Un RIP pour un RIC
Par ysaenger le 30 décembre 2021 22:50
Par ysaenger le 30 décembre 2021 22:50
Le RIP d’aujourd’hui en France
Débat - Etat
Aujourd’hui le RIC n’existe pas en France. La Constitution contient le Référendum d’Initiative “Partagé” (RIP) qui à le sens d’un Référendum d’Initiative Parlementaire.
13 novembre 2025 23:25 | ysaenger
