#inititive
PROJET DE TEXTE DE LOI
Proposition - Etat
relative à la création et au fonctionnement du Référendum d'Initiative Citoyenne (R.I.C.) et de la création du Ministère de la Démocratie
21 février 2026 13:34 | Pascal
Un RIC Français ???: Et si on arrêtait d’en parler pour enfin l’écrire ?
Débat - Etat
Le Référendum d’Initiative Citoyenne est partout dans le débat… mais nulle part dans les textes.
15 février 2026 18:07 | Pascal
