Par Pascal le 4 avril 2023 15:56

Réforme des retraites 2022

Un projet de réforme des retraites sera présenté le 10 janvier 2023

Emmanuel Macron a  annoncé lundi 12 décembre 2022 le report de la présentation de la réforme des retraites au 10 janvier alors qu'il devait être présenté le 15 décembre.

Le chef de l’Etat a affirmé vouloir laisser aux partenaires sociaux et aux nouveaux dirigeants de LR et d’EELV le temps d’échanger avec le gouvernement sur ce projet de réforme au centre des préoccupations des français. Emmanuel Macron a justifié que cette décision « permet d’avoir quelques semaines de plus pour que celles et ceux qui (…) viennent de prendre des responsabilités puissent, sur quelques éléments-clés de la réforme, échanger avec le gouvernement ». Plus concretement, l’objectif est de donner plus de temps à la concertation et d’éviter une mobilisation pendant les fêtes !

Retour sur les pistes privilégiées par le Gouvernement sur la Réforme

Mercredi 7 décembre, le Président Macron avait dévoilé les premières pistes d'avancement sur la réforme des retraites... Retour sur les premieres annonces :

Depuis le 1er décembre, Olivier Dussopt, Mnistère du travail, présente aux partenaires sociaux des projections sur « l’équilibre » des régimes de pension. il ressort des discussions lors d'une réunion qui s'est tenue mercredi 7 décembre à l'Élysée que le décalage de l'âge de la retraite à 65 ans serait le point de départ du texte mais Emmanuel Macron semble toutefois prêt à trouver un compromis autour de 64 ans, notamment en trouvant un accord avec le groupe LR, favorable à 64 ans.

Sur le recul de l'âge de départ légal

Deux options sont toujours en négociation :

• un report de l'âge légal à 65 ans en 2031, solution privilégiée par le Président
• un report à 64 ans mais avec, en parallèle, un allongement de la durée de cotisation.

Quel que soit l'arbitrage final, tous les travailleurs seront concernés : Les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants mais aussi salariés des régimes spéciaux. Seules les personnes en situation d'invalidité ou de handicap, maintiendront l'âge de leur retraite entre 55 et 62 ans. 

Le report de l'âge légal de 62 à 65 ans rapporterait jusqu'à 33 milliards d'euros à l'horizon 2035, selon un document de travail transmis par le gouvernement

Sur les carrières longues

Pour les travailleurs ayant commencé leur carrière jeune le gouvernement réfléchi à un changement total du disponsitif avec comme objectif un départ anticipé pouvant aller jusqu'à 4 ans par rapport aux 65 ans présentés. La condition sine qua none serait d'avoir cotisé  encore plus de trimestres qu'aujourd'hui... Le projet reste encore à l'étude.

Sur la pénibilité 

Le gouvernement envisage de favoriser le nombre de départs anticipés pour incapacité ou invalidité. De plus propose aux syndiats d'inciter les branches à réduire la pénibilité des métiers exposés à la pénibilité.

Les prochaines étapes et le potentiel passage en force de la réforme

Le détail de la réforme des retraites qui sera présentée le 15 décembre prochain. L'éxécutif se reserve le droit de faire passer la réforme par le 49.3 : La réforme des retraites devrait passer par un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) et non par un projet de loi adhoc. AInsi, en cas de texte budgétaire, l'exécutif peut en effet utiliser le "49.3", cette arme constitutionnelle qui permet d'adopter un texte sans vote. 

Retour sur le début des négociations de la réforme

Le gouvernement et plus précisément Olivier Dussopt (Ministre du travail en charge de la Réforme des retraites) a engagé un bras de fer avec les syndicats ce mercredi 5 octobre, sur la réforme des retraites.  Une réunion a duré deux heures, à laquelle sont  ont été conviéconviées les trois fédérations patronales (Medef, CPME, U2P), sept centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU) et la FNSEA pour le cas particulier des agriculteurs. L'ordre du jour a été la mise en place d'un calendrier de concertations thématiques. Il a été notamment question de parler des compensations a mettre en place pour compenser le passage de l'âge légal à 65 ans contre 62 ans aujourd'hui. Il a ainsi été question de la prise en compte de la pénibilité, du compte épargne temps universel ou de la pension minimale pour les personnes qui ont suffisemment cotisé pendant leur carrière.

Les 3 cycles de concertations prévues pour préparer la réforme

Décidé à faire adopter un projet de loi « avant la fin de l'hiver » pour mettre en musique la réforme à l'été 2023 , le ministre n'a pas détaillé son projet lors de la concertation mercredi 10 octobre 2022 . Il s'est contenté de présenter la méthode de travail et le calendrier prevu d'ici fin décembre. 

Ces discussions devraient s'articuler en 3 cycles consacrés respectivement :

• A partir de mi octobre 2022 : Cycle de 3 semaine consacré à l'emploi des seniors et à la « prévention de l'usure professionnelle ».
• A partir du 7 novembre : Cycle consacré aux questions de justice sociale et d'équité, telles que  l'égalité hommes-femmes et le « minimum contributif » en visant une pension minimale d'une retraite à taux plein à 1.100 euros. Ces réunions aborderont également le sujet sensible des retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux.
• A partir du 28 novembre : Cycle consacré à l'équilibre du système des retraites, et donc celle du relèvement de l'âge de départ à la retraite.

Historique des réunions sur la mise en place de la éforme depuis le début d'année 2022

Le Ministre du Travail Olivier Dussopt avait indiqué le mardi 4 octobre à l'AFP qu'un axe de concertation etait prévue avec les partenaires sociaux le 5 octobre sur la mise en place de la réforme des retraites : "Comme l'ont indiqué le président de la République et la Première ministre, je recevrai les partenaires sociaux pour ouvrir les concertations relatives à la réforme des retraites. Cette première réunion de concertation se tient mercredi 5 octobre à 14h30", a-t-il déclaré. Ce dernier a ajouté : "A cette occasion, je présenterai aux organisations syndicales et patronales le calendrier, la méthode et les objectifs de la réforme, dans la perspective d’un projet de loi adopté d’ici à la fin de l’hiver 2023"

Elisabeth Borne avait clarifié vendredi 30 septembre les contours de son calendrier sur la mise en place de la réforme des retraites. Elle a annoncé le lancement d'un "nouveau cycle de concertations avec les partenaires sociaux et forces politiques" dès début octobre. Le gouvernement entend aller vite, en vue d’une « entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023 », a rappelé la semaine dernière la Première ministre, Elisabeth Borne, évoquant au passage un « report progressif de l’âge de départ de quatre mois par an, aboutissant à 65 ans en 2031 ». Des discussions vont être engagées avec les partenaires sociaux afin d'avoir un bilan avnt Noël autour des sujets suivants :

• Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans, contre 62 ans à l'heure actuelle. Pour ce faire, il envisage de relever progressivement l'âge de 4 mois par an, afin d'atteindre les 65 ans en 2031, avec une "clause de rendez-vous en 2027".
• Le dispositif des carrières longues
• La pénibilité
• Les aménagements de fin de carrière
• L'emploi des séniors
• La suppression des régimes spéciaux pour les nouveaux entrants des régimes spéciaux de retraite
• La pension retraite minimum de 1100€ pour les carrières complètes.

 Emmanuel Macron a précisé fin septembre de la nécessité de réformer un système a bout de souffle : "Nous connaissons le débat. Le conseil d'orientation des retraites a dit il y a quelques jours que notre régime était en déficit. Je le dis de manière lucide, je dis la vérité aux Françaises et aux Français." en précisant : Nous ne pouvons financer cela qu'en travaillant davantage et en produisant plus de richesses", a poursuivi le président de la République. Avant de citer pour y parvenir "la réforme du lycée professionnel, la réforme de l'apprentissage, la réforme de l'assurance chômage, la réforme de la formation professionnelle (...)". "Et c'est travailler plus longtemps, donc oui, c'est la réforme des retraites"

Olivier Verran, porte parole du gouvernement, a précisé mercredi 14 septembre 2022 que le gouvernement étudiait « toutes les pistes » pour faire passer la réforme des retraites, y compris « dans le cadre du projet de loi » de budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cette éventualité « n'exclurait pas qu'il y ait une concertation large de l'ensemble de la société civile et des partenaires sociaux », a-t-il assuré.
Le porte parole du gouvenement a ansi assuré « la volonté du gouvernement de travailler avec les oppositions et la majorité en amont, de co-construire ce qui peut l'être, sans renier les grands principes fondamentaux qui sous-tendent le mandat du président de la République, c'est-à-dire pas de hausses d'impôts et pas d'augmentation de la dette ».

Sur l'échéance de la mise en place, le président Emmanuel Macron a récemment affirmé que la réforme des retraites ne pouvait plus attendre et devrait entrer en vigueur à l'été 2023.

Le contexte difficile de relance de la réforme des retraites

Dans un contexte difficile du gouvernement au Parlement, l'exécutif est dans une situation délicate pour faire passer ses réformes, notamment la réforme des retraites. Dans son discours de politique générale le 6 juillet, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que la réforme aurait bien lieu et qu’elle etait necessaire pour péréniser un modèle de plus en plus fragile. Elle a ainsi annoncé que : « Notre modèle social est un paradoxe. À la fois l’un des plus généreux et l’un de ceux où l’on travaille le moins longtemps. Notre système de retraite est une exception alors que l’on part plus tard chez la totalité de nos voisins européens », a souligné la Première ministre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. [...] Alors, je le dis aujourd’hui, pour la prospérité de notre pays et la pérennité de notre système par répartition, pour bâtir de nouveaux progrès sociaux, pour qu’aucun retraité avec une carrière complète n’ait une pension inférieure à 1 100 € par mois, pour sortir de situations où le même métier ne garantit pas la même retraite, oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps »

Les pistes proposées par Emmanuel Macron 

Dans un entretien accordée début juin à la presse régionale, Emmanuel Macron a promis une adoption de la réforme des retraites à l'été 2023.

Parmi les principales mesures, il souhaite conserver le système par répartition avec :

• Le report progressif de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans avec ajout de 4 mois par an dès 2023 et jusqu'en 2032.
• Une clause de revoyure serait instaurée en 2017-2028, lorsque l'âge aura alors été repoussée à 64 ans, si la réforme est adoptée.
• Les carrières longues et la pénibilité serait prise en compte mais via des facteurs "individualisés".
• Une retraite minimum à taux plein de 1 100 euros par mois
• La suppression des régime spéciaux pour les nouveaux agents de la RATP
• Une indexation des pensions de retraites sur l'inflation

Rappel sur le principe actuel de l'âge de la retraite : À partir de  62 ans, vous pouvez décider de prendre votre retraite quelle que soit votre situation (sauf régimes spéciaux ou cas particuliers). Cependant, pour toucher une retraite à taux plein, un nombre minimum de trimestres devra être validé. Si ce n’est pas votre cas, votre pension sera amputée définitivement, sauf situations particulières.

Qui serait concerné par la réforme ?

En cas d'aboutissement du projet de loi, l'âge légal de départ à la retraite serait progressivement décalé de quatre mois par an dès 2023. Ainsi, c'est la génération 1961 qui serait la première concernée par le dispositif. 

Une réforme necessaire pour équilibrer un système à bout de souffle

Olivier Dussopt, Ministre du Travail et en charge de la réforme a précisé que la responsabilité et justice seront les mots d'ordre de la réforme des retraites : « Faire une réforme qui améliore le système de retraite mais qui ne l'équilibre pas, ce n'est pas responsable ; et faire une réforme qui se contente d'équilibrer le système financier sans l'améliorer, ce n'est pas juste », a-t-il déclaré.
En effet, d'après le Comité d'Orientation des Retraite (COR), le déficit du système de retraites s'élèverait entre 9 et 11 milliards d'euros par an d'ici à 2027-2028, et grimperait à 16 milliards en 2032 si aucune réforme n'est mise en place. 

Le contour de sa nouvelle réforme des retraites

Très directement, Emmanuel Macron a dévoilé les contours de sa réforme : "La réforme que je souhaite mener, c’est d’augmenter l’âge légal progressivement avec un système de trimestres progressif, jusqu’à 65 ans". Afin de compléter ses propos le Président-candidat a tenter de rassurer en affirmant "prendre en compte les carrières longues, les questions d'invalidité ainsi que la réalité des métiers et des tâches pour avoir un système qui est juste".

L'argumentaire pour travailler plus et lutter contre le chômage des sénior

Conscient qu'il n'a pas pu mener à bien sa réforme initiale à terme car elle semblait trop complexe puis pour cause de la pendemie du Covid, Emmanuel Macron souhaite oeuvrer vers une transverlale différente de celle de 2017, "dans un contexte où  les conditions macro-économiquies sont différentes" et car il souhaite tirer les enseignements de ce qui n'avait pas été compris dans sa première réforme. L'objectif , s'il est réelu est donc  d'augmenter progressivement l'âge légal à 65 ans avec un système de trimestre progressif. 

Prendre en compte les carrières longues

Cet allongement de la durée du travail serait accompagné d'une prise en compte des carrières longues, des questions d'invalidité ou de pouvoir "de la manière la plus individuelle possible prendre en compte la réalité des metiers et des tâches pour avoir un système qui est juste" précise le candidat Président. Afin de mener à bien sa réforme, le candidat souhaite un dialogue social avec les partenaires et les branches professionnelles pour repenser les carrières longues et le chômage des séniors. 

Luter contre le chômage des séniors

Afin de lutter contre le chômage des séniors et donc prolonger la durée du travail jusqu'à l'âge légal à la retraite, Emmanuel Macron ouvre plusieurs pistes de réflexions parmi lesquelles le fait de rémunérer les volontaires proches de la retraite qui souhaitent faire profiter à société de leurs expériences, faire évoluer les dernières parties de carrières afin d'améliorer la qualité de vie au travail. 

Simplifier et développer le cumul emploi retraite

En parallele de ces annonces, le candidat Macron souhaite simplifier et développer le cumul emploi retraite autour de 2 axes :

• Simplifier le mécanisme de départ progressif vers la retraite qui existe déjà mais qu'il souhaite simplifier
• Inciter beaucoup plus à travailler après sa retraite via le cumul-emploi retraite en permettant d'augmenter ses droits à cotisation, ce qui n'est pas le cas sur le cumul emploi retraite actuel et que le Président candidat souhaite réformer.

Chronologie des faits sur la réforme des retraites depuis 1 an

Les annonces du porte parole du gourvernement sur la réforme des retraites le 9 mars 2022

Le 9 mars 2022, Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement a confirmé qu'un allongement progressif de l'âge de départ à la retraite à 65 ans sera bien inclus dans le programme du candidat Emmanuel Macron. Dans sa lettre aux Français annonçant sa candidature, Emmanuel Macron a d'ailleurs affiché sa volonté que les Français « travaillent plus ». Ce repport de l'âge légal à 65 ans serait  l’une « des réformes prioritaires » de son prochain quinquennat, s’il est réélu. Gabriel Attal évoque également « une réforme de responsabilité et de justice » avec une retraite minimum à 1.100 euros « pour ceux qui ont une carrière complète » et la refonte des différents régimes spéciaux, « par exemple de la RATP ou d’EDF, comme on l’a fait pour la SNCF pour les nouveaux entrants ».

Les annonces du 1er Ministre vendredi 11 février 2022

Le Premier Ministre promet 1000€ minimum de pension avec la réforme des retraites. Lors de son interview le 11 février 2022, Jean Castex a souligné l'éffort du gouvernement au cours de 5 dernières années. Il ainsi précisé que  "Le minimum vieillesse a été revalorisé sous ce quinquennat de 100 euros par mois pour être porté à 917 euros par mois. Pour celles qui sont au-dessus, la revalorisation sera à hauteur de l'inflation", et d'ajouter : "Nous allons corréler le montant des retraites à celui de l'inflation. Ça a déjà été décidé".

Lors de son allocution le 11 février dernier, Jean Castex à rappelé plusieurs points pour défendre l'action du gouvernement concernant les retraites. Il ainsi rappelé que :

• Des mesures ont déjà été prises pour les retraites agricoles et les conjoints de retraités agricoles. "Une loi votée à l'unanimité est entrée en vigueur fin 2021"
• "Les pensions de retraite de base sont de fait déjà revalorisées en fonction de l'inflation", comme prévu par l'article L161-25 du Code de la sécurité sociale. Elles ont ainsi augmenté de 1,1% au 1er janvier 2022. Cela reste cependant plus de deux fois inférieur à la réalité de l'inflation de 2,9% constatée par l'INSEE en Janvier sur l'année écoulée.
• Le montant des pensions sera porté à 1000€ lors de la continuité de sa réforme des retraites : "Le président de la République a annoncé que dans le cadre de l'indispensable réforme des retraites qui devra intervenir, il ne pourra pas y avoir de retraites complètes (régime de base et complémentaire retraite, NDLR) de moins de 1000 euros, il y en a déjà trop dans notre pays"

Retour sur le projet initial défendu par Emmanuel Macron

Concernant la réforme des retraites le Président Macron opte pour trois grand régimes pour simplifier le systeme actuel. Emmanuel Macron a précisé le lors de son allocution du 16 décembre 2021 sa volonté d'aller "vers une sortie de ce qu'on appelle des régimes spéciaux" de retraites. Il reconnait que l'idée initiale de sa réforme de faire passer de 42 régimes à un seul était trop anxiogène en affirmant : "il faut simplifier nos règles, en allant vers une sortie des régimes spéciaux. Il y a 42 régimes aujourd'hui. Alors, est-ce qu'il faut un seul, ce qui était mon projet initial? Je crois que c'est trop anxiogène". Il préconise un système simpifié "avec grosso modo 3 grands régimes : Pour la fonction publique, pour les salariés et pour les indépendants"

Concerant l'âge de départ à la retraite, le président Macron précise qu'"il y a maintenant un problème de financement, il est donc clair qu'il faudra travailler plus longtemps". Ajoutant que "cela ne signifie pas la même réalité pour tout un chacun... on doit adapter ce temps de vie au travail d'une part aux difficultés de certaines tâches, et on doit sans doute repenser ce qu'est le travail des seniors."

Bien que la réforme ne verra pas le jour sur sous son mandat, le président de la République reste toutefois déterminé sur trois mesures qu'il devrait défendre dans son programme : 

• La suppression des régimes spéciaux en harmonisant les règles entre public et privé,
• De faire en sorte qu’au terme d’une carrière complète, aucune pension ne puisse être inférieure à 1 000 euros
• Et d''encourager le travail au-delà de l'âge légal

Emmanuel Macron a précisé le lors de son allocution du 9 novembre 2021 que la réforme des retraites ne verra pas le jour pendant son quinquennat. Le président précise que "La situation sanitaire que nous vivons  est en train de se dégrader partout en Europe. Le souhait unanime exprimé par les organisations syndicales et professionnelles de concentrer les efforts sur le besoin de concorde dans ce moment que vit notre nation (…) font que les conditions ne sont pas réunies pour relancer aujourd’hui ce chantier. "

Emmanuel Macron met ainsi un terme à son projet de réforme. Le projet, qu'il continue cependant à défendre, devrait être réintégré dans son programme pour 2022 comme dans le programme de l'ensemble des candidats à la présidentielle. 

Une réforme des retraites boudée par les partenaires sociaux avant la présidentielle

Le jeudi 2 septembre 2021 a vu défilé à Matignon les partenaires sociaux (CFDT, FO, CRE-CGC...) pour des entretiens individuels sur lesquel il a été question des points sensibles de la rentrée tels que l'emploi, la crise sanitaire.... et la réforme des retraites. "Ce sera sans nous ! " ont argumenté les responsables syndicaux qui estiment que donner leur avis sur une potentielle réforme des retraites avant les élections reviendrait à cautioner cette réforme dans le programme présidentiel. Inversement, le patronat a réaffirmé le caractère indispensable d'une réforme pourvu qu'elle puisse être réflechie et concertée. 

Des sujets mis en avant sur l'emploi des séniors la pénibilité

A dafut d'avancer sur la réforme des retraites, des echanges constructifs ont porté sur l'emploi des séniors et la pénibilité du travail qui pourraient faire l'objets d'échanges plus concrets d'ici quelques mois.

Retour sur l'allocution du 12 juillet d'Emmanuel Macron sur la réforme des retraites

Le sujet de la réforme des retraites ne semble pour autant pas abandonné par Emmanuel Macron, à moins d'un an des élections présidentielles qui a affirmé que la réforme était necessaire sous réserve d'une amélioration sur le plan économique et sanitaire lors de son allocution du 12 juillet dernier. Lors de son allocution, lundi 12 juillet, le président de la République a réaffirmé sa volonté de réformer le système de retraite, avec le lancement d'une concertation avec les partenaires sociaux à la rentrée.

Au coeur de son programme initial, le Président Macron a réaffirmé son intention de réformer son système de retraite, à travers la disparition des régimes spéciaux pour les nouveaux employés et le recul de l'âge légal. Concernant les régimes speciaux qu'il juge  « injuste », il précise : « Ils devront être supprimés pour les nouveaux employés dans ces secteurs. Nous vivons plus longtemps, il faudra travailler plus longtemps et partir à la retraite plus tard »

Sans prendre le risque de se prononcer sur un calendrier d'application précis, dépendant en grande partie de la crise du COVID, Emmanuel Macron a toutefois chargé son gouvernement de reprendre les discussions avec les partenaires sociaux dès la rentrée, indiquant ainsi lundi 12 juillet au soir que "la réforme des retraites devra être "engagée" dès "que les conditions sanitaires seront réunies".

Rappel sur le possible report de l'âge légal à 64 ans 

L'Élysée pourrait procéder à un véritable chamboulement en repoussant l'âge de départ à la retraite à 64 ans dans un délai très bref. Emmanuel Macron envisagerait de s'adresser aux Français dès cette semaine pour donner un cap sur les réformes à venir autour des retraites. Le Président recevra les partenaires sociaux mardi 6 juillet 2021, puis les parlementaires le lundi 12 juillet. Il est ainsi fort probable que lors du discours du 14 juillet prochain, Emmanuel Macron fasse quelques annonces fortes sur le calendrier de cette réforme et sur les contours qu'elle portera.  

Le report de l'âge légal à 64 ans serait désormais la principale option retenue par le gouvenement. En clair, la génération née en 1961 basculerait en 2022-2023, avec un âge d’ouverture des droits de 62 ans et demi. Puis, les trois générations suivantes prendraient six mois de plus chacune. Ceux nés en 1964 partiraient quant à eux à 64 ans en 2028-2029. Plus d’un an après son adoption à l’Assemblée nationale, le projet de loi instituant le système universel de retraites par points n’est jamais parvenu au Sénat, la pandémie de covid-19 étant passée par là.

Même si le gouvernement souhaite crédibiliser son action par une promesse de campagne suspendue par la crise des gilets jaunes et du Covid, du côté des syndicats et du patronat, l'opposition est quasi-unanime et estiment que la période n'est pas propice au retour de la réforme des retraites. Une crainte d'un nouveau conflit social n'est ainsi pas à excure dans les prochains mois.

Un projet soutenu par le Ministre de l'économie Bruno Le Maire

Dans le sillage des intentions d'Emmanuel Macron publiées dans "Les Echos" de s'attaquer à la réforme des retraites rapidement, son Ministre de l'économie Bruno Le Maire a confirmé son intention d'avancer sur le sujet et appelle une nouvelle fois à reculer l'âge du départ à la retraite.

Par Pascal le 4 avril 2023 15:56