDOZA;jeanpi1403@gmail.com;;;01/08/2020 13:06;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Chaînes nationales pour les RIC de niveau national, chaînes régionales pour les RIC régionaux. Débats publics + affichages + gazettes locales pour les RIC départementaux et communaux.;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Blanc;;Julien;Bongart;julien.bongart@gmail.com;;Juste pour vous dire merci pour votre engagement !;01/08/2020 13:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;grmt;;;;;01/08/2020 13:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;Les personnes doit savoir ;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;17 ans;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Biloute;compant;;;;01/08/2020 13:17;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;15;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Sonia;Launay;;;;01/08/2020 13:22;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Le seuil de soutien pour le déclenchement a déjà ce rôle de limitation. ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;6 mois;Contre;Le délai d'écriture, soutien, vote est déjà suffisant. ;Contre;;Yann;Charlou;yanncharlou@bulle-communication.com;;;01/08/2020 13:27;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Le peuple gouverne et a le dernier mot;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;18 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Blanc et sans avis;;Blanc et sans opinion;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine neige;;sylvain.godefroy3@wanadoo.fr;;;01/08/2020 13:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;FREXIT;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;non condamnés, non mis en examen, éligibles, casier judiciaire vierge ;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;non condamnés, éligibles, non mis en examen, casier judiciaire vierge;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;tous les 3 mois;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;1 an;Pour;;Maryse;Castelain;castelain.maryse@gmail.com;;RIC en toutes matières ;01/08/2020 13:39;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour mais pour moi il faudrait sortir de l union européenne;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Flou;;Pour;;Marta;;;;;01/08/2020 13:55;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;Par média j’entends une vrai information et non pas une médiation d’aujourd’hui contrôlée par nos milliardaires ;Contre;;Pour;;Pour;Il y’a tellement à faire qu’il faudra cumuler plusieurs votes à la fois mais pas trop rapprochés pour ne pas lassé le peuple ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;Immédiatement après le vote ;Flou;;Pour;;Erick ;;;;;01/08/2020 14:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Blanc;;Pour;;Farfaraway;;;;;01/08/2020 14:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Alix ;Massol ;;;;01/08/2020 14:59;Pour;;Pour;;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;Si medias impartiaux ;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Le delai dependrait de la proposition votée;Blanc;;Pour;;Claire;;kalye92@hotmail.fr;92;;01/08/2020 15:15;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;L'histoire parle d'elle même;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;Tout dépend la condamnation;Contre;Déjà que certains adultes manquent de maturités !;Flou;De quel étrangers parlent ont ? ;Contre;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Flou;De quels médias parlent ont ?;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois;Pour;6 mois;Blanc;;Une commettante;Iorio;iorioveronique@gmail.com;;Je préfère un travail par consensus avec tous les acteurs et citoyen. Et être finalisé et validée par une proposition de Ric.;01/08/2020 15:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;plusieurs sujets a voter en une journée par mois;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;délai en fonction de l'importance du sujet et de la possibilité de la mise en oeuvre;Pour;En fonction de l'importance de 6 a 12 mois;Pour;;philippe;bourgeois;fifhd@hotmail.com;;C'est ma vraie identité , je peux être volontaire si besoin, je reside dans l'aube ;01/08/2020 20:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Trimestriel... sinon mensuel;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois;Pour;6 mois;Pour;;Patrick;Gosselin;tangolouche@gmail.com;;;01/08/2020 20:28;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Christophe;Vieillard;vieillardchristophe675@gmail.com;;;01/08/2020 21:21;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Nico 62;;;;;01/08/2020 21:31;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;vany;kawet;vanykawet@gmail.com;;;01/08/2020 22:08;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;obligation de diffuser des debats contradictoires;Contre;;Pour;;Pour;2 par ans;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;ju;los;;;;01/08/2020 22:19;Pour;;Pour;;Contre;Les possibilités de contraindre un fonctionnaire à faire son travail du mieux possible existent d'ores et déjà d'une part , dans la loi et d'autre part par le contrôle de la hiérarchie qui juge de la qualité de la fonction ;Pour;Le caractère révocatoire du RIC doit cependant être bien défini . Il ne faudrait pas que cela nuise à des durées incompressibles de mise en œuvre de certaines politiques . C'est à dire que dans le cas où un référendum pourrait permettre la destitution d'un gouvernement , il faut d'abord apporter la preuve que d'autres solutions ont été mises en œuvre au préalable et le RIC révocatoire serait donc l'ultime moyen de contrer un lourd défaut du gouvernement . En bref , il est nécessaire de veiller à bien encadrer cet aspect du RIC afin de ne pas interrompre une politique dès lors qu'elle serait impopulaire ou incomprise ;Pour;;Contre;;Pour;Il y a là encore , toujours la nécessité impérative de bien fixer le cadre de tout changement ;Pour;;Pour; ;Pour;;Contre;Il faut que , dans la mesure du possible , le RIC ne déborde pas sur le rôle des autres instances , ni s'y substitue ;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;Encore là , il faut veiller à ce que le RIC se substitue au rôle des chambres décisionnelles ;Contre;Il faut que le RIC ait un rôle en amont du vote . C'est à dire qu'il doit permettre de s'opposer avant que les choses soient fixées . ;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Matthieu ;LE DILY ;matthieuledily@gmail.com;;;01/08/2020 23:14;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;Il parait délicat d'imposer une fréquence, certains RIC pourraient revétir un caractère "'d'urgence", quand d'autres peuvent nécessiter au contraire un long délai afin de permettre une information maximale des citoyens. ;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;imposer un délai de 2 ans avant toute modification ou nouvelle votation;Contre;;cedric;deperrois;groodep@yahoo.fr;;;01/08/2020 23:45;Pour;Pour voir si il y a corruption, un homme politique doit avant tout travailler pour son pays et non pour lui;;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La modifier, mais pour quel soit juste et pas par intérêt ;Pour;Oui et non, il faut que les lois soient respecter et contrôler ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La il y a une importance vitale pour le monde entier et surtout permettre de rompre des contrats immoraux entre certaines nations;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;J'estime qu'à 17 ans, on doit comprendre ces choses là et ainsi préparer l'avenir;Contre;Juste que c'est pour cela que la politique international est importante;Contre;Qu'à ceux qui sont née en France ou résident depuis plusieurs années ;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Sans aucune étiquette apparante et juste une campagne sobre moins coûteuse, évitant par cela toutes corruptions;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;1 mois;Pour;3 à 6 mois, ;Pour;;Arthur west morgan;Stephane;stephane_maucourt@hotmail.fr;;;01/08/2020 23:47;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;repondre a toutes les questions referendaires tout les 6 mois ,en un seul vote.;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;1 an;Pour;;marbas;;;;;01/09/2020 00:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;3 mois ;Contre;;Pour;;Didier ;Hernandis ;didier.hernandis@sfr.fr;;;01/09/2020 00:21;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;;;Pour;;;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;La fréquence de un vote en moyenne par année pour chaque niveau.;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Sébastien;Faivre;seb.faivre@gmail.com;;;01/09/2020 00:26;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec accord des parents;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;15 ans avec l'accord des parents ;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Flo;;;;;01/09/2020 00:35;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;Les ric abroge la loi si celle-ci est adopté. Le parlement à son rôle a jouer quoi qu'il arrive.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Pour;A l'échelle 'locale' uniquement.;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Certain sujet critique telle que la défense, ou la géopolitique doivent cependant etre protéger d'un changement de cap trop court/ trop regulier;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Controle scrupuleux par une chambre citoyenne;Contre;;Pour;;Pour;Il serait plus utile de voter de multiples sujets en même temps, pour éviter la 'desertification' des sujets moins attrayants et limiter les fréquences de vote. Un calendrier annuel avec 3 votes maximum (si besoin uniquement);Pour;;Pour;11-12 Ans, entrée collège;Pour;Si donne tendance a des résultats biaisé, il sera toujours possible de voter l'interdiction.;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;Si necessaire seulement, doit être spécifique et inscrit dans le projet de loi;Contre;Nos élus contrôlé et loyal doivent être en mesure de pouvoir modifié sans repasser systématiquement par le referendum;Quantin;Bodin;bodin.quantin@gmail.com;;;01/09/2020 00:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Karinemoi;;;;;01/09/2020 01:05;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;JM;Vanherpe;vanherpe@free.fr;;;01/09/2020 01:12;Flou;Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner
Une période d informations ou de culture populaires etc ne pourra jamais être neutre .. Informés au sens ultra large reste donc essentiel et possible mais impossible de se faire en totale neutralité .. Chaque êtres ayant créer l info ne peut être neutre .. Enfin je pense 😉
elle doit être plurielle mais elle ne peut pas être neutre.
Les arguments pour et contre donnés par chambre de 25 TAS comme en OREGON
Que signifie vraiemnt "plurielle". Si le vote consiste à donner un avis sur chacune des diffrenres alternatives proposées alors oui. En tout cas il ne faut pas un vote oui ou non mais un choix parmi différentes optiosn argumentées.
Cela dépend de ce qu'on entend par "plurielle et neutre"
Le vote ne s'effectue pas sur une datte précise mais est modifiable dans le temps
Préciser ce que veut dire plurielle et neutre
Je ne comprends pas bien la question, d'où ma réponse : "flou"...

3 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit être médiatisée (obligation pour les médias de diffuser les informations)

668 Pour, 63 messages

Avec amendes au media qui ne sont pas neutres dans leurs propos
But only after a RIC has ended the fake-media-business ;-)
Bonjour, à condition (je pense) de bien vérifier l information, qu elle ne soit pas modifié ou autre....
6 mois tous les lundi en simultané sur toute les chaînes à 20h
Toutes les chaînes (tournant), heures de grande audience tous les 2-3 jours, 1 sujet à la fois + replay gratuit obligatoire
avec un contrôle réel
À condition bien sûr d'informer et non de chercher à influencer.
avec transparence et neutralité des annonceurs
avec un réel controle des midias, neutralité garenti
Mais sur des chaînes spécialisées et contrôlé pour éviter les influences de prise d'opinion
Avec au préalable de toutes explications, la publication du texte ou des questions dans l'intégralité et sans annotations.
Les médias sont le coeur du probleme et participent a la desinformation. Sans controle des medias un gouvernement pourri comme l'actuel, peut decider de qui est blanc ou noir et de qui doit voter quoi
Alors bien évidemment, nous parlons "d'information" et non pas de "désinformation" . Fallait il le préciser !
Création également d'une chaîne tv Ric
Médiatisé mais officiellement et clairement/et vote obligatoire
Idéalement il faudrait même un média dédié
Carrément Guadeloupe
Si elle présente des gages d'intégrité.
avec un controle de l'objectivité
Changer de médias avant!!
Médias indépendants !
Avec des débats cadré ou on prend vraiment le temps (et pas des spectacles et concours de réthorique comme aujourd'hui) et du fact checking réalisé de façon neutre
bon on a 666 chaine télé , on peut bien en rajouter une
Si médias impartiaux, neutres et objectifs
Les temps de parution et de parole doivent être strictement égaux pour tous les intervenants.
à condition d'avoir des médias non partisans
A condition qu'il lise exactement le document officiel avec interdiction de donner le moindre avis pendant la diffusion des messages d'états pour le peuple...
Dans le cas contraire, des sanctions s'imposent
Les médias comme tout corps d influences idéologiques doivent être également contrôlés par le peuple et la synthèse totale de ses souhaits. Tout doit ainsi être constitués TOUT .. Si non ce n' est pas une démocratie 😉
Chaque média est tenu de laisser un espace de libre expression.
Au debut et a la fin de chaque journal tv et radio
Avec contrôle de représentativité de toutes les tendances
ras
Gros travail et instance de contrôle vertueuse à mettre en place pour éviter les propagandes qui écraseraient les idees alternatives
oui mais attention , quels médias ? Médias libres ou dirigés par oligarchie ?
Seule garantie pour que ce ne soit pas passé sous silence comme le RIP sur la privatisation des aéroports de Paris
il faut creer une chaine tv et un journal independant dédié au RIC
Obligatoire aux heures d’écoute sur toutes les chaînes
tous les partis sur tous les médias de manière égale
Avec d'autres médias biensûr, et qui appartient aux journalistes du média, subventions proportionnelles au chiffre d'affaire.
Mais dans une neutralité absolue, ce qui risque d'être difficile
Si neutralité
A condition que le smédias soient indpéendants ce qui n'est pas le cas actuellement. Surout que leur logique économique actuelle est contraire à leur liberté de parole.
A condition de trouver un moyen pour ne pas sombrer dans une information biaisée comme aujourd'hui
avec contrôle rétroactif si malversation
Diffusé dans les médias mais surtout NEUTRE
il va falloir veiller à l'équité de l'information
S'il n'y a plus de médias qui appartient à des grands groupes. Si les journalistes font du journalisme.
A condition d'objectivité
Seulement aux médias indépendants financièrement
Médias indépendants, ou d'intérêt public
avec les argument pour et contre sans orientation des journalistes
Les médias devront dire la vérité et ne plus manipuler par la peur.
Mais de façon neutre sans aucun conflit d'intérêts...
Au nom de la liberté de la presse.
Pour mais à faire attention à la manipulation de l'information
mais sans marketing!!
les reponses doivent etre de toutes les opinions, pas juste la reponse qui plaisent aux politiques
Les médias ne devraient pas être le seul vecteur ni même le vecteur principale de l'information. Une information interactive avec des sessions de rencontre en chair et en os et la possibilité d'échange semble plus appropriée.
logique
Les médias doivent informer seulement sous forme d’annonces l’information en toute neutralité, ils ne doivent en aucun cas prendre position.
Médias indépendants sans intérêt financier à défendre !
Mieux les votants seront informés, plus juste sera leur verdict.

27 Contre, 13 messages

contre si mainmedia
Contre l'obligation
Uniquement sur un media libre dédie aux référendums
Les médias pourront bien sûr en parler, mais la "formation" (et non pas l'information) devrait être organisée sur un ou plusieurs médias officiels, dédiés à ça (site internet, forum, chaine TV, papier, etc...)
Il y a des chaînes dédiées à la politique, à chacun d'être responsable
Aucune confiance en les médias
Aucune information médiatique... uniquement des prospectus et des forums citoyens pour débattre.
aucun média n'est impartial.
La personne peut être influencée
Pour dans le cas de médias indépendants et pluraliste, ce qui n'est absolument pas le cas actuellement
Les médias biaisent le libre arbitre
pas avec les médias actuels.
les médias doivent changer avant d’avoir accès a ca, et les francais apprendre a s’informer differement et les médias alternatifs de grandir

14 Blanc, 5 messages

Uniquement pour les medias publics, si indépendants des pouvoirs : executif, legislatif et judiciaire.
Tout dépend comment est traité l’information, par les médias des oligarques, ou 2 clips vidéos pour et contre, à temps égal d’antenne.
il faut définir des règles afin de s'assurer de l'impartialité des médias et afin de s'assurer du rôle informatif au sens propre du terme
comment gérer la manipulation des medias
obligation de diffuser les informations" me fait un peu peur, j'ai plutôt confiance dans la pluralité grâce à internet;Blanc;si ça risque de créer des guerres, faut voir effectivement...;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;à voir au cas par cas je pense;Blanc;;Contre;;Sarah;Legault;sarah@ecomail.fr;13;;11/01/2020 00:04;Pour;Tolérance zéro pour les élus, ni dans les affaires, ni dans la vie privée;Pour;Idem;Flou;Quelle limite de responsabilité du fonctionnaire ?;Pour;Révoquer fait partie de la sanction vue avant;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;Est-ce qu'il ne vaut pas mieux annuler la loi que le décret ?;Blanc;Ça devient très pointu... Est-ce que tout le monde est concerné ?;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Blanc;Peut-être, en fait ...?;Pour;;Pour;Pour certains sujets / 16 ans;Contre;Peut-être vérifier l'intégration, le nombre d'années de présence ;Contre;;Pour;Redonner une valeur au vote et au fait de perdre ce droit;Pour;;Pour;16 ans;Blanc;Je suis mitigée sur leur droit à voter, à encadrer strictement, mais pourquoi pas soumettre une idée, reprise par les votants;Blanc;;Blanc;;Flou;;Pour;;Contre;Comment un citoyen peut se prononcer sans informations sur le sujet, question débile sur le principe;Pour;;Pour;Plusieurs fois par an ok, ça va devenir difficile à 1 par mois environ;Flou;On a déjà parlé des votants/pas votants, définissez "citoyens

26 Flou, 16 messages

Par quels médias?
Vu les merdias actuel...
Oui, mais seulement l'obligation pour les médias financés par l'état de diffuser suffisamment les revendications des pétitionnaires
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
Tout dépend quel media
si la transmission de l'info est neutre oui mais ça c'est utopique
Les médias ne sont pas libres et sont toujours partiaux
SEULEMENT pendant la campagne officielle! liberté d'information et désinformation!
a voir au niveau local
Les medias sont dépendant aux actionnaires
il faudrait qu'un média ne puisse pas être influencé lui-même
Les médias sont ennemi de la démocratie.
Obligation aux grands médias uniquement
Les médias ne sont pas neutres, comment garantir la diffusion d'une information neutre ?
les médias sont à la solde du pouvoir
medias indépendants besoin de transparence absolue et de partialité - pas corrompus comme les mainstreams

2 , 0 messages

- La période d’information avant le vote doit éviter de rendre publiques des informations sensibles

138 Pour, 15 messages

Reste à savoir qui décide de ce qui est "sensible".
Sûreté et sécurité nationale
si le secret est garant de l'interet général
Juste pour les réels secret défense (pas le secret des affaires)
Pour un délai court terme, une mission. Délai renouvelable après compte rendu...
Guadeloupe
Tout dépend du sensible...
Si ces informations sensibles sont de l'ordre de la vie privée (les secrets défenses doivent être rendus publiques par une assemblée tirée au sort)
Suite à un vote si vraiment sensible
Tout depend si la france est e danger
il s'agit de secret -défence et info stratégique nationale
sauf si elles sont déterminantes pour se prononcer
Surtout éviter le débat autour des "fausses informations" et n'écouter que le faible % qui crie le plus fort, s'efforcer de faire ressortir l'avis des masses silencieus de façon objectives et chiffré
si des informations sensibles sont nécessaires à la compréhension des enjeux, c'est que les citoyens ne peuvent pas avoir David éclairé sur la question, donc pas éligible au RIC.
qui pourrait porter atteinte à la souveraineté de l'Etat futur

334 Contre, 45 messages

Il faut une transparence totale sinon qu'y a t-il de différent avec la situation actuelle ?
Si le peuple demande de l’information sur un sujet précis, il doit l’obtenir de ses représentants / gouvernants / etc.
Sauf pour les cas de défense nationale, militaire ou économique par ex... Tant qu'il existera sur cette Terre des puissants qui veulent le pouvoir pour eux-mêmes, ça parait sage de se protéger de ceux là.
comment les définir ?
les chose du types secret défense ne doit pas être utiliser a tort et a travers
qui décidera de la sensibilité des informations ? Encore des maîtres ?
Tout dois etre transparent et connu des citoyen français
Les français sont assez responsables et intelligents pour déterminer qui er quoi sont informations sensibles et quels sujets doivent etre traités.
L'ouverture à une aire de franchise est attendue par une majorité de personne me semble t'il, alors ...
tout doit être claire ,pas de flou ni de cachoterie
Transparence totale pour tous
Il n'y a pas d'informations sensibles dans un processus législatif, sauf si cela est décidé par ric
Toute information, dite sensible ou non, doit être divulguée pour permettre un avis éclairé.
On manque d'informations aujourd'hui.
NON, pas de problèmes cachés, pas le lobys, pas d'actionnaires
Elle peuvent être différée en cas de cause majeur mais jamais masqué aux citoyens
Aucune censure tolérer
Transparence.
sensible ou pas on a les droits etre au courant
pas de RIC si
La transparence est importante à mes yeux. Selon la sensibilité de l'information, choisir un horaire pour ne pas choquer les plus jeunes
Tout ce qui relève de la sécurité nationale, doit rester à la discrétion des élus tirés au sort
La vérité , sans délations , un journalite d'information ne doit pas faire sentir sa vérité.
Les gens doivent apprendre à affronter les choses de face, ils seront moins anxieux ensuite
pour un vote en toute conscience il faut avoir l'intégralité des informations
Pour éviter la sensation d'être trahis pour le peuple qui n'aurait alors plus confiance, quitte à créer une panique courte que l'on peut, à l'aide de bonnes informations, nettement diminuer
Tout doit être clair et precie
les secrets divisent.
pourquoi ??? nous sommes tous adultes
Plus de mensonges
L'ignorance est le premier pilier de la souffrance (Bouddha)
toutes les informations doivent être prises en compte
(POUR les rendre publiques)
pas de politiquement correct, il ne faut rien cacher, sinon il manquera les informations pour un vote dans son âme et conscience
Pour qui seraient-elles sensibles?
Elles font partie de ce qui doit être voté. Elles ne doivent donc pas être cachées.
sans influence médiatique et marketing
nous ne sommes pas des gosses !
Tout citoyens a droit a une information complete, non censurée, non biaisée
ne jamais rien cacher
Il est toujours possible par sécurité de flouter ou autre les visages des gens qui exprime leurs opinions a la télé ou sur les médias ou réseaux
Le citoyen doivent être informés de tout.
Au contraire, les électeurs doivent tout savoir et comprendre, explications complètes obligatoires
ca viendras naturellement, ce qui peux ou ne peux pas etre devoilé
ne surtout pas cacher la vérité - l'ignorance nous rend manipulable

84 Blanc, 6 messages

Question floue
media mind-control will often start with a postulate such as "Knowing this normal people will panic!" - I do not believe so - but a RIC might well decide otherwise and let only those interested and doing something about a problem know ("need to know" - "your eyes only" &.c.)
C'est quoi une information sensible
Cela dépend des informations sensibles. Au cas par cas
tout dépend les informations sensibles que l'on doit divulger. Si c'est pour cacher au peuple une information afin qu'il ne soit pas au courant cela revient au même système que l'on est actuellement. Maitenant s'il s'agit des agissements des groupes crépuscules (terrorisme, des préparation des attentats ou des trafics de drogues, ou toutes actions qui servent à nous protéger cela n'interrese pas le peuple. Que les personnes qui sont chargées de faire ce travail le fassent dans l'ombre cela convient. mais pour tout autre chose , il faut donner toutes les bonnes informations au peuple
Par définition si une information est dite sensible, c'est qu'elle cache quelque chose. Hors, cela ne devrait pas être possible à notre époque. Bien entendu, il va de soit que des informations militaire ou de sécurité nationale doivent faire l'objet d'une considération et d'une sécurité plus forte.

178 Flou, 43 messages

TOTALEMENT imbittable... !!!!!!
peut être le cas des élus, fonctionnaires (hauts ou pas) et les informations personnelles les concernants
définir "sensibles"
je ne vois pas à quoi ça pourrait faire alusion
Qui décide de la sensibilité des informations
Sûreté de l'état, stratégies économiques ou militaires, ect...
Il existe un point de litige sur la Défense, et concernant des infos qui pourraient compromettre la sécurité nationale. Question à creuser. Mais pour tout le reste, pas de rétention d'infos.
Quoi ?
Certaines informations pourraient fragiliser le pays à l'echelle internationale
Qu'est-ce qu'on entend par « informations sensibles » ?
Précisez informations sensibles
Qui juge de ce qui est sensible? Un exemple?
A préciser...
Il faut expliquer ce qu'on veux dire par "contrôler et sanctionner"
pedophile guillotine reseau pedophile public directe
Une information sensible n'existe pas dans le cas où tous les électeurs doivent statuer sur un sujet
ça dépend quoi
??
Trop de discrétion : censure d'état au nom du secret defense
le peuple, étant souverain, doit tout controler.
Les infos secret défence sont rares en fait
Tout dépend de ce que l'on entend par informations sensibles. Si cedt sensible pour un petit groupe qui tire les ficelles a son avantage ou si c'est sensible à l'échelle nationale. A prévoir éventuellement de jumeller avec statut de lanceur d'alerte
Si l'on doit se prononcer sur une information sensible, il est nécessaire de la rendre publique, non ?
Cela manque d'exemples concrets
mais pour la transparence..
Quelles informations sensibles ? A préciser.
Sensible pour qui ? Tout dépend...
pas assez précis
une commision spéciale pourrait être détachée par un RIC pour traiter des sujets sensibles internationalement
Qu'est ce qui définit des informations sensibles?
Qu est ce qui est sensible, c'est le même problème qu avec avia
Qu'est ce qu'une information sensible pour vous
Le principe du RIC est je pense la Transparence
Qu'est-ce qu'une information sensible?
Qu entendre par informations sensibles ?
Par nature, s'il y a RIC, ce ne peut être que sur des questions publiques. Les information "sensibles"(à définir) doivent rester protégées.
C’est quoi une information sensible ? À définir dans le QCM...
Tout dépend de ce que l'on désigne comme sensible
critères de "sensibilités" à définir clairement
J'aurais tendance à être contre excepter peut être pour les dispositions déjà existante dans un cadre judiciaire pour protéger des temoins par exemple
il faudrait donner des exemples d'informations sensibles
en effet dans certains cas notamment défense nationale il est préférable de ne pas divulguer
Cela dépend d equoi on parle.

3 , 0 messages

- Les votes doivent s'adapter à la proposition (autres possibilités que oui / non)

552 Pour, 32 messages

pour - contre - blanc - flou -: I love that!
Pourquoi pas un journal d informations en ligne, dans lequel on peut donner un avis en fonction de l article ? Ainsi on permet aux journalistes d exposer leurs arguments et on choisi avec plusieurs points de vue
Jugement majoritaire si possible, multiple sinon et éviter les « oui/non »
Toute autre possibilité autre qu'anecdotique (définir un seuil, par ex. 0,5% pour l'échelle nationale ?) devrait être entendue, même si cela implique une prise de décision plus longue, puisque rediscussion enrichie de ces minorités...
avec possibilité de laisser son vote à l'élu de son choix
Pour, contre, blanc
s'il y a nécessité on peut revoir certaines proposition
Pour mais avec un delais
Proposer plusieurs propositions entre le oui et le non, exemple Martin est contre la dépénalisation du cannabis mais pour la légalisation de la cocaïne ou Ginette est pour le mariage pour tous mais contre l'adoption Georges est pour un revenu minimum d'existence mais uniquement en dessous de mille euros mensuel et pour les sans emplois etc
Tous les types de scrutin sont possibles.
Les vote blancs doivent être contabilisés et à partir de 10 % , le vote et déclaré nul.
Oui, le vote blanc, s'il est majoritaire, doit pouvoir ouvrir à d'autres propositions et donc une nouvelle consultation
Il faut choisir en fonction de la (ou des) questions posées
Trop abstention ou de vote blanc égale ça passe pas. Des l instant qu il y a plus de 10% d abstention et de vote blanc. On réadapte.
reflète la diversité des opinions.
Pour, contre, mitigé + propositions, blanc.
La question doit toujours avoir plusieurs propositions de réponses et le vote doit donner un avis sur chacune d'entre elles. Il ne faut pas que lce soit celle qui plait au plus grand nbombre qui passe mais celle qui déplait au moins grand nombre.
Comme sur ce formulaire par exemple (pour, contre, blanc et flou)
il faut considérer le vote blanc
Les votes par oui ou par non servaient surtout à établir un rapport de force politique, chose qui devra disparaître dans la France qui va naître. Chaque avis devra être pris en compte.
le choix ne peut pas être binaire. Pourquoi on ne tient pas compte des bulletin BLANC
sans influence médiatique et marketing
On constate aujourdhui l'impacte de la suppression de la proportionnelle aux élections !
système du Jugement majoritaire, ou équivalent
Oui mais dans ce cas-là donner les bons arguments.
le votes blanc pris en compte, si il depasse le oui ou le nom, ont revoit la loi de a a z
de facon a eviter d induire une réponse ou a la caricaturer
Très important. Il pourrait y avoir de l'intelligence collective pour amener des amendements
les votes blancs doivent être comptabilisés
Oui, car même si la réponse ne définis pas une position qui pemret de prendre une décision franche, permettra à tout un chacun de connaitre la position de la personne concernée et d'en comprendre la vision des choses. Comme dit l'adage, "il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis". Et une réponse commentée permet à celui qui la lit de valoriser et remettre en question son opinion.
Trop souvent, dans les référendums passés, les votants ont voté pour ou contre la personne proposant le référendum, au lieu de répondre à la question posée...
Questionnaire à choix multiples aussi.

75 Contre, 17 messages

oui non BLANC . On verra si par RIC un autre système est voté..
La question doit être posée de sorte à ce qu'il n'y ait que ces 2 résponses sinon cela risque de devenir vite compliqué
la question doit être claire, avec réponse oui ou non
Un vote est binaire , quand il y a trente liste la médiatisation se fait toujours entre les 2 candidats en tête , essayez vous même , le jugement majoritaire ne peux pas fonctionner
Il est important qu'il s'agisse d'une question fermée afin de simplifier la compréhension de la question et le dépouillement.
qui décide des autres possibilités? Attention, cela produit des obstacles importants pour les pétitionnaires
Un référendum, c'est Oui ou Non, faut préciser clairement la ou les questions
chacun doit pouvoir voter en accord avec lui-même et ses convictions et pas seulement en fonction du choix qu'il a
LES CITOYENS en décideront..
trop developé risque de désinteret
Difficile exercice de formulation mais oui / non indispensable
Pas le temps, il faut bien faire les choses
non le débat doit permettre de répondre par oui ou non.
Référendum = OUI ou Non ; pas peut-être
Adapter la proposition
A encadrer, on va aller vers une augmentation des migrants
Seule le oui et le non permet prise de décision.

28 Blanc, 6 messages

La proposition doit être clairement posée sans ambiguité
Délicat car on doit tirer une direction claire, éventuellement pour les questions quantitative
je ne comprends pas le sens de "s'adapter à la proposition"
Le vote blanc doit etre reconnu et comptabilisé
Je ne vois pas comment faire autrement. Si on vote pour une lois ou autre, c'est que ça a déjà été discuté ? Non ?
si cela sert à rétablir la peine de mort ou la videosurveillance (drones) a grande echelle, c non

77 Flou, 14 messages

Doivent être clairement posées
Pourquoi pas, mais le diable se cache dans les détails
Je ne comprends pas cette question.
Il manque sans opinion Guadeloupe
Un vote c'est OUI ou NON
Pour sur le principe mais à détailler
Il faut un choix entre 2 alternatives
Oui pourquoi pas, mais j'ai besoin d'exemples car c'est trop flou.
Possibilité de voter oui, non ou blanc
Si proposition pas bonne, en proposer une autre.
Car il peut y avoir des choses d ajouté, de la discussion jallit la lumière
Selon ce qui est admis comme proposition. (Voir ci-dessus) je suis contre le RIC "ouvert", car il permet trop de manipulation. Mais s'il est toutefois mis en place, il faudrait au moins que les propositions elles-mêmes puissent comporter des alternatives
oui et non car c'est le consensus de la forcce de proposition qui doit dicter les choix de chacun
approche interessante à approfondir mais attention encore à la manipulation

5 , 1 messages

si il ya les forces de gestion et traitement des informations, ouiin

Le vote

- Les votes ne doivent pas être trop fréquents (préciser la fréquence)

340 Pour, 224 messages

3 à 4 fois par an maximum et par séries de 10 référendums maximum
UNE FOIS PAR AN mais avec les 6 quesions ayant fait les meilleurs scores en présélection
1/MOIS max
8 a 10 quéstions max tous les 6 mois max
Tous les 3 mois
4 par ans sauf cas de force majeure
Je pense que 3 RIC par an serait une bonne fréquence max car si plus, les gens risquent de vite trouver cela encombrant
Mensuel
éviter l'inflation pour garder la force de l'outil, dépend du niveau (national, régional, département, communal), 3 à 4 par niveau au maximum
Like I wrote before - the things that I know about and want to help with - I would gladly gladly use a lot of time on - & BTW RIC-voting could become a part-time-job, so ...
Trimestre
2 mois
Six par trimestre environs
3 mois
3 ou 4 fois par an
4x l'an
1RIC bimestriel ou trimestriel (mais « fréquent » est relatif)
une consultation par trimestre pouvant comporter plusieurs questions rter plusieurs question
Un rythme différent pour chaque niveau au maximum avec des restrictions de 6 par habitants par an : internationale 1 par quinquennat, national 1 par an, régional 2 par an, départementale 4 par an, municipales 6 par an
4 fois par an, en semaine, dans tout bureau de vote via un fichier national (pas de vote électronique !!)
fréquence à étudier
1 fois par mois
1 fois par mois
3 à 5 tous les 6 mois sur les sujets majeurs
5 fois par an
Trop d'info tue l'info....trop de RIC ausdi
4 fois par an
Des campagnes tous les 6 mois avec plusieurs propositions à chaque campagne me semble juste
trimestrielles
2 à 3 par an
2 fois par an
1 fois par mois
Pas plus de 1 ou 2 par an (le nombre de signatures sur les "pétitions" dosera la fréquence des RIC)
2 fois par an pour commencer
4/an
1 fois par an maximum
max 1/trimestre suivant difficulté du sujet sur lequel voter. Possibilité d'un vote pour plusieurs référendum en même temps
un peu comme les suisse peu etre , 3 mois sauf erreur
6 mois
3 mois
1 fois par mois minimum
ENFONCTION DE L'IMPORTANCE DU SUJET
tous les 3 mois maximum
1 fois par mois pour moins de 10 questions
voter 4/5 fois par ans sur 4/5 sujets
1 à 2 fois par an
2 ou 4 fois par an
trimestrielle avec possibilité de vote de 3 sujets maximum
1 vote mensuel, pour avoir le temps de réfléchir
2 fois par ans
2-3 fois/an
2 fois par an
Il me semble qu'en suisse il y a 4periodes pour les propositions. Ca le parait etre une bonne chose
2 par an
4 par an à l'échelle nationale
La réponse à cette question est extrêmement difficile. Pour pouvoir y répondre très honnêtement il faudrait en débattre avec beaucoup de personnes. Afin que chacun-e puisse amener des arguments avant de trancher.
Tous les 3 mois maximum. Avec plusieurs questions posées si besoin.
4 jours (payés) par an
3 fois par an
1-2 fois par an
La même proposition demandée pas avant 3 années
trimestriel avec plusieurs sujets au besoin semble une fréquence maximum. En zapant probablement la période d'été, en France 😀 un
3-4 mois par lots de questions
3 par an
à voir si le vote est au niveau national, régional etc.
trimestriels
je n'ai pas d'idée mais on ne va pas voter toutes les semaines
Tout les 3 mois
4 mois
Uniquement sil y a trop d'avis contre!
Il faut avoir le temps de s'informer sur les différents sujets donc limiter les sujets aux X ayant reçu le plus de soutien citoyens et votre une fois par mois.
2 par an, combien de temps entre le vote et son application?
1 fois par mois
Pas plus de deux fois par mois en physique sinon plus souvent en numérique
4 maximum par an avec possibilité de vote multiple à chaque fois (exemple : 8 questions lors du 2020-1 ; 12 questions lors du 2020-2 ; etc.)
6 à 12 mois
Tous les 3 mois
plusieurs questions tous les 6 mois par exemple et pour certaines questions sur des sujets sensibles, il faudra sans doute plusieurs mois de débat. Ne jamais précipiter un RIC si un sujet n'a pas été suffisamment décortiqué et débattu au préalable avec les citoyens.
Le modèle Suisse est pas mal je trouve.
Laisser aux gens le temps d'obtenir les informations nécessaires à la prise de décisions, encourager des moments de partages et de discussions plurielles rapidement pour avoir un avis plus précis.
2 par an maximum
1 fois par trimestre
2 fois par an
2sessions par an, sous forme de fête locales du RIC pendant lesquelles on peut débattre et voter dans une ambiance conviviale
3 mois à 6 mois
pas plus d'une fois par an
un par an
Je ne sais pas
Trimestre max
6 mois
6 mois
Oui mais une limitation seule ne suffit pas, c'est trop facile de meubler le terrain avec des RIC bidons pour éviter d'autres RIC. Et je suis contre l'idée d'un simple filtrage par nombre de signatures (genre 800 000 pour un RIC national) parce que comme on peut le voir dans d'autres pays cela fait le jeu des lobbies et groupes d'actions qui ont les moyens d'obtenir facilement ces signatures et cela empeche un paquet de bonnes idées de remonter faute de moyens... Chaque citoyen doit pouvoir présenter son idée s'il arrive à obtenir une centaine de signatures autour de lui, pour compenser il doit donc y avoir un processus de selection citoyenne des sujets de RIC : Par exemple une assemblée départementale citoyenne (tirée au sort selon la méthode des quotas) votant avant de remonter un sujet à l'échelle nationale pour filtrer un minimum puis à chaque RIC on devrait pouvoir parmi une liste de sujets remontés choisir le prochain sujet de RIC que l'on souhaite de manière à garder le contrôle sur l'ordre des priorités.
1 à 2 fois par mois
Pour mais avec un delais
1 semaine
pas de frequence
2 mois (on a du retard)
3 mois
2 ans
tous les 6 mois sauf en cas d'urgence
6 mois
mensuels
Tous les 2 mois
1 fois par semestre
Une année
6mois
1 par mois
tous les 6 mois si nécessaire
2 foix par an à l'échelle nationale.
Tous les 6 mois
1 mois
Deux par ans
Une série de Référendums par semestre.
Regroupement de l'ensemble des RIC en cours. Périodicité à définir entre 3 mois et 1 an.
4 fois par an
3 mois
2fois par an
3 mois
2 mois
2 fois par an
mensuel
Vu l'état dans lequel se trouve la France,il y aura beaucoup de travail ...donc au début beaucoup de votes .
Les décisions politiques nécessitent une réflexion. Elles impliquent d'écouter les experts, pour et contre. Il faut prendre le temps, ne pas voter à la légère.
1 an
Une fois tous les 2 mois max en réunissant plusieurs questions si besoin
Pas plus souvent que tous les 3 à 4 jours.En tout cas,pas tous les jours,même au niveau municipal.
Comme en SUISSE
Groupés deux fois par an. Peut-être avoir la possibilité d'avoir une liste de thèmes à voter (avec une date d'échéance), et de pouvoir se prononcer en plusieurs fois. Je m'explique : en ayant un compte "électeur", on peut voter sur les thèmes dont on est sûr et attendre de s'être plus informé sur des thèmes que l'on connait moins.
1 par trimestre
1 fois par trimestre
un vote pour une proposition par jour, sauf au début lors de l'instauration ou beaucoup de travail doit être fait et dans l'urgence
Pour tous les sujets sensible aux plus grand nombre donc en fonction
1 par trimestre
UNE fois par an jumelé avec élection si possible et 6 PROPOSITIONS sélectionnées par les citoyens!
mensuelle
Au moins un vote par mois sur des ensembles complets de questions accessibles de façon permanente. Si ce minimum n'est pas satisfait : amende de 30 Euros par mois.
2 fois par an. Vote pluriel
6 mois
mensuel ou trimestriel?
Tout dépendant de l'importance de la question.
a l'echelle du journal officiel diéalement
la fraquence c'est le moment qui le decide ... il peut y a voir urgence
Semaine par application sur smartphone pour le vote
6 mois
3 votes par an sur plusieurs questions max par an
cela pourrait être quotidien, suivant les modalités techniques
Hebdomadaire, par exemple dans un premier temps où tout est à construire.
Tous les 3 ans et sur plusieurs sujets. Pour la sanction ou la révocation dans les 12 mois qui suivent la décision de la chambre disciplinaire si celle-ci n'est pas exécutée et que cette non exécution pourrait gêner le fonctionnement des institutions.
1 fois par trimestre
5 fois par an en vitesse de croisière mais au debut autant que nécessaire
1x/mois maxi 3 questions (ou votes)
1 par trimestre
La suisse est un bon radar, 3 a 4 par mois cest a dire 1 par semaine cest beaucoup!!!
tout les 2/3 mois
6 mois
Une fois par an, éventuellement regroupés
trimestriel
2 fois par an
Je n'y ai pas réfléchi, mais c'est évident qu'il faut un mécanisme qui limite le travail total que devra faire chaque électeur, et donc quyi limite le nombre/la fréquence des votes.
1 fois tous les mois
2 par an
Chaque fois pour un sujet important
une a deux fois par mois
Tous les trimestres
6mois
2 a 3 fois
1/mois
3 fois par ans avec plusieurs questions à chaque vote
Une fois tous les 6 mois.. On regroupe toutes les propositions puis on les votes tous les 6 mois sauf si c'est vital.
2 à 4 par ans
1 par trimestre maximum
Chaque 6 mois, LA pétition citoyenne ayant obtenue le plus de soutiens, devient RIC.
Les votes sont faits lorsqu'on corrige un dysfonctionnement.
annuelle
Seul un experimentation pourait trouver la bonne frequence .
TRIMESTRIEL
Campagnes tous les trimestres
tous les 6 mois
une foir par an
trop fréquents => désordre
2 ou 3 par an serait peut-être convenable car il ne faudrait pas que cela déstabilise toutes les institutions ; cela reste à définir en fonction des besoins et de leur urgence.
6 par an
vote pour plusieurs propositions
Lorsque que la question concerne l'intérêt général.
suivant le moyein de vote il peux etre plus ou moins long mais un cite consutable cerais une tres bonne chose
Pas plus de 2 par an
Trimestriels ou semestriels
semestrielle
trimestrielle
1 par année
Tout les six mois
4 par ans
3 mois
A définir selon la complexité des sujets
2 fois par an max
trimestrielle
2 par an
Uniquement sur des thématiques importantes
une seule consultation annuelle pouvant porter sur de nombreux sujets
2 par an maxi
2 fois/an
Trimestriel au plus
Voir comment font les Suisses.
1 fois par an
4 par an
Un tous les 2 mois maximum
On ne peut pas être partout. On ne peut pas tout faire. Il est bon de pouvoir déléguer. Le RIC ne doit être utilisé que lorsqu'il est réclamé par un grand nombre d'électeurs.
a minima mensuel
regrouper proposition une fois par an
6 mois
4 fois par an
2 fois par an max avec plusieurs votes possibles en même temps
Pour les mineurs, ça peut peut-être passer par l'établissement scolaire ?
3 mois nécessaires pour peser le pour et le contre et le flou !
Une fois par semaine
12mois
mensuel
Autant que nécessaire, chaque loi doit faire l’objet d’un RIC
annuel
Sauf au début (plusieurs années ou plus longtemps encore) car beaucoup de sujets seront à revoir; fréquence max déterminée par le temps estimé minimum pour communiquer largement et de façon détaillée et laisser le temps de réflexion
Max 6 par an pour ne pas banalisé le ric
Tous les trois mois (position révisable, je reste flexible sur ce point)
Ce n'est peut être pas une question de fréquence mais de pertinence du vote.
1 par trimestre

160 Contre, 64 messages

Peu importe la fréquence, la bonne marché du pays est prioritaire.
1 par mois
chaque fois qu'il faut, on ne peut pas imposer une fréquence ou alors prévoir un ric exceptionnel comme les AGO et les AG exceptionnelles
Dès que nécessaire, en regroupant plusieurs votes sur différents sujets le cas échéant.. à l'image de ce qui se fait en Suisse
Lire le journal et interagir pourrait devenir un acte banal du quotidien
Doivent être menés selon les besoins impératifs, on ne peut faire un RIC sur n'importe quoi.
3 mois
La façon dont nous décidons de notre vie commune est primordiale et ne doit souffrir d'aucun compromis.
Fonction du contexte et de l'urgence
tous les 6 mois
Un nombre d'individu minimum requis doit gérer seul la fréquence
Une partie de chaque journée doit être proposée aux votes (1h à 2h/jour) après l'instauration du RIC. De manière naturelle la fréquence des votes diminuera avec les décisions urgentes prises au départ.
Il faut le faire autant que possible avec un battements de 3 ,6,12 mois selon les sujet
Peut importe la fréquence. Si un sujet a besoin d'être traité, il dout l'être. Un par semaine ou par quinzaine est possible pour qui s'intéresse à la vie de son pays et à l'avenir de celui-ci.
Pas de limitation.
Pas de fréquence maxi si urgence de voter plusieurs référendum.
par voie électronique, sécurisé avec code pour chaque citoyen sans possibilité de voter 2 fois avec le même code donc code interchangeable à chaque vote
Les votes devraient devraient avoir lieu pour chaque décision, en présentant plusieurs questions par sujet.
dans la mesure du possibles, mais cela n'est pas un impératif
Si les gens ne ce sentent pas concernés par un vote ils peuvent ne pas voter
~1/mois
Lorsque le besoin est présent, pas de fréquences "obligatoires"
La fréquence dépende des situations rencontrées !!
en fonction du travail as faire pour tout remettre sur pieds , oui je sait y'a du boulot , 1 fois par mois ça permet de rassemblé ce qui doit être voté
A chaque fois qu'une loi ou décret le nécessite
mensuel
Dès que nécessaire
Chaque semaine...
Les abrogations et revocations doivent se faire à tout moment
autant de fois que nécessaire
qu entend on par "trop frequents" ?
4
3a5 par semestre
Il y a tellement grand besoin de l avis du maximum de citoyens et sur tellement de sujets que DANS UN PREMIER temps .. il me parrait impossible de tout rééquilibré et amelioré en quelques simples séances de votes ..
Selon besoins. Surtout au début beaucoup de sujets à revoir.
Je suis prête à me rendre tous les jours si besoin sur un site internet pour voter.
1 fois par semaine
L'implication citoyenne doit etre valorisée et l'on peut envisager que la conscience et l'implication citoyenne fassent partie du temps de travail
Autant que nécessaire
on peut envisager de voter sur plusieurs sujets un dimanche par mois par ex
Suivant la nécessité de l'actualité qui règne dans le pays
aussi souvent que l'on a besoin de consulter le peuple, aux USA ils votent constamment!
Le RIC,DOIT ÊTRE le recours inconditionnel du peuple,dans tous les cas.
Les citoyens doivent pouvoir intervenir dans tout scrutin décisionnel. S'inspirer de la Suisse pour la régularité des consultations dans les cantons
1 par mois ou semaine avec plusieurs questions
Les votes doivent être suffisamment fréquent (au strict minimum tous les 3 mois, mais même tous les 15 jours pour des sujets moins sensibles ou justes des consultations), et surtout ça doit être en fonction des moyens techniques et technologiques
Tout les 1 ou 2 mois
A chaque fois que cela est necessaire
C'est comme une vieille pub de confiserie : il n'y a pas d'heure pour en manger ;-)
1 / semaine. Cela permettrait à tout le monde de s'investir dans la vie politique de son pays
Progressivement augmenter la fréquence. peut etre arriver à au moins 1 par mois avec plusieurs référendums en même temps
Cela dépend des sujets traités
Cela déprendra des différents problèmes à résoudre
Autant que nécessaire
les loies doivent etre faitent par le peuple
S'il y a urgence à voter il faut un délais très court si on veut faire avancer les choses, le vote peut se justifier sans délais si nécessaire.
Elle doit est permanent et pour toutes questions. Il ne faut pas que nous nous déplacions, mais cela doit être fait par internet. A chacun de vouloir ou pas répondre à la question demandé comme le modèle suisse.
je préfère voter plus souvent afin de permettre de changer les choses au lieu d'attendre 6 ans 7 ans.
sans influence médiatique et marketing
la fréquence peut être adaptée aux circonstances, et chaque citoyen a le choix de se saisir d'un sujet ou non - donc pourquoi mettre des limites ?
Peu importe le nombre si la situation l exige
la vie politique nous concerne chaque jour
3 à 4 par an. Cela contribuerait à faire monter leniveau de citoyenneté des Français.
autant que nécessaire

115 Blanc, 26 messages

Frequents au début, moins après
La fréquence dépend du mode de vote.
3 à 5 votes par mois en ligne
1 mois
1 à 2 fois par mois. Mais il y a tellement de choses a revoir. Peut-être que se rendre 1seule fois au bureau de vote,mais pour valider plusieurs sujets (10 à 15 RIC)
Oui mais comment limiter. Une condition de base: récolte de signature bénévoles uniquement.
A mon avis autant de fois qu'il sera nécessaire à partir du moment où les questions posées sont primordiales pour la vie de la cité et de la nation. Je pense que cela se régulera tout seul avec le temps.
fréquence évolutive sur plusieurs années (les sujets deviennent moins nombreux car déjà traités
Il faut étudier si la fréquence est dérangeante chez les suisses par exemple
J'ai peur que les gens ne s'y intéressent pas si c'est trop fréquent..mais au début il va falloir réformé et s'impliquer Quoi qu'il en soit
a débatre
ça dépend de l urgence des sujets à traiter
La fréquence sera déterminée par le seuil différentiel ( pour et contre) de la pétition d'origine...un seuil à 500 000 voix au niveau national en faveur du "pour" aura automatiquement une conséquence sur la fréquence des RIC
Une fois par mois ça me paraît bien, tout votes confondus.
ça dépend du thème : entre 3 mois et 2 ans peut-être?
Suivant un cahier des charges mise en place pour savoir qui fait quoi
Présence active, selon le besoin
Aussi fréquents que nécessaires, et ils le seront au début, puis moins par la suite.
Il faut éviter de lasser les citoyens d'aller voter
Trimestrielle
Suivant le contexte et l importance de ce qui est voté
Dépend de l'echelle à laquelle on se place. Il s'agit aussi d'organiser un temps libre pour que TOUT le monde puisse s'informer et participer. (Salaire pris en charge par la sécu par exemple pour les périodes dédiées au RIC)
quand c est important pour l interet de la nation
à voir
Aussi fréquent que necessaire pour arriver à une démocratie juste et égalitaire. Des technologies pourraient simplifier l'accès au vote (blockchain)
pour toutes désicions ayant un fort impacte sur notre vie courante ou notre avenir individuelle

115 Flou, 39 messages

quelle est la base de fréquence ? pour certains, 1 fois par mois c'est fréquent et pour d'autres non
S'il faut voter tous les jours, je m'en fou, mais s'il faut revoter encore et encore sur le même sujet, non
Pas plus d'une fois par mois sauf en cas de vote par internet
plusieurs sur une journée trimestrielle.
Trop fréquents est une notion qui diffère d'un individu à l'autre. Bref, pour ma part tous les trimestres, je trouve cela très bien vu le nombre de sujets à débattre.
Par exemple groupe les ric 1fois tous les 6mois
Tout les 6 mois a 1 an
Plutôt le rapport de votants sur la durée de la consultation
Pour moi il doivent être adaptés au besoin quelque soit la fréquence
3 mois
Selon l'actualité donc au rythme de l'actualité Guadeloupe
4 /an
un vote trimestriel
Quatre fois l'an, avec trois mois de débats et d'informations totalement accessibles au public.
C est quoi trop? Cela pourrait tres bien etre un acte quotidien
ça va dépendre des périodes, du contexte
La fréquence dépend de l'outil. Il est facile de voter depuis chez soi avec une connexion sécurisée. Il est plus difficile de se déplacer en bureau de vote
La fréquence doit logiquement diminuer avec l'amélioration des règles encadrant un climat politique propice à la mise en place d'un système équitable
Ça dépends des demandes et des besoins
Trimestriellement si nécessaire et plus rapidement selon le thème abordé
On peut faire des packages : voter tous les 3 mois tous les RIC prêts
Adapté aux besoins, aux circonstances
C est a nous de dire on vote c est au citoyen que dois appartenir l initiative du ric et a lui seul
pas trop fréquents dans le sens: il faut du temps pour s'assurer que tout le monde comprend bien les enjeux. Mais on peut se retrouver à voter sur plusieurs RIC d'affilés dans le temps d'assimilation se termineraient en même temps
Soit une fréquence de tous les 3 mois par exemple, soit à la fin de chaque année (novembre ou décembre) on vote sur tous les Propositions de RIC.
1 fois tous les 6 mois au début cela dépend si l on regroupe plusieurs sujets au vote
Quelle niveau de fréquence ? Tout dépend aussi des modes d'organisations
tant qu'il y a besoin, la fréquence importe peu.
Pas trop fréquents sur la même question, mais autant que possible sur des sujets différents
chaque fois que c'est nécessaire
Je pense que la frequence doit s adapter aux besoins du moments, on ne peut donc pas fixer de frequence a respecter.
Vu notre systeme electoral, j propose de préparer un RIC à chaque élections nationales : ex : election des conseils départementaux + RIC national + RIC regional + RIC departement + RIC communaute de communes + RIC municipal
Les votes sont tous toujours accéssible et modifiables
c'est quoi trop fréquent ?
dépend de la période/moment. Comment définir .?.?.
Une fois par mois
en fait tout peut dépendre des évenements et de l'actualité en cours
Ca dépend de ce qu'on appelle fréquent.Peut-être chaque 2 ans au niveau national, chaque an au niveau départemental et ad hoc en-dessous.
difficile de se positionné n ayant pas d'exprience du sujet

7 , 1 messages

Comme en Suisse 4x/an avec distinction entre RIC simple et constituant et traités

- Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs

606 Pour, 27 messages

à condition qu'ils soient en capacité (Alzheimer, suivi psychiatrique...) lol
Si disposant de ses droits civiques
Inscrit sur liste votante
Sauf irresponsables ou non comprenants...
Sauf ceux qui ont commis des crimes ou des délits
pour les questions municipales
meme emprisonnés
Si inscrit sur liste électorale
Guadeloupe
évidemment
Minimum 21 ans
Français ou ressortissants de l'UE
Sauf irresponsabilité, étrangés moins de 5 ans sur le sol
Pour mais avec un delais
Quelle est la question ? On a déjà répondu !?
Sauf s'ils sont reconnus irresponsables,trop immatures.
et vaccinés.. :-)
Sains d'esprit.
question redondante
Majeur francais
Si délégation de mineurs, en tenir compte ... sinon elle sert à quoi ?
hormis les étrangers
sans influence médiatique et marketing
citoyens majeurs du pays , pas les etranger
logique si responsable
Oui c’est le principe du RIC
Citoyens de nationalité Française

63 Contre, 14 messages

seulement ceux qui jouissent de leur droits civiques
En fonction des sujets, il n est pas souhaitable que du corporatisme l emporte. Mais si un vote peut être défait par la suite...
Citoyens français résidants en France 12 mois de l'année
uniquement au nationalité fr
Trop restrictif
Hors étrangers de moins de 7 ans en France, même sil sagit dun sujet européen ou international. Hors citoyens mis en examen ou sous mandat de dépôt, incarceres ou en jugement.
les élus et autre personnes ayant fraudé et trahi le peuple ne devraient pas être autorisés
Mineur de plus de 16 ans
deja repondu
de nationalité française, casier judiciaire vierge
Sauf les incapables majeurs et les personnes aux lourds passés judiciaires
Et mineurs de plus de 16 ans
ELCTEURS seulement
en dessous de 70 ans

22 Blanc, 3 messages

all those "in the know", yes - only the really important things concerning all should need a general public vote
Tous les Citoyens français
A verifier les handicaps mentaux qui ne sont pas toujours a même de voter mise sous tutelle curatelle

41 Flou, 7 messages

j'ai l'ipression d'avoir déja répondu à cette question
Les mineurs qui le souhaitent doivent pouvoir s'informer car s'ils sont mineurs à un instant « T », ils ne le sont plus une semaine, un mois ou un an plus tard et on peut apprendre des tas de choses d'un mineur qui peut être plus mûr qu'un adulte.
Citoyens FRANçAIS exclusivement .
? Qui que quoi dont où ?
définir : citoyen
électeur
à condition qu'ils soient de nationalité Française

5 , 1 messages

en fonction du type d'individus déterminés

- Les votes doivent être autorisés aux mineurs (préciser l’âge minimal)

234 Pour, 204 messages

16 ans mais c'est peu important;La particpation sera faible
16 ans
16 ans.
ça dépend du sujet
16
14 ans
16
16 ans
16 ans
16
16 ans
16
16 ans
9-10 ans surtout si le sujet les concerne ...
16
16
Selon les sujets, à partir de 12 ans
16 ans
7 ans sur les sujets les touchant directement et d'écologie
15ans, inscrit sur liste votante
16
15 ans
10 ans selon les sujets
Il suffit bien souvent de comprendre le sujet traité pour avoir un avis, or les enfants ne sont pas encore formatés par notre société, ce qui représente potentiellement un atout supplémentaire. L'âge dépendra de la qualité de l'éducation nationale en matière de bien commun. (cf Bachelard, à nouveau)
16ans
16
25 ans
16 ans
15 ans
16
Municipalité et comcom à partir de 15 ans
16 ans
pas d'âge minimum, si le sujet est bien compris par le mineur et qu'il vote en connaissance de cause.
16 ans
14 -15ans peu être plus jeune ,je sait pas trop mais je pence qu'il ont droit a la parole, et leur aspiration utopiste est indispensable a la société
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans
16ans
13
16 ans
16 ans
16 ans âge légal pour s'inscrire sur liste électorale
16 ans
Pas d'âge minimal.
16 ans
16
Voir précédente réponse sur l'âge
16 ans
16 ans
16
15
Education populaire à faire en éducation nationale Guadeloupe
17 ans pour certains sujets de société
16
14 ans
Dans les cas cités au dessus entre 10 et 15 ans
16
Avec exception comme pour la modification des popositions
16 ans
16 ans
16ans
16
14
15 ans
+ de 16 ans
Avoir 16 ans et vouloir voter
16
16
16
18,21
17 ans
15 ans
16 ans
16
16
16
16 ans
15
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16
16 ans
15
15
Si ca les concernent (sport, éducation,centre jeunesse...) sinon non
16 ans
16/17 ans pas avant
15 ans
16 ans
dès 16 ans
14 ans
16 ans
10 ans
15
16
Même réponse
16 ans
16
16 ans pour que nos jeunes s'investissent tôt dans la compréhension du monde dans lequel ils vivent et dans l'action.
16
pas d'age mais une participation au volontaria
A tous ceux qui vont subir les lois, sans restriction d'âge.
16 ans
16ans
15 ans
16 ans
16 ans
16
15
12 ans,voire 10,à condition d'expliquer la démarche en des termes simples.
0. La démocratie c'est le vivre ensemble, c'est ce qu'on apprend aux gosses, donc ils sont capables d'avoir une place égale avec nous. Il n'y a rien de plus formateur que d'y participer directement.
16 ans
16 ans
11
16 ans
10 ans
16
16 ans
Pour des sujets les concernants (réglements dans les écoles etc)
16
15 ans
Dés lors qu'il font part de ce souhait.
Rentré au college avec une formation sur le devoir du citoyen
16 ans.
16ans (prérequi sur le civisme )
16 ans
15 ans
A tout citoyen prouvant qu'ils ont un minimum de formation civique quel que soit leur âge.
16
7ans
16 ans
selon le sujet
16
16 ans
16 selon thèmes
16
16
16 ans
15 ans
16 ans
10 ans. Les enfants on le coeur plus pur que les parents et prennent de meilleures décisions pour la planète.
14
16 ans
16
16 ans
16 ans
16 ans
16 ans, en fonction des sujets
15 ans
15 ans
14 ans
14 ANS
16 ans
16
16
16 ans
pas d'âge minimal
16 ans
16 ans
16 ans
droit de vote à 16 ans
suivant leur ages certaine focntion leurserrais proposer les enfant de primaire peuvent tres bienvoter en se quiconserne lecologie !
16 ans, sans influence médiatique et marketing
16
16
16
14
A partir de 16 ans
15 ans
16
14
16 ans
16
15
15 ans
16 ans
16 ans suivant les questions
13
15
Pas d âge
16
16 ans
15 ANS
16
10 ans
Difficile, suivant les cas ? 6 mois max ?
16 ans
15 ans
15 ans
16 ans
16 ans
14
Si tenté que les enfant mineurs soient éduqués en ce sens, alors ils devraient avoir le droit, copmme tout citoyens Français, d'y être autorisé tant qu'ils en sont capable de corps et d'esprit.
au dela de 16 ans
16 ans
16 ans
16ans
a partir de 16 ans
16

321 Contre, 21 messages

16
18
17 ans
16 ans
25
18 ans
18
nul
même réponse qu ci dessus
Exclusivement à ceux inscrits sur les listes électorales
difficile d'avoir une idée réellement propre à soi qui soit concrète et réellement applicable avant 20 ans
7 ANS âge de raison;!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
18
21
21 ans
Les mineurs attendront de sortir de la mine
Même remonter l'age à 21 ans
18 ans
18
Les mineurs ne sont pas aptes à juger d’eux même. Ils sont dans la majorité des cas influencer et influençable.
Pas tant qu'ils n'ont pas de responsabilité légale

107 Blanc, 11 messages

Pourquoi pas, mais au moins à partir de 16 ans.
difficile de préciser un âge car certains sont plus matures que d'autres
16 ans
17/18
16 ans révolus minimum
16 ans
Suivant sujets et +15ans
16 ans mais pas en vote.. En assemblée constituante pour les mineurs. Et les projets seront présentés aux élus. Cela permettra de responsabiliser les plus jeunes.. Ayant vécu dans une cité, je peux vous certifier que les jeunes seront attentifs et s'impliqueront beaucoup plus dans la vie de notre pays.
Pourquoi pas 16 ans.
cela dépend des sujets
à voir

64 Flou, 8 messages

début de carrière
dépend des thèmes et de l'envie du mineur. A partir du moment où l'enfant a quitté ses parents (en dehors de son âge) il devrait avoir le droit de voter
Pour certains sujets, au titre d'apprentissage
ça dépend des sujets traités. Si cela concerne l'éducation oui. Si cela concerne la défense non.
CF page précédente.
si cela concernent les mineurs alors ils peuvent voter
pourquoi pas 16 ans ?
les sujets concernant les jeunes méritent de les solliciter

11 , 2 messages

? Qui que quoi dont où ?
16 ans toujours

- Les votes doivent être autorisés aux étrangers résidant en France

258 Pour, 38 messages

Éviter le corporatisme toujours...
Restreint au niveau départemental et inférieur
S'ils résident en France et qu'ils y partagent globalement la richesse qu'il fabrique, en quoi ceci pourrait-il poser problème ?
suivant le sujet du vote, si cela les concerne
elections municipales
L'impression de répondre 3 fois à cette question
sous conditions d'ancienneté de résidence sur le territoire
Depuis 2 ans
aucun radicalisé dans une structure ou une mouvance extrémiste
Comment veiller à ce qu'il n'y ait pas de sabotage dans ce cas?
Guadeloupe
pour les étrangers qui vivent en France depuis un certain temps et qui respectent bien les principes de la République Française
S'ils le veulent, s'ils se sentent concernés et qu'ils ne sentent pas de danger à s'exprimer.
Aux seuls ressortissants de l'UE
Résident depuis 1 an
Depuis 5 ans
A une échelle communale...
Uniquement dans certains cas
Pour, passé 5 ans
Sous certaines conditions à définir
1 an de présence
les étrangers légaux
S'ils y résident,et y travaillent, en respectant scrupuleusement les Lois,et Principes de la République Française.
C'est tellement has been les différentes nationalités
Si Français
Sous certaines conditions
Vivant depuis 5 ans et participant à la vie du pays.
sous condition d'impact
selon le sujet
Selon theme
en fonction des sujets
Résident de plus de 10 ans
sur les sujets les concernant directement
sans influence médiatique et marketing
3 ans de presence sur le sol Francais
qualité de résidents depuis plus de 5 ans
Présent sur le territoire depuis au minimum 6 mois peut être
Depuis au-moins 5 ans

282 Contre, 14 messages

Pour le vote au référendum, que les citoyens majeurs (?)
je ne voit pas pourquoi !
Sans voulu paraitre raciste, un etranger n'est pas en droit de juger ce qui est bon pour un pays qui n'est pas le sien.
on réside en France on prend la nationalité Française
Seulement au citoyen francais
nul nul nul nul
même réponse qu ci dessus
les lois et règles de ce pays sont décidées par ceux qui l'habitent : les résidants.
Le vote des lois, la souveraineté, doit être réservée aux citoyens majeurs car seuls eux peuvent légitimement décider de l’avenir de leur pays.
Tu l aimes ou te barre
Sauf si impacté
Résidents plus 5 ans
Non, seul la nationalité française permet de défendre les intérêts de la France.
Encore une fois, c'est un devoir et un droit.

94 Blanc, 9 messages

conditionnalité, temps présence, insertion.
au niveau local (il y a redite ici)
S ‘ils votent déjà dans leur Pays d’ origine ??? non dans le cas contraire pourquoi pas ?
Suivant sujets et +5ans
oui, en leur facilitant la demande et l'obtention de la nationalité et donc la citoyenneté Française, et sous reserve qu'ils payent leurs impôts en France, de la même façon, un citoyen Français, qui ne paye pas ses impôts en France doit être déchu de sa citoyenneté
Si titulaire d'un droit ou visa depuis plus de 10 ans
à voir
Je pense que les votants doivent être residents parmanent puisque ceux sont eux qui en subirons les règles.
Uniquement ceux engagés pour la communauté française (ex: élus locaux)

93 Flou, 17 messages

carte de residents, 10 ans minimum
I do not really understand that question if you live in France and have a French pasport yeah - otherwise I do not know
pas tout, pas partout
qu'est-ce qu'un résident
Selon leur niveau d'intégration
C'est un enjeu compliqué, parce qu'il faudrait que ceux qui votent soient ensuite durablement soumis à la législation. Il faudrait d'abord une réforme du droit de citoyenneté
Sous condition de x années de résidences
plus de 5 ans sur le sol Français
de nationalité Française ? temporairement en France ?
CF page précédente.
Durée de présence sur le territoire minimum à définir
déterminer "résidant en France"
encoreune fois suivant les sujets ouiet suivant d'aure non la limite entre la liberté et lavache a lait n'est ps loin
Pour empêcher les politiques de contredire le peuple ? A étudier
ca dépend lesquels
J'ai besoin d'y réfléchir, au jour d'aujourd'hui...
Ca dépend des status.

10 , 4 messages

A l'échelon communal pourquoi pas
Suivant situations et suivant sujets...à réfléchir
? Qui que quoi dont où ?
Sous conditions (présence sur le territoire depuis une période donnée...)

- Les votes doivent être autorisés seulement aux électeurs

289 Pour, 16 messages

le fait de faire la démarche de s'inscrire peut permettre un meilleur contrôle
Inscrit sur liste votante
A condition de redéfinir qui pourra être électeur
par définition
Français et ressortissants de l'UE
personne eligible et sans condanation a de la prison ferme
Pour mais avec un delais
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
Français
Le civisme cest etre reconnu par ses pairs
Français et né en France
droit de vote à 16 ans
tout se quiest vote regalient et constituant
sans influence médiatique et marketing
Ça serait peut-être prudent
Encore une fois, c'est un devoir et un droit. Il doit également rester l'honneur de celui qui le possède.

247 Contre, 14 messages

si ça concerne le code électoral
Tous les citoyens devraient pouvoir participer (sur les liste électorales ou pas).
Pour tout les citoyen français
si on intègre les mineurs
tout citoten Français
Si c'est dans le même principe qu'aujourd'hui, alors non
Accessible à tous Guadeloupe
Les votes doivent être autorisés à tous les citoyens majeurs et étrangers vivant en France depuis un certain nombre d'années et qui respectent les principes de la République Française
Pour tous les citoyens
tous citoyens.
il n'y a aucune discrimination à faire même si les règles doivent être écrites et claires
A tout les français de nationalité française majeures
Trop limitatif...
a tous

103 Blanc, 2 messages

pour les raison mentionnées plus haut
à voir

89 Flou, 6 messages

Voir plus haut.
Aujourd'hui on peut être électeur, atteint d’Alzheimer et faire élire un monstre parce qu'on le trouve jeune et beau... Je trouve dans ce questionnaire le mot "électeur" mal choisi...
le vote devrait être un DEVOIR obligatoire comme "tu travaille tu touche un salaire !!!
Je trouve que le terme "électeur" n'est plus approprié des lors que l'on parle de RIC. Préférer “votants” ou “citoyens”. Puis définir qui est "votant" ou "citoyen" : mineurs à partir de quel age, étrangers résidants, puis définir résidant...
Qui n'est pas électeur?
Solution facile si l'on garde des RIC par échelon administratif. Mais... s'il y a des électeurs différents selon les suffrages, même au sein d'un même échelon ?

9 , 1 messages

? Qui que quoi dont où ?

- Les décisions prises par RIC doivent être supérieures à celles prises par tout autre acteur de la vie politique

613 Pour, 46 messages

avec garde-fou = participation minimum
Il faudra reflechir aux conventions internationales qui sont spérieures aux lois nationales : comme la convention internationale des droits de l'enfant.
Mais doivent pouvoir etre discuter par les politiques et remis au vote
les citoyens premiers décisionnaires
Démocratie
sauf exceptions (exemple : questions de défense)
Pour, mais à définir suivant le sujet.
obligatoirement Guadeloupe
pour cette raison, il faut introduire dans la constitution le référendum obligatoire
Dans un premier temps c'est évident.
Le dernier mot doit être celui du peuple, les personnes politique sont nos employés, ça suffit de croire que les politiques savent mieux que nous ...
Souveraineté populaire complète
Néanmoins le RIC peut être dangereux avec une population lobotomisée par des médias de masse qui sont entre les mains d'intérêts privés jettent de l'huile sur le feu et stigmatisent des communautés
Le R.I.C est la véritable volonté populaire.
la decision du peuple doit etre sacralisée et respectée et impérative.
Sinon ça sert à rien
pour car c'est le peuple qui s'exprime, les acteurs de la vie politique sont des représentants du peuple donc ils doivent faire ce qu'on dit et non pas le contraire !
Pour moi les décisions sont exclusive au RIC, en dehors des gestions courantes.
Puisque la République, selon notre CONSTITUTION, c'est le peuple,et qu'aucune partie de ses composants, ne peuvent pas pretendre la représenter, d'une quelconque manière !
Sauf cas de crises et mandat impératif de crise
Dans une vraie démocratie , le peuple est souverain dans la limite raisonnable qu'il dispose d'au moins 51% symbolique que l'on pourrait même porter à 55% voir 60% pour limiter les dissonances (conflits)
Le ric fait foi et loi
Démocratie = pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple
si proposition meilleur que celle ci et viable.
Sinon a quoi sert le RIC
Normal les elus sont censes represente le peuple il ne peux donc pas aller contre sa volonte
l"avis du peiple doit prévaloir sur celui de ses représentants
Le pouvoir revient au peuple
Le peuple souverain, mais en espérant que ce soit pas déjà trop tard
Cela paraît évident
Seul le peuple est souverain
Ça suffit de laisser une personne décider.. Le peuple restera toujours au dessus
Sinon le RIC ne servira à rien
J'ose espérer d'ailleurs qu'il n'y aura plus de partis politique. Il y aura un parti et ce sera celui des citoyens responsables et qui s'entendent.
on ne veut plus de politicard! on ne veut plus qu'un seul décide pour des millions de citoyens. c'est la majorité des citoyensqui doit faire loi.
si la majorité qui s'exprime est conséquente, là encore c'est à définir
Ils représentent l'intérêt réel de la population.
car cela réflète une idée du peuple il n'y a plus de partie politiqueseul la voix du peuple qui compte
sans influence médiatique et marketing
Cr'est le principe de la vrai démo cratie
l'UE, ca vous dit quelque chose ?
si c'est la décision du peuple
en effet quand il y a non seulement consensus mais majorité absolue suite aux votes comptabilisés RIC plus assemblée
Car c’est le principe du RIC et de la constitution.
Le RIC représentant le peuple entier, il est et doit rester supérieur à toute autre entité.
Sinon, le parlement peut décider de jeter le tout à la poubelle, cf. Suisse, UE, Autriche.

28 Contre, 12 messages

pour moi les élus peuvent revenir sur unRIC après 1 an ou 2 an MAIS le peuple doit pouvoir y mettre un veto suspensif provisoire.
Elles doivent avoir assez de poids pour signifier le sentiment populaire
Elle doit respecter vin cadre de justice aux risque d'aller à l'encontre des droits de l'homme
Tout dois passer par le R.I.C
Egales pas superieures
Ni au double nationalité, ni belge, ni au Anglais. La France aime l'ordre la France pour vivre à besoin de la paix, cultive la paix. elle n'aime pas la pagaille donc pour rétablir le pays la France doit respecter tout le monde entier. Et que tout le monde entier doit la respecter. La France, À droite pour avoir le pouvoir dise la gauche c'est la pagaille à gauche il dit cela et le centre dise un peu à droit et un peu à gauche. C'est çà la France alors si vous faite vote le Belge, l'italien, les Algériens chinois, tout le monde. Sur toute la peine de mort alors si la réponse est oui ? Alors on dira, c'est à cause un t'elle ou un t'elle alors oui la France continuera à être la pagaille. Un homme ou une femme doit représenter la France choisie par son peuple par ces idées et pour son pays voilà ce que la France a toujours représenter pour moi.
l4ASSEMBLEE nationale doit pouvoir revenir sur un RIC à partir de la date à laquelle un nouveau RIC est possible; on peut mettre un veto donc pas de soucis et c'est plus souple!
pas supérieur mais en remplacement a terme oui !
sinon a quoi sert les representants
sinon aucunes lois ne passeraient
Il faut que les différents rouages de la vie démocratique puissent fonctionner et assumer chacun ses responsabilités.
il faut que ca reste democratique et que chaque acteur puisse jouer son role

33 Blanc, 2 messages

Supérieures" = notion subjective. Il y a eu de très bonnes décisions prises par des gouvernements comme le Front populaire en 36 !;Pour;8 jours maximum.;Pour;1 an minimum;Pour;;Magdeleine;Moiret;magvelou@hotmail.fr;;;12/30/2019 17:34:02;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Jeremy;;;;;12/30/2019 23:06:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;Dans l'année suivant la décision;Flou;Une année après la mise en place;Pour;;Bruno;Castilla;nonometa@outlook.fr;;Meilleures veux 2020;12/30/2019 23:07:03;Pour;Éviter la corruption;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;La constitution doit être défini par le peuple et donc modifiable par la majorité de ce dernier;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans concernant des questions de protection de l'environnement de respect de la nature et de son harmonie avec elle;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Blanc;;Pour;L'information doit émaner de spécialistes non corrompus;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Car il faut s'assurer tout d'abord que le débat sur une question soit le plus complet possible et que tout le monde ait pu prendre connaissance des données de ce fait on ne peut pas faire de référendum tous les mois par exemple ;Pour;;Pour;12 ans;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;Dans l'année du résultat du vote;Pour;Tout dépend du domaine concerné car il peut y avoir des conséquences néfastes sur un plus ou moins long terme;Pour;;Manon;BENOIT;manonbenoit65@gmail.com;65;;12/30/2019 23:07:52;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;Les propositions seront débattues en amont...;Pour;3 ou 4 x par an ;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Denis ;Hubert ;paqueboxer@gmail.com;;;12/30/2019 23:57:48;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;Pour mais il faut que ne soit pas au détriment du peuple, cette modificationbdoit etre validé par le peuple suite a un referundum;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;Les droits fondamentaux sont par essence fondamentaux pourquoi vouloirs les modifier?;;Definir les ces droits.;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Residents depuis un certain nombre d'année 5ans? 10ans ? A l'echelle nationnale 10ans? A l'echelle comunal 5ans ? ;Contre;;Blanc;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;1 fois par mois voir plus le cas échéant;Pour;;Pour;16ans ;Pour;Comme precedement 10ans nationnal 5ans communal;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Oyoshi;;oyoshi.matsumoto@gmail.com;;;12/31/2019 4:57:25;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;Nous devons sortir de ce carcan ! FREXIT ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;16 ans serait l'âge minimal selon moi ;Contre;La vote concerne les citoyens prêts à défendre la Cité, pas de simple résidents. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;16 ans ;Pour;Le soutien par des étrangers est possible mais pas la proposition ou le vote en lui-même. ;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Qu'entend t'on par sensible, des infos liées au secret (militaire par exemple) ou simplement des infos pouvant choquer des minorités selon des visions parfois abusives. ;Pour;;Contre;la fréquence est fonction de la motivation, elle ne doit pas faire l'objet de restriction, la fréquence s'ajustera par le retour d'expérience;Pour;;Pour;16 ans minimum ;Contre;Ce qui me fait penser que le Droit du sol devrait être remis en question; le simple fait de vivre quelque part donne-t-il le Droit de s'exprimer au même titre que les citoyens plein et entier du lieu en question. La souveraineté est-elle liée à des notions de patriotisme ? Il me semble que oui. ;Contre;restriction absurde puisque les inscrits sur les listes électorales ne représentent pas à eux seuls les personnes avec des droits politiques (à condition d'être de nationalité française bien sûr). ;Pour;Demos + Kratos ;Pour;;Pour;;Pour;;Mike 67 Constituant;Schneider;;;;12/31/2019 5:04:32;Pour;;Pour;;Blanc;Sa hiérarchie doit le faire;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Pour contrer l'intérêt personnel de certains groupes;Blanc;;Flou;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Contre;;Blanc;;Pour;1 à 3 mois;Pour;Mini 1 an;Flou;;Frank;;frguer1@hotmail.fr;;;12/31/2019 7:52:53;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;*pactE;Pour;*pactE;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Elargir à toutes les formes d'EPCI (communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole) et aux syndicats (SIVU et SIVUM);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;14 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;4 sessions de votations par an, avec 3 ou 4 thèmes à chaque fois;Contre;Citoyens Français uniquement;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Entre 0 et 6 mois en fonction de la difficulté d'application;Pour;après 1 an d'application;Pour;;Thibault;Machaté;thibault.machate@wanadoo.fr;;;12/31/2019 8:21:10;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Géraldine Pia;C;gg221185@gmail.com;;Oui pour un RIC permanent ;12/31/2019 10:06:48;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Contre;;Blanc;;Blanc;;Blanc;;Flou;Si elle est plurielle, elle ne peut pas être neutre puisque le pluralisme implique des parti pris... ;Pour;;Flou;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;Peut varier en fonction de l'objet de la votation;Pour;;Blanc;;Pat Au Logis;;occir@free.fr;;J'ai répondu rapidement, je peux encore changer d'avis sur certains points (si j'y réfléchis plus longuement et en discute avec d'autres...). Ce qui me semble le plus important, ce n'est pas de déterminer dès maintenant les modalités précises du RIC, mais d'élaborer une stratégie pour le conquérir ! C'est pourquoi j'ai lancé cette pétition, que je vous invite à signer et diffuser le plus largement possible : https://www.mesopinions.com/petition/politique/elise-lucet-annoncez-candidature-presidentielle-2022/77592 Bonne année à toute l'équipe ! ;-) Patrice. ;12/31/2019 10:33:03;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;A tout citoyen majeur.;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Omar;Dominguez;omar.dominguez@otmail.fr;;;12/31/2019 13:02:05;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Blanc;;Contre;;Flou;Pas compris la question;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Greenmarina;123;;;;12/31/2019 14:36:46;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;selon le besoin;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;2 mois;Pour;6 mois;Pour;;;;;;;12/31/2019 14:54:05;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Contre;;Contre;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;Il est difficile de déterminer ce que sont les informations sensibles. Donc impossible pour moi de répondre efficacement ;Pour;;Pour;Seulement pour les questions les plus importantes. Encore faudrait il déterminer quelles sont ces questions.;Pour;;Contre;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;Dans le mois qui suit le vote. Un délai top long nuirait au sérieux du vote;Pour;Dans les 6 mois. Une fois le vote validé et la décision en place cela laisse un certain temps pour voir si cette décision est la bonne ;Pour;;Myrèse ;JOSCHT;myresej57@gmail.com;57;;01/01/2020 04:30;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;16;Pour;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;Tout les 6 mois ?! ;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;;;annesophie.bouilly@gmail.com;;;01/01/2020 05:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;4 fois par an;Pour;;Blanc;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;Quelques mois (2 ou 3 ).;Pour;Cela dépend de l'importance de la décision.;Flou;;Isabelle;Béguery;martinbeguery@orange.fr;;;01/01/2020 06:03;Pour;Le peuple est souverain;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Brigitte;;;;;01/01/2020 08:22;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;circonstances / conditions / limites du renvoi ou de la révocation ;Flou;;Flou;;Contre;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;Pour sur le principe mais avec des limitations nécessaires;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Blanc;Oui et non : assez fréquent pour ne pas entraver les divers projets / propositions / dispositions législatives /... mais à la fois limités pour leur permettre de se réaliser et d'en apprécier les effets;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Flou;;Contre;égalité des acteurs politiques : démocratie ;Pour;temps nécessaire pour la mise en place ;Pour;Toujours relatif à ce qui est appliqué ;Pour;;Lola;;;;;01/01/2020 11:14;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Flou;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Joel ;Dupin;joel_dupin@yahoo.fr;;;01/02/2020 00:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;Attention aux electeurs francais residant a l etranger ;Flou;;Flou;Attention a la libre parole des medias et a leur detournement d opinion et leur manque d objectivite ;Contre;;Flou;;Pour;Centraliser les questions a reviser de l annee puis si urgence...;Contre;Voter ezt un acte libre et volontaire..il faut remettre led listed electorales a zero et demander a chaque citoyen d adherer ou non a ce nouveau mode d emploi...et offrir aux electeurs un vote blanc comptabilise et respecte ;Contre;;Contre;;Flou;Attention les francais residant a l etranger ne devraient pas avoir droit au vote tant que leur residence principale et donc leur imposition n est pas domicilie en france ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Sandrine;Citerici;sandrine2.citerici@gmail.com;;Merci;01/02/2020 02:49;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Flou;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;;Pour;;Flou;;Flou;;Pour;;Forgetmenot;;;;;01/02/2020 04:37;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;L'europe ne peut pas etre compatible avec un ric national il faudrait que tous les états membres applique le ric dans leur pays. ;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16 ans;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;Essentiel.;Pour;A condition qu'ils soient neutres ,avoir un média nationalisé.;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;16ans;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;6 mois aprés le lancement de la loi ou autres;Contre;Pas de délai.;Pour;;Séb;Gaillard;visualcom26@gmail.com;26;;01/02/2020 09:27;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Contre;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Pour;;Pour;;Contre;;Pour;;Nina;;ninaschultz45@gmail.com;45;;01/02/2020 11:07;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Pour;en fonction de l'urgence des sujets a traiter;Pour;;Pour;12-14 ans;Pour;;Blanc;;Pour;;Pour;sans délai;Flou;;Flou;;François;Rouland;francois.rouland@gmail.com;;;01/02/2020 13:13;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Contre;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Flou;;Pour;;Pour;;Flou;;Pour;;Isabelle;;isa.mo@free.fr;;;01/02/2020 19:29;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;D'envoyer un fonctionnaire en conseil de discipline et de laisser sa hiérachie décider du renvoi;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;Ric local;;Ric local;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;= territorial ? (cf territoires du grand paris);Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Pour;;Contre;;Contre;;Flou;define "personne
a voir au cas par cas

59 Flou, 20 messages

dépend du domaine d'application
Sup ou egal à 50% de l'électorat
Pas clair qui sont les autres acteurs, mais elles doivent avoir valeurs légales.
je ne comprends pas le concept
je ne comprends pas ce que signifie être supérieure dans l'intitulé
Je vois pas trop bien le principe? on joue pas a celui qui a la plus grosse ^^
Supérieur à la loi
Qu'est ce qu'on entend par supérieur ? Référence a un nombre ou la qualité.
Pourquoi pas un RIC au pouvoir équivalent à celui de l’assemblée et du président. Une souveraineté partagée entre trois lieux de pouvoirs. Je ne sais pas trop, en dernier lieu les citoyens doivent avoir le dernier mot
préciser quel types de décisions... Exemple une décision fiscale est raremtn appréciée bien qu'indispensable au fonctionnement de la collectiivté.
égale ,
sous certaines réserves de ne pas diminuer les libertés et acquis sociaux d'autrui. la population de masse n'a pas les compétences pour décider de tout
CF page précédente sur l;es droits fondamentaux
La question de hiérarchie des normes !
L'acteur de la vie politique ne compte que pour une unique voie dans le ric et n'a aucune formes de décision pour autruit possible hormis celle qu'on lui laisserais ( tutelle etc )
il y auras des erreure ont peux en etre surmais nous les corigerons !
une voix consultative ne serait effectivement que peu efficace mais supérieure dans quelle condition ? Si la constitution est réformée les élus doivent également êtres respectés
critères du RIC doivent être très clairs, pour que cela supplante
Plutôt pour mais pour la justice la réponse devra certainement être plus nuancer.
Il faut une collaboration mais d'abord il faut changer les régles du jeux de cette vie politique qui nous mentent interdiction aux mensonges et aux conflits d'intérets. souveraineté totale de notre systeme de gouvernance.

3 , 0 messages

Le consensus

- Les décisions prises par RIC doivent s'appliquer sous un certain délai (préciser le délai)

497 Pour, 327 messages

6 mois
remise en cause auprès un an d'utilisation cela suffit pour se faire une idée je pense.
Délai en fonction du contexte
immédiat
délai de mise en place..
1 mois
1 mois max
immédiat : plannification mise en oeuvre et plans de convertion
6 mois
3 à 6 mois
1 mois
mensuel
Une mise en place au maximum dans l'année qui suit le vote me parait bien
Dans un délai de 12 mois
6 mois après le vote
une semaine maxi
selon l'importance juridictionnelle du RIC.
Immédiat ou sous 15 jours
Le meilleur delai
6 mois
6 mois
3 mois
Ce sera à ajuster en fonction de la décision ...
Tout dépend du sujet du RIC
3 mois
Une concrétisation doit être clairement visible, immédiatement
6mois max
6mois
variable selon les incidences
6-12mois
1ans maximum
6 mois
1 mois
A précisé pour chaque echelons : international 5 ans, national 1ans, régional 6 mois, départementale 4 mois, municipales 3 mois. Peuvent etre plus ou moins selon les cas mais doit être annoncée avant le vote.
Fatalement dans un pays de plusieurs millions d'habitants, il y a de l'inertie, et donc de la latence. Pas trop longue non plus ce serait inefficace dans certains cas. Six semaines ?
1an maximum
quelques semaines
délai court : par exemple, pour l'ducation, la décision serait à appliquer à la rentrée suivante. Pour les décisions de changement de lois, elles devraient être appliquées dès le lendemain du décompte des voix
1 an
3 mois
Ce délai sera nécessairement variable selon le sujet traité. Mais le délai devra toujours être indiqué précisément.
Une année en général mais peut varier selon les sujets
1 à 3 mois
6 mois pour application
Selon la proposition
Le délai devrait s'appliquer différemment selon la complexité du sujet
6 mois
1 an
1 an
dépend de la question!
à definir
maximum 6 mois
entre 30 et 90 jours suvant le cas
de n0 à 3 mois
Immédiatement pour une loi (sauf dsiposition contraire de ladite loi), dans un délai de 3 ans pour l'implémentation législative d'un principe constitutionnel
6 mois
Sujet trop vaste pour préciser un délai. A définir lors des consultations
Le delai depends de ce qui doit être mis en oeuvre
au plus tard dans les deux ans après le vote
3 mois
6 mois maximum
Cela dépend du type de décision. Mais rapidement.
dans les 6 mois qui suivent
délai variable mais la rapidité doit etre recherchée autant que faire se peut
3 mois
Un délai de 3 ,6, 12 mois selon les sujets
1 an
6 mois maximum
3 mois maximum apres le vote.
Moins de 6 mois
Les délais doivent être débattus entre cityen-ne-s.
6 mois maximun
6 mois
6 mois
Tout dépend de ce qui doit être appliqué, révocatoire c’est immédiat, un traité ça peut prendre un certain temps avec un planning.
pas plus de 6 mois après l'adoption
Suivant sujet à voir
3 mois
2 mois
Le délai doit être précisé dans l'initiative. Eventuellement le délai peut faire lui-même l'objet d'un vote lors du référendum.
6 mois
Immediatement
1 an max sauf indication contraire écrite dans le RIC
1 an
difficile à dire, certains peuvent etre actifs de suite et d'autres nécessitent un délai pour la mise en place
Immédiat
le plus rapidement
6 mois maximum
4 mois
1 année
Je ne sais ce qui pourrait être réaliste en terme de délai selon la tâche et les moyens...
Elementaire Guadeloupe
6 mois minumum, le temps que l'information soit suffisamment diffusée
un délai est nécessaire pour informer et éduquer les citoyens afin qu'ils votent en connaissance de cause
1 mois
parfois l'application exige une adaptation. Entre 6 mois et 1 an
En fonction de chaque sujet...
< 6 mois
Dans le mois qui suit le vote
3 mois (à débattre)
6 mois
6 mois le temps de la mise en place
une semaine
Délai en cohérence avec la proposition
A definir suivant la gravité
Immédiatement si possible sinon sous quelques semaines maximum.
6 mois
Tout dépend des enjeux liés à cette décision
endéans les deux mois, maximum ,suivant le prononcé.
délai en fonction du sujet et des contraintes sur le terrain
en fonction de la possibilité de faire au plus vite
3 mois
3 mois
maximum 1 an après
1 an
Le plus vite possible
3mois
délai immédiat
1 an maximum
Immédiatement, le peuple a décidé, pas de décret ou de discussions à l'assemblée
effet immediat
1 à 3 mois selon le sujet traité
6 mois
6mois
Ca depend
Mise en place
1 mois
Le plus rapidement possible.
3 mois maximum
6 mois
à préciser selon les décisions
Endéans les deux mois au plus tard, sous peine de sanctions.
4mois
1 mois
6mois
maximum 1 an ou avant changement de gouvernement lors d'une fin de quinquennat par exemple
le plus rapidement possible
3 semaine
Semestre
1 mois, renouvelable 2 fois au maximum, soit 3 mois en tout
1 an
1 an
6 mois
un mois maximum
minimum 1 an
Inédiatement ou avec delait dans des cas plus difficile avec limite de temps pour gouvernement si se n est pas instaurer avant la date limite le gouvernement au complète et renvoyer
Maximum 1an
Il faudrait que les gens puissent se concerter et décider après bonne réflexion.
Immédiat si il s'agit d'un problème touchant le gouvernement,sa trahison, corruption ou autre.. après tous dépend....
Tout dépend de l'urgence
1 ans
6 mois si on rend les citoyens acteurs de la mise en place c'est possible
1 jour
1 mois
6 mois maximum
2 mois grand maximum
de 3 à 6 mois 1 an maxi
Très vite car avec un ric toutes matières le peuple peux a tout moment changer d avis etc .. Si EN MAJORITÉ estime garder ou annuler une loi
Selon les difficultés à la mise en place des modifications. De Immédiat à 1 semestre.
Immédiatement en cas de danger. exemple : les pesticides que nous savons dangereux pour les êtres vivants
ça depant de sujet
6 mois
Effet immédiat la plupart du temps (moins d'un mois).
1 ans
6mois max
Ça dépend des sujets pour les lois économiques et influence sur les traités 2 ans max
6 mois
15 jours pour les plus faciles à mettre en place à 3 mois pour les autres
immediate pour une révocation
6 mois
Le plus court possible pour que la volonté du peuple soit appliquée.
Dès que possible et nécessaire.
1 année
dès conaissance du resultat de la votation
15 jours
1 an
Moins de 3 mois
Ce doit etre rapide apres le vote, disons dans les 6 mpis suivants
3 mois
Délai pour obtenir 500 000 voix au niveau national limité à un an, au delà la pétition est annulée et ajournée pour 2 ans. Une fois la pétition validée par son seuil supérieur à 500 000 voix, le texte de loi devra etre écrit dans un délai de 3 mois maximum.
sous huitaine.
le plus rapidement possible selon les questionss
3 mois s’ il a récolté le nombre majoritaire de signature et exécutoire dans les 3 mois
4 mois
6 mois
Immédiat, sauf indication contraire.
Aussi rapidement que possible
Le plus rapidement possible (1mois max)
Des que le vote est entériné
Dés le vote rendu public !
Le lendemain
le delais devra etre soumis a referendum....
12 mois
Suivant objectif du vote mais de base 6 mois si pas précisé. Cela laisse le temps de ne pas appliquer s'il y a eu incompréhension au préalable des citoyens qui revoient leur position
En fonction de l'urgence et des contraintes
le temps réel jugé pour une mise en place prospère, donc non ,réellement défini, car changeant, mais en en informant tout de même le plus grand nombre
1 mois
Le plus tôt
sous quinziane publication JO ;
2mois
6 mois
Essai initial validé après retour d'epérience (2 années minimum)
6mois
6 mois
à annoncer et appliquer selon chaque situation
Relativement rapide
Oui les decisions prises par les citoyens doivent être appliquées dans les 6 mois
Tout dépend de l'importance de la question.
sur un systeme en parallel du JO
6 mois ! cela dépend des décisions !
tout depend du sujet
L'urfence des choix dépend des types de choix
1 semaines
Délai raisonnable nécessaire à l'application. Parfois immédiat, parfois demandera des changements.
Le plus vite possible
dépendnat de l'importance et de la complexité de la loi. Il faut avoir mis en place les outils nécessaires à sa mise en pratique (informatique, personnel, formation,...) si on ne veut pas courir le risque d'un échec
entre un an et quatre ans
Le plus rapidement possible.
1 mois
mis en place dans un délais de 3 mois
Surotut que ne pas ouvrir la poossibilité de bloquer le RIC faute de décrets d'application.
selon le domaine - chaque proposition peut être associée à un délai d'exécution, indiqué dans la question
10 mois
Selon moi à adapter à la situation
Maximum 2 ans
Evidemment : QUI + QUOI + OU + QUAND + COMMENT + COMBIEN
6 à 12 mois
1 an maximum
Le plus tôt possible
1mois
~ 1 mois -> suivant les décisions
ça dépend du problème abordé
lmoins d'un mois
Le temps de l application temporaire permanent ou revocable apres tant d années
6 mois
Le plus rapidement possible
un an maximum
3 mois
1 mois
Pour tout ce qui concerne les modalités il faut bien parler du mammouth dans le magasin de porcelaine : la Loi n'est pas cohérente avec le réel et le RIC ne le sera jamais non plus. Vous pouvez voter pour annuler les marées, ou bien (plus d'actualité) pour distribuer un kilo d'or fin à chaque français, et passer le bébé à des technocrates chargés de la mise en application, c'est évident qu'ils vont dénaturer votre choix !
3 mois
3 mois
3 à 6 mois max
1 an.
Immédiatement
immédiat ou si possible dans les plus bref délais
Mois qui suit au plus tard
1 à 4 semaines
Très rapidement 3 mois max
Immédiat
immédiatement
Il faut laisser le temps nécessaire pour que ces lois soient applicables sans brutalité
Cela dépend de la nature de la décision..
1 mois
1 semaine
6 mois à 1 an
Pour sa validation, la question d'un RIC doit pouvoir être mis en oeuvre 1 an
Chaque application de RIC doit comporter une notion de délai propre à la consultation suivant sa nature. L'indication du délai d'application est consubstantielle au sujet évoqué par le RIC. On vote donc AUSSI sur le délai d'application
Au plus tôt
1 an
Cela devrait dependre du type de vote ( renvoie, abrogation de loi, nouvelle loi ect... )
6 mois maximum
cela dépend de la porte du RIC (national 6 mois, regionales 4 mois, departemental 3 mois, municipal 2 mois)
6 MOIS
1 à 2 Mois selon la majorité des votes
le délai devrait être présenté au moment du RIC et peut varier d'un votre à l'autre en fonction de l'échelle et de la facilité ou non de la mise en œuvre...
1 an
2 mois
1 an sauf précision contraire précisée dans la consultation
6 mois
délai de faisabilité
Le délai choisi par le RIC selon l'action qui veut être engagé
le plus court possible
le tempsquenos politient fassele travail pour lequel le peuple a pris la decision
6 mois
un mois le temps de mettre toutes les actions en palce
1 an maxi
Le plus tôt possible selon le sujet, afin de ne pas s'empétrer dans les méandres administratives et/ou judiciaires
1 mois, sans influence médiatique et marketing
1 mois
6 mois MAXIMUM
1 mois après le vote.
1 ans
dans le mois du vote et immédiatement pour annulation d'une loi, règlement et révocation d'un élu
Le délai dépendra du sujet et de ses conséquences.
2 à 4 mois
dans le mois qui suit le vote
1 mois, mais ça dépend peut être des types de décision, il faut laisser le temps aux personnes impactées de se retourner
variable selon les répercussions et la possibilité d'application
6 mois max
un an sauf temps nécessaire pour une mise en place
2 ans
1 Mois
variable selon nature du vote
6mois
6 mois
3 mois
dans l'année qui suit le RIC
6 mois
Immédiatement.
Dans les deux mois maximum qui suivent le vote.
1 an
1 an
Le mois
ça dépend tout de même de l'importance du texte ou de l'idée, il faut le temps d'informer et de publier
Les limites de délai d'application devront dependre du sujet et de l'echelle du RIC.
6 mois
4 à 6 mois
que le vote se fasse apres les debats avant de subir de possibles pressions ressions
de 3 à 6 mois
6 mois
1 an
à voir
1 mois
en fonction des actions impliquées
1 mois à 6 mois pour que les agents sociaux individus et/ou entreprises aient le temps de d'adapter
4mois maxi
1 à 2 mois
Selon l’urgence.
Immédiat
Le délai d'application doit être proposé au vote aussi, systématiquement.
Direct
1 an
Tout dépend du niveau du RIC et du sujet. Ce devrait faire partie du RIC, d'ailleur. Si par exemple on a un RIC sur le nucléair, ce sera pas le même délai qu'un RIC sur la construction d'hopitaux ou de chemins de fer.
6 mois
le temps d une majorite

55 Contre, 19 messages

part of any RIC should consist of a plan to get it done NOW
Le délai pourrait être prévu en terme d'objectif car il semble impossible d'harmoniser les délais.
sauf cas de force majeur
immédiatement
Sans délai
Pas de délai
Le plus immédiatement possible. Les initiateurs ont pouvoir de lancer un référendum révocatoire sur tout agent bloquant l'application de la décision.
immediatement
Date d'application précisée dans les informations accompagnant le référendum...
Une fois que le peuple a voté ,sa décision doit être appliquée !
Les décisions sont effectif immédiatement
effet immédiat
Immédiat
Immédiat
imediatement
Les délais sont un piège.
à effet immédiat si l'urgence le nécessite.
Immédiatement après le résultat du vote !
de suite pas de delai

73 Blanc, 9 messages

2 à 3 semaines
Immédiatement voir très rapidement selon les besoins de mise en place.
Toutes les décisions ne sont pas applicable avec le même délai C est une question de bon sens.
?
Peut-être ?
pour si besoin selon les situations , sinon sans délai
Le RIC prendra le délai nécessaire.
idem
Tout dépend le sujet du vote.

101 Flou, 26 messages

dépend du sujet et du domaine d'application
Pour ma part, effet immédiat et si cela nécessite une mise en place (matériel par exemple), on s'y met tout de suite.
La question du RIC doit tout prendre en compte.
Dépend du sujet, entre la moitié du temps de consultation et le temps de consultation.
dépend de la question
Certains sujets doivent meriter des delais différent entre une decision economique et une decision de la couleur du slip des elus
A préciser
Tout dépend du thème, sinon dès que possible donc si possible immédiatement
À définir au cas par cas.
trop Flou
Tout dépend de incidence, de la complexité, l'amplitude de l'objet des décisions à prendre. peu allez jusqu'à une application partielle et temporaire.
Tout dépend de l'urgence du sujet
ça dépend du type de décision prise...
A voir en fonction des questions. Mais idéalement le résultat doit s'appliquer immédiatement (quitte à formuler la question de façon à...), sinon risques de repousser indéfiniment et de jouer la montre.
Doivent s applique dans le même délai qu'une autre loi. Le lendemain de sa ratification et de sa parution dans le jo
cela dépend de la zone d'application.
Tout dépend des décisions. Certaines peuvent nécessiter des préparatifs...
dépendant du contexte.
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
Celà dépend de la proposition
système du Jugement Majoritaire ou équivalent pour définir le délai, depuis immédiat-urgent-délai de ... - non urgent
Le délai est tributaire de la possibilité de la mise en place dans le temps
Peut être 6 mois mais ça dépend des sujets
Quoi durant délai? Attention à ne pas bloquer nos institutions
le délai peut en réalité être très court ou bien de l'ordre de plusieurs mois il faut bien avoir conscience que l'on ne peut juridiquement tout changer du jour au lendemain
cela dépend du dossier - reste à déterminer - biensur il ne faut pas que le délai soit trop long

10 , 4 messages

2 mois
90 jours
Pa plus de 6 mois après le vote
3 semaines

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables qu’après un certain délai (préciser le délai)

374 Pour, 233 messages

2 ans par défaut, mais cela pourrait être une variable à préciser dans l'initiative.
Pour un AN peut être 2. Il faut avoir des avis d'expert et de ce qui se fait ailleurs
delai de reflexion necessaire
1 an
6 mois
1 an d'application
2 ans
On risque sinon de se retrouver avec des RIC pour contrer des RIC et ainsi de suite
12 mois
2 ans
2 ans
une période d'essai décidée selon le ric. certaines décisions ont besoin de peu de temps et d'autres de longtemps
2 ans, le temps de voir.
2 ans
2ans
1 an
2 ans
1 an strict minimum après ça dépend du sujet
1 an
1an (le temps de tester et contrôler,sur plusieurs niveau (local,com,dep,regio,national ))
6 mois maximum
5 ans
je ne suis pas à même de préciser un délai
24mois
1an
Le double du délai de consultation.
2 ans
Même dégressivité avec possibilité de mettre des exceptions.
les décisions ne sont modifiables que si une évolution favorable s'impose
1 an de test par exemple
Idem que pour ma réponse précédente : ce délai ne sera pas forcément le même selon les sujet traités, mais il devra être indiqué clairement.
Au moins le temps de mise en application doit correspondre au temps effectif avant modification
1an
5 ans
Un an
2 ans
1 an
3 mois
5 ans
Deux ans
2 ans
2,5 ans environ
6 mois
le temps d'un autre RIC
1 an
Un suivi obligatoire est requis. l'observation des effets déterminent les suites à donner et dans quels délais
2 ans
Là, je cale... je suis pour un certain délai mais je ne sais pas lequel, peut-être que cela dépend de la question posée ( loi, révocation, constitution etc...)
12 mois
Cela dépend du type de décision.
2 ans
18 mois
2 ans
Délai idem 3,6ou 12 mois
10 ans
9 mois apres la mise en application.
Il faut parfois laisser du temps pour voir les effets d'une reforme/loi
deux ans
1 an
1 an et demi minimun
6 mois
5 ans
Le délai est différent selon les RIC
1 an après l'adoption
1 an
2 ans
Un délai d'évaluation doit-être défini dans l'initiative, et potentiellement soumis au vote lors du référendum.
1 an
2 ans
1 an
2 ans
1 an
Si c'est voté il faut bien tester !!
3 ans
Application sur un an?
Maximum 15jours Guadeloupe
Le délai doit correspondre à une période d'observation qu'il convient d'évaluer selon la question
1 an
Tout dépend du sujet
Période d'essai différents selon chaque sujet
2 ans pour les 50 à 65% - 5 ans pour + de 65%
18 à 24 mois
5 ans
un an par exemple ou autre délai suffisant pour avoir un certain recul sur les conséquences d'un vote.
6 mois
6 mois pour voir si c'est efficace
La mise en application devrait être testée au mooins pour 6 mois, puis si la constat d'échec est majoritaire, on pourra revoir certains points à corriger.
2 ans
pareille dur a définir , chaque situation envers une lois peut demandé un temps pour en percevoir le résultat alors que pour d'autres les résultat ce verront direct
un fois l'an
3 mois
2 ans
Le plus vite possible
6mois
5 ans
selon les sujets et le delai de mise en place des décisions
1 an
1 an
Ca depend
Chaque loi devrait avoir une période d'évaluation qui une fois terminé un RIC pour confirmer ou révoquer.
18 mois
1 an
1 ans
Après 6 à 12 mois d'application maximum.
1 an
1 an
6 mois
le plus rapidement possible
15 jours
12 mois
2ans
6 mois pour laisser le temps de voir les effets Mais ce délai pourrait être défini dans la proposition de RIC à voter
1 an
6 mois
1 an le temps de laisser les effets
un an
minimum 2 ans
1 a 2 année
1 mois
30 jours
Un an. Le temps de s'apercevoir des résultats de ce que l'on décider de mettre en place
1 an
Tout dépend du thème, mais si le vote a été fait de manière éclairé cela ne devrait pas arriver sauf changement brutale de situation ce qui veut dire pas de délais
3 mois
Environ deux ans, le temps de voir l’évolution
Un an
Temps d'essai 2 ans
Là encore chaque loi devra avoir un délai de test décidé au cas par cas par la majorité ! Seul gage d une vraie démocratie
A l'usage (hors destitutions)
3 ans le temps de voir les effets concrets
2 ans semble une bonne période
oui
Si elle a obtenu plus de 55%, délais de 3 ans avant une possible nouvelle initiative
1 an
Toujours modifiable mais par un autre RIC ou referendum mais avec un délais de 2 ans
6 mois ou un an
question délicate, délai dépendant de l'importance de la consultation
6 mois ou 1 an
Cela doit etre suffisamment long pour voir les effets de la nouvelle loi et cela depend de la loi en question... le changlent de vitesse sur des portions de route ou les retraites ne demandent le meme temps
3 mois minimum
au moins trois mois.
28 à 30 mois selon l’ importance du sujet
1 an et demi
8 mois
2ans
De 3 mois à un an suivant l'objet et son l'importance, 1 an pour une loi structurel au moins.
Le temps de voir les effets négatifs ou positifs du vote (6 mois a 1 an)
1 an si non adaptée
Suivant les cas mais de base modifiable à partir de 3 mois
Le temps d'évaluer le RIC précédent.
2 ans
Après une periode d'évaluation adaptée
1 an le temps de mesurer
pas forcement très long, mais suffisant pour en déceler toute les lacunes
1 an
Pour les autres moyen de modifier la loi. Sauf par un autre RIC
1 an
un an
1an
A définir ou à voter
nécessité d'un retour d'expérience.
6 mois
5 ans
Trouver de la cohérence et ne pas générer le foutoir
sur un systeme en parallel du JO (periode d'essay ou simulation suivant le sujet )
1 semaine
IDEM ci dessus
2 ans
laissez aux gens le temps de s'adapter à la "nouveauté inscrite par le RIC
1 an puis si second ric trois ans.
Délai précisé dans le couple QUAND + COMMENT
5 ans
3 mois
Mise en application d'1 mois minimum
l'année en cours
Idem
1 an
un an
6 mois
6mois
1 an
1 an
quelques années
6 mois ?
1 an
1 an
5 ans ( durée d'un quinquennat )
2 ans
5 ans
1 an
1 mois
2 ans ?
10 ans
5 ans
6 mois
1 an
ne pas déstabiliser les lois et le pays en revenant rapidement sur des changements et y revenir encore.
Tout dépend de la mesure, difficile de donner un délai
1 an
2 ans
un mois toujours laisser le temps de mettre les actions en palce
1 an maxi
Tout dépend de l'objet des modifications
1 ans, sans influence médiatique et marketing
1 an
Quinquennat
2 ans
3 ans
5 ans
2 ans
6 mois
5ans
Après évaluation
variable selon objet
Le délai est tributaire de l'efficacité de la mesure mise en place
2ans
1 an
5 ans
2 ans
1 an
1 an
2 ans
3 ans
1 an
1 mois
2 ans
le temps d'en voir les résultats . Ca peut varier en fonction des décisions prises
1 ans, pour laisser les effets s'installer et tester leur pertinence
Dans la semaine qui suit le vote.
1 an
Le délai doit être voté aussi, comme tout ce qui caractérise une décision.
Pas avant cinq ans
Cf. ci-dessus. Suivant le sujet, ça peut prendre plus ou moins de temps pour voir un effet positif ou négatif.

125 Contre, 25 messages

si les citoyens se rendent compte qu'en pratique c'est une mauvaise décision, il faut pouvoir changer, garde-fou à définir
But another rIC might change it - with the RIC we will see an open, changing, evolving and living society - IMHO
modifié seulement par ric
Si une loi doit être modifiées, c'est qu'une partie de la population se trouve lésée. Pourquoi attendre dans ce cas pour corriger l'erreur si l'on peut mieux faire maintenant ?
Il n'est jamais trop tôt pour s'apercevoir de son erreur...
Idem précédemment
Si un sujet est clivant et risque de déclencher un autre RIC qui annule le premier, il ne faudrait pas qu'il puisse être tranché par RIC avec 51-49% (Majorité confirmée ? 2/3 - 1/3 ?)
ou 50ans minimum ( prix des conséquence des choix )
Délai de faisabilité à définir en fonction des risques d'effets secondaires néfastes de la loi
Lorsqu'une proposition est soumise à vote, il est impératif qu'elle ait été épluchée, 'écorchée' sous toutes ses formes avant d'être présentée, il me semble que cela va de soi !
Le délai sera choisi par d'éventuels pétitionnaires
mais il faudrait un corum minimum avec une majorité superieur au premier RIC
Si on s'aperçoit d'un mauvais fonctionnement on doit pouvoir faire de petites rectifications
On peut imaginer qu'une decision doive etre modifiée apres sa mise en application et qu'un ric complementaire vienne permettre cet aménagement
Serons modifiable que par l'émission d'un nouveau RIC
En cas de mauvais texte de loi, cette loi pourra etre abrogée par RIC abrogatoire avec un seuil à 500 000 voix au niveau nationalnational
Ce serait modifier le sens du vote !
Une solution "parfaite" se trouve à taton
elles ne sont alors modifiables que par un nouveau RIC
Si l'effet réel donne le contraire de l'effet recherché (par méconnaissance, ou autre), il faut pouvoir l'annuler pour reflechir à une autre solution.
Si on est dans l'erreure savoir changer de cap non ?
Si la loi ne fait pas l'affaire et enfoncé plus les gens et bien il faudra la changer sans trop attendre
Si des choses doivent être modifiées, alors elle le seront .
une loie qui paraisbonne aujourdhuisdans 20 ans serras peuxetre devenue une aberation !
battre le fer quand il est chaud

106 Blanc, 9 messages

1 mois
A priori pas nécessaire. Une décision avec la légitimité d'une majorité n'a pas de raison d'être remise en cause rapidement. Ceci étant à partir du moment où l'inititiative repose sur les citoyens, il n'y a aps de raison de limiter a priori.
?
A débatre
15 jours
ne sait pas
à voir
idem
Encore une fois, tout depend du contexte dans lequel un texte est voté.

119 Flou, 13 messages

Voir plus haut.
doit faire partie de la question du référendum en question
Voir précédente réponse
Un RIC doit pouvoir modifier un précédent RIC sans rajouter un délai
Au cas par cas.
1 an
Pas forcément. Une mauvaise décision doit pouvoir être reprise le plus vite possible.
a tout moment
a definir par RIC
tout dépend de l'importance de la votation, exemple décret ou changement dans la constitution
sauf si décisions incomplètes
idem que la précedente question
manque d'expérience à ce sujet - on devrait pouvoir le modifier rapidement

13 , 3 messages

Maximum 1an
2ans
1 semaine

- Les décisions prises par RIC doivent n’être modifiables que par référendum

590 Pour, 29 messages

Cela pourrait également être une variable à préciser dans l'initiative).
Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait
Par RIC bien entendu !
Même si tout ça prend du temps, j'imagine que nous serions heureux d'y consacrer jusqu'à une heure quotidienne si nous sentions que nous avons un réel impact dans notre politique commune.
Si le RIC est en place, les élus sont révocables et donc ne devraient plus essayer de berner le citoyen
Afin d'éviter aux élus de contrer le choix des citoyens.
Obligatoire.
Obligatoirement Guadeloupe dans un délai de 15jours
principe du référendum obligatoire
16 ans minimun + Test juridique
Ça c'est fondamental
Sinon, le RIC ne sert à rien...
que par RIC, le president et le gouvernement ne pouvant etre faire cette demande.
Par un nouveau RIC faisait suite logique au premier
Pour éviter une situation comme celle du non au référendum sur le traité de Lisbonne changé en oui par Sarkozy.
seul le peuple peut changer la decision du peuple.
au bout de 30 mois, car certaines décisions ont besoin de temps pour etre mises en place et devenir visibles
Référendum ou quoi ?
Ou au bout d'un certain délai
Plus democratique
Je ne comprends pas, le ric est un référendum, non ? Donc les résultats d'un ric se font par un autre ric, non ?
Cela paraît évident, sinon cela ne sert à rien
consulter le peuple avant tout actions contraire à l'intérêt général
et à condition que le nouveau vote au plus de voix en % que l'ancien
seulement apres debat contradictoire politiques / citoyens pour une decision eclairées
logique
Oui absolument.
Ce qui a été décidé par référendum, ne devrait être modifié que par le même électorat (principe de symmétrie, et donc d'équité)
Par RIC, donc ^^

46 Contre, 10 messages

Les élus doivent pouvoir le faire c'est plus rapide, moins coûteux MAIS veto possible du peuple!
Le parlement peut jouer son rôle puisque ses décisions sont sanctionnables par RIC
Certaines décisions demande une réactivité avec laquelle la mise en place d'un référendum est impossible
risque de lenteur, certaines décisions doivent être rapides
Le référendum sert à trancher, pas à modifier. Les modifications nécessitent de la discussion bien plus ouverte qu'un simple oui ou non.
nul
Non, modifiable par des mandataires impératifs pour les adapter aux objectifs visés par la décision par des mandataires impératifs
Une amélioration peut etre proposée. Si controle de revocation. Pas d'interet de jouer. Mais c'est équilibré de laisser les gens au pouvoir la possibilité d'ajustement notamment avec des donnes sensibles non connues.
là encore, le réferendum n'ai ni plus ni moins que le RIC
N'oublions pas ceux qui n'ont pas Internet

46 Blanc, 5 messages

?
Cas d'urgences à traiter...
C'est le peuple qui de toutes façons prendra cette décision.
Tout dépend du pourcentage de protestation de la population
idem

48 Flou, 11 messages

Bonjour, je comprends pas l idée : si 1 décision est prise par ric , pourquoi revenir dessus...?! (Où bien j ai mal compris mais dans ce cas je veux bien 1 explication s'il vous plaît)
Les acteurs politiques peuvent soumettre une initiative à l'issue du délai d'évaluation, mais une contre-initiative peut-être proposée, conduisant à une nouvelle consultation par le RIC.
Pour les grandes lois oui
suivant le sujet et la date (Noel, vacances etc...)
ou par l'autorité compétente si il y a vraiment des faits nouveaux justifiants une décision nouvelle
Si le RIC a pris une décision celle-ci doit être permanente puisque la décision aurait été prise après de mûres réflexions.
sans influence médiatique et marketing
on ne peut évincer entièrement les élus, certains sujets pourraient l'être et d'autres non ...
Pas pas un RIC?
cela dépend de l'importance en fait plus l'enjeu est important plus il doit faire appel au seul référendum
C'est trop vaste, faut détailler plus cette question.

7 , 0 messages

Par ysaenger le 28 décembre 2021 15:55

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francoisD il y a 1 année, 11 mois
0 pour

Il y a des redondances dans le texte