Écrire un RIC Français : base de discussion ouverte
Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) revient régulièrement dans le débat public.
Mais derrière ce sigle se cachent des mécanismes très différents selon les pays.
Avant de décider si nous sommes “pour” ou “contre”, peut-être faut-il répondre à une autre question :
👉 Quel RIC voulons-nous réellement ?
Cette discussion a pour objectif de poser les bases d’un travail collectif.
🌍 Panorama des modèles existants
Suisse — Initiative populaire fédérale
Caractéristiques principales :
100 000 signatures en 18 mois pour modifier la Constitution
50 000 signatures pour contester une loi
Vote national obligatoire
Double majorité : peuple + cantons
Pas de quorum de participation
Le système est institutionnalisé et fréquent.
Italie — Référendum abrogatif
Caractéristiques principales :
500 000 signatures
Permet d’abroger une loi existante
Référendum national obligatoire
Quorum de 50 % de participation
Le quorum a parfois invalidé des votes malgré une majorité favorable.
Espagne — Initiative législative populaire
Caractéristiques principales :
500 000 signatures
Proposition examinée par le Parlement
Pas de référendum automatique
Le Parlement conserve le dernier mot.
🔎 Constats communs
Dans ces modèles, on retrouve :
Un seuil de signatures
Un contrôle juridique préalable
Des délais stricts
Des règles sur les sujets autorisés
Un cadre constitutionnel précis
Mais les équilibres varient
Le peuple décide-t-il directement ?
Le Parlement peut-il bloquer ?
Faut-il un quorum ?
Qui contrôle la conformité ?
🧩 Questions ouvertes pour un RIC Français
Cette discussion ne vise pas à imposer un modèle, mais à explorer collectivement les points structurants.
1️⃣ Nature du RIC
Doit-il être législatif, abrogatif, constitutionnel, révocatoire ?
Un seul type ou plusieurs ?
2️⃣ Seuils
Combien de signatures ?
Sur quelle durée ?
Faut-il un seuil intermédiaire ?
3️⃣ Équité démocratique
Comment éviter que seuls les groupes financièrement puissants puissent initier un RIC ?
Comment garantir l’égalité d’accès à l’information ?
4️⃣ Contrôle institutionnel
Le Conseil constitutionnel doit-il filtrer ?
Sur quels critères ?
Peut-il refuser une initiative ?
5️⃣ Validation
Majorité simple ou qualifiée ?
Quorum de participation ?
Double majorité territoriale ?
6️⃣ Champ des sujets
Tous les sujets sont-ils ouverts ?
Faut-il exclure certains domaines (budget, défense, droits fondamentaux…) ?
🎯 Objectif de cette discussion
Il ne s’agit pas de défendre une position partisane. Il s’agit de poser méthodiquement les briques d’un mécanisme cohérent.
Un RIC mal conçu peut fragiliser l’équilibre institutionnel.
Un RIC réfléchi collectivement peut renforcer la légitimité démocratique.
📌 Invitation aux membres de decid.net
Nous vous proposons :
D’identifier les éléments indispensables
De signaler les risques majeurs
De comparer les modèles internationaux
D’exprimer vos priorités démocratiques
Le but n’est pas d’importer un modèle étranger.
Le but est d’écrire, pas à pas, une proposition adaptée à notre culture politique.
La question n’est pas seulement :
“Faut-il un RIC ?”
Mais plutôt :
“Si nous devions l’écrire aujourd’hui, quelles en seraient les règles ?”
